NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
CP / Victoire pour le dialogue démocratique : les activistes du climat autorisés à interpeller les députés sur le manque d’ambition de la loi climat
13 avril 2021, Paris Ce 13 avril, des activistes pour le climat, accompagnés de l’association Notre Affaire à Tous, avaient rendez-vous au tribunal pour une audience concernant la deuxième interdiction. À son issue, le juge a suspendu l’interdiction de manifester...
Les droits bio-culturels, des droits en harmonie avec la Nature et l’Homme
Par Sullyvan Henrio, étudiant à Sciences Po Rennes, campus de Caen En parlant de droits bio-culturels (1), on envisage l’étude d’un concept qui implique un changement de paradigme du droit impulsé depuis les années 1990. En effet, ceux-ci auraient pour but...
CP / Interdiction d’interpeller les députés devant l’Assemblée : la décision du préfet attaquée par les militants et l’association Notre Affaire à Tous
7 avril 2021 Le 6 avril 2021, le rassemblement des militants devant l’Assemblée Nationale, initié par un groupe de jeunes activistes parmi lesquels Camille Étienne, a été interdit par la préfecture de police de Paris. Les militants, et l’association Notre Affaire à...
CP / People’s Climate Case : Les tribunaux européens font la sourde oreille face aux citoyens affectés par la crise climatique
Communiqué de presse - 25 mars 2021 La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu son jugement dans l'affaire historique "People's Climate Case", lancée par 10 familles - dont Maurice Feschet, lavandiculteur dans la Drôme - et l’association de jeunesse autochtone...
23 mars 2021 – Changement climatique et inégalités de genre
Ce 15e numéro de la revue de presse "IMPACTS" se concentre sur l'augmentation des inégalités et des discriminations de genre, en lien avec le dérèglement climatique. Dès 2007, le GIEC notait que les conséquences du changement climatique variaient...
Lettre ouverte de la société civile : « Le climat mérite un vrai débat »
Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre, Jean Castex et à Monsieur Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale sur le manque de débat démocratique sur le projet de loi climat et résilience Paris, 22 mars 2021, Monsieur le Premier Ministre,Monsieur le...
CP / Birmanie : Total doit cesser de financer la junte
Communiqué de presse - Vendredi 19 mars 2021 Depuis le coup d’état en Birmanie du 1er février dernier, Total est redevenu l’un des plus importants contributeurs financiers de la junte militaire, qui a repris les pleins pouvoirs par la force et réprime le mouvement de...
CP / Loi climat et écocide : les députés rejettent le crime d’écocide et entérinent de nouveaux délits inapplicables
Communiqué de presse - Vendredi 19 mars 2021 La commission spéciale de l’Assemblée nationale a étudié hier soir le Titre VI du projet de loi Climat et Résilience, dédié à la protection judiciaire de l’environnement. Notre Affaire à Tous, qui se bat depuis sa...
CP / Loi climat & résilience : pas d’avancées sur le front de la lutte contre l’artificialisation des sols !
A l’heure où se clôturent les débats sur le projet de Loi « Climat et résilience » en commission à l’Assemblée Nationale, Terre de Liens, les Amis de la Terre, la Confédération Paysanne et Notre Affaire à Tous dénoncent une coquille vide sur le front de la lutte...
CP / Réforme Constitutionnelle : Les député.e.s confirment la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat mais restent trop timides pour faire émerger une véritable République écologique
Communiqué de presse Ce mardi 16 mars 2021, lors d’un vote solennel, les député.e.s ont adopté, sans amendements, le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Si l’absence d’amendements...
CP / Jour du dérèglement : ce mercredi 17 mars 2021, l’État français entame son découvert climatique
Le 17 mars 2021, c’est le Jour du dérèglement : la France a émis, en 77 jours, l'intégralité des gaz à effet de serre qu'elle devra émettre en une année en 2050 pour respecter son objectif de neutralité carbone. À partir de maintenant, la France vit donc à crédit du...
