par Notre Affaire à Tous | Fév 14, 2025 | A la Une, A la Une, Lutte contre les pollutions, Lyon, Non classifié(e), Vallée de la Chimie
Toutes et tous impacté·es par les PFAS : ensemble pour obtenir réparation de nos préjudices En février 2025, Notre Affaire à Tous, le cabinet Kaizen Avocat, et le collectif PFAS contre Terre ont publié un guide d’information citoyen pour informer les citoyen·nes du... par Notre Affaire à Tous | Fév 3, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Lutte contre les pollutions, Lyon, Vallée de la Chimie
Communiqué de presse du cabinet Kaizen avocat, de l’association Notre Affaire à Tous et du collectif PFAS contre Terre, à Oullins-Pierre-Bénite (69). C’est sous la bannière « Toutes et tous impacté·es par les PFAS : ensemble pour obtenir réparation de nos préjudices »... par Notre Affaire à Tous | Jan 30, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse, Paris, le 30 janvier 2025 – Le Tribunal Administratif a rendu un premier jugement concernant le recours en justice d’Eau de Paris contre les nouveaux forages pétroliers à Nonville, en Seine-et-Marne [1]. Il reconnaît l’illégalité de... par Notre Affaire à Tous | Jan 27, 2025 | A la Une, Actualités, Un mouvement mondial
Chères lectrices, chers lecteurs, Pour cette vingt-et-unième newsletter des affaires climatiques et environnementales, vous trouverez en focus un article sur l’encadrement juridique des impacts de l’élevage sur l’eau. Ensuite, vous retrouverez les... par Notre Affaire à Tous | Jan 24, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales
Communiqué de presse – Selon un document rendu public par Politico et Mediapart, le gouvernement français, via le Ministre de l’Economie Eric Lombard, entend porter à Bruxelles un agenda de dérégulation tous azimuts qui, en plus de suspendre l’application du... par Notre Affaire à Tous | Jan 9, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse, Paris, le 9 janvier 2025 – Notre Affaire à Tous et Zero Waste France contestent devant la justice la légalité de trois décrets d’application de la loi Industrie Verte. Pris dans l’entre deux tours des élections législatives de juin 2024,... par Notre Affaire à Tous | Déc 13, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse
Communiqué de presse, 13 décembre 2024 – Les organisations de l’Affaire du Siècle ont obtenu aujourd’hui une avancée importante : le Conseil d’État leur a donné son feu vert pour faire appel de la décision rendue en décembre 2023 par le Tribunal Administratif de... par Notre Affaire à Tous | Déc 9, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Incompréhension La recommandation de la rapporteure publique, le 25 novembre, était pourtant sans équivoque : elle proposait l’annulation de l’autorisation environnementale en raison de l’absence de Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur...
par Notre Affaire à Tous | Déc 3, 2024 | Non classifié(e)
Procès : lawsuit Requérant.e, plaignant.e : plaintiff (US), claimant (UK) Assigner : to file a complaint (US), to file a claim (UK)spécifique à un litige civil : to sue Assignation : summons (US), writ of summons (UK) Intenter un procès, poursuivre en justice : to... par Notre Affaire à Tous | Nov 26, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Multinationales
Alors que la Commission européenne envisage une législation dite « Omnibus » pour renégocier simultanément certains points de la Directive sur le devoir de vigilance (CS3D), de la Directive sur le reporting de durabilité (CSRD), et de la Taxonomie verte, nos... 