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  • Première victoire pour la justice climatique : le climat prêt à être intégré à la Constitution

    Première victoire pour la justice climatique : le climat prêt à être intégré à la Constitution

    Le 3 novembre dernier, nous interpellions le Président de la République afin qu’il fasse évoluer le droit français pour l’adapter à l’urgence climatique. Le JDD a révélé hier l’adoption de notre première revendication : l’inscription du climat dans la Constitution serait prévue dans la réforme qui sera présentée ce mardi, à travers la modification de l’article 34 concernant les obligations du législateur.

    Notre affaire à tous se réjouit de cette excellente nouvelle mais tempère sa portée : l’article 34 de la Constitution a pour seul but de définir les matières qui relèvent de la compétence législative (le Parlement), par opposition à la compétence réglementaire (le Gouvernement). En d’autres termes, la lutte contre le changement climatique relèverait du domaine de la loi, au même titre que le régime de la propriété, la création de catégories d’établissements publics, l’enseignement ou la libre administration des collectivités territoriales… Ce n’est donc pas la révolution annoncée par le Président de la République.

    Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, “L’inscription de la lutte contre les changements climatiques à cet article de la Constitution ne permet pas de le reconnaître comme un objectif à valeur constitutionnelle, ni même comme un droit pour les citoyens qui serait invocable devant le juge. Cette réforme pourrait néanmoins permettre à la France d’intégrer les rangs des pays pionniers, comme l’Equateur, la Bolivie ou le Mexique, ou encore la République dominicaine, la Suisse ou l’Espagne, si elle conduisait à modifier la Charte de l’environnement ou l’article 1er de la Constitution. Rappelons également que le juge a reconnu l’existence de principes généraux du droit en se fondant sur cet article”.

    “Si nous nous réjouissons de cette proposition, ajoute Marie Toussaint, nous savons aussi qu’elle est, d’une part, d’une faible portée, et, d’autre part, qu’elle sera l’objet d’attaques politiques. Nous savons aussi qu’ainsi que nous l’indiquent l’ONU ou le GIEC, le climat est interdépendant de l’ensemble des écosystèmes. Pour protéger véritablement le climat, la Constitution devra non seulement imposer une obligation d’agir contre les changements climatiques, mais aussi l’obligation de préserver l’intégrité des écosystèmes et des limites planétaires.”

    Un véritable défi pour notre association, qui proposera prochainement aux parlementaires une rédaction ambitieuse, mais réaliste, des changements constitutionnels attendus pour répondre à ces objectifs. Nous organisons déjà, en partenariat avec les laboratoires Iris et CERAP de l’Université Paris 13, un grand colloque à l’Assemblée nationale le jeudi 8 mars prochain, afin de mobiliser les parlementaires sur cette révolution républicaine.

  • Plan B devant les tribunaux le 20 mars prochain

    Le 20 mars prochain, Plan B, le collectif anglais pour la justice climatique, défendra son recours judiciaire devant la cour anglaise, contre le gouvernement britannique pour ne pas avoir adapté ses ambitions en termes de réduction d’émissions carbone 2050 vis-à-vis des Accords de Paris. 

    C’est une « audience de permission » (« permission hearing »), i.e. Plan B devra convaincre la cour de justice que ce recours mérite une pleine audience. Ils espéraient obtenir cette permission sur papiers (sans audience), mais ce n’est qu’une opportunité de plus pour l’association de sensibiliser l’opinion publique et les médias de la nécessité d’agir en justice pour défendre le climat!

    L’heure précise de l’audience ne sera connue que la veille, aussi l’association a décidé de se mobiliser lors d’un événement de solidarité qui aura lieu devant la Cour de Justice de 9h à 10h heure anglaise, avec plusieurs messages:

     

    « THE GOVERNMENT KNOWS ITS CLIMATE TARGET WON’T KEEP US SAFE »

    « SO WHY DOESN’T IT CHANGE IT? »

    L’objectif est clair pour PlanB : aligner les objectifs d’émissions du Royaume-Uni sur les obligations assurées dans les accords de Paris, allant bien au delà des objectifs originaux du « UK Climate Change Act » de 2008, pour permettre au réchauffement climatique de se limiter à 2°C maximum.