CP / Devoir de vigilance européen : un vote décisif du Parlement contre l’impunité des multinationales
11 mars 2021 - Le Parlement européen vient de se prononcer à une importante majorité en faveur d’une législation européenne sur le devoir de vigilance. Plusieurs dispositions de ce rapport d’initiative législative sont à saluer, mais certaines doivent être renforcées....
CP / Un Entrepôt Amazon dissimulé reçoit son permis de construire proche de Caen : les associations et riverains lancent la contre-attaque juridique
Communiqué de presse - 11 mars 2021 Attac 14, Alternatiba Caen, Il est encore temps, Les Amis de la Terre et 18 particuliers soutenus par Notre Affaire à Tous lancent la bataille juridique et déposent un recours gracieux contre un énième entrepôt Amazon sur la commune...
Fiches entreprises de 27 multinationales françaises
Ces fiches entreprises sont issues de notre benchmark sur la vigilance climatique des multinationales (2021). Elles sont classées par ordre de la moins bonne note à la meilleure note de notre classement. Le podium des mauvais élèves est composé de Total, Natixis et...
Rapport “Vigilance climatique” 2021
Lundi 8 mars 2021, Notre Affaire à Tous publie son nouveau rapport de la vigilance climatique qui passe au crible la conformité de 27 multinationales françaises à leurs obligations légales. L’objet de cette étude est d’évaluer la mise en œuvre de la loi sur le devoir...
CP / Devoir de vigilance climatique : Notre Affaire à Tous interpelle plusieurs multinationales françaises potentiellement hors-la-loi
Communiqué de presse - 8 mars 2021 Lundi 8 mars 2021 Notre Affaire à Tous publie la deuxième édition du “benchmark de la vigilance climatique” (1) qui passe au crible le comportement de 27 multinationales (2). Quatre ans après son adoption, aucune entreprise étudiée...
Numéro 10 de la newsletter des affaires climatiques – Affaire du Siècle et droit à un environnement sain
Chères lectrices, chers lecteurs, La newsletter des affaires climatiques revient pour son 10e numéro ! Dans ce nouveau numéro, nous vous proposons de lire un article sur la récente décision de l'Affaire du Siècle. Puis,...
CP / Déforestation et atteintes aux droits humains en Amazonie : des représentants des peuples autochtones et ONG internationales assignent Casino en justice
Ce mercredi 3 mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et américaines, assignent en justice le groupe Casino devant le tribunal judiciaire de...
CP / Ecocide et projet de loi climat : condamner les atteintes à la nature est urgent
Communiqué de presse - 1 mars 2021 La Convention citoyenne pour le climat avait demandé la reconnaissance du crime d’écocide et son inscription dans la loi française, et en avait même fait l’une de ses revendications phares, en réclamant que celle-ci soit mise au vote...
Projet de loi climat et protection judiciaire de l’environnement
ANALYSE DE NOTRE AFFAIRE À TOUS DES DISPOSITIONS DU TITRE VI DU PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE VISANT À RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT ET PROPOSITIONS D’AMENDEMENT Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement...
Quelle démocratie voulons-nous pour l’aménagement des territoires de demain ?
Par Olivia Gervais, Chloé Gerbier et Edgar Priour-Martin, membres de Notre Affaire à Tous La participation du public dans l’aménagement du territoire : un enjeu de démocratie locale majeur Participation, consultation, concertation, co-construction... De quoi...
CP / L’Affaire du Siècle dépose de nouvelles pièces dans le dossier Grande-Synthe : l’État n’en fait décidément pas assez
Les organisations de l’Affaire du Siècle viennent de déposer de nouvelles pièces au recours de la ville de Grande-Synthe devant le Conseil d’État. Sans surprise, elles démontrent que les politiques climatiques actuelles ne permettront pas à la France d’atteindre ses...
