Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

Commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies : réaction des associations écologistes

par Notre Affaire à Tous | juin 19, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales | 0 Commentaires

Communiqué, le 19 juin 2024 - La commission d’enquête du Sénat sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique de la France a...

Lire l'article

Victoire d’étape dans le procès climatique contre TotalEnergies

par Notre Affaire à Tous | juin 18, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Responsabilité des multinationales | 0 Commentaires

Communiqué de presse, Paris, 18 juin - Dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, la cour d’appel de Paris a jugé l’action judiciaire recevable. La Cour met fin à une controverse procédurale qui...

Lire l'article

AG de BNP : des engagements pour le climat qui se font toujours attendre

par Notre Affaire à Tous | mai 17, 2024 | A la Une, Actualités, Multinationales, Multinationals, Responsabilité des multinationales | 0 Commentaires

Au lendemain de la parution du rapport annuel Banking On Climate Chaos, dans lequel nous apprenons que BNP poursuit ses financements à l’expansion des énergies fossiles, nous étions présent·es à l’Assemblée générale annuelle de la banque pour lui demander de rendre...

Lire l'article

Délinquance environnementale en Pays de Savoie

21/10/24

Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies : réaction des associations écologistes

Victoire d’étape dans le procès climatique contre TotalEnergies

AG de BNP : des engagements pour le climat qui se font toujours attendre

CatÉgories

Délinquance environnementale en Pays de Savoie

Nous ne laisserons pas l’Etat échapper à la justice

Comment le juge prend-il en compte la santé environnementale ?

Coup porté au projet “Montagne d’Or” : Une application ambiguë de l’article 1 et 3 de la charte de l’environnement par le Conseil cons…

Les parcs naturels français constituent-ils aujourd’hui une réponse efficace à l’enjeu de l’érosion de la biodiversité ?

La CEC : un réel changement de paradigme ou un nouvel outil de greenwashing ?

La lutte contre l’artificialisation des sols – Etude de terrain en métropole toulousaine et son aire d’attraction

Droit à l’alimentation

Vers une censure de l’intérêt à agir des associations de protection de l’environnement dans le contentieux administratif ?

Changement climatique, inégalités et risques sanitaires

Décryptage : la responsabilité des investisseurs dans la déforestation

Ecocide : l’occasion manquée

Ecocide : l’occasion manquée

Le climat s’installe à Strasbourg : Les enseignements des premières requêtes portées devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Crise climatique et atteintes au droit de propriété

La fabrique d’un droit climatique

La cosmovision andine comme fondement philosophique des droits de la nature

Le racisme environnemental

Quelle démocratie voulons-nous pour l’aménagement des territoires de demain ?

Environnement et santé dans la jurisprudence de la CEDH

La protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

L’Objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Éthique environnementale et droits : réflexions autour d’une évolution de la perception du droit

La confrontation des droits de la nature et des droits humains

L’application du « droit à un environnement sain » par la CJUE : une stratégie cohérente à amplifier

La Décision FIE contre Irlande : un important précédent pour la lutte contre le changement climatique ?

L’Insuffisante protection européenne du droit à un environnement sain

Les demandes de justice climatique devant l’ONU

Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?

Les impacts de la loi relative au devoir de vigilance sur la gouvernance des entreprises multinationales

Décryptage sur l’écocide et la réforme de la Constitution portées par la Convention Citoyenne pour le Climat

Décryptage Convention Citoyenne pour le Climat Exemplaire

Décryptage à la veille d’une décision historique : Quelle application du droit de l’environnement face aux politiques routières ?

« L’Affaire du Siècle » : entre continuité et innovations juridiques

Décryptage de la loi énergie-climat : de bonnes intentions malgré des zones d’ombre et un manque d’ambition