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Consultation du public sur la validation de la cuve de Flamanville : pour nous, c’est NON !
Aucun risque ne peut raisonnablement être pris, lorsqu’il s’agit de nucléaire. C’est pourquoi l’association Notre Affaire à tous s’opposera encore une fois à la validation de la cuve de Flamanville par l’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et invite l’ensemble des citoyennes et citoyens, ainsi que nos voisins européens, à faire de même.

Comment ?
L’ASN a lancé cet été une procédure de consultation concernant son projet d’avis de validation de la cuve de Flamanville. Le texte et l’ensemble de la procédure de consultation sont en ligne.
Participez en cliquant sur ce lien
Cette consultation ne sera ouverte que jusqu’au 12 septembre prochain ! Il y a donc urgence à faire connaître cette procédure afin que chacun puisse s’exprimer. Nous invitons fortement le public à porter un regard critique sur le projet d’avis que lui soumet l’ASN et à se mobiliser pour saisir l’opportunité que constitue cette consultation de faire entendre la voix d’un collectif responsable et engagé dans la protection de la vie, présente et future.

Pourquoi sommes-nous contre ?
Parce que Notre affaire à tous plaide pour la mise en oeuvre d’un principe de précaution efficace, qui ne peut, à long terme, se concrétiser que par l’abandon du nucléaire au profit de l’investissement dans les énergies renouvelables, lesquelles participent à la lutte contre le réchauffement climatique sans exposer notre planète aux dangers de l’industrie nucléaire.
En mars 2016, Notre affaire à tous et le CRILAN (Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti Nucléaire) attaquait un arrêté du Ministère de l’écologie taillé sur mesure pour permettre à Areva de faire valider par l’ASN les défauts de la cuve de Flamanville en assouplissant les règles de sécurité. Nous attendons bientôt le prononcé du jugement.
Puis, l’association Notre affaire à tous a attaqué avec 8 autres ONG dont Greenpeace et France nature environnement, le décret prolongeant l’autorisation de la création de l’EPR de Flamanville. Les associations dénoncent entre autre, une décision interne intervenue sans qu’aucune consultation du public n’ait été réalisée et alors même que le public n’a plus eu l’occasion de donner son avis sur le projet depuis plus de dix ans bien qu’entre temps ait eu lieu le terrible accident de Fukushima et que les retards et anomalies s’accumulent sur le chantier du réacteur normand.
En effet, voilà maintenant de nombreuses années que la cuve et le couvercle de l’EPR de Flamanville font l’objet d’une attention et d’une controverse soutenues, ce non sans raison. A la fin de l’année 2014, Areva Nuclear Power (ou Areva NP), filiale du groupe Areva, a signalé une anomalie dans la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville: son fond et son couvercle sont chacun composés d’une zone contenant un excès de carbone qui fragilise l’acier en y favorisant la propagation de fissures.
Afin de démontrer que la résistance mécanique de l’acier ne s’en trouvait pas trop affectée – et par « trop », on entend qu’elle doit être suffisante en toute situation (normale comme accidentelle) – Areva NP a lancé un programme d’essai, dont elle a transmis les conclusions à l’ASN en décembre 2016. Plus récemment, le 28 juin, l’ASN a présenté sa position sur l’anomalie, en s’appuyant, pour cela, sur les études qu’Areva et EDF ont effectuées sous sa direction, et sur l’analyse de leurs conclusions. C’est dans ce cadre que depuis le 10 juillet, l’ASN a lancé la procédure de consultation publique sur l’avis qu’elle projette de rendre sur la cuve du réacteur en octobre 2017.
Il est surprenant de constater, après lecture de l’avant-projet, que l’ASN compte recommander, somme toute, l’autorisation de l’utilisation de la cuve de l’EPR alors qu’elle reconnait, en enclenchant cette procédure de consultation publique, que cette décision risque à tout le moins d’avoir un impact majeur sur l’environnement. En effet, l’ASN précise elle-même sur son site internet, que « dans sa démarche de développement de la transparence et de l’information des publics, [elle] met en oeuvre une procédure de participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence directe et significative sur l’environnement », en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
C’est l’occasion de faire entendre notre voix !
La prise en compte de l’opinion publique, même si elle n’a qu’une valeur consultative et ne lie en aucune manière l’ASN dans l’avis qu’elle doit émettre, pourrait servir de contre-pression. Beaucoup d’acteurs civils ont dénoncé le lobby, qu’exerceraient Areva et EDF sur l’ASN, pour obtenir la mise en service de la cuve dont il est question. Répondre en masse à la consultation publique pourrait permettre de contrebalancer le poids de ces groupes dans la prise de décision finale. Par ailleurs, l’implication du public fera entendre la voix d’une majorité qui, si elle ne parvient à influencer l’ASN, permettra de mettre en évidence la forte opposition du public au projet de l’EPR de Flamanville.
Ensuite, il s’agit de pointer du doigt le paradoxe existant entre l’avant-projet d’avis rendu par l’ASN et la gravité et l’imminence des risques d’atteinte à l’environnement auxquels il laisserait cours s’il venait à être confirmé et suivi.
Il est intéressant de relever que l’ASN, bien qu’ayant conclu à la suffisance des caractéristiques mécaniques du fond et du couvercle de la cuve par rapport aux sollicitations auxquelles ils sont soumis, s’interroge sur les conséquences à long terme de l’anormale concentration de carbone dans l’acier, au point qu’elle demande la mise en oeuvre de contrôles périodiques supplémentaires, pour prévenir toute apparition de défaut une fois la cuve mise en service. De tels contrôles ne pouvant être effectués sur le couvercle de la cuve, l’ASN prévoit même d’en demander le remplacement en 2024, le temps pour l’usine du Creusot d’en construire un nouveau.
Deux des membres du groupe permanent d’expert que l’ASN a consulté avant de soumettre au public son avant-projet d’avis, ont également dénoncé, dans un avis minoritaire, la situation à Flamanville et les conclusions qu’Areva et EDF ont tiré de leurs rapports. Selon eux, « les éléments apportés sur le suivi en service ne constituent pas des mesures effectivement compensatoires, dans le sens où ils visent à surveiller les phénomènes redoutés dans le contexte de ces propriétés dégradées, et non à restaurer par des mesures en exploitation tout ou partie des marges perdues au niveau de la conception et de la fabrication. » Ils préconisent donc « le remplacement du couvercle et du fond de cuve » avant de mettre en service la cuve elle-même.
Pour l’association Notre Affaire à tous, il est clair que le projet d’EPR de Flamanville fait depuis longtemps prévaloir une logique marchande et économique qui biaise l’appréciation des risques encourus par la mise en service d’une centrale aux équipements défectueux tout en bousculant les intérêts de la population, quitte à faire oublier les effets sanitaires et environnementaux désastreux des catastrophes nucléaires qui devraient justifier un niveau maximal de précaution, consistant non pas dans quelques mesures de suivis et de changement à long terme.
Or, il est évident qu’un avis négatif de l’ASN concernant l’utilisation de la cuve et du couvercle actuel de la centrale aurait pour conséquence de tuer économiquement le projet, ces équipements ne pouvant désormais plus être remplacés sans asphixier financièrement le chantier. Il s’agit donc bel et bien de l’abandon ou de la poursuite du projet de centrale EPR à Flamanville dont il est question dans cette consultation.
D’où l’importance de peser dans cette consultation ! Encore une fois, nous n’avons que jusqu’au 12 septembre prochain pour faire entendre notre avis contre ce projet, alors nous comptons sur vous pour
Participez en cliquant sur ce lien
Et partager cet article dans vos réseaux sociaux. Ensemble, nous pouvons réussir à peser dans la décision finale !
août 22, 2017
La “Montagne d’or” est un crime climatique prémédité, il est encore temps de l’arrêter !
Notre partenaire sur le recours climat, la Fondation France libertés, mène campagne, avec d’autres!, sur le projet de montagne d’or en Guyane. Et pour cause ! Ce projet sera largement destructeur de notre environnement, sans garantir le respect des droits sociaux… Une consultation publique est ouverte jusqu’au 25 août. On vous en dit plus !
Les exploitations minières constituent une source de pollution et de dégradation de l’environnement particulièrement préoccupante. L’envergure des projets ainsi que leurs impacts sur la biodiversité, quand ils sont mis à exécution, ne doivent pas masquer leurs conséquences sur le réchauffement climatique. Le projet dit « Montagne d’or » a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps. Un cas emblématique d’extractivisme climaticide.
La Montagne d’or est un projet d’exploitation minière localisé au Nord-Ouest de la Guyane, à la jonction des massifs Lucifer et Dekou-Dekou, non loin du Surinam et de la rivière Maroni. La mine entraînerait la destruction de 15 km² de forêt primaire et nécessiteraient une consommation énergétique considérable. Autant de menaces directes sur le climat et les écosystèmes.
Le projet mis à exécution consommerait ainsi 20% de l’électricité actuellement produite en Guyane. Or, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Guyane, officialisée par décret depuis 2017, fixe comme objectif, pour atteindre une meilleure efficacité énergétique, de diminuer de 17% sa consommation électrique d’ici 2023. La Montagne d’or pourrait donc ralentir la réduction souhaitée voire constituer un obstacle à l’atteinte de cet objectif.
De plus, bien que les deux tiers environ de la production énergétique guyanaise soient issus des énergies renouvelables, la région dans laquelle se situe le projet reste en grande majorité alimentée par des centrales électriques fonctionnant au diesel. Les répercussions d’une augmentation de la consommation électrique due à l’exploitation minière participeront donc du réchauffement climatique contre lequel nous luttons.
Ajoutons à cela la destruction de 15 km2 de forêt primaire : la combustion et la décomposition des végétaux entraîneront des émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 870 000 tonnes éq. CO2. Cela représente plus de 30% des émissions annuelles de la Guyane ! En sachant que ce calcul ne prend pas en compte la perte du puit de carbone que constitue la forêt, l’ampleur des dégâts que ce projet engendrerait suffit à le qualifier de crime climatique.
Par ailleurs, le processus d’extraction aurifère nécessite le stockage des boues résultant de l’exploitation minière et occasionne souvent un drainage minier acide. Aussi le risque de pollution des cours d’eau avoisinant est-il très important, ce qui impliquerait une forte dégradation de milieux déjà fragiles. De nombreux peuples autochtones vivent le long de la rivière Maroni et dépendent, de ce fait, des eaux qui s’y jettent et des terres alentour. La contamination des unes comme des autres constitue un danger majeur pour ces communautés locales. Nous devrions pourtant faire preuve de responsabilité et suivre l’exemple de ces peuples qui privilégient un rapport plus apaisé avec les écosystèmes et se placent aujourd’hui en fer de lance de la lutte contre le réchauffement climatique.
Une procédure d’enquête publique a été lancée le 29 juin sur la Montagne d’or. L’appellation de « Montagne d’or » recoupe en vérité deux projets. Le premier, conçu par la société Colombus, concerne la méga mine Montagne d’or. Le second projet, plus petit et porté par la même société Colombus, permettrait de lever un certain nombre d’obstacles juridiques, politiques et économiques qui pourraient s’opposer à la mise en oeuvre du projet de méga-mine.
L’enquête publique porte sur ce second projet qui est donc tout sauf anodin. Il est primordial d’y répondre en grand nombre et en connaissance de cause. Nous nous opposons fermement à la Montagne d’or, que ce soit au premier projet, ou au second, car tous deux sont profondément liés. La position adoptée vis-à-vis de l’un déterminera le sort de l’autre.
Vous pouvez répondre à l’enquête en cliquant ici (https://ordequestion.typeform.com/to/ZpOTUf). Ce lien, mis en place par le collectif « or de question », organisé pour lutter contre la Montagne d’or, vous permettra d’exprimer votre opinion en moins de cinq minutes. Votre avis compte, ce n’est qu’en participant massivement à cette enquête que nous pourrons enrayer la mécanique déjà lancée. La procédure d’enquête publique prendra fin le 25 août inclus.
Mobilisation record contre un projet de mine d’or en Guyane, participez à la consultation publique
Notre Affaire à tous appelle à participer à la consultation publique concernant le projet de mine d’or dans la forêt amazonienne de Guyane de la société Montagne D’or. Le collectif Or de question, avec le soutien de plusieurs organisations nationales et internationales a permis, grâce à la mise en place d’un formulaire facilitant la participation en ligne, le dépôt de près de 2.500 avis en quelques semaines. En participant, ensemble nous pouvons faire pencher la balance en faveur du respect de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité !
Nous n’avons que jusqu’au 25 août inclus pour faire entendre notre voix et nous opposer à ce projet.
Vous pouvez participer en remplissant le formulaire de participation à l’enquête publique !
Cette mobilisation exceptionnelle vise la demande d’autorisation de travaux miniers (AOTM) concernant l’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession Paul Isnard, lieu-dit Bœuf Mort. Pour les associations, il est indispensable de replacer ce projet satellite dans le contexte juridique, économique et environnemental du projet de méga-mine d’or sur le site Montage d’Or.
En première ligne des inquiétudes exprimées, l’impact destructeur de ce projet sur l’environnement et la protection des ressources naturelles pour les générations futures ainsi que l’absence de retombées sociales et économiques pour les populations directement impactées par le projet.

