Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous était ce dimanche 2 décembre l’invitée de Causes à Effets, le magazine de l’environnement sur France Culture, aux côtés de Laurence Tubiana, ex-embassadrice de l’Accord de Paris et présidente de la Fondation Européenne pour le Climat (ECF).
« À travers le monde entier, des citoyens, des peuples, des acteurs de l’environnement, des associations, des ONG… ont choisi de porter le fer autrement, et d’user de l’arme judiciaire contre des États ou des Institutions. Les premières victoires remportées devant les tribunaux ouvrent une voie prometteuse et donnent l’espoir de contraindre les dirigeants, au-delà des bons mots et des promesses faîtes lors de sommets ou de conférences climat… Quels sont ces outils juridiques ? Peuvent-ils contraindre les États à honorer leurs engagements et à assurer une vie meilleure pour leurs concitoyens ? La justice, peut-elle devenir une arme de défense massive de la planète Terre et de ses habitants ? »
Réécoutez le podcast de l’émission ici.
Et RFi.
Plus tôt dans la semaine, Marie Toussaint était également l’invitée de C’est pas du vent, sur RFi, aux côtés de Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS et fondatrice du réseau droit et climat. Elles sont également revenues sur les procès climatiques partout dans le monde et sur leurs conséquences sur l’évolution du droit de l’environnement.
Notre président d’honneur, Jean Jouzel, a fait part de son inquiétude à Télérama, et explique son plan face à l’urgence climatique : une banque européenne pour financer la transition énergétique. « Six millions d’emplois en Europe, ça pourrait être un magnifique projet. On n’a pas le choix, il faut la faire cette transition écologique ».
Jean Jouzel en profite également pour évoquer le travail de Notre Affaire à Tous et le mouvement international pour la justice climatique.
Alors que la jeunesse canadienne en appelle à son tour aux juges pour rappeler à l’ordre son État, le Conseil et de Parlement européen ont donné leurs arguments de défense face au recours des dix familles porté à leur encontre pour inaction climatique, et choisit de se cacher derrière des formalités juridiques.
Le 24 mai dernier, 10 familles contestaient devant le Tribunal de Justice de l’Union européenne les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, insuffisants et inadéquats pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. Le Parlement et le Conseil européens ont soumis ce mois-ci leur première défense dans laquelle ils demandent au Tribunal de déclarer l’affaire irrecevable. À présent, le Tribunal doit entamer une procédure distincte pour décider si les requérants du Recours Climat Citoyen sont autorisés ou non à être entendus.
Le début d’une procédure de recevabilité mettrait de facto un terme à la procédure menée par les familles requérantes, qui pointent par leur action et la preuve de leur préjudice l’insuffisance des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les protéger. La stratégie d’évitement de l’UE par cette voie procédurière met en péril la possibilité pour les plaignant.e.s de prouver leur préjudice et d’être entendu.e.s devant le juge alors même que, partout dans le monde, les citoyen.ne.s sont de plus en plus nombreux.ses à subir les conséquences de l’inaction et à rappeler l’urgence de la situation.
Cette réponse des institutions de l’UE au recours des familles fait écho à la demande déposée ce lundi 26 novembre par plusieurs jeunes canadiens en vue d’entamer une action collective contre leur gouvernement, pour inaction face au changement climatique et manquement à la protection de leurs droits. Elle fait également écho à la bataille de Our Children’s Trust aux Etats-Unis, soutenue internationalement, pour permettre aux adolescent.e.s requérant.e.s d’exercer leur droit à un procès effectif et équitable là où l’administration de Donald Trump essaie de les faire taire. Partout dans le monde, familles, jeunes générations et citoyens tendent la main aux juges pour voir leurs droits respectés, et exiger pour ce faire une action immédiate et urgente des Etats. Face à ce mouvement d’ampleur, l’UE semble préférer fermer la porte.
Maurice Feschet, le plaignant français, lavandiculteur dans la Drôme, a déclaré: «Lorsque nous avons lancé cette affaire, nous avons fait confiance au système juridique de l’UE pour nous entendre et nous protéger des conséquences de l’aggravation du changement climatique. Peut-être que nous ne sommes pas ceux qui légifèrent, mais nous sommes ceux qui souffrent de l’inaction. Comme les législateurs européens ont déjà accepté que l’UE réhausse son objectif pour 2030 à une trajectoire compatible à 1,5°C, je pense qu’il est temps de discuter et de travailler ensemble sur la manière dont l’UE peut protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. «
Juridiquement, cela signifierait que les institutions de l’UE doivent cesser de se défendre devant la Cour et acceptent d’étudier réellement la nécessité de réhausser substantiellement leur objectif 2030.
