Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

CP / BNP Paribas visée par le premier contentieux climatique au monde contre une banque

par Zoé Mazeyrac | février 23, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Nos articles, Presse | 0 Commentaire

Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, qui avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance le 26 octobre dernier, ont décidé d’assigner la banque en justice. Face à sa contribution significative aux...

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Comment le juge prend-il en compte la santé environnementale ?

par Emma Feyeux | novembre 28, 2022 | Blog, Enjeux sociaux et droits fondamentaux, Lyon | 0 Commentaire

Par Clara Garnier, rédigé dans le cadre d'un stage avec le Réseau environnement Santé, sous la coordination de Me Louise Tschanz (Kaizen Avocat) et de Me Hilème Kombila (BLC Avocats et présidente de NAAT Lyon) L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que dans...

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CP/ Devoir de vigilance des multinationales : la France ne doit pas bloquer l’adoption d’une directive européenne ambitieuse !

par justine.ripoll | novembre 23, 2022 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse, Responsabilité des multinationales | 0 Commentaire

Paris, le 23 novembre 2022 - Alors qu’un texte de compromis doit être soumis au Conseil le 1er décembre prochain, la France tente de constituer une minorité de blocage sur plusieurs points essentiels de la future Directive sur le devoir de vigilance des...

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