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  • Numéro 11 de la newsletter des affaires climatiques – Droit de propriété et crise climatique

    Chères lectrices, chers lecteurs, 

    Les bénévoles de Notre Affaire à Tous vous livrent un nouveau numéro de la newsletter des affaires climatiques vous offrant un panorama de l’état du droit climatique et environnemental actuel. Le focus de ce 11ème numéro porte sur la confrontation de la protection du droit de propriété avec la crise climatique et de la façon dont sa protection devra être, à l’avenir, repensée. 

    Dans la partie “Affaires climatiques” de la newsletter, vous pourrez découvrir de nouvelles fiches d’arrêt portant sur les dernières affaires en cours dans le monde : la plainte contre Chevron pour greenwashing, la saisine réussie de la CEDH par de jeunes portugais, la mobilisation des jeunes canadiens et, enfin, la toute récente décision de la Cour de La Haye qui a condamné la compagnie pétrolière Shell à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

    Pour ce qui est de la partie “droit de l’environnement” de la lettre, vous y trouverez un trio de décisions intéressant concernant l’application du devoir de vigilance aux actions des compagnies pétrolières ainsi qu’une note sur cette thématique mais, également, les commentaires de la décision du Conseil constitutionnel relative à la définition du préjudice écologique réparable, la personnalité juridique octroyée à la rivière Québécoise Magpie et, enfin, une note sur la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux censurant pour excès de pouvoir une décision préfectorale obligeant un citoyen bangladais à quitter le territoire français et dont l’état de santé aurait été aggravé par la pollution atmosphérique dans son pays.

    Nous vous souhaitons une très bonne lecture !

    Focus : Crise climatique et atteintes au droit de propriété

    Les pollutions de l’air, des sols, de l’eau, altèrent profondément nos conditions de vie et chassent progressivement nos espoirs d’un environnement viable et stable, propice à notre survie. Aussi, la protection de l’environnement apparaît-elle nécessaire afin d’assurer, d’une part, notre existence et, d’autre part, la coexistence des êtres humains sur Terre. Surtout, la plénitude d’exercice et de jouissance des droits humains fondamentaux tels le droit à la vie, le droit d’accès à l’eau ou encore le droit au respect de la vie privée et familiale est intimement corrélée au degré de dégâts causés par la domination de l’Homme sur son environnement.

    Parmi ces droits humains fondamentaux figure le droit de propriété. Bien qu’il ne constitue pas un concept unifié en droit international, il n’en demeure pas moins un droit humain consacré et certainement l’un des fondements des rapports sociaux dans nos pays occidentaux libéraux. En outre, la propriété et les droits qui s’y rattachent catalysent un rapport de domination conceptualisé à travers la notion d’anthropocentrisme. Or la crise climatique actuelle, révèle les limites de ce système anthropocentré et renforce l’impérieuse nécessité de repenser nos rapports à notre environnement.

    Dans cet article nous vous proposons de nous interroger autour des axes suivants : Penser la protection de l’environnement comme la « finalité ultime de l’action publique » et non plus comme une variable que l’on ajuste au gré de l’étendue de droits fondamentaux humains, est-il un projet socialement acceptable ? Est-ce à dire qu’il faille définitivement abolir le système libéral d’appropriation et d’aliénation de l’environnement ? Peut-on réellement repenser l’exercice du droit de propriété afin de suffisamment l’adapter aux impératifs environnementaux de notre temps ?

    Affaires climatiques

    Plainte contre Chevron pour greenwashing

    Pour la première fois depuis l’institution des « green guides” de la Federal Trade Commission, une coalition d’ONG a saisi l’autorité de la concurrence afin de dénoncer le manque de cohérence entre la communication du groupe pétrolier Chevron et l’impact de ses opérations sur l’environnement. Les ONG arguent que la stratégie de communication de l’entreprise mise en place dépeint cette dernière comme plus engagée environnementalement et socialement qu’elle ne l’est en réalité, induisant volontairement les consommateurs en erreur.

    Cette plainte est la première à se servir des guides verts de la FTC pour dénoncer des pratiques dites de greenwashing ou écoblanchiment contre un grand groupe fournisseur de combustibles fossiles.

    L’affaire Youth for Climate Justice v. 33 pays

    La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a été saisie par six jeunes portugais en septembre 2020. Ils dénoncent la violation de plusieurs de leurs droits, dont le droit à la vie, causé par le réchauffement climatique. Ils soulignent le lien direct entre le dérèglement climatique et les feux de forêt de plus en plus fréquents dans leur pays. Dans cette affaire, c’est la responsabilité collective de l’Europe face au changement climatique que soulèvent les requérants, ainsi qu’une demande de justice climatique.

    Cette affaire établit pour la première fois  au niveau d’une juridiction internationale le lien direct entre les droits de l’Homme et le climat. De plus, la CEDH accorde une importance particulière à l’affaire en acceptant la priorité de cette plainte au vu de l’urgence soulevée.

    Milieudefensie c/ Shell Tribunal de La Haye – 26 mai 2021

    Suite à une lettre de  mise en demeure envoyée en 2018 et  restée infructeuse , l’association   Milieudefensie (Amis de la Terre Pays-Bas) accompagnée de six autres ONG ont assigné en justice le groupe Shell en 2019.

    Dans sa décision, le juge impose à Shell de réduire ses émissions de gaz à effet de serre directs et indirects (scopes 1, 2 et 3), ce qui comprend les émissions liées aux produits pétroliers et gaziers) de 45% pour 2030 par rapport à 2019, en lien avec la trajectoire 1.5°C. Ce jugement s’applique à l’ensemble du groupe Shell, c’est-à-dire à toutes les filiales du groupe, y compris celles situées à l’étranger .

    Les jeunes canadiens poursuivent leur mobilisation pour la justice climatique

    L’organisme ENvironnement JEUnesse (ou « ENJEU ») poursuit en appel son combat juridique pour la justice climatique. 

    Depuis 2018, ENJEU tente d’entreprendre une action collective au nom du groupe défini comme l’ensemble des « résidents du Québec âgés de 35 ans et moins en date du 26 novembre 2018 ». Le but de cette action est d’obtenir une déclaration judiciaire selon laquelle l’inaction climatique du gouvernement canadien a pour effet de violer les droits fondamentaux des membres du groupe, et de faire condamner le gouvernement à payer une somme de 100 dollars de dommages punitifs par membre du groupe.

    Affaires environnementales

    Conseil constitutionnel décision n°2020-881 QPC du 5 février 2021

    A travers cette décision, le Conseil Constitutionnel donne une définition précise du préjudice écologique réparable. Les sages confirment que les termes « non négligeables » de l’article 1247 du Code civil, sont bien conformes à la Constitution.

     A la suite d’un dégazage de la centrale nucléaire de Golfech dépassant le seuil radioactif autorisé, l’association Réseau Sortir du Nucléaire a porté plainte. La plainte ayant été classée sans suite, l’association a fait citer le 13 octobre 2017, devant le tribunal correctionnel de Montauban, la société EDF pour des contraventions au code de l’environnement. L’association a été déboutée de sa demande par un jugement du 10 janvier 2019. Les parties civiles ont interjeté appel. La Cour d’appel de Toulouse a rejeté le 10 février 2020 leur demande au motif qu’une atteinte environnementale n’était pas démontrée. Les associations se sont pourvues en cassation et ont soulevé une QPC.

    La Cour administrative d’appel de Bordeaux 2ème chambre 18 décembre 2020

    Après un arrêté pris à son encontre quant à son obligation de quitter le territoire français (OQTF) un Bangladais, Sheel, a saisi la justice française à travers un recours pour excès de pouvoir. Celui-ci s’est vu autorisé à rester sur le territoire Français, car la justice a estimé que sa santé était incompatible avec la pollution de l’air de son pays. 

    M. A, de nationalité bangladaise, a déclaré être entré en France le 4 décembre 2011. Il souffre d’une pathologie respiratoire chronique associant un asthme allergique sévère traité quotidiennement, et d’un syndrome d’apnée du sommeil sévère imposant l’utilisation d’un appareil de ventilation électrique lequel nécessite une maintenance et un remplacement fréquent du matériel. En 2020, de façon inédite, la cour a considéré que le requérant ne pouvait être regardé comme pouvant jouir d’un traitement approprié au Bangladesh.

    Milieudefensie , Fidelis Ayoro OGURU, Alali Efanga. v. Shell Petroleum N.V.

    Une filiale du groupe Shell a agi illégalement, en violation de son devoir de vigilance (duty of care), en omettant d’installer un système de détection des fuites (SDF) permettant de détecter rapidement une fuite dans un oléoduc. La société mère est également directement responsable de par son devoir de vigilance face à l’omission de sa filiale.

    En première instance, le tribunal de district de La Haye, dans un jugement du 30 janvier 2013, a rejeté toutes les demandes de MD et al., considérant que l’argument de Shell selon lequel la fuite avait été causée par un sabotage n’avait pas été suffisamment réfuté ; que la réaction de SPDC avait été adéquate en arrêtant effectivement et en remédiant à la fuite dès que possible ; et qu’il n’avait pas été établi que la décontamination ait eu lieu de manière insuffisante.

    Dans un jugement préliminaire du 18 décembre 2015, la Cour d’Appel de la Haye a confirmé la compétence des juridictions des Pays-Bas. La décision de première instance a été infirmée par la Cour d’Appel de La Haye dans un jugement du 29 janvier 2021.

    Hamida Begum Vs. Maran Ltd Cour d’Appel d’Angleterre et du Pays de Galles

    Une compagnie maritime britannique qui vend délibérément un navire à mettre au rebut dans des conditions dangereuses au Bangladesh, peut être poursuivie au Royaume-Uni, en application de son devoir de vigilance, pour la mort d’un ouvrier sur le chantier.

    M. Khalil Mollah est décédé des suites d’une chute le 30 mars 2018 alors qu’il travaillait au démantèlement d’un pétrolier de 300 000 tonnes, le EKTA, dans le chantier naval Zuma Enterprise à Chattogram, au Bangladesh. 

    EKTA, anciennement Maran Centaurus, était détenu et géré par des sociétés appartenant au groupe Angelicoussis Shipping Group, qui comprenait Maran (UK) Limited. Lors d’une transaction en août 2017 d’une valeur de plus de 16 millions de dollars US, Maran Centaurus a été vendu à Hsejar dans le but de le faire démanteler. Peu de temps après, le pétrolier a été échoué délibérément selon une pratique courante, sur une bande sableuse de Chattogram, au Bangladesh, afin d’être démantelé.

    Québec : la rivière Magpie se voit octroyer la personnalité juridique

    Par résolution du 16 février 2021, le conseil d’une municipalité régionale de la Côte-Nord du Québec a octroyé la personnalité juridique à une grande rivière sauvage, la Magpie. 

    Cette résolution, adoptée avec l’accord de la communauté autochtone dont le territoire ancestral est traversé par la rivière, vise à protéger le cours d’eau des menaces environnementales, notamment celles liées au développement des projets hydro-électriques. 

    Le procès-verbal de la résolution insiste sur l’urgence de protéger la rivière en tant que milieu de vie et dresse la liste de ses droits fondamentaux, dont ceux d’exister, d’être à l’abri de la pollution, de maintenir sa biodiversité, et d’ester en justice. Pour l’exercice de ces droits, la municipalité a prévu que la rivière serait représentée par des « gardiens » chargés de veiller à la défense de ses droits et intérêts.

    Devoir de vigilance : 3 arrêts importants au premier trimestre 2021

    En ce début d’année 2021, trois arrêts importants en Europe traitent de la question éminemment actuelle de la responsabilité des sociétés multinationales face aux actions ou omissions de leurs filiales à l’étranger. Ce devoir de vigilance, dont la définition et la portée ont été développées par la Cour Suprême britannique dans l’arrêt Vedanta de 2019, est un des piliers de la lutte contre les atteintes à l’environnement et aux droits humains. 

    C’est par le biais de la question de compétence des juridictions des pays d’immatriculation de ces sociétés multinationales, que les Cours ont été invitées à se prononcer sur la recevabilité des demandes des plaignants, victimes de préjudices dues à des atteintes graves à l’environnement et aux droits humains causées par les activités de filiales de multinationales.

    Nos chroniques pour Lexradio

    Nous vous invitons également à écouter deux chroniques enregistrées par Notre Affaire à Tous pour Lexradio sur le droit de l’environnement !

    Dans la première chronique, nous revenons sur l’historique de l’affaire Urgenda aux Pays-Bas. La seconde chronique se concentre sur L’Affaire du Siècle, l’action en justice contre l’inaction climatique de l’Etat français !

    L’ambition de cette newsletter ? Donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice face à l’urgence climatique ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, les actualités et informations sur ces affaires qui font avancer, partout dans le monde, nos droits et ceux de la nature face aux dégradations environnementales et climatiques : le combat qui se joue dans les tribunaux est bien celui de la défense des pollués face aux pollueurs, nouvel enjeu du XXIe siècle.

  • CP / Contre-AG de Total : plusieurs organisations dénoncent l’impact du groupe sur l’environnement et les droits humains partout dans le monde

    Communiqué de presse – Vendredi 28 mai 2021

    Plusieurs organisations dont les Amis de la Terre France, Attac France, Extinction Rebellion, Notre Affaire à Tous, 350.org et Info Birmanie se réunissent ce vendredi 28 mai 2021 à 14h place de la République à Paris pour dénoncer les impacts du groupe Total sur les populations locales des pays où la multinationale est implantée, mais également interpeller ses actionnaires sur la responsabilité du groupe pétrolier dans la crise climatique et dans l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.

    Aujourd’hui Total tient son assemblée générale, l’occasion pour le groupe pétrolier et gazier d’acter auprès de ses actionnaires la stratégie « climat » et le nouveau nom Total Energies – tous deux sensés refléter les objectifs climatiques et la diversification des activités de Total, notamment au profit des énergies renouvelables. 

    Pourtant il n’en est rien. Pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d’ici 2050, les États et les entreprises doivent immédiatement cesser de procéder au développement (exploration, extraction et transport) de nouveaux gisements d’énergies fossiles, comme le rappelle dans son récent rapport l’Agence International de l’Energie (1).

    Or dans son « plan climat », Total prévoit encore de dédier en 2030 80% de ses dépenses d’investissement aux énergies fossiles, retardant encore sine die les investissements nécessaires pour une transition urgente environnementalement et juste socialement de ses activités (2). Plus grave encore, Total cherche à étendre son empire pétrolier et gazier en développant de nouveaux projet d’hydrocarbures en Arctique et en Afrique, au mépris de ces obligations de vigilance et au détriment des populations locales et des écosystèmes.

    De plus, l’incohérence entre la communication du géant pétrolier en matière climatique et les risques financiers liés à la dépendance de son modèle économique aux hydrocarbures, tout autant que les risques d’une possible dépréciation très forte de ses actifs sont susceptibles d’induire en erreur les actionnaires (3). 

