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CP / La France et quatre autres pays attaqués pour leur inaction climatique : la jeunesse du monde défend son avenir en justice
Communiqué de presse – 23 septembre 2019
Notre Affaire à Tous salue l’action en justice de 16 jeunes du monde entier, dénonçant l’inaction de la France, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil et la Turquie contre le réchauffement climatique comme une atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, ce jour.
En France, le recours initié par Notre Affaire à Tous en décembre dernier “l’Affaire du Siècle”, et lancé avec Oxfam, Greenpeace et la FNH, a recueilli plus de deux millions de soutiens citoyens, mettant en avant l’inadéquation entre le retard français en matière climatique et les obligations de protection de l’Etat Français.

Avec cette plainte inédite au niveau mondial (voir complément d’informations ci-dessous), la jeunesse montre sa détermination à se mobiliser non seulement dans les rues, mais aussi au travers des tribunaux, pour faire reconnaître ses droits et contraindre les Etats à agir pour leur protection.
Des cinq pays visés par la plainte, aucun ne respecte l’Accord de Paris, alors même que les conséquences de l’inaction impactent, dès aujourd’hui, les droits humains, notamment des plus vulnérables, partout sur la planète. Notre Affaire à tous dénonce l’inaction de ces dirigeant-es, qui, en toute connaissance de cause et malgré les alertes répétées des scientifiques et de celles et ceux qui s’en font les porte-voix, la jeunesse du monde entier, ferment les yeux devant ces atteintes au vivant et aux droits.
Pour Marie Pochon, coordinatrice de l’association, “ces jeunes nous montrent que les cadres juridiques sont un outil pour protéger les droits de toutes et tous face à l’impunité de ceux qui détruisent la planète. Au niveau local, national et Européen, les citoyen-nes montrent, à tous les échelons, au travers de procédures en justice, que le climat est une affaire de droit(s). Ils et elles nous montrent aussi que nous avons le pouvoir d’agir, et même la capacité de gagner, en agissant ensemble. Après des grèves et des marches exceptionnelles ce vendredi 20 septembre qui ont réuni plus de 4 millions de personnes à travers la planète pour la justice climatique, il est nécessaire de mettre en place les cadres légaux et les contraintes juridiques adéquates qui protègent nos droits, et ceux des plus jeunes face à un avenir qu’on leur retire.”
Contact Presse
Marie Pochon, Coordinatrice Générale 06 52 26 19 41 ; marie@notreaffaireatous.org
Le lien vers le site de l’action en justice : https://childrenvsclimatecrisis.org/
Contexte :
Les actions en justice sont complémentaires des mobilisations citoyen-nes et de la jeunesse partout dans le monde, exigeant la justice climatique. Les citoyen-nes et souvent les plus jeunes se saisissent des tribunaux pour faire respecter leurs droits. En 2015 aux Etats Unis, ce sont 21 jeunes qui ont saisi la cour de justice de l’Etat de l’Oregon au nom de la violation de leurs droits constitutionnels à la vie et à la propriété aux côtés d’Our Children Trust. En Colombie, 25 jeunes accompagnés de l’association colombienne DeJusticia ont intenté une action en justice contre l’Etat colombien pour manque de protection de leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement, tandis que 10 familles ont initié un recours contre l’UE en mai 2018, le Peoples Climate Case, que Notre Affaire à Tous accompagne, faisant valoir l’atteinte à leurs droits fondamentaux que représente le manque d’ambition de la politique climatique européenne.
Analyse juridique de Notre Affaire à Tous
Les 16 demandeurs ont formé une communication au Comité des droits de l’enfant le 23 septembre 2019 sur le fondement de l’article 5 du 3e Protocole Optionnel à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Le 3e Protocole a été adopté en novembre 2011, et signé par la France en novembre 2014. Celui-ci permet aux individus, dont les enfants, d’adresser une communication reprochant aux Etats parties la violation de la Convention ou de ses Protocoles additionnels.
Les demandeurs reprochent aux Etats la violation de droits protégés par la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)(1). D’abord, ils reprochent la violation du droit à la vie (article 6 CIDE). Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies avait déjà déclaré que le changement climatique était l’une des menaces les plus pressantes sur le droit à la vie tant des générations futures que des générations présentes. L’atteinte est caractérisée en l’espèce par les risques à leur vie auxquels ont été exposés les demandeurs durant leur enfance.
Ensuite, ils reprochent une atteinte au droit à la santé (article 24 CIDE)(2). Celui-ci se définit comme un état de bien-être physique, mental et social complet, au-delà de la simple absence de maladie ou d’infirmité. Après avoir détaillé les différentes pollutions et vagues de chaleurs qu’ils et elles ont subi, les demandeurs considèrent que les défendeurs n’ont pas mis en oeuvre les mesures préventives nécessaires pour garantir leur droit à la santé.
De plus, les demandeurs estiment que c’est une violation du droit à la culture reconnu aux peuples indigènes (article 30 CIDE). Ce droit est reconnu comme étant étroitement associé aux territoires traditionnels des peuples indigènes et à leurs ressources. Or, la perpétuation du changement climatique par les défendeurs compromet les pratiques de subsistance millénaire des peuples indigènes, violant ainsi la Convention.
Enfin, les demandeurs estiment que chaque défendeur a échoué à prendre comme considération première l’intérêt supérieur de l’enfant dans leur lutte contre le changement climatique. L’intérêt supérieur de l’enfant est un droit substantiel qui doit gouverner à chaque décision prise par les Etats (article 3 CIDE). Les demandeurs dénoncent en particulier le retard pris dans les mesure de lutte contre le changement climatique, donnant la priorité aux intérêts économiques de court terme.
Agir devant le Comité des droits de l’enfant, c’est venir renforcer un mouvement déjà présent au niveau local, national et supranational. En effet, les recours sont portés au niveau local contre des projets soit produisant des émissions de GES, soit détruisant la biodiversité. Ils sont portés contre des Etats pour les forcer à respecter leurs obligations légales en matière de lutte contre le changement climatique, comme en 2014 avec l’affaire Leghari au Pakistan, mais aussi aux Pays-Bas avec l’affaire Urgenda et l’Affaire du Siècle en France. Ces recours sont aussi portés au niveau européen, à l’image du People’s Climate Case contre la Commission Européenne et le Conseil.
Cette procédure traduit, aussi, le péril grave pour les droits fondamentaux que représente le changement climatique, à commencer par les droits des plus vulnérables.
- (1) Communication to the Committee on the Rights of the Child, Sacchi and o. v. Argentina and o., 23 September 2019, §§260-275.
- (2) Communication to the Committee on the Rights of the Child, Sacchi and o. v. Argentina and o., 23 September 2019, §§276-285.
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septembre 23, 2019
19 septembre 2019 : Newsletter n°4 : Les Affaires climatiques dans l’Union Européenne
Pour le quatrième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière les actions en justice pour le climat en Europe ! Du People’s Climate Case, à l’affaire Urganda aux Pays-Bas, en passant par la Norvège, l’Irlande et l’Autriche, nous montrons que le mouvement pour la justice climatique prend une place toute particulière dans l’Union Européenne.
L’ambition de cette newsletter ? Donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice face à l’urgence climatique ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, les actualités et informations sur ces affaires qui font avancer, partout dans le monde,nos droits et ceux de la nature face aux dégradations environnementales et climatiques : le combat qui se joue dans les tribunaux est bien celui de la défense des pollués face aux pollueurs, nouvel enjeu du XXIe siècle.