    En savoir plus sur Plan B : planb.earth / @PlanB_earth / @ThereIsAPlanB

    Pour les soutenir dans leur action en justice

  • Bilan financier 2017 et nos soutiens

    De nombreux projets ont jusqu’à ce jour été réalisés avec l’appui de partenaires ponctuels, ainsi que le colloque du 3 novembre dernier pour un budget supérieur à 9 000 euros ; tandis que les dons et adhésions effectués en faveur de l’association s’élevaient à 3500€, largement non utilisés autres dépenses courantes (impressions, organisation de réunion, etc).

    Un budget valorisable de près de 14 000 euros ; des dépenses directes quasi inexistantes, des économies d’environ 5 000€ pour financer l’exercice 2018 !

    En 2017, Notre affaire à tous compte 112 adhérent-es, dont 9 membres fondateurs, soit des cotisations à hauteur de 1 120 euros. Merci à toutes celles et tous ceux qui nous font confiance pour faire avancer la justice climatique !

    L’association a reçu de la part de 15 donateurs-trices 3 430 euros de dons, dont une donation mensuelle, un don de 2000€, un don de 600€ et 5 dons supérieurs ou égaux à 50 euros. Nous remercions chaleureusement ces donateurs, personnes inviduelles, qui nous permettent de continuer à mettre en oeuvre notre action !

    Nos différentes interventions-formations ont été effectuées dans leur quasi-intégralité à titre gratuit ; nous avons toutefois reçu 500€ au titre de l’une d’entre elles.

    Nous tenons également à remercier l’entreprise N.O.U.S. pour son action de mécenat à travers l’hébergement et l’appui à notre site internet ; ainsi que les graphistes Sandra Regol et Edouard Marchal.

    Le colloque organisé le 3 novembre dernier, financé en quasi-intégralité par nos partenaires les laboratoires IRIS et CERAP, la Fondation France Libertés, la Fondation pour l’écologie politique et le groupe Verts/ALE du Parlement européen a représenté un budget avoisinant les 9 000 euros.

    RAPPEL DE NOTRE MANIFESTE

    RESPONSABILITE FINANCIERE

    Enregistrée comme Association Loi 1901, l’organisation « Notre affaire à tous » a une activité à but non lucratif. Les moyens financiers sont entièrement mobilisés pour mener à bien les campagnes que nos membres jugent importantes dans un souci permanent d’optimisation des ressources pour un impact maximum.

    INDEPENDANCE FINANCIERE

    Du fait de la spécificité de notre action, nous chercherons en premier lieu des financements par les membres et supporters de notre association, en second lieu par les pouvoirs publics ou organismes promouvant l’intérêt général, afin de limiter les ingérences.

  • Colloque : La Constitution face au changement climatique

    Colloque : La Constitution face au changement climatique

    Dans le cadre de l’accord de Paris, les États se sont engagés à limiter la hausse des températures à 1,5°C. Pour atteindre un tel objectif, il est nécessaire d’amorcer une réduction drastique de nos émissions de gaz a effet de serre. Cependant, celles-ci ne cessent d’augmenter !

    Face à l’urgence, les citoyen.ne.s s’efforcent de mobiliser les outils à leur disposition pour contraindre les pouvoirs publics à l’action et lutter contre les changements climatiques.

    (suite…)

  • NDDL : l’Accord de Paris nous imposait de l’annuler

    NDDL : l’Accord de Paris nous imposait de l’annuler

    Le Premier Ministre vient d’annoncer la fin de projet d’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes. Cette décision fait suite à plusieurs dizaines d’années de mobilisation des habitant.e.s, de collectifs et d’ONGs environnementales défendant les zones humides, la biodiversité et le climat. Avec raison : chaque projet fortement émetteur de gaz à effet de serre nous éloigne de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris, et de nos obligations climatiques.

    Les recours juridiques contre les aéroports se multiplient dans le monde et en Europe, et il leur est régulièrement donné raison : en 2017, à Dublin comme à Vienne, les juges ont souligné la contradiction profonde entre engagements climatiques, défense des droits humains et développement de l’industrie aérienne. Sur la forme toutefois, les décisions juridiques ne parviennent pas toujours à aboutir, tant notre droit favorise les libertés économiques sur la protection de l’humain et de l’environnement.

