Ce jeudi 1er juin, les eurodéputé.e.s ont adopté le projet de directive sur le devoir de vigilance après de longs mois de discussion. Ce texte représente une avancée majeure en matière de réglementation des multinationales. Bien qu’il ne soit pas définitif, le texte voté par le Parlement Européen hier est, à bien des égards, plus ambitieux que les textes de la Commission et du Conseil notamment sur le volet climat.
Malgré les ultimes tentatives d’une partie des eurodéputés du Parti populaire européen (PPE), la version plus ambitieuse du Parlement a survécu à la plénière et pourrait permettre de renforcer le devoir de vigilance climatique. Ce compromis représente une victoire importante pour la société civile et le mouvement climat. Grâce à la directive, les entreprises seraient soumises à l’Accord de Paris et obligées d’aligner leur modèle économique sur l’objectif 1,5 °C. C’est une avancée décisive quand on sait que nous ne parviendrons pas à maintenir la température à 1,5 °C sans la contribution des entreprises les plus émettrices.
Pour entrer définitivement en vigueur, le texte doit désormais être adopté en « Trilogue », c’est-à-dire à l’issue de discussions entre les trois grandes institutions européennes (Le Conseil Européen, la Commission Européenne, le Parlement Européen). C’est donc un premier pas historique qu’il faudra encore défendre lors du Trilogue.
Par ailleurs, si nous célébrons cet acquis comme une étape vers une véritable victoire dans la bataille pour la vigilance climatique des entreprises, la directive comporte encore d’importantes lacunes sur :
- le droit d’accès à la justice des victimes (pas de renversement de la charge de la preuve)
- la limitation des « director duties » (l’article 26 a été supprimé)
- l’approche restrictive du devoir de vigilance des acteurs financiers
Ces points feront l’objet de nouvelles batailles à mener à l’avenir, mais pour l’heure il importe avant tout d’éviter tout retour en arrière et de préserver un texte qui pourrait permettre à l’Union Européenne d’envoyer un signal fort aux acteurs économiques multinationaux.