Dr. Roda Verheyen, l’avocate du recours, a déclaré: «La reconnaissance par les institutions de l’UE de la nécessité de réhausser leurs objectifs pour le climat à l’horizon 2030 montre clairement que l’objectif climatique de 40% de réduction des émissions d’ici 2030 n’est pas en ligne avec les besoins exprimés par les scientifiques. Plus important encore, cela nous montre que l’UE peut faire plus, s’il y a une volonté politique. Dans notre réponse écrite, nous demanderons à la Cour de ne pas avoir de procédure distincte sur la recevabilité et d’écouter les plaignant.e.s. Cela vaut également pour les institutions de l’UE : elles devraient entendre les personnes affectées par le changement climatique et agir en fonction de l’urgence de la situation. «
Pour Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous qui accompagne le recours européen en France : « Le nouveau rapport du GIEC l’a démontré en octobre dernier : l’urgence climatique est là, et ses impacts sur les populations et le vivant ne feront qu’empirer si nous n’agissons pas, maintenant. Même les institutions européennes le reconnaissent ! Il est maintenant essentiel de garantir l’accès à la justice, et l’accès aux droits ! Les victimes des changements climatiques existent, la responsabilité des institutions est de les écouter, et d’agir à leur profit. La COP24 donne aux États membres de l’UE une chance de montrer qu’ils sont sérieux dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris. “
Hier, les médias Politis, Bastamag, Revue projet, Reporterre et Mediapart ont lancé conjointement une série de portraits / témoignages des impacts des changements climatiques en France. Une initiative importante, pour permettre d’en appeler au sensible, au-delà des chiffres et données théoriques.
Les plaignants du Recours Climat Citoyen demandent la revue à la hausse de l’objectif de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2030 devant le Tribunal de Justice de l’UE. Ils affirment que cet objectif est insuffisant au vu de la nécessité de prévenir un changement climatique dangereux et pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, à l’occupation et à la propriété.
Le Recours Climat Citoyen repose sur deux parties : l’annulation d’actes juridiques détrimentaux au respect des accords de Paris et une demande en injonction fondée sur la responsabilité non contractuelle.
L’action en annulation conteste trois actes juridiques de l’UE:
– la directive sur les émissions des grandes installations de production d’électricité (le système d’échange de quotas d’émission – ETS)
– le règlement sur les émissions provenant de l’industrie, des transports, des bâtiments, de l’agriculture, etc. : Règlement Partage ou Règlement relatif à l’action pour le climat mettant en œuvre l’Accord de Paris « (RCA)
– le règlement sur les émissions et les absorptions dues à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (le règlement LULUCF)
La requête demande à la Cour de déclarer les trois lois nulles et non avenues dans la mesure où elles autorisent un trop grand nombre d’émissions d’ici à 2030, dans la mesure où elles violent les droits du demandeur et ne sont pas conformes à la loi la plus élevée. Afin de ne pas créer de vide juridique, la Cour ordonne que les trois lois soient maintenues en vigueur jusqu’à ce qu’une meilleure version ne soit promulguée. Cette partie de l’action est fondée sur la procédure prévue à l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
La requête invoque également la responsabilité non contractuelle. L’allégation souligne que, du fait des changements climatiques, l’Union européenne doit éviter autant que possible les dommages à la propriété et aux revenus, ainsi qu’à la santé des personnes, et donc limiter les émissions de gaz à effet de serre afin d’éviter des dommages supplémentaires. Cette partie de l’action est basée sur l’art. 340 du TFUE.
Chronologie:
La plaidoirie des plaignants a été soumise à la Cour le 24 mai 2018.
Le Tribunal européen a publié l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne le 13 août 2018 et la procédure a officiellement commencé à partir de ce moment là.
Le CAN Europe, Wemove.eu et l’Association allemande des petits agriculteurs ont saisi le Tribunal général européen pour intervenir dans le Recours Climat Citoyen le 24 septembre 2018.
La première défense écrite du Parlement européen et du Conseil a été soumise à la Cour au cours de la semaine du 15 octobre.
Après la réponse écrite des plaignant.e.s, le Tribunal européen décidera de la recevabilité de l’affaire. Cela pourrait signifier que la Cour rejette l’affaire ou définit une procédure écrite / orale pour définir la recevabilité de l’affaire.
