Reporterre, 23 Octobre 2018 / Surnommé « la jeunesse contre les États-Unis », le procès des mineurs qui attaquent le gouvernement étasunien pour incurie face au changement climatique devait débuter le 29 octobre. Mais la Cour suprême, où siège désormais le très conservateur Brett Kavanaugh, vient de geler la procédure.
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Multinationales / Assignation de Total en justice : Revue de Presse
Le 28 janvier 2020, Notre Affaire à Tous passe à l’action et assigne Total en justice aux côtés de 14 collectivités territoriales et 5 associations
Reporterre, 29 janvier 2020
Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance climatique
Quatorze collectivités territoriales et les associations Notre affaire à tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et France Nature Environnement ont assigné mardi 28 janvier Total devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.
L’Express, 29 janvier 2020
Total assigné en justice : les entreprises face à leurs responsabilités climatiques
Plusieurs ONG et communes de France ont assigné Total en justice espérant créer un précédent pour obliger les entreprises à s’engager à hauteur de l’Accord de Paris.
L’Info Durable, 29 janvier 2020
Associations et collectivités assignent Total en justice pour « inaction climatique »
14 collectivités et 5 associations ont annoncé leur intention d’assigner en justice, le groupe français Total pour « inaction climatique ». C’est l’ultime étape d’un combat mené depuis octobre 2018 ayant pour but de faire respecter les objectifs fixés par l’Accord de Paris.
France Info, 28 janvier 2020
Aude : un village attaque Total pour « inaction climatique »
C’est un démarche inédite en France. Mardi 28 janvier, des villes et des ONG attaquent le géant Total pour « inaction climatique ». Parmi les plaignants, la ville de Bize-Minervois, dans l’Aude, qui compte un peu plus de 1000 habitant-es.
Libération, 28 janvier 2020
Total assigné en justice pour inaction climatique
Un collectif d’élus locaux reproche à la multinationale l’insuffisance de son plan d’action contre le réchauffement de la planète.
Politis, 28 janvier 2020
Total assigné en justice pour « inaction climatique »
Des élus et des associations assignent la multinationale pétrolière en justice pour l’obliger à revoir ses ambitions climatiques.
Mediapart, 28 janvier 2020
France : le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
C’est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui demander d’agir de manière préventive contre le réchauffement climatique.
Le Figaro, 28 janvier 2020
Le groupe Total assigné en justice par plusieurs villes et ONG pour « inaction » climatique
Les demandeurs espèrent convaincre la justice de « rehausser les ambitions climatiques » de Total, en vertu de son devoir de vigilance.
Le Parisien, 28 janvier 2020
Climat : ces collectivités d’Ile-de-France qui assignent Total en justice
Qu’y a-t-il de commun – 120 âmes – au coeur de la vallée de la Meuse et quatre villes et territoire de la banlieue parisienne ? leur action en justice inédite lancée ce mardi contre le groupe Total, dans le cadre des conséquences du changement climatique.
Géo, 28 janvier 2020
Le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
C’est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG a annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui demander « d’agir de manière préventive » contre le réchauffement climatique.
Actu Environnement, 28 janvier 2020
Contentieux climatique : Total assignée en justice pour manquement à son devoir de vigilance
La multinationale a manqué à son devoir de vigilance face aux risques climatiques, affirment 19 collectivités et associations. Elles intentent une action devant le juge judiciaire pour contraindre Total à prévenir les risques liés à son activité.
Novethic, 28 janvier 2020
Climat : des ONG et collectivités locales assignent Total en justice pour le forcer à changer son business model
C’est une action aussi ambitieuse que risquée. Un collectif de collectivités locales et d’associations assigne Total en justice au sujet de sa politique climatique en se fondant sur la loi sur le devoir de vigilance et sur la Charte de l’environnement. Une action inédite. Il n’est pas ici question de demander des dommages et intérêts mais de forcer le pétrolier à changer de business model.
RTL, 28 janvier 2020
Total va être attaqué en justice pour inaction climatique
Pour la première fois en France, une multinationale, Total, va être attaquée devant la justice pour inaction climatique. Des villes et des ONG souhaitent que le groupe pétrolier respecte davantage l’Accord de Paris.
Les Echos, 28 janvier 2020
Réchauffement climatique : Total assigné en justice par des collectivités locales
Des collectivités locales et des ONG saisissent la justice française au nom de la loi sur le devoir de vigilance, une première. Elles demandent au groupe pétrolier de réduire drastiquement ses émissions de CO2. Total répond qu’il ne peut être tenu juridiquement responsable de l’usage de ses produits par ses clients.
Euronews, 28 janvier 2020
La multinationale Total assignée en justice pour « inaction climatique » en France
Au total, ils sont plus d’une vingtaine de villes, collectivités et associations à s’attaquer à ce géant. Le groupe Total a été assigné ce mardi en justice en France par des villes telles que Bayonne, Grenoble ou Nanterre.
L’Obs, 28 janvier 2020
Total poursuivi pour inaction climatique : « Nous pallions une défaillance de l’Etat
Total les fait souffrir du réchauffement climatique, alors ils l’assignent en justice. Daniel Lefort, maire de Champneuville (Meuse), participe à la bataille juridique lancée par des collectivités et ONG. Il s’en explique.
Environnement Magazine, 28 janvier 2020
Total sur la voie du tribunal ?
Référence à un scénario menant à un réchauffement de l’ordre de 3°C, objectifs de réduction de l’empreinte carbone insuffisants et appliqués à un périmètre restreint, recours « inadaptés » au gaz et à l’huile de palme, occultation de l’impact climatique induit par la consommation de ses produits : le plan de vigilance de Total n’est pas conforme à la loi sur le devoir de vigilance de mars 2017, selon les ONG et collectivités qui assignent l’entreprise, ce mardi 28 janvier, devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
France 3 Auvergne Rhône-Alpes, 28 janvier 2020
Grenoble parmi les collectivités à assigner Total en justice pour « inaction » climatique
Ces collectivités, ainsi que cinq associations, demandent à Total de présenter un plan de vigilance qui prenne en compte la réalité des impacts de ses activités et les « risques d’atteintes grave au système climatique » qu’elles induisent. En vain, estiment-elles dans un communiqué.
France Bleu, 28 janvier 2020
Total assignée en justice pour inaction climatique
Une vingtaine d’associations et de collectivités dont des villes comme Bayonne, Grenoble ou Nanterre en région parisienne assignent Total au Tribunal de Nanterre de mardi. Une forme d’action inédite en France. Elles reprochent au géant pétrolier son inaction climatique.
Europe 1, 28 janvier 2020
Le groupe Total assigné en justice par des ONG et des élus pour « inaction climatique »
Cinq ONG ainsi que plusieurs communes de France ont assigné mardi en justice le groupe Total pour inaction climatique. Le but : contraindre la multinationale de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle serait un des plus grands pollueurs au monde, avec une émission de 450 millions de tonnes de CO2 par an.
Reuters, 28 janvier 2020
Total assignée en justice pour non-respect de ses obligations climatiques
Quatorze collectivités territoriales et cinq organisations non gouvernementales (ONG) ont annoncé mardi avoir assigné en justice la compagnie pétrolière Total qu’elles veulent contraindre à prendre les mesures nécessaires pour « réduire drastiquement » ses émissions de gaz à effet de serre.
RMC/BFMTV, 28 janvier 2020
Pourquoi collectivités et associations attaquent Total en justice pour « inaction climatique »
Une vingtaine d’associations et de collectivités parmi lesquelles Bayonne, Grenoble, Nanterre ou l’ONG Sherpa, qui estiment souffrir du réchauffement, ont prévu d’assigner mardi le géant pétrolier Total pour « inaction » climatique.
RFI 28 janvier 2020
French climate NGOs take oil giant Total to court over greenhouse emissions
An alliance of six environmental groups and 14 local officials asked a French court on Tuesday to order oil company Total to sharply reduce its greenhouse gas emissions in the first-ever lawsuit of its kind against a French multinational.
France 24, 28 janvier 2020
French cities and NGOs sue oil giant Total over « climate inaction »
A group of French cities and advocacy groups said Tuesday they had filed a lawsuit against oil giant Total, claiming it was not doing enough to limit carbon emissions and prevent climate change.
Fortune, 28 janvier 2020
Oil giant Total is being sued by cities and NGOs for not fighting climate change hard enough
The legal challenge is the latest sign that the biggest oil companies are coming under increasing pressure from activists, investors and governments to cut emissions as the fight against climate change ramps up.