    Quand les drames humains s’ajoutent aux catastrophes environnementales

    Les projets de Total ont non seulement des impacts climatiques et environnementaux inacceptables, mais ils sont aussi liés à de graves violations des droits humains. Pour ne citer que les exemples les plus actuels :

    • Ouganda et Tanzanie : plus de 100 000 personnes sont privées de leurs terres pour faire place aux projets Tilenga et EACOP, en vue d’une production de 200 000 barils de pétrole par jour (4);
    • Mozambique :  les projets gaziers participent à la déstabilisation et à la militarisation du Cabo Delgado, 550 familles ont été déplacées et privées de leurs moyens de subsistance (5);
    • Myanmar : Total reste l’un des plus gros contributeurs financiers de la junte militaire, responsable d’une répression sanglante (800 morts depuis le coup d’Etat) (6) ;
    • Arctique : Total prévoit de multiples projets d’énergies fossiles au cœur d’une région qu’il faudrait pourtant, et en toute logique, sanctuariser (7). A lui seul, le projet Arctic LNG 2 produirait l’équivalent de 535 000 barils de pétrole par jour.
    • Grandpuits : 700 emplois sont menacés par le projet de reconversion de la raffinerie en « plateforme zéro pétrole », une stratégie de communication bien huilée de Total pour cacher la casse sociale (8).

      Pour toutes ces raisons, nos associations – les Amis de la Terre France, Attac France, Extinction Rébellion, Notre Affaire à Tous, 350.org et Info Birmanie souhaitent marquer notre opposition à Total, sa stratégie de développement court-termiste et ses projets climaticides. Nous souhaitons également interpeller les actionnaires sur leur complicité tacite dans le désastre humain et environnemental qui découle des activités du groupe. Ils ne doivent plus rester dans un statuquo et un silence tout aussi lourds de responsabilités !

      Cette action s’inscrit dans le cadre d’une coalition internationale de mouvements et d’ONG « Shale Must Fall » qui regroupe des pays de tous les continents dont de nombreux du Sud et qui lutte contre les énergies fossiles et ceux qui les financent.

    Contacts presse :

    Extinction Rébellion : Kuentin, 0611767206, presse@extinctionrebellion.fr
    Amis de la Terre France : Juliette Renaud, 06 37 65 56 40, juliette.renaud@amisdelaterre.org
    Notre Affaire à Tous : Cécilia Rinaudo, 06 86 41 71 81 cecilia@notreaffaireatous.org

    Notes :

    (1) https://www.iea.org/reports/global-energy-review-2021   
    (2) En 2020, quatorze collectivités territoriales et 5 associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, Eco Maires, France Nature Environnement et ZEA) ont assigné la multinationale en justice sur la base de la loi sur le devoir de vigilance pour l’enjoindre à prendre les mesures propres à prévenir les risques découlant de ses activités en réduisant drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre : https://notreaffaireatous.org/cp-contentieux-climatique-contre-total-premiere-victoire/    Voir également la tribune de Reclaim Finance, interpellant les actionnaires de Total en vue du vote sur le « plan climat » : https://twitter.com/Lucie_Pinson_/status/1397447108014362628   
    (3) Voir le signalement de Total par Sherpa et Notre Affaire à Tous auprès de l’Autorité des Marchés Financiers : https://notreaffaireatous.org/cp-notre-affaire-a-tous-et-sherpa-demandent-a-lautorite-des-marches-financiers-de-verifier-la-sincerite-des-informations-financieres-de-total-en-matiere-de-risques-climatiques/    
    (4) Pour ces projets en Ouganda et en Tanzanie, Total est poursuivi en justice en France par les Amis de la Terre France, Survie et 4 associations ougandaises. Pour en savoir plus : https://www.amisdelaterre.org/campagne/total-rendez-vous-au-tribunal/   Maxwell Atuhura, membre d’une des associations ougandaises, fait l’objet de menaces croissantes, il a été arrêté mardi 25 mai et est toujours détenu par la police ougandaise. Pour plus d’informations : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/ouganda-arrestation-et-detention-dun-defenseur-des-droits-mobilise-contre-les-projets-de-total/  
    (5) Voir la déclaration des Amis de la Terre France et Mozambique suite à la déclaration de « force majeure » par Total : https://www.amisdelaterre.org/total-abandonne-ses-responsabilites-avec-son-annonce-de-force-majeure-sur-le-gaz-du-mozambique/  
    (6) La suspension des versements de dividendes par la Moattama Gas Transportation Company Limited (MGTL) annoncée le 26 mai par Total ne concerne qu’une petite partie des paiements effectués à la junte. Dans un entretien récent, Alain Deneault revient sur le rôle de Total en Birmanie : http://www.info-birmanie.org/total-et-la-junte-birmane-8-questions-a-alain-deneault%ef%bb%bf/  
    (7) La semaine dernière, 350.org, les Amis de la Terre France et SumOfUs se sont mobilisés pour dénoncer les 700 millions d’euros d’argent public qui pourraient être alloués au projet Arctic LNG 2 de Total en Arctique russe : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/fonte-des-glaces-a-bercy-pour-denoncer-le-soutien-de-la-france-aux-projets-de-total-en-arctique/   
    (8) Plusieurs associations et syndicats, réunis dans le collectif « Plus Jamais ça », sont mobilisés aux côtés des travailleurs de Grandpuits : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/raffinerie-de-grandpuits-nouvelle-mobilisation-a-la-defense-pour-denoncer-le-greenwashing-et-la-casse-sociale-de-total/

  • CP / Condamnation de Shell aux Pays-Bas : un tournant majeur vers la responsabilité des multinationales en matière climatique

    Communiqué de presse – Mercredi 26 mai 2021

    Aujourd’hui, 6 ans après avoir condamné l’Etat néerlandais pour inaction climatique dans Urgenda, la Cour de district de la Haye applique sa jurisprudence climatique à Shell, une des plus grandes multinationales pétrolières au monde. Shell doit réduire ses gaz à effet de serre, a minima de 45% en 2030 par rapport à 2019 afin de limiter le réchauffement à 1.5°C. Ce jugement historique est une étape déterminante dans la reconnaissance de la responsabilité climatique des entreprises, qui inspirera le juge français lorsqu’il devra se prononcer sur le fond de l’affaire qui oppose de nombreuses ONG (Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, FNE, les EcoMaires) et 15 collectivités territoriales à Total.

    Après avoir démontré que les activités du groupe pétrolier sont émettrices de CO2 et ont donc un impact sur les droits humains, le juge néerlandais a ordonné à Shell de cesser ses activités les plus polluantes et de respecter une trajectoire de décarbonation !

    Plus précisément, le juge impose à Shell de réduire ses émissions de gaz à effet de serre directs et indirects (scopes 1, 2 et 3), ce qui comprend les émissions liées aux produits pétroliers et gaziers) de 45% pour 2030 par rapport à 2019, en lien avec la trajectoire 1.5°C. Ce jugement s’applique à l’ensemble du groupe Shell, c’est-à-dire à toutes les filiales du groupe, y compris celles situées à l’étranger. Les juges néerlandais préparent ainsi la voie de la neutralité carbone pour 2050, signifiant l’élimination des gaz à effet de serre à cette date. 

    Le retentissement de cette décision est immense et pourrait influencer le droit privé et des entreprises dans de nombreux pays, en particulier en France, où un litige similaire est en cours contre Total pour qu’il lui soit également ordonné de prendre les mesures nécessaires afin de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre en conformité avec l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique nettement en deçà de 1,5°c. 

    Pour Paul Mougeolle, de Notre Affaire à Tous :“Ce jugement historique sonne officiellement le glas des hydrocarbures pour Shell, et probablement pour toutes les grandes entreprises des énergies fossiles, dont Total. Les entreprises ne doivent plus attendre, elles doivent impérativement agir maintenant pour limiter le réchauffement à 1.5°C ! Si les entreprises n’en prennent pas acte, nous multiplierons les moyens judiciaires pour faire reconnaître cette décision en France.”

    Pour Sébastien Mabile et François de Cambiaire, de Seattle Avocats, en charge du contentieux Villes et ONG c. Total : “A l’instar de la précédente décision Urgenda ayant inspiré la condamnation de l’Etat français dans l’Affaire du Siècle, le juge néerlandais ouvre de nouveaux la voie sur le terrain de la responsabilité climatique des multinationales pétrolières. Cette décision est une victoire majeure en ce qu’elle impose à Shell une obligation de résultat pour réduire immédiatement ses émissions de GES et s’aligner avec une trajectoire de réduction des émissions conforme à l’Accord de Paris. Un tel jugement aura des répercussions sur notre affaire devant les tribunaux français, puisqu’elle repose sur le fondement juridique comparable au devoir de vigilance et valide les demandes similaires formées à l’encontre de Total, notamment l’intégration dans les objectifs de réduction des “émissions indirectes” dites du scope 3 relatives à l’utilisation de ses produits par ses clients.”

    Contacts presse

    • Paul Mougeolle, Notre Affaire à Tous : +49 1575 7056166
    • Sébastien Mabile, Seattle avocats : +33 6 62 65 35 19

    Rappel de l’affaire Shell aux Pays-Bas

    En 2018, l’ONG Milieudefensie (Les Amis de la Terre Pays-Bas) a envoyé une lettre à Shell lui rappelant sa responsabilité en matière climatique. L’association y démontrait que le comportement de Shell est illégal depuis 2007, année où le groupe abandonna le développement et le déploiement des énergies renouvelables pour motifs économiques. Les connaissances scientifiques étaient suffisamment précises selon l’association pour reconnaître la nécessité de poursuivre la transition énergétique. A la suite du rejet de sa mise en demeure, l’association a assigné Shell en justice en 2019.

    Rappel de l’affaire Total en France

    En octobre 2018, un collectif d’associations et de collectivités a interpellé le géant pétrolier français Total, en s’appuyant sur la loi relative au devoir de vigilance, un concept juridique très proche du fondement juridique néerlandais (duty of care). Le collectif s’appuie également sur les résultats du nouveau rapport du GIEC, qui démontre la nécessité de limiter le réchauffement à 1,5°C. Suite à cette interpellation, le collectif a assigné Total en justice en janvier 2020, et en 2021, le groupe pétrolier a subi sa première défaite en justice lorsque le juge civil a déclaré que celui-ci est bien compétent pour trancher ce litige. Total a fait appel de la décision. Une décision sur le fond de l’affaire pourrait être rendue l’année prochaine (2022).

  • Protéger la biodiversité pour lutter contre les dérèglements climatiques

    Depuis son origine, Notre Affaire à Tous ancre son combat pour l’instauration d’une justice climatique dans celui de la lutte pour la protection de la Nature et du Vivant.

    La crise climatique est aussi une crise de la biodiversité

    Parmi les principales forces derrière l’effondrement de la biodiversité, on retrouve de nombreuses activités et acteurs qui sont également à l’origine des dérèglements climatiques (agriculture intensive, artificialisation des terres et urbanisation, pollution) mais également le changement climatique lui-même, qui est la 3ème cause directe du déclin de la biodiversité.

    Si les dérèglements climatiques mettent en danger la biodiversité, l’inverse est également vrai. La déforestation par exemple, qui met en péril la survie de nombreuses espèces, représente également 12% des émissions de gaz à effet de serre et constitue une perte d’inestimables puits de carbone permettant de rééquilibrer la concentration de GES dans l’atmosphère. Ces deux crises se rétro-alimentent – que cela soit de manière négative … ou positive !

    Affirmer l’inextricable lien entre les sociétés humaines et la Nature

    Préserver et restaurer la diversité biologique du vivant sous toutes ses formes, c’est garantir un filet de sécurité formidable à l’environnement et à nos sociétés humaines pour atténuer, s’adapter et inverser certains effets de la crise climatique que l’Humain a déclenché.

    Pour cela, il nous faut reconnaître la valeur intrinsèque du Vivant dans toute sa diversité, l’interdépendance entre droits humains et droits de la nature, et plus généralement oser réinventer notre relation à la Nature, dans nos perceptions et dans le droit.

    COMMENT ?

    Notre Affaire à Tous accompagne les collectifs, citoyens et citoyennes dans leur lutte contre les projets polluants et imposés qui menacent la biodiversité locale près de chez eux. Nous sommes ainsi mobilisés contre le projet de 20 000m2 de serre tropicale Tropicalia dans le Nord pas de Calais qui menace la biodiversité locale et les terres agricoles, ou encore contre le projet de travaux de bétonnage et d’aménagement industriel sur le site naturel du Carnet, qui représente un réservoir de biodiversité et une zone préservée dans l’estuaire de la Loire.
    Retrouvez tous nos recours locaux en cours.

    Notre Affaire à Tous cherche à établir, y compris devant les tribunaux, la responsabilité des multinationales françaises en matière de climat et de déforestation, afin de remédier au vide juridique concernant la non-application de l’Accord de Paris aux entreprises. Récemment, avec une coalition d’associations et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil, nous avons assigné en justice le groupe Casino pour qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour exclure le bœuf issu de la déforestation et l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie.
    Pour tout savoir de notre action en justice contre Casino.

    Notre Affaire à Tous, au sein du collectif Notre Constitution Écologique, se mobilise depuis 2018 pour voir aboutir une réforme constitutionnelle à la hauteur des enjeux écologiques et climatiques. Nous soutenons la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat de modification de l’article 1er de la Constitution, pour y intégrer notamment la garantie de la préservation de la biodiversité.  
    Pour découvrir les enjeux de la réforme.

    Notre Affaire à Tous œuvre pour un droit de l’environnement adapté aux limites planétaires qui soit réellement dissuasif et protecteur de la biodiversité, notamment grâce à la reconnaissance des droits de la Nature et du crime d’écocide.
    Pour en savoir plus.

  • CP/ Environnement dans la Constitution : le Sénat empêche toute réforme ambitieuse et fait échec au référendum

    Communiqué de presse, mardi 18 mai 2021

    En expédiant le vote du projet de loi constitutionnelle, débattu en à peine une demi-journée lundi 10 mai, le Sénat enterre toute possibilité de réforme ambitieuse de la Constitution pour y intégrer la garantie de préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. 

    Voté 212 voix pour et 124 contre, la majorité sénatoriale de droite et centriste a retenu, bien loin de la version proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et adoptée par les député.e.s, l’amendement proposé par la commission des lois, à savoir : « La République préserve [au lieu de “garantit”] l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit [au lieu de “lutte”] contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004« .

    Des arguments loins d’être à la hauteur du défi et des engagements climatiques de la France

    S’opposant à toute responsabilité renforcée de l’Etat dans la lutte climatique, et soulignant le soi-disant danger de voir la préservation de l’environnement primer sur les libertés et droits fondamentaux, les sénateurs et sénatrices ont fait valoir des arguments contradictoires et souvent contredits par l’avis du Conseil d’Etat lui-même, pourtant cité à de nombreuses reprises comme étant à la base de leur rejet d’un projet de réforme constitutionnelle ambitieux. 

    En effet, concernant le maintien ou non du terme « garantit », qui était pourtant clé dans l’ambition de ce texte, les arguments des sénateur.rices de la majorité ne tiennent pas. Alors qu’à les entendre, ce terme n’aurait pas sa place dans la Constitution car en résulterait une obligation directe de résultats, la sénatrice Nicole Bonnefoy se permet de rectifier en ouverture des débats « le verbe garantir est déjà formulé dans la Constitution […] sans qu’on puisse y déceler une application directe ». En effet, on le trouve à plusieurs reprises dans la Constitution de 1958, notamment sur la garantie de l’égalité entre les sexes, l’expression pluraliste des opinions, l’égal accès à l’instruction, à la fonction publique etc..

