Faire un don

Blog

  • Le One Forest Summit c’est notre affaire à tous ! (1/3)

    Écrit par Hilème KOMBILA (Avocate-Présidente de NAAT-Lyon)

    Aujourd’hui et demain se tient au Gabon le One Forest Summit, annoncé comme le grand forum mondial consacré à la préservation des forêts tropicales. 

    A l’occasion de ce sommet consacré aux enjeux forestiers, Notre Affaire à Tous fait le point sur les enjeux relatifs à la justice climatique qui entourent cet événement. À l’instar des dernières avancées sur les « pertes et préjudices » en matière climatique, l’un des enjeux actuel est d’obtenir de la part des pays « du Nord » des engagements financiers pour contribuer à la préservation des forêts tropicales. Malheureusement, la définition des « parties prenantes » admises à la table des négociations semble comme souvent trop restrictive et écarte en particulier les communautés locales. 

    Un rendez-vous mondial pour la sauvegarde des forêts tropicales

    L’organisation du One Forest Summit au Gabon

    Berceau de l’humanité, l’Afrique trouve en son cœur équatorial un poumon indispensable à la vie sur terre : le bassin du Congo. Au sein de ce bassin forestier, le Gabon contribue à l’effort mondial en matière d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Son territoire est recouvert à 88 % par la forêt équatoriale, deuxième puits de carbone de la planète. 

    Photo de forêt tropicale libre de droits.

    Le Gabon a consacré 11% de son territoire à la création de 13 parcs nationaux. Ce “Gabon Vert” est un pilier du Plan Stratégique Gabon Emergent qui décrit les grandes orientations macroéconomiques du pays à l’horizon 2025. Les autorités gabonaises mettent en avant de nombreuses politiques qui ont pour objet la protection de la forêt, de l’océan et de la biodiversité. Toutefois, ce discours peut apparaître comme une stratégie visant à masquer les carences relatives au traitement des atteintes à l’environnement et plus largement celles de l’Etat de droit. 

    A ce titre, le scandal “Perenco” fait figure d’illustration des difficultés franco-gabonaises à sortir de la “France-Afrique”. Malgré la volonté affichée des dirigeants, certains freins semblent les empêcher de lutter efficacement contre les préjudices écologiques subis par la forêt équatoriale, en raison de l’activité de certaines multinationales.  

    Poursuivie en France pour ses atteintes au droit de l’environnement en République démocratique du Congo (RDC), Perenco est une société pétrolière détenue par l’une des familles les plus fortunées de France. Spécialisée dans l’optimisation des puits de pétrole précédemment exploités, elle devient incontournable en Afrique via ses filiales. 

    Dans le cadre des “Perenco files” dévoilés par le média Disclose, la ministre française de la Transition énergétique est éclaboussée par cette affaire. La ministre a en effet omis de déclarer des liens de sa famille proche avec la société française, basée sur des fonds domiciliés en partie dans des paradis fiscaux, dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

    Pour en savoir plus lire l’article des Echos.

    L’association Sherpa et les Amis de la Terre France, soutenues par l’ONG Environmental Investigation Agency (EIA-US), ont engagé une procédure afin d’obtenir réparation pour préjudice écologique commis en RDC. 

    « Il s’agit du premier contentieux visant à engager la responsabilité d’une entreprise française pour obtenir réparation de préjudices écologiques survenus à l’étranger », souligne Sherpa.

    Pour en savoir plus sur le recours, consulter le site de Sherpa :

    Victoire dans la lutte contre l’opacité et pour l’accès à la justice contre la multinationale Perenco

    Dans ce contexte, le lanceur d’alerte sur les activités néfastes de Perenco au Gabon, Bernard Christian Rekoula, dénonce une opération de greenwashing quand on lui demande son avis sur l’organisation du One Forest Summit au Gabon.

    Lire cet article du Point pour approfondir ce sujet.

    Pendant ce temps, surfant sur la vague de la vente de crédits carbone générés par la préservation de sa forêt, le Gabon opère sa transition, dans la perspective d’un épuisement annoncé des ressources pétrolières. Ce “verdissement” de l’économie gabonaise devrait servir de modèle dans la sous-région puisque le président gabonais Ali Bongo Ondimba a été désigné samedi 25 février 2023 à la tête de la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC).

    Organisé avant les élections présidentielles gabonaises, sources inévitables de “perturbations”, le One Forest Summit est une vitrine pour le Gabon mais aussi pour l’Alliance des trois Bassins. 

    Les États porteurs des trois plus importants bassins forestiers au monde, dont le Brésil, l’Indonésie et le Congo RDC ont, à l’automne dernier en marge du G20 à Bali, officiellement conclu un partenariat pour la préservation de leurs forêts. Après dix ans de pourparlers autour d’ une alliance trilatérale, ce partenariat vise principalement à faire pression sur les pays dits riches pour qu’ils financent la conservation des forêts tropicales.

    Bien conscient de cette réalité économique et de cet agenda politique, à la même période, c’est à Charm el-Cheikh lors de la COP 27, à l’occasion du sommet One Planet sur les réserves vitales de carbone et de biodiversité, que fut actée l’organisation du One Forest Summit à Libreville. Ce rendez-vous apparaît donc comme un défi, en attendant la prochaine rencontre de l’Alliance des trois Bassins, l’été prochain au Congo Brazzaville. Il est crucial sur le plan géopolitique et incontournable pour l’avenir de l’humanité.

    La justice climatique et les forêts tropicales

    Les forêts tropicales sont un maillon essentiel à l’équilibre climatique. Elles concentrent plus du quart du stock de carbone terrestre et 60 % du stock de carbone forestier. Elles jouent donc un rôle décisif dans l’atténuation et l’adaptation aux changements globaux. 

    Les types de forêts (source CIRAD Note sur l’engagement pour la préservation des forêts tropicales)

    Les forêts couvrent environ 4 milliards d’hectares soit un tiers des terres émergées et hébergent 80 % de la biodiversité terrestre. Réserve inestimable en la matière, les forêts tropicales représentent à elles seules la moitié des forêts mondiales et abritent la moitié des espèces terrestres de plantes et d’animaux.

    Forêt tropicales (source CIRAD Note sur l’engagement pour la préservation des forêts tropicales)

    80% de ces forêts tropicales se concentrent autour des trois bassins forestiers que sont l’Amazonie, le bassin du Congo, et le bassin du Bornéo-Mékong. Ils concentrent les deux tiers de la biodiversité terrestre.

