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Communiqué de presse, Affaire du Siècle, 27 septembre 2024 – Depuis le 1 juillet 2023, la France attend son troisième Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC). Les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Greenpeace France et Oxfam France) soulignent ce retard considérable de plus d’un an et, à l’occasion de la nomination du nouveau gouvernement, interpellent formellement le nouveau Premier Ministre, figure politique identifiée sur la question de l’adaptation avec la création du “fonds Barnier”. Elles lui adressent aujourd’hui un courrier officiel dans lequel elles demandent la publication d’un troisième PNACC ambitieux dans les plus brefs délais, tout en rappelant que l’État a une obligation légale de mettre en œuvre des mesures de protection de ses citoyen·nes face aux conséquences du changement climatique. De plus en plus de Français.es subissent des aléas climatiques et se retrouvent fortement impacté.es voire mis.es en danger. La France n’est pas préparée à faire face à ces impacts et les Français.es méritent aujourd’hui des politiques publiques d’adaptation à la hauteur des enjeux. “Monsieur le Premier Ministre,  La France n’est pas suffisamment préparée pour affronter les conséquences du changement climatique. Chaque année, notre pays subit d’importantes pertes économiques, des dommages sur ses infrastructures, et des personnes meurent chaque année en raison d’aléas climatiques extrêmes. Depuis 1980, l’Agence européenne de l’environnement estime que 45 000 personnes sont décédées du réchauffement climatique depuis 1980 et  que 120 milliards d’euros ont été perdus.  Les services publics essentiels, tels que l’Éducation nationale ou notre système de santé, subissent déjà les effets du réchauffement climatique et seront davantage impactés dans les années à venir. D’ici six rentrées scolaires, 1,3 million d’enfants de maternelle seront confronté·es à des vagues de chaleur dépassant 35 degrés au sein de leurs classes. Les hôpitaux sont également touchés par ces vagues de chaleur. Cet été, plusieurs établissements hospitaliers ont affiché des températures supérieures à 30°C dans les chambres des patient·es. Les incendies en Gironde et dans les Landes en 2022 ont contraint au déplacement de plus de 38 000 personnes. Les inondations récentes dans le Pas-de-Calais ont causé des dégâts estimés à 600 millions d’euros. Les scientifiques sont très clairs : les impacts du changement climatique vont s’intensifier et se multiplier.  Or, ces phénomènes entraînent des menaces immédiates pour les droits humains. À ce jour, les associations évaluent à 26 le nombre de droits fondamentaux directement ou indirectement menacés par les impacts du changement climatique, si la France persiste dans l’inaction. Vous aviez déjà conscience de cette urgence en tant que Ministre de l’environnement en 1995, et à ce titre, vous avez permis la publication de la loi 95-101 du 2 février 1995 qui prenait des mesures pour réduire la vulnérabilité des citoyen·nes déjà affecté·es.  Toutefois, l’urgence de l’action, qui a été rappelée à l’Etat plusieurs fois par les tribunaux, est toujours là et il faut absolument que l’Etat prenne des mesures systémiques pour faire face aux conséquences du changement climatique.  Le rapport 2024 de la Cour des comptes souligne par ailleurs que l’adaptation au changement climatique demeure insuffisamment abordée dans les politiques publiques, nécessitant ainsi des choix politiques urgents et clairs dans l’ensemble des domaines de l’action publique, afin d’assurer une cohérence et une efficacité optimale. Le rapport Pisany-Mahfouz estime à 60 milliards d’euros les investissements annuels nécessaires pour adapter et transitionner. France Stratégie met également en exergue l’urgence d’instaurer des mesures d’adaptation dans ses diverses notes techniques et stratégiques. Le Haut Conseil pour le climat a, de son côté, alerté dans son dernier rapport annuel sur l’impératif d’opérationnaliser les mesures d’adaptation, notamment en adoptant dans les plus brefs délais les documents de programmation prévus par la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat, y compris le Plan national d’adaptation au changement climatique numéro 3 (PNACC 3), tout en intensifiant l’atténuation au changement climatique, condition sine qua none pour garantir les conditions de l’adaptation.  Enfin, le Groupement d’expert·es intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pointe le retard accumulé par la France ainsi que ses faiblesses par rapport à ses homologues européens en matière de mise en œuvre des mesures d’adaptation. Conformément aux exigences légales, la France aurait dû présenter un plan d’adaptation d’ici au 1er juillet 2023, ce qui, à ce jour, n’a pas été réalisé. Un projet de plan avait été révélé par voie de presse en juin dernier. Bien qu’il constitue une avancée qualitative par rapport aux précédents plans, ce projet n’aborde pas les inégalités sociales. Il s’agit pourtant d’une recommandation clé du Haut Conseil pour le climat dans son dernier rapport, ainsi que du GIEC dans sa dernière évaluation. En effet, la précarité, le genre ou l’isolement sont des facteurs aggravant les impacts du changement climatique. Le GIEC précise d’ailleurs que les mesures d’adaptation programmées ou existantes en Europe bénéficient davantage aux 20% les plus riches qu’aux 20% les plus pauvres.  Nous vous demandons donc instamment de soumettre un Plan National d’Adaptation au Changement Climatique ambitieux, prenant en compte les inégalités face aux conséquences du changement climatique, à la consultation publique pour respecter les obligations légales de l’État et de mettre en œuvre des mesures de protection pour les citoyen·nes face aux conséquences du changement climatique. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses. Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace FranceJérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à TousCécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France” Contacts presse Marika Bekier, Oxfam France, mbekier@oxfamfrace.org Justine Ripoll, Notre Affaire à Tous, justine.ripoll@notreaffaireatous.org