    Le collectif Notre Constitution Écologique ne peut que dénoncer ce vote, pris en otage des intérêts économiques et financiers des grandes entreprises et des manœuvres politiciennes, qui aboutit à un texte qui, de l’aveu même de la commission des lois, ne serait que symbolique mais ne produira aucun effet juridique nouveau.

    Les enjeux climatiques et environnementaux ne peuvent plus se satisfaire de mesures symboliques

    S’il reste difficile de prédire l’avenir de la réforme constitutionnelle, lancée dès 2017 et reportée à de nombreuses reprises, l’apport de ce projet de loi constitutionnelle risque d’être plus que limité. Une réforme constitutionnelle uniquement symbolique serait un nouvel échec qui viendrait s’ajouter au triste bilan des parlementaires et de l’exécutif en matière de préservation de l’environnement. Nous pensons notamment au projet de loi “Climat et résilience”, lui aussi vidé de ses ambitions une fois dans les mains des député.es et qui poursuit son examen au Sénat, mais également aux nombreuses autres promesses irréalisables ou non tenues par l’exécutif.

    Si le référendum semble enterré, une autre option a été évoquée par le président de la République : réunir le Parlement en Congrès et faire adopter le texte par un vote aux trois cinquièmes. Néanmoins, cette option suppose également que le Sénat et l’Assemblée nationale s’accordent sur un texte identique, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas . 

    Contacts presse :

    Anne-Sophie Lahaye, 06.72.69.66.18, anne-sophie.lahaye@protonmail.com 

    Judith Lachnitt, 06.64.93.62.33, judith.lachnitt@sciencespo-lyon.fr 

    Marine Yzquierdo, 06 50 27 05 78, marine.yzquierdo@notreaffaireatous.org

    Pauline Simon, 06 59 37 82 81, presse@noe.org

  • La cosmovision andine comme fondement philosophique des droits de la nature

    Par Ilona Suran, membre de Notre Affaire à Tous

    Les droits de la Nature se construisent sur une pensée et croyance indigène qui épouse la vie, et reconnaît, en ce sens, l’interdépendance omniprésente qui lie toutes les entités naturelles entre elles, dont l’humain fait partie. Nous sommes les expressions complémentaires d’un même être vivant, collectif et cyclique, Pachamama.

    LA PERTE DE NOS RACINES AU TRAVERS D’UNE CULTURE OCCIDENTALE DESTRUCTRICE

    L’Occident se positionne aujourd’hui comme grand garant de la pensée hédoniste, individualiste et utilitariste, et se préoccupe avant tout d’un consumérisme à outrance (1). Il semble délaisser dans une certaine mesure l’importance du lien social, du bien-être humain, de la solidarité, de l’amour et de l’entraide et rejette toute idée d’interdépendance que l’humain pourrait entretenir avec la Nature. L’anthropocentrisme affiché de nos sociétés voit alors l’Homme comme unique sujet moral, seul porteur d’une dignité et de valeur intrinsèque. Il est l’agent central qui régule actions, valeurs et modèles éthiques. Cette vision dualiste dissocie l’humain détenteur d’un esprit, du reste du monde, une somme d’objets « inertes ». Cela se renforce lorsque l’on tend l’oreille aux propos de Descartes et d’Aristote, qui entendaient l’Homme comme l’unique détenteur de la raison, le rendant souverain et la mesure de toutes choses (2). Il est au cœur des préoccupations. À cet égard, François Ost relaie parfaitement cette pensée cartésienne (3) et le fait que la modernité occidentale « a transformé la nature en « environnement » : simple décor au centre duquel trône l’homme qui s’autoproclame « maître et possesseur » »

    La culture occidentale pense la terre telle une chose, un bien, que l’on peut dominer, soumettre, exploiter, en méprisant relativement toute souffrance animale et végétale. Et c’est en proclamant l’Homme grand souverain du monde Vivant, que nous nous sommes perdus, éloignés de nos racines. Nous avons oublié que la Nature n’était pas une simple ressource monnayable, mais bien la matrice de toute vie – dont humaine. C’est cet écosystème Terre qui nous berce, nous alimente, nous abrite et nous maintient en vie. Et pourtant, nous sommes en guerre perpétuelle contre la vie, à coups d’insatisfactions permanentes, d’appétits mercantiles, et de méprises humaines. Le capital et la logique du profit ont pris le pas sur tout autre objectif sociétal, menaçant toujours plus les ressources naturelles limitées, la diversité biologique, les écosystèmes et les paysages. Le système capitalo-libéral est en plein processus de destruction des conditions biophysiques de l’existence (4). La pollution fait rage, tandis que le climat s’emballe et la biodiversité crie famine. Balayée d’un revers entaché d’instrumentalisme, la Nature n’est plus, elle est dénaturée de sa substance ; elle n’est plus tant une source de significations métaphysiques grâce à laquelle comprendre, sentir, symboliser esthétiquement et spirituellement, qu’une ressource à exploiter, une « ressource naturelle », violée et désabusée. 

    Alors, le modèle de société dans lequel nous sommes inscrits doit être absolument questionné ; la manière dont il évolue et dont il fonctionne ne cesse d’alimenter les inégalités sociales et les destructions environnementales, mettant largement en péril les conditions d’existence sur Terre. Nous devons à tout prix rompre avec cette vision cartésienne et scientiste du monde, repenser les fondements théoriques des sociétés modernes, et nous ouvrir à ces cultures qui pensent la Vie d’une manière toute autre.  

    LA COSMOVISION ANDINE, EN HARMONIE AVEC LE VIVANT

    Maints peuples à travers le monde sont aux antipodes de cette dérive anthropocentrique, et portent un regard davantage holistique sur la vie et profondément respectueux des équilibres écologiques. La vision d’un monde en harmonie où l’Homme est en fait une composante de la biosphère au sein de laquelle tout organisme vivant évolue. En réalité, à l’image des cosmovisions des peuples autochtones andins, la Nature n’est plus un environnement extérieur à l’humain, elle est l’humain, et l’Homme est Nature (5). Une approche biocentrique qui détrône l’Homme de son piédestal, et l’enracine à son origine.    

    Dans un souci de clarté, la sémantique de certains termes relatifs au cosmos doit d’abord être brièvement étudiée. Alors que la cosmologie s’entend par la science des lois générales qui gouvernent l’Univers, cet « ensemble plus ou moins cohérent de représentations portant sur la forme, le contenu et la dynamique de l’Univers : ses propriétés spatiales et temporelles, les types d’être qui s’y trouvent, les principes et puissances qui rendent compte de son origine et de leur devenir » (6). La cosmogonie quant à elle, fondée sur l’oralité et la mémoire, relève d’histoires sacrées, contées pour expliquer la genèse du monde et de l’humanité, elle repose fondamentalement sur des mythes liant croyances et réalités, légitimant les pratiques sociales et justifiant l’ordre du monde et le lien social (7). Dans sa continuité, presque sororale, la cosmovision vient s’affirmer comme une perception de l’Univers, un ensemble de croyances permettant d’analyser et de reconnaître la réalité à partir de l’existence même. Elle est une vérité du monde et du cosmos pensée par une personne, une société ou une culture à une époque donnée, réunissant en soi tous les aspects de la vie, la religion, la politique, la philosophie, la morale, les mœurs et coutumes.

    Ainsi, la cosmovision andine s’adosse à des milliers d’années de culture, de croyances, de conquêtes et de civilisations ; elle est un métissage andin s’étendant de la Colombie au Chili, en passant par l’Équateur, le Pérou, la Bolivie et l’Argentine. Malgré cette disparité ethnico-culturelle des civilisations précolombiennes (8), la culture andine tient en beaucoup à celle péruvienne de par le rôle que joueront certains peuples et empires péruviens tout au long de l’histoire. Les peuples originaires quechuas ont alors matérialisé il y a 5000 ans, une manière d’interpréter le monde et de le percevoir, d’abord au sein de la Civilisation de Caral, puis, jusqu’aux Incas, qui survécurent jusqu’alors.

    Ce dernier Empire Inca fonde son origine sur certaines légendes dont l’une d’entre elles conte la naissance de deux enfants, Manco Capac et sa sœur-épouse Mama Occlo. Fruits de l’union entre le Père-Soleil, Taita Inti, et la Terre-Mère, Pachamama, ils auraient pour mission de trouver une terre afin d’y bâtir une nouvelle civilisation. Alors s’il a été relativement éphémère (1450-1532) (9), cet Empire a pourtant été le plus vaste de l’Amérique précolombienne. À son apogée, il s’étend le long de la Cordillère des Andes, perché à plus de 2000 m d’altitude au dessus du niveau de la mer, de l’Equateur au Chili, dont Cuzco au Pérou en est la grande capitale, « le nombril du monde ». Cette dynastie disparaît en 1532 vaincu par une troupe d’à peine 200 espagnols, guidés par Francisco Pizzaro, qui profita des mésententes familiales liées aux successions et de la fragilité du peuple, pour tromper l’empereur Atahualpa, et commettre des actes ignobles afin de réduire à néant la civilisation. Malgré la disparition du dernier empereur officiel Inca, les croyances et coutumes se sont perpétuées au fil des siècles, renforçant toujours plus cette vision andine du monde et le soin qu’elle entend porter à la Nature, au Cosmos en vie, et à la relation sacrée qui lie l’être humain et la Terre Mère. Il doit être pourtant mentionné qu’au vu de la colonisation qui s’exécuta dès le XVIe siècle, et dont le grand chelem revenait à évangéliser en masse et soumettre à la guise, les croyances animistes (10) andines et indigènes, si elles ne se sont point éteintes, se sont pratiquées de manière relativement silencieuse. Le rituel millénaire alloué pour la Pachamama, qui d’une manière plus occidentale, peut être apparentée à Gaïa (11), même si elle reste une entité plus complexe et profonde, est l’un des seuls paradigmes archaïques précolombiens qui survécut à l’évangélisation. De ce fait, il est commun de rencontrer ce métissage et cette mosaïque ethnologique au sein de cérémonies pour la Pachamama, où la vierge Marie lui est apparentée, elle est essence d’un tout, elle donne la vie.

    En tant qu’interprétation d’un tout, la cosmovision andine est un point de convergence entre les croyances religieuses et sociales, elle prône ce lien sacré qui lie l’être humain et le cosmos, le ciel et la terre. Le Cosmos est vivant et tout y est entrelacé, chaque entité qui le compose. Elle admet que tout prend forme dans ce qu’elle nomme le Illa Teqsi, « Lumière éternelle ; Fondement de Lumière », qui est alors l’énergie par laquelle s’est formé l’Univers, la substance primaire qui l’anime, cette matrice qui lui donne forme et mouvement. Cette énergie omniprésente et positive, qui s’exprime au travers de chaque être, et nous lie, nous humains, à la Terre Mère, la Pachamama, circule sans cesse au sein de la Nature, considérée comme un tout. Une éthique de vie entière que pourrait endosser ce terme salvateur que représente Pachamama. Il est commun de retrouver Pachamama traduite et symbolisée par la Nature, or cela revient à commettre une erreur (12) en ce que le terme « Nature » n’existe nullement au sein des communautés indigènes, il est une construction occidentale vêtue afin de différencier l’être humain du reste sauvage (13). Réduire l’éthique et la pensée Pachamama à cette simple connotation de Nature est un raccourci de mauvais goût qui méconnaît les savoirs des peuples indigènes. 

    Pachamama tient à une variété de significations, elle est une notion complexe. Elle n’est point le résultat d’élaborations scientifiques, mais la manifestation du savoir de la culture ancestrale, fruit d’une coexistence des peuples avec le Vivant. Divinité aux racines andines, elle représente l’ensemble des entités humaines et non-humaines, de l’humain, aux animaux; des végétaux, aux rivières, océans jusqu’aux roches et aux étoiles (14). Elle est la Déesse-Mère. « Pacha » est à la fois la terre, la nature, la planète, l’espace de vie, le temps, l’univers, le monde, le cosmos, et bien encore. Ces différents aspects se complètent ; elle est « Espace-temps » et elle est « Univers ». Pacha est le Tout, elle est le Grand Esprit : « Pacha et son esprit ne font qu’un, bien que nous participons tous de son esprit » (15). Tandis que « Mama » est bien entendu la mère, utérus de la vie, qui berce et protège les êtres qu’elle enfante, l’entièreté du Vivant. Pachamama est une véritable intelligence universelle, divine et mystique, elle rythme les croyances spirituelles des peuples ancestraux, qui lui allouent une véritable dévotion estimant ce sacré, cette force divine qu’elle incarne. La culture ancestrale s’organise autour de rites et cultes pour cette entité féminine, entendue dans sa dimension culturelle comme la Terre-Mère, sans pour autant y consacrer un édifice spirituel particulier, car elle est son propre temple, la Nature (16). Une entité reconnue par tous les peuples d’Amérique du sud, qui lui rendent hommage pour la Vie qu’elle porte, la considérant comme « une réalité vivante, une part de leur propre nature humaine, avec laquelle ils maintiennent des échanges et des réciprocités, mais aussi des reconnaissances et identifications mutuelles » (17). Cette conception du macrocosme chez les Incas est sans cesse articulée autour d’une dualité, d’une recherche de l’harmonie des opposés, ce qui revient à accepter l’essence même de l’Univers (18). Autant que la cosmogonie inca incarne l’énergie féminine de Pachamama, elle reconnaît également l’existence d’une force masculine, Pachataita, le Papa Ciel, qui à deux forment cette féconde dualité andine. 

     De même, la sensibilité andine entend que tout élément constitutif du Cosmos est entrelacé, que chaque être est pourvu d’un esprit, qu’il s’agisse de montagnes, de rivières, d’arbres, de plantes, ou même de roches. Elle entend le monde comme une collectivité naturelle regroupant des communautés vivantes, diverses et variables, qui toutes, de par ce lien qui les uni, représentent à la fois leur valeur intrinsèque mais aussi le Tout. En réalité, cela revient à dire qu’en chaque entité, le micro et le macro-cosmos se lient. Par la compréhension de notre for intérieur, de notre propre corps, il nous est alors possible d’entendre l’Univers tout entier ; les Lois de la Nature, ces lois biologiques, sont identiques, peu importe les naissances et les conceptions du Vivant. En ce sens, et afin de bien intégrer les enjeux d’une telle perception du Cosmos, il doit être mentionné cette façon bien particulière qu’a la cosmovision andine de conceptualiser le temps. Il faut alors comprendre que la notion du temps pour ces peuples ancestraux est bien loin de celle occidentale qui se veut rationnelle et qui paradoxalement désire sans modération et à toute allure ; où chaque perturbation vient détrôner l’équilibre d’un écosystème tout entier, perturbant le bien-être de ses composantes. 