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« Giudizio Universale », ou « jugement universel » en français est une campagne réunissant citoyens, scientifiques, juristes, associations, centres de recherche et médias indépendants, dont l’objectif est de former le premier recours contre l’Etat italien. Le collectif reproche à la politique de ce dernier d’être trop peu ambitieuse en matière de lutte de contre le changement climatique.
Ainsi, avec cette action en justice il est demandé au gouvernement italien de reconnaître la gravité de la situation et d’agir en conséquence. Egalement, le collectif demande au juge de caractériser les violation des droits de l’Homme que cause le changement climatique. Enfin, l’Etat italien doit se conformer aux Accords de Paris et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par le GIEC. En 2007, le GIEC demandait aux pays développés de réduire leurs émissions de 25% à 40% d’ici 2020. Or, en 2017, les émissions de l’Italie n’avaient été réduite que de 17,4% par rapport à 1990. En somme, l’Italie est bien loin des objectifs fixés pour maintenir le réchauffement climatique sous le seuil de +1,5°C par rapport à la période préindustrielle.

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Le 25 octobre 2018, Greenpeace Allemagne et plusieurs agriculteurs déposent un recours devant les juridictions administratives allemandes reprochant à l’Etat allemand de ne pas respecter ses obligations en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le recours est porté par des familles d’agriculteurs biologiques, 13 personnes au total, qui subissent les conséquences du changement climatique. Ils ont subi des dommages suite aux inondations, grêles et vagues de chaleur. Leur préjudice s’évalue jusqu’à 50% de pertes de récolte au cours de l’année 2018 par rapport aux années précédentes. En plus de ces évènements météorologiques extrêmes de plus en plus forts et fréquents, les requérants résidant sur le littoral de la Mer du Nord appréhendent la montée du niveau de la mer. Enfin, ils relèvent tous un préjudice futur lié aux pénuries d’eau à venir. Ils reprochent à l’Etat Fédéral allemand une violation du respect de plusieurs dispositions fondamentales, dont la Loi fondamentale allemande et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, en ne respectant pas les obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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Le 2 février 2017, la Cour administrative fédérale autrichienne statue sur la construction d’une troisième piste d’atterrissage à l’aéroport de Vienne. Elle rejette l’autorisation environnementale approuvant ce projet au motif qu’il ne répondait pas à l’intérêt général. La cour innove en ce qu’elle reconnaît la protection de l’environnement comme composante de l’intérêt général : il était nécessaire, en l’espèce, de donner la priorité à la lutte contre le réchauffement climatique. Cela supposait de refuser la construction de la troisième piste qui eût induit des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires. La cour fonde sa décision, entre autres, sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
Cependant, la Cour constitutionnelle annule la décision de la cour administrative fédérale au motif qu’il n’appartient qu’au législateur de définir ce qui relève de l’intérêt général.

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En France, la température moyenne a augmenté d’environ 1,4°C depuis 1900. Cette augmentation a des conséquences dommageables tant pour l’environnement que la santé et la sécurité humaine. Or l’Etat français s’est engagé à respecter de nombreuses obligations relatives à la lutte contre le changement climatique. Ainsi, 4 associations (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Oxfam France et Greenpeace France), ont assigné l’Etat français en justice devant les tribunaux administratifs. Elles demandent au juge d’enjoindre l’Etat d’agir, et de reconnaître un principe général d’obligation de lutte contre le changement climatique.
Le 17 décembre 2018, les 4 organisations adressent une demande préalable à l’Etat français, lui demandant d’agir pour atteindre les objectifs légalement fixés de lutte contre le changement climatique. Le 14 mars 2018, en l’absence d’une réponse satisfaisante par l’Etat, elles déposent un recours en carence fautive devant les juridictions administratives. Le recours en carence fautive sanctionne l’inaction de l’administration alors qu’elle se trouve tenue d’agir.

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En 2015, la Fondation Urgenda, organisation de protection de l’environnement, et 886 citoyens néerlandais ont demandé aux juges de reconnaître un devoir de diligence qui s’imposerait aux Pays-Bas. L’enjeu de court-terme : le rehaussement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 à 25% à horizon 2020 par rapport à l’année 1990. L’enjeu réel : l’instauration d’une obligation de protéger les citoyens et la nature du réchauffement climatique et des activités polluantes, au nom de la solidarité entre les citoyens néerlandais, avec les citoyens du monde, et avec l’ensemble du vivant.
Le 24 juillet 2015, le tribunal de La Haye a donné raison aux requérants. Il a souligné la « gravité des conséquences du changement climatique et du risque majeur qu’un changement climatique se produise ». Dans la foulée de cette décision, de très nombreux partis politiques se sont réunis pour proposer la loi climatique la plus ambitieuse des pays développés : en visant 95% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050. Le 9 octobre 2018, la Cour d’Appel de la Haye a confirmé cette décision historique : en se fondant sur la Convention européenne des droits de l’homme, elle a conclu que les droits humains devaient être protégés et que juges et citoyens avaient bel et bien leur mot à dire pour préserver ce droit essentiel.

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10 familles européennes du Portugal, de France, d’Allemagne, d’Italie et de Roumanie, ainsi que des familles du Kenya et des Fidji, accompagnées par l’association de jeunesse Saminuorra de Suède, ont assigné le Parlement et le Conseil européen en mai 2018 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne afin de voir reconnaître la responsabilité de l’Union pour son incapacité à protéger ses citoyens en ayant autorisé un niveau trop élevé d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2030.
Si le tribunal reconnaît dans son ordonnance du 8 mai 2019 les impacts du changement climatique comme menaçant les droits humains des plaignants, il déclare pourtant l’irrecevabilité de la requête en ce que les familles et les jeunes affectés par le changement climatique n’avaient pas le droit de recourir aux tribunaux pour contester les objectifs climatiques européens. Le 11 juillet 2019, les requérants ont fait appel de la décision du Tribunal de l’Union Européenne.

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Dans cette affaire, les requérants veulent annuler le décret royal du gouvernement norvégien qui attribue des licences de production de pétrole dans la mer de Barents. Ils basent leur raisonnement sur des interprétations de l’article 112 de la Constitution norvégienne. Le tribunal ne les a pas suivies sur le fond mais a, en revanche, estimé qu’il découle des travaux préparatoires de l’article 112 de la Constitution un droit à l’environnement sain. Ce droit est opposable pour contester une décision publique.
La Cour rend sa décision le 4 janvier 2018 en faveur du gouvernement norvégien. Elle décide que l’article 112 de la constitution est une disposition légale, ce qui signifie qu’elle peut être utilisée pour annuler une décision. Cependant, la décision dans cette affaire ne viole pas l’article 112 de la Constitution. Le juge estime en effet que le risque de dommage environnemental et climatique est suffisamment encadré. Les associations ont fait appel.

