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  • CP / Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en France : 14 collectivités et 5 associations assignent Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance

    Communiqué de presse – 28 janvier 2020

    Quatorze collectivités[1] territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.

    [1] Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

    Le 23 octobre 2018, le collectif de collectivités et d’associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale, issue de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités.

    Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques  de Total. Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris[1].

    Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations se voit aujourd’hui contraint de saisir la justice. Il  se fonde sur la loi relative au devoir de vigilance, ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la charte de l’environnement.

    Selon Sandra Cossart, directrice de l’association Sherpa qui a beaucoup oeuvré pour l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, « cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions”

    Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation des multinationales, notamment en matière climatique, les collectivités et associations demandent ainsi au tribunal judiciaire de Nanterre d’enjoindre Total, à l’origine d’environ 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre[2], de reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.

    Selon Paul Mougeolle, de l’association Notre Affaire à Tous, “Une étude réalisée par Notre Affaire à Tous, en cours de publication, démontre que Total figure parmi les plus mauvais élèves du CAC 40 en matière d’atténuation de l’impact climatique. Une raison supplémentaire pour contraindre la multinationale pétrolière française, dont les émissions directes et indirectes sont plus élevées que celles du territoire français[3], à effectuer sa transition énergétique.”

    Selon Florence Denier Pasquier, vice présidente de France Nature Environnement, “l’action engagée à l’encontre du groupe Total est cohérente avec l’ensemble des actions contentieuses déjà menées par FNE, localement comme nationalement, contre des projets climaticides. Ce contentieux est une occasion forte de mesurer, au regard des applications faites par le juge, la portée concrète de la loi sur le devoir de vigilance. In fine, bien sûr, notre demande, aux côtés d’une quinzaine de collectivités territoriales, est que le groupe Total mette un terme à ces activités climaticides. La nécessité de passer du discours aux actes : c’est tout le message qui doit être adressé à ce groupe et à tous les acteurs”.

    Eric Piolle, maire de Grenoble, précise : “À Grenoble, les conséquences du changement climatique sont déjà visibles : d’ici 2050, les Grenoblois subiront 3 mois de canicule par an, et la neige va continuer à disparaître l’hiver. Les glaciers fondent, les montagnes s’effritent. Parce que les villes sont en première ligne, c’est aussi par elles que le changement doit arriver. Au quotidien, nous prenons des mesures pour anticiper, limiter et s’adapter au changement climatique. Ensemble, nous avons aussi la responsabilité de pousser les plus gros émetteurs de gaz à effets de serre à montrer l’exemple”.

    En décembre dernier, la sous-préfecture de Verdun s’est opposée à la décision de la commune de Champneuville de se joindre à l’action contre Total, illustrant la complicité de l’Etat dans l’inertie climatique et la nécessité de recourir à la justice.

    Selon Daniel Lefort, maire de Champneuville : “Contrairement à ce qui est écrit dans le recours gracieux de la préfecture, notre délibération n’est pas une délibération militante ni politique mais bien une délibération citoyenne. L’action de notre commune (avec d’autres collectivités et associations) se substitue aux manquements de l’Etat qui laisse les plus gros émetteurs de GES ne pas respecter leur devoir vigilance”.

    Lire le communiqué en PDF

    Lire le dossier de presse

    Lire l’assignation

    Notes

    • [1] Une trajectoire 1,5°C laisse 50% de chances de limiter le réchauffement en dessous de 1,5°C et 85% pour contenir en dessous de 2°C.
    • [2] En 2017, 42 milliards de tonnes de CO2 équivalents ont été émis dans l’atmosphère. Les 458 millions de tonnes provenant des activités de Total ainsi que de ses conséquences représentent plus de 1% de ce montant, voir : GIEC, Rapport spécial 1,5°C, 2018, chapitre 2, p. 107.
    • [3] Les activités de Total et ses conséquences sont à l’origine de 458 millions de tonnes de CO2, soit plus que les émissions territoriales françaises qui s’élèvent 445 millions CO2 ; Pour les chiffres relatifs aux émissions de Total, voir son document de référence 2018 à la p. 202. S’agissant des émissions françaises, voir le Rapport annuel neutralité carbone 2019 du Haut Conseil pour le Climat à la p. 29.

    Contacts presse :

  • Evénements passés

    Avril 2020

    Pendant le confinement, Notre Affaire à Tous lance sa série de webinaires de formation juridique : Nous partageons et échangeons en ligne avec notre communauté à propos de droit de l’environnement, de préjudice écologique… Des thématiques en lien avec nos actions! Tout nos webinaires sont accessible gratuitement à partir de notre page Facebook !

    Webinaire Justice Climatique Locale – 13 mai – Le droit est aussi un outil militant, il peut permettre de s’opposer frontalement à certains projets imposés et polluants. Lors de ce webinaire nous tâcherons de survoler les gardes fou et outils que sont les protections en matière de droit de l’environnement et de l’urbanisme avec Marine Calmet de WildLegal et Audrey Boehly du collectif Non Au T4. Retrouvez l’événement sur facebook.

    Webinaire Inégalités Climatiques – 6 mai – Quelles conséquences du changement climatique sur les plus pauvres ?Le changement climatique touche d’abord et avant tout les personnes les plus vulnérables. Nous reviendrons sur les impacts différenciés du dérèglement climatique. Ce webinaire sera présenté par Rémi Saintagne de ATD Quart Monde France, Valentin Prelat du CRID et Clothilde Baudouin de Notre Affaire à Tous. Retrouvez l’événement sur facebook.

    Webinaire Droits de la Nature – 22 avril – A l’occasion du Jour de la Terre, nous vous proposons une formation juridique autour des droits de la nature par Samy Hamel et Valérie Cabanes. L’octroi de la personnalité juridique à des entités vivantes est une voie particulièrement prometteuse pour garantir une protection accrue de la Nature et affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature. Retrouvez l’événement sur facebook.

    Webinaire sur le préjudice écologique – 15 avril – Me Sebastien Mabile, associé fondateur du cabinet Seattle, parlera du préjudice écologique au regard des derniers développement en la matière : la décision du Tribunal de grande instance de Marseille condamnant quatre braconniers pour leurs activités dans le Parc national des Calanque. Retrouvez l’événement sur facebook.