Environnement et santé dans la jurisprudence de la CEDH
Par Grâce Favrel, avocate au barreau de Paris et membre de Notre Affaire à Tous A titre préliminaire, il est important de rappeler que la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ci-après, “la Convention”) ne contient aucune...
La protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Par Sandy Cassan-Barnel, membre de Notre Affaire à Tous La constitutionnalisation de la santé et de l’environnement n’ont pas débuté à la même période. Il est aisé de donner une explication à cette situation : si la santé a toujours été une préoccupation des sociétés...
CP / La lutte juridique s’engage contre le projet d’aménagement du site naturel du Carnet
Le jeudi 18 février 2021, l’association MNLE 93 ainsi que des particuliers riverains soutenus par Notre Affaire À Tous déposent un recours au tribunal de Saint Nazaire visant à voir reconnue l'illégalité des larges travaux d’aménagement sur le site du Carnet. Ce “site...
CP / Contentieux climatique contre Total : une première victoire des associations et des collectivités
Jeudi 11 février 2021, dans le contentieux climatique engagé contre la société Total, le Tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison aux 5 associations et 14 collectivités territoriales demanderesses, en rejetant l'exception d’incompétence soulevée par la...
CP / Loi climat résilience : nous avons la responsabilité d’agir pour contre le renoncement climatique, social et démocratique
Le mercredi 10 février, une semaine après que le tribunal administratif ait reconnu la responsabilité de l’Etat français dans la crise climatique, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est...
Extension de Roissy : les ONG demandent des garanties au Gouvernement
Dans une déclaration massivement relayée ce matin du jeudi 11 février, la ministre de la transition écologique a annoncé au Monde “l’abandon du projet de terminal 4”. En parallèle, le Gouvernement aurait demandé au groupe ADP “de lui présenter un nouveau projet”. Les...
11 février 2021 – Reprise de la revue de presse IMPACTS
Après quelques mois d’absence, “IMPACTS - La revue de presse des inégalités climatiques” revient ! En décembre 2020, Notre Affaire à Tous sortait le rapport “Un climat d’inégalités”, un dossier inédit sur les inégalités climatiques en France ! L’objectif...
PR / A historic decision in the Case of the Century: the French State is found liable for its insufficient climate action
Press release - February 3, 2020 In its Case of the Century decision, issued on the 3rd of February 2021, the Paris Administrative court acknowledged the French State's responsibility in the climate crisis. It also recognised that it was illegal for the State not to...
CP / Jugement historique dans l’Affaire du Siècle : l’État condamné pour inaction climatique
Communiqué de presse - 3 février 2020 Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l'État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de...
CP / Audience de l’Affaire du Siècle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le climat
Communiqué de presse - 14 janvier 2021 L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a déclaré Amélie Fort-Besnard, la rapporteure publique [1], lors de l’audience de l’Affaire du Siècle au tribunal...
CP / L’Affaire du Siècle au Tribunal : l’Etat a rendez-vous aujourd’hui avec 2,3 millions de personnes
Lancé il y a plus de deux ans le recours en justice contre l’inaction climatique de l’État porté par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, arrive enfin à son dénouement : son audience au tribunal administratif de Paris...
The Case of the Century: Chronology of the legal action
State inaction is illegal! The state is obliged to respect its national, European and international commitments and to protect its citizens’ human rights. The victims of climate change are now visible. Citizens have clearly understood the widening gap between words...
L’Objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Par Juliette Sardet, membre de Notre Affaire à Tous La décision Loi sur la communication audiovisuelle du Conseil Constitutionnel a introduit la notion d’objectif à valeur constitutionnelle (OVC) en 1982 (1). Dans un premier temps, le Conseil Constitutionnel y...
Éthique environnementale et droits : réflexions autour d’une évolution de la perception du droit
Par Xavier Idziak, membre de Notre Affaire à Tous Au-delà d’une rigidité souvent contestée, le droit de l’environnement s’entoure parfois de concepts et de notions plus philosophiques recherchant à répondre à des finalités spécifiques. Les éthiques environnementales...