    Source RFI Afrique: infographie sur les trois bassins forestiers de la planète.

    Les forêts tropicales assurent la subsistance d’au moins 1,6 milliard de personnes au niveau local et participent à la séquestration du carbone pour l’ensemble de l’humanité.

    Pourtant indispensables à la vie sur terre, les forêts tropicales sont en danger. Elles sont menacées par la déforestation et la dégradation forestière engendrées par les activités humaines. Elles sont aussi confrontées à des défis liés au changement climatique tels que l’évolution rapide des températures et de la pluviométrie qui impliquent l’adaptation des communautés végétales et animales. 

    Dans un contexte de changement global et d’érosion de la biodiversité, de nombreuses questions relatives à la justice climatique se posent concernant les forêts tropicales.

    Comme l’indique le CIRAD :

    “Des menaces majeures pèsent sur leurs fonctionnalités à la fois sociales, économiques et écologiques. Les décideurs et les gestionnaires sont confrontés à de nombreux défis relatifs à l’évolution de leur fonctionnement, de leurs usages, des services qu’elles rendent. Ils doivent aussi faire face aux risques accrus auxquels elles sont confrontées. Répondre à ces défis nécessite de sortir des logiques de rente pour des politiques d’aménagement du territoire et de gestion des ressources en faveur à la fois des populations et du bien commun”.

    Le CIRAD, acteur majeur de la recherche relative à l’agroforesterie, a identifié six problématiques qui entourent la lutte contre la déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers :

    • La conversion des forêts tropicales en terres agricoles, en pâturages ou encore en plantations industrielles exige une transition agricole capable de proposer des systèmes agraires alternatifs capables de se maintenir sur des zones déjà déforestées ou s’étendre sur des terres dégradées.
    • L’exploitation forestière pose conjointement la question de la gestion durable des espaces forestiers et celle de leur protection en tant que biens publics.
    • Les dynamiques démographiques et socio-économiques font des activités de subsistance (agriculture, bois énergie etc.) l’une des principales causes de la déforestation dans de nombreux territoires, et des usages de la forêt une problématique centrale.
    • Dans cette droite ligne et en écho aux problématiques internationales, la question de l’alimentation et de la durabilité des systèmes alimentaires est un enjeu majeur pour les populations des régions forestières.
    • Des enjeux sociaux comme la reconnaissance des droits des peuples autochtones ou encore d’égalité et d’équité aussi bien entre les populations qu’entre les pays eux-mêmes se posent.
    • Enfin, un enjeu de santé (au sens de One Health) doit être pris en compte, avec le rôle essentiel des écosystèmes forestiers dans la prévention et la lutte contre l’émergence de nouvelles maladies.

    Comme l’indique Jean-Baptiste Cheneval, responsable du pôle plaidoyer du CIRAD, l’objectif des acteurs concernés doit être de “garantir un continuum entre préservation, exploitation et valorisation, afin d’assurer la durabilité des forêts tropicales”.

    La sauvegarde des forêts tropicales, pour être juste, suppose donc de trouver un équilibre entre préservation, exploitation et valorisation, tant au niveau local qu’à l’échelle globale. Le rôle du droit est ici primordial tant il gouverne les questions de prise de décision, de structure de gouvernance, de contrôle des usages ou encore d’arbitrage des conflits. 

    C’est pour discuter de tout celà que les chefs d’État et de gouvernement se réunissent au Gabon à l’occasion du One Forest Summit (voir le programme). 

    Ces responsables politiques ont choisi de s’entourer de représentants de la société civile et de la communauté scientifique triés sur le volet. Malheureusement les représentants des peuples, à commencer par les parlementaires, ne semblent pas conviés à la table des négociations.

    Cet oubli des peuples doit être mis en perspective avec les 3 axes qui déterminent la feuille de route des négociations: 

    • La progression des connaissances et la promotion de la coopération scientifique sur les écosystèmes forestiers;
    • La promotion de chaînes de valeur durables dans le secteur forestier;
    • Le développement de sources de financement innovantes notamment en explorant les solutions de conservation de la biodiversité fondées sur le marché.

    L’enjeu des débats est donc le suivant: l’exploitation économique et la valorisation financière de la préservation, scientifiquement pensée, des forêts tropicales. Il s’agit d’utiliser le système économique et financier international afin de faire contribuer les pays dits riches à la sauvegarde des forêts par les pays dits pauvres. 

    Même si la dimension culturelle est représentée sous l’égide de l’UNESCO, on peut s’interroger sur la prise en compte des droits fondamentaux dans le cadre de cette feuille de route. L’ambition des organisateurs ne les a malheureusement pas conduit à mettre en avant le droit des peuples autochtones ou celui de la forêt si chère à leur cœur.  

  • Already targeted for financing carbon majors developing new oil and gas projects, BNP Paribas to face justice for providing financial services without adequate due diligence to corporations engaged in deforestation, forced labor and indigenous rights violations.

    FEBRUARY 27, PARIS—Today, Brazilian NGO Comissão Pastoral da Terra (CPT) and the French association Notre Affaire À Tous filed a legal claim before Paris Judicial Court against BNP Paribas for providing financial services without adequate due diligence to corporations, such as Marfrig, one of the world’s largest producers of beef. Suppliers to Marfrig have engaged in severe deforestation of the Amazon, land-grabbing protected indigenous territories, and forced labor in cattle farms. This legal action occurs a few days after BNP has been taken to court to answer for its financing of large oil and gas companies developing new fossil fuel projects.

    The associations allege that BNP Paribas has violated the French Duty of Vigilance Law that requires that multinational corporations based  in France establish a plan that « includes reasonable due diligence measures to identify risks and prevent serious violations of human rights and fundamental freedoms, the health and safety of people and the environment, resulting from the activities of the company and those of the companies it controls” in France and abroad.

    « Despite its commitments and communications, BNP Paribas has been failing to strongly tackle deforestation of the Amazon. The evidence gathered on BNP’s support to Mafrig is indicative of the inadequacy of the measures taken by BNP to be a real actor in the fight against deforestation in Brazil and an actor of carbon neutrality« , said Jérémie Suissa, General Delegate of Notre Affaire À Tous. « Although this is about deforestation on Brazilian territory, it is indeed a global dispute: the Amazon is of paramount importance for our collective climate trajectory and Brazil is the world’s largest exporter of beef”.

