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  • Recours climat de Grande-Synthe devant le Conseil d’Etat : vers un tournant majeur pour la justice climatique et pour l’Affaire du siècle ?

    Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Si le Conseil d’Etat suit l’avis du Rapporteur public [1], Stéphane Hoynck, le dossier de Grande-Synthe pourrait ouvrir la voie à une évolution majeure dans le droit environnemental français et à une victoire historique de l’Affaire du Siècle, qui obligeraient l’Etat à mettre ses actions en conformité avec ses engagements pour le climat ».

    Le Conseil d’Etat pourrait ainsi, pour la première fois en France, exiger de l’Etat qu’il rende enfin des comptes sur ses politiques climatiques, devant la justice. “Il ne faut pas attendre qu’une obligation de résultat soit reconnue dans ses carences, il faut faire en sorte de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour agir » a souligné le Rapporteur Public.

    Si le Conseil d’Etat n’est pas satisfait des réponses qui lui sont données, parce qu’il apparaît que notre pays suit des trajectoires qui permettent déjà de dire que les objectifs fixés ne seront pas atteints, il pourra enjoindre l’Etat à adopter des mesures de nature à rétablir la trajectoire correcte. 

    Ce serait une étape et une reconnaissance fondamentales dans le travail de l’Affaire du Siècle, qui depuis 2018 démontre, travaux scientifiques à l’appui, l’insuffisance des politiques climatiques actuelles de la France par rapport aux objectifs fixés à moyen et long terme.

    Le recours de l’Affaire du Siècle, dont l’instruction est clôturée, et pour lequel une date d’audience doit désormais être fixée, pourrait en outre faire reconnaître l’obligation de l’Etat à agir face à la crise climatique, et à protéger les Français.es, déjà affecté.es par les impacts des changements climatiques”.

    Notes aux rédactions :

    [1] Le Rapporteur Public demande une mesure d’instruction complémentaire “afin que soient produits dans un délai de 3 mois, tous éléments permettant de vérifier, eu égard au relèvement opéré par le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 [décret qui a relevé les plafonds de la SNBC], la cohérence de la trajectoire désormais prévue avec l’objectif de réduction du niveau des émissions de gaz à effet de serre produites par la France fixé par l’article L. 100-4 du code de l’énergie [-40% GES d’ici 2030 par rapport à 1990] et par l’annexe I du règlement (UE) 2018/842 du 30 mai 2018. [-37% GES en 2030 par rapport à 2005]”.

    Contacts presse :

    • Clothilde Baudouin – Notre Affaire à Tous : +33 6 09 73 39 39
    • Paula Torrente – Fondation Nicolas Hulot : + 33 7 87 50 74 90
    • Kim Dallet – Greenpeace : +33 6 33 58 39 46
    • Marion Cosperec – Oxfam France : +33 7 68 30 06 17

  • CP / Le projet d’aménagement du Carnet à l’arrêt : une première victoire contre le projet industriel

    Communiqué de presse – 4 novembre 2020

    Ce mercredi 4 novembre, après un avis négatif du conseil scientifique de l’estuaire de la Loire, le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire annonce, dans un communiqué, retarder d’un an les travaux sur le site. Cela notamment pour compléter les études faunistiques et floristiques sur le site.
     
    Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la région Pays de Loire fait remarquer des insuffisances du dossier présenté par le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire et son bureau d’étude Artélia : “La plupart des analyses s’appuient sur des données récoltées il y a plus de 10 ans.”
     
    C’est aussi l’avis du MNLE, de Notre Affaire à Tous, du collectif Stop Carnet et d’une vingtaine de particuliers qui ont adressé, le 20 octobre 2020, une lettre au préfet de la région Pays de la Loire soulignant l’incomplétude du dossier d’aménagement. Ce courrier lui demande de mettre en demeure le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire de régulariser les travaux qui ont lieu sur le site du Carnet.
     
    Les travaux prévoyant la destruction et l’artificialisation de 110 ha de zone naturelle, abritant 116 espèces protégées et la destruction de 51 ha de zones humides sont considérés comme illégaux par les signataires. Si le Préfet refusait d’accéder à ces demandes les signataires se lanceraient dans un recours contentieux.

    Pourquoi les travaux sur le site du Carnet doivent être considérés comme illégaux ?

    • Les travaux ont lieu sans déclaration de projet. Or, selon l’article L 126-1 du code de l’environnement, la déclaration de projet est obligatoire afin de définir le projet comme étant d’intérêt général. Dans le cas du site du Carnet, ce document est introuvable et le Grand Port lui même ne semble pas pouvoir répondre aux nombreuses demandes que nous avons faites.
    • L’autorisation dérogation espèces protégées a été obtenue pour un nombre d’espèces très faible. Certaines espèces semblent avoir été mises de côté sans raison, alors qu’elles seront manifestement impactées par le projet. Les études faunes et flores sur lesquelles l’autorisation se base sont obsolètes (datant des années 2000 pour certaines) et les mesures ERC mises en place sont clairement insuffisantes. Cette remarque est aussi soulignée dans l’avis rendu par le Conseil Scienfique Régional du Patrimoine Naturel de la région Pays de la Loire le 30 octobre 2020 qui invite le Grand Port Maritime a bien vouloir compléter le dossier en vue de l’élaboration du Plan de Gestion. Ce sont notamment le campagnol, plusieurs chiroptères, la vipère aspic et 7 espèces d’oiseaux, qui, malgré leur protection à l’échelle nationale, se verront supprimés ou déplacés sans qu’aucune autorisation à ce titre n’ait été obtenue. 

    Ces documents sont des prérequis au commencement des travaux. Or, les travaux de biotope, prélude au bétonnage, ont d’ores et déjà commencé dans l’illégalité. Le collectif Stop Carnet s’est mobilisé contre ce projet et l’implantation d’une ZAD a très vite stoppé les travaux en offrant une opposition frontale.

    Pour Chloé Gerbier de Notre Affaire à Tous : “Notre Affaire à Tous se réjouit de cette première victoire et du sursis qui est donc accordé à ces 100 hectares de zone naturelle. Les associations et particuliers engagés ne peuvent que saluer la mise en place d’études complètes qui permettront de se rendre compte de la destruction massive qu’engendrerait un tel aménagement du site.”

    Contacts presse

    • MNLE : Jean Paul Martel – jpmartel44@outlook.fr
    • Notre Affaire à Tous : Chloé Gerbier – 06 46 43 55 09
    • Collectif Stop Carnet : Yohan Morice- 06 77 34 34 23

    Lire le communiqué en PDF

  • Signalement de Total auprès de l’Autorité des Marchés Financiers

    A la veille de l’assemblée générale de Total, le jeudi 28 mai 2020, Notre Affaire à Tous et Sherpa signalent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de potentielles contradictions, inexactitudes et omissions dans les documents financiers et les récentes communications publiques de l’entreprise pétrolière en matière de risques climatiques. Les associations considèrent que le Groupe fonde sa communication financière sur des hypothèses incertaines ne rendant pas compte de manière suffisamment prudente des risques financiers liés à la dépendance de son modèle économique aux hydrocarbures, ni des risques d’une possible dépréciation très forte de ses actifs. Le régulateur pourra être amené à vérifier la sincérité des informations financières divulguées par Total en matière de risques climatiques.

