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par Hilème KOMBILA (Avocate-Présidente de NAAT-Lyon)

Le One Forest Summit s’est achevé hier soir et le Président français Emmanuel Macron reprend l’avion pour continuer sa tournée en Afrique.

Les six chefs d’États présents à cette rencontre internationale sur la conservation des forêts tropicales, la protection du climat et la biodiversité ont adopté un document baptisé “Plan de Libreville” qui contient une mesure phare: la création d’un fonds doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros “pour les pays qui souhaitent accélérer leur stratégie de protection des réserves vitales de carbone et de biodiversité dans le cadre des partenariats” dont 50 millions seront mis sur la table par la France, a déclaré Emmanuel Macron. 

Le but affiché par le ministère de la Transition écologique français, était au départ de préserver les trois grands bassins forestiers tropicaux de la planète : la forêt amazonienne, le bassin du Congo et les forêts d’Asie du Sud-Est, qui jouent un rôle incontournable dans la régulation du climat et abritent une biodiversité inestimable. Selon le gouvernement, ce sommet avait pour but de concrétiser les orientations internationales relatives à l’urgence climatique et environnementale. 

Autrement dit, il s’agit de mettre en œuvre les grandes ambitions de la dernière COP15 sur la biodiversité qui a eu lieu à Montréal en 2022. A l’époque, un accord prévoyant la mise sous protection de 30% des terres et 30% des mers de la planète d’ici 2030 avait été entériné. Le plan de Libreville s’inspire également des principales résolutions de la COP27. Les pays présents se sont engagés à stopper la déforestation comme solution efficace dans la lutte contre le changement climatique

Comme le souligne le militant écologiste gabonais Marc Ona Essangui, président de l’association Brainforest, on comprend que cette rencontre ne se distingue pas mais s’inscrit dans la droite ligne des COP. Il estime à ce titre que la question de la préservation des forêts tropicales pour le climat “est devenue un gros business et ce business climatique profite à certains lobbies”. 

Source : https://www.radiofrance.fr/franceinter/a-quoi-sert-ou-pas-le-one-forest-summit-qui-se-tient-mercredi-et-jeudi-au-gabon-7067195

Nous pourrions dire beaucoup de choses sur ce rendez-vous politique, mais l’idée est aujourd’hui d’apporter un éclairage sur le droit de l’environnement et la justice climatique qui résulte de cet événement. Entre marchandage du bois et des fruits de la forêt et inclusion des populations et de leurs droits, quel est le bilan du premier One Forest Summit?

Lors de ce rendez-vous, l’objectif principal pour les États du Bassin du Congo comme le Gabon était de montrer au monde qu’ils étaient des terres fertiles à l’investissement économique et financier dit “vert”. Le développement des capacités d’investissement dont les pays forestiers du Sud ont besoin doit ainsi permettre de rétribuer, de manière juste et équitable, le « service » rendu à la planète par la préservation de la forêt.

Cet objectif, dont la réalisation passe notamment par la vente de crédits carbone, est soumis à une contrainte supplémentaire sur la production locale depuis que l’Union européenne (UE) a banni l’importation de produits issus de la déforestation. 

En décembre dernier, les institutions européennes sont parvenues à un accord final pour interdire la vente sur le territoire de produits issus de la déforestation. Le texte s’attaque à la dégradation des forêts primaires, peu nombreuses en Europe, mais également des forêts naturelles. En revanche, le Parlement n’a pas obtenu l’extension aux terres boisées pour protéger d’autres zones naturelles. Le Cerrado brésilien attendra donc le réexamen du texte dans un an, et la les savanes africaines et autres terres humides, celui qui interviendra deux ans.

Ce contexte explique le fait que deux leviers ont été discutés lors du sommet pour assurer la préservation des forêts tropicales, au moyen du droit économique: la transaction des services et la traçabilité des produits. 

Concernant la traçabilité des produits, l’UE a donc exclu l’importation de produits issus de la déforestation. La charge de la preuve revient à l’exportateur qui doit démontrer que des produits tels que le cacao, l’huile de palme, le soja, le café, le bois, le caoutchouc et certains produits dérivés comme le chocolat ou les meubles ne sont pas issus de la déforestation. Sans cette preuve, ils seront bannis du marché européen. 

La mise en place de ce mécanisme de traçabilité est louable car l’Europe est le deuxième importateur de déforestation au monde, juste derrière la Chine. Toutefois, on peut regretter que le maïs n’ait pas été inclus malgré la pression parlementaire. Il pourrait l’être dans le cadre d’une clause de révision d’ici à deux ans. La même réserve doit être émise pour le secteur financier qui est aussi exclu de l’accord.

Le Parlement avait pourtant plaidé pour que la règle s’applique aussi aux banques et institutions financières européennes. Le but était d’éviter une différence de traitement entre une entreprise qui ne peut pas acheter un produit issu de la déforestation et une banque qui peut financer des projets responsables de déforestation. 

Malheureusement, aucun des Etats membres n’a soutenu cette proposition. Même si elle sera à nouveau examinée dans deux ans, il est dérangeant de constater que le secteur financier échappe à l’effort indispensable à la préservation des forêts tropicales.

Sur le papier, l’avancée est donc notable mais mitigée face à l’urgence climatique et environnementale.  Greenpeace Europe a ainsi estimé nécessaire l’élargissement du champ d’action de l’Europe « dans les années à venir, pour protéger la nature dans son ensemble, pas seulement les forêts, et empêcher les entreprises qui détruisent la nature non seulement d’accéder au marché de l’UE, mais aussi d’obtenir des prêts des banques européennes « .

En pratique, les entreprises souhaitant faire entrer ces produits sur le marché vont devoir présenter un certificat au moment de franchir une frontière européenne. Ce certificat précise d’où vient la matière première qui a servi à la conception de leurs produits à l’aide des coordonnées GPS de l’exploitation incluses. Les candidats au marché européen devront par exemple indiquer la parcelle précise de terre où le cacao a été cultivé en fournissant des images satellitaires.