    “To continue generating its enormous profits through the grave exploitation that activists, the media, and Indigenous groups have shone a light on over the past few years, Marfrig has responded by lobbying to bar access to information on its supply chains and refusing to monitor indirect suppliers who commit abuses. Reasonable due vigilance should not allow BNP to tolerate such a situation!” said Xavier Plassat, a campaigner against slave labor at the CPT. “That’s why we’re going to French courts: to make sure that the law is strong enough to ensure that these big corporations can’t greenwash their way out of serious allegations of wrongdoing.”

    « The beef sector is the largest driver of deforestation in the Amazon and it is also among the largest sources of methane emissions, a very potent greenhouse gas that drives climate change,” said Merel van der Mark from Rainforest Action Network. “The petitioners consider that BNP’s duty of vigilance plan does not provide strong enough safeguards to prevent deforestation and human rights violations.”

    According to an analysis by the non-profit Center for Climate Crime Analysis (CCCA) of two meatpacking plants operated by Marfrig from 2009 to 2020, supplier farms were allegedly responsible for over 120, 000 hectares of illegal deforestation in the Amazon rainforest and neighboring Cerrado savanna during this period. Last year, scientists found that certain parts of the Amazon rainforest are now emitting more carbon dioxide than it is able to absorb, with most of the emissions caused by fires, many deliberately set to clear land for beef and soy production.

    Marfrig has also been found to have directly and indirectly sourced cattle from ranchers who raised animals illegally inside Indigenous territory. This has included farms within the Apyterewa Indigenous territory in Pará state – one of the most deforested Indigenous lands in recent years– and Manoki Indigenous territory in the State of Mato Grosso.

    The beef industry in Brazil is also notorious for its forced labor practices, with the International Labor Organization estimating that it is responsible for 62% of forced labor in the country. The NGO Walk Free published a global index in 2018 that estimated that 369 000 individuals in Brazil are victims of forced labor.

    Press contacts

    Notre Affaire à Tous

    Brice Laniyan, Advocacy and litigation officer in charge of corporate climate accountability, brice.laniyan@notreaffaireatous.org, +33645553892

    Comissao Pastoral da Terra

    Br. Xavier Plassat, Coordinator of the CPT Campaign “Keep your eyes open so that you don’t become a slave”, + 5563 99221 9957; and comunicacao@cptnacional.org.br

  • CP/ Déjà visée pour ses soutiens financiers au secteur des énergies fossiles, BNP Paribas de nouveau devant la justice française pour son financement d’activités liées à la déforestation

    27 FÉVRIER, PARIS – L’ONG brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l’association française Notre Affaire À Tous ont déposé une plainte devant le tribunal judiciaire de Paris contre BNP Paribas pour avoir fourni des services financiers à Marfrig, l’un des plus grands producteurs de viande bovine au monde. Les fournisseurs de Marfrig se sont livrés à une déforestation illégale et grave de l’Amazonie, à l’accaparement de terres dans des territoires autochtones protégés et au travail forcé dans des élevages de bétail. Cette action en justice intervient quelques jours après que la BNP ait été assignée en justice pour répondre de son soutien financier à des entreprises développant  de nouveaux projets pétroliers et gaziers. 

    Press release (english version)

    Les associations reprochent à BNP Paribas d’avoir violé la loi française sur le devoir de vigilance qui impose aux multinationales basées en France d’établir un plan qui « comporte des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle » en France et à l’étranger.

    Pour Jérémie Suissa, Délégué général de Notre Affaire à Tous : « Malgré ses engagements et ses communications, BNP Paribas ne cherche pas à lutter efficacement contre la déforestation de l’Amazonie. Les preuves accumulées sur le soutien de BNP à Marfrig et le manque de vigilance de Marfrig vis-à-vis de ses fournisseurs révèlent l’insuffisance des mesures prises par la BNP. On ne peut pas fermer les yeux sur la déforestation et le travail forcé et se prétendre acteur du changement et  de la neutralité carbone. La déforestation sur le territoire brésilien est un enjeu d’envergure planétaire : la préservation de l’Amazonie est d’une importance capitale pour notre trajectoire climatique collective et le Brésil reste le premier exportateur mondial de viande bovine”.

    Pour Xavier Plassat, chargé de campagne contre le travail esclave à la CPT : « Pour continuer à générer d’énormes revenus grâce au travail forcé que les militants, les médias et les groupes autochtones ont mis en lumière ces dernières années, Marfrig a réagi en faisant pression pour interdire l’accès aux informations sur ses chaînes d’approvisionnement et en refusant de contrôler les fournisseurs indirects qui commettent des abus.  Une vigilance raisonnable ne devrait pas permettre à la BNP de tolérer une telle situation ! C’est la raison pour laquelle nous nous adressons aux tribunaux français : pour nous assurer que la loi est suffisamment forte pour que ces grandes entreprises ne puissent pas faire de greenwashing pour se soustraire à de graves allégations d’actes répréhensibles. »

    Pour Merel van der Mark de Rainforest Action Network : « Le secteur de la viande bovine est le principal moteur de la déforestation en Amazonie et il fait également partie des principales sources d’émissions de méthane, un gaz à effet de serre très puissant qui aggrave  le changement climatique. Les requérantes considèrent que le plan de devoir de vigilance de la BNP ne fournit pas de garanties assez fortes pour empêcher la déforestation et les violations des droits de l’homme. »

    Selon une analyse réalisée par le Center for Climate Crime Analysis (CCCA), organisme à but non lucratif, portant sur deux usines de conditionnement de viande exploitées par Marfrig entre 2009 et 2020, les exploitations des fournisseurs auraient été responsables de plus de 120 000 hectares de déforestation illégale dans la forêt amazonienne et la savane du Cerrado voisine au cours de cette période. L’année dernière, des scientifiques ont découvert que certaines parties de la forêt amazonienne émettent désormais plus de dioxyde de carbone qu’elle n’est capable d’en absorber, la plupart des émissions étant causées par des incendies, souvent déclenchés délibérément pour défricher des terres destinées à la production de bœuf et de soja.

    Il s’est également avéré que Marfrig s’est directement et indirectement approvisionné en bétail auprès d’éleveurs qui élevaient illégalement des bovins sur des territoires autochtones. Il s’agit notamment d’exploitations situées sur le territoire autochtone d’Apyterewa dans l’État du Pará – l’une des terres autochtones les plus déboisées ces dernières années – et sur le territoire autochtone de Manoki dans l’État du Mato Grosso.