Depuis sa création, Notre Affaire à Tous s’est engagé dans le combat pour la justice environnementale et climatique : pour accompagner et protéger les victimes du changement climatique, pour faire reconnaître leurs droits et l’obligation des pouvoirs publics de les protéger.
Nous ne sommes tou.te.s pas également responsables face au changement climatique, et celui-ci ne nous affectent pas tou.te.s de la même manière, suivant notre genre, notre origine, notre classe sociale, notre territoire… Cette réalité est aujourd’hui trop peu connue, et trop peu documentée, au niveau international, mais aussi et surtout en France.
Depuis plusieurs mois, Notre affaire à tous réunit des témoin.e.s du changement climatique, initie débats et discussions avec des chercheurs.ses de différents domaines : philosophie, géographie, économie, sociologues, scientifiques et évidemment sciences dures… afin de renforcer le socle de connaissances aujourd’hui disponible en France. Et ainsi que le montre encore ce dernier article de Jean Gadrey en pleine mobilisation des “gilets jaunes” contre la taxe carbone, nous ne pourrons garantir la justice climatique sans savoir sur qui et comment reposent les efforts fournis pour protéger l’environnement, ni qui sont les personnes les plus impactées par les changements climatiques et la dégradation environnementale.
Au-delà de la connaissance, nous souhaitons aussi solliciter le sensible. Avoir des chiffres, des données, ne suffira pas à mobiliser le grand public pour l’action ni les populations concernées pour qu’elles participent à l’élaboration des solutions. Nous avons besoin de portraits et de témoignages, d’incarner et d’illustrer, d’en appeler à l’empathie et l’identification.
Depuis plusieurs mois, nous avons rassemblé des journalistes de plusieurs médias, Bastamag, Mediapart, Politis, Reporterre et la Revue Projet autour de cet objectif commun. Elles ont dressé le portrait d’éleveur-ses, d’ostréiculteur-trices, d’habitant-es de quartiers subissant la précarité énergétique, de malades de la dengue… Originaires d’Ardèche, du bassin de Thau, de La Réunion, des Alpes ou de Seine Saint Denis, ces personnes témoignent de la réalité du changement climatique, et de l’urgence de prendre des mesures pour y faire face, et protéger les personnes qui en subissent les conséquences.
Pour Notre Affaire à Tous, c’est ensemble, grâce à l’action collective, que nous parviendrons à faire advenir la justice climatique et environnementale. Nous sommes ainsi heureux.ses de partager avec vous le résultat de ce précieux travail, de cette collaboration rare entre association et médias, et nous les en remercions.
Depuis notre création en 2015, avocat-es, juristes et citoyen-nes convaincu-es de l’association Notre Affaire à Tous ont travaillé jours et nuits pour faire vivre le combat pour la justice climatique, à travers le plaidoyer et l’action contentieuse.Face aux multinationales pollueuses ou devant les Etats, nous nous inscrivons dans ce mouvement mondial qui partout dans le monde fait se lever des citoyen-nes non créer de nouveaux droits susceptibles de contraindre les pouvoirs publics à l’action et à protéger les humains et le vivant.
Grâce au travail de tou-tes nos bénévoles, notre activité a été intense en 2018 :
En mai, nous lancions au côté du CAN Europe le People’s Climate Case, et accompagnions le plaignant français, Mr Maurice Feschet, lavandiculteur dans le Drôme, venu témoigner de l’impact du changement climatique sur ses cultures, et son activité toute entière. Avec les autres 10 familles de ce recours européen, il s’adresse à l’Union européenne pour demander le rehaussement des objectifs climatiques et la protection de ses droits face au changement climatique.
À partir de juin, nous avons travaillé sans relâche, profitant du projet de révision constitutionnelle, pour faire inscrire dans la Constitution française la protection de l’environnement, la notion de limites planétaires à ne pas dépasser, la reconnaissance du principe de non régression…
Enfin, avant la fin d’année 2018, nous rendrons public le projet de recours porté par Notre Affaire à Tous depuis sa création, afin d’enjoindre l’Etat français à agir face au changement climatique et à protéger ses citoyen-nes de la catastrophe environnementale qui s’annonce.
Tout ce travail, nous l’avons mené grâce au travail de tou-tes nos bénévoles, et au soutien de nos donateur-trices. Mais alors que l’année 2019 s’annonce, promesse d’encore plus de mobilisation pour la justice climatique, nous avons de nouveau besoin de vous pour poursuivre ce combat !