    La temporalité indigène se rapproche bien plus de celle de la Nature et de ses processus naturels et biologiques, où l’appréciation du temps est toute autre. La cosmovision andine reconnaît alors trois espaces dynamiques et complémentaires qui s’articulent pour former le Cosmos, trois Pachas, Hanan Pacha, Kay Pacha et Uku Pacha. De premier abord, il n’est pas simple d’en cerner le sens. Il est cependant possible d’entendre Uku Pacha comme le temps passé, celui qui a été, ce monde qui n’est plus, mais qui continue pour autant à exister d’une certaine manière ; il est le monde souterrain, celui des morts et des âmes passées, la racine qui soutient un tout, les profondeurs de la terre, mais aussi berceau des semences qui renaîtront, représenté par un serpent. Le Kay Pacha, le royaume humain, de l’immédiat, l’ici et maintenant, où rien n’est statique, et tout est en perpétuel mouvement au gré du temps (19), où tout se matérialise, se voit, se sent et se perçoit, ce qui captive notre conscience. Il est un pont entre la sphère passée et celle à venir, une oscillation éternelle du temps qui entretient cette interrelation cyclique avec les deux Pachas, incarné par une panthère. Hanan Pacha, le royaume supérieur, le monde des cieux, où vivent comme êtres animés, rivières, pierres, arbres et animaux, où interagissent les phénomènes naturels et les dieux andins, symbolisé par un condor. Lié au monde spirituel, il représente ce qui est à venir. L’articulation de ces trois niveaux forment le cosmos, où le micro et le macro-cosmos entretiennent une intime correspondance.

    L’ÉTHIQUE DE VIE DU BUEN VIVIR

    Un concept clé s’attache à cette philosophie autochtone, celui du Buen Vivir, qui désigne le paradigme indigène de vie en harmonie entre les êtres humains et la Nature. Il suppose une vision holistique et intégrée de l’être humain, immergé dans la grande communauté terrestre qui inclut à la fois, l’eau, l’air et le sol, les montagnes, les arbres et les animaux. Il s’agit en réalité d’une véritable relation symbiotique harmonieuse, c’est l’affirmation d’une profonde communion avec cette divinité reconnue et priée, Pachamama, avec toutes les énergies de l’Univers et avec Dieu. Le Buen Vivir ou Sumak kawsay en quechua, est ce que l’on peut appeler une culture de vie, qui pense des nouvelles formes d’organisation et de développement entre les personnes, d’interaction avec le Vivant et de compréhension du monde et de ses relations métaphysiques. Alors l’invocation de Pachamama est naturellement accompagnée de l’exigence de respect à son égard, qui se traduit dans cette norme éthique fondamentale du Sumak kawsay. Et comme le Préambule de la Constitution équatorienne de 2008 le reprend c’est « en célébrant la nature, la Pachamama, dont nous faisons parti et qui est vitale pour notre existence… [que nous décidons de construire] une nouvelle forme de coexistence citoyenne, en diversité et en harmonie avec la nature pour bien-vivre (ou vivre pleinement), le Sumak kawsay » (20). Bien entendu, cette éthique de vie est une construction philosophique portée par de nombreux peuples indigènes, qui ne se borne pas qu’au peuple Inca du Pérou ; ce sont toutes les communautés indigènes andines et d’Amazonie qui représentent cette alternative au développement (21). Ce sont ces peuples traditionnellement marginalisés qui questionnent cette éthique du « vivre meilleur » dans la mesure où le progrès illimité et la mise en compétition des individus induisent des fractures et des inégalités sociales sans précédent, et une destruction meurtrière de notre maison commune, la Terre. Il n’est pas une négation du monde moderne occidental, mais une invitation au dialogue permanent et constructif des savoirs, connaissances et sagesses ancestraux avec la pensée universelle moderne, dans un but de décolonisation continue de la société. Cette éthique pense l’harmonie entre l’ensemble des individus de l’écosystème planétaire, et plus particulièrement entre le monde humain et la sphère dite non-humaine. Une représentation particulière de la vie et de la manière pour nous d’y interagir, qui suppose un régime fondé sur la solidarité et non plus sur un modèle de libre concurrence qui anime un certain cannibalisme économique entre les êtres humains. L’aspiration à une économie sociale et solidaire qui permette une reconnaissance égalitaire et inclusive des différentes formes de travail et de production. Le Buen Vivir se heurte au système d’accumulation capitaliste global qui suce les matières premières – c’est-à-dire la Nature – causant de graves dommages environnementaux, comme entretenant une structure d’exploitation de la main d’œuvre humaine, en contradiction avec de bonnes conditions de travail. Alors s’élève ce paradigme de changement du monde et de ses règles pour construire une société démocratique plus soutenable, juste, égalitaire, libre et certainement, plus humaine. 

    L’APPLICATION D’UNE PHILOSOPHIE DE VIE ANCESTRALE AUX THÉORIES MODERNES DU DROIT

    Cette doctrine de vie s’immisce de plus en plus au sein des sociétés occidentales, jusqu’à en pénétrer les fondements de son droit. Elle est un enseignement clé des droits de la Nature (22) et un garde-fou essentiel au maintien des bonnes conditions de vie sur Terre. Les sociétés indigènes nous rappellent ce devoir de reconnexion à la terre, à nos lois biologiques délaissées, elles nous interpellent pour un retour profond à la solidarité et à la résilience. Une éthique de vie qui rompt intégralement avec le constitutionnalisme libéral anthropocentrique où l’humain est au cœur des préoccupations. Elle propose un véritable changement de civilisation. C’est d’elle que naît cette volonté d’accorder des droits à l’écosystème Terre et à la communauté du Vivant comme fondement d’une culture de respect profond de la vie, de ses composantes et de ses cycles naturels. Il est essentiel de reconnaître la valeur intrinsèque de chaque entité naturelle, comme l’interdépendance de chacune d’entre elles – humains, végétaux, animaux, minéraux, micro-organismes – afin de consolider le bien-être de l’humanité, de la grande communauté de la vie et des générations futures (23). Le maintien de bonnes conditions d’existence sur Terre en dépend. Alors, le droit invite au voyage pour considérer cette relation affectueuse et viscérale que les communautés indigènes maintiennent avec l’écosystème planétaire, l’appréhendant telle la Terre-Mère, Pachamama, en percevant la nécessité de restaurer sa santé et les écosystèmes qui la composent, de manière holistique et intégrée, de façon systémique (24). 

    Pachamama, au sein de laquelle se produit et se réalise la vie, a donc le droit au respect intégral de son existence et au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. L’estime qui lui est portée passe par la philosophie du Buen Vivir qui se positionne dans la mouvance des droits de la Nature, en ce qu’il prône le respect et l’harmonie avec le Vivant, lui reconnaissant une véritable valeur intrinsèque. Les droits humains, comme les droits de la Terre-Mère sont alors des faces complémentaires de cette philosophie du Bien-Vivre, une solution au dilemme actuel de l’Humanité. Face aux menaces qui pèsent sur les équilibres écologiques et sur l’habitabilité de la Terre, nous devons repenser d’urgence les fondements juridiques de nos sociétés de manière éco voire biocentrée (25) et accompagner l’émergence d’un mouvement de déplacement du droit de l’environnement vers un droit écologique. 

    Le droit environnemental qui entend protéger l’environnement sous l’égide d’une vision anthropocentrée, se confronte au droit écologique qui appréhende la science juridique telle un instrument permettant de protéger les écosystèmes pour eux-mêmes, dont l’Homme n’en serait plus le coeur, mais l’une de ses composantes, au même titre que le reste des entités naturelles. Il paraît nécessaire d’admettre comme nouvelle valeur pivot, la valeur intrinsèque du Vivant, dont le droit d’une manière générale doit pouvoir s’universaliser autour de cette notion et reconnaître comme sujet ultime de droit, la biosphère. Le paradigme juridique des droits de la Nature appréhende alors la Terre comme la source des lois naturelles qui régissent la vie, où l’être humain n’est ni créateur, ni acteur principal, mais une entité comme les autres. Tout ce qui vient de la Création (26), tous les êtres qui ont une vie ne sont plus de simples objets, ils sont de véritables sujets, et peuvent être dotés d’une personnalité juridique. Un nouveau modèle se dessine et pense la reconnaissance de droits aux écosystèmes et à la biocénose, où chaque entité de la biosphère a une valeur propre en ce qu’elle joue un rôle dans le fonctionnement et la régénération des écosystèmes et de ses cycles. 

    Alors en soit, défendre la Nature, cela revient à défendre le droit de la Nature à être Nature. Cette nouvelle mouvance du droit se forge depuis les traditions ancestrales indigènes qui prônent que l’existence de chaque membre de la communauté indivisible de la vie est interdépendante de celle de l’ensemble, et donc que toute atteinte portée contre la Nature, est en réalité une atteinte que l’on porte à l’humanité elle-même. Alors inéluctablement, défendre le droit de la Nature à exister, c’est défendre plus efficacement encore les droits fondamentaux de l’Homme, tels que son droit à la vie, à la sûreté, à la santé ou à l’alimentation (27). Cette relation viscérale qui lie la culture ancestrale à la Nature est un réel savoir traditionnel, transmis d’abord oralement puis qui récemment tend à s’institutionnaliser (28) au travers de la Constitution Fédérale de l’Équateur (29) et de la législation fédérale de la Bolivie (30). En effet, les pays qui comptent une large part d’indigènes au sein de leur population sont forcément les plus enclins à reconnaître constitutionnellement l’entité de Pachamama et la doctrine de vie du Buen Vivir. Ces deux États d’Amérique latine sont de grands pionniers et symbolisent cette ouverture juridico-légale qui souhaite dépasser ces normes occidentales surannées pour reconnaître de véritables personnalités aux éléments naturels et aux biotopes qui les abritent. Les droits de la Nature prennent leur force au sein de la cosmovision andine et de sa philosophie du Buen Vivir qui invitent à l’équilibre harmonieux et respectueux entre les êtres humains et le reste du Vivant. Le point essentiel tend vers cette prise de conscience selon laquelle nous sommes intégrés dans un Tout interdépendant dont chaque élément participe d’un rôle spécifique au sein de l’écosystème Terre. Un Tout, qui est intrinsèquement pénétré par une force cosmique et divine, matrice même de la Vie, régulièrement représentée comme Dieu, ici sous-entendu sans distinction religieuse particulière. 

     Alors en soit, les droits de la Nature, ce n’est pas tant une révolution, mais plutôt un dialogue inter-culturel. Cette façon de considérer la Nature comme détentrice d’une personnalité, d’une dignité se devant d’être respectée, ce n’est pas vraiment novateur. Les peuples premiers la pensent et la respectent ainsi depuis des siècles ; ils produisent leurs propres normes juridiques selon ces principes directeurs. Or, de par cette tradition occidentale colonialiste qui exclut, les droits élaborés par les « minorités » tels que ces peuples primaires sont empêchés d’être absorbés par le droit positif (31). Ils restent lettre morte aux portes de la mondialisation. Alors, faire revivre ce paradigme qui entend donner des droits aux éléments naturels, c’est se doter d’une philosophie déjà bien en vie, et l’adapter pour y repenser les matrices théoriques de la conception du droit positif. C’est alors rompre avec ces fondements d’exclusion des groupes subalternes, marginaux, et redonner légitimité à leur savoir, leur éthique et leur sagesse. C’est créé – enfin – un vrai dialogue entre cultures, dépasser cette dichotomie Homme/Nature, comme nombre de peuples l’ont déjà fait, et reconnaître que le droit peut en effet être pluraliste.

    NOTES

    1. V. CABANES, « Un nouveau droit pour la Terre – pour en finir avec l’écocide », Seuil, 2016, p.27
    2.  S. GURTWIRTH, « Trente ans de théorie du droit de l’environnement : concepts et opinions », Environnement et société, n° 26, 2001, p.7 
    3. R.DESCARTES, Discours de la méthode, 1637, p. 38, [En ligne] http://classiques.uqac.ca/classiques/Descartes/discours_methode/Discours_methode.pdf
    4.  A. ACOSTA, El Buen Vivir en el camino post-desarrollo – Una lectura desde la Constitución de Montecristi, Policy Paper N° 9, Fundación Friedrich Ebert, 2010, p.18 ; [En ligne] http://library. fes.de/pdf-files/bueros/quito/07671.pdf (consulté le 19/04/2021)
    5. Carta do 7º Congresso Internacional Constitucionalismo e Democracia: O Novo Constitucionalismo Latino americano – Harmonia com a Natureza e Bem Viver, Carta de Fortaleza : Manifesto Pachamama, Fortaleza (Brésil), 29/11/2017 : [En ligne] https://www.nacionpachamama.com/manifestopachamamaemportugues (consulté le 19/04/2021): « Nous sommes un même organisme vivant. Nous sommes la Terre-Mère : Pachamama. Il semble que nous soyons séparés, cependant, tout ce qui existe naît du même ventre. Les eaux, les oiseaux, les fleurs, les hommes et les montagnes sont les expressions complémentaires d’un être vivant, collectif et cyclique »
    6.  P. BONTE, Dictionnaire de l’ethnologie et de l’anthropologie, Izard Michel (éds), 1991
    7.  R. BARTHES, Mythologies, Seuil, broché, 1957
    8. C’est-à-dire avant l’arrivée de Christophe Colomb et de ses troupes espagnoles en Amérique (1492)
    9. Dates de l’empire à son apogée, l’Empire en soit apparait vers 1350 avec Manco Capac.
    10. L’animisme : « l’imputation par les humains à des non-humains d’une intériorité identique à la leur », P. DESCOLA, Par delà nature et culture, Gallimard, 2005, p.183 – cela revient à attribuer un esprit à tout être vivant, à tout objet mais aussi à tout élément naturel comme les pierres ou le ventDates de l’empire à son apogée, l’Empire en soit apparait vers 1350 avec Manco Capac..
    11. J. LOVELOCK, Gaia, a new look at life on earth, Oxford University Press, 1979 – Cette théorie voit en la Terre, un super-organisme vivant, Gaïa, bien loin d’un assemblage inanimé de gaz et de roches, elle serait un être vivant à part entière, capable de s’auto-réguler comme nulle autre planète encore connue
    12.  L. ESTUPINAN ACHURY, C. STORINI, R. MARTINEZ DALMAU, F. CARVALHO DANTAS, La naturaleza como sujeto de derechos en el constitucionalismo democrático, Bogotá: Universidad Libre, 2019, p. 284
    13. P. DESCOLA, Par-delà nature et culture, Gallimard, 2005
    14. R. FERNANDEZ, « Constitucionalismo plurinacional en Ecuador y Bolivia a partir de los sistemas de vida de los pueblos indígenas », thèse de doctorat, Université de Coimbra, 2017, p.109 ; [En ligne] https://estudogeral.uc.pt/bitstream/10316/36285/2/Constitucionalismo%20plurinacional%20en%20Ecuador%20y%20Bolivia%20a%20partir%20de%20los%20sistemas%20de%20vida%20de%20los%20pueblos%20ind%C3%ADgenas.pdf (consulté le 19/04/2021)
    15. V. PINEDA, Cultura peruana a historia de los Incas, Fondo de Cultura Económica, Lima, 2001, p.333
    16. E. ZAFFARONI, La Pachamama e el humano, Madres de Plaza de Mayo, Colihue, Argentine, 2011, p.118
    17. F. CAMPAÑA, « Los derechos de la Naturaleza en la Constitución ecuatoriana del 2008 : alcance, fundamentos y relación con los derechos humanos », Revista Esta 17, 2019, p.242
    18.  F. MARTINAT, La reconnaissance des peuples indigènes entre droit et politique, deuxième partie, Cosmovisions indiennes et conflits de représentation, Presses universitaires du Septentrion, 2005
    19.  L. JAVIER, Qhapaq Ñan: la ruta Inka de Sabiduría, CEnES, Lima (Perú), 2003, p.148-149
    20. E. ZAFFARONI, La Pachamama e el humano, Madres de Plaza de Mayo, Colihue, Argentine, 2011, p.111
    21. A. ACOSTA, O Bem Viver – Uma oportunidade de imaginar outro mundo, tradução de Tadeu Breda – São Paulo : Autonomia Literária, Elefante, 2016
    22. Aussi appelés de droits de la Terre-Mère ou droits de la Pachamama
    23. V. CABANES, Un nouveau droit pour la Terre – Pour en finir avec l’écocide, Editions du Seuil, 2016, p.281
    24.  V. OLIVEIRA, « Dignidade Planetária no Capitalismo Humanista », thèse de doctorat, Université Catholique de São Paulo, 2014 ; [En ligne] https://tede2.pucsp.br/bitstream/handle/6671/1/Vanessa%20Hasson%20de%20Oliveira.pdf (consulté le 15/04/2021)
    25. Voir en ce sens l’article de Xavier Idziak, « Ethique environnementale et droits ; réflexions autour d’une évolution de la perception du droit », blog Notre Affaire A Tous, 6/01/2021 ; [En ligne] https://notreaffaireatous.org/ethique-environnementale-et-droits-reflexions-autour-dune-evolution-de-la-perception-du-droit/ (consulté le 16/04/2021)
    26.  Entendu ici comme la création divine, matrice de toute vie
    27.  Article 3 et article 25 – Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948
    28.  E. MARTINEZ, A. ACOSTA, La Naturaleza con Derechos – De la filosofía a la política, Serie Debate Constituyente, Abya Yala, Quito (Equateur), 2011, p.112
    29. Préambule et article 71 – Constitution équatorienne de 2008
    30. Loi n°071, Loi des Droits de la Terre Mère, Assemblée Législative Plurinationale de Bolivie, 21/12/2010 : « Aux fins de protection et de la tutelle de ses droits, la Terre Mère revêt le caractère de sujet collectif d’intérêt public. La Terre Mère et tous ses éléments y compris les communautés humaines, détiennent tous les droits inhérents reconnus dans la présente loi, et son application tiendra compte des spécificités et des particularités de ses divers éléments » 
    31. Ce terme s’entend comme l’ensemble des règles juridiques applicables et en vigueur dans un État à un moment donné