Et il ne s’agit que d’une étape dans la mobilisation qui doit conduire à l’abandon définitif du projet de méga-mine Montagne d’or !
Cette demande s’inscrit dans le gigantesque projet de mine d’or en Guyane française, porté par le consortium russo-canadien NordGold – Columbus Gold et prévu pour 2018. S’il aboutit, le projet de la Montagne d’Or permettra aux industriels d’ouvrir une balafre dans la forêt sur 2,5 km de long, 500 m de large et 400 m de profondeur en pleine Amazonie française. Soit la plus grande mine d’or jamais exploitée en France. Son usine de traitement de minerais par cyanuration exigerait à elle seule l’énergie de 20% de la consommation annuelle de la Guyane, alors qu’une partie de la population n’a même pas accès à l’électricité et à l’eau potable.
Ce projet démesuré est un véritable danger pour la biodiversité exceptionnelle de la forêt amazonienne de Guyane et pour ses populations autochtones, premières victimes de la destruction de l’environnement dont elles dépendent.
L’association Notre Affaire à tous s’oppose à ce pillage de l’environnement et appelle au respect des intérêts des générations futures. Nous n’avons que jusqu’au 25 août pour participer et faire entendre notre voix alors :
Aidez-nous, en remplissant le formulaire de participation à l’enquête publique !
Et partagez cet article dans vos réseaux sociaux afin de faire fleurir la mobilisation contre le projet de Montagne d’Or. Ensemble, on peut déplacer des montagnes, alors faisons en sorte que celle-ci ne voit jamais le jour dans la forêt amazonienne de Guyane !