Cette géolocalisation des parcelles pose toutefois quelques difficultés. Par exemple, concernant le cacao justement, les plantations se trouvent souvent en dessous d’autres espèces d’arbres et une photographie satellite ne permet pas réellement d’attester de l’âge de la plantation. En effet, qu’elle soit ancienne ou récente, la plantation de cacao peut tout simplement ne pas apparaître sur une photo satellite quand elle se trouve dans la forêt primaire. A ce titre, le One Forest Summit a été l’occasion de passer en revue de nombreux outils issus des nouvelles technologies susceptibles d’aider au contrôle de la traçabilité ou au renforcement de la productivité. 

En effet, s’il faut pouvoir garantir au consommateur européen des produits non-issus de la déforestation, il faut aussi permettre aux producteurs locaux d’obtenir une rémunération suffisante. 

Pour rester sur l’exemple du cacao, si on demande à des producteurs, souvent âgés, de ne plus déforester, cela implique de renforcer les capacités de rendement et de productivité. Cela suppose de former et d’attirer les nouvelles générations tout en innovant pour augmenter le rendement des vieux cacaoyers. L’exigence européenne se traduit donc par une adaptation des pratiques agricoles, économiques et sociales. 

L’idée devrait être d’accompagner cette transition. Le changement de paradigme implique parfois de modifier le comportement d’un cultivateur qui a toujours eu l’habitude de déforester et replanter dans une terre plus fertile pour avoir un rendement lui permettant de vivre dignement. Cela demande de l’investissement, de la sensibilisation, de la formation, des technologies, etc.

Mais de temps nous manquons… Le calendrier de la mise en application des normes européennes est donc contraint. Les entreprises ont un an après l’entrée en vigueur du règlement européen, prévue début 2024, pour prouver que leurs matières premières n’ont pas été cultivées sur des terres déboisées après 2020. Ce délai est de deux ans pour les plus petites entreprises. Le degré de vérification variera en fonction du risque « élevé, standard ou faible » du pays d’origine. La non-conformité peut entraîner des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires européen de l’entreprise concernée. Cette sanction sera harmonisée dans toute l’Europe.

En plus de l’adaptation économique et sociale des producteurs, les autorités de contrôle vont devoir sérieusement renforcer leurs effectifs et lutter contre la corruption parfois endémique dans certains États.  On le voit, la préservation des forêts tropicales demande une action qui ne peut être homogène face à la pluralité et la complexité des enjeux. 

Comme l’indique le CIRAD dans son engagement pour la préservation des forêts “L’aménagement des territoires forestiers nécessite de prendre en compte les particularités de chaque contexte et de comprendre l’articulation spécifique des différents enjeux et parties prenantes. Outre cette nécessaire contextualisation, chaque écosystème forestier s’analyse à plusieurs échelles, allant de l’arbre au territoire, dont chacun présente des caractéristiques et des finalités différentes. C’est donc bien une analyse contextuelle et multi-échelle qu’il est nécessaire de porter sur chacun des territoires forestiers afin d’en saisir les fonctionnements, et d’en organiser la gouvernance, entre États, territoires et communautés, entre acteurs publics et privés”.

Ainsi, en plus de la traçabilité des produits, il faut penser l’aménagement des forêts de façon contextualisée et multi-échelle. Cette idée se retrouve quand on se penche sur le deuxième levier du droit des affaires de la forêt tropicale: la tarification des services. 

L’un des objectifs du One Forest Summit est d’avancer pour trouver des financements pérennes du service rendu par les pays qui préservent leur forêt tropicale.  

L’une des principales pistes sur laquelle les experts financiers ont travaillé est l’instauration de « crédits carbone ou de biodiversité », qui permettent de rémunérer les pays pour les efforts entrepris pour protéger la forêt. Il s’agit d’un mécanisme qui permet à un État d’émettre ses propres crédits pour les vendre à des Etats ou à des entreprises qui cherchent à compenser une partie de leurs émissions de CO2. Par exemple, selon les autorités gabonaises, la forêt du Gabon capte environ 100 millions de tonnes de CO2 par an.

Certaines ONG comme Canopée, alertent sur le manque d’intégrité des marchés volontaires du carbone. Myrto Tilianaki, chargée de plaidoyer climat au CCFD-Terre Solidaire est également très critique sur ce marché car, selon lui, ces projets surestiment la quantité de carbone séquestrée. Récemment, une longue enquête du Guardian et Die Zeit a laissé entendre que la quasi-totalité des crédits carbone liés à des projets de reforestation certifiés n’avaient pas d’impact positif réel sur le climat. 

Les acquéreurs volontaires de crédits carbone sont donc rares, comme le note Philippe Zaouati, rapporteur du groupe de travail « Finance » dans le cadre du sommet. Le marché carbone volontaire, sur lequel les entreprises achètent des crédits vendus par les Etats, est une plateforme très contestée. “Il manque de qualité et d’intégrité, il est très fragmenté, avec des standards nombreux, compliqués à comprendre”. 

Si on entend que l’application  de standards éthiques demande un effort au monde financier, il ajoute qu’il y a “des besoins financiers d’un côté, des investisseurs potentiels de l’autre, et au milieu un marché qui a du mal à s’organiser pour faire se connecter acheteurs et vendeurs”. Le problème n’est donc pas celui de l’existence potentielle d’un marché mais celui de la mise en place de standards véritablement éthiques qui supportent les échanges marchands. Le marché est potentiel car le produit financier n’est pas certifié conforme aux exigences de l’échange.

Source : https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/sommet-sur-les-forets-tropicales-les-credits-carbone-au-coeur-des-debats-1911370

Pour faire face à ces critiques, des “crédits prémium” ont été imaginés, notamment par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Il s’agit de valoriser des crédits carbone de meilleure qualité et plus chers qui prendraient par exemple davantage en compte les questions de biodiversité et sociales. D’autres experts ont aussi plaidé pour des outils comme les « certificats de biodiversité » qui pourraient être utiles dans des pays où il est difficile de mesurer les quantités de carbone.

