NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Notre Affaire à Tous dévoile son exposition “Paysages d’inégalités”. Ce projet a été réalisé en partenariat avec la photographe Dagmara Bojenko, et revient sur l’histoire de six collectifs de citoyen-nes organisés face à des constructions polluantes. Ces citoyens et citoyennes sont tantôt les victimes directes d’installations affectant leur qualité de vie, tantôt des militant-es engagé-es dans la lutte contre l’artificialisation sans limite des terres agricoles et des espaces verts. Les photographies sont exposées au Ground Control (81 rue du Charolais à Paris) du 17 au 21 novembre !    L’exposition illustre le combat de six collectifs racontant chacun sa lutte. De l’Aude au Nord, en passant par la Seine-Saint-Denis, les Deux-Sèvres et le Cantal, nous faisons le lien entre les politiques menées sur le territoire, leurs conséquences néfastes sur les conditions de vie de certaines populations, et l’engagement citoyen pour garantir le droit à un environnement sain.   En mettant en lumière l’histoire des personnes affectées par ces projets, nous souhaitons montrer le rapport entre les décisions d’aménagement sur les territoires et les conséquences du changement climatique : il s’agit de montrer que les aménagements inadaptés au changement climatique accentuent ses conséquences. L’artificialisation des terres agricoles, la bétonisation des espaces verts permettant aux habitant-es de se rafraîchir en période de canicule ou la privatisation de l’accès à l’eau sont autant d’exemples qui témoignent de l’importance de la lutte de ces collectifs. En contant l’histoire de personnes impactées par des dégradations environnementales, Notre Affaire à Tous entend à la fois sensibiliser un large public à la nécessité d’une transition juste et équitable et encourager la mobilisation citoyenne pour un environnement sain, face aux projets polluants qui n’ont plus leur place dans la société d’aujourd’hui et qui dégradent le vivant Découvrir le site de l’exposition Luttes locales : qui sont les collectifs qui se battent pour le vivant ? Le mercredi 17 novembre, en parallèle du vernissage de l’exposition “Paysages d’inégalités” présentant en images le combat quotidien de 6 collectifs pour préserver leur environnement proche et le vivant dans son ensemble, nous avons organisé une soirée dédiée aux luttes locales, leurs récits, leurs victoires, leurs obstacles, au Ground Control. Certains de ces collectifs étaient présents et l’événement a été ponctué de prises de parole et récits autour de leur combat contre les projets imposés et polluants, le tout dans une humeur festive. L’étude sociologique “Les David contre Goliath” menée sur plusieurs mois et auprès de 50 collectifs a également été présentée. Quelles sont leurs motivations ? D’où viennent-ils ? Comment s’organisent-ils ? Pour en savoir plus, découvrez l’étude ! Lire l’étude Lire la synthèse

Communiqué de presse Mercredi 27 octobre 2021 Par un jugement du 22 octobre 2021, le juge a fait droit à la demande d’annulation de l’autorisation de défrichement délivrée par la préfète de la Gironde sur la commune de Lacanau, émanant des association Riverains du Lac Lacanau et Vive La Forêt, soutenues par Notre Affaire à Tous. L’Etat est condamné à verser 1.200 euros aux requérantes au titre des frais juridiques. Une pierre de plus dans la lutte contre l’artificialisation des sols et la protection des espaces naturels.  La Mairie de Lacanau a engagé un projet de réalisation d’un pôle de santé nommé “Human’Essence”” au Moutchic à Lacanau. Ce projet prévu sur 12 ha se situe dans la proximité immédiate du lac de Lacanau, dans un site exceptionnel. Les associations requérantes, Vive La Forêt et des Riverains du Lac Lacanau ont donc déposé un recours contre l’autorisation de défrichement le 5 février 2021.  La préfète de la Gironde avait autorisé le défrichement de parcelles de bois pour une surface totale de 3,3883 hectares en bordure du littoral au profit du projet “Human’Essence”, ignorant la protection du littoral !  