Lancée en 2015, Notre Affaire à Tous (NAAT) est une association qui utilise le droit comme un levier stratégique de lutte contre la triple crise environnementale – climat, biodiversité, pollution. Elle défend une vision du droit en faveur de la justice sociale et des communautés premières concernées. Après avoir obtenu la condamnation de l’Etat dans l’Affaire du siècle, l’association continue d’agir en justice à l’échelle locale, nationale et européenne. Elle est ainsi à l’origine de recours systémiques contre l’inaction des pouvoirs publics (Justice pour le Vivant, Soif de Justice…) et l’impunité des multinationales (Total, BNP Paribas, Arkema…). À travers un réseau de citoyen.ne.s mobilisé.e.s, Notre Affaire à Tous œuvre aussi pour repousser les frontières du droit en faveur d’un système démocratique, protecteur du Vivant et des droits fondamentaux. Notre Affaire à Tous recrute un.e stagiaire pour appuyer l’équipe juridique du pôle multinationales.  Missions : Soutien aux actions contentieuses visant les multinationales et appui aux campagnes Tâches Recherche jurisprudentielle et doctrinale  Rédaction de notes Réalisation d’une veille juridique et médiatique sur les actualités liées aux contentieux Suivi des échanges avec les partenaires et avocats Participation à la conception de nouveaux recours stratégiques en matière climatique. Profil recherché Vous êtes sensible aux questions environnementales et partagez les valeurs de justice climatique et sociale défendues par notre association. Étudiant·e en école d’avocat ou titulaire d’un master de droit.  Spécialisation en droit de l’environnement et/ou droit privé (responsabilité civile, droit des sociétés, droit pénal…) appréciée. Une expérience dans le milieu associatif est un plus. Vous avez envie d’apprendre et de contribuer à un combat collectif pour l’évolution du droit de l’environnement et l’essor d’un droit au soutien de l’atténuation du changement climatique Vous êtes curieux·se et êtes à l’aise à l’oral.  De bonnes qualités rédactionnelles sont requises, tout comme la maîtrise de l’anglais. Modalités Encadrement par l’équipe salariée. Date de début : janvier 2025. Durée : 6 mois. Stage indemnisé selon les conditions légales. Temps plein 35h Lieu : 40 cité des Fleurs, 75017 Paris Candidature à envoyer avant le 4/10/2024 à recrutement@notreaffaireatous.org ET anne.stevignon@notreaffaireatous.org avec l’objet “Candidature stage Multinationales”

Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre, Générations futures et Action Justice Climat Lyon – 16 septembre 2024 – Vendredi 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande des associations et collectifs Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre, Générations futures, Action Justice Climat Lyon et Notre Affaire à Tous, ainsi que de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite de suspendre l’arrêté préfectoral  laissant ARKEMA FRANCE étendre son activité sur le site d’Oullins-Pierre-Bénite.  Le juge a estimé que l’augmentation de l’activité de l’industriel avec la mise en place d’un nouveau réacteur ne nécessitait pas une autorisation environnementale et une étude d’impact. L’arrêté préfectoral autorise et encadre le fonctionnement du nouveau réacteur e-Lynx sur le site d’ARKEMA FRANCE à Oullins-Pierre-Bénite. Ce nouveau réacteur conduit à l’augmentation de la production de polymères fluorés, le PVDF, dont l’innocuité n’est pas prouvée sur l’ensemble de son cycle de vie. L’arrêté autorise également une augmentation considérable des capacités de stockage au sein du site de trifluorure de bore (BF3), un gaz très toxique. La composition des produits chimiques utilisés est tenue secrète, il est donc difficile d’exercer un total contrôle des rejets. ARKEMA FRANCE se situe dans la “zone la plus polluée (aux PFAS) de France” (Le Monde). Véritable danger pour la santé, les polluants éternels sont à l’origine de cancers, problèmes liés à la thyroïdes, infertilité… Les associations et collectifs sont très inquiets quant à l’augmentation de l’activité d’ARKEMA FRANCE en plein scandale sanitaire des PFAS et alors même que des études épidémiologiques sérieuses sur la santé des populations riveraines n’ont pas encore été menées. L’industriel a été à de multiples reprises en non conformité avec le droit de l’environnement, et a été de ce fait mis en demeure plusieurs fois ces dernières années. Il est donc inquiétant de laisser un industriel peu rigoureux augmenter son activité alors que les produits rejetés dans l’air par l’entreprise sont reconnus nocifs pour la santé des riverain.es et salarié.e.s. Des fuites de BF3 ont déjà été détectées en dehors de la zone de confinement sur ce site en 2023.  