NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
CP / Audience de l’Affaire du Siècle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le climat
Communiqué de presse - 14 janvier 2021 L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a déclaré Amélie Fort-Besnard, la rapporteure publique [1], lors de l’audience de l’Affaire du Siècle au tribunal...
CP / L’Affaire du Siècle au Tribunal : l’Etat a rendez-vous aujourd’hui avec 2,3 millions de personnes
Lancé il y a plus de deux ans le recours en justice contre l’inaction climatique de l’État porté par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, arrive enfin à son dénouement : son audience au tribunal administratif de Paris...
The Case of the Century: Chronology of the legal action
State inaction is illegal! The state is obliged to respect its national, European and international commitments and to protect its citizens’ human rights. The victims of climate change are now visible. Citizens have clearly understood the widening gap between words...
L’Objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Par Juliette Sardet, membre de Notre Affaire à Tous La décision Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil Constitutionnel a introduit la notion d’objectif à valeur constitutionnelle (OVC) en 1982 (1). Dans un premier temps, le Conseil Constitutionnel y...
Éthique environnementale et droits : réflexions autour d’une évolution de la perception du droit
Par Xavier Idziak, membre de Notre Affaire à Tous Au-delà d’une rigidité souvent contestée, le droit de l’environnement s’entoure parfois de concepts et de notions plus philosophiques recherchant à répondre à des finalités spécifiques. Les éthiques environnementales...
La confrontation des droits de la nature et des droits humains
Par Amina Medgoud, membre de Notre Affaire à Tous « Our challenge is to create a new language, even a new sense of what it is to be human. It is to transcend not only national limitations, but even our species isolation, to enter into the larger community of living...
L’application du « droit à un environnement sain » par la CJUE : une stratégie cohérente à amplifier
Par James Corne, membre de Notre Affaire à Tous PARTIE I Cet article ne vise pas, à travers la notion indéterminée de « droit à un environnement sain », un champ du droit de l’Union, à savoir le droit environnemental de l’Union. Il n’étudiera donc ni...
La Décision FIE contre Irlande : un important précédent pour la lutte contre le changement climatique ?
Par Pauline Greiner, membre de Notre Affaire à Tous « Cette décision mémorable reconnaît le besoin pressant de répondre à l’urgence climatique et crée un précédent à suivre pour toutes les cours dans le monde » (1). C’est ainsi que David R. Boyd, Rapporteur Spécial...
L’Insuffisante protection européenne du droit à un environnement sain
Par Salomé Cohen, membre de Notre Affaire à Tous « Beaucoup d’autres combats sont à mener mais si celui-ci échoue, plus aucun autre ne pourra être entrepris» (1). Tout au long de son ouvrage, Aurélien Barrau place l’Humanité face à ses contradictions. L’une d’entre...
OEIL – Le premier projet du groupe local lyonnais !
Le groupe local de Lyon lance son premier projet baptisé “OEIL - l’observatoire écosystémique des inégalités lyonnaises” ! Depuis sa création en 2015, Notre Affaire à Tous s’est intéressée aux victimes françaises du dérèglement climatique. Loin de l’idée reçue...
Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?
Par Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie,...
Les impacts de la loi relative au devoir de vigilance sur la gouvernance des entreprises multinationales
Article écrit par Paul Mougeolle, membre de Notre Affaire à Tous, juriste doctorant, Université Paris Nanterre Article publié dans le cadre du Séminaire EnCommuns qui s'est tenu le 17 mars 2019 sur le thème « La loi relative au devoir de vigilance des sociétés...
Quatorze témoignages de citoyens et citoyennes impacté-e-s par le dérèglement climatique !
Les dérèglements climatiques menacent les droits fondamentaux des citoyens français et ont un impact différencié selon les régions, les groupes sociaux et les secteurs d’activités. Nous donnons la parole à 14 personnes dont les vies sont déjà affectées par le...