    Mars 2020

    Soirée de lancement du groupe local Notre Affaire à Tous – Nantes, 11 mars

    Notre Affaire à Tous débarque à Nantes : On a hâte de vous rencontrer et on espère vous y voir nombreux et joyeux, pour démarrer ce projet ensemble ! Plus d’informations sur l’événement Facebook.

    34ème Salon-Rencontres Primevère, 6-7-8 mars 2020, Lyon

    3 jours dédiés à l’écologie et aux alternatives à Lyon avec 550 exposants, 10 chapiteaux de conférences sur l’actualité et les enjeux de société, des rencontres sous toutes leurs formes. Le groupe local Notre Affaire à Tous – Lyon tiendra un stand sur les 3 jours. Venez rencontrer et échanger avec les bénévoles ! Plus d’informations sur l’événement Facebook.

    Etat des lieux des contentieux climatiques en France : historique, développement et conséquences, Lille, 5 mars

    Quatre cas de contentieux climatiques seront étudiés à l’occasion de cette conférence : le recours de Grande-Synthe, l’Affaire du Siècle, l’assignation de Total pour manquement à ses obligations de respecter la loi sur le devoir de vigilance (affaire Total vs. Amis de la Terre ; Affaire Total vs. Seattle Avocats). Marine Denis interviendra pour Notre Affaire à Tous. En savoir plus >

    Février 2020

    Les vécus climatiques dans les villes du Sud de la France ! Montpellier, 24 février

    Le 24 février, à Montpellier, venez rencontrer les chercheurs, doctorants et l’association Notre Affaire à Tous et discuter des attentes face aux inactions politiques et activités polluantes qui dégradent la vie en milieu urbain ! Plus d’informations sur l’événement Facebook. 

    Les vécus climatiques dans les villes du Sud de la France ! Marseille, 19 février

    Le 19 février, au Coco Velten à Marseille, venez rencontrer les chercheurs, doctorants et l’association Notre Affaire à Tous et discuter des attentes face aux inactions politiques et activités polluantes qui dégradent la vie en milieu urbain ! Plus d’informations sur l’événement Facebook.

    Laisse béton : lutter contre l’artificialisation des terres en IDF, Paris, 17 février

    Il est temps de contre-attaquer ! Rendez-vous le 17 février à partir de 19h à la base pour rencontrer des activistes et des collectifs en lutte qui s’activent face au bétonnage, et voir ensemble comment les rejoindre et riposter ! L’animation de cette table-ronde sera effectuée par Chloé Gerbier, en charge du projet recours locaux chez Notre Affaire à Tous. Plus d’informations sur l’événement Facebook

    Génération Climat : Elections municipales, on en parle ! Grenoble, 15 février

     À l’aube des élections municipales, comment faire plus ? Quelles sont nos aspirations pour la ville de demain ? Quelles sont les urgences ? Comment mobiliser notre génération pour ces élections à venir ? Comment être entendu ?Avec Marie Pochon, Secrétaire Générale de Notre Affaire à Tous, Fridays For Future Grenoble, Eric Piolle et Claire Lejeune ! Plus d’informations sur l’événement Facebook

    Soirée de lancement du groupe local Notre Affaire à Tous – Lille, « Que peut le droit pour le climat ? » – Lille, 13 février

    A l’occasion du lancement du bureau lillois de l’association NAAT, nous vous invitons à participer à la conférence de lancement, qui aura lieu le jeudi 13 février à 18h au sein du bâtiment Robert Schuman situé 58 rue du Port à Lille.L’objet de la conférence porte sur l’existence de moyens juridiques pour la protection climatique. Nous vous attendons nombreux ! Plus d’informations sur l’événement Facebook. 

    Janvier 2020

    #WAday, Renforcer les combats associatifs avec le web, 30 janvier

    Sur la thématique « Affûter la puissance des actions avec la société civile, Marine Denis de Notre Affaire à Tous revenait sur l’Affaire du Siècle, exemple phare de l’alliance entre ONG et société civile. Découvrez le programme.

    Colloque « Entreprises & Communs » à l’Université Paris-Nanterre, 30 janvier

    Ce colloque sur les nouveaux contrôles sur le pouvoir économique était composé de 4 table-rondes. Le doctorant Paul Mougeolle, référent du groupe « Multinationales » chez Notre Affaire à Tous intervenait sur le sujet des premières applications de la loi sur le devoir de vigilance ! Découvrez le programme complet.

    Soirée mensuelle de Notre Affaire à Tous, 29 janvier 2020

    Pot des équipes de Notre Affaire à Tous ! Pour la première soirée mensuelle en 2020 au bar « La Colonie », nous avons marqué le début d’une nouvelle année et lancer le combat pour la justice climatique en 2020 ! Des discussions dans un cadre convivial autour de nos projets et actions. Voir l’événement Facebook. 

    Evénement : Une justice climatique pour nos villes, que faisons-nous ? 22 janvier 2020

    Une soirée ouverte à toutes et tous, dans un quartier populaire et un tiers-lieu emblématique, pour réfléchir, interagir, démontrer, bref, se mettre en capacité de faire mieux ensemble. Quelles pratiques composent un territoire engagé pour faire rimer justice sociale et justice climatique ? Retrouvez l’événement Facebook. 

    Conférence, Make the glaciers great again, à La base, 22 janvier 2020

    En présence du glaciologue Jean-Baptiste Bosson et des bénévoles de Notre Affaire à Tous, nous avons échangé sur l’intérêt de protéger les glaciers dans la lutte contre le changement climatique. Make the glaciers great again à l’heure de l’Affaire du Siècle, ou pourquoi et comment les glaciers doivent devenir un objectif majeur de conservation et un levier d’action à l’Anthropocène. Voir l’événement Facebook.

    Conférence-débat « Droit et Environnement », 21 janvier 2020

    Le Club Mines Environnement et Développement Durable d’Intermines et Noise Mines Paristech recevaient, le mardi 21 janvier 2020, Antoine Le Dylio de Notre Affaire à Tous, pour une conférence-débat sur l’Affaire du Siècle, recours juridique lancé fin 2018 et visant à faire reconnaître la carence fautive de l’Etat en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. 