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En juillet 2017, le gouvernement irlandais a publié un plan national d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à la suite de l’Accord de Paris, avec un horizon à 2050. L’association “Friends of the Irish Environment” a déposé un recours contre ce plan devant la Haute Cour Irlandaise au motif qu’il serait en contradiction avec le plan d’action climatique irlandais et la loi sur l’atténuation des émissions de carbone de 2015, la Constitution irlandaise ainsi que la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Les droits à la vie, à la vie privée et à la vie de famille qu’elle reconnaît sont particulièrement menacés. L’association demande à la Haute Cour d’enjoindre le gouvernement irlandais de mettre en place un nouveau plan. La Haute Cour Irlandaise a entendu l’affaire le 22 janvier 2019 et l’affaire est en cours d’examen.

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Le lundi 4 mars 2019, le Tribunal de l’Union Européenne a été saisi par un groupe d’individus et d’organisations non-gouvernementales d’un recours en annulation qui concerne la qualification de la biomasse forestière en tant que carburant renouvelable dans la Directive de 2018 sur les énergies renouvelables révisée de l’Union européenne (connue sous le nom de RED II).
Les demandeurs soutiennent que RED II accélérera la déforestation massive et augmentera considérablement les émissions de gaz à effet de serre sans tenir compte des émissions de CO2 provenant de la combustion de bois. En effet, les centrales au bois émettent plus de CO2 par unité d’énergie générée que les centrales au charbon, mais RED II considère ces émissions comme nulles. Le traitement de la biomasse forestière en tant qu’énergie renouvelable à teneur en carbone zéro ou zéro dans RED I et RED II a augmenté et continuera d’augmenter la pression de la récolte sur les forêts d’Europe et d’Amérique du Nord afin de répondre à la demande croissante de biomasse au sein de l’Union Européenne.

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septembre 19, 2019
Notre Affaire à Tous au Sommet des peuples pour le climat, les droits et la survie de l’humanité
Il ne reste plus que quelques jours avant l’ouverture du Sommet des peuples pour le climat, les droits et la survie de l’humanité. Environ 200 personnes à la tête de mouvements associatifs, citoyens et politiques pour la protection de l’environnement, la justice sociale et les droits humains se réuniront cette semaine à New York City (New York, Etats Unis) pour libérer de nouvelles énergies et ressources face à la crise climatique, en plaçant les peuples et les droits humains au cœur de l’action en faveur du climat.
Notre Affaire à Tous est fière de participer à ces discussions internationales, avec l’ensemble de nos partenaires. Filippo Fantozzi, membre de Notre Affaire à Tous, nous y représentera durant ces deux jours.
Suivez en direct les sessions plénières du Sommet des peuples pour le climat, les droits et la survie de l’humanité, sous ce lien !
Le calendrier (heure de New York)
18 septembre
9h30 – 11h00 Session d’ouverture
Intervenant·es : Bertha Zuñiga Cáceres du Conseil civique d’organisations indigènes et populaires du Honduras (COPINH) ; l’ambassadeur Luis Alfonso de Alba, envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU ; Philip Alston, président du Centre pour les droits humains et la justice mondiale de l’Université de New York ; Eriel Tchekwie Deranger d’Indigenous Climate Action ; Augustine Njamnshi de l’Alliance panafricaine pour la justice climatique (PACJA).
17h45 – 18h00 Clôture de la journée
19 septembre
9h00 – 9h40 Ambition, droits humains et justice climatique. Débats entre deux responsables étatiques et deux représentantes de la société civile sur l’urgence d’une action climatique plus ambitieuse et sur la manière dont les droits humains peuvent y contribuer.
16h00 – 17h15 Mobilisation de masse pour une action climatique audacieuse. Session avec des spécialistes de la mobilisation pour conduire les participant·es à trouver comment être les catalyseurs d’un mouvement divers et puissant capable de mener sur toute la planète une action climatique audacieuse centrée sur les personnes.
17h30 – 18h15 Événement de clôture
Intervenant·es : Marcelle Partouche Gutierrez, de Yes For Humanity ; Lagi Seru de Alliance For Future Generation et Alexandria Villaseñor de Earth Uprising.
Ces sessions seront disponibles dans les langues de travail du Sommet des peuples : anglais, espagnol et français.
Pour accéder au canal anglais, veuillez cliquer sur ce lien.
Pour accéder au canal sous-titré en français, veuillez cliquer sur ce lien.
Pour accéder au canal sous-titré en espagnol, veuillez cliquer sur ce lien.
Toutes les sessions seront également enregistrées.
septembre 15, 2019
Décryptage de la loi énergie-climat : de bonnes intentions malgré des zones d’ombre et un manque d’ambition
L’appel du Haut conseil pour le climat, dans son rapport de juin dernier « Agir en cohérence avec les ambitions », est sans équivoque : une transformation en profondeur de notre économie et de notre société doit être actionnée afin d’atteindre l’objectif ultime de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Or, la cadence poursuivie est bien trop lente…
Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, en ce qu’il vient actualiser les objectifs de la politique énergétique de la France, au regard du Plan Climat de 2017 et de deux instruments réglementaires : la Stratégie nationale bas-carbone(SNBC2) pour 2019-2033¹ , et la Programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE) pour 2019-2028² , échappe-t-il à ce constat ? Autrement dit, ledit projet de loi permet-il vraiment de façonner une loi pour le climat et la transition énergétique ?
Il est désormais inscrit que la politique énergétique française vise clairement à répondre à l’urgence écologique et climatique. Mesure qui reste toutefois très symbolique.
A l’initiative des parlementaires, a été prévue l’élaboration d’une loi quinquennale déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Par cette disposition, le Parlement souhaite replacer son rôle au cœur de l’action : il ne vient plus seulement entériner les évolutions de la politique énergétique prédéterminées par décret, mais devient compétent pour fixer lui-même les objectifs de celle-ci :
👉 La neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six.
Alors que la SNBC2 cherche à atteindre la neutralité carbone sans recourir à la compensation carbone via des crédits carbone³ , une telle précision n’a pas été faite dans ledit projet de loi, pourtant préconisée par le Haut conseil pour le climat, soulevant dès lors des questions quant à la faisabilité et à la mise en pratique de cet objectif.
👉 La réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40% d’ici 2030, en spécifiant qu’il est mis fin en priorité aux énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre.
La Commission européenne recommandait le 18 juin 2019 que doivent être énumérées les subventions à l’énergie, notamment en ce qui concerne les combustibles fossiles, ainsi que les actions entreprises et les projets en vue de les supprimer progressivement. Car comme le relève le Haut conseil pour le climat : « en 2017, les investissements fossiles défavorables au climat représentaient environ 75 milliards d’euros, soit près de deux fois le montant des investissements favorables au climat ». Or, aucune mention n’est faite à propos de ces financements ni même des moyens mis en œuvre afin de réduire les énergies fossiles dans le projet de loi énergie-climat…
👉 L’augmentation de la part des énergies renouvelables à 33% au moins de la consommation finale brute en 2030. Cette loi vise à développer la production de l’énergie hydraulique notamment la petite hydroélectricité et la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer dans le but d’atteindre au moins 1 giga-watt par an d’ici 2024. Il s’agit également de développer l’hydrogène bas carbone voire renouvelable ainsi que ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, afin d’atteindre entre 20 et 40% des consommations totales d’hydrogène et d’hydrogène industriel d’ici 2030.
Le Parlement rehausse cet objectif à 33% au lieu de 32%, comme le suggérait la Commission européenne, et « favorise » la promotion de certains types d’énergies renouvelables.
👉 Le report de réduire la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité à 2035 au lieu de 2025.
Fortement décrié par les ONG Réseau Action Climatet Réseau Sortir du nucléaire, l’âge moyen du parc nucléaire français aura alors atteint à cette date 49 ans, ce qui soulève de sérieuses interrogations quant à la sécurité et à la sûreté.
Quels autres changements ?
Du fait de la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022:
Le gouvernement est habilité à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures visant à favoriser le reclassement des salariés sur un emploi durable, en priorité dans le bassin d’emploi concerné, en tenant compte de leur statut, lesquelles doivent prévoir également des dispositifs adéquats de formation permettant de faciliter la mise en œuvre des projets professionnels des salariés concernés.
Du fait de la fermeture des 14 réacteurs nucléaires concernés en vue de réduire à 50% la part du nucléaire dans le mix énergétique d’ici 2035:
Tout comme pour la fermeture des centrales à charbon, il est prévu d’inclure dans le plan stratégique élaboré par les exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d’électricité des dispositifs d’accompagnement mis en place pour les salariés dont l’emploi serait supprimé ; les exploitants étant soumis à une obligation de rendre compte de la mise en œuvre des dits dispositifs d’accompagnement chaque année, devant les commissions permanentes compétentes du Parlement.
Reste que la question relative au financement des rénovations énergétiques, de taille, comme en témoigne en 2017 le déficit d’investissements d’environ 5 à 8 milliards d’euros par an ⁴, demeure en suspens, renvoyée au projet de loi de finances.
En définitive, si le projet de loi énergie-climat a été amélioré, celui-ci comporte encore de nombreuses zones d’ombre, ainsi qu’une ambition relativement faible, loin d’être tolérables en temps d’urgence écologique et climatique.
_________________
¹ La SNBC définit des plafonds nationaux d’émissions de gaz à effet de serre à court et moyen termes, dits « budgets carbone ».
² La PPE fixe les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale et les zones non-interconnectées, sur une échelle de dix ans, divisée en deux périodes de cinq ans.
³ « Un émetteur de gaz à effet de serre peut compenser ses émissions en acquérant des « crédits carbone » générés par des projets permettant d’éviter les émissions ou de séquestrer du carbone » : définition issue du rapport du Haut conseil pour le climat, Agir en cohérence avec les ambitions, p. 25.
⁴ I4CE, Panorama des financements climat, Edition 2018, p. 10.
septembre 6, 2019
CP / Réforme constitutionnelle : Derrière les grands mots, des phrases creuses et inefficaces pour le climat
La nouvelle proposition de réforme constitutionnelle présentée par le gouvernement et Emmanuel Macron marque un nouveau recul pour le climat et la planète : les termes retenus et présentés lors du Conseil des Ministres de ce mercredi 28 août signalent une simple incitation à préserver notre environnement, alors même que les forêts du monde brûlent.
Ce mercredi 28 août, l’exécutif a dévoilé son nouveau projet pour l’article premier de la réforme constitutionnelle, désormais rédigé ainsi : « la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité ». En choisissant le terme “favorise” à “agir”, le Président de la République fait en toute conscience et connaissance de cause le choix de phrases creuses, et non contraignantes. Le Conseil d’Etat venait en effet de l’alerter dans un avis sur le projet de texte que « L’affirmation d’un principe d’action imposerait une obligation d’agir à l’Etat, au niveau national ou international, comme aux pouvoirs publics territoriaux. Il serait susceptible d’avoir des conséquences très lourdes et en partie imprévisibles sur leur responsabilité, notamment en cas d’inaction »¹.
Une forme d’aveu, sous couvert de communication-greenwashing, de l’absence de volonté du gouvernement d’agir réellement pour tenir ses obligations climatiques et environnementales ? A l’heure où l’Amazonie se consume, Notre affaire à tous aimerait ne pas avoir à se poser la question.
Pour Marie Pochon, coordinatrice de Notre affaire à tous : “Le Président Macron a entendu l’appel des citoyen-nes pour faire vivre la justice climatique, les droits de la nature, pénaliser les écocides… Mais il ne semble nous proposer que de grands mots, en reculant sur les actes. Nous sommes pourtant plus de 100 000 à avoir signé l’Appel pour une Constitution écologique initié par Notre affaire à tous, et 2,2 millions à soutenir l’Affaire du siècle. Le gouvernement doit entendre cet appel des citoyen-nes et respecter ses obligations pour protéger nos droits!”
Contacts Presse :
Marine Denis, chargée de plaidoyer, 06 09 40 64 01
Marie Pochon, Coordinatrice Générale, 06 52 26 19 41
__________________
¹ Préférer un terme souple et creux, dépourvu de tout effet juridique, n’est pas une première en matière de réécriture constitutionnelle. Ainsi, l’article 1er de la Constitution use dores et déjà du verbe “favorise” dans la mention “la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives”, une formulation pourtant critiquée par le Haut Conseil à l’Egalité entre les Hommes et les Femmes qui préconise l’usage du terme “garantir” afin d’“empêcher d’éventuels reculs et permettre de nouvelles avancées dans la réalité”
août 29, 2019
Mobilisons-nous pour la rentrée climatique et sociale les 20 et 21 septembre !

