Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Article rédigé par Manolo Cléarc’h-Chalony. Les riverains des installations industrielles et les associations de protection de l’environnement sont-elles des personnes concernées par la procédure de référé pénal environnemental ?  La Cour de cassation apporte une...

Article rédigé par Adeline Paradeise, juriste droit de l'environnement de Notre Affaire à Tous Les jugements ont été rendus suite à une analyse approfondie des impacts socio-économiques des deux projets autoroutiers. De nombreux moyens d’illégalité ont été soulevés...

Article rédigé par Léna Curien, de l’équipe Notre Affaire à Tous - Lyon Compte-rendu des premières audiences environnementales du Pôle Régional Environnemental d’Annecy 2020. La loi est tombée : la justice pénale se durcit pour les délinquant·e·s environnementaux qui...