Selon l’association Vive la Forêt (VLF) :“Le site est exceptionnel. Il faut le conserver comme espace remarquable. Après d’autres projets auxquels VLF s’était opposée, la Mairie vend le terrain à un promoteur immobilier pour un projet de pôle médical aux contours flous. Le projet très surdimensionné n’est pas lié à une nécessaire proximité de l’eau.Il pourrait être situé ailleurs. Pour le promoteur, par contre, l’opération immobilière en bordure de lac ouvre de gratifiantes perspectives…”  Le jugement reconnaît la qualification d’espace littoral remarquable du terrain, ce qui empêche la préfête d’y autoriser légalement un défrichement. En effet, le site enchâssé dans des espaces déjà identifiés comme remarquables, se trouve en bordure immédiate du plan d’eau qui est site classé,, et constitue une unité paysagère d’ensemble depuis la zone littorale du lac Lacanau jusqu’à la dune boisée. Le site abrite également des espèces protégées, telles que le Milan Noir. C’est une satisfaction pour les requérantes, qui vont pouvoir s’appuyer sur ce jugement dans le cadre de leur recours contre le permis de construire du même projet !  Cette victoire offre de bonnes perspectives pour la lutte juridique menée par les associations qui souhaitent protéger cet espace naturel exceptionnel et qui, avec le soutien de NAAT, restent attentives aux éventuelles suites qui seront données à ce jugement et aux autres procédures en cours.   Contacts presse : Patrick Point – Vive la Forêt – 06 26 97 75 96Céline Le phat vinh – Notre Affaire à Tous – 06 88 58 94 73

Article écrit par Anne Bernardeau, Amélie Champy et Maëlle Lassus, étudiantes en Master 1 Risques, Science, Environnement et Santé à Sciences Po Toulouse, dans le cadre de l’atelier organisé entre l’école et Notre Affaire à Tous en 2021. Lire l’article en PDF Dans son rapport publié en 2020 sur la situation des forêts dans le monde, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, estime que “la superficie forestière mondiale a diminué de 178 millions d’hectares” entre 1990 et 2020. Cela représente une baisse de plus de 4% de la superficie forestière mondiale qui est de 4,06 milliards d’hectares, soit la perte d’une surface équivalente à plus de trois fois la superficie de la France [1]. La déforestation mondiale est principalement imputable à l’agriculture au travers de plusieurs éléments :  l’huile de palme, le bois, le soja et l’élevage notamment bovin. Ces matières sont massivement utilisées par les entreprises du secteur agro-alimentaire qui participent ainsi activement à la déforestation [2]. À titre d’exemple, en étant à l’origine de 14 % de la déforestation annuelle de la planète, l’élevage bovin en Amazonie brésilienne est le premier facteur mondial de la déforestation [3]. Outre des conséquences désastreuses sur la biodiversité et la protection des sols, la déforestation joue un rôle crucial dans le dérèglement climatique car les forêts constituent des puits de carbone qui stockent de grandes quantités de CO2 – les puits naturels végétaux (tourbières et forêts) représentant en effet 25% du CO2 stocké. Au sein de cet article, nous nous intéresserons au rôle des investisseurs institutionnels et des banques qui contribuent, par leur action, à la déforestation. Ces organismes effectuent des placements pour leur compte ou pour le compte de tiers, à une grande échelle, dans l’attente d’un retour sur investissement. Ce sont des banques, des compagnies d’assurance, des fonds de multiples natures ou des entreprises. Par souci de clarté, nous les appellerons les investisseurs. En effet, la déforestation est un problème à la fois environnemental, social et de gouvernance. Alors que les deux premières problématiques (sociale et environnementale) sont facilement envisageables car la déforestation a un impact direct sur la nature et les droits humains, le troisième angle est plus complexe. On peut à première vue et à juste titre s’accorder sur le fait que la déforestation résulte d’un problème de gouvernance des entreprises agro-industrielles. Mais cet angle est-il toujours légitime lorsque l’on sait aussi que les entreprises qui participent le plus à la déforestation bénéficient du financement d’investisseurs institutionnels et de banques ignorant volontairement cette problématique malgré leurs engagements prétendument « responsables » ou « durables »? En effet,  Global Witness révèle ainsi que les activités de 6 entreprises agro-industrielles parmi les plus nocives pour l’environnement, ont été financées