Parce que l’Amazonie est en flammes.
Parce que le permafrost fond avec 70 ans d’avance sur les pires prévisions.
Parce que les sécheresses et les pénuries d’eau se multiplient partout.
Parce que des millions de personnes en paient déjà le prix fort.
·
Parce que les entreprises du pétrole, du charbon et du gaz continuent leur business comme si de rien n’était.
Parce que nous serons deux jours avant un sommet de l’ONU sur le climat.
Parce que pendant qu’ils et elles parlent, la situation s’aggrave.
Parce que le temps des discours est révolu.
Parce que nous n’avons tout simplement pas le droit d’échouer.
Les 20 et 21 septembre prochains marqueront une rentrée cruciale pour le climat un an jour pour jour après le début d’une massification inédite pour le mouvement.
Le 20 septembre, à l’appel de Greta Thunberg, les jeunes grévistes pour le climat qui se mobilisent depuis des mois, appellent tous les adultes à les rejoindre partout dans le monde. Cette grève mondiale pour le climat est déjà soutenue par de nombreux syndicats, depuis l’Afrique du Sud jusqu’aux Etats-Unis.
Le 21 septembre, de nouvelles marches pour le climat auront lieu partout sur le territoire à l’initiative de citoyen-nes, d’organisations et de collectifs. Ces marches s’accompagnent pour certaines de nouvelles actions de désobéissance, qui viendront témoigner de toute la détermination du mouvement.
RDV le mercredi 18 septembre à La Base (31 rue Bichat à Paris) pour fabriquer les pancartes de la marche ! Vous voulez fabriquer des pancartes ou autres à un autre moment : remplissez ce framadate !
En France, plus de 70 organisations et syndicats soutiennent d’ores et déjà la mobilisation ! Retrouvez tous les événements prévus par ici !

