Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

Devoir de vigilance européen : au Conseil, la stratégie du pire.

Les représentant·e·s des États membres de l’Union européenne ont adopté hier soir la position du Conseil sur l’Omnibus I – proposé en février dernier par la Commission. Loin d’être un compromis entre simplification et maintien d’une régulation effective des...

Censure de la loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel permet d’éviter le pire

Article rédigé par Alice Renaud. La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui remet en cause un grand nombre de garanties environnementales, a été adoptée rapidement par le Parlement avant le début du...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2025 : Victimes et référé pénal environnemental

Article rédigé par Manolo Cléarc’h-Chalony. Les riverains des installations industrielles et les associations de protection de l’environnement sont-elles des personnes concernées par la procédure de référé pénal environnemental ?  La Cour de cassation apporte une...