Pour toute information complémentaire sur la Montagne d’or, rendez-vous sur le site de la Fondation France Libertés.
août 22, 2017
Le plan climat français: pas une option, une obligation juridique
Notre affaire à tous et France Libertés, porteurs du recours climat français, expriment un soutien exigeant à la feuille de route présentée par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Nos associations estiment que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus largement l’accélération de la lutte contre le changement climatique ne constituent pas une option politique, mais une nécessité juridique.
L’obligation de lutte contre le changement climatique relève à la fois du devoir de l’Etat de protéger les personnes et l’environnement et de ses obligations internationales dans le cadre notamment de l’Accord de Paris et des responsabilités différenciées. Notre pays a, en la matière, une obligation d’ambitions, mais aussi de moyens d’action et de résultats, pour limiter le changement climatique à +1,5°C : pour ce faire, l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 doit être visé, et les compensations carbone venir seulement s’ajouter aux mesures de réduction envisagées plutôt que de s’y substituer.
La France doit viser le 100% renouvelables à l’horizon 2050, en programmant la sortie définitive du nucléaire. Nous regrettons d’une part que les objectifs de déploiement des énergies renouvelables n’aient pas été rehaussés et soulignons le retard déjà pris en la matière. D’autre part, ainsi que le souligne Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, “le risque nucléaire, tout comme le risque climatique, doit être évité tant il met en danger la survie des écosystèmes et de l’humanité”.
Notre pays doit s’attaquer frontalement aux secteurs les plus émetteurs : notamment transports, bâtiments, agriculture. Nous serons particulièrement vigilants sur ce dernier secteur : alors qu’il compte pour près de 20% des émissions de GES, aucun décret d’application de la loi pour la transition énergétique n’a à ce jour été publié.
Par ailleurs, la France aurait dû porter au sein de ce plan climat la mise en oeuvre de la Taxe européenne sur les transactions financières : l’article 10 de la Charte constitutionnelle de l’environnement l’y incite, puisque la préservation de l’environnement doit guider l’action européenne et internationale de la France. La TTF permettrait par ailleurs le soutien d’actions locales indispensables à l’amélioration de l’état global de la planète, ainsi que l’élaboration de systèmes locaux de gestion de l’eau. “Soutenir les solutions locales permet de restaurer le cycle de l’eau et donc de limiter l’impact du changement climatique,” précise Justine Richer de la Fondation France Libertés.
Dans le cadre de notre bataille pour la justice climatique, nous lançons le défi au gouvernement d’inscrire dans la Constitution le devoir de protection du climat et des communs planétaires. Nous l’enjoignons également à établir une responsabilité objective en matière de climat, d’environnement et de pollutions diffuses et de porter les initiatives pour un droit international contraignant, ainsi par exemple que l’avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement ou la reconnaissance de l’écocide comme 5e crime contre la paix.
juillet 12, 2017
Appel en faveur d’une spécialisation des juridictions en matière d’environnement
A l’initiative de l’UICN France, et de nombreux autres juristes et associations, Notre affaire à tous est signataire de l’Appel en faveur d’une spécialisation des juridictions en matière d’environnement. Vous trouverez ici l’Appel avec la liste des premiers signataires, repris ci-dessous ; et ici l’interview de l’avocat Sébastien Mabile, qui revient plus en détails sur la démarche.

Appel en faveur d’une spécialisation des juridictions en matière d’environnement
Pollution de l’air et de l’eau, perturbateurs endocriniens, agriculture chimique et pesticides, bien-être animal et alimentation, contestation des grands projets d’aménagement, perte de la biodiversité terrestre et marine, changements climatiques et événements climatiques extrêmes, pollution des milieux naturels et des océans, sont autant de sujets désormais régulièrement soumis aux juges. Erika, AZF, tempête Xynthia, scandale de l’amiante, aéroport de Notre-Dame des Landes et barrage de Sivens ont donné lieu à des procès, parfois retentissants.
Les questions sont complexes, à la frontière entre le droit et les sciences du vivant, entre la santé et l’environnement, impliquant de démêler des enjeux sociétaux dépassant la seule affaire soumise au juge. Le droit de l’environnement, qui reflète cette complexité, est d’une mise en œuvre difficile pour les juridictions de droit commun, alors que les décisions rendues ont des conséquences majeures sur les plans économique, écologique, social ou politique.
Comment apprécier la conformité de mesures destinées à compenser la destruction d’une zone humide ? Comment indemniser les victimes des conséquences d’une pollution majeure sur le littoral ? Comment juger de la responsabilité respective d’un élu local et de la hausse globale des émissions de gaz à effet de serre en cas d’événement climatique extrême emportant la vie de dizaines de victimes ?
Faute de formation, les magistrats professionnels sont parfois démunis pour répondre à de telles questions et le débat juridique se déporte sur la fiabilité d’études scientifiques souvent contestées.
Afin de résoudre ces difficultés près de 44 pays dans le monde se sont engagés dans la voie d’une spécialisation du contentieux environnemental par la création de juridictions spécialement dédiées : en Chine, ce sont plus de 130 tribunaux environnementaux qui ont été créés entre 2007 et 2013. En Inde, les juges de la Cour suprême ont demandé et obtenu du Parlement la création de cinq « green courts » réparties dans le pays qui pallient souvent le manque d’ambition du Gouvernement dans le domaine de l’écologie.
Ces juridictions spécialisées ont partout acquis une expertise reconnue, y compris auprès des acteurs économiques qui bénéficient d’une justice plus rapide aux décisions mieux éclairées et moins contestées. En Suède, au Chili, au Kenya ou en Nouvelle-Zélande, les magistrats sont assistés d’experts spécialisés dans les domaines scientifiques afin de mieux prendre en compte les aspects techniques des affaires qui leur sont soumises. En Espagne, un parquet national spécialisé a été créé, disposant de relais dans chacune des provinces, facilitant ainsi les poursuites et l’indemnisation des victimes de pollutions. Au Japon, un système original d’arbitrage et de médiation, librement accessible, permet d’indemniser rapidement les victimes des atteintes à l’environnement, y compris celles de la catastrophe nucléaire de Fukushima.
Partant de ce constat, les membres de l’UICN ont adopté au dernier Congrès mondial de la nature (Hawaï, septembre 2016) une motion invitant « les États membres à envisager d’établir, (…) leurs propres tribunaux pour l’environnement et de leur conférer une autorité suffisante pour promouvoir la transparence, l’inclusion et la responsabilité permettant d’aboutir à une application plus efficace et cohérente du droit de l’environnement. »
Face aux défis écologiques actuels et à venir, la France devrait s’engager dans cette voie afin de promouvoir la spécialisation des juges ou des juridictions en droit de l’environnement. Le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) avait recommandé la création de chambres spécialisées au sein des TGI dans son rapport sur l’évaluation des polices de l’environnement.
Il s’agit d’un enjeu majeur pour la conservation de la biosphère, la santé des populations, la préservation des espaces naturels autour duquel juristes, praticiens du droit de l’environnement et responsables d’associations de protection de l’environnement se retrouvent pour marquer leur consensus et appeler les politiques à l’action.
Une réflexion devra s’engager, sur la base des spécificités du système judiciaire français, pour assurer une mise en œuvre éclairée, efficace et cohérente du droit de l’environnement qui garantisse l’accès à la Justice pour tous.
Nous appelons Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, à ouvrir ce chantier afin de favoriser une meilleure prise en compte de l’environnement par les institutions judiciaires.
juin 28, 2017
Accord de Paris : Donald Trump hors-la-loi
Par Valérie Cabanes, porte-parole de End Ecocide on Earth, Emmanuel Poilâne, directeur de la Fondation France-Libertés, Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous
L’Accord de Paris ne fait que reprendre les préconisations des scientifiques réunis au sein du GIEC : un réchauffement climatique de 1,5 à 2°C mettrait déjà en danger une grande partie de l’humanité et des espèces tandis que le changement amorcé a déjà de lourds impacts sur les conditions de vie des plus vulnérables, des insulaires du pacifique aux populations côtières, des peuples arctiques aux populations sub-sahariennes.
En sortant de l’Accord de Paris, le Président américain ne casse pas seulement une dynamique diplomatique majeure : il viole les principes du Droit international. La Charte des Nations Unies, à laquelle les Etats-Unis ont adhéré, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Or, le changement climatique est une menace aux droits fondamentaux des citoyens du monde, il amplifie les inégalités et constitue de ce fait une menace à la Paix. Toute politique anti-climatique menée de par le monde érode la capacité des Etats à protéger leurs populations et met, au final, en danger la survie de l’humanité toute entière.