    Le 28 janvier 2020, Total a été assignée en justice par nos organisations et une dizaine de collectivités territoriales sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance et de l’article 1252 du code civil. La transition énergétique défaillante de Total ne permet pas d’enrayer le réchauffement climatique et contribue ainsi aux risques d’atteintes graves et irréversibles à nos droits fondamentaux.
     
    Aux côtés des dommages environnementaux et sociaux, le changement climatique implique également des risques financiers importants pour les entreprises, en particulier pour celles du secteur des énergies fossiles. Pour réaliser les objectifs de l’Accord de Paris, des baisses conséquentes de la production mondiale de pétrole et de gaz sont nécessaires selon les différents rapports du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat (GIEC) et de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE).
     
    L’organisation Carbon Tracker Initiative (CTI) estime à ce titre que 20 à 70% des investissements de Total sont incohérents avec les scénarios de limitation de la température en dessous de 2°C (1). Ce risque financier fait désormais l’objet d’inquiétude de la part de certains actionnaires de Total. Un groupement de onze investisseurs qui déposé une résolution actionnariale le 15 avril dernier relatif au climat indique être “soucieux du risque de dépréciation des actifs (« stranded assets ») de Total, dont la valorisation et le modèle économique dépendent fortement des réserves d’énergie fossile dont elle gère l’exploitation.” (2) De fait, en 2018, 95% des investissements du Groupe le sont vers le secteur des hydrocarbures (3). En 2030, seulement 20% des investissements devraient être dédiés à l’électricité bas-carbone (4).

    Pour Notre Affaire à Tous : “L’effondrement du cours du pétrole lié au covid-19 révèle au grand jour la toxicité de la dépendance aux hydrocarbures et précipite l’entreprise au bord du gouffre. Un manque à gagner important est à noter à court-terme (5), et en raison de la décarbonisation du secteur des transports qui s’accélère, il est probable que le prix du pétrole ne revienne plus jamais aux niveaux antérieurs. L’entreprise ne pourrait donc plus générer les revenus nécessaires pour effectuer sa propre transformation. Or, ce risque n’est détaillé nul part publiquement”.

    Plus particulièrement, nos organisations signalent à l’AMF les points suivants :

    • Total s’appuie sur des projections du prix du pétrole excessivement optimistes afin de justifier un risque limité de dépréciation de ses actifs pétroliers.
    • Total n’indique aucune information relative à la cohérence de ses investissements avec des scénarios de décarbonisation comme le fait le Carbon Tracker Initiative.
    • Les récentes annonces de Total (6) selon lesquelles l’entreprise dispose d’une ambition prétendument “en ligne avec les objectifs de l’accord de Paris” sont contestées par de nombreux analystes et seraient donc susceptibles d’induire en erreur les investisseurs dès lors qu’elle ne mettrait pas fin au risque d’actif échoué.
    • Nous nous interrogeons enfin sur les perspectives de versement de dividendes dans un monde où le prix du baril est très inférieur aux objectifs annoncés par Total et alors qu’une grande parties des compagnies pétrolières ont décidé de réduire leur distribution (7)

    Lire le communiqué de presse

  • CP / Sortie de l’ouvrage « Les grandes affaires climatiques »

    Communiqué de presse – 21 octobre 2020

    Il y a quelques semaines est paru l’ouvrage « Les grandes affaires climatiques », sous la direction de Christel Cournil. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cet ouvrage est inédit dans sa démarche. Cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs aux profils variés (universitaires confirmés, jeunes chercheurs, avocats, juristes d’association), dont une dizaine de membres de Notre Affaire à Tous, a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique».  

    L’élaboration d’un tel ouvrage portant sur les grandes affaires climatiques peut étonner aux premiers abords tant le défi est de taille. Certes si l’on s’en tient au contentieux français, – encore embryonnaire –, les quelques espèces pendantes devant le juge civil ou administratif ne suffisent pas pour en faire un ouvrage. Si l’on élargit l’étude du contentieux climatique à l’échelle européenne, on trouve des espèces particulièrement innovantes sur le plan des stratégies judiciaires engagées (V. affaire People’s Climate case) et des recours déjà jugées devant les prétoires nationaux comme la désormais célèbre affaire néerlandaise Urgenda.

    La ligne éditoriale de ce projet a consisté à ne pas se limiter à cette échelle régionale en en élargissant le champ pour proposer le premier livre commentant les principales affaires climatiques du monde. L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.). 

    Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.).


    En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des magistrats, des étudiants et des juristes des ONG qui travaillent sur la gouvernance climatique ; celle-ci devant désormais inclure les décisions rendues par les juges. 

    Pour Christel Cournil, « Ces affaires climatiques racontent des « histoires » sur les causes et les effets du changement climatique et identifient les « gagnants » et les « perdants potentiels » du changement climatique. Elles font alors ressortir divers enjeux politiques, juridiques et éthiques. La focalisation de ces contentieux sur certains types de plaignants comme des jeunes, des grands-mères, des peuples autochtones, un déplacé climatique, un fermier, un agriculteur, etc. propose un panorama de « victimes climatiques » en quête de justice ». 

    Contact presse

    Christel Cournil : christel.cournil@notreaffaireatous.org – 06 61 40 30 53 

     Christel Cournil est Professeure de droit public à Sciences Po Toulouse. Elle est membre du Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP) et membre associé au IDPS de l’Université Sorbonne Paris Nord. Elle est également membre du Conseil d’Administration de Notre Affaire à Tous.

    Lire l’ouvrage entier


  • “Savanturiers de la justice climatique” : une boîte à outils pédagogique

    Le mercredi 14 octobre, Savanturiers – Ecole de la recherche et Notre Affaire à Tous ont dévoilé le dossier “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique inédite à destination des enseignant-es et éducateurs dont l’ambition est de fournir une éducation aux effets du changement climatique et au droit de l’environnement ! 

    Le tournant de l’Anthropocène nous impose de repenser les finalités citoyennes de l’école, les contenus et les méthodes d’enseignement. Enseignants et jeunes sont des acteurs à part entière de la fabrique de ce nouveau contrat scolaire : comment préparer les jeunes à comprendre et agir pour préserver le droit des générations futures à un monde habitable et pallier les lacunes des programmes scolaires sur les questions environnementales et climatiques ?

    Nous avons une double ambition : 

    • Accompagner les professeurs qui souhaitent aborder les notions liées au droit de l’environnement et au changement climatique dans le secondaire.
    • Sensibiliser les lycéen-nes et collégien-nes à ces enjeux primordiaux, encore trop  souvent absents des programmes scolaires.