Pour rappel, le 20 juin dernier, le tribunal administratif de Lyon avait suspendu l’arrêté préfectoral  laissant DAIKIN CHEMICALS FRANCE étendre son activité sur le site d’Oullins-Pierre-Bénite. Le juge avait reconnu que le projet d’extension aurait dû être soumis à autorisation, et donc à évaluation environnementale, car il présente des dangers. Habitant.es et riverain.es de ces sites polluants continuent de s’organiser pour renforcer, localement et nationalement, la pression citoyenne en vue d’interpeller l’Etat, et ses services, ainsi que les industriels, pour les placer face à leurs responsabilités. Rappelons que l’administration n’a pas réagit au rapport de l’ANSES de 2011 qui alarmait sur la présence de PFAS dans l’eau et sur la dangerosité de ces produits pour la santé. Il est totalement intolérable que l’Etat n’exige pas une stricte application du droit de l’environnement de la part des industriels afin de mieux servir les intérêts des lobbies de l’industrie chimique. L’administration préfectorale doit elle-même respecter avec rigueur le droit de l’environnement en refusant d’octroyer des arrêtés sans soumettre l’industrie à une autorisation et une étude d’impact lorsque le droit l’y oblige. Depuis près de 40 ans, ARKEMA FRANCE n’a pas été soumise à une nouvelle procédure d’autorisation, malgré de nombreuses modifications du process dont la dernière en date est la création du nouveau réacteur e-Lynx.  La santé des riverain.es et des salarié.es doit être la priorité des services de l’Etat et des industriels.  Les associations environnementales et les collectifs représentant les riverains de la Vallée de la chimie restent mobilisés et vigilants quant à l’activité des industries produisant des PFAS et n’excluent pas de se pourvoir en cassation. Contacts presse Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tousmarine.coynel@notreaffaireatous.org Thierry Mounib, Bien Vivre à Pierre-Bénitethierry.mounib@club-internet.fr Lucas Miguel, PFAS contre terreCo-pfascontreterre@riseup.net François Veillerette, Générations Futuresfrancois@generations-futures.fr

Communiqué de presse, Paris, le 9 septembre 2024 – Dans les décrets d’application de la loi Industrie Verte publiés entre les deux tours des législatives, le gouvernement opère un détricotage massif et systématique du droit de l’environnement industriel, qui augmente significativement les risques de catastrophes industrielles. Notre Affaire à Tous, Zero Waste France et leurs antennes locales alertent sur les risques pour l’environnement et la santé des populations déjà impactées. Alors que le gouvernement a pris, dans l’entre-deux-tours des législatives, plusieurs décrets (1) liés à la loi Industrie Verte, Notre Affaire à Tous, Zero Waste France et leurs antennes locales ont déposé vendredi 6 septembre des recours gracieux demandant leur annulation.  Pour les associations,  ces textes sont illégaux et opèrent un détricotage massif et systématique des garde-fous mis en place ces dernières décennies pour prévenir les risques industriels et protéger l’environnement et les populations.  Un affaiblissement du principe du pollueur-payeur  En premier lieu, à l’encontre des préconisations des instances nationales et européennes (2), les décrets pris cet été minent le principe fondamental du pollueur-payeur. Après l’explosion de l’usine AZF (3), le champ des garanties financières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) avait été étendu afin de contraindre les entreprises à prendre en charge les frais de dépollution résultant de catastrophes industrielles (4). Or, le gouvernement a décidé de supprimer les garanties financières pour les ICPE soumises à autorisation (5), pourtant les plus dangereuses.  “En supprimant ces garanties, le gouvernement accroît le risque qu’en cas de pollution ou de catastrophe industrielle, les frais pour couvrir la dépollution incombent exclusivement à l’Etat, ou pire, que celle-ci ne soit pas réalisée faute de moyens”, alerte Adeline Paradeise, juriste de Notre Affaire à Tous.  La protection des espèces fragilisée En second lieu, la loi Industrie Verte introduit la possibilité de reconnaître de manière anticipée l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) en matière de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (6). Concrètement, cette initiative permet à l’entreprise de déroger plus facilement au droit des espèces protégées, et complexifie au contraire la tâche des associations de défense de l’environnement (7). Cette procédure s’applique à un très large éventail de projets industriels, et en particulier, à ceux bénéficiant de la qualification de “projet d’intérêt national majeur”. C’est le cas de la future usine de recyclage chimique des plastiques Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime – 76) à qui le gouvernement (8) a attribué cette qualification le 5 juillet 2024, alors qu’une enquête publique était encore en cours (9).  “A travers la reconnaissance anticipée de la RIIPM, la loi Industrie Verte vient acter une baisse généralisée du niveau de protection des espèces végétales et animales concernées, contraire au droit européen, qui plus est au profit de projets industriels dont l’intérêt pour la transition écologique n’est pas contrôlé”, commente Bénédicte Kjaer Kahlat, responsable juridique de Zero Waste France. “Pire, à travers cette procédure, le gouvernement prive pour une large part les collectivités territoriales et les associations environnementales de leur droit de regard et de leurs moyens d’action”. La future usine Eastman pourrait devenir le plus grand projet au monde de recyclage chimique par solvolyse, c’est-à-dire de traitement des déchets plastiques par recours à un solvant, en l’occurrence du méthanol. Alors qu’il existe plusieurs études défavorables à ce type de technologies (10), l’installation a bénéficié de près de 100 millions d’euros de financements publics de l’ADEME et de la Région Normandie. Le projet aurait des impacts significatifs sur la biodiversité et la qualité de l’air, et comporte par ailleurs un risque élevé de dispersion de microplastiques dans l’environnement.  “La décision du gouvernement, en pleine crise institutionnelle, de qualifier le projet Eastman “d’intérêt national majeur” est lourde de conséquences pour les écosystèmes et la santé humaine”, résume Bénédicte Kjaer Kahlat. “Il s’agit aussi d’une question démocratique. Les citoyen·nes et les associations doivent pouvoir participer à chaque étape de la construction des politiques publiques et y être réellement entendu·es”. Un allègement des procédures périlleux pour les écosystèmes et la santé humaine Enfin, les décrets dénoncés par Notre Affaire à Tous et Zero Waste France méconnaissent le principe de non-régression en matière environnementale, en allégeant les procédures et en permettant de nombreuses dérogations en matière de gestion des pollutions industrielles (11). “Le gouvernement souhaite rassurer les marchés, les investisseurs et les nouveaux exploitants par l’allègement de nombreuses mesures et procédures”, analyse Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous. “Mais cela ne doit pas se faire au détriment de la protection du vivant et des milieux sujets à une forte pollution, surtout dans le contexte actuel, où les risques, en particulier industriels, pour la santé environnementale sont de plus en plus inquiétants, à l’instar du scandale des “polluants éternels””. NOTES (1)  Décrets n° 2024-704 du 5 juillet 2024, n° 2024-708 du 5 juillet 2024 et n° 2024-742 du 6 juillet 2024. (2)  Cour des comptes de l’UE (juillet 2021) ; Commission d’enquête sénatoriale sur les sols pollués (septembre 2020). (3)  L’explosion en 2001 à Toulouse de cette usine de fabrication d’engrais, appartenant à une filiale du groupe Total-Fina-Elf, a causé le décès de 30 personnes et plus de 8 000 personnes ont été blessées. (4)  Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.   (5)  Articles 57, 58, 62 et 64 du Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement. (6)  Articles L. 300-6 du Code de l’urbanisme et L. 411-2-1 du Code de l’environnement. (7)  Plastique : en Normandie, le projet de recyclage chimique Eastman suscite l’inquiétude | Zero Waste France  (8)  Décret n° 2024-708 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d’intérêt national majeur l’usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville. (9)  Registre Numérique EASTMAN/CEN ST JEAN FOLLE VILLE SEINE MARITIME. (10)  Rollinson, A., Oladejo, J. (2020). Chemical Recycling: Status, Sustainability, and Environmental Impacts. Global Alliance for Incinerator Alternatives. doi:10.46556/ONLS4535 ; Greenpeace, …

Communiqué de presse de l’association Notre Affaire à Tous et des collectifs La Goutte d’Eau et PADO, 05 septembre 2024 – À l’heure où de graves pollutions au chlordécone privent encore d’eau les habitant.e.s de nombreuses communes en Guadeloupe, c’est en soutien aux initiatives locales lancées par les collectifs La Goutte d’Eau en Guadeloupe et PADO à Mayotte que l’association Notre Affaire à Tous se joint aux procédures pénales engagées pour déterminer les responsables de la crise de l’eau dans ces deux territoires. Il est grand temps de faire reconnaître les fautes à l’origine de ces crises et de réparer les préjudices subis par des centaines de milliers d’habitants des territoires français dits d’Outre-mer, engendrés par les problématiques graves d’accès à l’eau potable.  Suite aux plaintes déposées en février 2023 par plus de 200 plaignants du collectif La Goutte d’eau en Guadeloupe, et en décembre 2023 par une trentaine de plaignants du collectif PADO à Mayotte, des enquêtes préliminaires ont été ouvertes pour déterminer les responsabilités de toutes les personnes physiques et morales susceptibles d’être engagées en raison du manque d’accès à l’eau en quantité et en qualité suffisante dans ces deux territoires. Ces plaintes, portées par le cabinet VIGO, ont aussi été soutenues par la Ligue des droits de l’Homme. Comme l’affirme Sabrina Cajoly, plaignante de La Goutte d’eau et fondatrice de Kimbé Rèd – French West Indies, association antillaise de droits humains ayant porté l’action au niveau international : “La population guadeloupéenne est résiliente mais elle n’est pas résignée. Elle réclame justice, égalité et de l’eau potable au robinet”. Désormais, pour le collectif PADO, “seul on va plus vite, ensemble on va plus loin : les collectifs ultramarins commencent à travailler ensemble pour faire reconnaître les politiques discriminatoires qui touchent systématiquement les territoires d’Outre-Mer”. Toutefois, malgré les mois qui passent, les coupures d’eau encore régulières et la multiplication des interdictions officielles de consommer l’eau, les phases d’instruction de ces enquêtes n’ont toujours pas été ouvertes, privant les plaignants mahorais et guadeloupéens d’un accès effectif à la justice. En faisant part à la juridiction de son intention de se constituer partie civile dès l’ouverture d’une instruction, Notre Affaire à Tous souhaite rappeler le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable, aujourd’hui mis à mal. Si la justice manque de moyens partout en