Voice of America, 28 janvier 2020
Energy giant Total taken to French court for climate inaction
Paris – In a groundbreaking case in France, energy giant Total is being sued for allegedly failing to adequately fight climate change. The lawsuit was filed on Tuesday by environmental groups and local authorities who feel it has potential global implications.
Big News Network, 28 janvier 2020
Environmental groups hit Total over climate change inaction
Paris – In a groundbreaking case in France, energy giant Total is being sued for allegedly failing to adequately fight climate change. The lawsuit was filed on Tuesday by environmental groups and local authorities who feel it has potential global implications.
Euractiv, 28 janvier 2020
Oil giant Total sued for « climate inaction » in France’s first climate case
French oil group Total is responsible for 1% of the world’s CO2 emissions and failing to respect its so-called « corporate duty of vigilance », according to a group of plaintiffs representing 14 local authorities and four NGOs who are bringing a case against the giant.
The Seattle Times, 28 janvier 2020
French climate alliance takes legal action against Total
A French climate alliance of charity groups and local authorities launched an unprecedented legal action against Total, hoping to make the French energy company drastically reduce its greenhouse gas emissions.
RTBF, 28 janvier 2020
France : le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
C’est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG a annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui demander « d’agir de manière préventive » contre le réchauffement climatique.
Euronews Portugal, 28 janvier 2020
Petrolifera francesa atacada em tribunal em nome do planeta
Um coletivo de queixosos, incluindo municipios de França e varias ONG, decidiu avançar para tribunal com uma queixa contra a passividade ambiental apontada à petrolifera francesa Total, uma das vinte empresas mais poluentes do mundo.
Climate Liability News, 28 janvier 2020
Local authorities, activist groups sue French oil giant to cut greenhouse gas emissions
The groups served an official court summons on Total on Tuesday in a court near Paris. The lawsuit comes after the groups and communities warned Total last year they were prepared to sue to force the company to comply with a French law requiring companies to identify risks and prevent violations to human rights and the environment.
Click Orlando, 28 janvier 2020 / French climate alliance takes legal action against Total
A French climate alliance of charity groups and local authorities launched an unprecedented legal action Tuesday against Total, hoping to make the French energy company drastically reduce its greenhouse gas emissions. Lire la suite >
Energy Voice, 28 janvier 2020 / French energy giant Total faces legal action over climate policy
A French climate alliance of charity groups and local authorities has launched an unprecendented legal action against Total, hoping to make the French energy company drastically reduce its greenhouse gas emissions. Lire la suite >
Offshore Technology, 28 janvier 2020 / French climate alliance sues Total over greenhouse gas emissions
A French climate alliance comprised of non-governmental organisations and local authorities has launched legal action against French energy company Total to make the company reduce its greenhouse gas emissions. Lire la suite >
Dernières nouvelles d’Alsace, 28 janvier 2020 / Total en procès pour « inaction climatique » : à quoi ça sert ?
Treize communes, dont les villes de Nanterre et Grenoble, et cinq associations assignent ce mardi Total en justice pour inaction écologique. Pourquoi cette procédure ? A-t-elle des chances d’aboutir ? On fait le point. Lire la suite >
La république des Pyrénées, 28 janvier 2020 / Total doit être attaqué en justice pour « inaction » climatique par des collectivités et des associations
Une vingtaine d’associations et de collectivités parmi lesquelles Bayonne, Grenoble, Nanterre ou l’ONG Sherpa, qui estiment souffrir du réchauffement, ont prévu d’assigner ce mardi le géant pétrolier Total pour « inaction » climatique. Lire la suite >
Le Dauphiné, 28 janvier 2020 / Quatorze collectivités, dont Grenoble, assignent Total en justice pour « inaction écologique »
Les plaignants s’appuient sur la loi de mars 2017 sur le « devoir de vigilance » qui oblige les grandes entreprises françaises (plus de 5000 salariés sur le territoire) à identifier les risques que leurs activités font peser sur la santé, les droits humains et l’environnement et à établir un plan d’actions adapté. Lire la suite >
20 Minutes, 28 janvier 2020 / Des collectivités et associations vont assigner Total pour « inaction » climatique
Une vingtaine d’associations et de collectivités parmi lesquelles Bayonne, Grenoble, Nanterre ou l’ONG Sherpa, qui estiment souffrir du réchauffement, ont prévu d’assigner mardi le géant pétrolier Total pour « inaction » climatique, ont indiqué leurs avocats lundi à l’AFP. Lire la suite >
Capital, 28 janvier 2020 / Total traîné en justice pour inaction face au réchauffement climatique
Un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui demander « d’agir de manière préventive » contre le réchauffement climatique. Lire la suite >
L’Usine Nouvelle, 28 janvier 2020 / Total assigné en justice pour non respect de ses obligations climatiques
Symbole de la nouvelle pression exercée par la société civile sur l’industrie dans la lutte climatique, quatorze collectivités territoriales et cinq ONG ont annoncé mardi 28 janvier avoir assigné en justice la compagnie pétrolière Total. Elles veulent la contraindre à prendre les mesures nécessaires pour « réduire drastiquement » ses émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite >
La Croix, 27 janvier 2020 / Total va être attaqué en justice pour inaction climatique
Un nouveau front s’ouvre contre Total, déjà poursuivi par beaucoup d’ONG. Le pétrolier devrait être attaqué pour « inaction climatique » devant le tribunal de grande instance de Nanterre, mardi 28 janvier, par des collectivités et des associations. Lire la suite >
The Guardian, 27 janvier 2020 / French NGOs and local authorities take court action against Total
An alliance of 14 French local authorities and several NGOs will take unprecedented court action this week against the French oil firm Total to try to force the firm to drastically reduce its greenhouse gas emissions. Lire la suite >
Le Journal du Dimanche, 26 janvier 2020 / Total attaqué en justice pour inaction climatique
Mardi, 14 collectivités territoriales, dont Grenoble, et cinq associations assignent Total au tribunal judiciaire de Nanterre. Elles reprochent au groupe pétrolier son manque d’engagement et d’actions pour lutter contre le changement climatique et respecter l’Accord de Paris sur le climat. Lire la suite >
18 juin 2019 – Mise en demeure de Total
Actu Environnement, 19 juin / Justice climatique : Total mis en demeure d’agir sous trois mois
Total n’a pas pris la mesure du dérèglement climatique, jugent quatre associations et 14 collectivités qui mettent la multinationale en demeure d’agir… Lire la suite >
Le Parisien, 18 juin 2019 / Eric Piolle, maire de Grenoble : «On n’est qu’au début de la justice climatique»
Eric Piolle, maire EELV de Grenoble, appelle d’autres édiles à s’associer à une action en justice contre Total pour «inaction climatique». Lire la suite >
Environnement magazine, 19 juin 2019 / Trois questions à Paul Mougeolle, auteur du rapport « Total : la stratégie du chaos climatique »
Dans un courrier daté du 19 juin, 14 collectivités appuyées par 4 ONG (1) mettent Total en demeure… Lire la suite >
France Inter, 19 juin 2019 / 14 maires et 4 associations contre Total : « S’il le faut, nous irons jusqu’au procès »
À la suite d’une réunion avec le PDG de Total, des maires de tous bords et des associations environnementales mettent en demeure le groupe pétrolier… Lire la suite >
France 3, 18 juin 2019 / Bayonne et Bègles : ces villes qui mettent en demeure Total d’agir plus pour le climat
Quatorze collectivités, dont Bayonne au Pays basque et Bègles en Gironde, ont pressé ce mardi le groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C… Lire la suite >
Médiapart, 18 juin 2019 / Des maires veulent obliger Total à moins polluer
Depuis plusieurs mois, des ONG et 14 collectivités ont entamé un bras de fer avec le géant pétrolier. En cause, l’insuffisance de ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre… Lire la suite >
Le Parisien, 18 juin 2019 / Des collectivités locales vont attaquer Total pour inaction climatique
Soutenues par des ONG environnementales, quatorze collectivités mettent en demeure Total d’agir plus pour le climat. Genèse d’une procédure hors norme… Lire la suite >
C News, 19 juin 2019 / TOTAL mis en demeure par des ONG et des maires
Des collectivités locales vont attaquer Total pour inaction climatique. Dans une mise en demeure qui va être déposée ce mercredi… Lire la suite >
LCI, 18 juin 2019 / Des collectivités pressent Total d’agir plus pour le climat, sous peine de l’attaquer en justice
Quatorze collectivités ont pressé le groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Elles menacent sinon de l’attaquer en justice. Lire la suite >
La première, 18 juin 2019 / La commune de la Possession, à La Réunion, met Total en demeure [Planète Outre-mer]
La ville de la Possession à La Réunion met Total en demeure avec treize autres collectivités et quatre associations. Lire la suite >
Sciences et avenir, 18 juin 2019 / Des collectivités mettent en demeure Total d’agir plus pour le climat
Quatorze collectivités ont pressé mardi le groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et exigent un nouveau « plan de vigilance » plus ambitieux… Lire la suite >
Journal de l’environnement, 19 juin 2019 / Total mis en demeure d’assumer sa responsabilité climatique
Après avoir interpellé le groupe Total, quatorze collectivités et quatre associations lui adressent une mise en demeure le 19 juin… Lire la suite >
Le Figaro, 18 juin 2019 / Des collectivités mettent en demeure Total d’agir plus pour le climat
Quatorze collectivités ont pressé aujourd’hui le groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et exigent un nouveau «plan de vigilance» plus ambitieux… Lire la suite >
Climate Liability News, 18 juin 2019 / French Groups Turn Up Legal Pressure on Total for Skirting Climate Law
More than a dozen French communities and environmental organizations say that Total, one of France’s largest oil and gas companies, is not meeting its legal obligation to respond to the climate crisis. Lire la suite >
Décembre 2018
Télérama, 3 décembre 2018 / Sale climat pour l’Etat
Télérama est revenu dans son dernier numéro sur l’action, initiée par Notre Affaire à Tous, des collectivités contre TOTAL, le recours contre l’Etat pour inaction climatique de Damien Carême, maire de Grande-Synthe, et les « plus de neuf cents recours climatiques déposés dans le monde depuis 10 ans ».