    Animafac : Imaginer le futur de la participation citoyenne, 18 janvier 

    Le samedi 18 janvier, aux Halles Civiques, a eu lieu la journée Démocratie en ActionS de Animafac ! Cette journée a été l’occasion d’approfondir certaines thématiques et certains enjeux lors de conférences et d’ateliers. 

    César Bouvet de Notre Affaire à Tous a participé à la conférence « Comment les changements climatiques transforment les pratiques démocratiques ? » Retrouvez le programme complet.

    Soirée des bénévoles de Notre Affaire à Tous – Lyon, 16 janvier 2020

    Le jeudi 16 janvier, à Lyon, le groupe local de Notre Affaire à Tous se lançait ! Au programme : présentation de l’association, prises de paroles, séance d’intelligence collective… 

    Rejoignez-nous, aidez nous à convaincre, à manier le droit au service du climat et à construire des actions collectives pour protéger nos droits et ceux de la nature ! Voir l’événement Facebook. 

    Décembre 2019

    Soirée-rencontre de Notre Affaire à Tous : Que peut le droit pour le climat ? 11 décembre 2019

    Le mercredi 11 décembre, à la Base (31 rue Bichat, Paris), l’équipe de Notre Affaire à Tous faisait sa soirée mensuelle ! Nous avons présenté notre combat pour la justice climatique et les droits du vivant : SuperLocal, l’Affaire du Siècle, l’action des territoires qui se défendent, notre plaidoyer pour la reconnaissance des limites planétaires et des droits de la nature, notre documentation des inégalités climatiques, notre programme de sensibilisation à la justice climatique… Voir l’événement Facebook.

    Soirée SuperLocal : entrez en lutte ! Le 7 décembre 2019

    Venez rencontrer les équipes à l’origine du projet au Ground Control (Paris) et entrez en lutte ! Rendez-vous dès 18h30 : au programme, une soirée de présentation de SuperLocal, des discussions avec des personnalités, youtubeurs et organisations ! Plus d’informations sur l’événement Facebook.

    Rencontres Nationales du Crédit Coopératif – Le 5 décembre 2019

    « Peut-on s’engager sans déranger ? » – Marine Yzquierdo, membre de Notre Affaire à Tous et référente du projet Droits de la nature apportera son regard sur les questions environnementales. Le programme complet et les intervenant-es sont à découvrir sous ce lien.

  • Newsletters 2019

  • Newsletters 2020

  • CP / Justice climatique : l’Etat néerlandais contraint de réduire ses émissions de GES avant la fin 2020 dans une décision historique

    Communiqué de presse – 20 décembre 2019.

    Ce vendredi 20 décembre, la justice a définitivement donné raison à l’association Urgenda et les 886 citoyen-nes néerlandais-es co-demandeurs-esses en reconnaissant l’obligation de l’Etat néerlandais de réhausser son ambition en matière de lutte contre le changement climatique. La Cour Suprême de la Haye a confirmé les jugements favorables rendus par le Tribunal de district de La Haye en 2015 et par la Cour d’appel de La Haye en 2018, ordonnant à l’Etat néerlandais de prendre toutes les mesures additionnelles pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici fin 2020, sur le fondement des articles 2 et 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

    “La Cour d’appel a décidé à juste titre que l’État néerlandais a une obligation définitive, en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme, d’atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici la fin de 2020 par rapport aux niveaux de 1990″, ont déclaré les juges de la Cour Suprême. En 2018, les émissions de GES néerlandaises avaient seulement diminué de 15% par rapport à celles de 1990 : l’Etat dispose désormais d’un an pour faire des choix drastiques, impliquant probablement la fermeture de centrales à charbon, notamment celles construites en 2015 et 2016. 

    La décision de la justice néerlandaise se fonde sur les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui consacrent le droit à la vie et au respect de la vie privée et familiale. Les juges ont estimé que le respect et la protection de ces droits fondamentaux obligent l’Etat néerlandais urgemment à rehausser son ambition climatique. C’est également l’un des fondements de l’Affaire du Siècle face à l’inaction de l’Etat français. 

    Pour Mary Robinson, ancienne Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et ancienne présidente d’Irlande : « Après les négociations des Nations Unies sur le climat à Madrid, l’urgence d’accroître nos efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne pourrait être plus claire. Nous courons un risque réel de ne pas respecter nos engagements au titre de l’accord de Paris et de déclencher des souffrances humaines indicibles. Ce jugement de la plus haute juridiction des Pays-Bas affirme que les gouvernements ont l’obligation juridique, ainsi que l’obligation morale, d’augmenter de manière significative leur ambition en matière de changement climatique. Nos droits humains en dépendent ». 

    Pour Marie Pochon, Secrétaire Générale de Notre Affaire à Tous, qui a assisté à l’audience ce matin, “Cette décision historique montre que le recours à la justice est un outil effectif aux mains des citoyen-nes, nous permettant, face à l’incapacité de nos gouvernant-es à prendre la mesure du défi climatique, de les contraindre par le droit à l’action, et par là même, de protéger nos droits. Notre Affaire à Tous, née en 2015 après le premier jugement d’Urgenda, porte l’ambition en France de ce mouvement mondial pour la justice climatique, alliant citoyen-nes mobilisé-es dans les rues et les tribunaux. L’Affaire du Siècle, que nous avons initié l’an dernier avec 3 autres organisations, et qui célébrait ce mercredi son premier anniversaire, attend encore une réponse de l’Etat, qui devra désormais se défendre de son respect de la CEDH malgré encore +4,5% de hausse des GES en 2018” . 