    Contenu de la boîte à outils

    La boite à outils comprend 9 fiches thématiques sur : les principes généraux du droit et de la justice en France, les principes généraux du droit de l’environnement, le droit pénal de l’environnement en France, les grandes négociations internationales sur le climat, les grands procès climatiques, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, les droits de la nature et la notion d’écocide, le droit des animaux et les inégalités climatiques et environnementales.

    Nous proposons également des infographies, des fiches d’activité pour aider à l’appréhension des notes et deux vidéos ludiques sur :

    Découvrir la boite à outils

    Infographie procès climatiques

    Regarder le webinaire

    Conférence de lancement de la boîte à outils

    Nous avons organisé une conférence de lancement en ligne le 14 octobre en présence de :

    • Valérie Cabanes, juriste en droit international, essayiste et membre d’honneur de Notre Affaire à Tous
    • Ange Ansour, co-fondatrice et directrice de Savanturiers – École de la Recherche
    • Roxane Chaplain, juriste en droit de l’environnement et responsable du groupe éducation-sensibilisation chez Notre Affaire à tous
    • Catherine Kastler, professeure d’histoire et géographie

    Vous pouvez réécouter la conférence sous ce lien.

    Notre partenaire : Savanturiers – Ecole de la Recherche

    Savanturiers – École de la Recherche est un programme éducatif visant à initier les élèves de la maternelle au lycée aux méthodes et éthique de la recherche grâce à des projets de recherche scientifique menés par les élèves guidés par leurs enseignants et des chercheurs engagés en faveur de l’innovation pédagogique.

  • CP / Lancement des “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique

    Communiqué de presse, 14 octobre 2020

    Ce mercredi 14 octobre, Savanturiers et Notre Affaire à Tous dévoilent le dossier “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique inédite à destination des enseignants et éducateurs dont l’ambition est de fournir une éducation aux droits environnementaux et à la justice climatique. 

    Le tournant de l’Anthropocène nous impose de repenser les finalités citoyennes de l’école, les contenus et les méthodes d’enseignement. Enseignants et jeunes sont des acteurs à part entière de la fabrique de ce nouveau contrat scolaire : comment préparer les jeunes à comprendre et agir pour préserver le droit des générations futures à un monde habitable et pallier les lacunes des programmes scolaires sur les questions environnementales et climatiques ? 

    Alors que le mouvement pour la justice climatique met en lumière les préoccupations grandissantes de la jeunesse face au changement climatique et à ses conséquences, l’intégration des enjeux environnementaux et climatiques dans les programmes scolaires du secondaire demeure encore très limitée. Face à ce constat, Savanturiers et Notre Affaire à Tous ont joint leurs expertises et pris l’initiative de créer une boîte à outils permettant d’accompagner les enseignants et les éducateurs en général pour traiter de la question de la justice climatique en adoptant la démarche d’éducation par la recherche. 

    En proposant cet outil de formation, d’enseignement et d’engagement inédit en France, les organisations espèrent donc rendre l’outil du droit accessible à tous. Ce dossier s’adresse aux collèges et lycées. Il s’agit à la fois d’un support de formation, d’enseignement mais aussi d’engagement pour les lycéens et collégiens. Ensemble, les deux structures proposent une action d’accompagnement et de mentorat des classes pour des projets relatifs à la justice climatique, au droit de l’environnement ou à l’impact du changement climatique sur nos droits fondamentaux. Ce dossier comprend des supports variés sur :

    • Les principes généraux du droit et de la justice en France
    • Les principes généraux du droit de l’environnement
    • Le droit pénal de l’environnement en France
    • Les grandes négociations internationales sur le climat
    • Les grands procès climatiques
    • la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
    • Les droits de la nature et la notion d’écocide
    • Le droit des animaux
    • Les inégalités climatiques et environnementales

    Nous proposons également des éléments plus pratiques, notamment des vidéos ludiques et des fiches d’activités pour aider à l’appréhension de ces notions.

    Savanturiers – École de la Recherche est un programme éducatif qui promeut l’éducation par la recherche, aux niveaux national et international, en proposant projets pédagogiques, formations ainsi que ressources et méthodologies scientifiques. Ce programme mobilise et fédère les communautés éducatives et scientifiques au service de l’École. 

    Notre Affaire à Tous est une association qui fait du droit un moyen de lutte et un outil de mobilisation citoyenne pour protéger le climat et le vivant. L’association (qui s’est faite connaître par l’Affaire du Siècle, le recours en justice contre l’inaction climatique de l’Etat) travaille pour établir une responsabilité de l’humain vis-à-vis de l’environnement. Par les outils de formation qu’elle porte dans les collèges, les lycées et les universités, l’association s’efforce également de rendre le droit accessible pour toutes et tous afin que chacun puisse se saisir de ce levier pour la protection de l’environnement.

    Lire le communiqué en PDF

    Contacts presse

    Invitation au webinar

    Le droit environnemental et la justice climatique sont des domaines incontournables pour imaginer et mettre en œuvre des outils juridiques afin d’encadrer nos sociétés mises au défi de l’anthropocène et garantir leur fonctionnement démocratique ainsi que le droit des générations futures. Pour initier collégiens et lycéens à ces enjeux et accompagner les enseignants NAAT et SAV ont conçu une boîte à outils “Savanturiers de la justice climatique”, premier outil de formation, d’enseignement et d’engagement créé en France à destination des enseignants et de l’ensemble de la communauté éducative. Nous organisons une conférence de lancement en ligne le 14 octobre à 19h en présence de :

    • Valérie Cabanes, juriste en droit international, essayiste et membre d’honneur de Notre Affaire à Tous
    • Ange Ansour, co-fondatrice et directrice de Savanturiers – École de la Recherche
    • Roxane Chaplain, juriste en droit de l’environnement et responsable du groupe éducation-sensibilisation chez Notre Affaire à tous
    • Catherine Kastler, professeure d’histoire-géographie au collège

     Retrouvez-nous en direct sur la chaîne Youtube des Savanturiers

  • 8 octobre 2020 – Le racisme environnemental

    Si nous sommes toutes et tous concerné·e·s par le changement climatique, nous sommes loin d’être égaux face à ses conséquences. Après avoir étudié un nombre important d’inégalités sociales, économiques et territoriales, nous nous concentrons dans ce 13ème numéro de la revue de presse des inégalités climatiques et environnementales sur le racisme environnemental. Originellement pensée dans le contexte des Etats-Unis, la lutte contre ce phénomène a peu à peu traversé les frontières et trouvé un écho sur le territoire français. Le racisme environnemental s’inscrit dans le mouvement plus global de la justice environnementale qui combat à la fois les inégalités raciales et les inégalités d’impacts liées au genre, au statut socio-économique ou encore à l’âge. 

    Pour combattre les inégalités sociales climatiques et environnementales, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature.

    S’abonner à la revue de presse

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    Le racisme environnemental : qu’est ce que c’est ?