par plus de 300 banques et investisseurs, à hauteur de 44 milliards de dollars américains sur la période 2013-2019. Le poids du secteur financier dans l’activité des grandes sociétés agro-industrielles interroge nécessairement la responsabilité des investisseurs institutionnels et des banques quant aux projets des entreprises et organismes qu’ils financent. En droit, la notion de responsabilité désigne l’obligation faite à une personne (physique ou morale) de répondre de ses actes et d’en réparer les conséquences (article 1240 du code civil, 121-1 du code pénal) [4]. Le comportement des acteurs du secteur financier ayant un impact direct sur la déforestation, il apparaît indispensable de s’intéresser à la responsabilité des investisseurs dans la déforestation en Amérique Latine, qui est le principal lieu de la déforestation. En effet, cet enjeu mondial recoupe différentes responsabilités nationales et notamment celle de la France en raison de la présence internationale de ses banques et entreprises. Plus précisément, dans quelle mesure les investisseurs français sont-ils responsables de la déforestation en Amérique Latine ? Pour y répondre il est nécessaire tout d’abord d’établir un état des lieux critique des instruments pour une “finance responsable”. Puis, nous avons analysé les raisons de la faible efficacité de ces instruments, pour finir par l’étude de pistes de solutions afin de sortir du cadre normatif actuel. I. Etat des lieux critique des instruments pour une finance responsable La déforestation est une problématique traitée aussi bien par les multinationales que par les populations directement concernées par ce sujet, ou par les ONG spécialisées dans la protection de l’environnement. Les investisseurs sont également sensibilisés à cette thématique grâce à des instruments globaux volontaires ou législatifs en France et à l’étranger. La majeure partie de ces instruments relève de ce qui est communément appelé l’Investissement Socialement Responsable (ISR). L’ISR rassemble toutes les démarches mises en œuvre par les investisseurs pour intégrer des critères extra-financiers concernant l’environnement, des questions sociales, éthiques et de gouvernance dans leurs placements et leur gestion de portefeuilles. Autrement dit, l’ISR consiste pour les investisseurs en l’évaluation et la sélection des entreprises les plus vertueuses de leurs secteurs dans leurs portefeuilles  selon des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance, appelés « critères ESG ». L’ISR peut prendre trois formes [5] : Les fonds socialement responsables ou de développement durable prennent en compte des critères financiers, sociaux et environnementaux pour sélectionner dans leurs portefeuilles les entreprises les plus performantes dans tous les domaines ;Les fonds d’exclusion (ou « placements éthiques ») excluent de leurs portefeuilles certains secteurs pour des raisons environnementales, sociales, morales ou religieuses (armement, tabac, nucléaire) ;L’engagement actionnarial ou activisme actionnarial exige la mise en place d’une politique exigeante en matière de RSE au sein des entreprises qui seront incluses dans leurs portefeuilles. L’ISR, à l’instar de la plupart des instruments existants, est mis en place à une échelle globale qui vise à prendre en compte tous les dommages environnementaux. Cet instrument transversal, ne portant pas uniquement sur la déforestation, permet aux investisseurs de porter davantage d’attention à leur responsabilité environnementale.  L’ISR peut être mis en place à la fois par des instruments contraignants ou non contraignants, cependant des éléments structurants concernant la certification de ces investissements, le suivi de leurs engagements  et leur enforcement restent en question. 1. Les instruments législatifs en France En France, il existe plusieurs instruments législatifs qui intègrent progressivement

