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Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

Le droit international face à l’urgence climatique : (le point sur) ce que les États ont soutenu devant la Cour internationale de Justice

par | juillet 21, 2025 | A la Une, Blog, Droit européen et international de l'environnement | 0 Commentaires

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) rendra un avis consultatif très attendu sur les obligations juridiques des États en matière de changement climatique. Saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour devra répondre à deux questions...
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Devoir de vigilance européen : au Conseil, la stratégie du pire.

par | juin 24, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Local remedies, Responsabilité des multinationales | 0 Commentaires

Les représentant·e·s des États membres de l’Union européenne ont adopté hier soir la position du Conseil sur l’Omnibus I – proposé en février dernier par la Commission. Loin d’être un compromis entre simplification et maintien d’une régulation effective des...
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Censure de la loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel permet d’éviter le pire

par | mars 21, 2025 | A la Une, A la Une, Blog, Droit public | 0 Commentaires

Article rédigé par Alice Renaud. La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui remet en cause un grand nombre de garanties environnementales, a été adoptée rapidement par le Parlement avant le début du...
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