    La lutte contre les injustices environnementales subies par les minorités ethniques aux Etats-Unis a donné naissance à l’un des premiers mouvements d’ampleur pour la justice environnementale, The Environmental Justice Movement, et a également conduit à l’émergence du concept de racisme environnemental. Cette dernière notion peut être définie comme la tendance des établissements publics ou privés à installer de manière intentionnelle des décharges de déchets toxiques, des sites d’enfouissement, des incinérateurs et des industries polluantes à proximité de quartiers où vivent des minorités ethniques pauvres. 

    Pour le professeur Robert Bullard, le racisme environnemental repose sur un processus d’exclusion territoriale, qu’il définit comme : “l’ensemble des politiques, des pratiques et des directives environnementales qui ont des conséquences négatives disproportionnées, qu’elles soient intentionnelles ou non, sur certaines personnes, certains groupes ou certaines communautés en raison de leur race ou de leur couleur”.

    Les conséquences du racisme environnemental peuvent prendre différentes formes : exposition plus grande aux pollutions des sols, des cours d’eau et de l’air, difficultés d’accès aux ressources naturelles comme l’eau potable et l’énergie, plus grande vulnérabilité face aux événements météorologiques extrêmes et aux conséquences du changement climatique.

    Histoire du mouvement pour la justice environnementale

    Le mouvement pour la justice environnementale est né aux Etats-Unis dans les années 1970 et est issu du mouvement pour les droits civiques. C’est au révérend Benjamin Chavis, leader de la National Association for Advancement of Colored People (NAACP), que l’on doit l’origine du terme “environmental racism”. Il est le coordinateur du rapport “Toxic Waste and Race in the United States”, qui a fait grand bruit au moment de sa publication en 1987, et qui conclut que le critère de la couleur de peau est « la variable la plus significative pour expliquer la localisation des stockages de déchets dangereux (décharges, incinérateurs, bassins de retenue), plus que l’appartenance à une catégorie socio-économique”. En 1982, une première mobilisation historique naît contre l’installation d’un site d’enfouissement de déchets toxiques et dangereux dans le comté de Warren en Caroline du Nord, où 75% de la population vivant près de la zone de la décharge est afro-américaine.

    Juridiquement, la discrimination raciale en matière d’exposition aux déchets toxiques a été reconnue pour la première fois par la décision Bean v. Southwestern Waste Management Corp. en 1979, dans le cas de la lutte de plusieurs résident·es de Houston contre un plan qui prévoyait d’installer une décharge municipale à côté de leur domicile.

    Plus récemment, un des exemples les plus significatifs de racisme environnemental aux États-Unis est l’ouragan Katrina qui, en 2005, a dévasté les quartiers noirs de la Nouvelle-Orléans mal protégés par les digues. Les populations de ces quartiers ont eu plus de mal à évacuer, puisque la majorité des habitations étaient situées en zones inondables. A l’opposé, les habitations des plus riches se situaient majoritairement dans les hauteurs de la ville.

    La catastrophe de l’Ouragan Katrina a mis en lumière l’intersection de plusieurs inégalités : sociales, raciales et de genre. En effet, un tiers de la population de la Nouvelle-Orléans vit sous le seuil de la pauvreté et deux tiers des habitants de la ville sont noirs. On estime aussi que 80% des adultes laissés-pour-compte suite à l’ouragan étaient des femmes. Les grandes vulnérabilités et la moindre résilience sont deux phénomènes frappants de ces inégalités. Une autre affaire de racisme environnemental éclate aux Etats-Unis avec l’affaire de l’eau contaminée au plomb à Flint, une ville du Michigan où 57% des habitants sont afro-américains.

    En 2014, préférant faire des économies plutôt que protéger la santé des citoyens, le gouverneur décide de changer la source d’approvisionnement de l’eau de la ville et de puiser dans la rivière Flint, polluée par des déversements de déchets d’usines. La pollution de l’eau ronge les canalisations en plomb qui n’ont pas été traitées. Il en résulte une contamination au plomb de l’eau avec de graves impacts sanitaires pour la population et plus particulièrement sur les bébés et jeunes enfants : dommages cérébraux, retards de développement, risques accrus de troubles comportementaux et respiratoires etc.

    Quelles sont les conséquences du racisme environnemental ?

    De manière générale, aux Etats-Unis, les afro-américains sont 75% plus susceptibles que le reste de la population de vivre à proximité des installations de déchets toxiques, rapporte The New York Times Magazine. A salaire égal, les afro américains ont plus tendance à vivre dans des zones polluées : ils représentent 69% de la population dans les quartiers américains qui ont des décharges de déchets toxiques. Face à certaines  inégalités environnementales, la couleur de peau est ainsi plus discriminante que la classe sociale.

    Les minorités ethniques sont aussi exposées à des taux de dioxyde d’azote 38% plus élevés que les blancs. Les conséquences sanitaires de ces inégalités environnementales sont nombreuses : une moindre espérance de vie et un état général de santé dégradé qui peut se traduire par le développement d’asthme et d’autres maladies pulmonaires, de cancer, de malformations congénitales et d’autres maladies du développement. Le rapport “Almost Everything you need to know about environmental justice” détaille les conséquences sanitaires des injustices environnementales.

    Racisme environnemental et protection de la nature

    La lutte contre le racisme environnemental est une émanation du mouvement pour les droits civiques des afro-américains. Or, les grandes associations américaines de conservation de la nature ont longtemps été perméables voire hostiles à cette question. Les pères fondateurs du mouvement conservationniste américain étaient imprégnés de la culture raciste de leur époque. L’idéal de wilderness (=nature sauvage) et la création des parcs nationaux se sont ainsi construits sur l’exclusion des peuples autochtones. Les organisations écologistes états-uniennes sont aujourd’hui encore imprégnées de cet héritage raciste et colonial. Alors que les populations racisées sont particulièrement affectées par les crises environnementales, elles ont historiquement été exclues du mouvement pour l’environnement, rapporte le New York Times.

    Dès 1991, Robert Bullard alertait plusieurs grandes associations environnementales américaines comme l’Environmental Defense Fund, le Natural Resources Defense Council ou le Sierra Club, sur leur manque de représentation des personnes non blanches. Cette tendance est aussi observée en France, où le manque de diversité du mouvement écologiste est souvent pointé du doigt.

    Peut-on parler de racisme environnemental en France ?

    En France, pour des raisons culturelles et historiques, la notion de racisme environnemental peine à émerger. Il existe bien des statistiques ethniques produites par l’INSEE pour mesurer les discriminations, mais elles ne prennent pas en compte les inégalités environnementales. Les rares études sur le sujet ont été menées par Lucie Laurian en 2008 et 2014. La dernière étude, publiée par le Journal of Environmental Planning and Management démontre qu’en France, chaque pourcentage supplémentaire de la population d’une ville né à l’étranger augmente de 29% les chances pour qu’un incinérateur à déchets, émetteur de divers types de pollutions, y soit installé. Ce n’est que récemment que la notion de racisme environnemental est apparue dans la sphère écologiste française, en lien avec le mouvement pour une écologie décoloniale et l’actualité du mouvement Black Lives Matter.

