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Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

Responsabilité des multinationales en Europe : la directive sur le devoir de vigilance des entreprises est adoptée par le Parlement européen

par | avril 24, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Multinationals, Responsabilité des multinationales | 0 Commentaires

Communiqué de presse, 24 avril 2024 - Ce mercredi, lors de la session plénière qui se déroule actuellement à Strasbourg, les députés européens ont voté pour le texte de compromis visant à instaurer un “devoir de vigilance” pour les entreprises multinationales. Il...
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Mobilisation devant une enseigne Naturalia à Paris pour dénoncer les pratiques liées à la déforestation du groupe Casino en Amérique du Sud

par | mars 18, 2024 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales | 0 Commentaires

Communiqué de presse, Paris, le 18 mars 2024 - Ce samedi 16 mars, une mobilisation citoyenne a eu lieu entre 11h et 12h devant un magasin Naturalia à Paris, une enseigne du groupe Casino. Les représentant·e·s de peuples autochtones brésiliens Dinamam Tuxá, avocat et...
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Devoir de vigilance européen : les États membres adoptent un texte ressuscité grâce à la mobilisation, mais affaibli par les lobbies

par | mars 15, 2024 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales | 0 Commentaires

Communiqué de presse, 15 mars 2024 - Les États membres de l'Union européenne ont finalement trouvé un accord pour établir un devoir de vigilance européen pour les entreprises. En dépit de concessions importantes aux lobbies, cet accord politique ouvre la voie à...
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Coup porté au projet “Montagne d’Or” : Une application ambiguë de l’article 1 et 3 de la charte de l’environnement par le Conseil cons…
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