Finalement, le “Plan de Libreville” prévoit un mécanisme qui répond au « modèle défaillant » du marché carbone par la mise en place d’un fond. Ce fond financera un mécanisme de rémunération des pays exemplaires dans la conservation des forêts et la sauvegarde de leurs stocks de carbone et de biodiversité, via les fameux certificats biodiversité. Ces certificats pourront être échangés avec des États souverains ou avec le secteur privé « au titre de contribution à la protection de la nature », a précisé Emmanuel Macron. 

Comme l’indique le directeur général de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), Sébastien Treyer, tout cela “ne pourra se faire sans des politiques publiques fortes de conservation” dans les États forestiers.  (Source: https://lesechos-congobrazza.com)

La question reste en suspens des modalités d’évaluation du degré d’exemplarité environnementale… En attendant, ces outils du droit des affaires et les politiques de conservation qui les accompagnent ne seront pas efficaces si elles ne s’accompagnent pas de politiques de justice sociale.

Pour le militant gabonais Marc Ona Essangui, ce sommet n’est pas assez « inclusif ». Il constate “que dans leur brochette d’invités, personne n’a osé préparer ce sommet avec toutes les composantes de la société gabonaise qui ont une expertise sur les questions forestières. Comme dans tous les autres sommets on fait venir des amis, des dirigeants, pour la communication et pour faire beau ». Il précise à juste titre qu’on “ne peut pas parler d’exploitation forestière sans intégrer le problème du conflit homme-faune par exemple. Pour plus d’inclusivité, j’aurais aimé que toutes ces personnes qui vivent ces phénomènes au quotidien montent à la tribune pour en parler. »

Source:https://www.radiofrance.fr/franceinter/a-quoi-sert-ou-pas-le-one-forest-summit-qui-se-tient-mercredi-et-jeudi-au-gabon-7067195 

Ce militant de la cause environnementale est bien placé pour parler du défaut d’inclusion du sommet, car il est lui-même président d’une association, Brainforest, qui a mis en place différents projets d’inclusion des femmes dans le processus participatif de gouvernance de l’exploitation forestière. Comme Brainforest, de nombreuses initiatives de la société civile gabonaise se sont déjà emparées du sujet de la valorisation de l’action des femmes afin de préserver l’environnement (Gabon écologie, Réseau gabonais pour le développement durable).

Nous parlons de l’inclusion des femmes car lors de la 4ème Conférence Mondiale sur les Femmes qui a eu lieu à Beijing, il a été souligné que “Les politiques en faveur du développement durable qui ne font pas intervenir la femme au même titre que les hommes ne sauraient être couronnées de succès à long terme […]. Tant que la contribution des femmes à la gestion de l’environnement ne sera pas reconnue et encouragée, l’objectif du développement durable continuera de se dérober”. 

Pour illustrer ce propos, prenons l’exemple des femmes gabonaises. Ancestralement, dans les villages, les femmes sont responsables de la production, la transformation et la commercialisation agricole et forestière. Leur contribution à la production vivrière est aujourd’hui estimée à plus de 60%. 

Les femmes détiennent des connaissances, innovations et pratiques/techniques traditionnelles (CIPT) de conservation des semences. Leur expertise de la biodiversité recouvre les variétés sauvages aussi bien que les espèces domestiquées. Elles connaissent la valeur et l’utilisation des plantes au service de l’alimentation, la santé, l’économie et contribuent également à la conservation des ressources phyto-génétiques.

Toutefois, en milieu rural, cette activité peut dégrader l’environnement. Pour subvenir aux besoins de leurs familles, les femmes font de l’agriculture itinérante sur abattis-brûlis depuis les temps les plus anciens. Elles utilisent des combustibles, des engrais et pesticides, leurs maris abattent des arbres fruitiers pour la cueillette des produits forestiers non ligneux. Ces pratiques, plus modernes, contribuent à la déforestation qui touche presque la moitié des provinces du pays.

Ces effets nocifs sur la forêt et la vie des personnes ne sauraient faire des femmes des coupables. Ils découlent de leurs obligations productives et reproductives en matière de médecine traditionnelle, de culture vivrière, de collecte de produits forestiers, de bois et d’eau pour la nourriture, la boisson ou l’hygiène. 

En raison de cette situation très pragmatique, comme l’indique dans un entretien au JDD, le directeur de l’Agence Français de Développement: « il est bon que les dynamiques en cours sur les biens communs globaux comme les forêts puissent continuer à être débattues par les premiers acteurs concernés », notamment les populations locales et en particulier les femmes [NDLR]. 

Source:https://www.radiofrance.fr/franceinter/a-quoi-sert-ou-pas-le-one-forest-summit-qui-se-tient-mercredi-et-jeudi-au-gabon-7067195 

A ce titre, la position du CIRAD dans son engagement pour la préservation des forêts tropicales est éclairante: “La plupart des forêts tropicales font l’objet d’usages multiples, constituent des ressources économiques et sociales à fortes valeurs et sont au cœur d’enjeux de préservation de biens publics mondiaux. Outre qu’elles sont des hotspots de biodiversité et de stockage de carbone, elles représentent la moitié des forêts de la planète. Y cohabitent des processus naturels de long terme et des activités répondant à des besoins immédiats. Ainsi, la question de leur valorisation et d’un développement en faveur des populations locales est centrale et complexe. Face à des territoires finis, il est indispensable de penser un aménagement inclusif assurant la coexistence des populations, des activités et des usages”.

Cette idée d’inclusion des populations locales, notamment autochtones et féminines, se retrouve dans la “Feuille de route de Brazzaville : pour une foresterie participative plus efficace dans le contexte de l’agenda 2030 en Afrique centrale (FAO)” qui indique dans son préambule que:

“Les avantages sociaux, économiques et environnementaux pouvant dériver de la foresterie participative ne font l’objet d’aucun doute. Les populations autochtones et les communautés locales, lorsqu’elles ont des droits suffisants sur les ressources forestières locales, peuvent s’organiser de manière autonome et développer des institutions locales pour réguler l’utilisation des ressources naturelles et les gérer durablement. Ce mode de gestion forestière a des retombées directes sur la santé de la forêt et le bien-être des personnes qui en dépendent pour leur subsistance. Il est évident qu’il contribue ainsi aux objectifs de développement au niveau national, ainsi qu’aux objectifs globaux en matière de changement climatique et aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. En Afrique centrale, la foresterie participative ne parvient pas encore à atteindre ses objectifs”.