    La décision du gouvernement sur NDL est donc une décision de bon sens, contribuant à respecter l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris : la construction de NDDL aurait entraîné au moins 12% d’émission de CO2 de plus que l’agrandissement de l’aéroport de Nantes-Atlantique. C’est également un choix qui coûtera deux fois moins cher, là où les fonds manquent pour financer la transition écologique : selon l’I4CE, 25 milliards d’euros seulement sont actuellement mobilisés contre les 60 milliards d’euros par an nécessaires.

    Nous ne pouvons baisser la garde : les débats inouïs qui se sont tenus malgré l’évidence nous prouvent  que d’autres projets climaticides pourraient être développés dans les années à venir, et que les combats d’aujourd’hui, face à l’A45, le Lyon-Turin, ou EuropaCity doivent demeurer au coeur de notre lutte globale pour le climat. Notre affaire à tous alerte le gouvernement sur la nécessité de modifier profondément notre droit afin de l’adapter à l’urgence environnementale, ainsi que nous le lui avons proposé en novembre dernier. Notamment à travers l’inscription du climat, des communs et des limites planétaires dans la Constitution, afin de garantir que ce type de projets ne puissent être déployés en France.

    Nous appelons également au retour pacifique à l’état de droit sur la ZAD : selon Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous : “La résistance à NDDL fut légitime car ce projet n’aurait jamais dû exister. C’est précisément l’inadéquation de notre droit et de notre démocratie qui a mené à son déploiement, et donc à l’occupation des terres. En 2017, 312 défenseurs des droits humains et environnementaux ont été tués dans 27 pays. Après la décision de non-lieu pour Rémi Fraisse, la France ne peut contribuer à l’augmentation de ce chiffre terrifiant”.

     

    Notre affaire à tous est une association loi 1901 constituée à l’été 2015 faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant. Elle s’inscrit dans le paysage mondial des recours climat.

  • Un droit adapté à l’urgence climatique : conseils de lecture pour l’imagination !

    Un droit adapté à l’urgence climatique : conseils de lecture pour l’imagination !

    En ce début 2018, nous proposons deux conseils de lecture aux plus passioné-es !

    Le « consortium ETO » regroupe de nombreuses organisations non-gouvernementales européennes autour des obligations extra-territoriales des Etats. Prenant leurs sources dans le droit international existant, notamment dans le domaine des droits humains, celles-ci ont été regroupées par de nombreux juristes de multiples pays et retranscrites en doctrine au sein des Principes de Maastricht. Le consortium cherche désormais à faire émerger ces obligations des Etats de préserver, protéger et améliorer les droits humains, au maximum de leur capacité sur leur propre territoire mais également au-delà de leurs frontières. Les rencontres organisées permettent également de mettre en débat et de créer des synergies entre la défense des différents droits : humains, sociaux, culturels ou… de l’environnement, évidemment !

    ETOC Conference Europe – September 2017 – report de la dernière rencontre, qui s’est tenue les 28 et 29 septembre dernier, à Bruxelles, avec la participation de Marie Toussaint au nom d’End Ecocide on Earth et les croisements avec les recours climat.

     

    Propositions de la Fondation pour la Nature et l’Homme pour un changement constitutionnel tenant compte des limites planétaires, colloques scientifiques de plus en plus nombreux pour transformer notre droit afin qu’il tienne compte du climat : les milieux intellectuels se saisissent de ces questions et formulent des propositions. Avec un constat : ils/elles ne sont pas toujours les forces imaginatives et créatrices les plus efficaces !

    Notre affaire à tous invite donc les non-spécialistes à se saisir eux aussi de ces questions, en lien avec notre campagne pour faire vraiment faire de la France le pays leader du climat et à venir y réfléchir et les porter avec nous ! Vous retrouverez ici la brochure du projet de recherche Impulsion, mené par Mathilde Hautereau-Boutonnet, « QUEL DROIT POUR SAUVER LE CLIMAT« . De nombreuses sources de réflexion, et d’idées !