CP / “Un climat d’inégalités” : un rapport inédit sur les impacts inégaux du dérèglement climatique en France
Le mercredi 9 décembre 2020 l’association Notre Affaire à Tous publie son rapport Un climat d’inégalités. Celui-ci met en lumière un phénomène encore trop peu documenté : les inégalités climatiques sur le territoire français. Ce rapport de 140 pages part d’un constat...
CP / Une plainte à la Commission Européenne pour signaler les atteintes françaises au droit de l’environnement
Vendredi 4 décembre 2020, Notre Affaire à Tous dépose une plainte à la Commission européenne pour signaler les atteintes françaises au droit de l’environnement. Cette plainte porte sur le décret du 8 avril 2020 contre lequel l’association a déposé un recours devant le...
CP / Ecocide : le gouvernement pense-t-il réellement répondre aux attentes de la Convention citoyenne avec la création d’un délit d’écocide ?
Dimanche 22 novembre 2020 Alors qu’une réunion de conclusion du groupe de travail écocide doit intervenir demain entre la Convention citoyenne et les ministères de la Justice et de la Transition écologique, le gouvernement vient d’annoncer dans le Journal du dimanche...
CP / Décision du Conseil d’État sur le recours de Grande-Synthe : une avancée historique pour le climat et pour la suite de l’Affaire du Siècle
Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d’État a rendu une décision historique [1] dans le cadre du recours juridique de la commune de Grande-Synthe, dans lequel les quatre organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France...
Numéro 9 de la newsletter des affaires climatiques – Droit à un environnement sain
Chères lectrices, chers lecteurs, Voici la dernière newsletter des affaires climatiques de cette drôle d’année (pas d’inquiétude, nous revenons en janvier !). Une année pas comme les autres où la pandémie et les catastrophes naturelles nous donnent un...
Recours climat de Grande-Synthe devant le Conseil d’Etat : vers un tournant majeur pour la justice climatique et pour l’Affaire du siècle ?
Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Si le Conseil d’Etat suit l’avis du Rapporteur public [1], Stéphane Hoynck, le dossier de Grande-Synthe pourrait ouvrir la voie à une évolution majeure dans le droit environnemental français et à une victoire historique...
CP / Le projet d’aménagement du Carnet à l’arrêt : une première victoire contre le projet industriel
4 novembre 2020 Ce mercredi 4 novembre, après un avis négatif du conseil scientifique de l’estuaire de la Loire, le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire annonce, dans un communiqué, retarder d’un an les travaux sur le site. Cela notamment pour compléter les...
CP / Sortie de l’ouvrage « Les grandes affaires climatiques »
Communiqué de presse - 21 octobre 2020 Il y a quelques semaines est paru l'ouvrage "Les grandes affaires climatiques", sous la direction de Christel Cournil. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cet ouvrage est inédit dans...
“Savanturiers de la justice climatique” : une boîte à outils pédagogique
Le mercredi 14 octobre, Savanturiers - Ecole de la recherche et Notre Affaire à Tous ont dévoilé le dossier “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique inédite à destination des enseignant-es et éducateurs dont l’ambition est de fournir une...
CP / Lancement des “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique
Communiqué de presse, 14 octobre 2020 Ce mercredi 14 octobre, Savanturiers et Notre Affaire à Tous dévoilent le dossier “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique inédite à destination des enseignants et éducateurs dont l’ambition est de...
8 octobre 2020 – Le racisme environnemental
Si nous sommes toutes et tous concerné·e·s par le changement climatique, nous sommes loin d’être égaux face à ses conséquences. Après avoir étudié un nombre important d’inégalités sociales, économiques et territoriales, nous nous concentrons dans ce 13ème numéro de la...
Lettre des plaignant-es du People’s Climate Case aux députés européens avant le vote de la loi européenne sur le climat
Cher membre du Parlement européen,Nous vous écrivons au nom de tous les Européen-nes touché-es par le changement climatique. Nous sommes des agriculteurs, des bergers, des forestiers, des propriétaires d'hôtels et de restaurants et les représentants de la jeunesse...