Source et approfondissements : https://www.fao.org/3/CA2324FR/ca2324fr.pdf

Cette gestion forestière inclusive et participative se met en place sur le terrain. Par exemple au Gabon: https://www.brainforest-gabon.org/actualites/?id=355. Sur le sujet de l’inclusion et de la participation, aucun engagement politique fort, c’est à dire concret et contraignant, n’est prévu dans le “Plan de Libreville”. A défaut d’exiger l’application effective en droit interne des règles internationales déjà existantes, ce Plan pose l’idée de conciliation entre protection exigeante de la forêt et intérêt économique direct, essentiellement tourné vers les populations locales qui vivent autour des forêts. 

On aurait préféré une obligation de résultats en la matière. Sur la question du développement, les chefs d’entreprises, réunis dans un One Forest Business Forum ont lancé l’initiative de créer dix millions d’emplois dans les activités liées à la gestion durable des forêts d’ici 2030. Là encore, rien n’indique qu’il s’agisse d’autre chose qu’une annonce ou une simple obligation de moyens. 

Si l’initiative est louable, on a du mal à savoir si les populations locales et autochtones vont bel et bien bénéficier économiquement du service rendu par la préservation de la forêt. Vont-ils aussi goûter à la manne issue des crédits carbone? L’avenir le dira. 

Pour le moment, sur le terrain gabonais, on peut constater que les éléments fondamentaux de la protection de l’environnement tels que la gestion des déchets ne sont pas effectifs. En effet, en marge des grands hôtels de luxe et du palais présidentiel où avait lieu le sommet, des décharges à ciel ouvert se retrouvent à tous les coins de rue. Le manque de sensibilisation de la population et des autorités est ici symptomatique de l’effort à faire si on souhaite réellement protéger la forêt tropicale. 

Pour Marc Ona Essangui, le Gabon n’est pas un modèle de conservation comme il le prétend, notamment concernant l’attribution des permis forestiers. “Quand on regarde le taux d’attribution de ces permis, on constate qu’il est très élevé et plus de 80% du territoire est attribué à l’exploitation forestière. Ajoutez à cela les permis miniers et pétroliers, il n’y a plus d’espace pour la préservation. ». 

Source:https://www.radiofrance.fr/franceinter/a-quoi-sert-ou-pas-le-one-forest-summit-qui-se-tient-mercredi-et-jeudi-au-gabon-7067195 

L’exemplarité du bilan carbone des États pose ici question. Si certains éléments institutionnels, tels que des autorités de contrôle indépendantes et impartiales, font défaut, comment évaluer le bilan carbone d’un Etat? Sans rentrer dans la démonstration de l’ineffectivité de la règle de droit en l’absence d’État de droit, rappelons simplement que le libéralisme économique n’existe que grâce à la garantie des libertés fondamentales les plus élémentaires. 

L’éthique environnementale de l’économie ne peut exister sans une éthique sociale et humaniste. Dans la partie 2 de nos réflexions sur le One Forest Summit, nous avions ainsi vu que la question de la préservation de la forêt ne peut se passer d’une réflexion sur le système juridique et la place laissée aux peuples dans la gouvernance. 

Comme l’indique le CIRAD dans son engagement pour la préservation des forêts tropicales “ Les forêts tropicales constituent à la fois des systèmes biologiques, des écosystèmes et des systèmes sociotechniques dans lesquels cohabitent des processus physiologiques et écologiques, des logiques économiques et des dynamiques sociales. La dégradation constatée de ces systèmes et l’accroissement des menaces qui pèsent sur eux révèle un défaut de gouvernance, et l’incapacité d’articuler ces différentes dynamiques et systèmes. Face aux défis posés par la préservation de biens publics globaux (climat, biodiversité, santé) pour laquelle les forêts tropicales jouent un rôle central, l’émergence de formes de gouvernance territorialisée, d’une gestion en biens communs est indispensable. À l’aune de normes globales, les États, les communautés concernées, le secteur privé et un ensemble d’acteurs des territoires doivent contribuer à mettre en place ces nouvelles formes de gouvernance, de façon intersectorielle et engagée. Cette piste de biens communs gouvernés, territorialisés, a été explorée et mise en œuvre de longue date dans d’autres domaines (la préservation et le partage des ressources en eau par exemple, avec l’avènement d’agences de bassin, de schémas d’aménagement, d’organisations locales d’usagers, d’arènes de négociation, etc.). La réflexion mérite d’être engagée par sous-bassin forestier, zone d’exploitation, bassin de collecte et d’usage, etc.”

La Déclaration universelle des droits de l’humanité indique que la nature est un patrimoine ayant une valeur intrinsèque et un objet essentiel pour les êtres humains qui doivent transmettre ce patrimoine. Concernant les forêts tropicales, le One Forest Summit illustre le fait que l’éthique environnementale entre dans le champ économique. Elle suggère que la répartition des ressources et leur accès sont indissociables des impacts environnementaux résultant de certains usages irréfléchis de ces ressources. Toutefois, la possibilité d’accéder ou non à certaines ressources (quantité et qualité) conditionne la dynamique de développement et donc influence le niveau de bien-être des générations présentes et futures. C’est pourquoi, cette éthique environnementale du droit des affaires doit, pour être légitime, s’accompagner d’une éthique humaniste visant nécessairement le renforcement et un renouvellement de l’Etat de droit. 

Le Président français a émis l’idée que le One Forest Summit devienne une rencontre annuelle, dans un pays africain ou sur un autre continent afin d’évaluer l’application du Plan de Libreville. 