France, cette problématique est accentuée dans les territoires dits d’Outre-Mer. Il n’est pas acceptable que des victimes dont les droits fondamentaux et les besoins vitaux sont ignorés ne puissent pas faire valoir leurs préjudices devant la justice rapidement. Les associations et collectifs appellent donc à une ouverture urgente des instructions, afin de pouvoir apporter leur concours à la manifestation de la vérité sur les raisons qui ont mené à ces graves problèmes d’accès à l’eau potable en Guadeloupe et à Mayotte. Pour rappel, la Guadeloupe souffre depuis des décennies de problématiques de coupures, de pollutions graves de l’eau – notamment au chlordécone, un pesticide hautement toxique – et d’infrastructures défaillantes. Ce constat a conduit plus de 70 experts des Nations Unies – dont plusieurs comités et rapporteurs – à exhorter la France à prendre des mesures d’urgence pour assurer l’accès à l’eau potable de la population tout en réalisant des travaux sur le moyen et le long terme pour remédier durablement à la situation. À Mayotte, la sécheresse de 2023 et l’apparition du choléra en 2024 ont révélé des difficultés structurelles aggravées depuis des années par tous les acteurs de la gouvernance de l’eau, dans un territoire particulièrement vulnérable.  Ces situations, qui résultent d’un désengagement de l’État sur ces questions et d’une inadaptation discriminatoire des politiques publiques d’accès à l’eau, impactent lourdement la dignité et les droits fondamentaux des habitant.e.s : droit à la santé, droit à l’éducation, droit à un environnement sain, droit au logement, droit à un niveau de vie décent, droit à la vie privée et familiale… Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous, “les scandales se succèdent dans les territoires d’Outre-Mer et l’hexagone continue à refuser de prendre le problème au sérieux et à mettre chacun devant ses responsabilités. Nous espérons que les tribunaux contribueront à la reconnaissance de ces injustices. Les habitant.es de Guadeloupe et de Mayotte ont le droit d’avoir de l’eau potable comme tous.tes les citoyen.nes français.es.” Contact presse Emma Feyeux, Notre Affaire à Tous : emma.feyeux@notreaffaireatous.org Communiqué de presse en créole (Guadeloupe)

Communiqué de Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous – Lyon, 4 septembre 2024 – Vendredi 2 août, l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite ainsi que des requérant.e.s individuel.les, membres du Collectif PFAS contre Terre, ont déposé un recours en référé-suspension auprès du Tribunal administratif de Lyon, avec le soutien juridique de Notre Affaire à Tous – Lyon. Le collectif demande l’annulation et la suspension immédiate de l’arrêté préfectoral du 14 mai 2024 autorisant et encadrant le fonctionnement du nouveau réacteur e-Lynx sur le site d’ARKEMA FRANCE à Oullins-Pierre-Bénite. L’audience se tiendra le mardi 10 septembre à 14h au Tribunal administratif de Lyon.  Ce nouveau réacteur conduit à l’augmentation de la production de polymères fluorés, le PVDF, dont l’innocuité n’est pas prouvée sur l’ensemble de son cycle de vie. L’arrêté autorise également une augmentation considérable des capacités de stockage au sein du site de trifluorure de bore (BF3), un gaz très toxique.  Ce recours s’inscrit dans la continuité du recours précédent du 31 mai dernier contre l’extension de Daikin sur le même site et pour lequel le Tribunal administratif de Lyon avait acté la suspension de l’activité de l’entreprise car le projet d’extension aurait dû être soumis à autorisation, et donc à évaluation environnementale.  L’entreprise ARKEMA FRANCE, située proche du centre-ville de Pierre-Bénite, est classée Seveso seuil haut et répond à la réglementation des ICPE. Depuis la révélation du scandale de la contamination aux perfluorés dans la Vallée de la Chimie au printemps 2022 les initiatives, notamment juridiques, se multiplient : signe légitime de l’ampleur de ce sujet de santé publique et environnementale. S’agissant des sites polluants d’Arkema et de Daikin nos associations et collectifs se réjouissent du signal encourageant envoyé tout récemment par le Tribunal judiciaire de Lyon suite à une saisine de la Métropole de Lyon : une expertise indépendante a été ordonnée pour analyser sérieusement les impacts potentiels de ce projet, selon le principe du pollueur-payeur.  Dans ce même contexte habitant.e.s et riverain.e.s de ces sites polluants continuent de s’organiser pour renforcer, au plus près du terrain, la pression citoyenne en vue de faire gagner la justice sanitaire et environnementale et, en attendant, interpeller l’Etat, et ses services, ainsi que les industriels, pour les placer face à leurs responsabilités. Il est totalement intolérable que l’Etat n’exige pas une stricte application du droit de l’environnement de la part des industries afin de mieux servir les intérêts des lobbies de l’industrie chimique. En effet, l’administration préfectorale, et s’agissant du nouveau réacteur e-Lynx, renouvèle les autorisations sans investiguer ou encadrer davantage, ni même en émettant une vigilance supplémentaire. Le scandale des perfluorés n’a pas modifié les pratiques, témoignant d’un mépris de l’Etat envers les populations contaminées, les atteintes à l’environnement et les légitimes revendications de transparence. Face à cette situation l’effet cumulatif de ces autorisations est absolument sous-estimé, nous demandons une étude d’impact pour toute nouvelle activité d’ARKEMA FRANCE.  