De plus, l’émergence du droit international de l’environnement, dans ses grands principes traduits dans les Déclarations de Rio et de Stockholm, au sein des traités contraignants déjà adoptés, ou dans sa jurisprudence, établit la responsabilité des Etats vis-à-vis de l’environnement global et des communs planétaires. Si les outils pour rendre cette affirmation contraignante manquent encore, si nul n’a encore osé franchir le pas de « pénaliser » les atteintes graves à la nature, le principe juridique qui devrait empêcher Donald Trump de mettre à mal toute la politique environnementale américaine existe.
Cela n’a pas manqué aux juges, avocats, professeurs de droit ou à la société civile. Ni au législateur qui a souvent intégré cette responsabilité dans les droits étatiques, comme elle l’est en France au sein de la Charte constitutionnelle pour l’environnement.

Aux armes du droit, citoyens !
Ainsi, aux Etats-Unis, des juges ont récemment reconnu le « droit à un environnement stable ». Au Pakistan, la Cour Suprême a établi le devoir de l’Etat de préserver ce qui nous est commun. Aux Pays-Bas, le juge a défendu le devoir de l’Etat de préserver les droits et la santé de sa population.
A travers sa décision diplomatique comme à travers les projets qu’il déploie sur son territoire (oléoducs, exploitation des gaz de schiste, forages pétroliers…), Donald Trump bafoue ainsi tout ce qui, dans le droit, constitue la base de la démocratie telle que construite depuis plusieurs siècles.
Il est grand temps de faire advenir, dans chacun de nos Etats, des règles obligeant ces derniers à lutter contre le changement climatique. En pénalisant les écocides, les graves atteintes aux écosystèmes dont toute vie dépend, en reconnaissant des droits humains transgénérationnels, ou en inscrivant dans nos constitutions l’obligation de protéger le climat, nous empêcherions les décisions individuelles, dangereuses et rétrogrades qui menacent les conditions d’habitabilité de la Terre.
Il est encore temps de prendre en main notre destin. Utilisons tous les outils, dont le vecteur puissant du droit, pour faire appliquer réellement nos ambitions pour le climat !
juin 27, 2017

Procès verbal de l’Assemblée générale du 10 juin 2017 — Notre affaire à tous

Documents intégraux et complémentaires disponibles aux adhérent-es sur demande auprès de contact@notreaffaireatous.org.

Présidente de séance : Marie Toussaint

Secrétaires de séance : Emma Petrinko, Antonin Laurent

Préambule de Marie sur l’origine de la création de l’association et ses objectifs.

Introduction de Jean-Jouzel, qui a accepté d’être président d’honneur de NAAT.

Climatologue, glaciologue, Jean Jouzel rappelle qu’il a commencé sa carrière scientifique en 1968. A travaillé sur la reconstruction des climats passés à partir des carottes du Groenland, et sur l’évolution du climat.

Très impliqué auprès du GIEC (l’a quitté depuis 2015), dans les débats nationaux (Grenelle, transition énergétique), il exerce désormais un second mandat au CESE. Il a été membre du comité de pilotage de Laurent Fabius lors de la COP21, et il a rencontré Macron avec d’autres associations sur le thème « Comment mobiliser la société civile autour des changements climatiques ? » (il y a une semaine).

A travaillé au GISS en 1982-1983 avec James Hansen.

Il développe les apports de son dernier travail avec Agnès Michelot sur l’avis du CESE « Justice climatique : enjeux et perspectives pour la France ».

Ils sont partis du constat que tout le monde n’est pas égal face au CC : des secteurs, des pays seront plus touchés que d’autres. Le premier risque des CC, c’est d’accroître les inégalités (cf les rapports du GIEC). Se sont interrogés ensuite sur les mesures pour ne pas augmenter ces inégalités.

Chacun dans notre sphère, privée ou publique, a un intérêt à travailler ensemble. Nous remercie pour notre implication.

Tour de table : avocat(e)s, étudiant(e)s et doctorant(e)s en droit, sciences politiques et sciences dures, un député, journaliste(s), un notaire, des militant(e)s politiques → environ 35 personnes sont présentes, plus de 50 personnes seront passées en fin de réunion.

Présentation de l’ordre du jour

Modification des statuts par les membres fondateurs
Adhésion de nouveaux membres
Présentation et adoption du rapport d’activités de 2016
Modification du règlement intérieur de l’association
Présentation du programme d’activités de 2017
Budget prévisionnel 2017
Élection des membres du Conseil d’administration
Points divers

I. Modification des statuts de l’association par les membres fondateurs

Plusieurs modifications :

élargissement de l’objet de l’association : « climat », « intérêts particuliers de ses membres » ;
ouverture de l’adhésion selon les modalités prévues par le règlement intérieur et désignation de « membres d’honneur »
suppression de l’article 6
modification du mode de vote
Ajout de la « protection du vivant »

Vote : modification des statuts à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

II. Adhésion de nouveaux membres

Cotisation de 10€, qui ouvre le droit de vote lors de l’AG.

26 pré-adhésions et 19 adhésions sur place, soit 45 adhésions auxquelles s’ajoutent les adhésions induites des membres d’honneur (au nombre de neuf) : Notre affaire à tous compte donc, au 10 juin 2017, 54 adhésions.

Budgétairement : l’association a donc recueilli 450 euros d’adhésion stricte ainsi que 30 euros de dons complémentaires.

III. Présentation du rapport d’activités de 2016

Plusieurs activités :

4 décembre 2015 : envoi d’une demande préalable indemnitaire, adressée au gouvernement Hollande pour la déposer durant la COP21
création de plusieurs groupes : groupe de travail « juristes » sur le recours, groupe de travail pour un état des lieux des connaissances scientifiques, groupe de travail communication…
contributions à des ouvrages collectifs
participations à plusieurs mouvements citoyens
recours contre le décret de l’EPR de Flamanville

Une question sur les délais de recours contentieux, à laquelle des réponses sont apportées par les juristes.

