Le samedi 18 mars dernier, Notre affaire à tous a reçu quatre experts en vue d’alimenter notre dossier sur la lutte contre le dérèglement climatique. La première d’une session d’auditions visant à accroître notre connaissance des faits climatiques et à avancer vers le dépôt de notre recours ! Avec Emmaüs France, Bloom, Negawatt et un climatologue du GIEC. Retrouvez ici les vidéos des auditions – si elles sont incomplètes, c’est que le reste arrive bientôt !   Tour d’horizon de la contribution du bâtiment au dérèglement climatique – Frédéric Amiel, Emmaüs France Nous comptons en France 7,5 millions de passoires thermiques, posant ainsi à la fois la problématique sociale et la question environnementale. Les choix étatiques effectués de développement de l’électrique notamment eurent un impact profond et réel sur les émissions du secteur du bâtiment en France, aussi bien que du droit à l’emploi. La question du logement est ainsi à la croisée des chemins de la justice sociale et environnementale, et engage la responsabilité de l’Etat, actionnaire à 85% d’EDF, ainsi que de l’Union européenne notamment quant aux processus et législation afin de développer la construction durable, la rénovation thermique et les partenariats à mettre en place en ce sens. Il est notamment observé que le privé n’investit guère dans la rénovation, et qu’un investissement public accru est nécessaire. L’organisation renovons.org ainsi que la Fondation Abbé Pierre ont fait un travail particulièrement ambitieux pour chiffrer cette contribution du logement au dérèglement climatique. Mais ce n’est pas tout : Emmaüs France, nous indique Frédéric Amiel, s’intéresse également à la question de l’économie circulaire, du réemploi et du recyclage. Ainsi, le textile n’est que peu valorisé en France, alors même que des technologies permettent de valoriser les vieux tissus en laine d’isolation. La filière des déchets électroniques n’est que peu structurée, tandis que la lutte contre l’obsolescence programmée fait encore le cas de peu de contraintes législatives et réglementaires. Les meubles sont trop souvent considérés comme des déchets, alors même que la France pourrait déployer une politique plus ambitieuse en la matière, et ainsi protéger les ressources et notamment les forêts qui contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique. Le Club de Rome a notamment publié un rapport montrant qu’une politique ambitieuse d’économie circulaire serait à même de réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre en Suède. Et en France ? Tour d’horizon des rapports océans et climat – Frédéric Le Manach, Bloom Le petit guide pour éviter de dire de grosses bêtises de l’association Bloom le montre : l’océan est le régulateur du climat de la planète : 98% de la biosphère, 97% de l’eau, produit 50% de l’oxygène de que l’on respire et absorbe 50% du CO2. Parmi les victoires de la COP21, l’inclusion de l’océan. Depuis 1900, le niveau de l’océan a grimpé de plus de 20 cm et va encore s’élever de 80 cm d’ici 2100 impactant ainsi les îles du Pacifique, les Pays-Bas, l’intensité des tempêtes, engendrant également des migrations importantes. Le dérèglement climatique impacte aussi les courants marins : l’océan est le tampon du climat de la terre car absorbe la chaleur et la rejette (gulfstream). En traversant l’Atlantique le courant va relâcher l’excès de chaleur. Le réchauffement climatique va influencer les précipitations, changer la salinité de l’eau, changer la température de l’eau, les précipitations… Le dérèglement climatique impacte aussi les coraux, zone de reproduction des poissons. Alors que nous observons la mort des coraux dans la grande barrière de corail par le phénomène de blanchissement (90% de la grande barrière de corail est touchée), et que l’océan s’acidifie en absorbant le CO2 au contact de l’air, nous ne sommes aujourd’hui en mesure de calculer avec précision les impacts réels que ces modifications climatiques et biosphériques auront sur nos réalités quotidiennes mais les communautés du Pacifique seront assurément touchées. En France, 2 zones majeures risquent de subir les effets de l’augmentation du niveau de l’océan : la Camargue, la Gironde, (développement de constructions sur le littoral). Il y a eu un développement des constructions sur des marécages sans penser à la montée des eaux. D’autres impacts se feront sentir dans les DOM TOM, qui contiennent des récifs coralliens, notamment dans les Caraïbes. On voit déjà les migrations de poissons tropicaux qu’on ne voyait pas il y a 20 ans, idem en Bretagne. Les poissons jouent également un très grand rôle sur le climat : certains poissons des bas fonds de l’océan absorbent et stockent le carbone. Ils remontent à la surface pour se nourrir en période nocturne et absorbent le carbone. Or, ces poissons migrent : on estime à 40 % de pertes de poissons dans les zones tropicales migrant vers l’Europe. Alors qu’ils contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique, les poissons sont donc également les sujets d’une grande injustice environnementale, puisqu’ils disparaîtront des pays ayant le moins contribué au dérèglement pour aller vers les pays les plus fortement émetteurs. Il faut suivre les objectifs de développement durable