Parce que ce combat, nous le partageons depuis maintenant trois ans à vos côtés, et nous souhaitons continuer ainsi ! Parce que ce combat, celui pour la justice climatique et environnementale, pour la protection de l’environnement, de nos droit et de ceux de la nature, c’est Notre Affaire à Tous…
Nous vous adressons donc un immense merci pour votre soutien !
Nous sommes une petite équipe, et c’est grâce à l’énorme travail de nos bénévoles, et au travail pro bono de plusieurs avocat-es que nous en faisons autant aujourd’hui.
L’argent récolté permettra de financer nos dépenses de communication, des frais juridiques et de représentation, et les ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement de l’association et à la coordination de tous ces projets !
Les dépenses prévisionnellles de Notre Affaire à Tous en 2018 :
Si vous souhaitez vous aussi soutenir le travail de Notre Affaire à Tous, vous pouvez faire un don à l’association ici.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE/ Notre affaire à tous, le 13 novembre 2018
En ce mardi 13 novembre 2018, à trois semaines de l’ouverture de la COP24, ce sont plus de 169 000 signatures de soutien qui ont été transmises aux requérants du People’s Climate Case, le Recours Climat Citoyen faisant face à l’Union européenne, par les associations environnementales luxembourgeoises ASTM, Greenpeace, Mouvement Ecologique, natur & ëmwelt, ainsi que Wemove.eu et Climate Action Network (CAN) Europe. Cette pétition et ce soutien populaire montrent deux choses : d’une part, les citoyen-nes sont prêt-es pour un changement d’envergure en matière de politique climatique, d’autre part, les citoyen-nes européen-nes considèrent l’accès aux droits en matière climatique comme une nécessité.
Avec cette pétition, les plaignant-es s’arment d’un outil supplémentaire pour montrer le soutien populaire à leur démarche juridique, et d’un argument solide devant le juge : Ce soutien massif des européen-nes à la démarche de ces dix familles montre que les citoyen-nes sont prêt-es pour un changement d’envergure en matière de politique climatique.
Pour Maurice Feschet, le requérant français : “Tout seul, face aux pertes de récoltes engendrées par les bouleversements climatiques, je n’ai pas grand pouvoir. Mais ce soutien de taille nous redonne courage et confiance en la légitimité et la nécessité de notre action pour faire changer les choses et demander une action ambitieuse de nos dirigeants au niveau européen pour nous protéger.”
Pour Marie Toussaint, Présidente de l’association Notre Affaire à Tous qui accompagne le recours en France, a déclaré : “Ce recours engagé par les familles plaignantes est un moyen d’assurer, pour chacun-e d’entre nous, un meilleur avenir et la protection de nos droits face aux dégradations environnementales. L’engouement autour de cette pétition le montre : les européen-nes s’inquiètent pour leurs droits et leur avenir, et souhaitent une action plus conséquente de leurs représentant-es. La COP24 sera l’occasion pour l’Union de réaffirmer leurs ambitions en réhaussant leurs objectifs !”
Roda Verheyen, avocate spécialiste en droit de l’environnement, et avocate des familles, a déclaré : « Le changement climatique est déjà un problème pour les tribunaux de nombreux pays européens et du monde entier. Les familles des plaignants font confiance aux tribunaux et au système juridique européen pour protéger leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à un habitat sûr face au changement climatique« .
Pour rappel : le 24 mai 2018, des familles du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya et des Fidji, ainsi que l’Association saami de la jeunesse, Sáminuorra de Suède, qui subissent déjà les effets dévastateurs du changement climatique, avaient saisi le Tribunal de Justice de l’UE afin de requérir du Parlement et du Conseil Européens une politique climatique assez ambitieuse pour protéger leurs droits. L’assignation en justice soulevait l’écart entre les ambitions actuelles de l’UE, visant une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, bien en-deçà des besoins réels, estimés à au moins -55% d’émissions.
L’ensemble des documents juridiques relatifs à l’affaire est disponible ici
Notre affaire à tous – Agir ensemble pour la justice climatique, association loi 1901 constituée à l’été 2015 faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant, s’inscrit dans le paysage mondial des recours climat et a pour objet d’initier ou d’accompagner des démarches juridiques en ce sens, et en faveur de la justice sociale et environnementale.
Soyons encore plus nombreux pour véritablement faire entendre nos voix pour une constitution écologique, maintenant !
