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CP/ Devoir de vigilance des multinationales : la France ne doit pas bloquer l’adoption d’une directive européenne ambitieuse !

par | Nov 23, 2022 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse, Responsabilité des multinationales

Paris, le 23 novembre 2022 – Alors qu’un texte de compromis doit être soumis au Conseil le 1er décembre prochain, la France tente de constituer une minorité de blocage sur plusieurs points essentiels de la future Directive sur le devoir de vigilance des...

Coup porté au projet “Montagne d’Or” : Une application ambiguë de l’article 1 et 3 de la charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel

par | Oct 20, 2022 | A la Une, Blog, Droit public, Non classifié(e)

Article Rédigé par James LEGRIS, Adrian LAKRICHI, avec la participation de Céline LE PHAT VINH Lors d’une décision inédite, le Conseil constitutionnel a déclaré le 18 février 2022 la deuxième phrase de l’article L-144-4 du code minier contraire à la constitution et...

CP/Déforestation illégale, travail forcé et accaparement de territoires : BNP Paribas mis en garde par une organisation brésilienne

par | Oct 17, 2022 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Droits de la nature et ecocide, Multinationales, Presse

Une organisation brésilienne, soutenue par Notre Affaire à Tous, met en garde BNP Paribas pour ses financements à un important producteur de viande bovine brésilien, Marfrig, suspecté d’être impliqué dans la déforestation illégale, le travail forcé et l’accaparement...