Vote : validation du rapport d’activités de 2016 à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

IV. Modification du règlement intérieur de l’association

Le règlement est adopté par le conseil d’administration, puis présenté à ses membres.

L’idée est de distinguer :

membres fondateurs
membres adhérant s’acquittant de leur cotisation
membres d’honneur

Le règlement définit les modalités d’organisation de l’association :

le conseil d’administration de 2 à 9 membres, pour une durée de 2 ans. Assure la continuité des travaux de l’association
la coordination des membres actifs et quotidiens, notamment les représentants des groupes de travail → groupe « juristes », groupe de 8 personnes « colloque & ouvrage », groupe « communication »…
le comité d’experts
la possibilité d’avoir des « conseillers extraordinaires », un comité spécial extraordinaire d’experts quand on a besoin d’études spécifiques

Intervention orale d’un participant : ne voit pas la question de l’affectation des fonds, du financement au-delà des dons. Réponse de Virgile : les ressources sont précisées à l’article 8 des statuts. L’Assemblée générale confie au Conseil d’administration le soin de prévoir un positionnement notamment éthique quant au financement de l’association.

Question sur l’organisation des groupes :

le groupe « juristes » se réunit tous les 15 jours
le groupe « colloque » se réunit tous les 15 jours également
le groupe « communication » est à relancer

Le but est d’avoir un fonctionnement « sociocratique », le plus horizontal possible.

Proposition d’amendement

Ingrid souhaite ajouter un article dans le Règlement intérieur sur la création et la suppression des groupes de travail.

Article 10 Groupes de travail

10.1 Création, composition et fonctionnement des groupes de travail

Les groupes de travail sont créés sur proposition d’au moins deux membres de l’association, validée :

soit par le Conseil d’administration en fonction des orientations stratégiques et du budget prévisionnel adopté,
soit au cours d’une assemblée générale via l’adoption du plan annuel d’activités.

Les groupes de travail rendront compte régulièrement de leur activité.

Les groupes de travail sont supprimés sur proposition de leurs membres, validée par le Conseil d’administration.

Le vote du Conseil d’administration peut se faire par voie électronique.

Toute création ou suppression d’un groupe de travail sera notifiée à l’ensemble des membres de l’association.

10.2 Coordination des groupes de travail (proposition du nouvel article 10, non modifié)

Il est mis en place une instance de coordination au sein de l’association.

Cette coordination est composée :

– des membres du bureau de l’association ainsi que des membres du Conseil d’administration qui le souhaitent ;

– de représentant-es des différents groupes de travail de l’association, tel que décrits au sein du Plan d’activités annuel cité à l’article 9 du règlement intérieur […]

Un engagement moral est pris de tenir des réunions d’information environ tous les 3 mois, durant lesquelles les groupes de travail présenteront leurs avancées à tous les membres de l’association, à l’oral de préférence afin de favoriser les échanges.

Vote : ajout de l’amendement à l’article 10 (groupes de travail, 10.1 et 10.2) et de l’engagement moral à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

Vote : approbation du règlement intérieur à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

V. Présentation du programme d’activités de 2017

Cf document

VI. Présentation du budget prévisionnel 2017

Présentation par Béatrice : budget principalement consacré au colloque, est évolutif.

Vote : adoption du rapport moral et financier (aucune abstention ou opposition).

Questions sur la campagne de communication, l’opportunité du crowdfunding. Pascal suggère de faire un colloque pour porter et lancer le recours, ce qui permet de réunir la presse et de lancer le crowdfunding.

Présentation du colloque devant se tenir le 3 novembre, juste avant la COP23. Il ne devrait pas devancer le recours.

Questions et interrogations sur l’objet social de l’association.

On rappelle que la préoccupation principale de l’association est le recours climat en responsabilité de l’État, qui doit être déposé en octobre 2017, avant ou en même temps que le colloque
Christel suggère de créer un groupe « réflexions sur les moyens d’action de la suite »

Questions et interrogations sur les activités de l’association, notamment l’intervention des citoyens. Emma rappelle que plusieurs de ces questions ont déjà leur réponse dans les documents de travail de chaque groupe (colloque et recours juridique). Il reste cependant des sujets qui doivent être soumis à l’Assemblée générale, comme prévu selon l’ordre du jour → la question de l’intervention des citoyens sera notamment abordée aux points divers à la fin de la réunion.

Vote : ces questions sont ajoutées à la liste des discussions « VIII. Points divers »

VII. Élection des membres du Conseil d’administration

Présentation du rôle du Conseil d’administration

Le CA est amené à prendre les grandes orientations stratégiques (à distinguer de la gestion quotidienne. Toute décision comptable et financière doit être présentée devant le Conseil d’administration dès qu’un seuil qu’il définira est dépassé.

Les candidats présents font leur profession de foi, Marie fait la présentation des candidats absents.

Victoria BARIGANT (présente), avocate de formation, responsable juridique dans la production audiovisuelle
Clotilde BATO (diffusion d’une vidéo de présentation), directrice d’association, trésorière du CRID
Valérie CABANES (présentation par Marie), juriste
Marine CALMET (présente), élève avocate
Pascal DURAND (présentation par Marie), avocat de formation, député européen
Véronique JAQUES (diffusion d’une vidéo de présentation), thérapeute de métier, a fait divers métiers
Aurore LALUCQ (présentation par Marie), économiste et directrice d’un think tank spécialisé dans la transition sociale-écologique
Laetitia LIEBERT (présente), vétérinaire de formation, 10 ans à l’etranger, dernièrement DG de Greenpeace au Moyen Orient, puis au retour en France il y a 3 ans directrice de Sherpa
Marie TOUSSAINT (présente), fondatrice de NAAT
Regnault NITOT (présent), expérience au sein de différentes associations, par exemple comme référent Anticor
Leandro VARISON (présent), formation en droit et en anthropologie, juriste à la Fondation France Libertés

VIII. Points divers

1. Vote pour président d’honneur, Jean Jouzel

Marie demande à l’assemblée si tout le monde souhaite avoir Jean Jouzel comme président d’honneur.

Vote : acceptation de Jean Jouzel comme président d’honneur de l’association à l’unanimité (aucune abstention ou opposition).

2. Comité d’experts

Plusieurs personnalités souhaiteraient aider l’association, sans pour autant y adhérer ou devenir membres d’honneurs.

Christel s’est proposée de rédiger une feuille de route pour ce comité d’experts.

Vote : proposition acceptée → Christel va réfléchir aux modalités de fonctionnement et à la composition de ce comité d’experts

3. Présentation du recours

Leandro propose de faire une réunion spécifique pour la présentation du recours par le groupe « juristes » : leurs avancées, leur agenda, et la participation des nouveaux membres de l’association.

Vote : proposition acceptée à l’unanimité → une réunion d’information sera organisée par le groupe « juristes ».

4. Présentation de la communication

Marie propose qu’une réunion spécifique soit organisée par le groupe « communication », en même temps que la réunion d’explication du recours.

Vote : proposition acceptée à l’unanimité →une réunion d’information sera organisée par le groupe « communication ».

5. Question des associations partenaires

Antonin présente son travail sur les modalités possibles de participation des partenaires. Il est mieux de rassembler le maximum d’associations pour que notre requête soit recevable.

Des contacts ont été pris avec différents partenaires associations : une première réunion de travail a été fixée le 19 juin.