Plus que jamais, le climat bouleverse non plus seulement nos manières d’appréhender l’avenir, mais aussi le présent. Inondations, catastrophes climatiques, sécheresses, vagues de chaleur… ce ne sont pas seulement les JT qui changent et rapportent, soir après soir, la catastrophe en cours, mais nos propres vies qui sont bouleversées par les hautes chaleurs, la précarité énergétique, la perte de récoltes, la baisse des revenus du tourisme, et la peur face à un avenir plus incertain que jamais.
Face à ces bouleversements, les acteurs s’engagent : des acteurs privés d’abord, qui opèrent tout doucement leur transition vers une économie décarbonée et solidaire, des citoyen-nes, ensuite, qui, chacun-e dans leur quotidien, adoptent les gestes de résilience et se mobilisent pour la défense de leurs droits. Un seul acteur, et de taille, semble inlassablement passif face au déluge de solutions, de débats, de dynamiques en cours dans la société face à la crise : l’Etat.
Et de fait, face à un monde en plein bouleversement, la République française opère toujours avec le logiciel qui lui a donné naissance, le 4 octobre 1958 : la constitution de la Ve République. La constitution française, texte au fondement de tous les droits et devoirs de l’Etat et de ses citoyen-nes, est aujourd’hui inadaptée aux enjeux majeurs qui se posent à l’Etat et aux citoyen-nes avec la crise écologique en cours.
Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de changer les choses.
Il est temps d’exiger des élu.e.s et de la justice française le respect de l’environnement! Nous, citoyen.ne.s acteurs.rices du monde durable à venir, réaffirmons collectivement la protection de l’environnement comme la priorité du gouvernement français et souhaitons son inscription dans la constitution pour en obliger les priorités futures.
Nous attendons désormais des sénateurs/trices qu’ils honorent cette dynamique progressiste en faveur du droit fondamental à un environnement sain et décent !
Notre Affaire à Tous, aux côtés de la FNH, le REFEDD, le WARN et CliMates, vous invite tous et toutes à soutenir l’appel pour une constitution écologique dont nous sommes à l’initiative.
Communiquez auprès de vos proches !
Partagez ces visuels autour de vous pour faire un maximum de bruit autour de Notre Constitution Ecologique ! Les discussions parlementaires qui ont eu lieu en 2018 nous l’ont prouvé : ensemble, nous sommes une force immense !
Le 12 octobre 2018 se tenait un colloque organisé par la sénatrice de Paris Esther Benbassa, en collaboration avec David Belliard et Notre Affaire à Tous, représentée par Marie Toussaint, et intitulé « Changement climatique : quelles conséquences sanitaires ? ». Rassemblant de nombreux spécialistes du sujet (médecins, épidémiologistes, chercheur-ses…), ce colloque a permis de dresser l’état de la connaissance sur le sujet, notamment en recensant les divers impacts du changement climatique sur la santé humaine : sur les maladies infectieuses, les maladies respiratoires, sur la santé au travail… Les intervenant-es ont souligné l’importance de considéré le facteur sanitaire comme élément clé dans la lutte contre le changement climatique, et ont souvent mis en avant les liens existant entre environnement, facteurs sociaux et inégalités de santé.
Suite à ce colloque, Notre Affaire à Tous revient sur cette question : quelles sont les conséquences sanitaires du changement climatique ? Et développe ce que la réponse à cette question implique en terme de justice climatique et de politique d’adaptation.
Atténuer : une question de santé.
Que le changement climatique affecte notre santé n’est plus à démontrer : le « Compte à rebours santé et changement climatique » du Lancet, auquel participent plusieurs institutions publiques comme l’OMS, l’OMM ou la Banque mondiale, est à cet égard éloquente, et effrayante.
Les impacts sont divers :
stress thermique et hydrique ;
prévalence de maladies respiratoires en raison de la dégradation de la qualité de l’air et propagation de maladies infectieuses ;
perturbation de la production alimentaire et de l’approvisionnement en eau potable…
Entre 2030 et 2050, on prévoit que le changement climatique entraînera environ 300.000 décès supplémentaires par an ; avec des frais de santé notables : les estimations varient, mais nous retiendrons ici le chiffre de 2 à 4 milliards de dollars par an d’ici 2030.
En 2017, The Lancet appelait, après 25 ans d’inaction, à une transformation globale en faveur de la santé publique. Pour ne citer que quelques chiffres : au vu de leurs zones d’installation, les populations humaines subissent un réchauffement bien plus élevé (0,9°C entre 2000 et 2016) que la hausse de la température moyenne mondiale (0,4°C sur la même période). En moyenne, 125 millions d’adultes supplémentaires ont été touchés par des vagues de chaleur depuis 2000. Ce nombre atteint 175 millions de personnes en 2015.