La confrontation des droits de la nature et des droits humains
Par Amina Medgoud, membre de Notre Affaire à Tous « Our challenge is to create a new language, even a new sense of what it is to be human. It is to transcend not only national limitations, but even our species isolation, to enter into the larger community of living...
L’application du « droit à un environnement sain » par la CJUE : une stratégie cohérente à amplifier
Par James Corne, membre de Notre Affaire à Tous PARTIE I Cet article ne vise pas, à travers la notion indéterminée de « droit à un environnement sain », un champ du droit de l’Union, à savoir le droit environnemental de l’Union. Il n’étudiera donc ni...
La Décision FIE contre Irlande : un important précédent pour la lutte contre le changement climatique ?
Par Pauline Greiner, membre de Notre Affaire à Tous « Cette décision mémorable reconnaît le besoin pressant de répondre à l’urgence climatique et crée un précédent à suivre pour toutes les cours dans le monde » (1). C’est ainsi que David R. Boyd, Rapporteur Spécial...
L’Insuffisante protection européenne du droit à un environnement sain
Par Salomé Cohen, membre de Notre Affaire à Tous « Beaucoup d’autres combats sont à mener mais si celui-ci échoue, plus aucun autre ne pourra être entrepris» (1). Tout au long de son ouvrage, Aurélien Barrau place l’Humanité face à ses contradictions. L’une d’entre...
OEIL – Le premier projet du groupe local lyonnais !
Le groupe local de Lyon lance son premier projet baptisé “OEIL - l’observatoire écosystémique des inégalités lyonnaises” ! Depuis sa création en 2015, Notre Affaire à Tous s’est intéressée aux victimes françaises du dérèglement climatique. Loin de l’idée reçue...
Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?
Par Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie,...
Les impacts de la loi relative au devoir de vigilance sur la gouvernance des entreprises multinationales
Article écrit par Paul Mougeolle, membre de Notre Affaire à Tous, juriste doctorant, Université Paris Nanterre Article publié dans le cadre du Séminaire EnCommuns qui s'est tenu le 17 mars 2019 sur le thème « La loi relative au devoir de vigilance des sociétés...
Quatorze témoignages de citoyens et citoyennes impacté-e-s par le dérèglement climatique !
Les dérèglements climatiques menacent les droits fondamentaux des citoyens français et ont un impact différencié selon les régions, les groupes sociaux et les secteurs d’activités. Nous donnons la parole à 14 personnes dont les vies sont déjà affectées par le...
CP / “Un climat d’inégalités” : un rapport inédit sur les impacts inégaux du dérèglement climatique en France
Le mercredi 9 décembre 2020 l’association Notre Affaire à Tous publie son rapport Un climat d’inégalités. Celui-ci met en lumière un phénomène encore trop peu documenté : les inégalités climatiques sur le territoire français. Ce rapport de 140 pages part d’un constat...
CP / Une plainte à la Commission Européenne pour signaler les atteintes françaises au droit de l’environnement
Vendredi 4 décembre 2020 - Communiqué de presse Notre Affaire à Tous dépose une plainte à la Commission européenne pour signaler les atteintes françaises au droit de l’environnement. Cette plainte porte sur le décret du 8 avril 2020 contre lequel l’association a...
CP / Ecocide : le gouvernement pense-t-il réellement répondre aux attentes de la Convention citoyenne avec la création d’un délit d’écocide ?
Dimanche 22 novembre 2020 Alors qu’une réunion de conclusion du groupe de travail écocide doit intervenir demain entre la Convention citoyenne et les ministères de la Justice et de la Transition écologique, le gouvernement vient d’annoncer dans le Journal du dimanche...
CP / Décision du Conseil d’État sur le recours de Grande-Synthe : une avancée historique pour le climat et pour la suite de l’Affaire du Siècle
Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d’État a rendu une décision historique [1] dans le cadre du recours juridique de la commune de Grande-Synthe, dans lequel les quatre organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France...