    Le cas du chlordécone aux Antilles

    Le chlordécone est un pesticide très toxique qui a été utilisé massivement dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique, pendant plus de vingt ans, de 1972 à 1993. Cet insecticide servait à lutter contre le charançon, un insecte qui détruit les cultures de bananes. Alors que son interdiction était prononcée dès 1976 aux Etats-Unis et que le produit été classé cancérogène possible en 1979 par l’Organisation Mondiale de la Santé, la France n’a interdit le chlordécone qu’en 1990 et seulement en 1993 aux Antilles grâce à deux dérogations successives. Des stocks illégaux de chlordécone ont été retrouvés en 2002, laissant penser que l’utilisation du pesticide a continué longtemps après son interdiction. Le lobbying pour l’utilisation du chlordécone a été mené par les propriétaires agricoles, issus de puissantes familles békés, héritiers des colons européens, ajoutant au scandale sanitaire une dimension sociale et néocoloniale.
     
    L’utilisation du chlordécone aux Antilles a eu des conséquences dévastatrices sur les habitants et les écosystèmes. Dans un rapport publié par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, il est indiqué que « trois kilos de chlordécone épandus par hectare et par an ne s’éliminent totalement des sols qu’au bout de sept siècles« . De 1972 à 1993, 300 tonnes de chlordécone ont été déversées en Martinique et en Guadeloupe.
     
    Aujourd’hui, vingt-cinq ans après l’interdiction de l’utilisation du pesticide, 18 000 hectares de terres sont contaminés en Martinique et Guadeloupe, soit 25% de la surface agricole utile des deux îles. Ce produit toxique s’est aussi répandu dans les rivières et l’océan, menant à l’interdiction de la pêche dans certains rivages et zones maritimes. La contamination généralisée des sols et des eaux a ainsi des conséquences économiques graves pour les pêcheurs et les agriculteurs.
     
    Les travailleurs agricoles noirs sont les premières victimes de cette inégalité environnementale et témoignent de l’atteinte du chlordécone sur leurs corps. Mais les conséquences sanitaires s’étendent aujourd’hui à la quasi-totalité de la population martiniquaise et guadeloupéenne. Selon une étude de 2013 de Santé Publique France, 95% des Guadeloupéens et 92% des Martiniquais sont contaminés. Ce pesticide étant un perturbateur endocrinien, la santé des populations est gravement menacée : impact sur le développement cognitif et moteur des enfants, risques élevés d’infertilité, de naissances prématurées, d’endommagement du système nerveux, et soupçon de survenance augmentée du cancer de la prostate. En Martinique, chaque année 227 nouveaux cas pour 100 000 habitant·es de ce cancer sont déclarés. Le département français détient ainsi le triste record du monde de la survenance de ce cancer.

    Pour le philosophe Malcom Ferdinand : “c’est une minorité qui a choisi le chlordécone et a imposé de vivre en milieu contaminé au reste de la population”. L’injustice environnementale se caractérise ici par des inégalités de responsabilité, d’impact et de participation à la décision publique Le scandale du chlordécone, pesticide utilisé pour une monoculture intensive, destinée à l’exportation en France continentale, met ainsi à jour la structuration néocoloniale de la société antillaise.

    La communauté des gens du voyage

    Le juriste William Acker s’est intéressé au racisme environnemental subi par les Gens du Voyage. Dans son étude sur l’emplacement des aires d’accueil, il démontre que la très grande majorité des aires sont situées dans des zones environnementalement dégradées, comme l’aire de Gex, ou dans des zones qui seront de plus en plus impactées par les tempêtes et orages violents dus au changement climatique, comme dans les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône en 2019 ou en Lorraine en 2018.

    Ces aires peuvent être occupées uniquement par les personnes catégorisées par le droit administratif comme “gens du voyage”, tel que prévu par l’article 1er de la loi Besson de 2000, ce qui pour William Acker démontre “un racisme environnemental systémique et méconnu”. Les Gens du Voyage sont ainsi en première ligne face aux pollutions industrielles, comme l’incendie de l’usine Lubrizol le 26 septembre 2019, l’aire d’accueil se trouvant à 500m de l’usine. Il s’agit pour William Acker d’un cas majeur d’injustice environnementale.

    Roms et exilés

    Le racisme environnemental est également visible dans le traitement des roms et des migrants qui, pour une grande partie d’entre eux, doivent vivre dans des zones environnementalement dégradées, en Europe mais également en France. Dans un rapport paru en avril 2020, le Bureau Européen de l’Environnement recense 32 cas de racisme environnemental à l’encontre de populations roms en Bulgarie, Roumanie, Hongrie, Macédoine du Nord et Slovaquie, amenant ces communautés à être particulièrement affectées par la pollution et la non-fourniture de services environnementaux. 

    En France, les bidonvilles tolérés sont souvent dans des zones très polluées, comme dans les Yvelines où 17 enfants roms ayant vécu dans un bidonville avaient des taux de plomb supérieurs à 25 microgrammes par litre de sang, amenant l’Agence régionale de Santé (ARS) à faire évacuer le campement. De même, lorsque la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais décident le regroupement des migrants présents sur le territoire de la ville dans un seul secteur en 2015, le terrain choisi pour accueillir les migrants – et qui formera la « Jungle » de Calais – est situé en zone SEVESO. De façon générale, les terrains où ils peuvent installer leurs campements sont parmi les plus à risque en termes d’intempéries et de catastrophes naturelles, comme comme la “Jungle” de Calais ou encore près de Toulouse où un campement a été inondé en décembre 2019.

    Le saturnisme : une maladie de l’immigration

    Maladie ancienne réapparue à Paris dans les années 1980, le saturnisme est une intoxication de l’organisme par le plomb, principalement dûe à l’absorption de poussières de peinture. Les cas de saturnisme sont apparus chez des enfants d’immigrés subsahariens, vivant dans des logements dégradés d’Ile-de-France. La surreprésentation des enfants d’immigrés atteints de saturnisme et la lenteur de leur prise en charge ont ainsi mis à jour des discriminations en matière de santé et d’accès au logement.

    Les banlieues françaises

    Plusieurs études ont démontré la vulnérabilité des quartiers populaires face aux événements climatiques extrêmes. Lors de la canicule de 2003, le deuxième département le plus sévèrement touché après le Val-de-Marne (surmortalité de + 171%) était la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France hexagonale, avec une surmortalité de +160%. Cette surmortalité s’explique par le phénomène des îlots de chaleur urbain mais aussi par les conditions de vie des habitant·e·s : logement surpeuplés et mal isolés, peu d’espaces verts, difficultés d’accès à l’eau pour certaines populations, bétonisation à outrance, pollution de l’air, état de santé général dégradé ou encore mauvaise diffusion des informations sur les bonnes pratiques pour se protéger lors des fortes chaleurs. Les habitant·e·s des quartiers populaires sont aussi plus vulnérables aux vagues de froid.

