Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

Les droits bio-culturels, des droits en harmonie avec la Nature et l’Homme

 Par Sullyvan Henrio, étudiant à Sciences Po Rennes, campus de Caen En parlant de droits bio-culturels (1), on envisage l’étude d’un concept qui implique un changement de paradigme du droit impulsé depuis les années 1990. En effet, ceux-ci auraient pour but...

Quelle démocratie voulons-nous pour l’aménagement des territoires de demain ?

Par Olivia Gervais, Chloé Gerbier et Edgar Priour-Martin, membres de Notre Affaire à Tous La participation du public dans l’aménagement du territoire : un enjeu de démocratie locale majeur Participation, consultation, concertation, co-construction... De quoi...

Environnement et santé dans la jurisprudence de la CEDH

Par Grâce Favrel, avocate au barreau de Paris et membre de Notre Affaire à Tous A titre préliminaire, il est important de rappeler que la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ci-après, “la Convention”) ne contient aucune...