Numéro 9 de la newsletter des affaires climatiques – Droit à un environnement sain
Chères lectrices, chers lecteurs, Voici la dernière newsletter des affaires climatiques de cette drôle d’année (pas d’inquiétude, nous revenons en janvier !). Une année pas comme les autres où la pandémie et les catastrophes naturelles nous donnent un...
Recours climat de Grande-Synthe devant le Conseil d’Etat : vers un tournant majeur pour la justice climatique et pour l’Affaire du siècle ?
Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Si le Conseil d’Etat suit l’avis du Rapporteur public [1], Stéphane Hoynck, le dossier de Grande-Synthe pourrait ouvrir la voie à une évolution majeure dans le droit environnemental français et à une victoire historique...
CP / Le projet d’aménagement du Carnet à l’arrêt : une première victoire contre le projet industriel
Communiqué de presse - 4 novembre 2020 Ce mercredi 4 novembre, après un avis négatif du conseil scientifique de l’estuaire de la Loire, le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire annonce, dans un communiqué, retarder d’un an les travaux sur le site. Cela notamment...
CP / Sortie de l’ouvrage “Les grandes affaires climatiques”
Communiqué de presse - 21 octobre 2020 Il y a quelques semaines est paru l'ouvrage "Les grandes affaires climatiques", sous la direction de Christel Cournil. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cet ouvrage est inédit dans...
“Savanturiers de la justice climatique” : une boîte à outils pédagogique
Le mercredi 14 octobre, Savanturiers - Ecole de la recherche et Notre Affaire à Tous ont dévoilé le dossier “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique inédite à destination des enseignant-es et éducateurs dont l’ambition est de fournir une...
CP / Lancement des “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique
Communiqué de presse, 14 octobre 2020 Ce mercredi 14 octobre, Savanturiers et Notre Affaire à Tous dévoilent le dossier “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique inédite à destination des enseignants et éducateurs dont l’ambition est de...
8 octobre 2020 – Le racisme environnemental
Si nous sommes toutes et tous concerné·e·s par le changement climatique, nous sommes loin d’être égaux face à ses conséquences. Après avoir étudié un nombre important d’inégalités sociales, économiques et territoriales, nous nous concentrons dans ce 13ème numéro de la...
Lettre des plaignant-es du People’s Climate Case aux députés européens avant le vote de la loi européenne sur le climat
Cher membre du Parlement européen,Nous vous écrivons au nom de tous les Européen-nes touché-es par le changement climatique. Nous sommes des agriculteurs, des bergers, des forestiers, des propriétaires d'hôtels et de restaurants et les représentants de la jeunesse...
CP / Joyeux anniversaire Lubrizol : l’adoption de la loi ASAP
Communiqué de presse, 23 septembre 2020 Mercredi 23 septembre, le gouvernement a adopté la loi ASAP (loi d'accélération et de simplication de l'action publique) qui porte un coup supplémentaire au droit de l’environnement concernant notamment les sites industriels....
CP / Le groupe Casino mis en demeure de ne plus vendre de boeuf issu de la déforestation au Brésil et en Colombie
Lundi 21 septembre 2020 Une coalition internationale d’associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa) et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil (OPIAC, COIAB, FEPIPA et FEPOIMT) met en...
CP / 66 sites clés en main : Notre Affaire à Tous demande au Conseil d’Etat d’annuler le dispositif
Communiqué de presse - 17 septembre Jeudi 17 septembre, Notre Affaire à Tous dépose un recours contre 66 nouveaux sites “clés en main” annoncés par le gouvernement le 20 juillet 2020. Sur ces sites, censés concrétiser un nébuleux “pack rebond”, le gouvernement annonce...
Numéro 8 de la newsletter des affaires climatiques – Droits de la nature et droits humains
Pour le huitième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous fait un focus sur ce qu'impliquerait pour les droits humains, de protéger les droits de la nature ! La protection des droits de la nature doit-elle se faire au...