  • CP / Elections régionales : 38 propositions pour une région à la hauteur de l’urgence climatique et sociale

    Communiqué de presse – Jeudi 6 mai 2021

    Ce 6 mai, Notre Affaire à Tous publie ses propositions à destination des candidat·e·s aux élections régionales qui se tiendront les 20 et 27 juin 2021. Par ses compétences propres, la région est un échelon territorial essentiel pour engager une transition écologique et sociale, et lutter contre le dérèglement climatique. Notre Affaire à Tous propose ainsi des outils et des pratiques afin que ces enjeux soient pris en compte par les élu·e·s locaux·ales.

    Alors que le mouvement pour la justice climatique met en avant les préoccupations grandissantes des citoyen·ne·s pour les questions socio-environnementales et que de nombreuses personnes sur le territoire français sont déjà confrontées aux impacts du dérèglement climatique, la région doit intégrer de façon transversale, dans toutes ses politiques et activités, la problématique environnementale et les enjeux sociaux qui y sont liés. 

    L’échelon régional, souvent peu mis en avant, est pourtant au centre des réformes législatives récentes, et du projet de loi 4D, afin de positionner la région comme collectivité cheffe de file de la transition écologique. Il est essentiel que les futur·e·s élu·e·s se saisissent pleinement de ces compétences. 

    Ainsi, forte des constats tirés de son rapport “Un Climat d’inégalités” et de ses actions au niveau local, Notre Affaire à Tous a développé 38 propositions réparties en 8 grandes thématiques :

    • La conservation et sensibilisation autour de la biodiversité ;
    • La résilience du territoire à l’échelle de la région ;
    • La santé à l’échelle régionale ;
    • L’éducation, la formation et la sensibilisation aux enjeux climatiques ;
    • La participation au sein de la région ;
    • La nécessité de la recherche sur la justice environnementale ;
    • La vie quotidienne, économique et sociale ;
    • Le cadre de vie : logement et alimentation.

    Ces propositions s’appuient sur les compétences des régions, les outils déjà disponibles et les bonnes pratiques à développer afin de mettre en œuvre la justice environnementale à l’échelle régionale.

    Pour Notre Affaire à Tous : “La région se doit d’utiliser tous les leviers à sa disposition pour garantir le droit à un environnement sain de toutes et tous et dans le même temps, préserver le vivant : le mandat à venir s’ancre dans l’urgence climatique contre laquelle des mesures socio-environnementales devront être élaborées pour une réelle transition juste”.

    Contacts presse

    • Clothilde Baudouin, chargée de plaidoyer inégalités climatiques : 06 09 73 39 39
    • Chloé Gerbier, juriste de l’association Notre Affaire à Tous : 06 46 43 55 09
  • CP / Le collectif Notre Constitution Écologique se mobilise avant l’examen du projet de loi constitutionnel au Sénat

    Communiqué de presse, mardi 27 avril 2021

    L’Appel pour une Constitution Écologique fête ses 3 ans ! Lancé le 24 avril 2018, notre Appel a franchi la barre des 100.000 signatures. Au même moment, le Sénat s’apprête à étudier le projet de loi constitutionnelle issu de la Convention Citoyenne pour le Climat. A cette occasion, Notre Constitution Écologique sort une vidéo pour rappeler les enjeux autour de cette réforme et prévoit une mobilisation début mai avant les débats au Sénat.

    L’occasion de voir aboutir une proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat.

    Notre Constitution Écologique se mobilise depuis 2018 pour voir aboutir une réforme constitutionnelle à la hauteur des enjeux écologiques et climatiques. Mais cette réforme constitutionnelle, annoncée dès 2017 par le Gouvernement, a sans cesse été repoussée, jusqu’à ce que la Convention Citoyenne reprenne l’idée d’une modification de l’article 1er de la Constitution, avec la formulation suivante : 

    « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».

    « Il s’agit là d’ériger la préservation de l’environnement, et plus particulièrement de la biodiversité et du climat, comme les enjeux majeurs de notre époque et comme principes méritant une protection plus solide, à l’abri des changements de majorité. »

    Une proposition votée par l’Assemblée nationale et prochainement par le Sénat

    Cette proposition a été transcrite dans le projet de loi constitutionnelle adopté sans amendement par les députés le 16 mars dernier. À compter du 5 mai, les sénateurs étudieront à leur tour ce projet de loi. 

    Bien que nous ayons souhaité voir inscrits le principe de non-régression et les limites planétaires dans le texte, afin de doter la France d’une Constitution écologique encore plus ambitieuse, nous espérons, à minima, que le texte sera conservé, notamment le terme “garantit” qui est gage d’efficacité de la proposition. 

    L’enjeu est double. Intégrer ce terme précis dans la Constitution, obligerait l’État à agir et à fournir des résultats en matière de protection de l’environnement. De plus, pour que ce projet de loi constitutionnelle soit soumis au vote citoyen, le projet de réforme doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres (Sénat et Assemblée Nationale). Les députés ont déjà validé la proposition de la CCC en conservant le terme “garantir”, il est donc fondamental que le Sénat vote la proposition dans les mêmes termes ! 

    “Aujourd’hui, grâce à cette proposition, nous avons enfin l’opportunité d’avoir une Constitution écologique !”

    Appel à mobilisation

    À quelques jours de l’ouverture des débats au Sénat, Notre Constitution Écologique publie une vidéo faisant intervenir citoyens de la Convention Citoyenne, juristes, comédiens, scientifiques et autres acteurs de la société civile pour rappeler les enjeux autour de cette réforme et soutenir notre mobilisation à venir

    Pour le collectif Notre Constitution Écologique :“Alors que les débats sur la loi Climat ont pris fin à l’Assemblée nationale, et que le projet de loi qui en sort n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques que la France s’est fixée, ce projet de loi constitutionnel est une occasion pour les sénateurs d’agir de manière concrète et ambitieuse, avant qu’ils examinent à leur tour le reste des propositions de la Convention Citoyenne.”

    Contacts presse

    • Anne-Sophie Lahaye, 06.72.69.66.18, anne-sophie.lahaye@protonmail.com
    • Judith Lachnitt, 06.64.93.62.33, judith.lachnitt@sciencespo-lyon.fr
    • Cécilia Rinaudo, 06 86 41 71 81, cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org

    Un projet mené par :

  • Le racisme environnemental

    Article rédigé par Chloé Lailler, Julie Zalcman et Clothilde Baudouin, membres de Notre Affaire à Tous

    Introduction

    Quel lien existe-t-il entre la protection de l’environnement et l’antiracisme ? Ces deux enjeux peuvent paraître a priori éloignés. Pourtant, depuis plus de 40 ans, le mouvement pour la justice environnementale a mis en lumière la manière dont les discriminations créent et renforcent les inégalités écologiques. Le racisme, vu comme une discrimination liée à la hiérarchisation entre des “races”, est alors apparu comme un prisme d’étude des inégalités environnementales. Après être revenues sur l’émergence de la notion de racisme environnemental dans l’histoire plus large de la justice environnementale, de ses figures et luttes emblématique, nous étudierons le concept de racisme environnemental, sa pertinence et ses limites. Puis, nous nous intéresserons à plusieurs cas d’injustices environnementales en France et à la manière dont la nouvelle génération de militant·e·s écologistes se saisit aujourd’hui de ces enjeux. 

    Le mouvement pour la justice environnementale aux États-Unis

    Encore marginal en France, le mouvement pour la justice environnementale apparaît aux États-Unis dans les années 1980. Le sociologue Razmig Keucheyan est l’un des premiers en France à s’être intéressé à ce mouvement, dont il relate l’histoire dans son essai d’écologie politique “La nature est un champ de bataille ». Il insiste sur le fait que le mouvement pour la justice environnementale n’est pas né au sein du mouvement environnementaliste ou écologiste, mais est une émanation du mouvement pour les droits civiques des afro-américains.

    En effet, le mouvement pour la justice environnementale fait le constat que les activités industrielles polluantes, et plus particulièrement les usines de stockage et de traitement des déchets toxiques, sont majoritairement situées à proximité des quartiers où vivent des classes populaires et des minorités ethniques (en particulier des amérindien·ne·s et afro-américain·e·s). Le choix de placer les activités polluantes à proximité de quartiers ouvriers et de quartiers où vivent des minorités s’explique par le fait que ces populations ont moins de ressources (économiques, sociales, etc.) pour s’opposer à l’implantation d’industries polluantes. Inversement, dans les quartiers où vivent des populations blanches et aisées, les entreprises polluantes encourent plus de risques juridiques et économiques. La décision de placer dans tel ou tel quartier une usine de traitement des déchets est donc déterminée par la ségrégation résidentielle, les inégalités socio-économiques et raciales. La dimension raciste d’une telle décision n’est pas forcément consciente ou intentionnelle chez les acteurs décisionnaires. Ce sont les habitant·e·s qui en sont victimes qui prennent conscience à la fin des années 1970 de la discrimination raciale qui sous-tend la répartition territoriale des décharges.La prise de conscience de ces inégalités environnementales entraîne plusieurs mobilisations, dans la lignée de celles menées par le mouvement des droits civiques. Une première action juridique a lieu en 1979 avec la décision Bean v. Southwestern Waste Management Corp.(1). Des résident·e·s de Houston, représenté·e·s par l’avocate Linda McKeever Bullard, s’opposent alors à l’installation d’une décharge municipale à côté de leur domicile. La plaidoirie de l’avocate s’appuie sur l’Equal Protection Clause du 14ème amendement de la Constitution américaine, qui dispose qu’“aucun État ne pourra, dans sa juridiction […] dénier à une personne une protection identique à celle inscrite dans les lois”. Par ailleurs, les plaignant·e·s commandent une étude au sociologue Robert D. Bullard (l’époux de Linda McKeever Bullard), afin de documenter la localisation des décharges publiques à Houston. Cette étude, intitulée “Solid Waste Sites and the Black Houston Community” (2), met en évidence le fait que les décharges municipales sont majoritairement situées dans des quartiers habités par des afro-américain·e·s, alors même qu’ils·elles ne représentent que 25% de la population de la ville. Cette affaire permet ainsi de reconnaitre pour la première fois l’existence d’une discrimination raciale en matière d’exposition aux déchets et pollutions. Le professeur Robert Bullard sera l’un des principaux théoriciens du racisme environnemental, processus d’exclusion territorial qu’il définit comme :

    l’ensemble des politiques, des pratiques et des directives environnementales qui ont des conséquences négatives disproportionnées, qu’elles soient intentionnelles ou non, sur certaines personnes, certains groupes ou certaines communautés en raison de leur race ou de leur couleur” (3).

    Au-delà des actions juridiques, le mouvement pour la justice environnementale mobilise le même répertoire d’actions que le mouvement des droits civiques (4) : manifestations, sit-in ou encore boycotts. Une première grande mobilisation de ce type a lieu en 1982 dans le comté de Warren en Caroline du Nord, où les habitant·e·s se sont opposé·e·s à l’implantation d’un site d’enfouissement de déchets dangereux dans un quartier où 75% de la population était noire et 20% vivait sous le seuil fédéral de pauvreté. Si les riverain·e·s ont perdu l’action en justice contre l’enfouissement des déchets, leur mobilisation a pris une ampleur considérable. De nombreuses actions directes non violentes ont été organisées pour bloquer les camions transportant les déchets toxiques et plus de 550 militant·e·s ont été arrêté·e·s. Cette action de désobéissance civile de masse a réellement marqué la naissance du mouvement pour la justice environnementale et a permis une prise de conscience dans l’opinion publique américaine de l’accumulation de deux formes de discriminations : l’une environnementale, l’autre raciale. 

    L’émergence du concept de racisme environnemental dans le sillage du mouvement pour la justice environnementale

    Suite à cette première grande mobilisation, des universitaires et des militant·e·s ont alors mené des enquêtes de terrain pour documenter ce phénomène. Le terme de “racisme environnemental” a été utilisé pour la première fois par le révérend Benjamin Chavis, compagnon de route de Martin Luther King, qui dirigeait la commission pour la justice raciale de la United Church of Christ, et qui a coordonné en 1987 le rapport “Toxic Wastes and Race in the United States” (5). C’est la première étude nationale qui croise les données géographiques et démographiques sur l’implantation des sites de traitement des déchets toxiques aux États-Unis. Le rapport établit ainsi que “although socio-economic status appeared to play an important role in the location of commercial hazardous waste facilities, race still proved to be more significant” (6).

    Le racisme environnemental désigne ainsi un type d’inégalité environnementale qui prend racine dans une organisation sociale raciste. S’il n’existe pas forcément une intention directe de nuire aux populations, le racisme environnemental est un phénomène arbitraire, le résultat d’une histoire sociale, de hiérarchies, de rapports de pouvoir et de dominations. Les inégalités raciales sont ainsi corrélées à des inégalités géographiques, économiques et sociales. La hiérarchisation raciste d’une société, la marginalisation et les discriminations visant certains groupes ethniques renforcent les risques pour ces personnes d’être plus impactées par les pollutions industrielles, les catastrophes environnementales ou encore les événements météorologiques extrêmes. Il convient donc de distinguer le racisme environnemental d’autres formes d’inégalités environnementales.