Lettre des Juristes d’Affaires Magazine, novembre-décembre 2018 / Contentieux climatique : un nouveau risque pour les entreprises ?
Depuis le début de la décennie, les lois codifiant les réponses au changement climatique se sont multipliées. Et par voie de conséquence, les contentieux aussi. Pour l’heure, les recours contre les entreprises sont rares et peu fructueux pour les défenseurs de l’environnement. Mais la donne pourrait rapidement changer. Lire la suite >
22 octobre 2018 – Interpellation de Total
Le Monde, 23 Octobre 2018 / Total interpellé sur sa responsabilité dans le changement climatique
Des collectivités et des ONG somment le pétrolier-gazier français de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Lire la suite >
Novethic, 23 Octobre 2018 / Climat : Total, premier pétrolier à être interpellé sur son devoir de vigilance
Les maires de plusieurs villes françaises et des ONG ont demandé mardi 23 octobre au groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°. Faute de quoi ils pourraient l’attaquer en justice. Lire la suite >
Le Figaro, 23 Octobre 2018 / Des maires et des ONG demandent à Total de lutter contre le réchauffement climatique
Les maires de plusieurs villes françaises et des ONG ont demandé mardi au groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°, faute de quoi ils pourraient l’attaquer en justice. Lire la suite >
France 3 régions, 23 Octobre 2018 / Des ONG et des mairies, dont Grenoble, lancent un ultimatum à Total pour lutter contre le réchauffement climatique
Les maires de plusieurs villes françaises, dont la capitale des Alpes ont lancé ce mardi un appel commun avec des ONG pour demander au groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°, faute de quoi ils pourraient l’attaquer en justice. Lire la suite >
Le Dauphiné, 23 Octobre 2018 / Quand Grenoble s’attaque à Total… : les explications d’Éric Piolle
L’ONG Notre affaire à tous, avec une dizaine de communes de France, dont Grenoble, lance une action contre Total, ce mardi après-midi. Réunies au sein du collectif Les Territoires qui se défendent, elles demandent à la multinationale de s’engager pour limiter le réchauffement climatique. Voir la vidéo >
Alpes 1, 24 octobre 2018 / Le maire de Grenoble s’attaque à Total
Le maire de Grenoble, Eric Piolle, mais aussi ceux de Bayonne, Bègles ou encore Nanterre ont lancé un appel commun pour demander au groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique. Lire la suite >
Environnement Magazine, 23 Octobre 2018 / Treize collectivités et quatre associations appellent Total à limiter ses émissions de CO2
Ce mardi 23 octobre, 13 collectivités locales et quatre associations ont interpelé le groupe Total pour « dénoncer l’absence, dans son plan de vigilance, de référence au risque climatique et d’actions adaptées pour le réduire ». Lire la suite >
Sud Ouest, 26 octobre 2018 / Bayonne demande à Total d’agir contre le réchauffement climatique
Les maires de plusieurs villes français, Arcueil, Bayonne, Bègles, Correns, Grande Synthe, Grenoble, La Possession à la Réunion, Mouans-Sartoux, Nanterre, Saint Yvon, Sevran, Vitry-le-François, avec la collectivité territoriale de l’Est-ensemble Grand Paris, ont signé un courrier commun, mardi 23 octobre, pour demander au groupe pétrolier Total d’agir « pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Lire la suite >
France Info, 23 Octobre 2018 / Douze maires interpellent Total et pensent lancer « le premier procès climatique français »
Invitée sur Franceinfo ce mardi, Marie Toussaint, la présidente de l’association « Notre affaire à tous », estime que les douzes maires qui ont interpellé Total sur le réchauffement climatique par courrier pourraient lancer « le premier procès climatique français ». Lire la suite >
Libération, 23 Octobre 2018 / Climat : vers un procès d’ONG et de maires français contre Total ?
Treize collectivités et quatre associations appellent la multinationale, dont les émissions de gaz à effet de serre représentent à elles seules plus des deux tiers de celles de la France, à agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, faute de quoi ils pourraient l’attaquer en justice en 2019. Lire la suite >
Le Journal de l’Environnement, 23 Octobre 2018 / Villes et ONG main dans la main contre l’industrie pétrolière
Pour la première fois en France, 13 collectivités s’associent à des ONG pour interpeller le groupe pétrolier français Total sur sa responsabilité climatique. Avec menace d’action judiciaire à la clé. Lire la suite >
L’Essor (Isère), 23 Octobre 2018 / Grenoble contre le groupe pétrolier Total
Quand les villes de France veulent que les multinationales donnent l’exemple, et modèrent leur impact sur l’environnement. Lire la suite >
Mediabask, 24 Octobre 2018 / Bayonne monte au créneau contre le groupe Total
Ce lundi 22 octobre, une douzaine de communes dont la ville de Bayonne ont adressé une lettre au PDG de Total, Patrick Pouyanné, pour lui demander de mettre l’entreprise en conformité avec la loi et de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite >
France Inter, 24 Octobre 2018 / Eric Piolle : « A lui seul, Total représente deux tiers des émissions de carbone de la France »
Douze maires interpellent le PDG de Total, le sommant de respecter l’Accord de Paris sur le climat, et donc d’arrêter une partie de son exploration pétrolière. Eric Piolle, maire de Grenoble, est l’invité de Laetitia Gayet. Ecouter la matinale >
Challenges, 23 Octobre 2018 / Environnement: Des élus et ONG menacent Total d’une action en justice
Des maires de grandes villes françaises et quatre associations somment Total de prendre des mesures contribuant à enrayer le réchauffement climatique sous peine d’attaquer le groupe en justice, préviennent-ils dans une lettre publiée mardi. Lire la suite >
Up, le Mag, le 24 Octobre 2018 / Climat : des maires français interpellent Total
DANS L’ACTU – Les maires de 13 collectivités en France et des associations demandent à l’entreprise Total de respecter son « devoir de vigilance » et de s’engager, elle aussi, dans la lutte pour préserver le climat. Ils se réservent le droit de poursuivre le géant pétrolier en justice. Lire la suite >
L’Info Durable, le 24 Octobre 2018 / Réchauffement climatique : des ONG et plusieurs maires menacent Total d’une action en justice
Dans une lettre datée du 22 octobre et adressée au Président Directeur Général du groupe Total, treize collectivités et quatre ONG menacent d’attaquer l’entreprises pétrolière en justice si cette dernière n’agit pas pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Lire la suite >
Le Parisien, 24 Octobre 2018 / Le maire de Saint-Yon interpelle le groupe Total sur l’avenir de la planète
L’élu s’est joint à quatre associations et douze autres élus de collectivités pour sensibiliser l’entreprise à porter des actions pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite >
France Culture, Journal de 7 heures, 24 Octobre 2018 / Risque climatique : Total pourrait être attaqué en justice par des collectivités locales et des associations
Le groupe pétrolier français est responsable des 2/3 des émissions françaises de gaz à effet de serre et, selon treize collectivités locales et quatre associations, Total ne respecterait pas la loi du 27 février 2017 l’obligeant à mentionner le risque climatique dans son « plan vigilance ». Ecouter le podcast >
Basta Mag, 26 octobre 2018 / Climat : les maires de douze communes françaises menacent de poursuivre Total en justice
Ils sont maires de village de quelques centaines d’âmes ou d’agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ils président aux destinées de villes côtières, de cités montagnardes ou de banlieux défavorisées. Leurs étiquettes politiques sont différentes, de la gauche « plurielle » à l’union de la droite, mais ils mènent ensemble un combat commun : face à la multinationale pétrolière Total. Lire la suite >
La Relève et la Peste, 25 Octobre 2018 / Collectivités et associations s’unissent pour imposer à Total son devoir de vigilance climatique
Arcueil, Bayonne, Bègles, Correns, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession (à La Réunion), Mouans-Sartoux, Nanterre, Saint-Yvon, Sevran, Vitry-le-François et la collectivité territoriale de l’Est-ensemble Grand Paris réclament à Total de s’adapter pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, comme prévu par l’Accord de Paris. Lire la suite >
Les Inrockuptibles, 25 Octobre 2018 / Plusieurs maires et associations rappellent à l’ordre Total sur le réchauffement climatique
Plusieurs maires et des associations françaises engagées contre le réchauffement climatique ont interpellé Total pour rappeler le groupe à ses obligations juridiques en matière environnementale. Lire la suite >
Le Journal Minimal, 30 Octobre 2018 / La fumisterie de Total bientôt devant la justice ?