En savoir plus sur la grève mondiale du 20 Septembre
Matinée: Appel à bloquer les établissements scolaires et rassemblements dans les universités.
12H30 : Rendez-vous à Nation pour une marche qui démarrera à 13H, en direction de Bercy
14H30-19H : Rassemblement au Parc de Bercy avec ateliers, conférences, village associatif et assemblées citoyennes.
19H-21H : Début d’une soirée festive et engagée avec concerts et performances artistiques.

L’événement Facebook

La carte des grèves

En savoir plus sur la grande marche du 21 septembre à Paris
13h30 : Rassemblement à Saint Michel derrière la grande banderole « L’Affaire du Siècle »
14h00 : Départ de la marche
Arrivée à Bercy
☞ Vous êtes la personne que nous recherchons
Que ce soit en communication, en logistique, en soin ou en encadrement, il y a forcément une place pour vous dans cette journée du 21.
▶︎ Rejoignez l’équipe d’organisation bénévole
Rejoindre le cortège Notre Affaire à Tous : appellez

L’événement Facebook

Et… après la marche?
Nos ami-es d’Alternatiba et ANV COP21 (Action Non Violente COP21) organisent une grande action de désobéissance civile après la grande marche du 21 septembre. Vous aussi, rejoignez les !

Rejoindre l’action

SOUTENIR LA COMMUNICATION & LA MOBILISATION
1. Partagez l’événement Facebook national 20-21
2. Partagez l’événement Facebook du 21 à Paris
3. Diffusez les visuels sur les réseaux sociaux
4. Inscrivez vos actions sur la cartographie
Ces organisations et collectifs soutiennent la mobilisation :
350.org ; ActionAid France ; Adéquations ; Agir pour l’environnement ; Alternatiba /ANV-COP21 ; Amis de la Terre France ; Association l’ ge de faire ; ATD Quart Monde ; Attac France ; Bizi ; Boycott Citoyen ; Collectif des Associations Citoyennes ; Cap ou pas cap ; Carre Geo&Environnement ; CCFD-Terre Solidaire ; Chrétiens Unis pour la Terre ; Citoyens Pour le Climat ; CliMates ; Colibris ; Collectif Gilets Jaunes Argenteuil ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Confédération paysanne ; Coordination EAU Île-de-France ; CRID ; CSP75/CISPM ; Earth Strike France ; E-Graine ; Enseignant.e.s. pour la planète ; Étudiants et Développement ; FAIR[e] un monde équitable; Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) ; FIDL, le syndicat lycéen ; Fondation Danielle Mitterrand ; Fondation ELYX ; Fondation pour la Nature et pour l’Homme ; France Nature Environnement ; Fondation de l’écologie politique ; Gilet jaunes Rungis IDF; Gilets Jaunes Argenteuil ; Gilets Verts ; Grands-parents pour le climat France; Greenpeace France ; Il est encore temps ; Immigration Développement Démocratie ; Ingénieurs sans frontières ; La Mine ; Le Début des Haricots ; Ligue des droits de l’Homme ; Le Mouvement ; L214 ; Mouvement de la Paix ; Mouvement Utopia ; MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) ; Mouvement National Lycéen 75 ; Mouvement pour une alternative non-violente; Notre Affaire À Tous ; Nous voulons des coquelicots ; ODASS ; On est prêt ; One Voice ; Oxfam ; Parents For Future France ; Parvis ; RADSI Nouvelle-Aquitaine ; REFEDD ; Réseau Action Climat ; Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; ResiWay ; Réseau Sortir du Nucléaire ; Secours Catholique Caritas France ; Sciences Citoyennes ; Sherpa ; SOL ; Un Climat de Changement ; Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (Utac) ; Union syndicale Solidaires ; Unis Pour Le Climat ; Urbamonde ; Vegan Impact ; Workers For Future France ; Webassoc; WWF France ; YFC France ; Yes We Green ; ZEA.
juillet 23, 2019
Lettre au Premier Ministre sur l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants
Dans une lettre signée par 24 ONGs dont Notre Affaire À Tous, nous appelons le Premier Ministre à maintenir la décision d’exclure les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants. Nous refusons que cette exclusion cède face à la pression de la multinationale TOTAL qui voit son projet de bioraffinerie de La Mède remis en cause.

Lire la lettre au format .pdf

Objet : maintien de l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants au 1er janvier 2020
Monsieur le Premier ministre,
Le 18 décembre 2018, dans le cadre l’examen du projet de loi de finances (PLF), l’Assemblée Nationale a voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des « biocarburants » à partir du 1^erjanvier 2020.
Comme vous le savez, l’extension des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est est une cause majeure de déforestation et donc d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis une dizaine d’années, une quantité croissante d’huile de palme est utilisée dans les carburants.
L’autorisation de fonctionnement que vous avez délivrée à Total pour sa bioraffinerie de La Mède a suscité une forte controverse et une opposition de multiples acteurs. Elle est devenue un symbole car à elle seule, cette bioraffinerie pourrait importer jusqu’à 550 000 tonnes de produits à base d’huile de palme alors que le gouvernement s’était engagé lors de la présentation du Plan Climat, en juillet 2017, à fermer une fenêtre d’opportunité permettant l’incorporation d’huile de palme dans les carburants.
Alors que les députés ont accordé un délai d’un an à Total pour revoir son projet et éviter ainsi une fermeture brutale du site, le PDG, M. Patrick Pouyanné, a fait le choix de l’entêtement et a déclaré publiquement qu’il mettrait tout en œuvre pour modifier cette loi en prétendant avoir l’appui du gouvernement. A ce jour, cette affirmation n’a pas été démentie par le gouvernement.
Contrairement à ce qu’affirme Total, l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants n’est pas discriminatoire mais s’appuie sur la prise en compte de critères environnementaux établis : les études les plus récentes montrent que l’huile de palme est le biocarburant présentant le plus mauvais bilan carbone aujourd’hui sur le marché. Le Conseil constitutionnel, saisi à l’issu de l’adoption du projet de loi de finances 2019, n’a pas jugé utile de remettre en cause la décision des députés.
Enfin, cette décision respecte le droit européen puisque la Commission européenne a reconnu dans un acte délégué que les carburants produits à partir de cultures oléagineuses, au premier rang desquelles l’huile de palme, présentaient un risque élevé de changements d’affectation des sols indirects leur utilisation n’étant à ce titre pas soutenable. De plus, la directive européenne REDII permet aux États membres de fixer un plafond d’incorporation plus bas pour les agrocarburants de première génération, et différencié selon les matières premières, en prenant en compte les changements d’affectation des sols indirects.
Vous avez réaffirmé, dans votre discours de politique générale, votre souhait d’accélérer la transition écologique. Nos associations, et les citoyens, attendent désormais des actes. Nous serons vigilants, et mobilisés dans les prochains mois, pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de recul vis à vis d’une loi déjà adoptée et qui a supprimé une niche fiscale néfaste pour le climat.
Au contraire, nous vous invitons à être plus ambitieux et à engager une sortie accélérée de l’ensemble des agrocarburants cultivés sur des terres dédiées, alors que la programmation actuelle (PPE, NECP) prolonge l’atteinte du plafond maximal de 7% fixé par la Commission européenne jusqu’en 2028. L’huile de soja constitue ainsi, après l’huile de palme, la matière première présentant le risque le plus élevé d’induire des changements d’affectation des sols indirects.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Monsieur le Premier ministre, de bien vouloir recevoir nos salutations les plus respectueuses.