Révélations. Dès 1971, Total (à l’époque Total et Elf) a été averti de la possibilité d’un dérèglement climatique sans précédent aux “conséquences catastrophiques” dû à la production de combustibles fossiles ! Dans un article de recherche paru le 20 octobre, trois historiens documentent comment la multinationale a consciemment mis en place, au cours de ces 50 dernières années, des stratégies de fabrique du doute autour de l’urgence climatique afin de discréditer la science, et empêché, par un lobbying féroce, toute forme de régulation de leurs activités, en continuant à développer massivement et presque exclusivement les énergies fossiles Pour mettre en lumière ces révélations, nous lançons, aux côtés de 350.org, la campagne de mobilisation #TotalMent, exigeons des décideurs publics de tenir la multinationale responsable et appelons les institutions financières à cesser de la financer ! Notre communiqué de presse Lire l’étude Rejoignez-nous ! D’où viennent ces révélations ? Les recherches des trois historiens ont été déclenchées par la découverte d’une preuve directe de la connaissance par Total de savoirs scientifiques sur le changement climatique en 1971 : cette année-là, Total Information, le magazine de l’entreprise, à l’occasion du premier numéro consacré à l’environnement, publie un article intitulé « La pollution atmosphérique et le climat » (Durand-Dastès, 1971), qui souligne l’origine anthropique et l’impact des activités du groupe : « Depuis le XIXe siècle, l’homme brûle en quantité chaque jour croissante des combustibles fossiles, charbons et hydrocarbures », ayant pour conséquence une augmentation « préoccupante » du CO2 dans l’atmosphère, et alerte sur les « effets importants » et les « conséquences catastrophiques » que ce dérèglement climatique pourrait avoir. Il est rédigé par l’un des universitaires français les plus au fait de la littérature internationale sur le sujet à l’époque, François Durand-Dastès. Cette découverte a été le point de départ de nouvelles recherches basées sur des sources primaires inédites d’archives de l’entreprise et d’entretiens avec d’anciens dirigeants et salariés, afin de savoir comment Total [et Elf avec qui la fusion s’est opérée en 1999] ont répondu à ces premières alertes scientifiques et aux politiques climatiques de régulation de l’industrie fossile depuis 50 ans.  La stratégie de fabrique du doute, de lobbying et de greenwashing De 1971 à 1988 Total nie l’existence d’un dérèglement climatique Entre 1972 et 1988, pendant 17 ans, le magazine Total Information ne mentionne plus jamais la question climatique. Dans les communications publiques de Total et Elf, le réchauffement climatique est minoré et l’impact des activités humaines sur ces dérèglements est nié. Pourtant, à l’époque, il ne s’agit pas d’un déni de la part de Total, mais bien d’une stratégie active de négation du changement climatique. En effet, en interne Total et Elf s’activent face à une menace pour leurs activités qu’ils perçoivent comme bien réelle. Ils créent leurs départements environnement en 1971, établissent via l’American Petroleum Institute des programmes de recherche sur le climat vers la fin des années 1970 et élaborent des pistes de stratégies défensives à partir du milieu des années 1980, comme le démontre par exemple un rapport annuel au comité de direction d’Elf en 1986  «De l’avis unanime des experts, tous les modèles prédisent le réchauffement climatique, mais l’ampleur du phénomène reste indéterminée. Bien sûr, les premières réactions ont consisté à « imposer des taxes sur les combustibles fossiles », il est donc clair que le secteur du pétrole devra, une fois encore, se préparer à se défendre » (Tramier, 1986).  De 1988 à 1996, Total créé le doute sur l’origine du dérèglement climatique Face aux données et alertes scientifiques qui s’accumulent et sont de plus en plus difficiles à remettre en question, et dans un contexte où la communauté internationale s’organise pour faire face à ce que la revue Nature qualifie déjà en 1979 comme « l’enjeu environnemental le plus important aujourd’hui », la stratégie de Total de négation du changement climatique devient contre-productive. En coordination avec toute l’industrie fossile internationale, à travers des organisations comme l’IPIECA ou le « Groupe de travail sur les dérèglements climatiques dans le monde », Total opte pour une stratégie de fabrique du doute, à l’image des compagnies du tabac dans les années 1950. Il s’agit d’invoquer les incertitudes entourant les prévisions climatiques, la nécessité d’effectuer d’autres recherches, le coût des mesures politiques et d’autres politiques environnementales qui ne nuiraient pas aux intérêts des entreprises.  