     

  • Climat : des engagements en-deçà des besoins et des obligations

    Climat : des engagements en-deçà des besoins et des obligations

    Le Sommet international qui s’est tenu ce jour à Paris devait constituer un pas de plus pour la protection du climat. Le compte n’y est pas : face aux engagements volontaires qui y ont été annoncés, Notre affaire à tous rappelle aux Etats leurs obligations d’agir urgemment et concrètement par l’action et la réglementation publiques, au risque de faire face à des actions citoyennes en justice. A fortiori en France, alors que nos cinq propositions pour la justice climatique restent lettre morte.

    Le “One Planet Summit” avait vocation à réunir de nouveaux financements pour l’adaptation au changement climatique dans le monde. Douze “Clim’acts” ont été annoncés, de l’action concrète sur les voitures aux engagements financiers.

    Notre affaire à tous rappelle que la trajectoire actuellement empruntée nous emmène droit vers un réchauffement de 3,5°C, soit supérieur à l’Accord de Paris pourtant ratifié il y a déjà deux ans. Le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement le rappelait dans son rapport annuel The Emissions Gap Report 2017 : l’écart est “catastrophique” entre les promesses des Etats et les engagements actuels. Il rappelait l’existence d’un outil efficace et rapidement mobilisable pour le climat : la fin de l’exploitation des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) par la fin des investissements et des subventions directes et indirectes à ces énergies sales. Un outil que les Etats ont obligation d’utiliser, par la voie légale et contraignante, au regard de leurs engagements internationaux et de leurs responsabilités légales dans la protection des populations.

    A l’issue du Sommet, la déception est donc de trois ordres :

    Un manque d’ambition : Alors que le Président de la République reconnaît que « nous sommes en train de perdre la bataille climatique », les sommes concernées par les engagements sont encore trop basses. Ainsi par exemple que l’engagement de plusieurs Etats (Norvège, Qatar, Koweit…) de rendre 5% seulement de leurs fonds souverains « compatibles avec la mise en œuvre de l’accord de Paris », sans objectif chiffré de désinvestissement.

    Une absence de contraintes pour le secteur privé : Une centaine de fonds d’investissement et de pensions se sont engagés à « la transparence de leurs investissements climatiques vis-à-vis de l’ensemble de leurs actionnaires » et à élaborer « une stratégie collective de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les douze mois qui viennent ».

    Pour Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous : “On ne peut que déplorer l’absence de tout encadrement par les Etats, qui peinent encore à réglementer le secteur privé ainsi que nous le demandons, tout en espérant que les banques et les fonds d’investissement finiront par s’auto-réguler. Encore faudrait-il leur rappeler que la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée en 1992, et que l’urgence du réchauffement est affirmée sans cesse par la communauté scientifique…”

    Des engagements publics faibles : Selon le Panorama annuel des financements climat en France, publié le 6 décembre dernier par l’Institute for Climate Economics (I4CE), 25 milliards d’euros ont été investis en France durant ces deux dernières années pour la transition, là où la stratégie nationale bas carbone analyse des besoins d’un montant d’entre 45 et 60 milliards d’euros par an jusqu’en 2020, puis d’entre 50 et 70 milliards d’euros par an entre 2021 et 2030.

    Quant à l’aide française à l’adaptation pour les pays du Sud, il a été annoncé qu’elle atteindrait les 1,5 milliards d’€/an dès 2020, là où la taxe européenne sur les transactions financières, repoussée par la France, permettrait de mobiliser 22 milliards d’euros dont une bonne partie serait consacrée à l’adaptation. Dans le monde, les fonds consacrés n’atteignent que 17% des financements climat, là où l’Accord de Paris prévoit 50%.

    Contacts presse : Marie Toussaint, Présidente, marie@notreaffaireatous.org

     

  • Table ronde n° 4 : Les mobilisations citoyennes pour le climat et l’environnement

    Table ronde n° 4 : Les mobilisations citoyennes pour le climat et l’environnement

    Gerry Liston, de Glan Law, commence la table ronde pour nous présenter le recours climatique de sept jeunes portugais intenté contre de nombreux Etats européens devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ce recours est inédit à plusieurs égards : il est intenté contre une multiplicité d’Etats européens, directement devant la CEDH (en se prévalant d’une exception au principe d’obligation d’épuisement des recours internes) et soulève la question de l’extraterritorialité des obligations prévues dans la CESDH.

