Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016) 🗓 🗺
La Nouvelle-Calédonie, forte de son statut particulier, a eu l’opportunité de développer son code de l’environnement.
Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017) 🗓 🗺
La loi du 20 mars 2017 accorde une personnalité juridique au fleuve Whanganui, reconnaissant aux tribus maoris leur connexion spirituelle avec ce fleuve. Les tribus agissent comme son gardien et sont autorisées à défendre ses intérêts et ses droits devant la justice.
Nouvelle étape : nos demandes devant les juges pour que l’Etat respecte sa trajectoire climatique
Mardi 6 avril, l’Affaire du Siècle a déposé de nouveaux éléments scientifiques et juridiques, pour permettre aux juges de “déterminer avec précision les mesures qui doivent être ordonnées à l’État”[1] pour que la France respecte enfin ses engagements pour le climat et...Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018) 🗓 🗺
Face à l’augmentation de 44% de la déforestation entre 2015 et 2016 dans la région de Bogota, la Cour Suprême de la Colombie a été saisie pour mettre en cause la responsabilité des décideurs publics dont le Président de la République de Colombie.
Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017) 🗓 🗺
La conseillère municipale de Lafayette fait adopter une ordonnance reconnaissant le droit à un climat sain et interdit de fait les extractions d’énergies fossiles.
Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018) 🗓 🗺
La ville de Crestone a invité Earth Law Center (ELC) lors d’un événement visant à réfléchir et à développer les droits de la nature.
Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012) 🗓 🗺
Par une ordonnance municipale, la ville de Broadview Heights adopte une charte communautaire des droits (Community Bills of Rights) afin de contrer l’exploitation des ressources pétrolières et gazières.
Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010) 🗓 🗺
Face aux contestations des citoyen·nes quant à la pratique du fracking pour exploiter le gaz de schiste, le Conseil municipal de Pittsburgh (Pennsylvanie, USA) a adopté une ordonnance codifiant les droits de la Nature. L’ordonnance reconnaît ainsi aux communautés...Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011) 🗓 🗺
Afin de lutter contre les pratiques d’extraction de gaz naturel, cette ordonnance reconnaît aux milieux naturels ainsi qu’aux écosystèmes le droit inaliénable d’exister et de prospérer, ainsi que le droit à un avenir énergétique durable. La qualité à agir est conférée aux résidents et à la municipalité.
Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019) 🗓 🗺
Face à la détérioration des cultures du riz sauvage Manoomin par les mines de sulfate, la tribu White Earth a rédigé une Déclaration afin de préserver ces cultures qui sont indispensables dans cette région.