    LIRE le jugement de lA cour suprême en anglais

     

    CONTACT PRESSE :

    • Marie Pochon, Secrétaire Générale – 06 52 26 19 41 -marie.pochon@notreaffaireatous.org
    • Cécilia Rinaudo, Coordinatrice Générale – 06 86 41 71 81 -cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org 

    Lire le communiqué en pdf

  • CP / Le GDEAM-62, soutenu par Notre Affaire à Tous, dépose un recours gracieux contre Tropicalia, un projet de serre tropicale dans le Pas de Calais

    Communiqué de presse – 19 décembre 2019

    Ce jeudi 19 décembre, le GDEAM-62 dépose un recours gracieux auprès des maires concernés pour obtenir le retrait du permis de construire du projet Tropicalia. Sa démarche est soutenue activement par Notre Affaire à Tous et d’autres associations réunies en collectif pour s’opposer au projet. Ce dernier a obtenu son permis de construire le 22 octobre 2019, il sous entend la création d’une serre tropicale de 20.000m2 sur les communes de Rang du Fliers et Verton dans le Pas de Calais. Ce projet est non seulement une menace pour la biodiversité locale en prévoyant le déplacement d’espèces tropicales mais également pour les terres agricoles qui seront supprimées pour la construction de cette infrastructure. 

    Le projet Tropicalia prône un loisir déraciné des problématiques climatiques sous couvert de justifications écologiques voir scientifiques.

    Pour citer le site de promotion du projet, Tropicalia serait “une porte ouverte vers la compréhension et le respect d’un écosystème fragile“, “une invitation au rêve et à l’émerveillement le long d’un parcours de plus d’un kilomètre” ainsi qu’“un monde animal et végétal en parfait équilibre pour le plaisir des sens.”

    Commencer la bataille juridique est essentiel pour un projet qui jusqu’à présent est passé à travers les mailles du filet, peu médiatisé malgré son ampleur et son manque de cohérence. La mobilisation peine à se faire autour de celui ci. 

    Greenwashing éhonté, les porteurs du projet passent sous couvert le déplacement d’espèces que sous entend le projet, le risque de leur dissémination, les terres agricoles supprimées pour la construction d’une telle infrastructure (supposant artificialisation des sols, pollution lumineuse etc.).Promettant 26 degrés toute l’année dans la serre grâce à une technologie n’ayant pas encore fait ses preuves : Terraotherme, le projet prend notamment le risque d’une consommation d’énergie abusive. 

    En rejoignant la campagne SuperLocal, qui cartographie les projets polluants sur le territoire, le projet a pu être identifié et les associations membres du collectif, notamment Notre Affaire à Tous et le GDEAM-62 , joignent leurs efforts et leur capacité d’expertise afin que celui ci ne puisse se faire en toute impunité. 

    Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet Super Local : “Ce projet est la vitrine de l’incohérence entre notre mode de vie et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Le projet Tropicalia dénie tout droit à la nature, en dissimulant, derrière de vains arguments de greenwashing, la construction d’un zoo tropical.” 

    Pour Mariette Vanbrugghe, Présidente du GDEAM-62 : “Le projet Tropicalia est en déphasage complet avec les exigences de limitation du gaspillage des ressources naturelles, gaspillage des sols en particulier, ressources non renouvelables , pour quels services rendus ? En déphasage complet aussi avec le respect de la vie animale, rien ne justifie la détention d’espèces animales tropicales dans notre région.”

    Contacts presse

    • Notre Affaire à Tous : Chloé Gerbier – 06 46 43 55 09
    • GDEAM-62 : Marc Evrard – 03 21 06 57 66

    Lire le communiqué en PDF

    Rappel des faits

    Le projet Tropicalia, porté par la société Opale Tropical Concept, consiste à construire une serre géante tropicale et divers autres aménagements sur le territoire des communes de Rang-du-Fliers et Verton, dans le département du Pas-de- Calais. Ce projet touristique sera implanté dans la zone d’aménagement concerté du Champ Gretz dont l’aménagement est en cours. 

    La serre tropicale, d’une surface de prés de 20 000 m2 abritera des animaux (papillons, oiseaux, insectes, reptiles…) et des végétaux exotiques, qui y seront présentés dans des ambiances différentes et sous une température de 26 à 28°C toute l’année. L’accueil d’environ 500 000 visiteurs par an est prévu. 

    Le projet, porté par Cédric Guérin, fut présenté aux élus locaux en 2014 et la demande de permis de construire déposée en juin 2019. Le public fut consulté du 12 septembre au 11 octobre suivants et le permis de construire délivré par la mairie le 22 octobre.Le projet s’implantera sur un territoire à forts enjeux environnementaux, à environ 1 km du site Natura 2000 « marais de Balançon », à 550 mètres de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 « bocage et prairies humides de Verton », à 1,3 km du site inscrit des marais arrières littoraux au nord et à 5 km du site classé du Marquenterre.


  • CP / Dépôt du recours gracieux contre le projet d’allongement de piste d’aéroport de Caen-Carpiquet

    Communiqué de presse – 19 décembre 2019

    Ce jeudi 19 décembre, l’association Notre Affaire à Tous dépose aux côtés de l’association ACAPACC (Association Contre l’Allongement de la Piste Caen-Carpiquet) un recours gracieux afin de demander l’annulation du schéma de cohérence territorial de Caen métropole. Celui-ci prévoit d’ores et déjà le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet, alors même que ce projet n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’impact aboutie et que les émissions ou nuisances qu’il entraînerait n’ont pas été mesurées. 

    Ce schéma de cohérence, approuvé par délibération par le Comité syndical du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, définit les grandes lignes de l’utilisation des sols sur le territoire, mais aussi l’ambition de Caen Métropole vis à vis du développement durable de ses espaces. 

    Or, bien que ce schéma plaide pour les mobilités douces pour une baisse des gaz à effet de serre, prône la préservation des terres agricoles, il prévoit aussi l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet.

    Par ailleurs, le projet d’allongement de la piste n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact pour le moment ni d’une consultation du public sous la forme imposée qu’est l’enquête publique. Les citoyens impactés n’ont pas encore été consultés afin de donner leur avis sur le projet alors que le document d’urbanisme que les associations attaquent le prend déjà pour acquis. 

    Le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet fait partie de la dizaine de projets qui, en France, prévoient l’intensification du trafic aérien sur différents aéroports. 

    Ces projets sont en contradiction manifeste avec les objectifs de neutralité carbone, de réduction des émissions de GES, des préoccupations de santé publique liées aux nuisances sonores ou à la qualité de l’air. C’est dans un soucis de dévoilement de ce double discours ainsi que dans le but de bloquer ces projets hautement climaticides que les associations saisissent l’outil juridique. 