La protection équitable de la forêt tropicale est illusoire sans garantie effective d’un droit national de l’environnement et sans une réflexion approfondie sur la reconnaissance de la forêt comme sujet de droits compatibles avec ceux des peuples. Espérons que le prochain One Forest Summit abordera ces sujets avec les populations concernées. 

Écrit par Hilème KOMBILA (Avocate-Présidente de NAAT-Lyon)

C’est à Libreville qu’a été lancé hier le One Forest Summit, sommet de haut niveau sur la protection des forêts tropicales. A l’origine, il était prévu de réunir les représentants des trois principaux bassins forestiers de la planète, mais ce menu a été “allégé” par les organisateurs. 

C’est au palais présidentiel qu’a eu lieu la rencontre entre les chefs d’État pour la seconde journée du sommet. Toutefois, cette rencontre gouvernementale est marquée par trois absences de taille. Les présidents de la RDC, Félix Tshisekedi, et du Brésil, Luiz Inácio Lula da Silva ne sont pas présents alors que leurs deux pays possèdent le plus de forêts tropicales au monde. L’autre absent est évidemment le peuple qui n’est pas convié à la table des négociations, mais pourra suivre des conférences diffusées sur une chaîne nationale, s’il dispose d’une télévision.   

Trois axes principaux sont abordés lors des deux journées du sommet et concentrent la réflexion des décideurs politiques. D’abord le manque de connaissance scientifique sur les forêts tropicales. L’idée est de financer des programmes scientifiques qui permettront d’établir des marqueurs et des modélisations de la forêt pour voir son évolution face aux changements climatiques. Ensuite, il s’agit de réfléchir à la mise en place d’une chaîne de valeur durable pour pouvoir vendre plus cher les produits responsables issus des arbres tels que le bois ou le cacao. Enfin et surtout, la question de la rémunération de la protection des forêts tropicales est posée. 

Combien rapporte et coûte le fait de préserver sa forêt primaire, 3, 5 ou 50 dollars la tonne de CO2? Nous le saurons peut-être à l’issue des débats… En attendant la fin du marchandage, on peut s’interroger sur le choix de la valeur économique et financière de la forêt tropicale comme levier pour assurer sa protection. 

La quantité de valeur matérielle générée par les produits et services rendus par la forêt doit-elle prévaloir sur la qualité de la valeur humaine? 

Cette question se pose, notamment quand on voit, parmi d’éminentes personnalités conviées au One Forest Summit,  la présence du WWF comme organisateur de plusieurs événements. En effet, cette organisation est au cœur d’une affaire qui a conduit ses détracteurs à en faire l’exemple d’un “colonialisme vert ». 

Comme l’indique le journal Le Monde, en janvier 2017, l’ONG Survival International avait porté plainte auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contre le WWF pour complicité d’abus contre des Pygmées au Cameroun. En avril 2020, l’Union européenne (UE) a décidé de suspendre une partie de ses financements au Fonds mondial pour la nature (WWF), en raison de manquements au respect des droits humains dans le projet de création de l’aire protégée de Messok Dja, au Congo-Brazzaville. 

Comme le précise le journal : “Cette région abrite de vastes étendues de forêts quasi intactes qui se prolongent au Cameroun et au Gabon, constituant un des derniers sanctuaires pour les éléphants de forêts et les grands singes. A ce titre, elle mobilise depuis longtemps, à travers le projet Tridom, l’attention et l’argent des grands bailleurs de fonds engagés dans la protection des écosystèmes d’Afrique centrale. Une mosaïque d’aires protégées, dont certaines chevauchent les frontières, sanctuarise plusieurs dizaines de milliers de kilomètres carrés. De grandes ONG internationales, à l’instar du WWF, en assurent la gestion en appui aux gouvernements locaux, dont les moyens humains et financiers s’avèrent insuffisants pour faire face à la pression du braconnage de l’ivoire et de la viande de brousse” (source : Le Monde).

Peuple de chasseurs-cueilleurs, les Pygmées vivent dans les forêts tropicales du bassin du fleuve Congo depuis les temps les plus anciens. Il sont porteurs d’un savoir inestimable relatif aux ressources forestières et à la biodiversité. Ils connaissent les secrets des plantes médicinales qu’ils partagent avec les ethnies locales, en échange de leur protection, depuis des générations. Au Gabon, par exemple, on raconte qu’ils ont ainsi transmis l’Iboga aux Grands Maîtres du Bwiti, permettant ainsi l’initiation et la guérison de milliers de personnes. 

Le rapport de l’ONG Survival International recensait plus de 200 cas de violations des droits de l’homme, dans trois pays du bassin du Congo, à l’encontre de deux tribus autochtones pygmées: les Baka et les Bayaka. Des gardes forestiers financés par le Fonds mondial pour la nature avaient été accusés de violations des droits de l’homme “systématiques et généralisées” envers les pygmées au Cameroun, en République démocratique du Congo et en Centrafrique. Selon l’ONG, à l’époque des faits, les Pygmées sont “illégalement expulsés de leurs terres ancestrales au nom de la conservation de l’environnement (…) Alors qu’ils chassent à l’intérieur et à l’extérieur de ces zones pour nourrir leurs familles, les Baka et les Bayaka sont accusés de braconnage. Avec leurs voisins, ils font face à toutes sortes de harcèlements, sont frappés, torturés et tués » (source AFP septembre 2017).

En août 2019, des représentants des Baka avaient expliqué à la Commission européenne que depuis de nombreuses années, les écogardes financés par le WWF leur interdisaient de chasser pour nourrir leurs familles ou d’entrer dans la forêt. Les limites du parc auraient ainsi été instaurées sans le consentement préalable des peuples autochtones. Une plainte a également été déposée auprès du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) par six communautés Baka.

Pourtant, le projet de parc tel qu’il fut pensé en 2017 impliquait “la conservation et la gestion participative de l’aire protégée de Messok Dja et de sa périphérie”.  Cette gestion “participative” implique le “consentement libre, informé et préalable” des populations pygmées, comme l’indique le contrat liant l’UE et le WWF.