L’Assemblée générale touche à sa fin. Plusieurs sujets traités par divers groupes de travail :

– orientation stratégique & agenda

– ouverture du recours aux individus

– organisation du travail avec les avocats

– suites du recours climat → le Conseil d’administration est chargé de mettre en place une méthodologie

L’Assemblée générale se termine par la présentation du résultat des votes :

Résultats des votes pour l’élection des membres du conseil d’administration :

40 votants, aucune abstention.
Sont élu-es : Victoria Barigant, Clotilde Bato, Valérie Cabanes, Marine Calmet, Pascal Durand, Aurore Lalucq, Lætitia Liebert, Marie Toussaint et Leandro Varison.

juin 25, 2017

En Nouvelle-Zélande, une étudiante en droit attaque l’Etat en justice climatique
Une consoeur ! La néo-zélandaise Sarah Thomson attaque en justice l’Etat néo-zélandais pour ne pas respecter les engagements de l’Accord de Paris. De ce procès qui durera trois jours dépend une nouvelle décision de justice qui, après les Pays-Bas et le Pakistan, renforce le chemin vers une responsabilité objective et contraignante pouvant à terme être reconnue internationalement.
L’article est à lire ici.
juin 25, 2017
Candidatures au Conseil d’administration de Notre affaire à tous
Vous trouverez ci-dessous, par ordre alphabétique, les candidatures au Conseil d’administration de Notre affaire à tous. Ces candidatures seront présentées à l’Assemblée générale extraordinaire de l’association qui se tiendra ce samedi 10 juin, à partir de 9h30 à Paris, toutes informations disponibles ici.
Pour rappel, les modalités d’élection sont les suivantes :
En cas de candidatures égales au nombre de postes à pourvoir, chaque candidature sera soumise au vote de l’Assemblée générale et validée dès lors qu’elles réunissent une majorité des voix. En cas d’un nombre de candidatures supérieures au nombre de postes à pourvoir, il sera organisé un vote préférentiel de 1 à 9. Ce vote se tiendra à bulletin secret.
Candidatures :
VICTORIA BARIGANT
Candidature Ca / Trésorière
Chères toutes et chers tous,
A 34 ans, je suis aujourd’hui responsable juridique dans la production audiovisuel après avoir exercé pendant près de cinq années la profession d’avocate près du barreau de Paris. Je suis diplômée d’une DEA de droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que d’un DEA de droits de l’Homme. Nous sommes aujourd’hui les témoins de la nécessité de penser notre société autrement dans un contexte mondialisé, ce que j’ai pu expérimenté lors de mon expérience au Tribunal Pénal International pour le Rwanda, avec une crise climatique qui se saurait attendre. Pourtant l’actualité internationale nous rappelle sans cesse que malgré un consensus atteint autour de l’accord de Paris, des reculs sont encore possible à l’image de l’annonce de Donald Trump du retrait des Etats Unis.
Mes engagements ont été et restent guidés par la reconnaissance et la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux : alphabétisation en milieu carcéral indispensable à toute réinsertion (GENEPI) ; commissions d’office et aide juridictionnelle pour le Barreau de Paris pour permettre à toute personne de faire valoir ses droits.
Aujourd’hui, compte tenu de l’impératif écologique, il me semble naturel et essentiel d’œuvrer pour la justice climatique et environnementale en faisant du droit un outil clé pour la protection de la planète et du climat comme le propose Notre Affaire à Tous. C’est la raison pour laquelle je m’y engage.
Aussi, j’aimerais pouvoir mettre mon expérience et mon savoir faire au service de cette association en tant que membre du Conseil d’administration et trésorière.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma candidature,
Amitiés,
Victoria Barigant
CLOTILDE BATO
Bonjour à tou-tes,
Impliquée depuis toujours aux côtés des mouvements des Sans-terres indiens ou de Vandana Shiva qui défend la reconnaissance des communs et le respect des droits écologiques, démocratiques et sociaux, j’ai été interpellée par votre initiative dès sa création.
Aujourd’hui, je me porte candidate au Conseil d’administration. Directrice d’association, trésorière du CRID, j’espère être en mesure de vous apporter mon expérience en matière de gestion de projets, de campagnes à mener, de fonds à soulever… Vos projets sont riches, multiples, et l’année s’annonce mouvementée ! Le bon moment pour apporter ma pierre à l’édifice !
Clotilde Bato
VALERIE CABANES
Madame la Présidente,
Je me porte candidate au conseil d’administration de l’association Notre affaire à tous lors de son élection le 10 juin 2017.
Si mon éloignement de Paris m’empêche de participer pleinement aux activités quotidiennes de l’association, je peux néanmoins conseiller ses orientations stratégiques et oeuvrer à sa notoriété dans les media et auprès des citoyens.
Solidairement,
Valérie Cabanes
MARINE CALMET
Paris, le 2 juin 2016
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ma candidature au titre de membre du Conseil d’administration de l’association Notre Affaire à tous.
Après ma licence de droit à Paris II, j’ai intégré le programme d’échange franco-allemand de l’université Humboldt à Berlin. Durant mes études, je me suis spécialisée en droit de l’environnement ainsi qu’en en droit de l’énergie. Mes mémoires de master ont porté sur la comparaison des législations française et allemande, l’un sur le système d’échange des quotas d’émission de CO2 dans le marché européen et l’autre sur le droit pénal de l’environnement. Parallèlement à la formation de l’EFB, j’ai également entrepris d’obtenir un master en droit public afin de compléter mes connaissances.
Je suis membre actif de l’association Notre Affaire à tous auprès de laquelle je milite depuis maintenant près de 2 ans, à savoir depuis le lancement du premier recours pour le climat à l’occasion de la COP21. Parallèlement au travail juridique, j’ai écrit de nombreux articles pour le blog de l’association et pas mal voyagé pour parler de notre action, Besançon pour les universités d’été d’Attac, Espère pour le camps climat d’Alternatiba et aussi Casablanca pour rencontrer les avocates de Our Children’s Trust à l’occasion de la COP 22.
Au regard du succès impressionnant que connaît aujourd’hui la question de la justice climatique dans l’opinion publique, je crois que l’association est dans une très bonne voie pour atteindre ses objectifs. Elle doit poursuivre ses efforts de pédagogie et de dialogue avec le public et les autres associations environnementales, comme c’est actuellement le cas avec France Libertés.
Je serai heureusement de pouvoir participer à faire réussir Notre affaire à tous dans toutes missions que l’association voudra se donner à l’avenir et pour l’ensemble de ses raison je souhaite candidater au titre de membre de son conseil d’administration.
Marine Calmet
PASCAL DURAND
Cher-es ami-es,
J’ai le plaisir de vous adresser ma candidature au conseil d’administration de l’association « Notre affaire à tous ». Celle-ci trouve sa motivation dans mon engagement d’écologiste et d’actuel député européen, mais également dans ma formation initiale de juriste spécialisé en droit des obligations et d’avocat.
J’ai la volonté d’aider à faire reconnaître puis développer le principe d’une responsabilité objective des Etats et des personnes morales ou physiques pour des atteintes à la nature, à l’environnement et au vivant sous toutes ses formes. Cette évolution juridique apparait d’autant plus opportune à un moment où tous les pollueurs, exploiteurs des ressources naturelles ou autres climato-sceptiques ont trouvé en la personne de Donald Trump, un nouvel allié.
En espérant pouvoir rapidement me joindre à vous
Amitiés
Pascal Durand
VERONIQUE JAQUES
Bonjour,
Je propose ma candidature au sein de Notre affaire pour à tous
La protection de l’environnement et de tous les êtres qui habitent cette planète est pour moi une évidence depuis enfant. Je pense qu’il est primordial de changer les consciences, de montrer aux enfants qu’un autre monde est possible. Je suis très motivée aussi par le fait que Notre affaire à tous s’inscrit dans un mouvement international.
J’aimerai contribuer à créer du lien avec les mouvements existants et contribuer à la création d’une communauté d’action. Dans ce sens je peux apporter une aide concrète n’ayant aucune compétence en matière juridique.
Bien à vous,
Véronique
AURORE LALUCQ
Bonjour à tous et à toutes,
Economiste et directrice d’un think tank spécialisé dans la transition sociale-écologique (dont la problématique pourrait être résumer ainsi : « comment remettre l’économie à sa place, c’est à dire au service de l’intérêt général, du social,le tout dans le respect des limites de la biosphère) j’ai le plaisir de porter ma candidature pour rejoindre le Conseil d’administration de cette belle association qu’est Notre affaire à tous !