    En rejoignant la campagne SuperLocal, qui cartographie les projets polluants sur le territoire, l’association ACAPACC, a pu être assistée dans ce recours par l’équipe juridique du projet assuré par l’association Notre Affaire à Tous. 

    Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet Super Local : “Ce projet ainsi que la dizaine d’autres visant à intensifier le trafic aérien illustrent l’incohérence entre les politiques publiques et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet, est une aberration face aux engagements de l’Etat quant à la neutralité carbone et représente un réel danger pour la santé publique”

    Christian Rivallan-Delabie, co-président de l’association ACAPACC, considère “que ce projet relève d’une approche économique du siècle dernier. En effet, construire un développement local augmentant l’impact négatif sur le climat n’est plus acceptable pour les citoyens, conscients de l’effet délétère de l’usage intensif des énergies fossiles sur leur quotidien (climat/pollution de l’air et sonore/impact sur les terres agricoles…)”

    Contact presse

    Notre Affaire à Tous : Chloé Gerbier, 0646435509

    Lire le communiqué en PDF

  • CP / A l’occasion de son premier anniversaire et face à l’inaction de l’Etat, l’Affaire du Siècle lance un appel à témoignages sur les changements climatiques en France

    Communiqué de presse – 18 décembre 2019.

    Le 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France lançaient l’Affaire du Siècle, en annonçant leur volonté d’attaquer l’État français en justice pour inaction face à l’urgence climatique. En quelques semaines, cette initiative inédite recevait le soutien colossal de plus de 2 millions de personnes, signataires de la pétition lancée pour l’occasion. Un an plus tard, aucune réaction de l’État et aucune décision à la hauteur du défi climatique n’est constatée.  Et pourtant, les rapports scientifiques rappelant l’urgence à agir n’ont pas manqué en 2019… D’après les estimations des quatre organisations, au rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre constaté depuis 2015, la France atteindrait les objectifs qu’elle s’est fixés avec un retard de plus d’un tiers de siècle… Décidées à poursuivre la mobilisation pour obtenir gain de cause, les quatre organisations placeront l’année 2020 sous le signe des témoignages citoyens pour créer une cartographie inédite des impacts des changements climatiques en France.

    Un an après, c’est le retard du siècle ! 

    Interpellé fin 2018 sur ses graves manquements pour résoudre la crise climatique, l’État plaidait non coupable en février 2019 par la voix de François de Rugy, alors ministre de la transition écologique et solidaire. Dans son courrier de réponse adressé aux quatre organisations, le ministère estimait en faire déjà beaucoup sur la question. L’urgence climatique a été décrétée. La neutralité carbone à horizon 2050 a été inscrite dans la loi énergie-climat votée en septembre 2019, mais sans rehausser l’objectif de -40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. Non seulement c’est insuffisant au regard de l’Accord de Paris, mais également incohérent puisqu’Emmanuel Macron soutient dans ses discours un objectif plus ambitieux de -55% d’ici à 2030 au niveau européen. En réalité, au rythme de réduction des émissions constaté depuis 2015, la France n’atteindrait chacun de ces deux objectifs avec un retard de plus d’un tiers de siècle (1)  :

    • Si on se réfère à l’objectif européen, la réduction de -55 % en 2030 serait atteinte en France en 2059, soit avec 29 ans de retard.
    • La neutralité carbone prévue en 2050 serait obtenue en 2093, soit avec 43 ans de retard.

     Se fixer des objectifs plus ambitieux sans se donner les moyens d’accélérer, c’est tout le problème de l’inaction climatique qui nous conduit tout droit vers le retard du siècle.Ce retard est inconcevable alors que les signes du dérèglement climatique se multiplient : canicules (record absolu de 46°C atteint dans l’Hérault en juin 2019), récoltes endommagées ou perdues, mortalité exceptionnelle de certaines forêts, nappes phréatiques asséchées, érosion des côtes due à l’élévation du niveau des océans, fonte des glaciers, mais aussi inondations, tempêtes et leurs conséquences sur les populations (décès, habitats détruits, anxiété face à l’avenir…).

    Les citoyen-nes appelé-es à se porter #TémoinDuClimat pour construire une cartographie des impacts des changements climatiques en France 

    Face à l’urgence, attendant toujours la réponse formelle de l’État au recours, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France entendent poursuivre la mobilisation pour ouvrir les yeux de l’État et le pousser à agir. Pour ce faire, elles lancent dès ce 18 décembre un grand appel à témoignages avec l’ambition de construire la cartographie inédite des impacts des changements climatiques en France selon le point de vue des citoyens. 

    En effet, selon l’ONERC (Observatoire national sur les effets du changement climatique), 62 % de la population française est exposée de manière forte ou très forte à des risques climatiques. 

    Face à l’urgence, attendant toujours la réponse formelle de l’État au recours, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France entendent poursuivre la mobilisation pour ouvrir les yeux de l’État et le pousser à agir. Pour ce faire, elles lancent dès ce 18 décembre un grand appel à témoignages avec l’ambition de construire la cartographie inédite des impacts des changements climatiques en France selon le point de vue des citoyens. En effet, selon l’ONERC (Observatoire national sur les effets du changement climatique), 62 % de la population française est exposée de manière forte ou très forte à des risques climatiques.

    En effet, selon l’ONERC (Observatoire national sur les effets du changement climatique), 62 % de la population française est exposée de manière forte ou très forte à des risques climatiques. 

    Qui peut témoigner ? Comment faire ? 

    Tous les citoyennes et citoyens témoins ou victimes directes des changements climatiques sont invité.es à s’exprimer sur les réseaux sociaux avec le #TémoinDuClimat ou sur le site de l’Affaire du Siècle. 

    Toute personne peut partager les changements qu’elle observe (hausse des températures, multiplication des événements climatiques extrêmes, érosion des côtes, plantes et animaux perturbés…) et décrire de quelle façon elle est impactée (sa santé, son logement, perte de revenus, vie quotidienne et préoccupation sur l’avenir…). Ces témoignages constitueront une cartographie inédite de la situation climatique en France. 