    Selon une enquête de l’Observatoire des inégalités, 30,8% des habitant·e·s des Zones urbaines sensibles ont connu en 2006 des périodes de froid dans leur logement en raison d’une mauvaise isolation ou de problèmes d’installation et de mise en route du chauffage, contre 13 % pour le reste de la population. Les villes de banlieues sont aussi plus exposées aux pollutions atmosphériques. A Saint-Denis la pollution de l’air est particulièrement élevée, “les pics de particules PM 10 sont liés notamment au diesel. L’A1 concentre aux portes de Paris plus de 195 000 véhicules par jour”.

    Conditions de travail et risques environnementaux

    Les minorités ethniques ne sont pas seulement affectées dans leur qualité de vie sur leur lieu de résidence, mais également par leurs conditions de travail. Les populations racisées sont reléguées aux emplois les plus exposés aux pollutions : nettoyage, tri des déchets, transport logistique, peinture en bâtiment, travail saisonnier dans le secteur agricole etc. Aujourd’hui en France, plus de deux tiers des travailleurs immigrés sont des ouvriers ou des employés. L’intersection entre la classe sociale et l’appartenance à une minorité ethnique rend difficile la mesure des inégalités raciales et donc du racisme environnemental. Le débat classe/race est encore vif dans les sciences sociales en France.

    Quelles perspectives pour le mouvement climat ?

    Aux Etats-Unis, la mort de George Floyd a “réactivé les questionnements sur les liens entre couleur de peau et enjeux écologiques”. Cependant, la notion de racisme environnemental reste sujette à controverses et nuances. La chercheure Dorceta Taylor analyse ainsi les expositions aux injustices environnementales à travers la “simultanéité des oppressions” de classe, de race et de genre. Laura Pulido explique également que l’injustice environnementale n’est pas forcément intentionnelle mais qu’elle résulte de la structuration de la société et d’un système complexe d’oppressions défavorables aux personnes de couleurs. 

    La convergence entre les luttes antiracistes et écologistes commence à peine à émerger en France ou des alliances entre différents mouvements se tissent malgré de fortes réticences. La notion de racisme environnemental suscite également un intérêt croissant dans le milieu universitaire. Pour certain·e·s militant·e·s, les apports de la justice environnementale et du concept de racisme environnemental permettent de rendre plus concrètes les luttes pour la protection de l’environnement et du climat et de sortir de l’entre-soi du mouvement écologiste.

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  • Lettre des plaignant-es du People’s Climate Case aux députés européens avant le vote de la loi européenne sur le climat

    Cher membre du Parlement européen,

    Nous vous écrivons au nom de tous les Européen-nes touché-es par le changement climatique. Nous sommes des agriculteurs, des bergers, des forestiers, des propriétaires d’hôtels et de restaurants et les représentants de la jeunesse autochtone Sami de Suède, du Portugal, de France, d’Italie, d’Allemagne et de Roumanie, unis dans notre vulnérabilité face au changement climatique.

    La peur et l’espoir. Ces sentiments contradictoires sont constamment présents lorsque nous pensons à l’avenir, et nous ont donné la force de faire quelque chose qui n’a jamais été fait auparavant. Pour protéger notre vie et notre avenir, nous avons décidé de nous battre pour nos droits fondamentaux.

    Je m’appelle Sanna Vannar, et je suis une éleveuse de rennes autochtone Sami, du côté suédois. L’élevage de rennes est au centre de notre culture. Ma famille et d’autres communautés samis d’éleveurs de rennes perdent de nombreux rennes à cause des changements climatiques imprévisibles, qui entraînent de plus en plus de feux de forêt, de sécheresses et de pluies sur la neige dans le cercle arctique. Nous, le peuple Sami, comptons sur nos traditions, nos connaissances et nos pratiques autochtones, qui sont aujourd’hui toutes menacées par la crise climatique. Il ne s’agit pas d’un événement isolé, les changements spectaculaires dans la région arctique influenceront les conditions météorologiques dans toute l’Europe et ailleurs.

    En Allemagne, nous, les Recktenwald, vivons depuis quatre générations sur l’île de Langeoog, en mer du Nord. Notre famille a construit une entreprise d’hôtellerie et de restauration à partir de rien. Nos biens et notre entreprise sont menacés par l’élévation du niveau de la mer, les tempêtes, l’érosion des dunes et la pollution de notre eau potable par l’eau de mer, qui se produira bientôt. Au Portugal, en France et en Italie, nous, Alfredo Sendim, Ildebrando Conceição, Armando Carvalho et Joaquim Caixeiro, Maurice Feschet, Giorgio Elter et nos familles sont agriculteurs et apiculteurs. Nous sommes continuellement confrontés à un climat de plus en plus irrégulier et instable. L’augmentation des températures et les sécheresses rendent très difficile la poursuite de nos activités agricoles.

    Dans les Carpates roumaines, nous, la famille Vlad, risquons de perdre notre ferme et notre bétail en raison de l’augmentation des températures, des sécheresses et du manque d’eau dans notre région. Nous avons déplacé les animaux de plus en plus haut dans les montagnes pour obtenir une végétation plus humide, mais nous ne pouvons plus aller plus haut. Nous avons atteint le sommet.

    En mai 2018, avec nos enfants et l’association Saminuorra, nous avons intenté une action en justice contre l’UE pour l’insuffisance de son objectif climatique à l’horizon 2030. Dans le même temps, la Commission européenne a publié son analyse d’impact qui préconise une réduction d’au moins 55 % des émissions de GES d’ici 2030 (même en incluant les absorptions, ce qui se traduirait par une réduction globale plus faible des émissions), un pas dans la bonne direction, mais loin d’être suffisant si nous voulons être en conformité avec l’Accord de Paris et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’UE a un devoir d’attention et de protection envers ses citoyens et doit protéger leurs droits à la vie, à la santé, au travail et à la propriété. Tout en préparant notre dossier juridique, nous avons travaillé avec des scientifiques qui ont prouvé que l’UE peut faire beaucoup plus que son objectif actuel de réduction des émissions de 40 %. Aujourd’hui, sur la base des données scientifiques les plus récentes, l’UE devrait parvenir à une réduction d’au moins 65 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

    Dans notre cas, nous avons uni nos forces à celles de deux courageuses familles plaignantes extra-européennes : la famille Guyo du nord du Kenya et la famille Qaloibau de l’île de Vanua Levu aux Fidji. Elles ont rejoint notre quête de justice climatique pour rappeler aux tribunaux que les politiques de l’UE ont des conséquences non seulement pour l’Europe mais aussi en dehors des frontières européennes.