SIGNATAIRES :
- Pour Action Aid, Antoine Bouhey, Directeur
- Pour Agir pour l’Environnement, Mathias Chaplain, Coordinateur des campagnes
- Pour Alofa Tuvalu, Gilliane Le Gallic, Présidente
- Pour All4Trees, Jonathan Guyot, Coordinateur
- Pour Alternatiba, Lea Vavasseur, Porte-parole
- Pour ANV COP21, Fanny Delahalle, Porte-parole
- Pour les Amis de la Terre, Khaled Gaiji, Président
- Pour Bloom, Sabine Rosset, Directrice
- Pour Canopée, Sylvain Angerand, Coordinateur des campagnes
- Pour le CCFD – Terre Solidaire, Sylvie Bukhari de Pontual, Présidente
- Pour le CLER, Jean-Baptiste Lebrun, Directeur
- Pour Cœur de Forêt, Margaux Sabourin, Présidente
- Pour Envol Vert, Daisy Tarrier, Directrice
- Pour Fern, Hannah Mowat, Coordinatrice des campagnes
- Pour France Nature Environnement, Michel Dubromel, Président
- Pour Greenpeace, Jean-François Julliard, Directeur
- Pour la LPO, Allain Bougrain Dubourg, Président
- Pour Nature Rights, Samanta Novella, Présidente
- Pour Notre Affaire à Tous, Marie Pochon, Coordinatrice Générale
- Pour le Secours Catholique-Caritas France, Bernard Thibaud, Secrétaire Général
- Pour le Réseau Action Climat, Morgane Créach, Directrice
- Pour One Voice, Muriel Arnal, Présidente
- Pour Oxfam France, Cécile Duflot, Directrice Générale
juillet 17, 2019
CP / Les familles du People’s Climate Case font appel de la décision du Tribunal de l’Union Européenne, qui avait jugé l’affaire irrecevable
Par sa décision du 8 mai 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne reconnaissait que les familles et associations requérantes dans le cas du People’s Climate Case étaient affectées par le réchauffement climatique. Cependant, elle jugeait l’affaire irrecevable car n’étant pas les seules touchées par le réchauffement climatique, le critère de l’effet direct et personnel ne leur permettait pas de saisir les juridictions européennes.
Ce jeudi 11 juillet, l’ensemble des plaignant-es ont décidé de faire appel de la décision de la Cour qui va à l’encontre de la protection de chaque individu et de l’accès à la justice pour les citoyen-nes et associations de l’Union Européenne.

Lire le communiqué en PDF
Aujourd’hui, 10 familles, aux côtés de l’association suédoise de la jeunesse Saami Saminuorra font appel de la décision du Tribunal de l’Union Européenne dans le cadre du People’s Climate Case. Ce recours inédit avait été lancé face aux législateurs Européens contre l’insuffisance des objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et ses manquements à protéger des droits fondamentaux de ces citoyen-nes. L’appel conteste l’interprétation restreinte du tribunal de première instance de “l’effet direct et personnel”.
Le Tribunal de première instance – Tribunal de l’Union Européenne – a reconnu que les familles et l’association de jeunesse saami sont impactées par le changement climatique, mais a rejeté l’affaire affirmant que les plaignant-es ne pouvaient pas être protégé-es par la loi européenne car ils ne pouvaient se prémunir du critère d’un effet direct et personnel pour agir.
Roda Verheyen, avocate coordinatrice de l’affaire, a déclaré : “Le Tribunal de l’Union Européenne a refusé d’assurer l’accès à la justice pour les familles et les jeunes frappé-es par les impacts dévastateurs du changement climatique, essentiellement sur le fait que de nombreuses autres personnes sont également affectées par la crise climatique. Cette affirmation ne respecte pas la logique même des droits fondamentaux, qui prévoit d’accorder une protection à tout individu. Nous espérons que la Cour de justice de l’Union Européenne créera un précédent et fera évoluer son interprétation des traités européens dans le contexte du changement climatique, afin de protéger les citoyen-nes de cette crise”.
Dans deux mois, le Parlement européen et le Conseil européen devraient fournir une réponse écrite à l’appel, qui sera ensuite suivie de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne. Si le cas est rejeté une seconde fois, cela prouverait que les cours européennes sont incapables de fournir une protection légale aux citoyen-nes dans le contexte du changement climatique.
Maurice Feschet, représentant la famille plaignante française, lavandiculteur qui a vu ses récoltes subir les conséquences de sécheresses et vagues de chaleur à répétition dit :
“Les dirigeants européens restent aveugles face à la crise climatique, alors que les citoyen-nes souffrent de plus en plus des vagues de chaleur, sécheresses et incendies. Les tribunaux, chargés d’assurer la protection des citoyens, et ce même lorsque les décideurs publics ne jouent pas leur rôle, ne doivent pas sous estimer les impacts du réchauffement climatique sur les droits humains. Ils doivent prendre en compte avec beaucoup de sérieux nos requêtes et réparer les manquements des gouvernements européens”.
Alors que les plaignant-es européen-nes font face à une porte pour l’instant fermée, les recours climatiques se multiplient. En Italie, et suite à l’Affaire du Siècle, initiée en France par Notre Affaire à Tous, un groupe de citoyen-nes, d’associations, de chercheurs et de médias indépendants ont décidé de porter une affaire climatique visant le gouvernement. Les Etats membres de l’Union Européenne ont défini une trajectoire peu ambitieuse en matière climatique, mettant notre futur en danger, même s’ils la respectaient. Ils doivent maintenant être tenus responsables pour leur inaction face au réchauffement climatique.
Le mois dernier, les dirigeants européens ont échoué à s’accorder sur l’objectif d’atteindre zéro émissions nettes de gaz à effet de serre en 2050, ainsi que sur le renforcement de la politique climatique européenne à l’horizon 2030.
Pour Marie Pochon, coordinatrice de Notre Affaire à Tous : “L’accès à la justice doit être garanti pour toutes et tous. Nous faisons face aujourd’hui à un droit qui n’est pas adapté à la crise climatique qui menace nos droits les plus fondamentaux et menace la vie et la dignité des plus vulnérables. Partout dans le monde, les citoyen-nes réussissent à obtenir des condamnations à l’encontre de leurs gouvernements alors que les traités internationaux semblent impuissants à imposer des sanctions, cela en tendant la main aux juges. Nous irons jusqu’au bout en soutien à ces plaignant-es et aux nombreux-ses autres victimes des impacts de l’inaction climatique.”
A ce jour, plus de 210 000 personnes de tous les pays d’Europe ont apporté leur soutien aux familles plaignantes du People’s Climate Case, que tou-tes les citoyen-nes peuvent continuer à soutenir sous ce lien.
Rappel du contexte :
10 familles et l’association de jeunesse Saami Saminuorra ont décidé de faire appel de la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne de rejeter le recours du People’s Climate Case (ECLI:EU:T:2019:324). Cet appel a été déposé le 11 juillet 2019.
Le People’s Climate Case, a saisi en mai 2018 la Cour de Justice de l’Union Européenne contre le parlement européen, le conseil européen ainsi que les législateurs de l’Union avec pour argument le fait que la trajectoire visant la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 est insuffisante pour protéger des vies et les droits fondamentaux des populations victimes du réchauffement climatique.
Dans sa décision du 8 mai 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté le recours pour des raisons de procédure. En utilisant une interprétation stricte “de l’effet direct et personnel” selon le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE, Article 263), la cour a fermé sa porte aux plaignant-es. Selon les interprétations de la cour depuis les années 1960, lorsqu’un-e citoyen-ne est considéré-e comme “directement concerné-e“ par le droit communautaire, de manière particulière, il ou elle peut saisir la CJUE.
Les plaignant-es (qui incluent des grands parents, parents et enfants) ont mis en avant les effets du réchauffement climatique perçus individuellement, au regard des impacts sur leur quotidien, leurs revenus et leur santé. Mais le fait que tout le monde soit affecté par le réchauffement climatique d’une façon différenciée au vu de leur situation (âge, empoi, état de santé, etc) ne permet pas à la cour de considérer que les plaignant-es ont été touché-es individuellement.
Les plaignant-es ont donc décidé de faire appel en défendant le fait que “l’effet direct et personnel” doit être appliqué au regard de la réalité du réchauffement climatique. En cas d’atteinte aux droits humains, l’accès à la justice au niveau européen doit être permise, et ce, dans la mesure où il n’y a pas de recours possible au niveau national.
Les moyens de l’appel :
(1) La Cour de Justice de l’Union Européenne a commis une erreur dans l’interprétation de la condition d’effet direct et personnel dans le sens où plus le nombre de personnes affectées par la législation européenne est important, moins celles-ci peuvent accéder à la justice devant les tribunaux européens. Ceci contredit la visée des droits fondamentaux qui est de garantir la protection au plus grand nombre d’individus.
(2) La Cour a commis une erreur de droit en négligeant que l’accès à la justice doit refléter la gravité du préjudice. En l’occurrence, il s’agit des impacts du changement climatique sur les plaignant-es.
(3) La CJUE a négligé la convention d’Aarhus. En 2017, l’ Aarhus Convention Compliance Committee a reconnu que les tribunaux européens violent les dispositions de la Convention d’Aarhus concernant l’accès à la justice en restreignant celui des personnes physiques et des ONGs en matière environnementale. La Cour de Justice de l’Union Européenne a méconnu cette reconnaissance et a une fois de plus décidé de bloquer l’accès à la justice pour des familles et associations (Sami youth association).
(4) La CJUE a commis une erreur en affirmant que les plaignant-es ont d’autres moyens de contester les actes législatifs de l’Union Européenne. Les plaignant-es ne peuvent en effet pas contester la trajectoire de l’Union à l’horizon 2030 via les juridictions nationales, ni par d’autres moyens tels que ceux prévus à l’article 277 du TFUE.
(5) La CJUE a mal interprété la loi et a ajouté un critère sans base légale, en décidant que le critère de l’effet personnel devait également être rempli lorsque les plaignant-es demandent à la Cour de prendre des mesures d’injonctions (c’est à dire une ordonnance de la Cour qui vise à stopper les impacts du réchauffement climatique). L’argument de la Cour selon lequel le critère de l’effet direct et personnel doit être appliqué pour les mesures d’injonctions n’a pas de base dans les Traités. Le raisonnement de la Cour méconnaît le fait que des injonctions fondées sur des dommages existants ont été jugés recevables.
(6) Les requérant-es désapprouvent la décision de la Cour qui a refusé l’accès à la justice de l’association suédoise Saminuorra car l’association remplit les conditions d’accès à la justice des ONGs. Une association qui représente la somme des intérêts individuels de ses membres doit être en mesure de mener des actions judiciaires auprès de la CJUE. L’association Saminuorra remplit ces critères, et plus encore, ce type d’associations protège un ensemble qui est plus que la somme des intérêts individuels qui la compose. Elle porte de l’intérêt pour un bien commun qui en l’occurrence est la culture Saami.
juillet 11, 2019
4 juillet 2019 / Newsletter n°3 : Les droits fondamentaux au coeur des affaires climatiques !
Pour le troisième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière la question des droits fondamentaux ! Du People’s Climate Case, à l’affaire Urgenda aux Pays-Bas, en passant par l’Afrique du Sud, l’Autriche et le Nigeria, nous montrons que le mouvement pour la justice climatique se développe aux quatre coins du monde et que la justice est en passe de devenir un levier crédible pour protéger les populations et le climat.
L’ambition de cette newsletter ? Donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice face à l’urgence climatique ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, les actualités et informations sur ces affaires qui font avancer, partout dans le monde, nos droits et ceux de la nature face aux dégradations environnementales et climatiques : le combat qui se joue dans les tribunaux est bien celui de la défense des pollués face aux pollueurs, nouvel enjeu du XXIe siècle.