    Certains de ces témoignages pourront être intégrés au dossier juridique par les avocats de l’Affaire du Siècle (sous réserve de l’accord des témoins). 

    Tous les citoyennes et citoyens témoins ou victimes directes des changements climatiques sont invité-es à s’exprimer sur les réseaux sociaux avec le #TémoinDuClimat ou sur le site de l’Affaire du Siècle. Toute personne peut partager les changements qu’elle observe (hausse des températures, multiplication des événements climatiques extrêmes, érosion des côtes, plantes et animaux perturbés…) et décrire de quelle façon elle est impactée (sa santé, son logement, perte de revenus, vie quotidienne et préoccupation sur l’avenir…). Ces témoignages constitueront une cartographie inédite de la situation climatique en France.Certains de ces témoignages pourront être intégrés au dossier juridique par les avocats de l’Affaire du Siècle (sous réserve de l’accord des témoins).

    Certains de ces témoignages pourront être intégrés au dossier juridique par les avocats de l’Affaire du Siècle (sous réserve de l’accord des témoins). 

    (1) Retard calculé de façon indicative en projetant le rythme de réduction linéaire constaté depuis 2015 sur les années à venir (à partir des données du projet de deuxième Stratégie Nationale Bas Carbone par le ministère de la Transition écologique et solidaire). Détails dans le dossier de presse, partie “La France face au retard du siècle”. 

    Témoigner pour l’Affaire du Siècle : 

    laffairedusiecle.net/temoin-du-climat 

    #TémoinDuClimat 

    CONTACTS PRESSE 

    FNH : Paula Torrente – 07 87 50 74 90 – p.torrente@fnh.org 

    Greenpeace France : Aude Schmuck – 06 33 58 39 46 – aude.schmuck@greenpeace.org 

    Notre Affaire à Tous : Cécilia Rinaudo – 06 86 41 71 81 – cecilia@notreaffaireatous.org 

    Oxfam France : Michael Luze – 06 63 63 40 08 – luzemichael@yahoo.fr

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  • 17 décembre 2019 – Les littoraux français face au dérèglement climatique : quels impacts pour les populations et les territoires ?

    Les littoraux français face au dérèglement climatique : quels impacts pour les populations et les territoires ? Après avoir examiné les territoires ultramarins il y a un mois, zoom sur le territoire métropolitain. Comment les vulnérabilités des habitant-es des littoraux et des régions sujettes à inondations sont-elles prises en compte ? 

    Ce 7e numéro de la revue de presse se concentre sur la vulnérabilité du territoire français métropolitain face à la montée du niveau des océans et aux inondations. Pourquoi ? Car, la France fait partie des pays européens les plus sujets à la submersion marine, avec 1,4 million de résident-es menacé-es.   

    Pour combattre les inégalités, sociales et climatiques, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature.

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    En France métropolitaine, plus de 1700 kilomètres de côtes sont impactés par l’érosion marine, équivalent à un quart des côtes. La France fait partie des pays européens les plus menacés par la submersion marine, avec la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. En chiffres : 1,4 million de résident-es, 850 000 emplois, 165 000 bâtiments, 864 communes sont menacées, selon un rapport de la Fabrique Ecologique. 

    L’érosion du littoral aquitain a déjà des impacts réels sur les populations : à titre d’exemple, le tristement célèbre immeuble « Le Signal » sur la plage de Soulac-sur-Mer, dont les habitant-es, souvent retraités ou familles remboursant encore des emprunts immobiliers ont été contraints de quitter l’immeuble en 2014 et se reloger à leurs frais… Ce n’est que 4 ans plus tard, en 2018, que l’Assemblée nationale a voté l’indemnistation des 75 copropriétaires, à hauteur de 7 millions d’euros. Et les risques liés à l’élévation du niveau de la mer et aux catastrophes naturelles se font de plus en plus présents, pour preuve les récentes rafales de vent sur la Gironde.   

    À l’occasion du G7 à Biarritz en août 2019, 30 scientifiques ont réalisé une synthèse des recherches menées en région sur l’impact du changement climatique vis-à-vis des risques littoraux pour le compte de la région Nouvelle-Aquitaine. Ils font le constat que les défis liés aux risques physiques, aux mesures et aux stratégies d’adaptation en zones côtières sont au cœur des préoccupations scientifiques et politiques. Une autre étude, « Acclima Terra« , met également en exergue les conséquences du dérèglement climatique dans la région : élévation du niveau de la mer, multiplication des épisodes météorologiques extrêmes comme les tempêtes et les périodes de sécheresse. 

    Par conséquent, la région s’organise : ainsi, le 7 novembre, un exercice de grande ampleur était organisé dans le cadre du plan POLMAR pour former les agents des collectivités locales en cas de pollution marine. Une prise de conscience présente également au sein de la majorité : mandaté par le Premier Ministre, le député de Vendée Stéphane Buchou a remis son rapport sur la nécessaire adaptation des littoraux français au recul côtier, un phénomène aggravé par le changement climatique. Il devrait donner lieu à une loi très attendue par les élus locaux. 

    De manière similaire, l’élévation du niveau des mers aura des impacts sur la région méditerranéenne. Certaines villes comme Palavas-Les-Flots pouraient bien se retrouver les pieds dans l’eau. Pour Hervé Legoff, océanographe au CNRS, les « répercussions seront bien plus vastes qu’on ne peut l’imaginer ». Toujours dans le sud, en Occitanie, le Conseil Economique Social et Environnemental Régional Occitanie a fait une estimation des dommages causés par l’hypothèse d’une montée des eaux de 1 mètre, comme prévu par le GIEC. Des chiffres peu rassurants : « 11500 hectares agricoles perdus équivalant à 27 millions d’euros de perte, 34000 logements abritant 77000 habitants, 4600 entreprises impactées pour un montant de 52 millions d’euros, et 500 millions d’euros de dégâts pour les plages et les dunes ». 