Cela fait en effet près de 40 ans que le  fonctionnement de l’usine n’a pas été soumis à une nouvelle procédure d’autorisation, malgré de nombreuses modifications du process dont la dernière en date est la création du nouveau réacteur e-Lynx.  C’est pourquoi nous demandons la suspension immédiate de cet arrêté qui autorise de facto un industriel à produire plus de substances potentiellement dangereuses, sans fournir de preuve de l’innocuité de cette nouvelle activité sur l’environnement et la santé environnementale sur un territoire déjà bien trop contaminé. Contacts presse Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tous :marine.coynel@notreaffaireatous.org Thierry Mounib, Président de Bien-Vivre à Pierre-Bénite :thierry.mounib@club-internet.fr Lucas Miguel, PFAS contre terre :Co-pfascontreterre@riseup.net Sébastien Bécue (TERRANOSTRA AVOCATS), Avocat de l’association Bien vivre à Pierre-Bénite et des membres individuels du collectif PFAS contre terre :sebastien.becue@tnavocats.fr

Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite et PFAS contre terre, 12  juillet 2024 – Vendredi 12 juillet, Bien vivre à Pierre-Bénite, le collectif PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous dénoncent la décision du ministère de la Transition énergétique de se pourvoir en cassation afin de s’opposer à la décision de justice du 20 juin 2024 qui suspendait l’arrêté préfectoral permettant à DAIKIN CHEMICAL d’étendre son activité de PFAS, sur le site de Pierre-Bénite. A la demande des deux associations et du collectif citoyen, le juge avait reconnu que le projet d’extension aurait dû être soumis à autorisation, et donc à évaluation environnementale, car il présente des dangers.  A la suite de la victoire juridique, DAIKIN CHEMICAL s’est pourvue en cassation, la date de l’audience devant le Conseil d’Etat n’est pas connue à ce jour. Le pourvoi en cassation du Ministère de la Transition écologique qui s’y ajoute est une prise de position politique très révélatrice. Elle démontre à nouveau que le gouvernement préfère donner la priorité aux intérêts des industriels plutôt qu’à la santé des riverains. Pour rappel, l’arrêté préfectoral permettait à l’industriel d’exploiter une nouvelle unité de production et de stockage de produits chimiques, sans être soumise à une évaluation environnementale. L’un des produits concernés serait le bisphénol A fluoré, un PFAS, alors que DAIKIN CHEMICALS FRANCE se situe dans la “zone la plus polluée (aux PFAS) de France” (Le Monde). Véritable danger pour la santé, les polluants éternels sont à l’origine de cancers, problèmes liés à la thyroïdes, infertilité… Bien vivre à Pierre-Bénite: “Pierre Bénite est considérée comme la ville la plus polluée de France, en matière de polluants éternels. Nos eaux, nos sols, l’air que nous respirons, nos aliments, sont pollués ; la coupe n’est pas pleine, elle déborde. Nous voulons être défendu par L’État car c’est sa mission première ! Le ministère de la transition écologique va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat contre la décision suspensive prise par un juge indépendant, bafouant ainsi une valeur qu’il est censé défendre : «l’environnement». Le ministère de la transition écologique ne veut pas d’évaluation environnementale, sinon pourquoi la refuser si l’utilisation ou la fabrication de ces produits est aussi inoffensive? On nous, on vous cache la réalité.” PFAS contre terre: “A l’heure où on aimerait qu’on nous parle de dépollution, Daikin, avec le soutien de l’Etat, augmente ses rejets atmosphériques de PFAS. Plus que jamais, nous sommes indignés! Les lobbies passent avant la santé, avant l’environnement. Avec le soutien non dissimulé de l’Etat. Plus que jamais, mobilisons-nous et soutenons la pétition citoyenne à laquelle nous ajoutons dans les destinataires monsieur le Ministre de la Transition écologique.” En mai dernier, l’Assemblée Nationale et le Sénat avaient voté la loi PFAS, proposée par le député Nicolas Thierry, permettant d’interdire les PFAS dans de nombreux produits, exceptés les ustensiles de cuisine, cédant au lobbying de l’entreprise Seb. Celle-ci est en pause suite à la dissolution. Le Parlement a donc reconnu la dangerosité des PFAS pour la santé, nous attendons donc que l’Etat prenne ses responsabilités et respecte les prescriptions du droit de l’environnement. L’extension de toute activité augmentant le nombre de PFAS dans ses rejets doit être soumise à autorisation et doit faire l’objet d’une étude d’impact.  Le collectif et les associations sollicitent également le soutien du député de la 12ème circonscription du Rhône Isaac Sibille afin de porter le sujet de la santé environnementale dans le débat sur les PFAS à l’Assemblée Nationale, pour que la santé des riverains et travailleurs prime sur les intérêts économiques des industriels.  Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous restent mobilisés au nom du principe de précaution pour s’opposer à la fuite en avant des PFAS dans la Vallée de la chimie.  Contacts presse Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tousmarine.coynel@notreaffaireatous.org Jean Paul Massonnat, membre de Bien vivre à Pierre-Bénite06 31 46 70  18 Lucas Miguel, PFAS contre terreCo-pfascontreterre@riseup.net