    L’industrie bovine brésilienne est également connue pour ses pratiques de travail forcé. L’Organisation internationale du travail estime qu’elle est responsable de 62 % du travail forcé dans le pays. L’ONG Walk Free a publié en 2018 un index mondial qui estime que 369 000 individus sont victimes de travail forcé au Brésil.

    Découvrez le dossier de presse

    Télécharger l’assignation

    Contacts Presse :

    Notre Affaire à Tous : Brice Laniyan, Juriste chargé de contentieux et de plaidoyer, brice.laniyan@notreaffaireatous.org.

    Comissao Pastoral da Terra (Commission Pastorale de la Terre) : Fr. Xavier Plassat, Coordinateur de la campagne nationale de la CPT, “Ouvre l’œil pour ne pas devenir un esclave ! », comunicacao@cptnacional.org.br

  • CP / BNP Paribas visée par le premier contentieux climatique au monde contre une banque

    Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, qui avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance le 26 octobre dernier, ont décidé d’assigner la banque en justice. Face à sa contribution significative aux dérèglements climatiques, les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz. Il s’agit d’un procès historique : le premier contentieux climatique au monde visant une banque commerciale.

    Press release (english version)

    C’est désormais officiel, BNP Paribas devra répondre devant la justice de sa responsabilité dans la crise climatique. Les trois associations de L’Affaire BNP saisissent la justice par une assignation en cours de signification ce matin à la banque la plus polluante de France [1], pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette assignation a été décidée alors que, mise en demeure depuis octobre 2022 [2], BNP Paribas n’a pas pris la mesure la plus urgente au regard de la science : cesser ses soutiens financiers à l’expansion des énergies fossiles.

    Pour Lorette Philippot, chargée de campagne aux Amis de la Terre France : « Le message urgent porté par la communauté scientifique et l’Agence internationale de l’énergie s’est encore récemment traduit dans des appels répétés des Nations unies : une banque ne peut pas prétendre s’engager pour la neutralité carbone tout en continuant à soutenir de nouveaux projets de pétrole et de gaz [3]. Mais BNP Paribas, premier financeur européen de l’expansion des énergies fossiles [4], continue à brader la science et ne prend pas même la peine de répondre sur ce consensus clair ».

    Sous pression, BNP Paribas a fait le choix de la communication. Elle a ainsi annoncé la réduction de ses encours à l’extraction et à la production de pétrole et de gaz à horizon 2030. Mais ces annonces, et la réponse officielle faite aux avocats des trois associations, sont encore largement insuffisantes et ne répondent en rien aux demandes formulées dans la mise en demeure [5]. La banque n’exige pas de ses clients qu’ils aient un plan de sortie physique et sans nouveaux projets de pétrole et de gaz, quand elle s’est engagée en 2020 à le faire pour le secteur du charbon. Elle souligne même dans ses annonces son intention de miser sur les nouvelles infrastructures et centrales à gaz.

    Pour Alexandre Poidatz, responsable de plaidoyer chez Oxfam France : « BNP Paribas continue de faire des nouveaux chèques en blanc aux plus grandes entreprises d’énergies fossiles sans condition de transition hors des pétrole et gaz. Plutôt que prendre des engagements concrets afin de respecter les demandes scientifiques élémentaires, BNP Paribas communique et contribue à alimenter la fabrique du doute sur le consensus scientifique. Nous rappelons fermement par cette assignation que nos associations sont déterminées à obtenir une décision contraignante du juge ».

    Cette action en justice historique s’inscrit dans un mouvement mondial de contentieux qui visent à mettre les principaux acteurs du chaos climatique face à leurs responsabilités légales [6]. BNP Paribas est notamment le premier financeur mondial des 8 majors pétro-gazières européennes et nord-américaines [7], à elles seules impliquées dans plus de 200 nouveaux projets d’énergies fossiles aux quatre coins du monde [8], dont plusieurs sont elles-mêmes visées par des contentieux climatiques visant à aligner leurs activités avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 C.

    Pour Justine Ripoll, responsable de campagnes pour Notre Affaire à Tous : « La loi française sur le devoir de vigilance impose aux multinationales de tous les secteurs une obligation d’agir pour protéger les droits humains et l’environnement, et ce de manière effective. Or, le secteur financier a une responsabilité énorme dans notre capacité collective à respecter ou non l’Accord de Paris. Ce premier contentieux climatique contre une banque commerciale est sans aucun doute le premier d’une longue série – partout dans le monde ».

    Pour François de Cambiaire, associé du cabinet Seattle Avocats : « Le contrôle judiciaire strict du respect par l’entreprise de son devoir de vigilance et du caractère adapté ou non des mesures est au cœur de la loi française. Le tribunal s’appuiera sur les principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE qui définissent les mesures spécifiques de vigilance sur les activités soutenues par la banque, par ses financements et investissements, pouvant aller jusqu’à l’arrêt de l’activité à l’origine du dommage et même le désinvestissement ».

    Il incombe désormais au Tribunal Judiciaire de Paris de fixer un calendrier pour les prochaines étapes de la procédure.

    Les associations appellent à rejoindre les plus de 50 000 personnes qui ont déjà signé la pétition internationale de soutien à l’Affaire BNP pour faire entendre leurs voix dans ce procès inédit et demander la fin des soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles

    Dossier de presse

    Assignation

    Contacts presse

    Les Amis de la Terre France

    Marion Cubizolles : marion.cubizolles@amisdelaterre.org

    Notre Affaire à Tous

    Justine Ripoll : justine.ripoll@notreaffaireatous.org

    Oxfam France

    Marika Bekier : mbekier@oxfamfrance.org

    Notes

    [1] Oxfam France, 2021. Banques et climat : le désaccord de Paris.
    [2] Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France, 2022. Climat : BNP Paribas mise en demeure de stopper ses soutiens aux nouveaux projets d’énergies fossiles.
    [3] Groupe d’experts de haut niveau des Nations unies, 2022. Credibility and Accountability of Net-Zero Emissions Commitments of Non-State Entities.
    [4] Rainforest Action Network, BankTrack, Indigenous Environmental Network, Oil Change International, Reclaim Finance, Sierra Club, Urgewald, mars 2022, Banking on Climate Chaos – Fossil Fuel Finance Report 2022. Le rapport, ainsi que la base de données désagrégée par acteur financier et entreprise, sont disponibles en ligne.
    [5] Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France, 2023. L’Affaire BNP : Menacée d’une action en justice, BNP Paribas communique mais ne répond pas aux demandes des ONG.
    [6] Voir dans le dossier de presse, pages 14 et 15.
    [7] Ces entreprises sont Total, Chevron, ExxonMobil, Shell, BP, ENI, Repsol, Equinor. Voir les détails ci-dessous. Rainforest Action Network, BankTrack, Indigenous Environmental Network, Oil Change International, Reclaim Finance, Sierra Club, Urgewald, mars 2022, Banking on Climate Chaos – Fossil Fuel Finance Report 2022. Le rapport, ainsi que la base de données désagrégée par acteur financier et entreprise, sont disponibles en ligne.
    [8] Oil Change International, 2022. Big oil Reality Check