Le réchauffement du climat a par ailleurs élargi le champ d’action du moustique porteur de la dengue, augmentant son aptitude à transmettre la maladie de 9,4 % depuis 1950, tandis que le nombre de malades était presque multiplié par deux tous les dix ans.
la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes a augmenté de 46% entre 2007 et 2016 (en comparaison avec la période 1990-1999) Compte tenu de sa population et de sa superficie, l’Asie est le continent le plus touché par les catastrophes météorologiques : 2 843 événements ont été enregistrés entre 1990 et 2016, affectant 4,8 milliards de personnes et faisant 505 013 morts.
Et pour rappel, l’augmentation de la température pendant ces 130 dernières années a été d’environ 0,85°C dans le monde, tandis qu’au cours de ces 25 dernières années, elle s’élève à 0,18°C par décennie.
Rappelons que dans son ouvrage Changement climatique : une menace pour la démocratie, le journaliste Valéry Laramée de Tannenberg soulignait également l’explosion des violences inter-étatiques et inter-personnelles lors de catastrophes climatiques, comme d’ailleurs lors d’épisodes climatiques de l’ordre des canicules. A la violence naturelle due au réchauffement s’ajoutent ainsi les violences humaines.
La sous-nutrition explose, la Banque mondiale s’attend à 100 millions de pauvres en plus du fait du réchauffement d’ici 2030, et le rapport du Lancet annonce une baisse de 6% des rendements mondiaux de blé et une chute de 10% des rendements de riz pour chaque hausse de 1°C de la température mondiale.
Premières victimes du dérèglement climatique : les travailleurs ruraux, qui ne bénéficient pas d’un lieu de travail abrité, et dont la productivité a baissé de 5,3% depuis 2000, par rapport à la période 1986-2008, note le rapport. En 2016, pas moins de 920 000 personnes ont été exclues du marché du travail dans ce secteur, dont 418 000 rien qu’en Inde.
En conclusion, et c’est aussi ce qu’ont souligné ou-tes les intervenant-es du colloque du 12 octobre : le changement climatique affecte la santé et en ce sens doit être pris en compte et combattu pour pallier aux effets néfastes du réchauffement.
Mise en danger du droit à la vie des citoyen-nes.
Le dernier rapport du GIEC, publié en octobre, a démontré que, quand il est question de réchauffement de la planète, chaque demi degré compte, et aura des conséquences terribles sur l’environnement, et nos conditions de vie.
pluviométrie accrue dans l’hémisphère nord : +100% avec 1,5°C, +170% avec 2°C ;
la sécheresse pourrait toucher 60 millions de personnes en plus dans le monde chaque 0,5…
On sait aussi qu’il existe des boucles de rétroaction qui viennent s’ajouter les unes aux autres, entre dégradations environnementales, changement climatique, pertes de biodiversité… et impacts sanitaires également. C’est ce que les intervenant-es du colloque du 8 septembre ont longuement souligné.
La conclusion est alors évidente : atténuer est aussi une question de santé ! C’est également une des conclusions de la décision de la cour d’appel de La Haye, début octobre : l’Etat néérlendais avait été attaqué par l’organisation Urgenda, et a été condamné à réduire ses émissions de CO2 de 25% d’ici à la fin de 2020 par rapport à ses émissions de 1990. Selon le juge :
“L’intérêt protégé par l’article 2 CEDH est le droit à la vie; cela inclut les situations liées à l’environnement qui affectent ou menacent d’affecter le droit à la vie. L’article 8 de la CEDH protège le droit à la vie privée, à la vie de famille, au domicile et à la correspondance. L’article 8 de la CEDH peut également s’appliquer dans des situations liées à l’environnement. Ce dernier point est pertinent si (1) un acte ou une omission a un effet négatif sur le domicile et / ou la vie privée d’un citoyen et (2) si cet effet négatif a atteint un certain niveau minimal de gravité.