Communiqué, Paris, le 11 juillet 2024 – Dans un rapport inédit, Notre Affaire à Tous met en lumière les risques climatiques et environnementaux auxquels font face les prisons françaises et alerte sur l’urgence d’adaptation du milieu et des politiques carcérales.  Sur la base de données publiques (Ministère de la Justice, CGLPL, OIP, site Géorisques, Météo France, etc.), Notre Affaire à Tous a évalué la vulnérabilité des prisons françaises en fonction de 9 risques climatiques et environnementaux, ainsi que 8 aspects récurrents du système pénitentiaire français actuel que nous avons retenus comme facteurs aggravants, car renforçant la vulnérabilité des personnes face aux conséquences des événements climatiques extrêmes et des pollutions. Les risques ont été évalués pour l’ensemble des 188 établissements pénitentiaires de France, hexagonale et d’Outre-Mer ouverts en décembre 2023 au plus tard.  Le changement climatique redessine une carte des prisons en fonction de leur exposition aux risques climatiques qui doit nous alerter. Aucune des 188 prisons françaises n’échappe aux risques climatiques et environnementaux. Les prisons du sud de la France, notamment les DISP Marseille et Toulouse, sont les plus impactées.  100% des prisons sont concernées par le risque de canicule. 1 établissement sur 2 est en zone à risque de retrait et gonflement des argiles. Près d’1 établissement sur 3 est exposé aux tempêtes et cyclones. Plus d’1 établissement sur 4 est concerné par le risque d’inondation. 7 établissements sur 10 sont situés sur des sols potentiellement pollués. 1 établissement sur 10 est situé à proximité d’un site classé ICPE. Près d’1 établissement sur 4 est situé à proximité d’un aéroport, d’une voie ferrée, et/ou d’un axe routier important. 15 prisons cumulent les 8 facteurs aggravants. Malgré cette indéniable vulnérabilité, l’enjeu de l’adaptation des conditions de vie et de travail dans les lieux de privation de liberté à l’aune de la crise écologique n’est ni sérieusement documenté, ni véritablement abordé. Il ne fait l’objet d’aucune politique publique et ne semble pas être pris en compte dans les programmes de construction et de rénovation des prisons. L’Etat a pourtant la charge et le devoir de protéger l’ensemble de ses administré·es.  Les personnes détenues sont particulièrement vulnérables en raison de leur exposition aux risques climatiques et environnementaux, de leur privation de liberté, de leur dépendance aux autorités pour assurer leur sécurité, des conditions actuelles de détention très souvent indignes, enfin de leur accès à un environnement sain fortement contrôlé et limité du fait de leur enfermement dans un environnement extrêmement minéral. La France ayant d’ores et déjà été condamnée à multiples reprises par la CEDH concernant les conditions de détention, et les effets du changement climatique impactant déjà les 76 000 personnes détenues (au 1er janvier 2024) et le personnel pénitentiaire, il est urgent d’adapter le système carcéral français. Recommandations Quelle que soit la trajectoire de hausse des températures qui se dessine, l’enfermement massif doit être revu à l’aune des conséquences du changement climatique car il n’est ni compatible avec le respect des droits humains, ni compatible avec la nécessaire adaptation de notre société.  Depuis trois décennies, les gouvernements successifs choisissent de répondre à la surpopulation carcérale en dédiant une partie considérable du budget de la Justice à l’augmentation du nombre de places dans les établissements pénitentiaires. Plusieurs rapports pointent pourtant l’incapacité de ces programmes de construction à répondre au problème chronique de la surpopulation carcérale, qui restera donc un facteur aggravant des conséquences du changement climatique tant pour les détenu⋅es que pour le personnel pénitentiaire. De plus, les nouveaux bâtiments construits ne prennent pas ou très peu en compte les besoins d’adaptation au changement climatique, en particulier de par leur localisation.  Face à ces constats, Notre Affaire à Tous formule 17 pistes d’actions pour une adaptation urgente et efficace des prisons françaises aux risques climatiques, en adéquation avec les préconisations généralement portées par les institutions et organisations qui s’intéressent aux conditions de détention.  Le rapport complet est disponible sur le lien suivant : Lien vers notre page rapport Double peine Les fiches décrivant la situation de chaque établissement sont disponibles ici. Contact presse Marine Coynel – Chargée de communication de Notre Affaire à Tous marine.coynel@notreaffaireatous.org

Dans la lignée de ses précédents travaux sur les impacts du changement climatique et les inégalités qu’ils aggravent ou génèrent, Notre Affaire à Tous propose une synthèse de son futur rapport inédit sur les risques climatiques et environnementaux auxquels sont exposées les prisons françaises. Le changement climatique impacte tous les pans de la société, y compris le milieu carcéral Sur la base de données publiques (Ministère de la Justice, CGLPL, OIP, site Géorisques, Météo France, etc.) nous avons évalué neuf risques climatiques et environnementaux auxquels les prisons sont exposées, ainsi que huit aspects récurrents du système pénitentiaire français actuel que nous avons retenus comme facteurs aggravants, car renforçant la vulnérabilité des personnes face aux conséquences des événements climatiques extrêmes et des pollutions. Quelle que soit la trajectoire de hausse des températures qui se dessine, l’enfermement massif, à l’aune du changement climatique, n’est pas compatible avec la nécessité de mettre en œuvre rapidement des politiques d’adaptation réellement efficaces et respectueuses des droits humains.Nous formulons de nombreuses recommandations destinées à répondre aux enjeux climatiques et environnementaux auxquels font face les prisons. Retrouvez dès maintenant notre rapport et sa synthèse : Rapport complet Double peine Fiches établissements – Double peine Synthèse du rapport Double peine Communiqué de presse Quiz : Testez vos connaissances