  • French NGOs take BNP Paribas to court in world’s first climate lawsuit against a commercial bank

    Friends of the Earth (Les Amis de la Terre) France, Notre Affaire à Tous and Oxfam France, who had given BNP Paribas formal notice to comply with its due diligence obligations on 26 October, sued BNP Paribas over its massive support to fossil fuels and for its substantial contribution to climate change. BNP Paribas is Europe’s largest and fifth worldwide funder of fossil fuel expansion: the three organizations urge the bank to immediately stop financing this expansion and to adopt an oil and gas exit plan. This is the world’s first climate lawsuit against a commercial bank.

    It is official, BNP Paribas will have to face its responsibility for the climate crisis before the court. BNP Paribas has failed to meet the demands formally notified by the organizations on 26 October 2022 [1]. This is why, this morning the three NGOs filled a lawsuit at the Paris Judicial Court against France’s most polluting bank [2]. A summons has been issued because BNP Paribas fails to comply with the French duty of vigilance law and still refuses to stop financing the expansion of fossil fuels, an urgent call from the scientific community.

    Lorette Philippot, Campaigner at Friends of the Earth France: « The urgent warning professed by the scientific community and the International Energy Agency has recently been reiterated through repeated statements from the United Nations: a bank cannot claim to be committed to net zero while supporting new oil and gas projects [3]. But BNP Paribas, Europe’s largest funder of fossil fuel expansion [4], is ignoring scientific truths and is reluctant to address this glaring issue”.

    Following strong pressure from the civil society, and willing to protect its own reputation, a month ago BNP Paribas commited to reduce its outstanding financing for oil and gas extraction and production by 2030 [5]. However, neither these public promises, nor the official reply given by the bank to the lawyers representing the three organizations, are enough [6]. At this stage, the bank still does not require from its clients active in the oil and gas industry that they immediately stop developing new fossil fuel projects and engage a progressive exit from the sector. BNP committed to take this kind of measures within the coal industry in 2020. It even underlines in its announcements its intention to bet on new gas infrastructures and power plants.

    Alexandre Poidatz, Advocacy Officer at Oxfam France: « BNP Paribas continues to write new blank cheques to the largest fossil fuel companies without setting any conditions for an oil-free, gas-free ecological transition. Instead of making concrete promises to address fundamental scientific truths, BNP Paribas is polishing its image and trying to sow doubt in people’s minds surrounding the accuracy of these scientific statements. With this lawsuit, we would like to reiterate that our organizations are firmly resolved to see the judge reach a verdict that forces the bank to honour its promises ».

    This historic lawsuit is part of a global litigation movement which aims to hold the major funders of climate chaos accountable for their legal responsibilities [7]. BNP Paribas is the world’s largest funder of the eight European and North American oil and gas majors [8], which altogether are involved in more than 200 new fossil fuel projects around the world [9]. Several of these majors also face climate legal actions aiming to bring their activities into line with the objective to limit global warming to 1.5 ˚C.

    Justine Ripoll, Campaigner at Notre Affaire à Tous: « The French duty of vigilance law imposes an obligation on multinationals in all sectors to take action to protect human rights and the environment, and to do so efficiently. The financial sector has a huge responsibility in our collective ability to comply with the Paris Agreement. This first climate litigation against a commercial bank is undoubtedly the first of many around the world.”

    François de Cambiaire, a partner at Seattle Avocats: « The French law aims to exert strict judicial control on the company’s compliance with its duty of vigilance and to assess the appropriateness of the measures taken. The court will rely on UN and OECD guidelines, which define specific due diligence measures regarding the activities the bank supports through its investments and financing efforts. This can go as far as the cessation of the activity causing the damage, and even divestment.”

    The Paris Judicial Court will propose a schedule for the next steps in the proceedings.

    The organizations call to join the 50,000 people who have already signed the international petition [10] in support of the BNP case to make their voices heard in this unprecedented trial and to ask for the end of financial support for new fossil fuel projects.

    Press contacts

    Full press kit

    Summons

    Friends of the Earth France

    Marion Cubizolles : marion.cubizolles@amisdelaterre.org / +33 6 86 41 53 43

    Notre Affaire à Tous

    Justine Ripoll : justine.ripoll@notreaffaireatous.org / +33 6 42 21 37 36.

    Oxfam France

    Marika Bekier : mbekier@oxfamfrance.org / +33 6 24 34 99 31

    Notes

    [1] Friends of the Earth France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France, 2022. French climate NGOs take unprecedented legal action against BNP Paribas.
    [2] Oxfam France, 2021. Banques et climat : le désaccord de Paris.
    [3] UN High Level Panel of Experts, 2022. Credibility and Accountability of Net-Zero Emissions Commitments of Non-State Entities.
    [4] Rainforest Action Network, BankTrack, Indigenous Environmental Network, Oil Change International, Reclaim Finance, Sierra Club, Urgewald, March 2022, Banking on Climate Chaos – Fossil Fuel Finance Report 2022. The report and the database sorted by financial player and company are available online.
    [5] BNP Paribas, 2023. BNP Paribas, a leader in financing the energy transition, enters a new phase of rapid acceleration.
    [6] Friends of the Earth France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France, 2022. L’Affaire BNP : Menacée d’une action en justice, BNP Paribas communique mais ne répond pas aux demandes des ONG.
    [7] Please refer to pages 14 and 15 in the press pack.
    [8] These companies are: Total, Chevron, ExxonMobil, Shell, BP, ENI, Repsol, Equinor. Rainforest Action Network, BankTrack, Indigenous Environmental Network, Oil Change International, Reclaim Finance, Sierra Club, Urgewald, March 2022, Banking on Climate Chaos – Fossil Fuel Finance Report 2022. The report and the database sorted by financial player and company are available online.
    [9] Oil Change International, 2022. Big oil Reality Check.
    [10] The link towards the international petition will be active on the 23rd at this link.