La Cour poursuite : En vertu des articles 2 et 8 de la CEDH, le gouvernement a des obligations à la fois par action et omission concernant les intérêts protégés par ces articles: cela inclut l’obligation de prendre des mesures positives et concrètespour prévenir une future violation de ces intérêts (en bref: un devoir de diligence ). Une atteinte future à un ou plusieurs de ces intérêts est présumée exister si l’intérêt concerné n’a pas encore été touché, mais risque d’être touché du fait d’un acte / activité ou d’un événement naturel. (…)
En bref, l’État a l’obligation positive de protéger la vie des citoyens relevant de sa compétence en vertu de l’article 2 CEDH, tandis que l’article 8 CEDH crée l’obligation de protéger le droit à la maison et à la vie privée. (…) ”
En résumé, la plus haute cour néerlandaise indique que, le réchauffement climatique mettant en péril la santé et le droit à la vie de ses concitoyen.ne.s, il existe une obligation positive d’action dans la lutte contre les changements climatiques. Les droits à la vie et à la santé sont donc reconnus comme des droits exigeant des pouvoirs publics et des personnes non publiques de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Demandant la même obligation d’action des pouvoirs européens, en 2018, 10 familles d’Europe, du Kenya et de Fiji ont poursuivi en justice le Parlement et le Conseil Européens pour avoir autorisé un un niveau trop élevé d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et d’ainsi ne pas avoir protégé les citoyen.ne.s du réchauffement climatique. Parmi les préjudices subis par ces familles, les plaignant.e.s kenyan.ne.s expliquent être particulièrement inquièt.e.s pour leur santé et celle de leurs enfants, avec des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes. Pendant ces périodes chaudes, les enfants souffrent d’éruptions cutanées sur la peau, de maux de tête fréquents et de troubles du sommeil.
Le réchauffement affecte les inégalités et les inégalités de santé
Le changement climatique se nourrit des inégalités. 10% des plus riches émettent 50% des émissions de GES, les 50% les plus pauvres, 10% d’entre elles, tandis que 100 entreprises seulement ont émis 70% des émissions depuis 1988.
Le changement climatique accroît également les inégalités en matière de santé, et d’accès au soin :
⁃femmes / hommes ;
⁃pauvres / riches ;
⁃et évidemment, entre les Etats, ou encore les territoires (avec par exemple en France, le cas des Outre-Mer qui sont affectés de manière disproportionnée par les impacts sanitaires du changement climatique).
Les enjeux de santé sont donc bel et bien une question de solidarité.
La question climat et santé pose donc la question, afin de protéger les droits à la vie et à la santé, de l’adaptation : de nos villes, de nos territoires, de nos infrastructures de santé, de l’accès à la médecine…
Demande d’adaptation…
… Des connaissances : et à ce titre, la reconnaissance de l’exposome dans la loi, qui sera abordée plus tard dans ce colloque, a permis de dégager des crédits bienvenus de recherche sur l’exposition des populations aux diverses pollutions, dont celles créées par le changement climatique
… Des territoires : îlots de verdure et de fraicheur, sources d’eau, mais aussi aménagement avec l’adaptation des bâtiments et de leurs systèmes énergétiques face aux canicules et vague de froid ou encore déserts médicaux. L’intervention d’Anne Souyris dans le cadre de ce colloque est donc bienvenue pour nous expliquer comment Paris, particulièrement active sur le sujet du climat, prend en main cet enjeu majeur.
… Des modes et conditions de travail :10 décès sur les lieux de travail attribuables à la chaleur ont été enregistrés au cours de l’été 2017 (rapport de l’ANSES sur les risques professionnels).
… Aussi évidemment des services médicaux et d’urgence : canicule et sécheresse, épidémies… On sait par exemple que les consultations dans les services d’urgences pour des maux liés à la canicule soient « relativement faibles, autour de 4% » (Buzin). Sur les 650 services d’urgence hospitaliers en France, 18 sont « en tension », donc « ce n’est pas massif », a affirmé la ministre. Mais ça pourrait le devenir…
… Enfin des outils de solidarité et de l’innovation sociale : Les mairies ont été invitées à tenir des registres communaux pour recenser les personnes isolées ; à identifier précisément les lieux réfrigérés qui pourraient être mis à la disposition des plus vulnérables telles que les personnes en situation de précarité ou sans domicile.
le recours à de nouveaux systèmes de protection sociale :
Dans divers cas liés à la santé environnementale, la difficulté d’établir une stricte liste des pollueurs, de répartir la charge de la culpabilité, ou encore le lien de causalité entre l’acte et le dommage subi, entravent à la fois la justice climatique et le déploiement de systèmes de protection sociale adaptés
Ces dernières années, les demandes de création de divers fonds d’indemnisation liés à la dégradation de l’environnement se sont faites entendre, suivant celle liée à l’amiante.