fixés par l’ONU en 2015. Objectifs 14, qui touchent à l’océan montre qu’il y a plein de mesures détaillées sur les méthodes de pêche destructrices. La France ne respecte pas ces objectifs, et de nouvelles techniques de pêche (électrique, senne danoise…) se développent dans les pays frontaliers avec un fort lobbying sur la Commission européenne. Faiblement émettrices de CO2, ces techniques apparaissent ainsi avec un regard de court-terme plus vertueuse que la pêche traditionnelle. Cette dernière, en protégeant océans et poissons, soutiennent pourtant beaucoup plus et sur le long terme la lutte contre le dérèglement climatique. Un tour d’horizon climatique, avec Hervé Le Treut, climatologue du GIEC, et Benoit Lebot, de Negawatt Pour ces deux experts du climat, la transition énergétique et écologique n’est plus une option. Au cœur du Sahara, on trouve des images gravées sur la pierre, nous rappelant qu’il y a 6000 ans, le Sahara était vert. « Nous sommes la première génération à savoir, nous sommes la dernière génération à pouvoir » . Or, plus nous tardons à engager la transition, plus dure elle sera. Notre …

Introduction NAAT –  Marie Toussaint, présidente fondatrice NAAT a été fondée dans la suite du mouvement écocide, pour agir sur les questions juridiques de la responsabilité de l’être humain sur toutes les questions environnementales. En premier lieu, NAAT a voulu s’attaquer à la question du climat. Dans ce cadre, il est intéressant de recevoir des experts sur la question de la responsabilité de la France/des Etats dans le changement climatique. Remerciements à la maison des acteurs et à Leandro Varison, de la fondation France-libertés. Léandro Varison – Fondation France liberté La Fondation Danièle Mitterrand – France liberté a été créée il y a 30 ans pour défendre les droits humains, notamment le droit à l’eau et le droit des peuples et des minorités. 1er intervenant : Frédéric AMIEL – Responsable du Plaidoyer chez Emmaüs France Emmaüs n’est pas un mouvement spécialisé dans la question climatique, mais est une association environnementale grâce à son traitement de la question du logement (fondation Abbé Pierre) et du réemploi. (premier acteur du réemploi en France, notamment pour les meubles) Problème des « Passoires thermiques » et la question de l’impact d’une inaction en matière de rénovation des logements mal isolés : accueil et moyen de se réinsérer dans la société de personnes exclues et le devenir de ces personnes dans la pauvreté face à des événements climatiques extrêmes et l’accueil des réfugiés, qui ne se déplacent plus pour les mêmes raisons. Auparavant, on avait des réfugiés politiques ou des gens qui fuyaient des guerres ou des famines et aujourd’hui ces gens fuient des situations qui sont à la jonction des ces problématiques (guerres pour l’accès aux ressources). Emmaüs n’a pas eu le temps de chiffrer l’impact carbone des « passoires thermiques » (cf. rapport annuel de la fondation ; mais Renovons et la Fondation Abbé Pierre ont fait ce travail). Mais sur la question de la rénovation thermique, il y a un bénéfice pour les personnes et pour le climat qui est flagrant. Si on engage un tel programme aujourd’hui, on ira dans le bon sens. Emmaüs préconise d’arrêter de traiter les problématiques en silo, séparément mais de travailler ensemble. Selon l’association, l’organisation de l’Etat et de l’Europe doit nécessairement s’adapter à un travail en coopération sur des enjeux transversaux. Ce n’est pas juste une question sociale, écologique ou environnementale, ni un défi, c’est une problématique liée. Les acteurs associatifs se rendent compte que ces questions sont liées et qu’il y a un intérêt à travailler ensemble. Il faut que l’organisation de l’État ainsi que l’Europe, prennent conscience de la même chose, et qu’ils considèrent ces enjeux comme transversaux et non spécifiques. 7,5 millions de passoires thermiques. Problématiques du chauffage électrique, difficultés à construire des habitations à basse consommation. Programme d’investissement mixte. Les propriétaires qui ont les moyens rechignent à rénover (10% de propriétaires pauvres, les lobbys des propriétaires riches utilisent les propriétaires pauvres pour faire reculer des échéances de rénovation, qui les forceraient à investir dans la rénovation). Confrontation entre le droit de propriété et au droit à l’accès à un logement (droit de propriété indéboulonnable donc vrai chantier juridique sur cette question). Sur la question du réemploi : récupération et revente. Par exemple : la question du recyclage du verre, alors qu’on avait une filière de consigne fonctionnelle. 