  • CP / Procès climatique : Face à Total, les demandes des associations et collectivités dans l’attente du jugement

    Paris, le 10 février 2023 –  Nouvelle étape dans l’action en justice engagée par 6 associations et 16 collectivités territoriales : la coalition répond à la stratégie de l’inaction climatique et aux manœuvres dilatoires de TotalEnergies et demande au juge d’ordonner à la multinationale de prendre des mesures de suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers dans l’attente du jugement du tribunal.

    Press release

    En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités a assigné TotalEnergies devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Rejointe en septembre 2022 par trois collectivités supplémentaires et Amnesty International France, la coalition demande que la pétrolière soit contrainte de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance(1).

    Des années de retard dues à la multinationale

    La procédure a tout d’abord été retardée par TotalEnergies qui a contesté, sans succès, la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. En 2022, le dossier a été confié à un juge unique du tribunal judiciaire de Paris, chargé de trancher certaines questions de procédure susceptibles de mettre fin au procès avant la décision du tribunal. Poursuivant sa stratégie dilatoire, TotalEnergies a soulevé un très grand nombre de moyens de défense tendant à faire déclarer l’action judiciaire irrecevable sans permettre d’entrer dans le cœur des débats devant le tribunal. 

    Des demandes de mesures concrètes face à l’inaction climatique de la multinationale

    Les demandes de la coalition portent sur la confirmation de la recevabilité de l’action judiciaire et le rejet des moyens de défense soulevés par l’entreprise. Alors que TotalEnergies affiche son “ambition” d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (2), la multinationale continue de développer des nouveaux projets pétroliers et gaziers(3) qui conduisent, selon de nombreux rapports(4), tout droit vers la catastrophe climatique(5).

    Face à l’urgence climatique, les associations et collectivités demandent au juge de contraindre l’entreprise à adopter des mesures provisoires dans l’attente de la décision du tribunal sur le fond du dossier qui n’interviendra vraisemblablement pas avant de longs mois, parmi lesquelles : 

    • la suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers, à savoir l’exploration de nouvelles réserves d’hydrocarbures et l’exploitation de nouveaux champs;
    • la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités mondiales de la pétrolière, afin de conserver une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, conformément à l’Accord de Paris.

    Le détail de nos demandes

    Les arguments scientifiques

    Contacts presse

    Sherpa

    Théa Bounfour – thea.bounfour@asso-sherpa.org

    Notre Affaire à Tous

    Justine Ripoll – justine.ripoll@notreaffaireatous.org

    (1) Loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres. L’action judiciaire se fonde également sur la prévention des dommages à l’environnement (art. 1252 Code civil)

    (2) TotalEnergies, Document d’enregistrement universel 2021, p. 19: “Notre ambition climat : zéro émission nette en 2050 ensemble avec la société”.  

    (3) Oil Change International, Big oil reality check, mai 2022 ; Investing in disaster, novembre 2022.  

    (4) UN-HLEG, Integrity matters net zero commitments by businesses financial institutions, cities and region, novembre 2022 ; AIE, Net Zero by 2050, A Roadmap for the Global Energy Sector, mai 2021.

    (5) “Climat : l’ONU dénonce le « grand mensonge » des géants pétroliers et demande des poursuites”, Le Monde avec AFP, 18 janvier 2023.

  • Climate change litigation against Total: NGOs and local authorities’ request for provisional  measures pending trial

    Paris, February 10, 2023 – New step in the legal action initiated by 6 NGOs and 16 local authorities: the coalition responds to TotalEnergies’ climate inaction strategy and delaying tactics and asks the judge to order the multinational to take provisional measures such as the suspension of new oil and gas projects pending the court’s ruling.

    In January 2020, a coalition of NGOs and local authorities took TotalEnergies to the judicial court. Joined in September 2022 by three additional local authorities and Amnesty International France, the coalition is asking the judge to formally order the oil company to take the necessary measures to comply with the objectives of the Paris Agreement, in accordance with the Law on the Duty of Vigilance of March 27, 2017.

    Years of delay due to the multinational’s tactics

    The procedure was initially delayed by Total, which unsuccessfully challenged the jurisdiction of the judicial court in favour of the commercial court, a court composed of company directors and dealing with business-related disputes. In 2022, the case was assigned to a single judge of the Paris judicial court, responsible for deciding on certain procedural issues as well as events that could end the trial before the court’s decision. In line with its previous strategy, Total raised a large number of defenses to declare the action inadmissible without discussion on the merits of the case.

    Demands for concrete measures to address the multinational’s climate inaction

    The coalition is now asking the judge to confirm the admissibility of the legal action and to reject the defenses raised by the company. While TotalEnergies claims to be « committed » to carbon neutrality by 2050, the company continues to develop new oil and gas projects (1) that, according to numerous reports(2), are leading straight to climate disaster(3). 

    Faced with the climate emergency, the NGOs and local authorities are asking the court to order the company to adopt provisional measures while awaiting the court’s decision on the merits of the case, which is not expected before at least several months , including:

    • Suspension of new oil and gas projects, namely exploration of new hydrocarbon reserves and operation of new fields;
    • Implementation of all necessary measures to reduce greenhouse gas emissions from the company’s global operations in order to maintain a chance of limiting global warming to 1.5°C, in line with the Paris Agreement.

    Details of our requests

    Scientific arguments

    Press contacts

    Sherpa – Théa Bounfour – thea.bounfour@asso-sherpa.org – +33 (0)1 42 21 33 25

    Notre Affaire à Tous – Justine Ripoll – justine.ripoll@notreaffaireatous.org – +336 42 21 37 36

    (1)  Oil Change International, Big oil reality check, May 2022 ; Investing in disaster, November 2022.

    (2)  UN-HLEG, Integrity matters net zero commitments by businesses financial institutions, cities and region, November 2022 ; AIE, Net Zero by 2050, A Roadmap for the Global Energy Sector, May 2021.

    (3)  “Climat : l’ONU dénonce le « grand mensonge » des géants pétroliers et demande des poursuites”, Le Monde, AFP, 18 January 2023.

  • Justice pour le vivant : Bayer-Monsanto vole au secours de l’État pour défendre les pesticides

    Paris, le 07 février 2023 – Bayer a fait parvenir au Tribunal administratif de Paris une demande d’intervention pour soutenir l’Etat français, attaqué en justice pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité par 5 ONG. Ce soutien de la part du numéro deux mondial des pesticides, démontre l’intérêt de l’agrochimie à maintenir des procédures d’évaluation défaillantes pour continuer à commercialiser des produits toxiques pour le Vivant. 