Malheureusement, la référence formelle à une règle issue de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n’est pas suffisante pour garantir l’effectivité de leurs droits fondamentaux. La lutte contre la spoliation de terres ou de ressources naturelles doit passer par le contrôle d’une entité indépendante et impartiale. Dans notre cas, suite aux allégations de mauvais traitements, l’UE a mandaté sur le terrain l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) qui a reconnu “des failles” dans le processus de consultation. Du côté du PNUD, qui finançait aussi le projet, les conclusions de l’audit mené par le bureau indépendant chargé du respect des normes sociales et environnementales confirment un ”manque de compréhension” des modalités indispensables à un processus de consentement préalable.

Le recours à la coutume traditionnelle pour fonder l’exploitation des ressources naturelles participe à un processus de reconnaissance d’un peuple « constituant » ou autonome au sein de l’État. L’accord contractuel est le prétexte à l’expression de rites et de mythes qui font exister le peuple autour d’une identité commune. Par exemple, en 2002 en Nouvelle-Calédonie, les Kanaks, partagés entre l’opposition et le soutien à l’ouverture d’une mine de nickel, se tournèrent vers une procédure coutumière pour aboutir à une position commune de toutes les tribus. L’opposition à la mine fut décidée par un comité Rhéébu Nùù à l’issue de la procédure du « chemin de paille ». Alors que les autorités compétentes étaient favorables au projet, les Kanaks plantèrent à l’emplacement de la future mine un bois tabou, équivalent kanak du moratoire. 

La cérémonie du bois tabou s’achèvera en 2005 par la rédaction d’une véritable déclaration des droits ayant une nature constituante. La Déclaration solennelle du peuple autochtone kanak, présentée au 1er Congrès mondial des autochtones francophones en 2006, affirme le droit des autochtones mélanésiens sur l’espace et le patrimoine naturel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. En 2008, un pacte pour un développement durable du Grand Sud succède à une période d’affrontements entre la tribu et la direction de l’usine de Goro. En 2014, la multinationale chargée de la mine fut considérée comme responsable d’une fuite d’acide dans la baie de Prony. Cette catastrophe écologique a renouvelé la réflexion sur les impacts environnementaux de l’exploitation minière. La protection de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique, peuvent donc être appréhendées par le biais des droits de l’homme, et notamment ceux liés à la tradition coutumière des peuples autochtones. 

L’utilisation de la coutume et de la tradition, afin de résoudre un conflit en matière d’exploitation des ressources naturelles, se retrouve au niveau des instances internationales compétentes en matière de propriété intellectuelle. Par exemple, l’Office européen des brevets (OEB) peut remettre en cause les pratiques de développement et de valorisation des innovations obtenues grâce à la coopération des populations autochtones et locales et l’utilisation de leurs savoirs. Selon l’OEB, les inventeurs doivent découvrir une invention nouvelle et faire preuve d’une activité inventive suffisante étant donné les connaissances autochtones à leur disposition. 

A propos des Pygmées du Gabon, nous pourrions rentrer dans le débat du partage des ressources de la forêt tropicale au profit des peuples autochtones. Ce débat pourrait conduire à s’interroger, par exemple, sur le partage des richesses issues de la propriété intellectuelle de l’Ibogaïne, molécule développée en laboratoire, alors que l’Iboga ou “bois sacré” a été déclaré patrimoine national face à la recrudescence des trafics. 

Mais ce qui nous intéresse aujourd’hui se trouve dans un ailleurs à la monétisation des ressources forestières : la valeur humaine. 

Dans le cas des Pygmées, il aurait sans doute été pertinent de systématiser les discussions coutumières et les évaluations préventives afin d’éviter le drame du parc de Messok Djale. Cet exemple tragique de violation des droits fondamentaux au profit de la valorisation de la forêt équatoriale doit permettre de comprendre l’importance non seulement des droits proclamés mais aussi celle de l’élaboration de la norme, des voies de recours, des autorités de contrôle et de la sanction. Les droits d’une personne ou d’un peuple n’existent pas réellement sans des règles et des institutions qui en assurent l’effectivité. 

Espérons que la valorisation économique et financière de la forêt équatoriale, sans penser et assurer le respect des droits fondamentaux, ne conduira pas à la dévalorisation de l’humain… 

L’espoir fait vivre notamment quand on apprend que les éco-gardes du Gabon ont entamé hier une grève illimitée. Acteurs incontournables dans la protection et la gestion des parcs nationaux, ils demandent une revalorisation des salaires et de moyens pour assurer leurs missions. Pendant que l’enjeu du One Forest Summit est justement la préservation de la vie sur terre, l’absence de représentation des Pygmées du bassin du Congo ou de prise en compte des droits économiques et sociaux des éco-gardes gabonais est malheureusement symptomatique. Dans la course au verdissement de l’économie et de la finance mondiale, le manque de considération des droits fondamentaux des peuples dans le débat est problématique. 

Hasard de calendrier, difficultés logistiques ou volonté politique de se dissocier du “business summit” préélectoral, l’absence de Luiz Inácio Lula da Silva est regrettable. Sa présence ou celle des représentants des peuples autochtones brésiliens, notamment ceux de l’Amazonie, plus grand bassin forestier de la planète, aurait permis d’illustrer l’importance de la prise en compte des peuples autochtones dans la démarche de valorisation de la forêt. 

Le Brésil a par exemple adopté le 20 mai 2015 une loi mettant en œuvre le Protocole de Nagoya signé en 2010 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Ce texte présente les conditions d’accès aux ressources génétiques ainsi que les modalités de partage des avantages applicables à l’ensemble des parties opérant sur le territoire brésilien. L’idée est de garantir la protection des ressources et des savoirs traditionnels grâce à un système juridique sui generis qui permet d’assurer la reconnaissance et le renforcement des normes de droit coutumier. Le droit qui réglemente l’accès aux ressources génétiques et savoirs traditionnels, prend directement en compte les peuples. Quand l’accès sollicité concerne des ressources et savoirs de ces derniers, il est subordonné à deux conditions. D’abord, un accord du Conseil de gestion du patrimoine génétique (CGEN) et des communautés autochtones est nécessaire. Ensuite, en cas de perspective commerciale, un contrat doit être conclu avec elles, afin d’organiser la répartition des bénéfices.