Cette stratégie de promotion de l’incertitude scientifique se comprend d’autant mieux quand on la place dans le contexte de l’énorme combat engagé par Total et Elf contre les taxes sur les énergies fossiles ou éco-taxes au début des années 1990, comme le confirme l’ancien directeur environnement de Total « Girault [directeur de la stratégie chez Elf] craignait que l’enjeu climatique aboutisse à nous imposer des taxes et il était anti-tax […] Il fallait bien s’appuyer sur des arguments, alors il s’appuyait sur ceux qui disaient que le problème climatique n’était pas grave » (Tramier, 24 novembre 2020). Un exemple particulièrement éclairant, documenté par l’article des chercheurs, est celui de la mise en échec par les industries fossiles de l’initiative d’écotaxe européenne en 1992, comme l’atteste par exemple un rapport interne par Elf où Francis Girault s’en félicite et souligne le rôle joué par le travail de lobbying réalisé auprès « d’interlocuteurs directs avec les cabinets ministériels et les administrations en France (Premier ministre, Finance, Environnement, Recherche et Affaires européennes) et auprès de la Communauté économique européenne ». De 1997 à 2021, Total adopte la stratégie du "greenwashing" L’article documente également le tournant opéré à la fin des années 1990 par Total qui décide d’adopter une position consistant à accepter publiquement la science du climat tout en œuvrant à retarder des décisions ou en promouvant des actions périphériques au contrôle des combustibles fossiles, le virage bien connu du « greenwashing ». Total et Elf cessent de contester trop ouvertement le consensus scientifique sur les dérèglements climatiques, mais adoptent plutôt des formulations ambiguës du réchauffement climatique, qui minimisent la fiabilité et la signification des éléments scientifiques. Ils communiquent sur les actions mises en place par l’entreprise pour

Communiqué de presse, mercredi 20 octobre 2021  Dans un article publié aujourd’hui dans la revue académique internationale Global Environmental Change, trois historiens révèlent que les dirigeants et salariés de TotalEnergies (à l’époque Total et Elf) ont été avertis de la possibilité d’un dérèglement climatique sans précédent dû à la production de combustibles fossiles dès 1971, et documentent comment la multinationale a consciemment mis en place, au cours de ces 50 dernières années, différentes stratégies de fabrique du doute autour de l’urgence climatique afin de discréditer la science, et empêché par un lobbying féroce toute forme de régulation de leurs activités, tout en continuant à développer massivement et presque exclusivement les énergies fossiles. Pour mettre en lumière ces révélations, les associations Notre Affaire à Tous et 350.org lancent une campagne de mobilisation et exigent des décideurs publics de tenir la multinationale responsable et des institutions financières de cesser de la financer. Lire l’article de recherche en anglais Pour les associations 350.org et Notre Affaire à Tous : “Ces révélations apportent les preuves que TotalEnergies et les autres majors pétrolières et gazières ont volé le temps précieux d’une génération pour enrayer la crise climatique. Les conséquences désastreuses du dérèglement climatique que nous vivons actuellement auraient pu être évitées s’il y a 50 ans dans une salle de réunion, des dirigeants n’avaient pas calculé sciemment que quelques décennies de profits supplémentaires valaient davantage.” TotalEnergies change de nom, mais pas de stratégie La mise en évidence des stratégies utilisées par Total depuis 50 ans pour retarder l’action climatique montre que la priorité de la multinationale a toujours été la protection quoi qu’il en coûte de leurs profits, même si cela doit impacter de manière irréversible les sociétés humaines et les écosystèmes. Alors que leurs dirigeants savaient qu’une fois que les effets du dérèglement climatique seraient mesurables ils seraient irréversibles, Elf et Total ont continué à soutenir une stratégie du doute offensive dans les années 1990 dans le but de contrer toute régulation de la production d’énergies fossiles. Aujourd’hui encore, TotalEnergies compte toujours augmenter ses capacités de production et développe de nouveaux projets dévastateurs dans des régions protégées, comme les projets EACOP en Afrique de l’Est ou encore Arctic LNG2. Avec le soutien des acteurs financiers, en 2030, les combustibles fossiles représenteront encore plus de 80% des investissements du groupe.  