Un projet de forage controversé en Guyane, un je-m’en-foutisme au sujet de l’accord de Paris, une visite amicale au prince d’Arabie saoudite : Total est sous le feu des critiques cet automne. Lire la suite >
La Libre, 26 octobre 2018 / La judiciarisation de la question climatique va se développer
Jusqu’à présent, en Europe, on a vu apparaître des actions en justice introduites par des citoyens ou des ONG. Ici, la menace de recours émane des maires. Lire la suite >
Climate Liability News, 15 octobre 2018 / French communities demand climate action by oil giant Total
More than a dozen communities and environmental organizations in France are challenging the French multinational oil and gas company Total for its failure to adequately respond to the climate crisis, and are threatening legal action if the company does not address how its business is contributing to global climate change. Lire la suite >
Business & Human Rights Resource Centre, 25 octobre 2018 / France: NGOs and local authorities threaten to sue Total if it fails to adequately address climate change crisis
In a letter addressed to Total’s chief executive, representatives of 13 cities and four organizations said Total is not meeting its legal obligations under the law that requires the biggest French companies to assess and prevent impacts from their operations on human rights and the environment. Lire la suite >
Et dans le monde de la Bourse, dans Boursorama et Le Boursier, le 23 Octobre 2018, sur le site de la banque des territoires (Caisse des dépôts et des consignations) le 24 Octobre 2018.
14 collectivités territoriales, Notre Affaire à Tous et trois associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance
Le 18 juin 2019, à la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, 14 collectivités territoriales, accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA, ont décidé de mettre en demeure TOTAL afin que la multinationale respecte la loi sur le devoir de vigilance. Nous demandons que TOTAL prenne les mesures nécessaires pour faire face au réchauffement climatique !
Le 23 octobre 2018, 13 collectivités territoriales avaient interpellé TOTAL, entreprise française la plus grosse émettrice de gaz à effet de serre qui arrive à la 14ème place des industriels ayant le plus contribué au changement climatique selon le rapport Carbon Majors publié en 2017. Les émissions du groupe (311 Mteq CO2 en 2015) sont presque équivalentes à celles de la France (463 Mteq CO2 en 2016), tout en bénéficiant de crédits d’impôts et de subventions indirectes de l’État français. Les territoires demandaient la mise en conformité du plan de vigilance de Total avec les dispositions légales, et que la multinationale cesse d’ignorer le risque climatique que représentent ses activités partout dans le monde et les dangers qu’elles posent sur l’environnement et les droits humains.
En mars 2019, Total sortait son nouveau plan de vigilance. Si le changement climatique y est mentionné, les mesures annoncées sont clairement insuffisantes par rapport aux objectifs fixés par l’Accord de Paris ! Le 29 mai 2019, lors de l’assemblée générale du groupe Total, Notre Affaire à Tous a publié le rapport “Total : la stratégie du chaos climatique”, afin de dénoncer les incohérences de la compagnie pétrolière en matière climatique. La mise en conformité, demandée par les collectivités territoriales ne transparaît pas dans le nouveau plan de vigilance de 2019, et des changements radicaux nécessaires dans les investissements de la multinationale ne sont pas envisagés.
Le respect des objectifs de l’Accord de Paris ne pourra se faire sans un changement radical des pratiques des acteurs économiques, notamment des multinationales. Les territoires, premiers impactés et premiers acteurs de la lutte contre le changement climatique au niveau mondial, prennent les devant. Face à l’impunité des responsables, et alors que nous sommes tou-te-s victimes du changement climatique, les territoires s’unissent et se défendent pour mettre Total en demeure pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique.
Si d’ici trois mois, soit le 19 septembre 2019, Total ne présente toujours pas de mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates, les collectivités qui le souhaiteront, ainsi que les associations les accompagnant pourront assigner la multinationale française en justice pour qu’il lui soit enjoint, de réduire ses gaz à effet de serre et de se mettre en conformité avec la loi et l’Accord de Paris.
Pointer la responsabilité des pollueurs
Le 8 octobre dernier, le GIEC a publié son cinquième rapport, interpellant une nouvelle fois sur l’urgence de la situation climatique : au rythme actuel, nous atteindrons les +1,5°C d’augmentation des températures mondiales entre 2030 et 2052, et les +5,5°C d’ici la fin du siècle.
Or, que ce soit dans le monde ou en France, les plus affecté-es par les impacts du changement climatique sont ceux-celles qui y contribuent le moins ; et tandis que les plus riches construisent les protections qui les tiendront hors du chaos, les plus exclu-es d’entre nous ressentent déjà les effets de l’inaction, et n’ont aucun moyen de s’en défendre.
Ainsi, la question de la responsabilité, et donc de la justice, est inhérente à l’action climatique.
>> Pour en savoir plus :
- Dossier de Presse – Mise en demeure de Total, 18 juin 2019
- Lettre d’interpellation du PDG de Total S.A, 23 octobre 2018
- Dossier de Presse – Interpellation Total, 23 octobre 2018
- Dossier de Presse – English version, Octobre 23, 2018
- Voir la revue de presse
Vous êtes un-e citoyen-ne ?
Agissez !
Vous êtes un-e maire ?
Rejoignez les territoires qui se défendent !
Les Procès Climatiques – Le livre !
Publié aux éditions Pedone sous la direction de Christel Cournil et Leandro Varison, « Les procès climatiques – entre le national et l’international » revient sur le colloque organisé par Notre Affaire à Tous le 3 novembre 2017, premier colloque international portant sur les contentieux climatiques, et analyse ces procès inédits.
Dans le monde entier, les contentieux climatiques se multiplient : des acteurs-trices très différent-es se tournent vers les tribunaux pour demander une réelle protection de l’environnement, de leurs droits, des générations futures… Ils-elles contestent le manque d’ambition des politiques des Etats, pour les enjoindre à respecter leurs engagements et aller plus loin dans la protection du climat et de l’environnement, ou bien engagent la responsabilité des entreprises les plus polluantes. Au final, l’appellation de procès climatique regroupe des réalités très différentes : « des recours administratifs, à la saisine des instances internationales et régionales, engageant la responsabilité d’une agence régionale ou d’un vaste groupe d’entreprises multinationales, demandant des réparations pour une seule victime ou pour un peuple entier, invoquant des impacts climatiques passés ou la violation des droits des générations futures. »
Aux Etats-Unis, puis en Europe et dans le reste du monde, le mouvement pour la justice climatique grandit. Et en France, il est représenté par Notre Affaire à Tous, son action contre les multinationales pollueuses, et bien entendu l’écriture de ce qui constituera bientôt le premier recours climatique contre l’Etat, l’enjoignant de respecter ses engagements en matière climatique, notamment suite à l’Accord de Paris.
