Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2025 : Victimes et référé pénal environnemental

Article rédigé par Manolo Cléarc’h-Chalony. Les riverains des installations industrielles et les associations de protection de l’environnement sont-elles des personnes concernées par la procédure de référé pénal environnemental ?  La Cour de cassation apporte une...

A69 : Décision majeure pour l’environnement !

Article rédigé par Adeline Paradeise, juriste droit de l'environnement de Notre Affaire à Tous Les jugements ont été rendus suite à une analyse approfondie des impacts socio-économiques des deux projets autoroutiers. De nombreux moyens d’illégalité ont été soulevés...

Délinquance environnementale en Pays de Savoie

Article rédigé par Léna Curien, de l’équipe Notre Affaire à Tous - Lyon Compte-rendu des premières audiences environnementales du Pôle Régional Environnemental d’Annecy 2020. La loi est tombée : la justice pénale se durcit pour les délinquant·e·s environnementaux qui...