    Retrouver l’intégralité de la table-ronde en format audio.

    Ils ont commencé leur campagne de crowdfunding en septembre 2017. Ce lancement a suscité beaucoup d’attention médiatique, notamment, parce que le recours était intenté contre de multiples Etats européens. Leur défi maintenant est que le recours ne reste pas qu’un titre d’article accrocheur mais que les arguments de fond soient aussi mis en lumière.

    Dennis Van Berkel, qui a mené la campagne d’Urgenda, en relate les différentes étapes : la genèse de l’idée en 2007, grâce aux travaux de Roger Cox ; le lancement de la campagne en 2012 lors d’une conférence de presse au cours de laquelle ils ont demandé formellement au gouvernement de réduire les émissions de GES ; en même temps, lancement d’un site internet permettant aux citoyens de proposer des arguments à utiliser dans le cadre du recours (crowdpleading) et leur permettant de devenir co-demandeurs au recours. Les interviews de politiciens par un enfant ont contribué à la popularité de la campagne.  La victoire devant le tribunal a créé un énorme buzz, davantage dans les médias internationaux que dans les médias nationaux. Dennis Van Berkel reconnaît que même si le mouvement grandit, le financement est toujours un challenge.

    Serge de Gheldere de Klimaatzaak (Belgique), admet avoir beaucoup copié la campagne de Urgenda. Ils ont fait appel à des personnalités médiatiques pour populariser le recours. Pour le lever de fonds, ils ont lancé une campagne sur internet “un café pour le climat”, tout en étant transparents sur l’utilisation des fonds. Ils ont aussi facilité la procédure pour devenir co-demandeur, possible en quelques clics sur le site internet.

    Elizabeth Brown – Our children’s trust (États-Unis), nous explique ensuite que leur campagne est axée sur les témoignages des jeunes jeunes requérants. Ils sont invités à raconter leur histoire, et dire comment les catastrophes (incendies, inondations,etc..) liées au changement climatique ont bouleversé leur vie. Ces témoignages sont recueillis par vidéo, sont diffusés sur internet, peuvent faire l’objet de documentaires présentés à des festivals.

    Ridhima Pandey, 10 ans, qui a introduit un recours climatique devant les tribunaux en Inde, nous livre un poignant témoignage et nous fait part de sa crainte pour son avenir si rien n’est fait.

    Amy Rose  – ClientEarth (UE) revient sur les différentes campagnes internet qu’elle a mené, presque  toujours au soutien d’un recours devant les tribunaux. Elle constate que les choses peuvent bouger indépendamment du résultat du recours. L’utilisation de gestes avec les mains, de #, sont des outils pour populariser et diffuser un message (ex : NO2# (no to dirty air) utilisé par Coldplay).

    Anne Mahrer – Les Aînées pour la protection du climat (Suisse), nous raconte enfin sa campagne, depuis la naissance du mouvement en 2016, le lancement du recours lui même, puis la présence de l’association lors de différents événements internationaux (à Davos au World Economic Forum, pour une distribution de biscuits en forme de planète, notamment).

  • Table ronde n°3 : Des propositions nouvelles pour la justice environnementale et climatique

    Table ronde n°3 : Des propositions nouvelles pour la justice environnementale et climatique

    Mathilde Hautereau-Boutonnet cherche à déterminer la particularité juridique du procès climatique. Selon elle, il formerait un complex à trois dimensions constituées par: la multiplicité des intérêts défendus (des humains et des non humains, des individus et des collectivités, etc.), la difficulté soulevée par l’apport de la preuve, la démonstration du lien de causalité, et l’utilisation de l’expertise scientifique et, enfin, la globalité tirée du caractère total, illimité du risque climatique. C’est cette globalité qui caractériserait notamment les procès climatiques.

    Retrouvez l’intégralité de la table-ronde en format audio.