Le 3 novembre dernier, l’association organisait à Paris le premier colloque international sur les contentieux climatiques, en présence de nombreux-ses juristes spécialisé-es. Aujourd’hui, ce livre, « Procès climatique – entre le national et l’international » revient sur les discussions qui ont animé ce colloque et se propose d’analyser la complexité des procès climatiques, mais aussi les enjeux essentiels pour le droit et pour les juridictions soulevées par ce contentieux encore émergent.
Vous pouvez dès maintenant vous procurer un exemplaire de cet ouvrage collectif en suivant ce lien !
L’Etat néerlandais condamné à réduire ses émissions de CO2 de 25% d’ici à 2020 !
L’Etat néerlandais a été condamné à réduire ses émissions de CO2 de 25% d’ici à la fin de 2020 par rapport à ses émissions de 1990 par la Cour d’Appel de La Haye, dans une décision historique et qui ouvre la voie à d’autres condamnations. Cet arrêt intervient dans le cadre d’une action en justice portée par Urgenda et 900 citoyen-nes néerlandais-es.
La Cour de la Haye a considéré qu’une réduction d’une telle ampleur était absolument nécessaire pour protéger le droit à la vie des citoyen-nes européen-nes. Les conséquences du réchauffement climatique, actuelles ou à venir, sont graves et imminentes : les Etats sont donc tenus de prendre des mesures concrètes et efficaces pour protéger leurs citoyens.
“Compte tenu des dangers immenses susceptibles de se produire, des mesures plus ambitieuses doivent être prises à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger la vie et la vie de famille des citoyens néerlandais” selon la Cour. Pour Urgenda, « le message est désormais clair : les États doivent agir. Leur inaction n’est pas seulement dangereuse et inconsciente, elle est également illégale ».
La Cour constate que le Gouvernement néerlandais était au courant de la nécessité de réduire ses émissions et des dangers du changement climatique depuis des décennies, ce qui signifie qu’il aurait dû débuter ses réductions beaucoup plus tôt au regard du principe de précaution.
L’Etat néerlandais ne table, à l’heure actuelle, que sur une réduction de l’ordre de 17%, insuffisante selon la Cour. Selon elle, pour réduire substantiellement les risques environnementaux, la réduction des émissions de CO2 doit atteindre au moins 25% comparé au niveau de 1990.
L’Etat néerlandais ne contestait d’ailleurs pas le lien direct entre émissions de CO2 et réchauffement climatique ni que le changement climatique pourrait faire, pendant la seconde moitié de ce siècle des centaines de milliers de victimes rien qu’en Europe occidentale. Il invoquait le rôle mineur des Pays-Bas dans le réchauffement climatique, comparé aux émissions mondiales et le risque qu’une politique ambitieuse de lutte contre le CO2 ne fasse que déplacer les émissions vers d’autres Etats. La Cour n’a pas retenu ces arguments: chaque Etat doit faire sa part pour la protection de ses citoyens.
L’Etat néerlandais invoquait le caractère politique et non juridique du cas qui était soumis à la Cours. Selon lui, il n’appartient pas à la Cour de juger une question de politique environnementale. La Cours a rejeté cet argument en affirmant que le contrôle des accords et conventions internationaux applicables à l’État néerlandais fait partie de ses attributions. En effet, la Cour s’est fondée sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme (la CEDH) pour rendre sa décision.La Convention Européenne des Droits de l’Homme est un traité international signé par 47 Etats, dont l’ensemble des pays Européens et qui protège 820 millions de citoyens. Elle a conclu que la CEDH imposait à l’ensemble de ses Etats signataires, pas seulement les Pays-Bas, d’agir contre le réchauffement climatique en réduisant massivement leurs émissions de CO2. Cette décision ouvre donc la voie à d’autres actions comparables dans d’autres pays signataires de la CEDH. La Convention Européenne des Droits de l’Homme est un traité international signé par 47 Etats, dont l’ensemble des pays Européens et qui protège 820 millions de citoyens.
Lire l’analyse complète du jugement
Lien vers la version en anglais du jugement
Lien vers le communiqué de presse de la Cour Néerlandaise
Lien vers le communiqué de presse de Notre Affaire à Tous
Conseil de l’Environnement Européen : Les plaignants du People’s Climate Case attendent la protection de leurs droits et le respect des 1,5°C
Ce mardi 9 octobre 2018, les plaignant-es du People’s Climate Case / Recours Climat Citoyen se sont réuni-es pour écrire une lettre à l’attention des dirigeant-es européen-nes et notamment des ministres de l’environnement qui se réunissent ce jour pour décider de leurs engagements carbone lors de la COP24 à venir. Cette lettre poignante faite suite à l’action en justice que ces 10 familles ont entamé contre l’Union Européenne devant le Tribunal de l’Union Européenne, l’attaquant pour manque d’ambition de ses politiques climatiques et incapacité en l’état de protéger leurs droits humains fondamentaux.
Cette lettre a été publiée ce jour dans différents média au niveau Européen (Climate Home News, Newsweek Roumanie, Dagbladet Information (Danemark), Luxembourger Wort, ETC (Suède), Tagesspiegel Background (Allemagne) et Publico au Portugal). En France, elle a été publiée ce jour sur les sites de Médiapart, dans la revue Projet, Bastamag et Politis.
Retrouvez-la publiée ci-dessous :
Le seul chiffre qui compte.
C’est urgent. Nous avons besoin de vous pour regarder dans notre direction et écouter ce que nous avons à dire. Les enjeux sont trop importants.
Nous vous écrivons en tant qu’agriculteurs, bergers, forestiers, étudiants, propriétaires d’hôtels ou de restaurants. Nous venons de différents pays d’Europe: Suède, Portugal, France, Italie, Allemagne et Roumanie. Et nous avons une seule chose en commun: le changement climatique affecte notre vie quotidienne.
Il y a quelques mois, nous avons intenté un procès à l’Union Européenne pour le manque criant d’ambition de son objectif climatique à l’horizon 2030. Pour la plupart d’entre nous, c’est la première fois que nous menons une action en justice. Nous ne le ferions pas si l’avenir de nos familles, nos amis, nos foyers, nos traditions et nos enfants n’étaient pas en jeu. Pour nous, le changement climatique n’est pas une affaire de diplomatie ou de négociations de haut niveau. C’est une affaire à laquelle nous faisons face, aujourd’hui, chez nous, et nous avons le besoin urgent d’une Europe qui nous protège.
L’année dernière, Armando a perdu ses forêts dans les immenses incendies qui ont décimé le Portugal. Les autorités ont publiquement associé les incendies de forêt au changement climatique. L’élevage de rennes, qui est au cœur de la culture Saami, est menacé par la perte du permafrost. Sanna n’est pas seulement inquiète pour ses rennes mais aussi pour ses traditions, sa culture et l’avenir de sa génération. Maurice a perdu 44% de ses revenus de la culture de la lavande au cours des 6 dernières années en raison de sécheresses consécutives dans le sud de la France. Son fils Renaud est la première génération à devoir changer de coeur d’activité, la culture de la lavande ne pouvant plus garantir un revenu suffisant à toute la famille.
Les dunes de sable qui protègent les ressources en eau douce de Langeoog, une petite île allemande, sont en proie à de fortes tempêtes. Maike et Michael, qui vivent sur cette île depuis des générations, craignent de perdre l’hôtel et le restaurant qu’ils ont construits de toutes pièces il y a 20 ans. Vlad habite dans les montagnes des Carpates. Il est aujourd’hui forcé d’emmener son bétail paître de 700 m d’altitude à 1400 m d’altitude pour que ses bêtes aient accès à de l’eau et de la pâture. Comme il le dit: «Je ne peux pas aller plus loin avec mon troupeau, car au-dessus de 2000 m, il n’y a que le ciel.»
Au Portugal, la ferme biologique d’Alfredo est frappée par des sécheresses de plus en plus graves et de plus en plus fréquentes. Il sait que dans un scénario de changement climatique au-delà de 1,5 ° C, où nous nous dirigeons avec l’objectif climatique actuel de l’UE, les terres qu’il travaille, avec 35 autres familles, laisseront place à un désert, et la ferme devra déménager. La famille d’Ildebrando travaille dans l’apiculture depuis des décennies. Les changements de la saison de floraison et le temps chaud inhabituel ont commencé à détruire les ruches et sa famille a perdu 60% de sa production en 2017. La famille de Giorgio gère un petit hôtel bed & breakfast dans les Alpes italiennes, entièrement dépendant des célèbres opportunités d’escalade de glace dans la région. Les changements de température rendent l’escalade de glace dangereuse et affectent les revenus des familles environnantes.