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Pas moins de 10 familles européennes du Portugal, de France, d’Allemagne, d’Italie et de Roumanie, ainsi que des familles du Kenya et des Fidji, accompagnées par l’association de jeunesse Saminuorra de Suède, ont assigné le Parlement et le Conseil européen en mai 2018 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne afin de voir reconnaître la responsabilité de l’Union pour son incapacité à protéger ses citoyensen ayant autorisé un niveau trop élevé d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2030.
Notre Affaire à Tous a décidé d’accompagner les requerants du People’s Climate Case et d’apporter notre soutien particulier à Maurice Feschet, plaignant français.
Si le tribunal reconnaît dans son ordonnance du 8 mai 2019 les impacts du changement climatique comme menaçant les droits humains des plaignants, il déclare pourtant l’irrecevabilité de la requête en ce que les familles et les jeunes affectés par le changement climatique n’avaient pas le droit de recourir aux tribunaux pour contester les objectifs climatiques européens. Les familles à l’initiative du recours ont prévu de faire appel devant la Cour Européenne de justice (CJUE).

En savoir plus
L’Afrique du Sud contribue de façon massive aux émissions mondiales de Gaz à Effet de Serre (GES), cela est notamment dû à ses importantes exploitations minières, au traitement des minéraux et au système énergétique du pays intensément lié à l’utilisation de charbon.
En 2015, le projet de construction d’une centrale au charbon de 1 200 MW près de Lephalale, dans la province de Limpopo d’Afrique du Sud, suscitait des questionnements quant aux impacts qu’un tel chantier pourrait avoir sur l’environnement. Le 25 février 2015, le directeur général du DAE, en tant qu’autorité compétente, a accordé à Thabametsi une autorisation environnementale pour la centrale proposée.
La Haute Cour sud-africaine a récemment été invitée à examiner si, en vertu du « National Environmental Management Act 107 » (NEMA) de 1998, les considérations dites pertinentes pour l’examen environnemental de projets incluent les impacts du projet sur le climat mondial ainsi que les impacts d’un changement climatique sur le projet, et ce concernant le nouveau Plan de Centrale Electrique au Charbon de 1 200 MW Thabametsi.
La Cour observa alors que la loi NEMA n’envisageait pas expressément les changements climatiques. Ainsi, elle estima que de telles considérations étaient en effet pertinentes et que leur absence de l’examen environnemental du projet rendait l’approbation de ce dernier illégale.