CP / Joyeux anniversaire Lubrizol : l’adoption de la loi ASAP
Communiqué de presse, 23 septembre 2020 Mercredi 23 septembre, le gouvernement a adopté la loi ASAP (loi d'accélération et de simplication de l'action publique) qui porte un coup supplémentaire au droit de l’environnement concernant notamment les sites industriels....
CP / Le groupe Casino mis en demeure de ne plus vendre de boeuf issu de la déforestation au Brésil et en Colombie
Lundi 21 septembre 2020 Une coalition internationale d’associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa) et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil (OPIAC, COIAB, FEPIPA et FEPOIMT) met en...
CP / 66 sites clés en main : Notre Affaire à Tous demande au Conseil d’Etat d’annuler le dispositif
Communiqué de presse Jeudi 17 septembre, Notre Affaire à Tous dépose un recours contre 66 nouveaux sites “clés en main” annoncés par le gouvernement le 20 juillet 2020. Sur ces sites, censés concrétiser un nébuleux “pack rebond”, le gouvernement annonce par un...
Numéro 8 de la newsletter des affaires climatiques – Droits de la nature et droits humains
Pour le huitième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous fait un focus sur ce qu'impliquerait pour les droits humains, de protéger les droits de la nature ! La protection des droits de la nature doit-elle se faire au...
CP / Appel mondial pour que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies reconnaisse d’urgence le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable
Communiqué de presse Le 11 septembre 2020 Ce vendredi 11 septembre, près de 840 organisations de la société civile, des mouvements sociaux, des communautés locales et des populations autochtones du monde entier appellent le Conseil des droits de l’Homme des...
CP / Stop aux structures commerciales en périphérie Recours contre l’extension du centre commercial de Rosny 2
Communiqué de presse - Lundi 7 septembre Ce lundi 7 septembre, les associations Alternatiba Rosny, et le MNLE 93 Nord-Est Parisien soutenues par les juristes de l'association Notre Affaire à Tous déposent un recours en contentieux au tribunal de Montreuil contre...
CP / L’Affaire du Siècle dépose son mémoire en réplique suite aux arguments présentés par l’Etat en juin dernier et ajoute 100 témoignages au dossier
Nouvelle étape dans l’Affaire du Siècle : les quatre organisations co-requérantes ont déposé aujourd’hui leur mémoire en réplique, pour contrer les arguments que l’État avait déposé en juin dernier [1], près de 16 mois après le début de l’instruction. Notre Affaire à...
La jeunesse portugaise vs. 33 pays : action en justice pour le climat auprès de la CEDH
Ce jeudi 3 septembre, six jeunes Portugais attaquent en justice 33 pays devant la Cour européenne des droits de l’Homme, dont la France, d’autres Etats membres de l’UE ainsi que la Norvège, la Suisse, la Russie, la Turquie, le Royaume-Uni et l’Ukraine.Leur objectif :...
28 juillet 2020 – Changement climatique et ressource en eau
Ce 28 juillet 2020 marque les 10 ans de la reconnaissance du droit à l’eau par les Nations Unies. Ce droit “consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages...
CP / Notre Affaire à Tous lance l’alerte face à une multitude de décrets diminuant le droit de l’environnement et ouvrant la voie aux 66 sites clés en main promis par le gouvernement
Communiqué de presse Le 22 juillet 2020 Depuis la crise sanitaire, sous couvert d’une relance économique nécessaire et supposément salvatrice, le gouvernement multiplie les actes visant à construire un réel système d’exception au profit des industriels. Loin d’être...
Propositions juridiques pour une réduction drastique des émissions de l’aérien
Lire nos propositions au format PDF Note d'intention De récentes études (1) sur le secteur aérien et sur la trajectoire des émissions du secteur ont mis en lumière le fait que, sans une diminution drastique du trafic aérien, les espoirs d’atteindre la neutralité...
CP / Notre Affaire à Tous publie 12 propositions juridiques pour un secteur aérien plus vert
Communiqué de presse Mardi 21 juillet 2020 Suite aux études concernant le secteur aérien publiées par le Shift Projet ainsi que par le cabinet B&L évolution, une affirmation peut désormais être posée de manière indiscutable : pour espérer atteindre la...
