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Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

CP / Jugement dans l’affaire Tilenga/EACOP concernant les activités  de TotalEnergies en Ouganda et Tanzanie : Notre Affaire à Tous, impliquée dans d’autres contentieux relatifs au devoir de vigilance, déplore cette décision mais demeure confiante sur les chances de succès de ses actions climatiques

par | mars 1, 2023 | Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Nos articles, Presse | 0 Commentaire

1er MARS 2023, PARIS - Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a émis un jugement ce mardi 28 février dans une affaire fondée sur la loi sur le devoir de vigilance (NB: les “référés” désignent des procédures accélérées permettant au juge de se saisir de...
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CP / BNP Paribas visée par le premier contentieux climatique au monde contre une banque

par | février 23, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Nos articles, Presse | 0 Commentaire

Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, qui avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance le 26 octobre dernier, ont décidé d’assigner la banque en justice. Face à sa contribution significative aux...
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Comment le juge prend-il en compte la santé environnementale ?

par | novembre 28, 2022 | Blog, Enjeux sociaux et droits fondamentaux, Lyon | 0 Commentaire

Par Clara Garnier, rédigé dans le cadre d'un stage avec le Réseau environnement Santé, sous la coordination de Me Louise Tschanz (Kaizen Avocat) et de Me Hilème Kombila (BLC Avocats et présidente de NAAT Lyon) L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que dans...
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