    Outre les impacts sur les populations, la biodiversité pâti aussi du manque d’action contre le changement climatique. En Corse, la biodiversité sous-marine est changeante et certaines espèces sont menacées de disparition. C’est le cas de l’herbier de posidonie qui est pourtant indispensable à la capture du dioxyde de carbone et donc à la lutte contre le changement climatique.

    D’après une enquête réalisée par Germanwatch, une association allemande, la France se classe au 15e rang des 183 pays les plus à risque face au dérèglement climatique. Les inondations, comme les canicules et les tempêtes seront de plus en plus fréquentes. Et ces phénomènes se répètent : la décennie 2010 a connu de nombreux épisodes meurtriers. On pense notamment aux tempêtes Klaus et Xynthia, à l’ouragan Irma ou encore aux nombreuses inondations dans le sud de la France, de l’Aude au Var en passant par le Gard. La science a d’ailleurs confirmé le lien entre le changement climatique et les pluies extrêmes, en précisant que la préparation des infrastructures à ces événements doit être immédiate. 

    En octobre 2018, de graves inondations ont frappé l’Aude, faisant de multiples victimes, dont 15 morts, plus de 70 blessé-es et 27000 sinistré-es. Un peu plus d’un an après, les victimes sont toujours traumatisées par ces 6 mois de précipitations tombées en seulement trois heures. A Bize-Minervois, la catastrophe a provoqué une vague d’anxiété face à ces épisodes qui s’accentuent. Et le manque d’action ne fait qu’empirer la situation : dans une étude parue dans Climatic Change en 2018, les chercheurs affirment que l’augmentation de volume des pluies intenses pourrait dépasser 20% à l’horizon 2100. En plus de ce traumatisme, les habitant-es de l’Aude ont également dû faire face à un phénomène de pollution grave car les inondations ont provoqué des coulées d’arsenic, un “Tchernobyl chimique” dénonce un ancien chercheur du CNRS. 

    Quant à la gestion et la préparation de cet épisode extrême, de multiples faiblesses ont été pointées du doigt. Le résultat de ce manque d’anticipation ? Des dégradations à un coût total de 220 millions d’euros environ. Et un an après les inondations, les “compagnies d’assurance adressent des courriers où la hausse de la sinistralité est avancée pour justifier ces fins ou modifications de contrats”, une double peine pour les assurés. 

    Des inondations meurtrières qui ont refait parler d’elles fin novembre dans le Var. Cette fois-ci, plus qu’une catastrophe naturelle, la bétonisation incontrôlée des terres et le manque d’entretiens des cours d’eau sont en cause. Face aux risques d’inondations, le gouvernement a annoncé la volonté d’une prise en charge plus importante de l’Etat dans les travaux de réduction des risques. Des initiatives en aval de la catastrophe, n’empêchant pas les catastrophes en amont… Les crues de l’Argens sont pourtant connues depuis très longtemps. Chaque année depuis 2010, ce fleuve côtier fait des siennes, demandant qu’on lui rende le terrain conquis par le développement urbain, les zones d’activités commerciales et le tourisme. Pour l’INSEE, cette zone abrite 24 % de logements de plus en moyenne par km² que dans les zones non dangereuses. Cette artificialisation massive des sols ne fait qu’empirer les risques.

    En Corse aussi, la dangerosité des zones inondables inquiète. Mais les intempéries dévastatrices de la fin d’année 2018 ont donné des idées. Notamment à une architecte qui réfléchit à de nouveaux modes de construction des habitations. Elle affirme qu’il faut “modifier nos comportements et notre façon de penser et d’occuper l’espace”, par exemple avec des constructions sur pilotis.

    Les îles sont, du fait de leur géographie et de leur isolement, en première ligne face au changement climatique. Les îles françaises ne font pas figure d’exception. Même si l’on pense plus spontanément aux territoires insulaires d’Outre-mer, les territoires insulaires métropolitains sont aussi impactés. 

    En France, la pointe de Gatseau sur l’île d’Oléron est la plage où l’érosion est la plus forte en Europe. D’après le schéma de cohérence territorial du pays Marennes Oléron, localement la température moyenne a augmenté de 1°C depuis les années 1960 et le niveau marin a augmenté de 20 centimètres au cours du XXème siècle. La mer grignote de 10 à 11 mètres de dune en moyenne par an. Si cette érosion n’est pas une conséquence directe du changement climatique – mais le fait d’interactions entre la côte et l’embouchure – elle pourrait être aggravée par l’élévation du niveau de la mer. 

    Les impacts liés à ces phénomènes se font déjà ressentir. C’est le cas de Jean-François Périgné. Il est mytiliculteur sur l’île. La montée des eaux, l’acidification des océans et les événements climatiques extrêmes de plus en plus récurrents entraînent une diminution de ses récoltes depuis plusieurs années et son lieu de vie est menacé par la montée des eaux. Face à ces préjudices, il a décidé de soutenir l’Affaire du Siècle il y a un an, pour défendre son île, son activité, sa maison… 

    Une initiative essentielle face au manque d’action face à l’urgence. Une urgence une nouvelle fois exposée dans un récent rapport du GIEC qui alerte sur les impacts du réchauffement climatique sur l’océan et la cryosphère, indiquant que le niveau des mers et océans augmente deux fois plus vite qu’au XXème siècle et pourrait croître jusqu’à 1,10m à la fin du XXIème siècle. Les conséquences seraient évidemment désastreuses. Pour exemple, l’île de Ré serait coupée en deux, submergée par l’océan, quand la Camargue disparaîtrait purement et simplement.

    D’ailleurs, et ce n’est malheureusement plus un scoop, la Camargue est menacée par la montée des eaux, un des effets du changement climatique en France. Les digues construites dans la région dès le Moyen-Age coûtent 1,5 million d’euros par an. Pour le directeur du centre de recherche La Tour du Valat, il existe une alternative : laisser la mer gagner du terrain, créer une zone tampon et alléger la pression sur les zones plus sensibles. Il l’admet, il faudra accepter de perdre du territoire, des villages et des villes entières. Si la disparition de villes entières est largement documentée dans le monde, comme pour la ville de Jakarta, la situation l’est moins sur le territoire français. 