Tous ces impacts nous arrivent en ce moment même, et ceci au sein même de l’Europe, à cause d’une augmentation de la température de seulement 1°C. Et c’est déjà plus que ce que nous ne pouvons le supporter.
Hier, les scientifiques nous ont rappelé que notre avenir dépend d’un seul chiffre: 1.5.
L’organisme scientifique le plus important au monde sur le changement climatique, le GIEC, a alerté le monde sur les impacts du changement climatique, qui pourraient être bien pires si nous ne limitons pas l’augmentation de la température à 1,5°C. Les scientifiques ont également présenté dans ce rapport que «1,5°C» est à la fois un objectif POSSIBLE et ATTEIGNABLE. C’est l’objectif le plus ambitieux qui soit encore réalisable, si nous agissons de toute urgence.
L’Union Européenne doit maintenant agir pour protéger nos droits fondamentaux contre les effets aggravants du changement climatique. Dans notre recours et depuis son dépôt, nous demandons à l’UE de réhausser ses objectifs climatiques et de les décliner en action concrète. Nous ne demandons ni compensation, ni argent. Nous pensons qu’une action climatique accrue est le seul moyen de sauver nos proches et nos moyens de subsistance là où nous vivons depuis des générations.
Les scientifiques et chercheurs nous prouvent encore une fois que nous avons des moyens concrets pour relever ce défi. Et en Europe, nous aurons à venir des moments clefs pour mettre le sujet sur la table et reconsidérer ce que les politiques climatiques coûtent aux réellement aux citoyens – et ce que l’inaction leur coûtera. Aujourd’hui, les ministres de l’environnement des États membres de l’UE se réunissent à Bruxelles pour discuter des actions à mener contre le changement climatique. Dans quelques mois, l’Europe accueillera la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (UNFCCC) à Katowice, en Pologne. Manquer cette opportunité unique de réhausser les objectifs et les politiques climatiques européens sur une voie compatible à 1,5°C aura des effets dévastateurs sur notre sécurité, notre avenir et nos droits humains fondamentaux.
Nous appelons les décideurs Européens à écouter les appels des scientifiques et à rehausser l’objectif de l’UE pour le climat à l’horizon 2030 conformément à un scénario compatible à 1,5°C. C’est la seule façon possible de protéger les citoyens contre les effets aggravants du changement climatique. La seule façon dont nous pourrons nous souvenir de cette génération de décideurs européens comme de ceux qui auront écrit l’histoire au profit de tous.
Sanna Vannar, président de l’Association de jeunesse saami, Suède
Maurice et Renaud Feschet, agriculteurs, France
Maike et Michael Recktenwald, Hôtelliers et Restaurateurs, Allemagne
Vlad Petru, Agriculteur et berger, Roumanie
Armando Carvalho, garde forestier, Portugal
Alfredo Sendim, Agriculteur , Portugal
Ildebrando Conceição, Apiculteur, Portugal
Joaquim Caixeiro, Agriculteur, Portugal
Giorgio Elter, Agriculteur et propriétaire d’hôtel, Italie
Analyse juridique / Jugement d’Urgenda
Le tribunal néerlandais a confirmé ce mardi 9 octobre 2018 le verdict d’Urgenda de 2015, qui conclue que l’État néerlandais n’en faisait pas assez pour protéger ses citoyens contre le changement climatique. La Cour est même allée plus loin que la précédente décision en déclarant que le fait de ne pas prendre des mesures suffisantes contre le changement climatique constituait une violation des droits de l’homme. Pour protéger la vie et la vie familiale de ses citoyens, le gouvernement néerlandais doit maintenant réduire ses émissions d’au moins 25% d’ici la fin de 2020 (par rapport aux niveaux de 1990). Cela signifie que l’État néerlandais doit réhausser ses ambitions climatiques actuelles et prendre des mesures audacieuses dès maintenant!
Cette victoire historique est également un grand pas en avant pour la justice climatique. Il renforce le combat pour la justice climatique dans le monde entier, y compris dans l’affaire climat contre Shell mené par Milieu Defensie aux Pays Bas, l’action de Klimaatzaak en Belgique, l’affaire YouthVsGov aux Etats-Unis portée par Our Children’s Trust ou l’affaire que Notre Affaire à Tous prépare face à l’Etat Français.
Ci-dessous, quelques analyses juridiques de la décision d’appel du 9 octobre 2018, par Milieu Defensie (Pays Bas), complétés, en rouge, par des passages de la décision du juge & les articles de droit y afférant :
- Les organisations néerlandaises peuvent invoquer la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) devant les tribunaux.
Le tribunal avait invoqué les dispositions de l’article 34 CEDH pour refuser l’admissibilité des moyens tirés de la violation de la CEDH. La Cour d’appel rappelle que l’article 34 CEDH définit les conditions de recevabilité d’une action devant la CEDH, pas l’opposabilité de la CEDH devant des juridictions nationales. La recevabilité d’une action en justice portée par une association dépend du droit néerlandais seulement.
Par ailleurs, le tribunal rejetait le droit d’Urgunda à agir au nom des générations futures. La Cour rejette cet argument au motif que les générations actuelles subiront également les effets du réchauffement climatique.
Article 34 – Requêtes individuellesLa Cour peut être saisie d’une requête par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui se prétend victime d’une violation par l’une des Hautes Parties contractantes des droits reconnus dans la Convention ou ses Protocoles. Les Hautes Parties contractantes s’engagent à n’entraver par aucune mesure l’exercice efficace de ce droit.
Violation des articles 2 et 8 CEDH
Le changement climatique comporte un risque important d’atteinte au droit à la vie et à la vie privée / de famille. L’Etat a donc l’obligation d’agir et de prendre des mesures concrètes pour en prévenir les effets, pour autant qu’elles ne représentent pas un caractère démesuré pour l’Etat (“charge impossible ou disproportionnée”).
Traduction des considérants 40 et s. de la décision:
“40. L’intérêt protégé par l’article 2 CEDH est le droit à la vie; cela inclut les situations liées à l’environnement qui affectent ou menacent d’affecter le droit à la vie. L’article 8 de la CEDH protège le droit à la vie privée, à la vie de famille, au domicile et à la correspondance. L’article 8 de la CEDH peut également s’appliquer dans des situations liées à l’environnement. Ce dernier point est pertinent si (1) un acte ou une omission a un effet négatif sur le domicile et / ou la vie privée d’un citoyen et (2) si cet effet négatif a atteint un certain niveau minimal de gravité.
41. En vertu des articles 2 et 8 de la CEDH, le gouvernement a des obligations à la fois par action et omission concernant les intérêts protégés par ces articles: cela inclut l’obligation de prendre des mesures positives et concrètes pour prévenir une future violation de ces intérêts (en bref: un devoir de diligence ). Une atteinte future à un ou plusieurs de ces intérêts est présumée exister si l’intérêt concerné n’a pas encore été touché, mais risque d’être touché du fait d’un acte / activité ou d’un événement naturel. S’agissant d’une violation imminente d’un intérêt protégé par l’article 8 CEDH, il est nécessaire que l’infraction concrète dépasse le niveau de gravité minimal (voir, entre autres, Öneryildiz / Turquie (CEDH, 30 novembre 2004, n ° 48939/99) Budayeva et al. / Russie (Cour EDH 20 mars 2008, nos 15339/02, 21166/02, 20058/02, 11673/02 et 15343/02), Kolyadenko et al. / Russie (Cour EDH du 28 février 2012, nos. 17423/05, 20534/05, 20678/05, 23263/05, 24283/05 et 35673/05) et Fadeyeva / Russie (CEDH du 9 juin 2005, n ° 55723/00).