    L’étude coordonnée par le révérend Chavis aura un impact politique puisqu’en 1994, le président Bill Clinton signe l’Executive Order 12898 (7) qui fait de la justice environnementale un objectif de politique publique au niveau fédéral. Cet Executive Order insiste tout particulièrement sur la nécessité d’agir contre les discriminations environnementales que vivent les minorités ethniques et les populations à faible revenu. 

    En 2005, la catastrophe de l’ouragan Katrina ravive la question du racisme environnemental. En effet, les quartiers afro-américains de la Nouvelle-Orléans sont dévastés par l’ouragan, car mal protégés par les digues et situés dans des zones inondables, tandis que les quartiers blancs et aisés, situés dans les hauteurs de la ville, sont plutôt épargnés. Cette catastrophe met ainsi en lumière l’intersection de plusieurs inégalités que sont l’âge, la classe sociale, la couleur de peau et le genre. En effet, un tiers de la population de la Nouvelle-Orléans vit sous le seuil de la pauvreté (8) et deux tiers des habitant·e·s de la ville sont noir·e·s. Parmi les victimes de la catastrophe, les personnes âgées et les noir·e·s sont surreprésentés. En effet, 67% des personnes décédées avaient plus de 65 ans. Si l’on analyse les décès de personnes de moins de 65 ans, on constate que les personnes noires représentent 82% des victimes (9). On estime de plus que 80% des adultes laissés-pour-compte suite à l’ouragan étaient des femmes (10). Les grandes vulnérabilités et la moindre résilience sont deux conséquences frappantes de ces inégalités. 

    Plus récemment encore, une autre affaire de racisme environnemental a éclaté dans le Michigan : c’est l’affaire de l’eau contaminée au plomb à Flint (11), une ville où 57% des habitant·e·s sont afro-américain·e·s. En 2014, pour faire des économies, le gouverneur a décidé de changer la source d’approvisionnement de l’eau de la ville et de puiser dans la rivière Flint (12), polluée par des déversements de déchets d’usines. La pollution de l’eau (13) a rongé les canalisations en plomb qui n’ont pas été traitées. L’eau a ainsi été contaminée au plomb (14), provoquant de graves impacts sanitaires (15) pour la population et plus particulièrement pour les bébés et jeunes enfants : dommages cérébraux, retards de développement ou encore risques accrus de troubles comportementaux et respiratoires. 

    Ainsi, le mouvement pour la justice environnementale a émergé, s’est construit et a été porté par les personnes noires afro-descendantes et les personnes en situation de précarité en réaction au racisme environnemental et aux inégalités socio-économiques et de genre. Ce mouvement est donc né dans un contexte précis et localisé, celui des États-Unis de la fin du XXème siècle, et le racisme environnemental a été théorisé à partir des expériences de discriminations subies par les minorités ethniques en Amérique du Nord. Pendant plusieurs années, voire décennies, ce mouvement a eu peu d’impacts en dehors des États-Unis, mais depuis quelques années des chercheur·euse·s et militant·e·s se saisissent de l’enjeu du racisme environnemental pour analyser les exemples d’injustices environnementales en France. Ainsi, existe-t-il des exemples similaires de racisme environnemental en France ? Quelles pourraient être les applications mais aussi les limites du concept de racisme environnemental en France ?

    Existe-t-il un “racisme environnemental” en France ?

    Il existe peu de littérature au sujet du racisme environnemental en France hexagonale. Les discriminations et inégalités que subissent les personnes racisées ne sont presque jamais étudiées au prisme des inégalités écologiques. Le racisme environnemental est également difficile à mesurer en France car l’utilisation des statistiques ethniques est plus restreinte qu’aux États-Unis. En effet, il est interdit en France de traiter des données à caractère personnel laissant apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques des personnes. Pour mesurer les discriminations raciales, les statisticien·ne·s s’appuient donc sur d’autres données comme le nom de famille, la nationalité de naissance ou encore le pays de naissance des personnes concernées et de leurs parents. Certaines études se basent aussi sur le “ressenti d’appartenance”, c’est-à-dire les sentiments d’injustice ou de discrimination des personnes interrogées. 

    L’enquête “Trajectoire et origines” menée par l’INED en 2016 avec le soutien de l’INSEE est l’outil de référence sur la mesure des discriminations et des inégalités raciales en France (16). Cette étude démontre la forte ségrégation résidentielle qui touche les immigré·e·s et leurs descendant·e·s, et plus particulièrement la concentration des Africain·e·s subsaharien·ne·s, des Maghrébin·e·s et des Turc·que·s dans les quartiers modestes. Or, ces quartiers défavorisés sont touchés par plusieurs inégalités écologiques : mauvaise qualité de l’air, pollutions diverses, proximité d’usines Seveso, nuisances sonores, etc. 

    En 2014, Lucie Laurian et Richard Funderburg sont les premiers à s’intéresser à ces questions en France. Ils publient alors une étude sur la localisation des incinérateurs en France depuis les années 1960 (17). Les deux chercheurs font le constat que pour chaque pourcentage supplémentaire d’immigré·e·s présent·e·s dans une ville, la probabilité de trouver un incinérateur augmente de 29%. Il existe donc une inégalité d’exposition aux risques de pollutions industrielles. 

    Ces premières études sont complétées par de nouvelles et par le vécu des personnes racisées. Le racisme environnemental apparaît alors dans le paysage français comme une réalité, notamment lorsque l’on s’intéresse aux trois grandes situations où le facteur raciste est prégnant : celle des banlieues et quartiers populaires, celle des aires d’accueil des “Gens du Voyage” et celle des Outre-mers. En effet, dans ces trois cas, on observe que le lieu de résidence, le logement, les transports, le travail sont autant de domaines qui montrent que les conditions de vie des personnes racisées les exposent à des risques environnementaux et climatiques importants.

    Lieu de résidence et environnement dégradé

    L’existence d’une inégalité d’exposition aux risques environnementaux en France, démontrée par l’étude de Laurian et Funderburg en 2014, conduit à la surreprésentation des populations racisées dans des lieux de vie à l’environnement dégradé et pollué.

    Les banlieues et quartiers défavorisés

    Ainsi, d’après une étude dirigée par Séverine Deguen, certains quartiers populaires où se trouvent une majorité de personnes racisées sont aussi plus exposés à la pollution de l’air, principalement causée par la circulation automobile, et la mortalité suite aux pics de pollution y est plus élevée (18). Ce phénomène concerne notamment les habitant·e·s vivant au nord et à l’est de Paris, ou encore les habitant·e·s de Saint-Denis vivant près du périphérique et de l’autoroute A1, où sont enregistrés les pics de pollution les plus importants. À Paris intramuros la situation peut paraître paradoxale : les quartiers riches du centre et de l’ouest sont parmi les plus pollués, du fait des grands axes de circulation automobile, notamment aux abords des quais de Seine ou sur les grands boulevards. Pourtant, c’est dans les quartiers pauvres du nord et de l’est que la mortalité enregistrée suite aux pics de pollution est la plus élevée. 

    Les conditions d’existence et l’état de santé peuvent expliquer la plus grande vulnérabilité des habitant·e·s des quartiers pauvres face à la pollution de l’air, du fait de divers facteurs : une mauvaise qualité de l’air intérieur, un temps plus conséquent passé dans les transports en commun, l’insalubrité des lieux de travail ou encore un moindre accès aux aménités environnementales. Ce phénomène parisien des quartiers riches plus pollués que les quartiers défavorisés ne se reproduit cependant pas dans d’autres grandes villes françaises comme Marseille ou Lille.

    Bien qu’il n’y ait peu d’études françaises sur ces questions, ces éléments font écho à différentes études américaines sur l’impact de la pollution de l’air sur les communautés racisées aux États-Unis, où en moyenne les communautés non-blanches respirent 66% plus d’air pollué par le trafic routier que les communautés blanches en raison de l’emplacement géographique de leurs quartiers proches des sources de pollution (19). Les impacts sur la santé des personnes sont prouvés.

    Les aires d’accueil des Voyageur·euse·s

    L’inégalité environnementale liée à la pollution du lieu de résidence est particulièrement visible dans le cas des populations qui ne peuvent choisir librement leur lieu de vie et dépendent de l’autorisation ou de la tolérance des autorités locales ou nationales, comme les personnes catégorisées comme “Gens du Voyage”. Les Voyageur·euse·s souhaitant vivre selon leur mode de vie traditionnel ne peuvent vivre que sur les terrains autorisant leurs caravanes, principalement des aires d’accueil et terrains aménagés par les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) en conformité avec un Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage qui définit le nombre d’aires et d’emplacements à construire (20). Ce sont donc les communes ou les EPCI concernées qui choisissent le site où sera aménagée l’aire d’accueil. Or, selon les recherches de William Acker, juriste et chercheur spécialisé sur ces problématiques, sur 50 départements et 700 aires d’accueil étudiées, plus de 62% des aires d’accueil sont situées dans des zones à fortes nuisances industrielles ou environnementales (21). 

    De même, dans une étude menée sur 122 aires d’accueil de 4 départements (le Nord, le Rhône, la Loire-Atlantique et la Haute-Garonne), Juliette Loiseau, journaliste, recense des pollutions et dégradations environnementales dans neuf cas sur dix (22), des chiffres similaires à ceux rapportés par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dès 2009 (23). Cette étude souligne la présence des aires d’accueil dans des zones proches de déchetteries, de zones industrielles avec des usines polluantes et dangereuses ou encore d’autoroutes. Ainsi, l’aire d’accueil de Rouen-Petit Quevilly a été construite par la Métropole Rouen Normandie en pleine zone industrielle, à moins de 500 mètres de l’usine Lubrizol classée SEVESO, et celle de Saint-Menet par la Métropole Aix-Marseille-Provence à proximité immédiate de l’usine Arkema, également classée SEVESO seuil haut. Les aires sont régulièrement installées près de carrières et autres activités extractives, comme celle de Gex dans l’Ain (24), ou près d’autoroutes et de voies ferrées.

    L’environnement dégradé des aires d’accueil des “Gens du Voyage” a donc de graves conséquences sur la santé des Voyageur·euse·s, qui ont une espérance de vie 15 ans inférieure à la moyenne nationale (25).

    Les camps de migrant·e·s et de populations Roms

    Les campements des populations Roms et migrantes sont également symptomatiques de ce racisme environnemental. En effet, les zones où ces campements sont tolérés, voire parfois encouragés, par les autorités sont des zones souvent polluées ou à l’environnement dégradé. De nombreux bidonvilles se trouvent en bordure d’autoroutes. Le campement d’exilés dit de la “Jungle” de Calais a ainsi été installé le long de l’autoroute, dans une zone en partie classée SEVESO (26), tout comme celui d’Angres quelques kilomètres plus loin (27). Mais la majorité des campements et bidonvilles se trouvent proches des déchetteries et lieux de dépôt de déchets polluants. C’est le cas par exemple de l’ancien bidonville de la plaine de Triel-Carrières dans les Yvelines, qui a servi d’égout sans aucun retraitement des eaux usées pendant des années, entraînant une forte pollution des sols aux métaux lourds (28).

    Qualité du logement et sensibilité accrue aux événements climatiques extrêmes

    Au-delà de la pollution environnante, c’est également la qualité du logement de certaines populations racisées qui est symptomatique d’un racisme environnemental. En effet, leurs lieux de vie les rendent beaucoup plus vulnérables aux événements climatiques, canicules, vagues de froid, tempêtes ou encore aux inondations, alors même que ces aléas météorologiques vont augmenter, en intensité et en fréquence, en raison du dérèglement climatique.

    Lors de la canicule de 2003, le Val-de-Marne a été le département le plus sévèrement touché (surmortalité de + 171%), suivi du département de la Seine-Saint-Denis (surmortalité de +160%). Cette surmortalité s’explique par le phénomène des îlots de chaleur urbain, mais aussi par les conditions de vie des habitant·e·s : logements surpeuplés et mal isolés, peu d’espaces verts, difficultés d’accès à l’eau pour certaines populations, état de santé général dégradé ou encore mauvaise diffusion des informations sur les bonnes pratiques pour se protéger des fortes chaleurs.

    Les habitant·e·s des quartiers populaires sont aussi plus vulnérables aux vagues de froid. Selon une enquête de l’Observatoire des Zones Urbaines Sensibles, 30,8% des habitant·e·s des ZUS ont connu en 2006 des périodes de froid dans leur logement en raison d’une mauvaise isolation ou de problèmes d’installation et de mise en route du chauffage, contre 13% pour le reste de la population. 

    Au-delà des banlieues et des quartiers populaires, les terrains, bidonvilles et campements où vivent des personnes racisées (exilé·e·s, Voyageur·euse·s ou encore Roms), souvent situés dans des zones en marge des villes, sont pour beaucoup extrêmement vulnérables aux aléas climatiques et météorologiques. Par exemple, les fortes pluies sont souvent à l’origine d’inondations dans ces bidonvilles, comme à la “Jungle” à Calais en 2016 (29) et dans un camp de migrant·e·s près de Toulouse suite à une crue de la Garonne en 2019 (30). À l’inverse, les habitant·e·s des campements sans accès à l’eau sont parmi les premier·ère·s touché·e·s par les sécheresses et les canicules (31) qui seront plus fréquentes, avec des conséquences pouvant être dramatiques : en 2019, une personne est décédée sur un campement rom à Montpellier des suites de la canicule (32).

    La mauvaise qualité des logements de personnes racisées est aussi à l’origine de pollutions intérieures. Le sociologue Razmig Keucheyan présente ainsi le saturnisme comme un cas de racisme environnemental. Le saturnisme est une intoxication causée par la contamination de l’eau au plomb ou par l’inhalation de poussières de peintures au plomb dégradées. En France, cette maladie ancienne a fait son retour dans les années 1980. Le saturnisme concerne majoritairement les enfants de migrant·e·s d’Afrique subsaharienne, à Paris et dans les banlieues. En Angleterre, ce sont les enfants d’immigré·e·s indien·ne·s qui sont le plus touchés par le saturnisme et aux États-Unis la maladie touche majoritairement les enfants afro-américains et les enfants d’immigré·e·s d’Asie du Sud. Les pollutions au plomb présentes dans les logements anciens et insalubres où vivent les immigré·e·s sont à l’origine des cas de saturnisme infantile. Anne-Jaune Maudé parle ainsi d’une “maladie sociale de l’immigration” (33). 

    Travail et exposition aux risques environnementaux

    Les études sur les risques environnementaux liés au travail intègrent rarement des  analyses en termes d’inégalités sociales. Pourtant, la question du racisme est prégnante. Les métiers exposés à des risques environnementaux du fait de l’utilisation de produits cancérigènes sont majoritairement exercés par des personnes racisées : ce sont notamment des femmes d’origine subsaharienne qui font le ménage avec des produits toxiques dans les bureaux des entreprises, des hommes racisés qui ramassent les poubelles, des saisonniers maghrébins qui ramassent les légumes dopés aux pesticides dans les champs du sud de la France, pour ne citer que quelques exemples. 