De tels mécanismes pourraient inspirer les décideurs au niveau du bassin forestier du Congo, notamment dans une perspective d’internationalisation de la démarche de préservation des forêts tropicales. Il nous semble donc important de combler les lacunes du One Forest Summit et de prendre appui sur l’exemple brésilien afin de comprendre l’importance de la vision des peuples autochtones dans le débat relatif à cette préservation. 

Rappelons que le plus grand bassin forestier de la planète se trouve en Amazonie. En effet, cette forêt tropicale repose sur le bassin hydrographique de l’Amazonas d’une superficie d’environ 5 846 100 km². Le fleuve Amazonas, le plus grand et le plus étendu au monde, compte ainsi plus de 1100 affluents. 

Comme l’indique Priscila Fischer, “pour vous donner une idée, c’est environ 140 km de plus que le Nil en longueur, une différence qui équivaut à la distance entre Paris et Reims ”. Cette journaliste et productrice brésilienne, spécialiste des peuples autochtones considère que “l’Amazonie attire l’attention internationale pour sa grandeur, mais au Brésil, nous avons également d’autres biomes tropicaux également touchés ou dans une situation pire que l’Amazonie. Et dans ces biomes vivent aussi des peuples autochtones”.

Elle explique qu’au Brésil, il existe six biomes : Amazone, Caatinga, Forêt Atlantique, Pantanal, Pampa et Cerrado. Les peuples autochtones sont présents dans chacun d’eux et pâtissent pareillement du “processus de dévastation et de destruction encouragé par l’action de développement de l’Etat, des entreprises et la cupidité des agriculteurs, des bûcherons ou des mineurs”.

En quelques chiffres, elle nous indique que le biome amazonien est le plus grand biome du Brésil, avec une superficie de 4 196 943 km2 soit 49,29% du territoire national. Il couvre les États d’Amazonas, Roraima, Amapá, Pará, Rondônia, Acre, Mato Grosso et Maranhão. Il compte plus de 2 500 espèces d’arbres et 30 000 espèces de végétaux. Plus de 180  peuples autochtones vivent en Amazonie, en plus d’environ une centaine de groupes isolés.

Aujourd’hui, 305 peuples autochtones vivent au Brésil, avec un population de près de 900 000 personnes, qui parlent 274 langues différentes. Sur les 1 113 terres autochtones reconnues, en cours de reconnaissance par l’État brésilien ou revendiquées par les collectivités, jusqu’en décembre 2016, seulement 398, soit 35,75% voyaient leurs démarches de reconnaissance administrative aboutir, c’est-à-dire qu’ils avaient été enregistrés par le syndicat. Selon Priscila Fischer, cette situation n’a pas beaucoup changé jusqu’en 2022.

Pourquoi un tel retard alors qu’il existe une reconnaissance du droits des peuples autochtones en droit international?

Les droits des peuples autochtones furent, pour la première fois, consacrés dans la convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) n° 107 de 1957 relative aux populations aborigènes et tribales [1], révisée et devenue en 1989 la convention n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux [2]. Les deux textes sont centrés sur les questions de non-discrimination et d’autodétermination des droits territoriaux [3]. La préoccupation culturelle n’apparaît que dans le second. Les parties s’engagent à respecter l’importance spéciale que revêt pour la culture et les valeurs spirituelles le lien à la terre. 

17 ans plus tard, le 29 juin 2006, le Conseil des droits de l’homme adopte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » qui sera entérinée par l’Assemblée générale de l’ONU [4]. Cette reconnaissance internationale était en germe dès 1993 dans la Déclaration de Mataatua issue de la conférence sur les droits de propriété intellectuelle et culturelle des peuples autochtones [5] et en 1994 dans le projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones[6]. Toutefois, c’est la Déclaration de 2007 qui établit les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, notamment ceux ayant trait à la culture. Il est intéressant de constater que la culture a permis aux droits des peuples autochtones d’être reconnus au niveau international au point de devenir un moyen de protection de leur environnement[7]. 

La Convention 169 de l’OIT prévoit la protection religieuse et toutes ses valeurs, des peuples des minorités culturelles et raciales. L’article 8 de la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones dispose quant à lui que  :

1- Les peuples et les personnes autochtones ont le droit de ne pas subir l’assimilation forcée ou la destruction de leur culture.

2- Les Etats mettent en place des mécanismes efficaces de prévention et d’indemnisation :

1. tout acte qui a pour objet ou pour effet de priver les peuples autochtones de leur intégrité en tant que peuples différents ou de leurs valeurs culturelles ou de leur identité ethnique ;

2. tout acte ayant pour objet ou conséquence de les priver de leurs terres, territoires ou ressources ;

3. toute forme de transfert forcé de population ayant pour objet ou conséquence la violation ou la privation de l’un quelconque de ses droits 

Au niveau national, sur la base d’une lecture combinée de la Déclaration des Nations Unies,  de la Constitution Fédérale Brésilienne (articles 215 et 231) et du décret d’application de la Convention 169 (décret nº 5.051 du 19.04.2004), Priscila Fisher constate que:

“La liste de droits imposés par les règles nationales a une triple nature juridique. Le premier caractère qui se vérifie est indemnitaire, réparateur et compensatoire. C’est-à-dire que l’État établi dans cette partie de l’Amérique (le Brésil) a assumé le fardeau ou la dette pour les dommages causés aux êtres humains par ces différentes cultures d’origine lorsqu’il s’est établi ici. Il serait inutile d’énumérer les dégâts, mais il faut dire et rappeler que les plus grands dégâts subis ont été l’esclavage, l’extermination de plus de 1 000 peuples de cultures différentes (langues, savoirs et savoirs différents) et l’assimilation imposante de la culture anthropophage qui impliquait ces différents êtres humains. La deuxième nature juridique que l’on peut voir dans les droits de ces êtres humains issus des cultures d’origine est celle de la différence culturelle, c’est-à-dire que ces droits sont exposés en raison de cette différence culturelle. Ce sont des peuples qui ont des connaissances diverses allant de la cosmologie à l’ethno-médecine et, par conséquent, ces droits sont nés de la différenciation culturelle. La troisième nature de ces droits est celle d’origine, c’est-à-dire qui est née avant. Ce droit est antérieur à l’État qui s’est installé ici [dans cette partie de l’Amérique]”.