    Christel Cournil explique ensuite l’utilisation qui peut être faite des droits de l’homme au sein des procès climatiques. Le droit à la vie, le principe de dignité humaine, ont ainsi pu être invoqués par le biais des Constitutions nationales (cf. Our Children’s Trust) ou de conventions internationales (cf. Convention européenne des droits de l’homme), pour faire reconnaître la violation par l’Etat de ses obligations positives en laissant cours au changement climatique. Le lien ainsi tissé entre droits de l’homme et questions environnementales pourrait par ailleurs être renversé, et mener à l’inscription, dans les constitutions, de droits environnementaux.

    Emilie Gaillard en arrive à traiter du droit des générations futures. Selon elle, nous sommes entrés dans une nouvelle ère qui nous amène à prendre en compte l’équité intergénérationnelle et transgénérationnelle: il y a abus de pouvoir vis-à-vis des générations futures dès lors que l’on n’agit pas contre les changements climatiques. Deux outils sont à promouvoir : le principe de non discrimination temporelle, et le principe de dignité des générations futures. Dans cette ouverture du droit aux générations futures, les droits de l’homme jouent un rôle important: c’est à travers leur métamorphose que pourront être protégées, directement et indirectement, les générations futures.

    Valérie Cabanes clôt la table-ronde en pointant du doigt l’inadaptation du droit tel que conçu actuellement aux défis environnementaux et climatiques qu’il doit être amené à relever. Parce que les limites des communs planétaires ont été atteintes, et parce qu’il est scientifiquement prouvé que le changement climatique a des conséquences dévastatrices sur la paix, et plus largement sur la vie sur Terre, il est inadmissible que les Etats et autres responsables de ce changement ne modifient pas leurs politiques en conséquence. Le crime d’écocide vise à pénaliser, au niveau international, les atteintes ainsi portées à l’environnement. Il est nécessaire de réinventer le droit international, et de le délivrer de l’anthropocentrisme qui l’empêche de mettre en place un respect réel de la nature et de consacrer une place centrale à sa régénérescence.

     

     

  • Table ronde n°2 : Preuve et causalité pour la justice climatique

    Table ronde n°2 : Preuve et causalité pour la justice climatique

    Fanny Giansetto, docteur en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, nous présente les problématiques de détermination du juge compétent et de la loi applicable dans le cadre des recours climatiques, qui sont caractérisés par des causes et des impacts diffus, et met en lumière le caractère inadapté des règles actuelles.

    Retrouvez l’intégralité de la table-ronde en format audio.

    En effet, en vertu des règles de droit international privé françaises actuelles, la détermination de la juridiction compétente (devant laquelle une victime va pouvoir porter son recours) et la détermination de la loi applicable (en vertu de laquelle le recours va être jugé), dépendent du lieu du fait générateur du dommage et du lieu du dommage. Or, dans le cas du réchauffement climatique, les faits générateurs sont multiples et ont lieu dans de multiples endroits du monde. De même, les dommages peuvent arriver un peu partout dans le monde. L’application des règles telles qu’elles existent conduit à des questions sans réponse : la victime doit-elle saisir tous les juges de tous les lieux où il y a eu un fait générateur ? Un  juge qui aurait été saisi est-il compétent pour  juger tout le litige ?

    Fanny Giansetto, plaide donc pour un renouveau du droit international privé : il pourrait être pertinent, pour déterminer la compétence du juge, de se fonder sur le lieu du domicile du défendeur voire même de créer une compétence internationale pour saisir la justice internationale. Concernant la détermination de la loi applicable, il pourrait être judicieux de désigner la loi la plus favorable à la victime.

    François Lafforgue, avocat, Cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, croit voir un certain infléchissement de la jurisprudence relative au lien de causalité favorable aux victimes, et se propose de faire un panorama des décisions  les plus récentes.

    En matière civile, dans l’arrêt de la CJUE du 21 juin 2017 en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 10 septembre 2017 (affaire du Médiator), ou encore dans la décision de la Cour de Cassation du 9 mars 2017 (contentieux sur la reconnaissance de maladies professionnelles), l’incertitude scientifique a été dépassée pour retenir le lien de causalité.

