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Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

CP / Procès climatique contre TotalEnergies : l’action judiciaire continue devant la cour d’appel 

par | novembre 10, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales | 0 Commentaires

Paris, 10 novembre 2023 - Dans le contentieux climatique porté par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, une décision du tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023 a jugé l’action irrecevable. Cette décision reposant sur une...
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CP / Droits de la nature : l’Arc, fleuve côtier du Sud de la France, doté à son tour d’une Déclaration de droits

par | novembre 9, 2023 | A la Une, Actualités, Droits de la nature et écocide, Droits de la nature et ecocide | 0 Commentaires

Jeudi 9 novembre 2023 - L’association Arc Fleuve Vivant, assistée par Notre Affaire à Tous, vient de proclamer la Déclaration des droits de l’Arc afin de soutenir la reconnaissance du fleuve en tant qu’entité naturelle juridique (ENJ). Arc Fleuve Vivant (AFV) est une...
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CP/ Notre Affaire À Tous alerte 26 entreprises multinationales françaises sur leurs manquements en matière de vigilance climatique 

par | novembre 8, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales | 0 Commentaires

Mercredi 8 novembre 2023 - Alors que les tribunes de dirigeants et responsables RSE de grandes entreprises se multiplient (1) en amont de la COP28, demandant une régulation plus forte et claire de leurs activités au nom de la lutte contre le changement climatique,...
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