Selon Clémence Dubois, responsable France pour 350.org : “Le développement intensif de nouveaux projets pétroliers et gaziers est une déclaration de guerre contre l’humanité. La poursuite d’investissements massifs pour développer de nouveaux gisements de pétrole et de gaz dans les années à venir finira par coûter des millions de vies. Du monde entier, nous lançons un appel aux banques et aux institutions financières : il est temps de couper les vivres à Total.” Gouvernements et acteurs financiers doivent contraindre TotalEnergies à s’aligner sur les recommandations du GIEC en cessant de développer de nouveaux projets fossiles. Alors que les négociations de la COP26 s’ouvrent dans quelques semaines, ces révélations soulignent l’urgence pour les gouvernements d’abandonner la stratégie d’engagement volontaire des industries fossiles pour opérer la transition énergétique, mais au contraire qu’ils imposent de manière contraignante le respect des objectifs de l’Accord de Paris.  Selon Justine Ripoll, responsable de campagnes de Notre Affaire à Tous : “Le droit et la justice se montrent de plus en plus efficaces pour créer un cadre contraignant les multinationales à respecter leurs engagements climatiques, comme le démontre le cas de Shell aux Pays-Bas. Mais nous devons être vigilants : ces lois sont attaquées de manière constante, comme nous le voyons actuellement avec la loi sur le devoir de vigilance qui risque d’être affaiblie demain par les parlementaires, de leur propre aveu sous la pression des lobbys des grandes entreprises”. Ces pratiques de lobbying auprès des pouvoirs publics, pour faire primer les intérêts des multinationales sur le futur des populations et de la planète ne sont pas récentes. L’article des chercheurs mentionne par exemple le rapport interne d’Elf en 1992 qui se félicite de la mise en échec récente de l’écotaxe, grâce au travail de lobbying réalisé auprès « d’interlocuteurs directs avec les cabinets ministériels et les administrations en France et auprès de la Communauté économique européenne ». Il est impératif que le Parlement se saisisse de ces révélations en lançant une commission d’enquête, pour faire toute la lumière sur la manière dont les décisions climatiques des pouvoirs publics ont été prises durant toutes ces décennies. TotalEnergies doit être tenue responsable pour les pertes et les dommages causés par sa décision d’ignorer les alertes scientifiques depuis 50 ans et mettre toutes ces ressources à disposition d’une transition énergétique réelle et immédiate de ces activités. Afin de mettre la lumière sur les agissements de TotalEnergies depuis 1971, permettre aux citoyen-nes de passer à l’action, et faire pression sur les acteurs publics et financiers en position d’imposer la transition climatique à TotalEnergies, Notre Affaire à Tous et 350.org ouvrent un front commun sur le site www.totalment.fr. Lire le dossier de presse CONTACTS PRESSE Notre Affaire à Tous : Justine Ripoll, Responsable de campagnes /  justine.ripoll@notreaffaireatous.org / 06 42 21 37 36350.org : Clémence Dubois, Responsable France / clemence@350.org / 06 42 71 31 75 Découvrir la campagne portée par Notre Affaire à Tous et 350.org

Jeudi 21 octobre, député·e·s et sénateur·ice·s débattront du Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. 26 organisations de défense des droits humains et de l’environnement alertent sur l’article 34, relatif à la compétence des tribunaux dans les affaires fondées sur le devoir de vigilance. Donner compétence au Tribunal de commerce de Paris porterait atteinte à l’effectivité de cette loi. La compétence des tribunaux judiciaires doit être maintenue ! Ce jeudi 21 octobre 2021, député·e·s, sénateurs et sénatrices débattront en Commission Mixte Paritaire du Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Dans une lettre ouverte, 26 organisations de défense des droits humains et de l’environnement alertent sur son article 34, relatif à la compétence des tribunaux dans les affaires fondées sur le devoir de vigilance. Donner compétence au