Décryptage sur l’écocide et la réforme de la Constitution portées par la Convention Citoyenne pour le Climat
Article co-écrit par Paul MOUGEOLLE et Marine YZQUIERDO, membres de Notre Affaire à Tous, avec la collaboration de Marie TOUSSAINT et Valérie CABANES, co-fondatrices de l'association. La Convention Citoyenne pour le Climat est un exemple de démocratie participative...
CP / Convention Citoyenne pour le Climat : réponses aux critiques sur l’écocide, la modification de la Constitution et le passage en référendum
Communiqué de presse Jeudi 9 juillet 2020 La Convention Citoyenne a voté le 21 juin dernier 150 propositions qu’elle a rendues publiques pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique, et certaines ouvrent la voie vers un véritable changement de...
CP / Convention citoyenne pour le climat : Plus de 60 collectifs demandent à Emmanuel Macron le moratoire promis sur les infrastructures commerciales en périphérie
Communiqué de presse Lire la lettre ouverte Paris, le 06 juillet 2020. Plus de 60 collectifs locaux d’habitants de toute la France mobilisés contre des projets de zones commerciales ou entrepôts de e-commerce ont adressé ce matin une lettre ouverte au Président de la...
Décryptage à la veille d’une décision historique : Quelle application du droit de l’environnement face aux politiques routières ?
Par Justine BALNUS, Eléonore DORLHAC, Chloé GERBIER, Hélène GUIBERT et Edgar PRIOUR-MARTIN, membres du groupe "Recours Locaux" de Notre Affaire à Tous. A la veille d’une décision historique (1) sur la responsabilité de l’Etat en matière de mesures relatives à la...
Numéro 7 de la newsletter des affaires climatiques – Libertés fondamentales, protection de la santé et crise environnementale
Pour le septième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous se concentre sur la protection de la santé et des libertés fondamentales face à la crise environnementale ! Cette newsletter fait notamment un focus sur la protection de la santé...
CP / Affaire du Siècle : 16 mois plus tard, l’Etat nie tout en bloc, tandis que deux autres ONG ajoutent des arguments au dossier
Communiqué de presse - Vendredi 26 juin 2020 Près de seize mois après le début de l’instruction, l’État répond enfin aux arguments déposés contre lui par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, dans le cadre de l’Affaire du...
23 juin 2020 – L’Europe face au changement climatique
Les impacts du changement climatique se font sentir sur l'ensemble de la planète. Après avoir passé un an à documenter principalement les impacts sur le territoire français, nous changeons d’échelle. Dans ce 11e numéro de IMPACTS - La revue de presse des...
CP / Convention Citoyenne pour le Climat : une révolution juridique est en cours !
Communiqué de presse - Jeudi 18 juin 2020 Alors que les 150 citoyen·nes de la Convention Citoyenne pour le Climat se réunissent ce week-end pour valider leurs propositions concrètes à soumettre au gouvernement, des mesures ont déjà été rendues publiques ce jeudi 18...
CP / Un recours contre le SCoT de Caen Métropole pour empêcher l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet
Communiqué de presse - 12 juin 2020Ce vendredi 12 juin, l’association ACAPACC (Association Contre l’Allongement de la Piste Caen-Carpiquet), accompagnée par Notre Affaire à Tous, dépose un recours en annulation du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Caen...
CP / Notre Affaire à Tous et Sherpa demandent à l’Autorité des Marchés Financiers de vérifier la sincérité des informations financières de Total en matière de risques climatiques
Jeudi 28 mai 2020 A la veille de l’assemblée générale de Total, ce jeudi 28 mai 2020, Notre Affaire à Tous et Sherpa signalent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de potentielles contradictions, inexactitudes et omissions dans les documents financiers et les...
CP / Justice : quatre associations attaquent en justice un décret permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales
Communiqué de presse Mercredi 27 mai, les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane déposent un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020, qui généralise le droit des préfets à...