    Depuis plus de deux ans, nous attendons d’être entendus par les tribunaux de l’UE pour savoir si les citoyen-nes touché-es par la crise climatique peuvent contester l’UE pour son faible objectif climatique. Alors que la procédure juridique est en cours, nous voulons vous rappeler, à vous nos représentants élus, que vous avez le devoir historique de renforcer votre ambition climatique sans avoir besoin d’une décision de justice.

    Le 6 octobre, en tant que membres du Parlement européen, vous avez l’occasion de vous exprimer sur ces deux points lors de votre vote sur la loi européenne sur le climat. Nous vous invitons à vous aligner sur la science et sur l’appel de Jytte Guteland en faveur d’une ambition accrue de réduction des émissions de 65% d’ici 2030, ainsi qu’à soutenir l’accès des citoyens à la justice. Il est temps pour vous de prendre position contre le changement climatique et d’être du bon côté de l’histoire.

    Avec nos salutations distinguées,  

    Signataires de la lettre – Plaignant-es du People’s Climate Case :

    • Sanna Vannar, présidente de l’association Sáminuorra, Suède (représentante des jeunes Samis)
    • Maurice and Renaud Feschet, agriculteurs, France
    • RobanWako Guyo Guyo and Dima, éleveurs, Kenya
    • Maike and Michael Recktenwald, propriétaires d’un hôtel-restaurant, Allemagne
    • Vlad Petru, berger, Roumanie
    • Armando Carvalho, garde forestier, Portugal
    • Alfredo Sendim, agriculteur, Portugal
    • Ildebrando Conceição, apiculteur, Portugal
    • Joaquim Caixeiro, agriculteur, Portugal
    • Giorgio Elter, agriculteur et propriétaire d’un hôtel, Italie

    En savoir plus sur le People’s Climate Case

    Lire la lettre en anglais

  • CP / Joyeux anniversaire Lubrizol : l’adoption de la loi ASAP

    Communiqué de presse, 23 septembre 2020

    Mercredi 23 septembre, le gouvernement a adopté la loi ASAP (loi d’accélération et de simplication de l’action publique) qui porte un coup supplémentaire au droit de l’environnement concernant notamment les sites industriels. Ignorant le fait que la catastrophe de Lubrizol a fait naître un sentiment d’insécurité vis à vis des installations classés, le gouvernement fête cet anniversaire en diminuant, encore un peu plus, les procédures protectrices au profit de la productivité industrielle.

    Lubrizol : rappel des faits

    Entre le 26 et 27 septembre 2019, 10 000 tonnes de produits chimiques avaient brûlé sur le site de l’usine chimique Lubrizol et sur celui de son voisin, Normandie Logistique. Un nuage de fumée noire de 22 km de long s’était formé. L’incendie n’avait pas fait de blessé, mais les conséquences à long terme sur la santé et l’environnement restent extrêmement incertaines.
     
    Quelques jours auparavant, le 23 septembre 2019, le rapporteur de la commission spéciale sur la loi ASAP, Guillaum Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir, remettait au gouvernement un Pacte productif proposant des chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles. Ce rapport prévoyait notamment :

    • De sécuriser les porteurs de projet notamment face aux changements réglementaires en cours de procédure, d’anticiper les procédures en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main ».
    • D’accélérer les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires, et d’accorder plus de pouvoir au préfet en matière industrielle pour qu’il pilote les procédures et assure la coordination des administrations.

    Malgré cette catastrophe qui a eu lieu dans les quelques jours suivant ce rapport, cela n’a aucunement remis en cause cette volonté de moins informer, de moins évaluer afin d’industrialiser plus, et en moins de temps. Le gouvernement a donc choisi de ne pas renoncer au pacte productif au profit des industriels, et au détriment de notre santé.

    La loi ASAP et les sites industriels “clés en main”

    Le procédé de sites industriels “clés en main”, annoncé au sommet Choose France en janvier 2020 et réaffirmé par communiqué de presse le 20 juillet 2020 désigne 78 sites pour lesquelles certaines procédures environnementales pourront être simplifiées, accélérées et purgées de délais. Cette démarche se simplifie avec les dispositions de la loi ASAP, autre volet de ce pacte productif, qui sera votée dans les prochains jours par l’Assemblée Nationale.
     
    La loi ASAP traite notamment des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les dispositions de cette loi portent atteinte au principe de participation du public en offrant une possibilité élargie de procéder à des consultations par voie électronique plutôt qu’à des enquêtes publiques telles que nous les connaissons.
     
    Cette loi ouvre la possibilité d’entamer les travaux sur décision du préfet alors que l’autorisation environnementale n’a pas encore été obtenue. Cette autorisation environnementale pourra maintenant être facilement “transférée” du pétitionnaire vers un autre maître d’ouvrage. Dès lors, les maîtres d’ouvrage pourront se voir dispensés d’obtenir certaines autorisations et donc pour commencer leur activité sans délais, au risque que celle ci ne soit pas adaptée à l’installation exploitée. Enfin, l’avis de la commission consultative en matière de risques technologiques se voit supprimé pour certaines installations.

    Pour Chloé Gerbier, juriste de Notre Affaire à Tous : “Un an après la catastrophe de Lubrizol, quelques mois après celle de Beyrouth, et en pleine crise sanitaire due à une zoonose, le gouvernement n’a rien appris et diminue les protections relatives aux installations industrielles d’une part et à la protection de l’environnement d’autre part, et cela au profit, évidemment, du secteur industriel et de la relance économique”

    Contact presse

    • Chloé Gerbier, Notre Affaire à Tous : 06 46 43 55 09

    Lire le communiqué en PDF

  • Mise en demeure de Casino

    Notre Affaire à Tous, en partenariat avec une coalition internationale d’associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth et Sherpa) et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil (OPIAC, COIAB, FEPIPA et FEPOIMT) met en demeure le groupe Casino de prendre les mesures nécessaires pour exclure le boeuf issu de la déforestation et l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie.

    L’élevage bovin est la cause principale de la déforestation de l’Amazonie

    Selon les données de l’INPE (Institut national de recherche spatiale brésilien), sur la période d’août 2019 à juillet 2020, qui est la référence pour observer l’évolution de la déforestation, 9216 km2 ont été déboisés en Amazonie brésilienne, soit 34,5 % de plus que la période précédente. L’élevage bovin en est la principale cause. Les enquêtes menées depuis près de 10 ans ne cessent de pointer la responsabilité des abattoirs et des distributeurs. Non seulement ils s’approvisionnent régulièrement en viande bovine provenant de zones récemment déforestées mais ils ferment les yeux sur les pratiques de “blanchiment de bétail” visant à contourner la législation brésilienne. Ces pratiques permettent à des exploitations responsables de crimes environnementaux de vendre leurs bœufs en toute impunité.

    De la viande issue de la déforestation dans les supermarchés Casino au Brésil

    Le groupe Casino est le leader de la distribution au Brésil à travers sa filiale “Grupo Pão de Açúcar”. Il y représente 15% des parts du marché, et près de la moitié du chiffre d’affaires mondial du groupe (47%) se fait sur le marché latino-américain. En juin 2020, l’association Envol Vert publiait une enquête accablante, mettant en évidence des preuves de déforestation récente et de pratiques d’accaparement de terres menée à partir d’échantillons de produits carnés vendus dans plusieurs supermarchés du groupe Casino au Brésil.