    De même, les études et documentations sur les situations économiques et sanitaires des personnes qui vivent dans des bidonvilles, comme certaines personnes Roms ou exilées, peuvent être lues sous le prisme du racisme environnemental dont ces personnes sont victimes. Ainsi, des études concernant des populations Roms démontrent qu’elles sont parfois forcées à travailler dans des opérations clandestines de recyclage de déchets informatiques ou polluants, car privées d’autres opportunités d’emploi. Des entreprises ou des particuliers contournent les circuits officiels et réglementés en déposant les déchets près ou dans les bidonvilles pour ne pas payer le coût du recyclage (35), créant des décharges sauvages, comme à Villejuif (94) (36). Ces décharges entraînent de fortes pollutions et dégradations environnementales ainsi que des risques sérieux pour la santé des personnes traitant et vivant près de ces déchets polluants et toxiques. En 2010, l’ONG Médecins du Monde alertait sur les forts taux de saturnisme et d’intoxication au plomb dans les communautés roms vivant dans des bidonvilles de différentes régions de France, en particulier les enfants qui jouent près des déchets et des fumées toxiques issues de l’incinération de divers matériaux (37).

    Inégalités d’accès à la nature et aux ressources naturelles

    En plus des inégalités d’exposition aux risques environnementaux, s’ajoutent les inégalités d’accès à la nature, ce qu’on appelle les aménités environnementales. Ces espaces sont souvent rares à proximité des lieux de vie des personnes racisées, par exemple les aires d’accueil des Voyageur·euse·s bétonnées et les quartiers populaires avec très peu – voire aucun – parcs ou jardins. De même, les opportunités de vacances à la mer, à la montagne ou dans des résidences secondaires à la campagne sont rares, voire inexistantes, pour les habitant·e·s des tours HLM de banlieues. Les communes modestes ont également moins de budget pour développer et entretenir leurs espaces verts.

    Le manque d’accès à la nature signifie également un manque d’accès aux ressources qu’elle fournit. Ainsi, le racisme environnemental se manifeste aussi par des difficultés d’accès aux ressources naturelles et à l’environnement. Par exemple, les campements de personnes migrantes ou Roms sont souvent situés dans des zones où l’accès à la nature et à ses ressources, notamment l’eau, est extrêmement limité. En moyenne, 77% des bidonvilles en France n’ont pas d’accès à l’eau potable sur site (38) et ce chiffre peut s’élever à 91% dans certains départements comme l’Essonne et le Val-de-Marne selon le CNCDH-Romeurope (39). Si aucune étude globale n’a été menée sur les minorités racialisées et l’environnement en France, le Bureau Européen de l’Environnement souligne l’ampleur du phénomène du racisme environnemental en Europe centrale et orientale qui touche 154 000 Roms dont les lieux de vie se situent dans des zones polluées et avec un accès difficile aux ressources naturelles et environnementales (40). 

    Les inégalités d’accès à l’eau sont aussi frappantes entre le territoire métropolitain et les Outre-mers. En Guyane, 4,5% des habitant·e·s n’ont pas accès à des services de base d’eau potable (environ 35 000 personnes) et à Mayotte 16,3% des habitant·e·s n’ont pas accès à des services d’eau potable gérés en toute sécurité (environ 41 000 personnes) (41).

    L’écologie décoloniale et la demande de justice des citoyen·ne·s ultramarins : l’affaire du chlordécone

    Chronologie du chlordécone et de son histoire antillaise

    Les Antilles françaises ont une histoire très similaire à celle des États-Unis. La colonisation de ces territoires par les occidentaux a conduit au génocide des peuples autochtones et à la mise en place de la traite négrière. La déportation d’Africain·e·s noir·e·s et l’esclavage ont conduit au développement de plantations de canne à sucre qui ont fait la richesse des colons. Si l’esclavage a été définitivement aboli en 1948, les inégalités sociales, économiques et raciales issues de l’histoire coloniale des Antilles perdurent encore aujourd’hui. Le scandale du chlordécone est un exemple d’inégalité environnementale causée par la structuration néocoloniale de la société antillaise. 

    Le chlordécone est un insecticide qui a été utilisé pour lutter contre le charançon, un insecte qui ravage les cultures de bananes. Or, la banane est le fruit le plus cultivé aux Antilles et le 2ème fruit le plus consommé en France. Les ravages du charançon représentaient donc une menace réelle pour l’économie antillaise. Le Kepone, premier pesticide à base de chlordécone, est mis sur le marché américain en 1958. En 1963 une première étude démontre la toxicité du chlordécone sur les animaux. En 1972 la France délivre une autorisation de mise sur le marché provisoire pour le chlordécone. À peine deux ans plus tard, une mission d’enquête de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) alerte sur l’éco-toxicité du chlordécone. En 1976, les États-Unis interdisent la vente et l’utilisation du chlordécone après le scandale de Hopewell, du nom de la ville où se trouvait une usine de production de Kepone et où des ouvriers ont été contaminés et où la rivière James a été polluée. 

    Dès les années 1970, plusieurs études ont démontré la toxicité du chlordécone. Le produit a ainsi été interdit aux États-Unis dès 1976. En France, le chlordécone ne sera interdit que quinze plus tard, en 1990. Malgré cette interdiction, l’État a accordé deux dérogations pour continuer d’utiliser le chlordécone aux Antilles. Pour justifier cette exception antillaise alors que la toxicité du chlordécone était établie, l’argument de l’épuisement des stocks a été invoqué. Or, le propriétaire de l’entreprise qui produisait le chlordécone était aussi le président du groupement des producteurs de bananes en Martinique. Cet homme, Yves Hayot, est issu d’une riche et puissante famille de békés, les descendants des premiers colons européens (42). Grâce à la dérogation qu’il a obtenue, le chlordécone a pu être utilisé officiellement jusqu’en 1993 aux Antilles. L’interdiction du chlordécone aux Antilles est alors intervenue 17 ans après son interdiction aux États-Unis. En outre, malgré son interdiction, des stocks de plusieurs tonnes de chlordécone retrouvés en 2002 laissent croire que certains agriculteurs ont continué à utiliser l’insecticide de façon illégale pendant près de dix ans. 

    Le scandale du chlordécone

    Le scandale du chlordécone éclate à la fin des années 1990 lorsque des analyses révèlent une pollution des cours d’eau avec un taux de chlordécone largement au-dessus des normes. 18 000 hectares seraient ainsi contaminés à des degrés différents, soit ¼ de la surface agricole de la Martinique et de la Guadeloupe. Il s’agit d’une pollution généralisée : la pollution des sols a contaminé les nappes phréatiques, les cours d’eau et les littoraux. On estime qu’un aliment sur dix serait aujourd’hui contaminé aux Antilles. C’est donc l’ensemble de la production agricole qui est concernée : les fruits et légumes mais aussi la viande et le poisson. Certaines zones maritimes, proches du rivage, sont désormais interdites à la pêche du fait de cette pollution. 

    L’injustice environnementale que représente l’intoxication au chlordécone a de multiples facettes. Il s’agit d’abord d’une inégalité d’impact : les premières victimes sont les ouvriers agricoles qui travaillaient dans les bananeraies et ont été en contact direct avec l’insecticide. Cette intoxication concerne aujourd’hui l’ensemble de la population antillaise puisque selon une étude de 2013 de Santé Publique France, 95% des Guadeloupéen·ne·s et 92% des Martiniquais·es sont contaminés (43). Bien que la banane soit à l’origine de l’utilisation du chlordécone, celle-ci a été peu contaminée car la molécule reste dans le sol et affecte peu les fruits. La banane, dont 70% de la production est exportée en France hexagonale, a donc été épargnée par la pollution au chlordécone ce qui n’est pas le cas des tubercules, notamment la pomme de terre, qui constitue la base de l’alimentation des antillais·e·s. 

    L’impact sur la santé humaine est également considérable. Le chlordécone est un perturbateur endocrinien. Il a des conséquences sur le développement cognitif et moteur des enfants, pose des risques élevés d’infertilité, de naissances prématurées, d’endommagement du système nerveux et serait à l’origine d’une survenance élevée du cancer de la prostate chez les personnes contaminées. En effet, en Martinique, chaque année, 227 nouveaux cas de ce cancer sont déclarés pour 100 000 habitant·e·s (44). La région détient aussi le “record” de la survenance de ce cancer. 

    L’affaire du chlordécone met aussi en lumière une inégalité de responsabilité. Pour le philosophe Malcom Ferdinand, “c’est une minorité qui a choisi le chlordécone et a imposé de vivre en milieu contaminé au reste de la population” (45). En effet, ce sont les grands propriétaires de bananeraies, majoritairement des békés, qui ont choisi d’utiliser le chlordécone et ont effectué un lobbying important pour légaliser son usage. En découle dès lors un sentiment d’injustice profond. 

    Quelle articulation entre racisme environnemental et écologie décoloniale ? Quels sont les apports et les limites de ces deux concepts ?

    L’écologie décoloniale peut être définie comme une approche de l’écologie qui prend en compte les systèmes de domination existants, notamment ceux liés au colonialisme et au néocolonialisme. Ce concept permet de voir certaines inégalités qui peuvent être incluses dans notre manière même de penser la protection de l’environnement, comme ce que le chercheur historien Guillaume Blanc qualifie de “colonialisme vert” dans son étude de la gestion différenciée des parcs naturels africains et européens, démontrant comment l’écologie et la protection de l’environnement sont mises au service du néocolonialisme (46). Ses recherches montrent que dans un même cadre, celui du parc naturel, le système de pensée appliqué à la protection environnementale ne sera pas le même selon que le parc se situe en Europe ou en Afrique. La conception du parc européen inclura l’humain, agriculteur, berger, qui participe à la préservation des espaces et s’adapte à l’environnement. À l’inverse, le parc africain est conçu en opposition à l’humain, y compris les populations agricoles et pastorales vivant écologiquement dans ces espaces depuis des dizaines ou des centaines d’années, populations perçues comme destructrices de l’environnement et qui sont alors expulsées de leurs lieux de vie (47). 

    Cet exemple montre à la fois les liens entre les concepts de racisme environnemental et d’écologie décoloniale, et leurs différences. Les points communs sont liés à la construction d’un rapport à l’environnement différent en fonction d’un critère ethnique et racisé, qu’il soit conscient ou non. Ils font tous les deux partis de “l’éco-racisme” développé par Martin Melosi dès 1995 (48). Le concept de racisme environnemental permet de penser le biais raciste dans le sens où il met en avant les inégalités environnementales et la concentration des populations racisées dans des environnements pollués, dégradés et éloignés des ressources naturelles et le fait que les personnes racisées sont les premières touchées par les problèmes environnementaux. L’écologie décoloniale, quant à elle, se place d’un point de vue plus étatique et de relations internationales.

    Et maintenant : comment agir contre le racisme environnemental ?

    Le racisme environnemental révèle les inégalités environnementales qui touchent plus particulièrement les personnes racisées. Si elles sont plus souvent impactées par les pollutions, les minorités ethniques sont également sous-représentées au sein des institutions politiques, des associations environnementales et des partis politiques écologistes. Cette homogénéité sociale du milieu écologiste est une autre facette du racisme environnemental qui doit interroger le mouvement climat.

    Ce contexte peut être expliqué de plusieurs façons. Les personnes racisées ont des préoccupations plus urgentes liées à leur situation économique et aux diverses discriminations qu’elles subissent. Le temps disponible est en effet un privilège souvent nécessaire pour s’investir dans les luttes écologistes. Un sentiment d’illégitimité peut également être un frein à l’implication dans les milieux militants, ainsi que le manque de réseau et une invisibilisation des personnes racisées dans ces cercles. 

    En France, contrairement aux États-Unis, le mouvement écologiste ne s’est pas fondé en corrélation avec les questions sociales. Or, les rapprochements récents entre les mouvements sociaux et les mouvements pour la justice climatique nous amènent à nous questionner sur nos luttes et nos valeurs. La justice climatique à laquelle nous aspirons, universelle et inclusive, est-elle réellement accessible à toutes et tous ?

    Les victimes d’inégalités environnementales se situent souvent à l’intersection de différents rapports de domination, dont les rapports de classes sociales, les inégalités de genre, le racisme et l’âge. Si nous voulons agir pour la justice environnementale et climatique, les milieux militants, universitaires et scientifiques doivent prendre en compte la multiplicité et l’enchevêtrement des facteurs de vulnérabilités qui peuvent renforcer les inégalités écologiques. 

    La dénonciation du racisme environnemental s’intègre ainsi dans le combat pour la justice climatique et environnementale et vient l’enrichir de nouvelles perspectives. Parce que nous aspirons à un monde habitable pour tou·te·s et une société respectueuse de la diversité biologique et humaine, nous devons agir contre le racisme environnemental qui accentue les inégalités environnementales et climatiques.

    Notes :