Tribunal de commerce de Paris, comme le propose le Sénat, porterait gravement atteinte à la raison d’être et à l’effectivité de cette loi qui vise à assurer le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales. La compétence des tribunaux judiciaires doit être maintenue ! Mesdames les Députées, Messieurs les Députés,Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Alors que vous serez amené-e-s prochainement à vous prononcer en Commission mixte paritaire sur le Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement attirent votre attention sur son article 34, portant sur les juridictions compétentes pour connaître des contentieux fondés sur la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre. Cet article, tel que présenté par le gouvernement et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoyait la compétence d’un ou plusieurs tribunaux judiciaires spécialement désignés. Le 30 septembre dernier, le Sénat a adopté un amendement inverse, donnant compétence au tribunal de commerce de Paris.  Pour nos organisations qui ont soutenu depuis de nombreuses années la loi sur le devoir de vigilance, cet amendement du Sénat porte gravement atteinte à la raison d’être et aux objectifs de cette loi, au détriment de l’intérêt général, de la planète et des populations. La loi sur le devoir de vigilancea pour objet de s’assurer que les grandes entreprises françaises respectent les droits humains et l’environnement tout au long de leurs chaînes de valeur. Elle permet à des victimes, associations ou syndicats affectés d’engager la responsabilité de ces entreprises devant les tribunaux français lorsqu’elles manquent à leurs obligations. Les premiers contentieuxportent ainsi sur des allégations de graves violations du droit à l’alimentation causées par des expropriations massives ainsi que des risques de dommages environnementaux irréversibles liés à un projet pétrolier de Total en Ouganda, de déforestation et d’invasion de territoires autochtones par des fournisseurs de Casino au Brésil ou encore de contamination d’un réseau d’eau potable par une filiale de Suez au Chili. Confier à un tribunal de commerce le soin de trancher de tels litiges est une aberration. Composés de juges élus par leur pairs parmi les commerçants et chefs d’entreprises et non de magistrats professionnels, les tribunaux de commerce n’ont ni la légitimité, ni l’expertise pour décider si les mesures prises par une entreprise sont adaptées pour prévenir de telles atteintes.  Le Garde des Sceaux l’a rappelé en séance publique: « Le devoir de vigilance a pour objet de prévenir et réparer les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité des personnes et à l’environnement – sujets qui relèvent par essence du tribunal judiciaire », avant d’ajouter :« On ne peut pas – j’utilise à dessein ce verbe – “brader” les droits humains au tribunal de commerce. C’est une incongruité qui n’est pas supportable ». De même, rien ne justifie de contraindre des victimes, salariés, associations ou syndicats qui cherchent à prévenir des violations imminentes de leurs droits ou à obtenir réparation d’attendre l’instance d’appel pour voir leurs demandes tranchées par des magistrats compétents. En séance, la majorité sénatoriale a cherché à relativiser les enjeux. Elle n’a pas caché l’influence des lobbies économiques, justifiant son changement de position soudain par le fait que le sénateur ayant proposé cet amendement était « en lien direct avec les entreprises auxquelles s’impose le devoir de vigilance». La désignation de tribunaux compétents pour traiter de ces litiges n’est pas une question procédurale dont la solution pourrait être soufflée par les entreprises susceptibles d’être mises en cause. Alors que la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne et que la Commission européenne est sur le point de publier une proposition de directive inspirée de la loi française sur le devoir de vigilance, confier ces contentieux à un tribunal de commerce serait un recul inexplicable et un non-sens historique. Mesdames les Députées et Sénatrices, Messieurs les Députés et Sénateurs, nous espérons pouvoir compter sur votre soutien. Signataires ActionAid FranceAmis de la Terre FranceAitecAlofa TuvaluAmnesty International FranceAttac FranceBLOOMCADTM FranceCCFD-Terre SolidaireCollectif Ethique sur l’étiquetteEmmaüs internationalEnvol VertFédération Artisans du Monde Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH)Foodwatch France France Nature EnvironnementGreenpeace France Institut VeblenLigue des droits de l’Homme (LDH)Max Havelaar FranceMighty EarthNotre Affaire à TousReAct TransnationalSherpaSumOfUsSurvie