Si je ne suis pas juriste, j’ai conscience que le cadre normatif dans lequel nous évoluons influe à bien des égards sur nos sociétés, tout autant qu’il exprime nos valeurs et le sens que nous donnons à nos vies. Co-auteure d’un ouvrage avec Jean Gadrey intitulé « Faut-il donner un prix à la nature ? », directrice de collection aux Petits matins (L’écologisme des pauvres, le découplage est-il possible?, Le grand pillage etc.) je sais aussi combien nous devons travailler à appréhender notre environnement d’une manière nouvelle, tournant le dos aux conceptions financiarisées pour s’inscrire dans le sens d’une préservation d’un patrimoine et de nos communs environnementaux et planétaires.
C’est le sens du travail que vous menez, avec beaucoup d’énergie et d’enthousiasme. J’aimerais vous apporter à la fois la vision qui m’anime, mes ressources et réseaux intellectuels, ainsi que mon expérience de directrice d’organisations, en espérant aider à faire gagner l’intérêt général !
Amicalement,
Aurore Lalucq
LAETITIA LIEBERT
Bonjour,
Vétérinaire de formation, 10 ans à l’etranger, dernièrement DG de Greenpeace au Moyen Orient, puis au retour en France il y a 3 ans directrice de Sherpa, la démarche de NAAT m’a evidemment parlé immediatement : utiliser l’action juridique pour protéger notre environnement est cohérent avec les objectifs et les méthodes d’action professionnelles, rigoureuses mais aussi innovantes et audacieuses que j’ai toujours soutenus.
Je retourne aujourd’hui à mes premiers amours professionnels, et c’est aux côtés de Notre affaire à tous que j’aimerais poursuivre mon engagement associatif. Avec la pleine confiance que nous réaliserons ensemble des objectifs ambitieux ! Je candidate donc au Conseil d’administration, avec la volonté d’appuyer et de structurer l’ensemble des initiatives.
Laetitia Liebert
REGNAULT NITOT
Lettre de motivation pour candidature au conseil d’administation de l’association : Notre affaire à tous.
En tant qu’adhérent à jour de cotisation et donateur, je souhaiterais m’investir plus dans NAAT et pour ce faire, faire partie de son CA. Mon expérience au sein de différentes associations, par exemple comme référent Anticor peuvent apporter un plus qui sera très utile à NAAT.
Restant à disposition, bien cdt.
Regnault NITOT
MARIE TOUSSAINT
Bonjour,
Nous n’avons qu’une seule planète, et devons la partager entre nous et avec l’ensemble des écosystèmes dont nous dépendons. Cette conviction m’a portée d’un engagement dédié à la lutte contre les inégalités sociales à une bataille plus large pour la justice environnementale, alliant protection des ressources et des plus précaires. Au sein d’un système mondial libéralisé, hyper capitalisé, une donnée a jusqu’ici échappé à nos Etats-législateurs : le caractère profondément mondial de la destruction de l’environnement. Intégrer cette donnée, c’est construire un droit international puissant et capable de freiner les atteintes à l’environnement produites par le productivisme et le libre-échange.
Investie pour le climat, le juste commerce, la fin de l’extractivisme, j’ai donc pris le chemin du droit, vers la reconnaissance des écocides en tant que crimes les plus graves contre l’environnement, des droits de la nature en tant que revisitant notre rapport à la propriété, d’un droit dur et contraignant pour la protection des ressources dont en tout premier lieu le climat.
Fondatrice de Notre affaire à tous à l’été 2015, je souhaite poursuivre cet engagement, m’étant notamment mise à plein temps au service de la justice climatique et vous demande de m’accorder votre confiance pour développer les très nombreux projets portés par les excellents bénévoles de cette association ! Je m’engage à l’ambition collective, à l’enthousiasme et à la bonne humeur !
Marie Toussaint
LEANDRO VARISON
Paris, le 2 juin 2017
Mesdames, Messieurs, cher.e.s collègues,
C’est avec grand intérêt que j’accompagne, depuis un bon moment, les activités de Notre affaire à tous. Les valeurs que vous défendez et le combat que vous menez sont, dans ces temps difficiles que nous traversons, un bel exemple de la force de la société civile.
Je me réjouis de voir des citoyen.ne.s décidé.e.s à donner leurs temps et leurs compétences au service d’un monde plus juste. Surtout pour une conception de justice que dépasse le clivage opposant l’humain et la nature, pour montrer que société et environnement constituent un seul tout.
Depuis les quelques mois durant lesquels j’ai pu suivre vos activités, j’ai témoigné du fait que votre volonté de construire un monde meilleur se dirige également au fonctionnement de votre association. J’admire vos efforts pour promouvoir, au sein de NAAT, l’égalité de genre, d’âge, de compétences, et pour construire une association où la sociocratie trouve toute sa place.
Partageant ces valeurs, je désire contribuer au développement de NAAT et pour cela j’ai l’honneur de vous adresser ma candidature pour votre Conseil d’administration. Si élu, je serais ravi d’apporter mes compétences aux services de Notre affaire à tous.
En vous félicitant encore une fois de cette belle entreprise, je vous adresse mes cordiales salutations.
Leandro Varison
juin 6, 2017
Empreinte carbone, pourquoi la France doit faire le bilan
La France, sous couvert du respect de ses engagements du Protocole de Kyoto, a en réalité un impact plus élevé aujourd’hui sur le phénomène de réchauffement climatique mondiale, qu’elle n’en avait en 1990 ! En effet, les chiffres montrent que de 1990 à 2007, l’empreinte carbone par français a augmenté de 5 %, alors que dans le même temps, le niveau moyen des émissions sur le territoire de la France, diminuait de 15 %.
L’empreinte carbone, définition et chiffres clefs
Selon la définition donnée par le Commissariat au Développement Durable, “le calcul de l’empreinte carbone d’une population vise à estimer la quantité de GES émise pour satisfaire sa consommation au sens large (biens, services, utilisation d’infrastructures), en tenant compte des émissions liées aux importations et aux exportations. Cette empreinte permet ainsi d’apprécier la pression exercée à l’échelle planétaire sur le climat (bien public mondial) par la population du pays considéré”.
Les chiffres connus sont encore assez fluctuants. En fonction des schémas choisis, les résultats peuvent, en effet, être très différents. Alors que la méthodologie retenue par le Commissariat au Développement Durable fait état d’une augmentation de l’empreinte carbone française à hauteur de 4.7 % entre 1990 et 2010, une étude fondée sur une méthodologie différente (Paillat, Adam et Wilmotte, 2011) estime que celle-ci aurait en fait augmenté de 25 % entre 1990 et 2010.
D’après l’estimation retenue par le Commissariat au Développement Durable : rapportée à la taille de la population, l’empreinte carbone d’un Français est donc en moyenne de 12,2 t CO2 e, contre 8,2 t pour les mêmes GES émit sur le territoire, soit une augmentation de près de 50% de la moyenne “officielle”.
Ces chiffres, même s’ils peuvent encore être précisés, mettent en évidence que la France n’est pas parvenue à diminuer ses émissions au niveau mondial, contrairement à ce que pourrait laisser croire les relevés effectués dans le cadre du Protocole de Kyoto (qui ne s’applique qu’aux émissions produites sur le territoire national et dans des secteurs définis par la convention).
Un phénomène mondial de transfert des émissions de GES
Etant donné la désindustrialisation croissante que connaît le territoire francais malgré l’accroissement continu de la demande finale intérieure, il faut partir du principe que la courbe de l’empreinte carbone n’est pas prête de s’inverser.
Plus important, il faut observer que depuis 1990, l’année de base des engagements du Protocole de Kyoto, certaines études démontrent l’existence d’un phénomène de « transfert » des émissions de CO2 de l’ensemble des états membres à la convention, vers des pays tiers. Les premiers ont stabilisé leurs émissions sur leur territoire, alors que les émissions de CO2 liées à leurs importations en provenance des pays hors du protocole n’ont, quant à elles, jamais cessé d’augmenter. L’ensemble de ces émissions “transférées” aurait plus que doublé depuis 1990.
Ce phénomène démontre la nécessité d’une démarche mondiale en matière de lutte contre les émissions de GES, car comme le rappelle France Stratégie dans son rapport d’avril 2016, « l’Humanité doit parvenir, dans la seconde moitié de ce siècle, à un monde qui absorbe autant de carbone qu’il en émet« .
Or, il existe encore un décalage entre l’objectif de limiter à 2°C l’augmentation de la température et les engagements – insuffisants – pris par les différents pays pour 2030.
Les nouveaux objectifs chiffrés de la France, actuellement en cours d’élaboration au niveau de l’Union européenne, ne doivent pas nous faire oublier l’objectif de neutralité carbone, le seul objectif scientifiquement et intellectuellement admissible afin de se donner les moyens nécessaires pour stabiliser la température à +2°C.