    « Ces enquêtes démontrent l’existence de liens entre plusieurs fermes impliquées dans la déforestation illégale et des produits vendus dans les supermarchés du groupe Casino. A elles seules, ces fermes représentent 4497 hectares de déforestation. »

    Boris Patentreger, fondateur de l’association Envol Vert

    Casino en violation de son devoir de vigilance ?

    Depuis 2017, le Groupe Casino est pourtant soumis à la loi française sur le devoir de vigilance qui lui impose de prendre des mesures adaptées pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, à l’environnement et à la santé et sécurité des personnes résultant de ses activités, de celles de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants. Alors que le groupe Casino reconnaît explicitement que la chaîne d’approvisionnement en viande bovine au Brésil est exposée à des risques extrêmement graves, sa politique en la matière est manifestement défaillante. Le seul fait que Casino déclare dans son plan de vigilance que 100% de ses fournisseurs ont adhéré à sa politique sur la déforestation, alors que l’implication de ces mêmes fournisseurs dans la déforestation est régulièrement dénoncée, démontre que cette politique est soit inadaptée, soit non mise en oeuvre, soit les deux.

    Casino achète du bœuf à des fournisseurs comme JBS, l’une des pires entreprises internationales en ce qui concerne la déforestation – et la plus grande entreprise de viande au monde. JBS est devenu célèbre pour sa corruption grâce au scandale « Lava Jato » (lavage express) ainsi que son implication dans l’esclavage moderne, la déforestation, les incendies en Amazonie, et l’accaparement des terres autochtones. Cependant, grâce à la nouvelle loi française, Casino doit enfin assumer une réelle responsabilité envers JBS et tous ses autres fournisseurs de viande responsables de déforestation et des violations des droits humains. En effet, tous les supermarchés français sont désormais avertis : nous avons l’intention de les tenir responsables du respect de la loi.

    Il s’agit d’une action historique contre le groupe Casino, fondée sur une loi pionnière qui permettra au juge français de prescrire les mesures qui s’imposent pour enrayer la destruction de l’Amazonie par des compagnies françaises et réparer les préjudices subis.

    Il est nécessaire que les grandes entreprises telle que Casino prennent toute la mesure de la portée de la loi sur le devoir de vigilance qui leur impose de prendre les mesures concrètes visant à prévenir les risques au droits humains, à l’environnement et à la santé, et non pas de se contenter de les identifier de manière formelle dans un document. »

    Célia Jouayed, Notre Affaire à Tous

    OPIAC, COIAB, FEPIPA, FEPOIMT, CPT, Canopée, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa demandent formellement au groupe Casino de respecter ses obligations légales en prenant les mesures nécessaires pour exclure tout le bœuf issu de la déforestation de sa chaîne d’approvisionnement. Si l’entreprise ne se met pas en conformité dans un délai de 3 mois prévu par la loi, les organisations entendent saisir la juridiction compétente.

    Casino et la déforestation au Brésil

    Depuis plus de 10 ans, les organisations brésiliennes alertent sur les multiples atteintes à l’environnement et aux droits humains causées par l’élevage bovin au Brésil : déforestation, accaparement de territoires indigènes, travail forcé. 

    Depuis, les autorités judiciaires brésiliennes ont conclu des accords avec certains des producteurs de viande brésiliens – au premier rang desquels JBS, Marfrig, et Minerva – pour sanctionner les abattoirs s’approvisionnant auprès d’exploitations responsables de telles atteintes.

    Mais les contrôles des abattoirs sont insuffisants et ne concernent que les fermes leur vendant directement de la viande, sans traçabilité. Les pratiques de “blanchiment de bétail” se sont développées – multipliant les intermédiaires entre les fermes et les abattoirs. La déforestation causée par l’élevage a repris de plus belle ces dernières années, incitée par l’impunité en la matière depuis l’arrivée au pouvoir de Jair Bolsonaro.

    Casino contrôle les supermarchés appartenant au Grupo Pao de Açucar (GPA) au Brésil. Le marché latino-américain représente près de la moitié du chiffre d’affaires mondial du groupe (47%).

    En juin dernier, Envol Vert a publié une enquête menée sur un simple échantillon de viandes vendues en rayon de magasins contrôlés par GPA, révélant qu’une partie provenait d’exploitations ayant contribué à la déforestation illégale ou installées sur le territoire indigène Apyterewa. Depuis plusieurs années, les alertes concernant notamment JBS se multiplient.

    Casino s’est contenté, en réponse, de rappeler sa politique et de prôner le besoin de “définir des règles de contrôle communes entre tous les acteurs distributeurs fournisseurs, pouvoirs publics et société civile” se cachant derrière des processus qui piétinent depuis des années.

    Lire l’enquête d’Envol Vert

    La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères

    Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre oblige les sociétés françaises concernées à établir, publier et mettre en oeuvre de manière effective un plan de vigilance. Les mesures de vigilance doivent être propres à identifier et à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, et à l’environnement résultant de leurs activités mais aussi des activités de leurs filiales et fournisseurs à l’étranger.

    En cas de manquement à ces obligations, les entreprises peuvent être attraites en justice et se voir enjoindre de se mettre en conformité avec la loi, voire de réparer les préjudices découlant des fautes de vigilance.

    Nos demandes

    Nous mettons formellement en demeure le groupe Casino de se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance concernant ses approvisionnements en boeuf au Brésil et en Colombie, et ce dans un délai de trois mois. Sans cela, nous nous réservons le droit de demander la réparation des préjudices subis du fait des manquements du groupe Casino à son devoir de vigilance.

    Nous demandons notamment à Casino :

    • D’établir une cartographie présentant, analysant et hiérarchisant les risques d’atteintes graves résultant de l’approvisionnement des filiales de Casino en Amérique du Sud en viande de bœuf, notamment au Brésil et en Colombie, régulièrement mise à jour pour tenir compte des pratiques observées dans la filière bovine (y compris les pratiques dites de « blanchiment de bétail »),
    • D’adopter des mesures d’évaluation de la situation des fournisseurs et des actions adaptées d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves, permettant d’exclure tout approvisionnement en viande de bœuf issue d’exploitations (zones d’approvisionnement et/ou fournisseurs) ayant contribué à la déforestation ou à la conversion d’écosystèmes (telles que définies par l’Accountability Framework Initiative), ayant eu recours au travail forcé ou à des conditions de travail dégradantes ou ayant porté atteinte aux droits des populations indigènes,
    • D’évaluer publiquement et régulièrement l’efficacité et l’effectivité des mesures de vigilance en s’appuyant sur des indicateurs de moyens et sur des indicateurs de résultat en y associant les parties prenantes externes.

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