C’est un grand jour pour le climat ! ⚖️ La décision de l’Affaire du Siècle est tombée : après 3 ans de travail, l’Etat est condamné à réparer les dommages causés par son inaction climatique, d’ici 14 mois ! Les responsables politiques sont désormais contraints de respecter les engagements climatiques de la France. A partir de maintenant, chaque sortie de route sur la trajectoire climatique constitue une faute et doit être réparée. En effet, la justice a ordonné à l’Etat de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer le préjudice écologique causé par la dépassement illégal des budgets carbone entre 2015 et 2018, d’ici au 31 décembre 2022. La justice climatique à l’agenda politique 🌏  Le prochain quinquennat est celui de la dernière chance. Nous n’avons plus le temps d’attendre 5 ans de plus : l’action pour le climat doit s’effectuer maintenant. Après les citoyen-nes et les scientifiques, ce sont les juges qui exigent désormais de l’État une action d’envergure et immédiate.  Dans les mois à venir, nous serons au rendez-vous pour nous assurer que l’État respecte la décision du tribunal administratif et du Conseil d’Etat dans l’affaire de Grande-Synthe, et pour faire en sorte que le-a prochain prochain-e Président-e ne puisse s’exonérer d’agir pour le climat sous peine de mettre l’Etat hors la loi ! Lire notre communiqué Un immense MERCI pour votre mobilisation ! Cette décision est le fruit de 3 ans de procédure, du travail de 4 ONG – Greenpeace, Oxfam, la Fondation Nicolas Hulot et Notre Affaire à Tous – de 19 avocat-es, et de la mobilisation de millions de personnes pour qu’enfin l’Etat soit contraint à agir.  Alors MERCI aux 2,3 millions de personnes qui ont embarqué dans l’aventure de l’Affaire du Siècle avec nous et qui ont demandé la fin de l’inaction climatique de l’Etat ! Cette victoire est partagée et marque le début d’une nouvelle ère pour la politique climatique de la France.  La décision est un signal fort que l’outil juridique est une arme pour forcer l’Etat à respecter ses obligations et aller même encore plus loin pour garantir notre droit à un environnement sain et notre avenir à toutes et tous !  C’est un grand jour pour Notre Affaire à Tous qui s’est créé en 2015 pour faire advenir la responsabilité de l’Etat en matière climatique, dans la lignée de la victoire d’Urgenda aux Pays-Bas, l’ONG qui nous a montré le chemin et nous a convaincu que rien n’était impossible ! Lire la décision Les points juridiques essentiels Entre 2015 et 2018, la France a émis 15 millions de tonnes de gaz à effet de serre en trop par rapport aux engagements fixés dans les textes. Les juges affirment que c’est une faute qui a mis l’Etat dans l’illégalité et que les dirigeants sont maintenant contraints de réparer avant la fin de l’année 2022. 15 millions de tonnes de GES devront ainsi être retranchées du “budget carbone” de la France pour 2022. Cette décision impose à l’Etat de doubler les réductions d’émissions prévues entre 2021 et 2022.  Ce jugement crée, avec les victoires déjà obtenues dans ce recours et dans celui de Grande-Synthe au Conseil d’État, une jurisprudence essentielle pour l’avenir. Les responsables politiques sont pris dans l’étau d’une double obligation juridique : d’une part l’État a désormais l’obligation stricte de respecter ses engagements climatiques et d’autre part toute sortie de route sera condamnée et devra être réparée rapidement. Partagez la nouvelle pour rendre le sujet incontournable ! Pour continuer à faire pression et exiger de réelles actions pour le climat dès maintenant et pour le futur quinquennat, partagez la nouvelle dans vos réseaux !  Nous voulons faire des obligations climatiques de la France un sujet incontournable de la campagne présidentielle. C’est pourquoi nous lançons le mot d’ordre #PasDeClimatPasDeMandat. Vous nous aidez à faire passer le message en relayant ces contenus dans vos réseaux ? Partagez la nouvelle