Blog juridique de Notre Affaire à Tous

Ce blog décrypte et analyse les actualités et grands sujets du droit de l’environnement. Il est alimenté par les membres de Notre Affaire à Tous

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2025 : Victimes et référé pénal environnemental

par Notre Affaire à Tous | mars 18, 2025 | A la Une, Actualités, Blog | 0 Commentaires

Article rédigé par Manolo Cléarc’h-Chalony. Les riverains des installations industrielles et les associations de protection de l’environnement sont-elles des personnes concernées par la procédure de référé pénal environnemental ? La Cour de cassation apporte une...

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A69 : Décision majeure pour l’environnement !

par Notre Affaire à Tous | février 28, 2025 | A la Une, A la Une, Blog, Droit public | 0 Commentaires

Article rédigé par Adeline Paradeise, juriste droit de l'environnement de Notre Affaire à Tous Les jugements ont été rendus suite à une analyse approfondie des impacts socio-économiques des deux projets autoroutiers. De nombreux moyens d’illégalité ont été soulevés...

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Délinquance environnementale en Pays de Savoie

par Notre Affaire à Tous | octobre 21, 2024 | Blog | 0 Commentaires

Article rédigé par Léna Curien, de l’équipe Notre Affaire à Tous - Lyon Compte-rendu des premières audiences environnementales du Pôle Régional Environnemental d’Annecy 2020. La loi est tombée : la justice pénale se durcit pour les délinquant·e·s environnementaux qui...

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Censure de la loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel permet d’éviter le pire

21/03/25

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Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2025 : Victimes et référé pénal environnemental

A69 : Décision majeure pour l’environnement !

Délinquance environnementale en Pays de Savoie

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Censure de la loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel permet d’éviter le pire

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2025 : Victimes et référé pénal environnemental

A69 : Décision majeure pour l’environnement !

Délinquance environnementale en Pays de Savoie

Nous ne laisserons pas l’Etat échapper à la justice

Comment le juge prend-il en compte la santé environnementale ?

Coup porté au projet “Montagne d’Or” : Une application ambiguë de l’article 1 et 3 de la charte de l’environnement par le Conseil cons…

Les parcs naturels français constituent-ils aujourd’hui une réponse efficace à l’enjeu de l’érosion de la biodiversité ?

La CEC : un réel changement de paradigme ou un nouvel outil de greenwashing ?

La lutte contre l’artificialisation des sols – Etude de terrain en métropole toulousaine et son aire d’attraction

Droit à l’alimentation

Vers une censure de l’intérêt à agir des associations de protection de l’environnement dans le contentieux administratif ?

Changement climatique, inégalités et risques sanitaires

Décryptage : la responsabilité des investisseurs dans la déforestation

Ecocide : l’occasion manquée

Ecocide : l’occasion manquée

Le climat s’installe à Strasbourg : Les enseignements des premières requêtes portées devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Crise climatique et atteintes au droit de propriété

La fabrique d’un droit climatique

La cosmovision andine comme fondement philosophique des droits de la nature

Le racisme environnemental

Quelle démocratie voulons-nous pour l’aménagement des territoires de demain ?

Environnement et santé dans la jurisprudence de la CEDH

La protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

L’Objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Éthique environnementale et droits : réflexions autour d’une évolution de la perception du droit

La confrontation des droits de la nature et des droits humains

L’application du « droit à un environnement sain » par la CJUE : une stratégie cohérente à amplifier

La Décision FIE contre Irlande : un important précédent pour la lutte contre le changement climatique ?

L’Insuffisante protection européenne du droit à un environnement sain

Les demandes de justice climatique devant l’ONU

Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?

Les impacts de la loi relative au devoir de vigilance sur la gouvernance des entreprises multinationales

Décryptage sur l’écocide et la réforme de la Constitution portées par la Convention Citoyenne pour le Climat

Décryptage Convention Citoyenne pour le Climat Exemplaire

Décryptage à la veille d’une décision historique : Quelle application du droit de l’environnement face aux politiques routières ?

« L’Affaire du Siècle » : entre continuité et innovations juridiques

Décryptage de la loi énergie-climat : de bonnes intentions malgré des zones d’ombre et un manque d’ambition

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