    Alors que la clôture de l’instruction du recours « Justice pour le vivant » a été fixée au 10 février, le géant allemand de l’agrochimie Bayer, qui a absorbé Monsanto en  2018, a déposé le 31 janvier une demande d’intervention aux côtés de l’Etat français, attaqué en justice par cinq ONG pour sa défaillance dans la mise en œuvre de procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides réellement protectrices de la biodiversité.

    Si elle est acceptée par les juges, l’intervention en défense de Bayer permettrait à l’Etat français de bénéficier des arguments et des moyens du géant allemand de l’agrochimie, face à POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ANPER-TOS, Biodiversité sous nos pieds et l’ASPAS. 

    « La demande d’intervention de Bayer montre que les procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides répondent aux impératifs économiques des firmes de l’agrochimie, et non à l’obligation de protéger la biodiversité contre ces substances toxiques. Tandis que l’agrochimie se range du côté de l’inaction de l’État, nous continuerons à défendre devant la justice la biodiversité et les intérêts du Vivant » affirment les associations. 

    Attaqué en justice en janvier 2022 par cinq associations de protection de l’environnement, l’État français a opté pour une ligne de défense juridiquement et scientifiquement infondée, en rejetant la responsabilité de l’évaluation des risques des pesticides sur l’Union européenne, et en minimisant la corrélation directe entre cet effondrement et l’usage immodéré des pesticides chimiques en agriculture conventionnelle.

    Face aux nombreuses preuves scientifiques et juridiques rassemblées par les cinq associations requérantes dans leur mémoire complémentaire, puis dans leur mémoire en réplique déposé le 19 janvier 2023, et à quelques jours de la clôture de l’instruction, la demande d’intervention de Bayer vise à défendre les intérêts de l’agrochimie.

    Bayer Crop Science (qui a absorbé Monsanto en 2018), est le deuxième producteur mondial de pesticides chimiques. La division agrochimique du groupe a réalisé en France 414,4 millions de chiffre d’affaires en 2021 et l’entreprise consacre entre 300 000 à 400 000 euros en lobbying auprès des institutions et représentants politiques français. 

    Mais pour être recevable, une intervention doit remplir plusieurs conditions cumulatives. En particulier, Bayer doit justifier d’un intérêt suffisant et l’intervention ne doit pas retarder le jugement de l’affaire. 

    « Les défaillances dans les procédures d’évaluation et de mise sur le marché sont à l’origine de l’effondrement des populations d’insectes pollinisateurs et de la biodiversité qui en dépend. Ce sont ces mêmes défaillances qui permettent aux firmes comme Bayer de continuer à écouler leurs pesticides toxiques à travers l’Europe et de bloquer toute transition vers un modèle agricole respectueux de l’environnement », dénonce Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. 

    « Déjà condamné pour son inaction en matière climatique, nous demandons également des comptes à l’Etat français pour sa politique défaillante en matière de pesticides. Il se retrouve aujourd’hui soutenu par une multinationale sulfureuse, éminente représentante du lobby de l’agrochimie, visiblement inquiète face à la solidité de nos demandes » souligne Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous. 

    “D’Allemagne aux États-Unis, Bayer est attaquée pour ses atteintes à l’environnement. Ce n’était pas l’objet de notre recours, nous étions dans un contentieux contre l’État pour faire reconnaître sa carence fautive dans l’effondrement de la biodiversité. La demande d’intervention de Bayer nous précipite dans un autre paradigme : nous allons donc peut-être aussi faire face au géant des pesticides, aux côtés de l’État. Là est la preuve de la solidité de notre argumentation, et de la pertinence de notre action contre les impacts destructeurs des produits phytosanitaires, notamment sur les fonctions écologiques de l’eau.”  John Philipot, ANPER-TOS.

    Contacts presse :

    POLLINIS : Cécile Barbière, Directrice de la communication cecileb@pollinis.org

    Notre Affaire à Tous : Justine Ripoll, Responsable de campagnes. justine.ripoll@notreaffaireatous.org  

    ANPER-TOS : Elisabeth Laporte, Juriste. juridique@anper-tos.fr

    Biodiversité Sous Nos Pieds : Dorian Guinard, membre du pôle juridique de BSNP biodiversitesousnospieds@gmail.com

    ASPAS : Cécilia Rinaudo, Responsable Développement cecilia.rinaudo@aspas-nature.org

    Ressources :

    Pour plus d’informations, retrouvez notre dossier de presse.

    LES PHOTOS DU CONGRÈS DE L’UICN – SEPTEMBRE 2021
    (CRÉDIT PHILIPPE BESNARD/POLLINIS)

    LES PHOTOS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS – JANVIER 2022
    (CRÉDIT LESLIE FAUVEL/POLLINIS)

  • CP – Pesticides : 30 organisations et 28 députés déposent un recours au conseil d’État

    Le 5 octobre 2022, 30 organisations et 28 députés, avaient mis en garde la Première Ministre, Elisabeth Borne, sous la forme d’une demande préalable, contre l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France, en particulier pour ce qui concerne l’étude de la toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d’un même pesticide – connu également sous le nom d’« effet cocktail ». Cette demande était envoyée dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques, portée par plus de 40 organisations. 

    Cette demande préalable n’ayant reçu aucune réponse dans le délai de deux mois dont disposait le gouvernement, les requérants procèdent maintenant au dépôt d’un recours devant le Conseil d’État.

    La réglementation est claire : elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement. 

    Pourtant, dès 2019 la Cour de Justice de l’Union Européenne affirmait dans un arrêt que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires « ne sauraient suffire à mener à bien cette vérification ». Un constat confirmé par de récentes expertises collectives de l’INSERM et de l’INRAE-Ifremer, qui démontrent, sur la base de milliers de publications scientifiques, l’existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l’environnement, et cela malgré les exigences réglementaires européennes et nationales. 

    Malgré ces alertes scientifiques, le gouvernement français n’a toujours pas enclenché les réformes nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et protéger les populations. Par le dépôt de ce recours, les associations et parlementaires exigent l’application du règlement européen tel qu’interprété par la CJUE. Le gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c’est-à-dire sur les pesticides tels qu’ils sont commercialisés. Les requérants demandent également que ces données soient présentées dans les rapports d’évaluation publics.Le dépôt de ce recours s’inscrit dans la continuité des efforts d’investigation de la coalition d’associations Secrets Toxiques depuis 2020, pour améliorer notre connaissance et la transparence des pratiques et processus d’évaluation de la toxicité des pesticides autorisés. Tant au niveau européen que français, cette campagne aura permis de mettre en lumière et démontrer dans le détail l’insuffisance des tests pratiqués par les autorités sanitaires.