Tout comme les batailles ouvrières du XIXe siècle ont donné naissance à la responsabilité objective des employeurs dans le cadre d’accidents du travail puis à la création de la Sécurité sociale, il est possible que des batailles citoyennes émergent pour faire valoir le principe du pollueur-payeur et l’instauration d’un nouveau système de sécurité sociale qui tiendrait pleinement compte de la dégradation environnementale.
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Atténuation des émissions, adaptation au changement climatique, et adaptation de notre système de santé… Ces actions sont aujourd’hui nécessaires. Car pour conclure en reprenant les termes des organisateurs de ce colloque dans une tribune récemment publiée, en premier lieu Mme Esther Benbassa,mais aussi David Belliard, lutter pour le climat, n’est-ce-pas lutter pour la survie de notre espèce ?
Paris, le 25 Octobre 2018 (voir le communiqué du CAN Europe) – Ce jour, les membres du Parlement Européen, appelés à voter la position du Parlement quant à la COP24 de décembre prochain, ont exigé une augmentation des objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, pour atteindre 55% de baisse des émissions par rapport au niveau de 1990. De telles ambitions permettraient de rapprocher la politique climatique de l’Union des engagements nécessaires pour maintenir une trajectoire à 1,5°C, comme préconisé par le dernier rapport du GIEC, publié plus tôt ce mois-ci.
Le directeur du Climate Action Network (CAN) Europe, Wendel Trio, a expliqué : “C’est encourageant que le Parlement s’engage ainsi dans ce défi majeur : mettre un terme à la hausse exponentielle des émissions, conformément aux conclusions du rapport du GIEC. En demandant de réhausser les objectifs à -55%, le parlement s’affirme comme réel leader du climat, s’appuyant sur les récentes déclarations de gouvernements européens qui souhaitent augmenter leur action climatique d’ici 2030. Cette décision devrait être une nouvelle incitation pour l’UE de donner tout son soutien à la lutte contre le changement climatique et de réhausser, lors du sommet de la COP24, ses engagements climatiques”.
Pour Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous, “Ce que dit ce vote, c’est que les européen-nes sont prêt-es à une action plus ambitieuse et immédiate pour préserver leurs modes de vie et leurs droits face à un climat qui se dérégle. C’est un signe adressé aux gouvernements européens : il est aujourd’hui nécessaire que ceux-ci portent à minima cette même ambition (de réduction des émissions de 55% à l’horizon 2030) lors de la COP24 qui s’ouvrira dans un peu plus d’un mois. Au nom de toutes les personnes déjà affectées par les impacts du changement climatique, nous y serons extrêmement vigilant-es.”
Pour rester en dessous des 1,5°C, l’Union Européenne doit significativement augmenter ses objectifs à l’horizon 2030, au delà même des 55% de réduction des émissions, et s’assurer qu’elle atteigne la neutralité carbone d’ici à 2040.
Plus tôt cette année, 10 familles et l’Association de Jeunesse Saami “Saminourra” ont assigné le Parlement et le Conseil Européen en justice, leur demandant d’augmenter significativement leurs objectifs climatiques 2030. Ils affirment que les objectifs actuellement en vigueur ne protègent pas leur droits fondamentaux. Les plaignants du People’s Climate Case ont ainsi immédiatement réagi :
Alfredo Sendim, plaignant portugais du People’s Climate Case : “Nous subissons les impacts du changement climatique tous les jours. La semaine dernière, un ouragan a traversé le Portugal et cette semaine, nous attendons de la neige. Tout cela n’est pas normal et impacte gravement les fermiers et les villageois du centre de l’Europe. Cette résolution est très importante car elle reconnaît que l’UE doit augmenter ses objectifs 2030. Maintenant, nous avons besoin d’actions concrètes. C’est la seule manière de protéger les citoyen-nes des impacts de plus en plus graves du changement climatique”.
Maurice Feschet, agriculteur français et plaignant du People’s Climate Case : “Les dirigeants de l’UE ont finalement admis qu’ils ont besoin de revoir leurs objectifs climatiques 2030. La question qui en découle est “quand ?”. Je suis un grand-père de 72 ans qui a poursuivi en justice l’UE pour demander la protection du climat, pour mes enfants et petits-enfants. C’est sur que je ne serai pas là pour toujours pour écouter des discours politiques. Les personnes atteintes par les conséquences du changement climatique, comme ma famille et moi, ont besoin de voir des actions concrètes être mises en place très rapidement.”
Contacts presse :
Ania Drazkiewicz, directrice de communication, CAN Europe, ania@caneurope.org, +32 494 525 738
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