En savoir plus
Le 2 février 2017, la cour administrative fédérale autrichienne statue sur la construction d’une troisième piste d’atterrissage à l’aéroport de Vienne. Elle rejette l’autorisation environnementale approuvant ce projet au motif qu’il ne répondait pas à l’intérêt général.
La cour innove en ce qu’elle reconnaît la protection de l’environnement comme composante de l’intérêt général : il était nécessaire, en l’espèce, de donner la priorité à la lutte contre le réchauffement climatique. Cela supposait de refuser la construction de la troisième piste qui eût induit des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires. La cour fonde sa décision, entre autres, sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
Cependant, la Cour constitutionnelle annule la décision de la cour administrative fédérale au motif qu’il n’appartient qu’au législateur de définir ce qui relève de l’intérêt général.

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La communauté Iwherekan vit dans le Delta du Niger, riche en poches de pétrole. Avec l’installation des compagnies pétrolières dans leur zone d’habitation et la pratique de la techniques du torchage, la communauté a vu la santé de ses membres se dégrader, l’environnement être peu à peu détruit.
La pratique du torchage consiste à brûler, par des torchères, des rejets de gaz naturels à différentes étapes de l’exploitation du pétrole. Le torchage est extrêmement polluant: il entraîne le relâchement de gaz brûlés, chargés en CO2, mais, également, de méthane non brûlé. A un haut degré de concentration dans l’atmosphère, le méthane est extrêmement délétère pour la faune et la flore et peut causer de graves problèmes de santé, voire entraîner la mort.
C’est pourquoi Jonah Gbemre est un représentant de la communauté Iwherekan forme un recours contre le Gouvernement nigérian et des compagnies pétrolières telles que Shell et alii.
Dans un jugement du 14 novembre 2005, la Cour reconnaît que la pratique du torchage du gaz constitue une violation des droits à la dignité de la personne humaine, à la santé, à la vie et à un environnement sain et la déclare illégale. Il faut, toutefois, déplorer que cette décision n’ait jamais reçue d’application effective.

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La décision rendue en première instance dans l’affaire Urgenda (Urgenda I) ne se fonde que très peu sur la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), Urgenda utilise la CESDH comme fondement pour soutenir que l’Etat a agi illégalement en ne visant pas une réduction plus importante de ses émissions de GES.
En revanche, la décision rendue en appel dans la même affaire (Urgenda II) présente un intérêt certain pour la justice climatique : elle permet aux groupes d’intérêts ayant un intérêt à agir selon le droit national de bénéficier de l’effet direct de la convention.
Elle reconnaît que le réchauffement climatique menace les droits de l’Homme, en l’espèce, le droit à la vie et le droit à la vie privée et familiale. L’Etat a donc une obligation de vigilance en matière climatique. La voie est ouverte pour une nouvelle forme de responsabilité, la responsabilité climatique.
L’affaire du Siècle va se saisir de l’obligation de vigilance dégagée par la Cour d’appel pour soutenir un principe général de droit selon lequel l’Etat a une obligation générale de lutte contre le changement climatique.

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Nous aider à porter ce combat
juillet 5, 2019
Rencontres annuelles 2019
Du 15 au 16 juin 2019, nous nous retrouvions pour les rencontres annuelles de Notre Affaire à Tous !
Nous ressortons de ce weekend en ayant réaffirmé notre volonté de lutter pour la justice climatique à travers tous les moyens dont nous disposons (recours juridiques, plaidoyers, sensibilisations, etc), mais également en prolongeant notre action pour tendre vers la reconnaissance des droits de la Nature.
Sur ce dernier point, nous avons collectivement fait émerger la nécessité de nous doter d’une stratégie pour mieux inclure la question des droits du vivant et des limites planétaires dans notre action.
Retour sur les ateliers :

Atelier sur les fondamentaux et les grandes orientations de NAAT.
Objectif : Construire la plateforme d’identité de l’association

Retrouvez la présentation de l’Atelier

Notre mission (notre raison d’être) et nos valeurs (idéalement 3 mots)

Notre vision et notre ambition : quel est l’objectif opérationnel de Naat dans 3 ans, 10 ans ? Quel est notre “but ultime” ? L’association n’aura plus lieu d’exister quand…

Cibles et objectifs : qui voulons-nous toucher et pour transmettre quel message ?
Positionnement / mapping : ce qui nous rend unique / nous différencie

Des idées d’actions futures ?

Notre position sur ces sujets sensibles : désobéissance civiles, collapsologie, nucléaire et lien avec les partis politiques.
Compte rendu des ateliers :
Nos missions / nos valeurs :
- Justice climatique, sociale et écologique
- Protection du vivant et des communs
- Utiliser les actions juridiques pour contrer les lobbies, agir pour la justice et responsabiliser les acteurs
- Collectif de juristes (et pas que !) pour assurer la protection de la nature
Cibles et objectifs :
- Juristes, avocats et magistrats : Faire évoluer le droit pour mieux protéger la nature
- Décideurs politiques : convaincre de porter des réformes ambitieuses
- Personnes vulnérables : porter leur voix et les accompagner
- Les jeunes : mener une bataille culturelle pour la justice climatique et les droits de la nature
Positionnement sur des sujets sensibles :
- Désobéissance civile : parfois nécessaire / conciliable avec notre action, participation de NAAT spontanée possible, mais rester dans la légalité
- Collapsologie : ce n’est pas notre sujet même si ça peut être utile pour la prise de conscience collective
- Nucléaire : Nous sommes contre et prônons un changement de paradigme
Notre rapport au politique :
- Notre projet est indéniablement politique
- Nous conservons toutefois notre indépendance et restons apartisans
- Tout en restant neutres, nous pouvons collaborer avec des organisations politiques
Nos ambitions :
- Un changement societal avec une nouvelle hiérarchie de valeur, fin de l’anthropocentrisme
- Reconnaitre les droits de la nature et créer du droit positif
- Multiplier les antennes locales et créer un réseau international
- Appliquer le principe de pollueur payeur et la responsabilité de tous les acteurs
Actions futures :
- Entamer des actions / recours locaux
- Renforcer nos plaidoyers
- Former des juges spécialistes des questions climatiques et des droits de la nature
- Favoriser l’accès à la justice climatique individuel et collectif
- Poursuivre et densifier nos actions à destination des entreprises
Les formations :
Ces rencontres annuelles étaient également l’occasion de se former sur des sujets liés au changement climatique. Deux formations au coeur de notre action ont été proposées :

Conférence sur les limites planétaires de Valérie Cabanes
9 limites planétaires ont été établies et déja 4 ont été dépassées…

Voir la présentation

L’adaptation au changement climatique dans les zones urbaines de Maxime Brian
Qu’est ce que l’adaptation au changement climatique, et comment opérer ces changements en milieux urbains?

Voir la présentation

Les groupes de travail se mettent en action :
Au vu de ces formations et en ayant réaffirmé nos objectifs à travers les différents ateliers, les groupes de travail repartent plus motivés que jamais !
N’hésitez pas à les rejoindre

Liste et contacts des groupes de travail

En espérant que ces deux journées vous ont plu et que vous avez toujours la même envie de vous engager pour la justice climatique et les droits de la Nature !
juillet 3, 2019

Blog

Rappel du contexte :

Les moyens de l’appel :

Retour sur les ateliers :

Compte rendu des ateliers :

Les formations :

Les groupes de travail se mettent en action :