    Contacts presse

    Organisations requérantes :

    Agir Pour l’Environnement, Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Alterna’bio, Arthropologia, Campagne glyphosate France, Collectif Alternatives aux Pesticides 66, Collectif anti-OGM 66, Comité Écologique Ariègeois, Confédération paysanne nationale (et ses groupes locaux Aveyron, Lot et Ariège), Environnement et Santé, Foll’avoine, Générations Futures, Halte OGM 07, Le Chabot, Nature & Progrès France (et ses groupes locaux Ardèche, Aveyron et Tarn), Nature Rights, Notre Affaire à Tous, PIG BZH, Santé Environnement Auvergne/Rhône-Alpes, Secrets Toxiques, SOS MCS, Syndicat National d’Apiculture, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française

    Députés requérantes et requérants :

    Gabriel Amard (LFI-NUPES), Ségolène Amiot (LFI-NUPES), Rodrigo Arenas (LFI-NUPES), Julien Bayou (Ecologiste-NUPES), Lisa Belluco (Ecologiste-NUPES), Manuel Bompard (LFI-NUPES), Sylvain Carrière (LFI-NUPES), Cyrielle Chatelain (Ecologiste-NUPES), Sophia Chikirou (LFI-NUPES), Jean-François Coulomme (LFI-NUPES), Catherine Couturier (LFI-NUPES), Alma Dufour (LFI-NUPES), Elsa Faucillon (GDR-NUPES), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste-NUPES), Clémence Guetté (LFI-NUPES), Mathilde Hignet (LFI-NUPES), Jérémie Iordanoff (Ecologiste-NUPES), Julie Laernoes (Ecologiste-NUPES), Arnaud Le Gall (LFI-NUPES), Charlotte Leduc (LFI-NUPES), Pascale Martin (LFI-NUPES), Marie Pochon (Ecologiste-NUPES), Loïc Prud’homme (LFI-NUPES), Sandra Regol (Ecologiste-NUPES), Michel Sala (LFI-NUPES), Bénedicte Taurine (LFI-NUPES), Matthias Tavel (LFI-NUPES), Nicolas Thierry (Ecologiste-NUPES)

    Secrets Toxiques est une campagne portée par 47 organisations et 17 groupes locaux.

  • CP – Luttes locales : Deux victoires décisives contre le projet de pôle de santé qui menaçait de détruire une zone littorale de Lacanau

    Par deux jugements du 18 janvier, le tribunal administratif de Bordeaux annule le permis de construire ainsi que  la dérogation “espèces protégées” du projet de pôle de santé “Human’Essence” en bordure du Lac Lacanau, mettant ainsi un coup d’arrêt à un projet qui menace un espace naturel remarquable et de nombreuses espèces protégées.

    La commune de Lacanau ainsi que la société Moutchic avaient lancé un projet de pôle de santé en bordure du Lac Lacanau, prévu sur 12 hectares, entraînant le défrichement de près de 4 hectares de forêt, la destruction et la perturbation d’espèces protégées, et l’urbanisation anarchique d’une zone littorale.

    Figure 5 de l’étude d’impact du projet

    L’association Vive La Forêt ainsi que l’association des riverains du Lac Lacanau, soutenues par Notre Affaire à Tous, ont contesté les trois actes administratifs délivrés nécessaires au projet : l’autorisation de défrichement (qui a été annulée en octobre 2021), le permis de construire, ainsi que la dérogation “espèces protégées”.

    Après une première victoire avec l’annulation de l’autorisation de défrichement en octobre 2021, l’annulation des permis de construire et dérogation “espèces protégées” marquent une étape décisive contre le projet “Human’Essence”. Ces décisions viennent reconnaître le bien fondé de la mobilisation des associations face à un projet d’un autre temps. 

    En annulant ce permis de construire, le tribunal administratif reconnaît, encore une fois, le caractère d’espace naturel remarquable du littoral du terrain sur lequel était prévu ce projet. Cette décision permet ainsi de protéger ce site naturel exceptionnel, et ce en dépit de sa classification en “zone à urbaniser” prévue par la commune dans son PLU.. 

    Le tribunal administratif a également annulé la dérogation espèces protégées, décision visant à permettre de contourner les réglementations de protection des espèces protégées du territoire. Par cette décision, le juge constate que les besoins spécifiques de la commune  de structures de santé d’une telle ampleur n’ont pas été démontrés, et que la recherche de solutions alternatives satisfaisantes n’a pas été sérieusement menée.

    L’association Vive la Forêt rappelle ainsi l’absurdité du projet : “Le choix d’y exiler les aînés jusqu’alors hébergés en centre-ville nous paraissait aller à l’encontre des préconisations favorisant une intégration multigénérationnelle.

    • Les tenants du projet ont tenté de faire croire que s’y opposer c’était renoncer à améliorer l’offre de santé en Médoc. En réalité, ce projet, misant sur des effets de concentration et de taille n’a pas apporté la démonstration de sa pertinence par rapport à une offre divisible qui aurait pu se déployer avec plus d’efficacité et moins d’impacts sur un territoire au-delà de Lacanau. En ce sens, Human’Essence fortement soutenu par la commune a été plutôt un frein à des initiatives locales.”

    De son côté, Céline Le Phat Vinh, juriste de Notre Affaire À Tous qui a accompagné le collectif, rappelle que “si les collectivités ont évidemment besoin de proposer une offre de soins et d’accompagnement aux seniors partout sur le territoire, cela ne peut se faire au mépris de la protection de la nature, d’une analyse sérieuse des besoins du territoire, et en ne s’intéressant qu’aux opportunités de rentabilité immobilière”. 

    Les associations requérantes se félicitent de cette victoire, mais regrettent les dommages causés par le démarrage partiel des travaux et des arbres ainsi arrachés définitivement. Elles resteront vigilantes face aux éventuelles suites juridiques et lutteront pour le respect du droit et la préservation du littoral.

    Contacts presse

    Patrick Point – Vive la Forêt – 06 26 97 75 96

    Céline Le phat vinh – Notre Affaire à Tous – 06 88 58 94 73