    Petit à petit, la Camargue est devenue une zone tampon face à la montée des eaux, dans laquelle des zones humides ont été restaurées. Des écosystèmes en bonne santé permettent d’accroître la résilience aux effets du changement climatique et de réduire les risques de catastrophes naturelles. L’enjeu est le suivant : “utiliser la capacité des zones humides à stocker temporairement l’eau de mer durant les événements de crues”. 

    Le Marais poitevin, deuxième zone humide la plus importante de France après la Camargue, est lui aussi menacé. Pour Eric Chaumillon, chercheur au CNRS, avec une altitude maximale de 5 mètres au-dessus du niveau de la mer sur toute la zone et une estimation d’une élévation des eaux de 30cm à 1 mètre, la région est une des plus vulnérables à l’élévation du niveau de la mer en France. Après la catastrophe de la tempête Xynthia, près de 1000 habitations en zone inondable ont été détruites par l’Etat. Comme pour la Camargue, le chercheur est en faveur de la création de zones tampons entre la mer et les habitations, pour protéger une partie de la zone.

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  • CP / La proposition de loi sur le crime d’écocide rejetée par le gouvernement mais soutenue par de très nombreux groupes politiques

    Communiqué de presse – 12 décembre 2019

    La proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide était présentée en séance publique ce jour devant l’Assemblée nationale.  Le texte a donné lieu à des échanges ambitieux concernant la reconnaissance des limites planétaires, du crime d’écocide et des droits de la nature. Mais les associations Nature Rights, Notre Affaire à Tous et Wild Legal regrettent malgré tout l’apparent immobilisme du gouvernement qui a intégralement rejeté les amendements déposés par les divers groupes politiques d’opposition qui soutenaient une indispensable évolution du droit. 

    La proposition de loi discutée avait été déposée par le Groupe Socialistes et apparentés profitant d’une niche parlementaire pendant la COP.  Par ailleurs, les associations Nature Rights, Notre Affaire à Tous et Wild Legal travaillaient depuis plusieurs à une proposition transpartisane. Néanmoins, nous avons accepté de conseiller le rapporteur de cette proposition, Mr Christophe Bouillon, en proposant des amendements au texte initial. 

    Cette collaboration a finalement abouti une amélioration considérable du texte d’origine grâce au dépôt de plusieurs amendements. “M. Bouillon a accepté d’intégrer dans la définition de l’écocide, le critère du franchissement des limites planétaires. Une avancée majeure par rapport au texte présenté au Sénat en mai dernier” rappelle Marine Calmet.

    Pourtant, et malgré le fait que le gouvernement ait lui même utilisé les limites planétaires comme référentiel dans le dernier Rapport sur l’état de l’environnement publié en octobre 2019(1), et que l’assemblée ait adopté cette semaine un amendement reconnaissant le respect des limites planétaires au sein du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire(2), la ministre de la justice, Mme Belloubet, a refusé notre définition de l’écocide. Ce positionnement manque de cohérence et est à contre-courant de l’évolution du droit pourtant attendue et réclamée par la société civile.

    Il n’est pas non plus acceptable d’entendre, lors des débats en séance publique, de la part de Mme la Garde des Sceaux que le principe de préjudice écologique suffit à protéger les écosystèmes. Il permet d’obtenir réparation, en effet, après une catastrophe mais non pas de prévenir celle-ci. Le principe des limites planétaires, à l’inverse, permettrait de poser des mesures conservatoires en interdisant des pratiques et projets industriels dangereux et d’appliquer le principe de précaution.

    Les débats ont permis d’aborder ces sujets en profondeur et de poser une réflexion très poussée sur le changement de paradigme que représenterait la reconnaissance du crime d’écocide. Plusieurs amendements relatifs à la personnalité juridique de la nature ont été débattus comme celui déposé par Madame Ramassamy (LR) ou M.  Colombani (Libertés et Territoires) demandant au Gouvernement un rapport concernant la reconnaissance de droits intrinsèques à certains écosystèmes. Mais encore une fois, tous ont été rejetés par la majorité présidentielle.

    Au final, les députés du groupe de travail transpartisan avec qui nous oeuvrons depuis plusieurs mois, notamment Paul-André Colombani, Erwan Balanant et Matthieu Orphelin, même si contrariés par cette proposition faite sans concertation préalable, ont participé au débat en déposant d’autres de nos amendements, sur le délit d’imprudence(3) et le devoir de vigilance(4).

    Enfin, il faut souligner combien ce sujet devient fédérateur. Même si pendant la phase d’auditions, les représentants du MEDEF ont suggéré que la société n’était pas prête pour cela, au vu des débats et du soutien à la proposition de loi de députés et de sénateurs de la plupart des groupes politiques dans une Tribune publiée dans Libération le 10 décembre (socialiste, MoDem, libertés et territoires, France insoumise, EELV, CRCE, NI, RDSE, certaines députées LR), il est clair qu’un retour en arrière n’est plus envisageable. Les députés et la société civile sont bien prêts à avancer sur le crime d’écocide, les limites planétaires et les droits de la nature. 

    Il est néanmoins décevant que le gouvernement ait rejeté les propositions faites, soutenant que la sanction du crime d’écocide était inutile en droit français mais nécessaire en droit international. “Le projet de convention pour l’écocide qui va être soutenu par le gouvernement au sein de l’ONU mettra des décennies à voir le jour alors que les états du Pacifique demandent dès à présent sa reconnaissance dans l’arsenal pénal international au sein de la Cour pénale internationale (CPI). Nous aurions aimé voir la France à leurs côtés pendant l’Assemblée générale des Etats-parties au Statut de Rome qui s’est tenue il y a quelques jours à peine”, souligne Valérie Cabanes.

    Cette reconnaissance est devenu un impératif moral comme l’a exprimé M. Ahmed Saleem, représentant des Maldives le 4 décembre dernier : « Mon pays, ainsi que d’autres États vulnérables sur le plan environnemental, a attendu longtemps, espérant que des mesures concrètes seront prises au niveau international pour faire face à cette urgence climatique imminente à laquelle notre peuple est confronté […] Il est temps que la justice pour les victimes du changement climatique soit reconnue comme faisant partie intégrante du système de justice pénale internationale« .

    Notes :

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    Contacts presse :