    Même en matière pénale, où le lien de causalité est envisagé de façon très restrictive, on peut constater un léger assouplissement (affaire AZF – CA Paris, 31 octobre 2017 « fautes caractérisées qui auraient créées ou contribuées à créer la réalisation du dommage »).

    En matière administrative, dans le cadre des recours liés aux algues vertes, les juridictions administratives ont admis l’existence d’un lien de causalité entre la prolifération des algues vertes et la carence fautive de l’Etat à agir.

    Les techniques juridiques du faisceau d’indices (contentieux de la pollution de l’air) et des présomptions (contentieux du préjudice d’anxiété des personnes exposées à l’amiante) peuvent permettre de surmonter les difficultés à établir un lien de causalité.

    Mathilde Vervynck, avocate FIDAL, revient sur les caractéristiques des pollutions diffuses (multifactorielles, effets répartis dans le temps, etc) et s’interroge sur leur compatibilité avec l’exigence de démontrer un lien de causalité (qui doit être établi pour engager juridiquement la responsabilité). Elle rappelle qu’en principe, pour établir la violation d’une obligation, il faut qu’une faute ait entraîné un dommage et qu’un lien de causalité direct et certain soit établi entre les deux. S’il y a des sources et des dommages multiples, la mise en oeuvre de ce principe est particulière difficile. Des théories classiques ont été développées pour surmonter les difficultés liées à l’établissement de la causalité et favoriser l’indemnisation des victimes : la théorie de l’équivalence des conditions et la théorie de la causalité adéquate, responsabilité in solidum, mais ces concepts classiques ne sont pas suffisants.

    Chancia Plaine, juriste en droit de l’environnement, a participé à la recherche documentaire sur le contentieux climatique mondial (voir Ouvrage de Maître Christian Huglo à ce sujet), souligne l’existence d’une reconnaissance par le juge national du lien de causalité avec la science climatique depuis 2007. Celle-ci reste complexe, du fait de la fragilité de la science du climat et de ses incertitudes, ainsi que dans l’affaire Massachusetts v. EPA (États-Unis).

    Le juge met en oeuvre un double lien de causalité : général qui vise les liens réels entre le facteur causant un dommage et le dommage lui-même ; individuel qui traite des facteurs et d’un dommage précis. Les juges éprouvent des difficultés à établir le lien de causalité individuel. Deux approches sont alors possibles :

      • l’approche dite flexible : les preuves sont basées sur les possibilités de survenance du risque ; les preuves sont basées sur un lien substantiel entre la cause et le dommage (affaire Klimaatzaak).
      • la théorie des dommages causés au public; le contentieux américain illustre cette dernière. Cette théorie est fondée sur les incertitudes scientifiques et économiques. Elle a permis au juge national de consacrer le lien de causalité aux Etats-Unis.

    Le juge consacre toutefois progressivement un lien de causalité climatique : en 2007, dans l’affaire Massachussets v. EPA comme encore Greenpeace New Zealand v. Northland regional Council (Nouvelle-Zélande) où il a ordonné à l’Etat de réduire de 25% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport aux années 90, en s’appuyant sur les données du GIEC. Ce fut à nouveau le cas dans l’affaire Urgenda en 2015.

    De fait, le GIEC insiste dès 1995 sur la nécessité de prendre des mesures de précaution « réelles et adéquates ». Sur plusieurs recours (Klimaatzaak, Philippines, Pakistan) font effectivement appel au principe de précaution dans le droit national, allant jusqu’à la méthode procédurale de l’inversion de la charge de la preuve, comme en témoigne l’affaire Massachusetts v. EPA (États-Unis). De nombreuses difficultés restent à surmonter : solidarité passive des présumé-e responsables, présomption d’intérêt à agir, absence de fonds prévus pour l’indemnisation ou encore compétence du juge, fut-elle universelle ou non.

    Depuis la salle, Michel Prieur souligne l’importance du droit et des jurisprudences en matière de droits humains pour le contentieux climatique, ainsi que le rôle des comités internationaux, certes non juridictionnels, mais disposant d’un grand impact sur les juridictions internationales. Tout comme Yann Aguila, il partage l’analyse du besoin d’un 3 Pacte international contraignant sur l’environnement afin de dépasser les limites étudiées au long de cette table-ronde.