    1. Bean v. Southwestern Waste Management Corp., Significance, Waste Management In Houston, Laches And State Action, Impact, Further Readings, https://law.jrank.org/pages/13187/Bean-v-Southwestern-Waste-Management-Corp.html
    2. Bullard, R.D. (1983), Solid Waste Sites and the Black Houston Community*. Sociological Inquiry, 53: 273-288. https://doi.org/10.1111/j.1475-682X.1983.tb00037.x
    3. https://drrobertbullard.com/
    4.  Razmig Keucheyan, La nature est un champ de bataille, Essai d’écologie politique, 2014
    5.  Toxic Wastes and Race in the United States: a National report on racial and socio-economic characteristics of communities with hazardous waste sites, Commission for Racial Justice, United Church of Christ, 1987.
    6. Traduction : “Bien que le statut socio-économique semble jouer un rôle important, le critère de la race est la variable la plus significative pour expliquer la localisation des stockages de déchets dangereux (décharges, incinérateurs, bassins de retenue).”.
    7. Executive Order 12898 of February 11, 1994, Federal Actions To Address Environmental Justice in Minority Populations and Low-Income Populations, https://www.archives.gov/files/federal-register/executive-orders/pdf/12898.pdf
    8.  Ezekiel, Judith. « Katrina à La Nouvelle-Orléans : réflexions sur le genre de la catastrophe », L’Homme & la Société, vol. 158, no. 4, 2005, pp. 189-200.
    9. Patrick Sharkey, Survival and death in New Orleans: An empirical look at the human impact of Katrina, Journal of Black Studies, 2007, https://doi.org/10.1177%2F0021934706296188
    10. Laura Butterbaugh, Why did Hurricane Katrina Hit Women So Hard?, Off Our Backs, Vol. 35, No. 9/10 (sept-oct 2005), pp. 17-19, https://www.jstor.org/stable/20838463
    11.  États-Unis.Cinq ans après, la crise de l’eau n’en finit pas à Flint, Courrier International, 26 avril 2019, https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/etats-unis-cinq-ans-apres-la-crise-de-leau-nen-finit-pas-flint
    12. Yona Helaoua, Eau contaminée : les habitants de Flint dénoncent un « racisme environnemental », France 24, 10 février 2016, https://www.france24.com/fr/20160210-etats-unis-us-eau-contaminee-flint-pauvres-noirs-empoisonnes-racisme-environnement
    13.  Sylvie Laurent, Flint : les noces empoisonnées de l’austérité et du racisme, Libération, 4 février 2016, https://www.liberation.fr/planete/2016/02/04/flint-les-noces-empoisonnees-de-l-austerite-et-du-racisme_1431082/
    14. Flint, ville symbole du « racisme environnemental » ?, Sciences et Avenir, 6 mars 2016, https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/flint-ville-symbole-du-racisme-environnemental_17843
    15. Frédéric Autran, A Flint, les damnés de plomb, Libération, 28 janvier 2016, https://www.liberation.fr/planete/2016/01/28/a-flint-les-damnes-de-plomb_1429653/
    16.  Trajectoires et origines, Enquête sur la diversité des populations en France, sous la direction de Cris Beauchemin, Christelle Hamel et Patrick Simon, Collection : Grandes Enquêtes,2016, 624 pages
    17. Lucie Laurian & Richard Funderburg, 2014. « Environmental justice in France? A spatio-temporal analysis of incinerator location, » Journal of Environmental Planning and Management, Taylor & Francis Journals, vol. 57(3), pages 424-446, March.
    18.  Deguen S, Petit C, Delbarre A, Kihal W, Padilla C, et al. (2016) Correction: Neighbourhood Characteristics and Long-Term Air Pollution Levels Modify the Association between the Short-Term Nitrogen Dioxide Concentrations and All-Cause Mortality in Paris. PLOS ONE 11(3): e0150875. https://doi.org/10.1371/journal.pone.0150875
    19. Voir par exemple l’étude de l’Union of Concerned Scientist publiée en 2019 et intitulée “Inequitable exposure to air pollution” : https://www.ucsusa.org/resources/inequitable-exposure-air-pollution-vehicles ou encore les travaux de l’association américaine Lung : https://www.lung.org/clean-air/outdoors/who-is-at-risk/disparities
    20.  Voir Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 dite Loi Besson, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000583573/2020-09-28/
    21.  William ACKER, “Dans l’enfer des aires d’accueil des Gens du Voyage”, Blog Médiapart, 9 juillet 2020,https://blogs.mediapart.fr/william-acker/blog/090720/dans-lenfer-des-aires-daccueil-des-gens-du-voyage
    22.  Juliette LOISEAU, “Santé : l’empoisonnement à petit feu des gens du Voyage”, Médiacités, 24 août 2020, https://www.mediacites.fr/enquete/national/2020/08/24/sante-lempoisonnement-a-petit-feu-des-gens-du-voyage/?#annexe-1
    23. Réseau Européen d’information sur le racisme et la xénophobie, France RAXEN National Focal Point, Thematic Study on Housing Conditions of Roma and Travellers, mars 2009, Agence de l’Union Européenne pour les Droits Fondamentaux, p.43, https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/580-raxen-roma_housing-france_en.pdf
    24. William Acker, “Dans l’enfer des aires d’accueil des Gens du Voyage”, Blog Médiapart, 9 juillet 2020,https://blogs.mediapart.fr/william-acker/blog/090720/dans-lenfer-des-aires-daccueil-des-gens-du-voyage
    25.  Selon une étude de Santé publique France, https://www.santepubliquefrance.fr/docs/sante-des-gens-du-voyage-des-associations-se-mobilisent
    26. Voir de nombreux articles de presse de l’époque, comme celui du Monde : https://www.lemonde.fr/societe/article/2015/10/19/la-jungle-de-calais-est-majoritairement-situee-en-zone-seveso_4792559_3224.html
    27. Angres : à 100 km de Calais, « Vietnam City », discret camp de migrants aux mains de passeurs, France 3 Hauts-de-France, 5 avril 2018, https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/angres-100-km-calais-vietnam-city-discret-camp-migrants-aux-mains-passeurs-1453071.html
    28.  https://reporterre.net/Dans-les-Yvelines-la-pollution-des-sols-au-plomb-menace-la-sante-des-enfants
    29.  https://www.bfmtv.com/diaporama/new-jungle-a-calais-un-bidonville-vu-du-ciel-3054/des-inondations-10/
    30. https://www.facebook.com/watch/?v=592510498163722
    31. Nathalie BIRCHEM, “Vivre en bidonville pendant la canicule”, La Croix, 28 juin 2019 : https://www.la-croix.com/France/Vivre-bidonville-canicule-2019-06-28-1201031936
    32. Hélène Amiraux, Un mort pendant la canicule dans un bidonville de Montpellier : « Une situation indigne, et inhumaine », Midi Libre, 4 juillet 2019, https://www.midilibre.fr/2019/07/04/mort-dun-homme-dans-un-bidonville-de-montpellier-une-situation-indigne-et-inhumaine,8294276.php
    33. Le saturnisme, une maladie sociale de l’immigration, Anne-Jeanne Naudé, Hommes & Migrations, Année 2000, pp. 13-22
    34.  Carolyn LEBEL, Steven WASSENAAR, “Revealed: Scandal of the Roma people forced to scavenge toxic e-waste”, The Ecologist, Novembre 2010, pp.6-10, https://s3.amazonaws.com/external_clips/133917/Roma_Ecologist_November2010.pdf?1350724378
    35. Voir par exemple : https://www.ouest-france.fr/ile-de-france/essonne/essonne-il-denonce-la-pollution-d-un-bidonville-grace-son-drone-5985018
    36. https://94.citoyens.com/2020/decharge-industrielle-sauvage-villejuif-en-appelle-a-darmanin,07-09-2020.html et https://www.villejuif-ecologie.fr/courrier-de-natalie-gandais-a-monsieur-darmanin-ministre-de-linterieur-contre-la-decharge-sauvage-des-hautes-bruyeres/
    37. Voir par exemple à Lyon : https://www.lyonmag.com/article/19118/l-etat-de-sante-des-roms-de-la-rue-paul-bert-inquiete
    38.  Novascopia, Programme national de médiation sanitaire, 2015 : données recueillies dans 53 bidonvilles et squats de 8 départements français
    39. CNDH Romeurope, Situation au 2 avril 2020, Situation des personnes vivant en squats et bidonvilles en France métropolitaine, https://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2020/04/CNDH-Romeurope-Situation-au-02-04-2020-Squats-et-bidonvilles.pdf
    40.  Patrizia HEIDEGGER, Katy WIESE, “Pushed to the wastelands : Environmental racism against Roma communities in Central and  Eastern Europe”, Rapport,European Environmental Bureau, 8 avril 2020 : https://eeb.org/library/pushed-to-the-wastelands-environmental-racism-against-roma-communities-in-central-and-eastern-europe/
    41. https://leauestundroit.fr
    42. Un béké est un habitant blanc créole de la Martinique ou de la Guadeloupe descendant des premiers colons européens. Le frère d’Yves Hayot est Bernard Hayot, propriétaire du groupe Bernard Hayot et 275ème fortune de France.
    43.  Imprégnation de la population antillaise par le chlordécone et certains composés organochlorés en 2013/2014, Santé Publique France, octobre 2018  
    44.  Estimations régionales et départementales d’incidence et de mortalité par cancers en France 2007-2016, Santé Publique France, Francim, Institut national du cancer, janvier 2019
    45. Chlordécone : “Cette contamination est une atteinte au corps des antillais, https://www.youtube.com/watch?v=HNMemxTqyj4
    46. Guillaume BLANC, L’invention du colonialisme vert : pour en finir avec le mythe de l’Eden africain, Paris : Flammarion, 2020.
    47.  “L’invention du colonialisme vert, Entretien avec Guillaume Blanc”, Esquisses, 14 septembre 2020 : https://elam.hypotheses.org/3142
    48. Martin V. MELOSI, “Equity, Eco-racism and Environmental history”, Environmental History Review, Volume 19, Issue 3, Fall 1995, Pages 1–16, https://doi.org/10.2307/3984909 : En Afrique du Sud, après l’Apartheid, les populations noires sont discriminées écologiquement, car elles doivent vivre dans des quartiers où l’accès à l’eau et à l’assainissement est très limité, voire inexistant, et qui sont proches des sources de pollution. Dans le même temps, elles sont considérées comme ne savant pas gérer les ressources naturelles.
  • Notre Affaire à Tous et la Loi Climat et Résilience

    Pourquoi agir sur la loi climat ?

    Comme les diverses études d’impact ont pu le montrer, le projet de loi climat est bien loin de l’ambition de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui était de baisser d’au moins 40% les émissions de GES du territoire français d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Défigurées, les propositions de la convention ont été transformées en un projet de loi peu ambitieux, un texte truffé d’exemptions et renvoyant à des décrets d’application. 

    La loi climat et résilience est aujourd’hui la loi comptabilisant le plus haut taux d’irrecevabilité du quinquennat. En Commission spéciale, certain·e·s député·e·s ont en effet tenté de rehausser l’ambition du texte, en tirant des propositions des citoyen·ne·s des amendements ambitieux, afin de faire de ce texte un réel outil de lutte contre le réchauffement climatique et pour la résilience.

    Mais 25 % de ces amendements ont été déclarés irrecevables par la mobilisation de l’article 45 de la Constitution qui précise que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ».

    Cet article a pour but de sanctionner les “cavaliers législatifs” afin de protéger l’esprit du texte et d’éviter que celui-ci serve de cheval de Troie à des dispositions n’ayant rien à voir avec le projet de loi. 

    Cette mobilisation abusive des “cavaliers législatifs” est inacceptable, autant au titre de l’urgence climatique que de l’impératif démocratique : elle entraîne l’éviction de plus de 1 000 amendements déposés au projet de loi climat et résilience. C’est d’autant plus décevant que ce projet de loi est l’aboutissement et la traduction d’un processus démocratique sans précédent, mais dont les résultats n’ont été repris que partiellement – seulement 46 mesures sur les 149 proposées par les citoyens ont été retranscrites au sein de celui-ci.

    Face à ces irrecevabilités et au manque d’écoute des citoyen·ne·s, nous continuerons de nous mobiliser pendant toute la période des débats parlementaires. La séance plénière a débuté le lundi 29 mars, suite à une forte mobilisation de la société civile lors de la Marche pour une Vraie loi climat partout en France, à laquelle 110 000 personnes ont participé. 

    Notre Affaire à Tous se mobilise principalement sur trois titres du projet de loi :

    La reconnaissance du crime d’écocide

    Notre Affaire à Tous a rédigé des amendements pour le renforcement du droit répressif environnemental français et les a une nouvelle fois déposés avant l’examen du texte de loi en séance plénière à l’assemblée nationale qui a débuté le lundi 29 mars.

    Depuis la création de Notre Affaire à Tous, nous nous battons pour la reconnaissance de l’écocide et le renforcement du droit répressif environnemental français. Cette mesure de la Convention Citoyenne pour le Climat avait par ailleurs été approuvée à plus de 90% des voix. Pourtant, lorsque la commission spéciale de l’Assemblée nationale a étudié le Titre VI du projet de loi Climat et Résilience dédié à la protection judiciaire de l’environnement, elle a rejeté le crime d’écocide, tout en entérinant de nouveaux délits inapplicables. Les député·e·s nient ainsi, une fois de plus, l’urgence écologique et l’urgence de la justice.

    L’examen du Titre VI s’est opéré de manière expéditive, dans une cacophonie d’arguments, d’une qualité juridique variable. Le grand gagnant du débat a été un libéralisme qui nie que les droits humains sont conditionnés par les droits du vivant. La majorité, soutenue par les Républicains, a avec constance défendu les intérêts des entreprises, notamment ceux des grands groupes. Ils ont repoussé les amendements et se sont contentés d’un texte bancal ne permettant pas de créer un véritable droit pénal général de l’environnement.

    Nous le rappelons : nous avons besoin de condamner la mise en danger et les atteintes à l’environnement et au vivant. La France n’a plus de temps à perdre pour reconnaître et condamner l’écocide.

    La lutte contre l’artificialisation des sols

    Avec Terre de Liens, la Confédération paysanne et les Amis de la Terre, nous dénonçons une coquille vide sur le sujet de l’artificialisation des sols dans le projet de loi climat alors même que celle-ci est responsable de la disparition des terres agricoles et de l’effondrement de la biodiversité.

    Aucun des sujets clés permettant un recul net de l’artificialisation des terres agricoles n’est inscrit dans le projet de Loi : le projet prévoit des dérogations pour les surfaces commerciales inférieures à 10 000 m², permet un laisser-aller sur le développement des plateformes logistiques (notamment de e-commerce), ne met en place aucune fiscalité contraignante… 

    France Stratégie suggère pourtant qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030 nécessiterait de réduire de 70% l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an. Une telle perspective nécessite des mesures ambitieuses. 

    Mais la loi climat, en ne proposant qu’une réduction de 50% de l’artificialisation constatée dans les 10 dernières années, en est loin. Si des paliers sont essentiels, il est important que ceux-ci soient conçus dans l’optique d’un objectif daté. 

    Nous avons donc rédigé des amendements afin de redéfinir cet objectif à l’horizon 2040, et en conséquence de fixer un premier palier de réduction ambitieux dans l’optique de sa réalisation.

    Le secteur aérien et l’extension des aéroports

    Contre les extensions d’aéroports, le projet de loi est particulièrement lacunaire.

    Aux côtés de Greenpeace et du Réseau Action Climat, nous avons co-signé un amendement visant à interdire les projets de construction de nouveaux aérodromes et d’extension de ceux déjà existants, à l’exception des projets ayant pour motif des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires. Cet article reprend la proposition de la Convention Citoyenne visant à limiter la croissance du trafic aérien. 

    Le champ  d’application du projet de loi actuel ne concernerait pas les dix plus grands projets d’extension d’aéroports recensés par le Réseau Action Climat. Dans l’optique de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur, ces projets d’aménagement, justifiés par l’évolution prévisionnelle du trafic aérien à moyen terme, ne sont pas soutenables et vont à contre-sens des préoccupations citoyennes et des projections de trafic en période de crise sanitaire.

    Notre amendement est en cohérence avec les dernières annonces du Gouvernement concernant l’abandon du projet d’extension de l’aéroport de Roissy et l’incompatibilité de l’extension des aéroports avec l’atteinte des objectifs climatiques de la France. De son côté, la Banque Européenne d’Investissement, dans le cadre de l’élaboration de sa nouvelle politique relative aux transports, a acté en 2020 la fin de son soutien aux différents projets d’extension d’aéroports en Europe.

    Enfin, limiter ces projets d’extension très coûteux permettra de mettre en place et de développer des projets qui iront dans le sens de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur : intermodalité avec le transport ferroviaire, infrastructures pour l’avitaillement en carburants alternatifs.

    Il est essentiel de mettre fin aux projets d’extensions en cours et d’amorcer la réduction du trafic aérien.

    Réforme de la constitution

    Réforme constitutionnelle : Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

    Si l’absence d’amendements qui auraient pu réduire la portée de cette réforme est une bonne nouvelle, l’occasion d’instaurer une véritable République écologique est encore manquée, faute d’inscrire le principe de non-régression et les limites planétaires à l’article 1er. Nous resterons mobilisés pour une réforme constitutionnelle à la hauteur des enjeux lors des débats à venir au Sénat qui débuteront le 10 mai.

    Et maintenant ?

    Les débats à l’Assemblée Nationale se sont avérés très décevants. La loi n’est ni à la hauteur de l’urgence climatique ni conforme aux propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. En mai, c’est le Sénat qui va à son tour examiner le projet de loi.

    Notre Affaire à Tous reste mobilisée et vous invite à marcher le 9 mai pour rompre avec un gouvernement qui refuse de faire face à l’urgence écologique et nous unir face aux défis climatiques et sociaux qui nous attendent.