Décision d’appel dans “l’Affaire Shell” aux Pays-Bas : Une décision décevante qui consacre malgré tout la responsabilité des entreprises en matière climatique 

La Cour d’appel de la Haye vient de rendre sa décision dans l’affaire Milieudefensie contre Shell. Elle est revenue sur la décision historique du tribunal de la Haye rendue en première instance le 26 mai 2021 qui avait condamné l’entreprise en raison de...

Délinquance environnementale en Pays de Savoie

Article rédigé par Léna Curien, de l’équipe Notre Affaire à Tous – Lyon Compte-rendu des premières audiences environnementales du Pôle Régional Environnemental d’Annecy 2020. La loi est tombée : la justice pénale se durcit pour les délinquant·e·s...

PFAS : nouvel arrêté préfectoral permettant la reprise de l’extension de Daikin, au mépris des décisions de justice et de la santé des habitant·es et des travailleurs·ses

Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre, Générations futures, Action Justice Climat Lyon, Greenpeace Lyon, Ozon L’eau Saine et Les Amis de l’Ile de la Table Ronde, Lyon, 16 octobre 2024 – Nos associations...

L’Affaire du Siècle demande formellement au nouveau Premier Ministre la publication de toute urgence d’un Plan d’Adaptation au Changement Climatique ambitieux

Communiqué de presse, Affaire du Siècle, 27 septembre 2024 – Depuis le 1 juillet 2023, la France attend son troisième Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC). Les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Greenpeace France et Oxfam...

La justice autorise Arkema à étendre son activité malgré la situation sanitaire préoccupante​

Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre, Générations futures et Action Justice Climat Lyon – 16 septembre 2024 – Vendredi 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande des...

Loi Industrie Verte : Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandent l’annulation des décrets

Communiqué de presse, Paris, le 9 septembre 2024 – Dans les décrets d’application de la loi Industrie Verte publiés entre les deux tours des législatives, le gouvernement opère un détricotage massif et systématique du droit de l’environnement industriel, qui...