Action en justice contre le décret du 8 avril permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales
Le groupe Recours Locaux de Notre Affaire à Tous a travaillé aux côtés des Amis de la Terre, de Maiouri Nature Guyane et de Wild Legal pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020. Ce décret généralise le droit...
CP / L’association AHQES de La Sauve Majeure s’engage pour la protection du Bois de la Sableyre et dépose un recours contre le plan local d’urbanisme intercommunal
Communiqué de presse A la Sauve majeure, commune située entre la Garonne et la Dordogne, le bois de la Sableyre est promis à un triste sort. En effet le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais, adopté en janvier dernier, classe la quasi intégralité du...
Notre Affaire à Tous recrute !
Si vous souhaitez participer à l’aventure Notre Affaire à Tous, n’hésitez pas à consulter fréquemment la page offres et opportunités de notre site internet ! Sur cette page, nous publions les offres d’emploi, de stage ou de mission bénévole que nous...
CP / Des citoyen·ne·s martinérois·es déposent un référé suspension contre le projet du centre commercial Neyrpic
Communiqué de presse Des habitants de Saint Martin d’Hères, aidés par l’association de juristes pour le climat Notre Affaire à Tous ont décidé de déposer cette semaine, un référé suspension au tribunal administratif de Grenoble afin d’imposer l’arrêt des travaux sur...
14 mai 2020 – Pollutions et santé
Les impacts sanitaires des dégradations environnementales et du changement climatique sont multiples. Dans ce 10e numéro de IMPACTS - La revue de presse des inégalités climatiques, nous nous concentrons sur les pollutions de l’air, des sols et de l’eau et leurs...
CP / Face à la bétonisation du Triangle de Gonesse et l’extension de l’aéroport de Roissy, 15 associations déposent un recours en contentieux contre le Schéma de Cohérence territoriale de Roissy Pays de France
Communiqué de presse - Mercredi 13 mai 2020 Ce mercredi 13 mai 2020, 14 associations déposent, aux côtés de Notre Affaire à Tous, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France (1). Ce...
Tribune : Face à la crise sanitaire : exigeons un droit à la hauteur de l’urgence climatique et environnementale
Tribune Notre Affaire à Tous Face à la crise sanitaire : exigeons un droit à la hauteur de l’urgence climatique et environnementale 100 spécialistes du droit s’engagent pour un droit à la hauteur de l’urgence climatique. Etudiants, juristes, avocats, ils veulent...
Covid-19 – Crise sanitaire et urgence climatique et environnementale
Covid-19 : Crise sanitaire et urgence climatique et environnementale L'un des aspects les plus visibles de la crise est le risque que fait courir l'inaction de l'Etat sur la santé et la sécurité de ses citoyen-nes. L'épidémie actuelle met aussi le doigt sur les liens...
CP / Nouvelles ambitions de Total en matière de changement climatique : une « neutralité carbone » à géométrie variable ?
6 ma 2020 Sous la pression de la société civile et des engagements neutralité carbone 2050 à l’échelle européenne, Total prend enfin acte de sa responsabilité majeure en matière de climat. Néanmoins, alors que son empreinte carbone a encore augmenté en 2019, les...
Call for volunteers: Translation
Notre Affaire à Tous is looking for volunteer native English or Spanish language proofreaders or translators to proofread or translate court cases! If you want to fight alongside us to build the global movement for #ClimateJustice and strengthen environmental law,...
La bibliothèque de Notre Affaire à Tous
Les ouvrages de Notre Affaire à Tous et ses membres "Crime Climatique Stop !" "Des droits pour la nature" Ce livre porte la voix de personnalités du monde entier, de chercheurs conscients de l’impasse actuelle, mais aussi celle d’innombrables victimes, réfugiés...
Tribune : Convention Citoyenne: la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid
Tribune Convention Citoyenne : la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid Le 16 avril 2020 Malgré la crise sanitaire que nous traversons, les 150 citoyen.ne.s de la Convention Citoyenne pour le Climat continuent à travailler, confiné.e.s chez eux....