par Notre affaire à tous | Fév 24, 2021 | Blog, Droit public
Par Sandy Cassan-Barnel, membre de Notre Affaire à Tous La constitutionnalisation de la santé et de l’environnement n’ont pas débuté à la même période. Il est aisé de donner une explication à cette situation : si la santé a toujours été une préoccupation des sociétés... par Notre affaire à tous | Fév 17, 2021 | A la Une, Actualités, Presse, Recours locaux
Le jeudi 18 février 2021, l’association MNLE 93 ainsi que des particuliers riverains soutenus par Notre Affaire À Tous déposent un recours au tribunal de Saint Nazaire visant à voir reconnue l’illégalité des larges travaux d’aménagement sur le site du Carnet. Ce... par Notre affaire à tous | Fév 11, 2021 | A la Une, Actualités, Multinationales, Presse
Jeudi 11 février 2021, dans le contentieux climatique engagé contre la société Total, le Tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison aux 5 associations et 14 collectivités territoriales demanderesses, en rejetant l’exception d’incompétence soulevée par la... par Notre affaire à tous | Fév 11, 2021 | A la Une, Actualités, Presse, Recours locaux
Le mercredi 10 février, une semaine après que le tribunal administratif ait reconnu la responsabilité de l’Etat français dans la crise climatique, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est... par Notre affaire à tous | Fév 11, 2021 | Actualités, Recours locaux
Dans une déclaration massivement relayée ce matin du jeudi 11 février, la ministre de la transition écologique a annoncé au Monde “l’abandon du projet de terminal 4”. En parallèle, le Gouvernement aurait demandé au groupe ADP “de lui présenter un nouveau projet”. Les... par Notre affaire à tous | Fév 11, 2021 | Actualités, Inégalités climatiques
Après quelques mois d’absence, “IMPACTS – La revue de presse des inégalités climatiques” revient ! En décembre 2020, Notre Affaire à Tous sortait le rapport “Un climat d’inégalités”, un dossier inédit sur les inégalités climatiques en France !... par Notre affaire à tous | Fév 3, 2021 | Actualités, Affaire du Siècle
Press release – February 3, 2020 In its Case of the Century decision, issued on the 3rd of February 2021, the Paris Administrative court acknowledged the French State’s responsibility in the climate crisis. It also recognised that it was illegal for the... par Notre affaire à tous | Fév 2, 2021 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Presse
Communiqué de presse – 3 février 2020 Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses... par Notre affaire à tous | Jan 27, 2021 | Droits de la nature et écocide, Presse
Communiqué de presse – 27 janvier 2021 Le 30 janvier 2021 à 17h aura lieu la première audience du Tribunal européen pour les écosystèmes aquatiques. Pour inaugurer ce Tribunal citoyen pour les droits de la Nature, organisé par le Réseau européen de la Global... par Notre affaire à tous | Jan 15, 2021 | Non classifié(e)
Press release – January 14, 2021 « By not complying with its climate objective, France is at fault, and the State should be held responsible for that. » It is essentially what Amélie Fort-Besnard, rapporteur public [1] for the Paris Administrative Court, has... 