42. En ce qui concerne l’obligation positive de prendre des mesures concrètes pour prévenir de futures infractions – qui, selon la plainte, est applicable ici – la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les articles 2 et 8 de la CEDH devaient être expliqués de manière à ne pas placer ou un fardeau disproportionné sur le gouvernement. La Cour européenne des droits de l’homme a concrétisé cette limitation générale de l’obligation positive qui s’applique dans la présente affaire en déclarant que le gouvernement ne doit prendre que des mesures concrètes, raisonnables et pour lesquelles il est autorisé dans le cas d’une menace réelle et imminente, que le gouvernement connaissait ou aurait dû connaitre. La nature de l’infraction (imminente) est pertinente à cet égard. Une protection efficace exige que l’infraction soit autant que possible prévenue par une intervention rapide du gouvernement. Le gouvernement dispose d’une «large marge d’appréciation» dans le choix de ses mesures.
43. En bref, l’État a l’obligation positive de protéger la vie des citoyens relevant de sa compétence en vertu de l’article 2 CEDH, tandis que l’article 8 CEDH crée l’obligation de protéger le droit à la maison et à la vie privée. Cette obligation s’applique à toutes les activités, publiques et non publiques, qui pourraient mettre en péril les droits protégés par ces articles, et ce, à coup sûr face à des activités industrielles qui, de par leur nature, sont dangereuses. Si le gouvernement sait qu’il existe une menace réelle et imminente, l’État doit prendre des mesures de précaution pour empêcher autant que possible toute infraction. À la lumière de cela, la Cour évaluera les dangers climatiques (imminents) déclarés.”
- Le juge a mis en exergue les faits scientifiques en matière climatique qui concluait que le changement climatique constituait une menace réelle, entraînant le risque sérieux que la génération actuelle de citoyen-nes soit confrontée à des pertes de vies humaines et / ou à une rupture dans leur vie de famille. Le juge a même confirmé que la science montre que 2 ° C ne peuvent plus être considérés comme sûrs et que 1,5 ° C est désormais considéré comme une limite de sécurité.
Traduction du considérant 44 :
“• Il existe un lien direct et linéaire entre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, causées en partie par la combustion de combustibles fossiles, et le réchauffement de la planète. Le CO2 émis persiste dans l’atmosphère pendant des centaines d’années, voire plus.
Depuis la période préindustrielle, la Terre s’est réchauffée d’environ 1,1 ° C. Entre 1850 et 1980, le réchauffement planétaire était d’environ 0,4 ° C. Depuis lors, et en moins de 40 ans, la Terre s’est encore réchauffée de 0,7 º C, atteignant le niveau actuel de 1,1 ºC (voir le diagramme «Réchauffement de la planète 1880-2017 (NASA)», troisième diapositive présentée par Urgenda lors de ses plaidoiries). Ce réchauffement climatique devrait s’accélérer davantage, principalement parce que les gaz à effet de serre émis ne produisent leur effet de réchauffement complet qu’après 30 ou 40 ans.
Si la Terre se réchauffe à une température nettement supérieure à 2 ° C, cela provoquera plus d’inondations en raison de l’élévation du niveau de la mer, un stress thermique en raison de périodes de chaleur plus intenses et plus longues, une prévalence accrue de maladies respiratoires en raison de la dégradation de la qualité de l’air, les sécheresses (accompagnées d’incendies de forêt), la propagation croissante de maladies infectieuses et les graves inondations provoquées par les fortes pluies, la perturbation de la production alimentaire et l’approvisionnement en eau potable. Les écosystèmes, la flore et la faune seront également touchés et une perte de biodiversité se produira. L’État n’a pas contesté les affirmations d’Urgenda (en exposant ses raisons) sur ces questions ni l’affirmation d’Urgenda selon laquelle une politique climatique inadéquate au cours de la seconde moitié de ce siècle ferait des centaines de milliers de victimes en Europe occidentale seulement.
À mesure que le réchauffement climatique se poursuivra, non seulement la gravité de ses conséquences augmentera. L’accumulation de CO2 dans l’atmosphère peut amener le processus de changement climatique à atteindre un «point de basculement», ce qui peut entraîner un changement climatique brutal, auquel ni l’humanité ni la nature ne peuvent se préparer correctement. Le risque d’atteindre de tels «points de basculement» augmente «à un taux de pentification» avec une élévation de température de 1 à 2 ° C (AR5 p. 72).”
- Attendre et se fier aux technologies à émissions négatives est irresponsable en raison de l’incertitude quant à la faisabilité et à l’efficacité de ces technologies à l’avenir. La Cour présume que l’option consistant à éliminer le CO2 de l’atmosphère avec certaines technologies à l’avenir est hautement incertaine et que les scénarios climatiques fondés sur de telles technologies ne sont pas très réalistes, compte tenu de l’état actuel des choses.
- Le gouvernement néerlandais connaissait déjà depuis longtemps la nécessité de réduire les émissions et le danger du changement climatique, ce qui signifie qu’ils auraient dû commencer à réduire les émissions beaucoup plus tôt en raison du principe de précaution.
Considérant 63:
“Le principe de précaution, principe reconnu en droit international, repris dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et confirmé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Tǎtar / Roumanie, CEDH 27 janvier 2009, n ° 67021 / 01, section 120), interdit à l’État de faire valoir des incertitudes liées au changement climatique notamment (par exemple, dans le moyen d’appel n ° 8). Après tout, ces incertitudes pourraient impliquer que, du fait de la présence d’un «point de basculement» par exemple, la situation pourrait devenir bien pire que ce qui était envisagé actuellement. Le manque de certitude scientifique quant à l’efficacité du scénario de réduction ordonnée ne signifie donc pas que l’État est en droit de s’abstenir de prendre d’autres mesures. Une grande plausibilité, telle que décrite ci-dessus, suffit.”
Tous les arguments avancés par le gouvernement néerlandais ont été rejetés par le juge. Par exemple:
- L’adoption de mesures d’adaptation ne retire pas l’obligation de l’État néerlandais à atténuer le changement climatique et à réduire ses émissions de CO2.
- Les Pays-Bas n’ont pas expliqué pourquoi on devrait leur permettre d’avoir des ambitions de réduction des émissions inférieures à celles des autres pays de l’Annexe 1.
Le fait qu’il s’agisse d’un problème mondial ne signifie pas que les Pays-Bas doivent attendre que d’autres pays agissent. La Cour reconnaît qu’il s’agit d’un problème global et que l’État ne peut le résoudre seul. Toutefois, cela ne libère pas l’État de son obligation de prendre des mesures sur son territoire, dans la mesure de ses moyens, qui, de concert avec les efforts d’autres États, offrent une protection contre les dangers d’un changement climatique dangereux.
Étant donné qu’Urgenda exige un changement de politique (injonction) et non une compensation financière, la causalité ne joue qu’un rôle limité. Pour une telle injonction, il suffit (en résumé) qu’il existe un risque réel de danger pour lequel des mesures doivent être prises.
Le gouvernement néerlandais soutient que les politiques climatiques ne constituent pas un cas qui peut être étudié devant un tribunal. Le juge rejette cette affirmation en indiquant que la cour de justice est responsable du contrôle des accords et conventions (inter) nationaux applicables à l’État néerlandais.
En outre, le juge souligne que les incertitudes scientifiques ne constituent pas un argument valable pour ne pas agir, conformément au principe de précaution.
Le juge a souligné que, même si le plan actuel visant à réduire les émissions de 23% d’ici 2020 n’est pas loin de la réduction requise de 25%, la marge d’incertitude (19% à 27%) signifie qu’il est fort probable que la réduction de 25% ne sera atteinte. Cette marge d’incertitude est inacceptable et l’État néerlandais doit faire davantage pour parvenir à une réduction minimale de 25% en 2020.
La décision d’aujourd’hui constitue une victoire majeure pour le mouvement pour la justice climatique et pour les peuples et l’environnement du monde entier.
Lien vers la version en anglais du jugement
Lien vers le communiqué de presse de la Cour Néerlandaise
Urgenda : la justice climatique fait un grand bond en avant en Europe !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE/ Notre affaire à tous, le 9 octobre 2018
En ce mardi 9 octobre 2018, nous sommes heureux.se.s d’apprendre la victoire de Urgenda en appel contre le gouvernement des Pays-Bas. La Cour a ainsi confirmé son jugement selon lequel l’Etat hollandais n’en a jusque là pas fait assez pour lutter contre le réchauffement climatique et doit maintenant agir avec détermination et efficacité. Plus précisément, elle a confirmé que les Pays-Bas devaient bel et bien viser l’objectif de -25% de réduction d’émissions de CO2 d’ici 2020 pour respecter ses obligations vis-à-vis des populations néerlandaises et du monde. Cette décision vient confirmer l’importance des procès climatiques, analysés conjointement dans un ouvrage publié aujourd’hui : “Procès climatiques : entre le national et l’international”, chez Pedone, piloté par deux membres de Notre affaire à tous, Christel Cournil et Léandro Varison.
Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, cette victoire de Urgenda aux Pays Bas “confirme la légitimité des citoyen.ne.s qui décident de s’adresser directement aux juges quand leurs États n’en font pas assez pour lutter contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Le message est désormais clair : les États doivent agir. Leur inaction n’est pas seulement dangereuse et inconsciente, elle est également illégale. Alors que le GIEC nous interpelle sur les impacts d’un réchauffement à +1,5°C, il est du devoir des États de s’engager sans plus attendre.”
Les victimes s’adressent au Conseil européen de l’environnement : C’est également ce que soulèvent les 10 familles ayant assigné l’Union européenne en justice pour inaction climatique à travers le People’s Climate Case. Elles adressent aujourd’hui une lettre poignante dans plusieurs média nationaux européens, dont Politis, Mediapart, la Revue Projet, et Bastamag aux Ministres de l’environnement européens, dans laquelle elles rappellent les exigences derrière leur plainte collective : la nécessité pour l’Union Européenne de réhausser ses objectifs climat à au moins 50% d’ici 2030 si elle veut pouvoir, aujourd’hui et demain, protéger les droits fondamentaux de ses citoyen-nes.
Car de la fonte des glaciers aux inondations, en passant par les vagues de chaleur et la perte de la biodiversité, ces familles originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya et des Fiji voient leur activité et leurs conditions de vie mises en danger par le changement climatique. Ce qu’elles montrent, c’est la réalité des impacts du dérèglement du climat aujourd’hui et maintenant – et que ne pas les adresser, c’est autoriser une zone de non-droit où les responsables restent impunis et les victimes abandonnées à leur sort.
Alors que le GIEC vient de publier un nouveau rapport mettant en garde contre les effets dramatiques d’un réchauffement climatique dépassant les 1,5°C, Notre Affaire à Tous s’engage aux côtés de ces citoyen.ne.s, aux Pays Bas, en France et dans le monde, pour demander aux États et à l’Union Européenne de respecter immédiatement leurs engagements en matière climatique et de prendre rapidement des mesures à la hauteur de l’enjeu.
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Lien vers l’article d’analyse de Notre Affaire à Tous
CP / GIEC : un rapport qui nous oblige
COMMUNIQUÉ DE PRESSE/ Notre affaire à tous, le 8 octobre 2018
Le résumé du rapport du GIEC-Groupe d’experts international du climat publié ce jour nous oblige toutes et tous à l’action pour garantir la justice climatique. Après Jean Jouzel et Antonio Guterres, c’est désormais à 6000 expert.e.s de nous interpeller sur les deux années qu’il nous reste pour agir et tenir les objectifs de l’Accord de Paris : limiter le réchauffement à +1,5°C. Un objectif qui aura d’ores et déjà des impacts sévères sur la planète et ses habitant.e.s, engendrera la violation des droits humains et accroîtra les inégalités. Etats et entreprises doivent agir.
Les écarts d’impacts d’un réchauffement de +1,5°C et de +2°C sont abyssaux, alors même que le réchauffement climatique actuel, de +1°C, change déjà nos territoires et enfreint nos droits à la vie, à la santé, à la propriété… ainsi que l’ont soulevé les 10 familles plaignantes du People’s Climate Case en assignant en justice l’Union européenne pour inaction climatique.
Or, le GIEC nous indiquer qu’au rythme actuel, nous atteindrons le +1,5°C entre 2030 et 2052, et les +5,5°C d’ici la fin du siècle. Quant aux engagements pris lors de l’Accord de Paris, ils nous conduisent vers un réchauffement de +3°C.
Il est encore temps d’agir, Etats et entreprises y sont tenues. Ce que dit aussi le GIEC, c’est qu’il est encore possible de ne pas dépasser les +1,5°C, notamment en sortant du charbon, du gaz et du pétrole, ces énergies fossiles responsables des trois quarts des émissions de gaz à effet de serre. Alors que celles de la France et de l’Union européenne ont augmenté depuis l’Accord de Paris, celles-ci devront toutefois chuter drastiquement avant 2030 (-45%) et le monde devrait atteindre la neutralité carbone en 2050.
Pour Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous : “L’Accord de Paris contraint l’ensemble des parties prenantes, des Etats et pouvoirs publics au secteur privé et notamment les grandes entreprises pollueuses. Elles doivent aujourd’hui se mettre au service d’une trajectoire à maximum +1,5°C, sans quoi les juges devront les y contraindre.”
“Nous sommes mobilisé.e.s, et déterminé.e.s : à travers les alternatives, la mobilisation citoyenne et l’appel à la justice, nous sommes de plus en plus nombreux.ses à souhaiter contraindre les pouvoirs publics et privés à respecter leurs obligations de protection des populations et du vivant. “
CP/ Environnement : le gouvernement en pleine schizophrénie et régression environnementale
Le 5 octobre 2018
Un projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des Ministres prévoit, sous couvert de simplification du droit de l’environnement, de faire régresser de nombreuses dispositions environnementales, en matière de chasse et de biodiversité, de qualité de l’eau et de gestion des déchets. Une nouvelle illustration de la dichotomie de l’Etat français entre promotion d’une meilleure protection du climat et de l’environnement à l’international, et actes concrets contradictoires. Alors que vient d’être annoncée la reprise des débats sur la révision Constitutionnelle, Notre affaire à tous rappelle la nécessité et l’urgence d’intégrer le principe de non-régression dans l’article 1er dans la Constitution.
Le 3 octobre, le Conseil des Ministres a présenté un projet de loi visant à supprimer les sur-transpositions de directives européennes en droit français. Pour Marie Toussaint, Présidente de l’association : “Sous couvert de simplification, le gouvernement s’apprête à porter un nouveau coup au droit de l’environnement ! L’écart entre les discours et les actes est abyssal, consternant et irresponsable à l’heure où les scientifiques et le comité du GIEC ne cessent de tirer l’alarme.” Sont en effet particulièrement concernées les dispositions sur la conservation des oiseaux sauvages, pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration, un report des échéances fixées pour atteindre un bon état écologique de certaines masses d’eau, sans limite dans le temps, ou encore des dispositions relatives à la gestion des déchets.
Alors que la biodiversité s’effondre, que le CNRS affirme que les oiseaux disparaissent « à une vitesse vertigineuse », le gouvernement s’apprête à autoriser,sous prétexte de simplification administrative, la chasse aux oiseaux pendant les périodes de migration, « pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ».
Alors que seulement la moitié des cours d’eau sont en bon état écologique, le gouvernement s’apprête,pour les mêmes raisons invoquées, à supprimer tout délai pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau lorsque « les conditions naturelles ne permettent pas de réaliser les améliorations de l’état des masses d’eau dans les délais prévus ».
Alors que les français sont de plus en plus sensibles à leur alimentation, le gouvernement s’apprête, toujours par souci de simplification, à supprimer toute déclaration de cession d’antibiotiques vétérinaires pour plus de 50% des établissements concernés.
« En même temps », Emmanuel Macron ne cesse de défendre à l’étranger le projet de Pacte mondial pour l’environnement qui consacre le principe de non régression.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 3 octobre, « Le Gouvernement porte (…) une attention particulière au phénomène de sur-transposition des directives de l’Union européenne, qui consiste à adopter des normes nationales plus contraignantes que celles qui résultent strictement des directives européennes, sans que cela ne soit justifié par la volonté d’atteindre, au plan national, des objectifs plus ambitieux que ceux qui sont fixés au niveau européen dans le domaine concerné ». Ainsi, par les mesures de « simplification » proposées, le gouvernement indique clairement abandonner toute ambition en matière d’environnement pour s’aligner sur les plus faibles standards européens.
Pour Sébastien Mabile, avocat et membre de l’association, “Cette politique du « en même temps » confine à l’absurde lorsque le gouvernement qui porte le principe de non régression auprès des dirigeants étrangers s’engage dans une régression majeure des normes environnementales à des fins purement électoralistes”. Près de 30% des français.es font pourtant de la protection de l’environnement une priorité de l’action future du gouvernement en 2018.
Notre Affaire à Tous demande à l’ensemble des parlementaires de se mobiliser contre le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français afin de mettre en échec la politique de régression environnementale et de soutenir lors du prochain débat sur la réforme constitutionnelle l’intégration du principe de non régression au sein de la Constitution.