Blog juridique de Notre Affaire à Tous

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Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

A la UneA la UneJustice pour le Vivant

Pesticides : « Monsieur le Premier ministre, vous n’avez plus le choix : il est temps d’agir »

Tribune disponible également sur le blog de Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/justice-pour-le-vivant/blog/300925/pesticides-monsieur-le-premier-ministre-vous-n-avez-plus-le-choix-il-est-temps-d-agir La justice a tranché : les protocoles d’évaluation et d’autorisation…

A la UneActualitésUn mouvement mondial

Numéro 22 de la newsletter des affaires climatiques et environnementales – Vers une reconnaissance implicite des droits de la nature par les juridictions françaises ?

Chères lectrices, chers lecteurs, Pour cette vingt-deuxième newsletter des affaires climatiques et environnementales, vous trouverez en focus un article sur…

A la UneA la UneActualitésCommuniqué de presseRecours locaux

Pesticides : POLLINIS, Notre Affaire à Tous et Générations Futures saisissent le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret réduisant l’indépendance de l’ANSES

Communiqué de presse – POLLINIS, Notre Affaire à Tous et Générations Futures déposent deux recours en justice auprès du Conseil…

Catégories

Responsabilité des multinationales

Droit européen et
international de l’environnement

Enjeux sociaux et
droits fondamentaux

Droits de la nature
et écocide

Causalités environnementale et climatique : dépasser les incertitudes scientifiques par le droit

07/10/25

Notre Affaire à Tous. Les stratégies contentieuses d’une requérante au service de la justice environnementale

13/08/25

Responsabilité des multinationales

Le droit international face à l’urgence climatique : le point sur ce que les États ont soutenu devant la Cour internationale de Justice

21/07/25

Droit européen et international de l'environnement

Censure de la loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel permet d’éviter le pire

21/03/25

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2025 : Victimes et référé pénal environnemental

18/03/25

A69 : Décision majeure pour l’environnement !

28/02/25

Délinquance environnementale en Pays de Savoie

21/10/24

Nous ne laisserons pas l’Etat échapper à la justice

23/02/24

Affaire du Siècle

Comment le juge prend-il en compte la santé environnementale ?

28/11/22

Enjeux sociaux et droits fondamentaux

Coup porté au projet “Montagne d’Or” : Une application ambiguë de l’article 1 et 3 de la charte de l’environnement par le Conseil cons…

20/10/22

Non classifié(e)

Les parcs naturels français constituent-ils aujourd’hui une réponse efficace à l’enjeu de l’érosion de la biodiversité ?

13/06/22

Enjeux sociaux et droits fondamentaux

Droits de la nature et écocide

La CEC : un réel changement de paradigme ou un nouvel outil de greenwashing ?

01/06/22

Responsabilité des multinationales

Enjeux sociaux et droits fondamentaux

La lutte contre l’artificialisation des sols – Etude de terrain en métropole toulousaine et son aire d’attraction

25/04/22

Enjeux sociaux et droits fondamentaux

Droits de la nature et écocide

Droit à l’alimentation

29/03/22

Enjeux sociaux et droits fondamentaux

Vers une censure de l’intérêt à agir des associations de protection de l’environnement dans le contentieux administratif ?

22/12/21

Changement climatique, inégalités et risques sanitaires

28/10/21

Inégalités climatiques

Enjeux sociaux et droits fondamentaux

Décryptage : la responsabilité des investisseurs dans la déforestation

25/10/21

Responsabilité des multinationales

Ecocide : l’occasion manquée

23/09/21

Droits de la nature et écocide

Ecocide : l’occasion manquée

23/09/21

Droits de la nature et écocide

Le climat s’installe à Strasbourg : Les enseignements des premières requêtes portées devant la Cour européenne des droits de l’Homme

07/07/21

Droit européen et international de l'environnement

Crise climatique et atteintes au droit de propriété

23/06/21

Enjeux sociaux et droits fondamentaux

La fabrique d’un droit climatique

23/06/21

Droit européen et international de l'environnement

La cosmovision andine comme fondement philosophique des droits de la nature

07/05/21

Droits de la nature et écocide

Le racisme environnemental

22/04/21

Inégalités climatiques

Quelle démocratie voulons-nous pour l’aménagement des territoires de demain ?

24/02/21

Environnement et santé dans la jurisprudence de la CEDH

24/02/21

La protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

24/02/21

L’Objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

06/01/21

Éthique environnementale et droits : réflexions autour d’une évolution de la perception du droit

06/01/21

Droits de la nature et écocide

La confrontation des droits de la nature et des droits humains

06/01/21

Droit européen et international de l'environnement

L’application du « droit à un environnement sain » par la CJUE : une stratégie cohérente à amplifier

06/01/21

Droit européen et international de l'environnement

La Décision FIE contre Irlande : un important précédent pour la lutte contre le changement climatique ?

06/01/21

Droit européen et international de l'environnement

L’Insuffisante protection européenne du droit à un environnement sain

05/01/21

Droit européen et international de l'environnement

Les demandes de justice climatique devant l’ONU

05/01/21

Droit européen et international de l'environnement

Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?

14/12/20

Carte mouvement mondial

Les impacts de la loi relative au devoir de vigilance sur la gouvernance des entreprises multinationales

14/12/20

Responsabilité des multinationales

Décryptage sur l’écocide et la réforme de la Constitution portées par la Convention Citoyenne pour le Climat

09/07/20

Droits de la nature et écocide

Appel pour une Constitution écologique

Décryptage Convention Citoyenne pour le Climat Exemplaire

09/07/20

Droits de la Nature

Appel pour une Constitution écologique

Décryptage à la veille d’une décision historique : Quelle application du droit de l’environnement face aux politiques routières ?

02/07/20

« L’Affaire du Siècle » : entre continuité et innovations juridiques

12/05/20

Affaire du Siècle

Décryptage de la loi énergie-climat : de bonnes intentions malgré des zones d’ombre et un manque d’ambition

06/09/19