Communiqué, Paris, 2 juillet 2024 – Le 29 juin 2023, dans le cadre de Justice pour le Vivant, le tribunal administratif de Paris condamnait le gouvernement à prendre, avant le 30 juin 2024, toutes les mesures nécessaires pour réduire l’usage des pesticides en France et protéger les eaux souterraines du pays. La juridiction reconnaissait également le préjudice écologique résultant des pesticides et l’existence de failles significatives dans l’évaluation de leurs risques avant autorisation. Depuis sa condamnation, le gouvernement refuse ouvertement d’exécuter la décision de justice et n’a fait que reculer. Quel que soit le résultat du second tour des élections législatives, les ONG continueront leur action en justice pour veiller à ce que le prochain gouvernement agisse pour enrayer l’effondrement de la biodiversité. Le 29 juin 2023, dans un jugement historique, le Tribunal administratif de Paris reconnaissait, pour la première fois, l’existence d’une contamination généralisée de l’environnement par les pesticides, causant un effondrement de la biodiversité. Constatant également des failles dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, le tribunal condamnait le gouvernement à, d’ici au 30 juin 2024 :  Prendre toutes les mesures utiles pour respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Ecophyto ; Protéger réellement , comme la loi l’oblige déjà, les eaux souterraines du territoire français des effets des pesticides et de leurs résidus Si le gouvernement a fait appel de ce jugement, tout comme les cinq ONG qui cherchent à l’obliger à combler les failles de l’évaluation des risques, la condamnation doit être appliquée et l’État est donc tenu d’agir. Pendant les 12 mois qui ont suivi l’annonce de ce jugement, le gouvernement n’a pourtant rien fait, ni pour se plier au jugement, ni pour agir contre le préjudice écologique qui touche les citoyens français, pourtant reconnus.  « Depuis sa condamnation pour sa mauvaise gestion des pesticides il y a un an, le gouvernement n’a proposé que renoncement sur renoncement. En changeant l’indicateur principal du plan Ecophyto 2030, il abandonne les ambitions de réduction des plans précédents qu’il a pourtant été condamné à respecter. Sur la question de l’eau, il n’a rien fait non plus, alors que la pollution des eaux souterraines aux pesticides a des conséquences tant sur les écosystèmes que sur les collectivités » dénoncent les associations, qui se réservent la possibilité de saisir le tribunal pour demander l’exécution du jugement. Le changement d’indicateur prévu par le plan Ecophyto 2030 – du NODU à HRI1 – ne pourra pas servir à mesurer de diminution réelle de l’usage des pesticides. Il a pour seul objectif de permettre au gouvernement d’afficher un respect de ses engagements, sans entraîner de baisse effective, et sans enrayer l’effondrement de la biodiversité.  Bien qu’il n’ait pas été expressément condamné à le faire, le gouvernement aurait aussi pu combler les failles de l’évaluation des risques des pesticides, identifiées par les autorités compétentes et reconnues par le Tribunal – qui a également reconnu un lien de causalité directe avec le préjudice écologique. Il est de la responsabilité de l’État d’agir sur ce point comme le souligne un récent arrêt (C-308/22) de la Cour de Justice de l’Union européenne, selon lequel l’État ne peut se contenter d’une évaluation des risques qui ne tient pas compte « des données scientifiques disponibles les plus fiables ainsi que des résultats les plus récents de la recherche internationale ». La coalition Justice pour le vivant estime qu’il est temps que l’Etat remette la science au cœur de l’évaluation des risques des pesticides.  « Le nombre d’insectes volants a chuté de près de 80% en 30 ans, pendant que la quantité d’oiseaux des champs a baissé de 60% en Europe. Alors qu’il est urgent d’agir et qu’il a toutes les clés en main pour le faire, le gouvernement a choisi de reculer, et de privilégier les profits de l’agro-industrie au détriment du plus grand nombre. Une transition vers un modèle agroécologique ne se fera pas sans changements politiques profonds et un abandon de l’usage massif de pesticides. » expliquent les associations. « Quels que soient les résultats du 2nd tour des élections législatives, les ONG de Justice pour le Vivant continueront leur action en justice pour obliger l’État à prendre ses responsabilités et agir contre l’effondrement de la biodiversité. » Sources Sur la pollution des eaux : Service public d’information sur l’économie de l’eau : https://economie.eaufrance.fr/chiffres-cles/cout-minimal-quengendrerait-une-depollution-des-eaux-souterraines  Sur l’effondrement de la biodiversité :  Hallmann et al. (2017). More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas. PLOS ONE, 12(10), e0185809. https://doi.org/10.1371/JOURNAL.PONE.0185809 Rigal, S et al. (2023). Farmland practices are driving bird populations decline across Europe. PNAS, 120(21), e2216573120. https://doi.org/10.1073/pnas.2216573120 Contact presse Notre Affaire à Tous : Justine Ripoll justine.ripoll@notreaffaireatous.org  POLLINIS : Clément Helaryclementh@pollinis.org ASPAS : Richard Holdingpresse@aspas-nature.org  Biodiversité sous nos pieds : Dorian Guinardbiodiversitesousnospieds@gmail.com