mai 21, 2017
CP : Il faut réouvrir le débat autour de l’utilité de la centrale de Flamanville
Notre affaire à tous, aux côtés de sept autres associations, a engagé un recours afin de voir annuler la prolongation des travaux de l’EPR de Flamanville, entaché d’irrégularité faute notamment d’enquête publique, indispensable pour garantir le droit à l’information sur les conditions sécuritaires, économiques et environnementales.
Alors que le délai initial de réalisation du chantier de Flamanville venait de toucher à sa fin, le gouvernement a publié le 24 mars dernier, un décret prolongeant celui-ci de 3 années supplémentaires, faisant passer à 13 ans la durée de mise en route de l’EPR, et cela sans aucune consultation du public.
Pourtant, la dernière consultation publique sur le projet de construction de l’EPR de Flamanville remonte à 2006. Cette centrale, qui devait au départ être mise en route en 2012, a depuis vu son coût tripler atteignant désormais les 8.5 milliards d’euros, et les mauvaises surprises techniques se cumuler.
La presse s’est encore récemment fait l’écho des alertes que l’ASN envoyait depuis plusieurs années à EDF et Areva sur l’incapacité technique de l’usine Creusot Forge à réaliser des pièces conformes pour la construction des équipements destinés aux installations nucléaires. Les scientifiques ne sont toujours pas parvenus à mesurer de manière certaine la résistance de la cuve de Flamanville, qui présente des malfaçons susceptibles de la rendre impropre à résister en cas d’accident nucléaire.
Dans ces conditions, l’association Notre Affaire à tous réclame que le décret prolongeant l’autorisation de création de l’EPR soit annulé. Au regard des obligations découlant de l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui précise que “toute personne a le droit […] de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement”, l’association Notre affaire à tous soutient que le débat autour de l’utilité de ce projet doit être réouvert et que soit réalisée une nouvelle enquête publique avant toute décision de prolongation du chantier.
Il est grand temps de sortir de l’exception nucléaire, qui justifie des procédures exceptionnelles, non pas plus mais moins transparentes que pour les très encadrées installations classées. La protection de cette industrie française ne peut faire fi des règles minimales de sécurité ni de démocratie.
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Contact Presse :
Marine Calmet (juriste) : 06.89.24.03.99
Marie Toussaint (présidente) : 06.42.00.88.68
Retours presse :
EPR de Flamanville : huit associations saisissent la justiceOuest France, 19 avril 2017
Huit associations ont lancé ce mardi une procédure pour faire arrêter le chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche), a-t-on appris auprès de Greenpeace, une des associations à l’origine de ce recours.
Greenpeace et sept autres associations tentent de faire stopper le chantier de l’EPR
France 3 Normandie, 19 avril 2017
Huit associations ont lancé mardi une procédure pour faire arrêter le chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanvill, selon Greenpeace, une des associations à l’origine de ce recours.
Recours d’associations pour stopper le chantier de l’EPR de FlamanvilleEurope 1, 19 avril 2017
En l’absence de réponse satisfaisante dans les deux mois, les associations déposeront ensuite un recours contentieux devant le Conseil d’Etat
EPR de Flamanville: 8 associations déposent un recours pour stopper le chantierL’express, 19 avril 2017
Greenpeace, France nature environnement, l’Observatoire du nucléaire et d’autres associations ont lancé mardi 18 avril une procédure pour faire arrêter les travaux.
DOCUMENT. Greenpeace veut débrancher l’EPR de FlamanvilleLe Parisien, 18 avril 2017
Avec sept autres associations de défense de l’environnement, l’organisation attaque le décret autorisant la construction du réacteur nucléaire de Flamanville. Un recours gracieux pour commencer.
Nucléaire : Greenpeace annonce un recours contre l’EPRLe Monde, 19 avril 2017
Associée à sept autres associations, l’ONG accuse EDF d’avoir dissimulé des informations quant aux problèmes de composants fournis par l’usine du Creusot.
L’Obs : http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20170419.OBS8177/8-associations-deposent-un-recours-pour-stopper-le-chantier-de-l-epr-de-flamanville.html
France Info : http://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/manche/nord-cotentin/greenpeace-sept-autres-associations-tentent-faire-stopper-chantier-epr-1235893.html
France Bleu : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-associations-ecologistes-demandent-l-arret-du-chantier-epr-de-flamanville-1492590556
Reporterre : https://reporterre.net/Greenpeace-et-sept-associations-deposent-un-recours-contre-l-EPR
avril 19, 2017

Blog

Appel en faveur d’une spécialisation des juridictions en matière d’environnement

Nous appelons Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, à ouvrir ce chantier afin de favoriser une meilleure prise en compte de l’environnement par les institutions judiciaires.