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  • Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018) 🗓 🗺

    Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018) 🗓 🗺

    Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018)

    Face à l’augmentation de 44% de la déforestation entre 2015 et 2016 dans la région de Bogota, la Cour Suprême de la Colombie a été saisie pour mettre en cause la responsabilité des décideurs publics dont le Président de la République de Colombie. La Cour a reconnu l’Amazonie comme sujet de droit à part entière reconnaît les droits des générations futures, ce qui implique une forte responsabilité pour la protection et la conservation de cette entité naturelle. Mobilisant la notion de droit de la Nature, la Cour affirme que l’Etat colombien a failli en ne respectant pas les principes de précaution, d’équité intergénérationnelle, et de solidarité.Cependant, malgré une avancée juridique prometteuse, les faits restent à relativiser car on ne constate pas d’amélioration notable concernant la déforestation en Amazonie. 

  • Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017) 🗓 🗺

    Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017) 🗓 🗺

    Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017)

    Dans un contexte d’opposition à la fracturation hydraulique (ou fracking) et d’affirmation des droits de la nature par plusieurs villes du Colorado, de l’Ohio et d’Oregon, la conseillère municipale de Lafayette fait adopter une ordonnance reconnaissant à tous les habitants et écosystèmes de Lafayette le droit à un climat sain et interdit de fait les extractions d’énergies fossiles. Ceci permet aux municipalités de s’assurer davantage de contrôle sur leur territoire, notamment en matière d’extraction de gaz et de pétrole. Il s’agit de la première déclaration municipale des droits climatiques.

  • Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018) 🗓 🗺

    Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018) 🗓 🗺

    Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018)

    Après l’adoption de résolutions pour les droits de la nature par plusieurs villes du Colorado, de l’Oregon et de l’Ohio pour lutter notamment contre la fracturation hydraulique (ou fracking), la ville de Crestone a invité Earth Law Center (ELC) lors d’un événement visant à réfléchir et à développer les droits de la nature. Suite à cet événement, la ville adopte une résolution qui reconnaît officiellement que la nature, les écosystèmes naturels, les communautés et toutes les espèces possèdent des droits intrinsèques et inaliénables qui doivent être appliqués pour protéger la vie sur Terre.

  • Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012) 🗓 🗺

    Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012) 🗓 🗺

    Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012)

    Par une ordonnance municipale, la ville de Broadview Heights adopte une charte communautaire des droits (Community Bills of Rights) sur le modèle proposé par le CELDF afin de contrer l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. L’ordonnance accorde des droits aux communautés et écosystèmes naturels municipaux et permet de poursuivre toute personne menant une exploitation mettant en danger l’avenir énergétique de la ville et violant donc la charte. La Cour suprême de l’Ohio a cependant invalidé l’ordonnance en 2015, considérant que la charte instituée par l’ordonnance est contraire à la constitution locale et la loi de de l’Ohio. 

  • Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010) 🗓 🗺

    Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010)

    Face aux contestations des citoyen·nes quant à la pratique du fracking pour exploiter le gaz de schiste, le Conseil municipal de Pittsburgh (Pennsylvanie, USA) a adopté une ordonnance codifiant les droits de la Nature. L’ordonnance reconnaît ainsi aux communautés naturelles et aux écosystèmes le droit inaliénable d’exister et de prospérer. Afin de garantir le respect de ces droits, l’ensemble des habitants de Pittsburgh dispose de la qualité à agir pour au nom des entités naturelles protégées par l’ordonnance. 

    On notera que l’Etat de Pennsylvanie a tenté de contourner cette ordonnance par une loi qui a elle-même été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême.

  • Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011) 🗓 🗺

    Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011) 🗓 🗺

    Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011)

    Afin de lutter contre les pratiques d’extraction de gaz naturel, le conseil d’arrondissement de West Homestead (Pennsylvanie, USA) édicte une ordonnance municipale (Community Bill of Rights) accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels. Cette ordonnance reconnaît aux milieux naturels ainsi qu’aux écosystèmes le droit inaliénable d’exister et de prospérer, ainsi que le droit à un avenir énergétique durable. Afin de garantir le respect de ces droits, la qualité à agir est conférée aux résidents et à la municipalité.

  • Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019) 🗓 🗺

    Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019) 🗓 🗺

    Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019)

    Face à la détérioration des cultures du riz sauvage Manoomin par les mines de sulfate, la tribu White Earth a rédigé une Déclaration afin de préserver ces cultures qui sont indispensables dans cette région. La Déclaration reconnaît au riz sauvage le droit d’exister, de s’épanouir, de se régénérer et d’évoluer. Ainsi, le riz Manoomin a par exemple acquis le droit à l’eau et à un habitat aquatique purs, le droit de ne pas faire l’objet de brevet ou encore le droit de ne pas faire l’objet de modifications génétiques. Le comité économique de la tribu peut intenter une action en justice pour garantir le respect des droits conférés aux cultures de riz sauvage. 

  • Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020) 🗓 🗺

    Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020) 🗓 🗺

    Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020)

    Pour la première fois en Floride, les droits de la Nature sont reconnus grâce à la commission de révision de la charte du comté d’Orange (CRC) qui décide de reconnaître à toutes les étendues d’eaux du comté (y compris souterraines) le droit d’exister, de s’écouler, d’être protégées contre les pollutions et de maintenir un écosystème sain. Le comté, les municipalités du comté et les citoyens peuvent intenter une action en justice en leur nom ou au nom des rivières ainsi protégées. Des protections supplémentaires pour la faune, la végétation et l’environnement de la forêt de chênes de Split sont également évoquées. La décision reste limitée dans sa définition de la citoyenneté avec une approche non inclusive des droits humains et demeure dépendante des lois fédérales et des Etats qui prévalent sur elle. 

  • Inde – Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018) 🗓 🗺

    Inde – Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018) 🗓 🗺

    Inde – Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018)

    Face à la maltraitance des chevaux induite par le système du commerce de marchandises en charrettes entre le Népal et l’Inde, la Cour de Uttarakhand a été saisie à la suite d’ une pétition de Narayan Dutt Bhatt. En mobilisant des lois centrales ainsi que des références jurisprudentielles concernant la maltraitance des animaux, la Cour accorde à l’ensemble du règne animal (y compris les espèces aviaires et aquatiques) la personnalité juridique impliquant les droits, devoirs et responsabilités d’une personne vivante. Tous les citoyens de l’État d’Uttarakhand sont autorisés à agir en justice pour la protection des animaux.

  • Extension de l’Habeas corpus aux animaux (2017) 🗓 🗺

    Extension de l’Habeas corpus aux animaux (2017)

    Après avoir passé plus de 20 ans en semi-liberté dans la réserve naturelle Rio Blanco, l’ours Chucho a été transféré dans le zoo de Barranquilla où il était maintenu en captivité permanente. Suite à un premier rejet de sa demande d’Habeas corpus, liberté fondamentale accordée à un Humain en vertu de laquelle nul ne peut être détenu arbitrairement, un avocat a porté sa requête devant la Cour suprême en 2017. Le juge reconnaît l’ours Chucho comme sujet de droits, en lui accordant l’Habeas corpus. En conséquence, il ordonne son transfert en semi-liberté dans une zone plus adaptée à ses conditions de vie. Néanmoins, cette décision a été cassée par la Cour Constitutionnelle de Colombie en 2019, refusant ainsi d’accorder une protection spéciale telle qu’un habeas corpus ou une action en tutelle à cet ours, comme elle l’avait pourtant fait auparavant pour des cours d’eau (Rio Cauca, Magdalena, entre autres).