Avec un cadre juridique si développé sur le plan externe et interne, seul un défaut institutionnel semble pouvoir freiner la reconnaissance effective du droit des peuples autochtones au Brésil. En effet, seule une volonté politique forte permet d’asseoir les outils de protection des droits fondamentaux au niveau national. 

A ce titre, comme l’indique le Professeur Fidèle Kombila-Ibouanga, concernant le contrôle du respect des droits de l’homme dans les Etats africains subsahariens : 

“il ne faut pas faire de fétichisme et considérer que seul le droit international est en mesure de tout régler, car même si les droits de l’homme sont devenus une des composantes importante des relations internationales contemporaines le droit international est secondaire au plan de la protection interne. Le respect des droits de l’homme passe par le respect du droit national”[8]. 

Au Brésil, menacé par l’orpaillage illégal et la déforestation, le peuple Yanomami pourrait par exemple tout simplement disparaître sans l’intervention assumée du président Lula afin de garantir l’application du droit national. Comme l’indique Jean-Francis Poulet, “Comme tous les territoires amazoniens, celui des Yamonami sort détruit des années Bolsonaro. Contre l’orpaillage illégal qui meurtrit la nature et les peuples autochtones, le gouvernement de Lula agit enfin, mais la tâche demeure immense. (…) Avec Lula l’espoir renaît”.

Cet anthropologue et traducteur indique que “le nouveau gouvernement semble avoir pris la mesure de la gravité de la situation. Une opération de grande envergure a été initiée pour apporter une assistance sanitaire et expulser les orpailleurs. L’armée a désormais l’autorisation d’abattre les avions d’orpailleurs qui survolent le territoire Yanomami. C’est un changement radical de politique qui semble porter ses fruits puisqu’ils ont commencé à quitter en masse la région. Il reste encore à s’assurer de ne pas simplement déplacer le problème vers d’autres territoires protégés. On le voit, la tâche est immense”.

Lire cet article.

La première qualifie la nature d’objet au service des êtres humains. Selon cette perspective anthropocentrique, la nature est une marchandise soumise aux échanges et la société organise le droit de propriété au sein de l’ordre juridique. La seconde conception est celle d’une nature conçue comme un sujet. Cette perspective éco-centrique fait de la Terre un ensemble vivant qui a une valeur en elle-même, indépendamment de toute utilité pour l’homme. Cette seconde conception se retrouve dans les civilisations ancestrales d’Amérique, d’Afrique, d’Asie ou d’Océanie. 

Entre ces deux orientations, une tension fondamentale est à l’œuvre entre deux mondes qui cohabitent sur une planète en sursis. D’un côté, le monde occidental, exploitant les matières premières au service de la croissance économique, appuyé par une société de consommation dans un système néolibéral. De l’autre côté, le monde des peuples anciennement colonisés et autochtones, pourvoyeurs de ressources naturelles par le biais d’États peu soumis au droit, au détriment de leur héritage culturel et de l’environnement. 

La domination d’un monde sur l’autre a entraîné une négation de la conception éco-centrique de la nature au profit de la perspective anthropocentrique. Or, concevoir la nature comme sujet implique une dimension religieuse pour les peuples concernés. En réifiant la nature et en détruisant l’environnement, la prédation économique et financière porte donc en elle une forme d’ethnocide qui accompagne l’écocide. L’anéantissement culturel interagit avec le préjudice écologique. 

Les peuples autochtones veillent mieux que quiconque à la préservation de leur environnement, car il est à leurs yeux sacré. Il y a une ‘relation particulière, profondément spirituelle, que les populations autochtones ont avec la terre, élément fondamental de leur existence et substrat de toutes leurs croyances”[9]. La valeur humaine de la Terre et des forêts tropicales est supérieure à sa valeur matérielle. Ce n’est qu’en écoutant les Yanomami, les Baka ou les Bayaka, et en protégeant activement leurs droits, que les organisations de protection de la nature ou les gouvernements pourront prévenir et guérir les blessures liées à la démarche de valorisation économique et financière des forêts tropicales. 

[1] Convention C 107 de l’OIT, entrée en vigueur le 2 juin 1959, concernant la protection et l’intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants.

[2] Convention C169 de l’OIT, entrée en vigueur le 5 sept. 1991, concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants.

[3]  Sur la reconnaissance des autochtones en tant que sujets de droit international, et l’émergence d’un droit distinct du droit des minorités, N. ROULAND, Le droit des minorités et des peuples autochtones : PU, 1996, spéc. p. 348 et 391.

[4] Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,2 oct. 2007, A/RES/61/295. Elle a été adoptée par l’Assemblée générale à une majorité de 144 États avec notamment 4 votes contre (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle Zélande).

[5] 1ère Conférence internationale sur les droits de propriété intellectuelle et culturelle des peuples autochtones, Whakatane du 12 au 18 juin 1993 Aotearoa, New Zealand.

[6] Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones de 1994, E/CN.4/SUB.2/1994/2/Add.1(1994).

[7] G. FILOCHE, Ethno-développement, développement durable et droit en Amazonie, Bruylant, Bruxelles, 2007, 650 p.

[8]   Le contrôle du respect des droits de l’homme dans les Etats africains subsahariens, Presses de l’UCAC, p. 12

[9]  C’est ainsi que dès 1986, dans un rapport remis à l’ONU, Martinez Cobo affirmait qu’il est essentiel de connaître et de comprendre cette relation culturelle et religieuse à la terre.