Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

Quelle démocratie voulons-nous pour l’aménagement des territoires de demain ?

par | février 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public | 0 Commentaire

Par Olivia Gervais, Chloé Gerbier et Edgar Priour-Martin, membres de Notre Affaire à Tous La participation du public dans l’aménagement du territoire : un enjeu de démocratie locale majeur Participation, consultation, concertation, co-construction... De quoi...
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Environnement et santé dans la jurisprudence de la CEDH

par | février 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public | 0 Commentaire

Par Grâce Favrel, avocate au barreau de Paris et membre de Notre Affaire à Tous A titre préliminaire, il est important de rappeler que la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ci-après, “la Convention”) ne contient aucune...
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La protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

par | février 24, 2021 | Actualités, Blog, Droit public | 0 Commentaire

Par Sandy Cassan-Barnel, membre de Notre Affaire à Tous La constitutionnalisation de la santé et de l’environnement n’ont pas débuté à la même période. Il est aisé de donner une explication à cette situation : si la santé a toujours été une préoccupation des sociétés...
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