3 grandes filières dans le réemploi: (remarque : paquet économie circulaire en discussion au niveau européen). Filière textile : la plus problématique, difficile de revaloriser les déchets textiles…le relais a développé des systèmes de laines d’isolation, Filière des déchets électroniques : niches, filière qui est en train de se mettre en place. En effet, les gens ont du mal à savoir où apporter leurs produits électroniques, les modes de consommation ont changé (renouvellement du matériel électronique plus fréquent) mais les gens continuent de garder leurs produits défectueux chez eux, car ils ne savent pas où les mettre et qu’ils n’ont pas pris l’habitude de les recycler. Il y a aussi le problème de l’obsolescence programmée (enjeu de la pérennisation des appareils électroniques.) Ex : ateliers du bocage… peu de visibilité de prospective (manque de connaissance sur la filière), Est-ce qu’on résiste à cette dynamique pour créer des produits plus facile à réparer et à utiliser ? Il y a un équilibre à trouver pour savoir quelle orientation prendre. On a besoin d’évaluations sur l’impact de l’extraction des ressources et sur les droits des personnes dans les pays de production : choisir entre soit un modèle de recyclage efficace, soit la pérennisation des produits électroniques. C’est un enjeu important sur lequel on n’a que peu de visibilité prospective. Filière des déchets d’ameublement : un meuble qui n’est plus utilisé peut souvent encore être utilisé et n’est pas forcément hors d’usage ( Ex : Meubles en bois). Comment éviter la concurrence avec la production d’énergie (réduction en plaquette pour les chaudières à bois)? à quel moment on décide qu’un meuble est un déchet ? c’est une vraie question de filière. Puis autre problème : la qualité des meubles : tendance à réaménager un appartement à chaque déménagement, avec des meubles dont la durée de vie est de plus en plus courte (quelques années). On met beaucoup de meubles sur le trottoir alors qu’ils sont toujours réutilisables. Bois de mauvaise qualité donc difficile à réparer etc. durabilité des objets. Travail à faire auprès des acteurs de la filière industrielle (type IKEA) pour remettre en cause les pratiques. Et la question des acteurs des filières de réemploi (question plus politique). En effet, il se crée un « marché » du réemploi…pas forcément envie de voir arriver une forme de mercantilisation et de financiarisation de la filière du réemploi. Un des grands combat dans le cadre du paquet économie circulaire, c’est la place des acteurs (importance des acteurs de l’ESS) et les deux questions sont aujourd’hui traitée de deux manières (les acteurs de la filière de l’ESS et le réemploi). En France le rôle des acteurs solidaires est bien reconnu, on compte sur la France pour appuyer cela auprès de l’UE. Ajd la question de la …

Le 31 mars dernier, des documents révélés par franceinfo montrent que, dès 2005, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait alerté EDF ainsi que Areva sur de nombreux écarts et problèmes de qualité sur les produits de l’usine Creusot Forge. Or, c’est là qu’a été fabriquée la cuve de l’EPR de Flamanville. Alertée il y a 12 ans de probables défauts de fabrication, Areva n’a effectué des tests qualitatifs qu’en 2014, lors de l’installation de la cuve dans le bâtiment du réacteur. La société en référait alors à l’ASN qui publia laconiquement sur son site internet : “L’ASN a été informée par AREVA d’une anomalie de la composition de l’acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville”. Jusque-là, et malgré des suspicions avancées, le projet du réacteur EPR avait donc pu poursuivre sa progression sans jamais être inquiété ni devoir donner de gage sur sa sécurité. C’est toute la chaîne de contrôle du nucléaire francais qui est aujourd’hui mise en cause. Un processus de contrôle aberrant Il y a un an, l’association Notre Affaire à tous et le Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti Nucléaire (CRILAN) attaquaient l’arrêté du 30 décembre 2015, qui autorise les fabricants d’appareils sous pression nucléaire à déroger à leurs obligations essentielles de sécurité. En effet, le texte en question permet à un fabricant, dont le produit n’est pas conforme aux normes essentielles de sécurité, de déposer une demande de validation auprès de l’ASN, accompagnée d’une analyse assurant que les “risques sont suffisamment prévenus ou limités”. C’est également le schéma de contrôle mis en place concernant les anomalies présentes sur la cuve de l’EPR de Flamanville. Ces dernières pourraient ainsi être purement et simplement validées par l’ASN en septembre. Impensable, surtout lorsque l’on imagine la catastrophe que représenterait la rupture de la cuve en cas d’accident nucléaire. Pour l’association Notre Affaire à Tous, autoriser une cuve potentiellement fragilisée, c’est faire courir des risques insensés à la population. Nous demandons aux juges d’annuler ce chèque en blanc que le gouvernement semble avoir signé aux acteurs du nucléaire sur le dos de la sécurité des Français.es. Nous allons obliger l’Etat à nous donner une réponse ! Pour l’instant, le gouvernement n’a pas souhaité répondre aux arguments que nous avons soulevés devant le Conseil d’Etat. Nous sommes donc contraints de sommer l’administration de conclure. Pour l’association Notre affaire à tous, le système mis en place est à l’origine des scandales à répétition qui frappent l’industrie du nucléaire. La loi laisse aux industriels le soin de déclarer leur défaillance, au lieu de garantir le respect effectif des normes essentielles de sécurité. L’ASN est ensuite placée devant le fait accompli. Or, on peut légitimement douter de la possibilité pour l’autorité de sûreté nucléaire française de prendre une décision qui s’impose pourtant, mais qui aurait pour conséquence de condamner financièrement le projet de l’EPR francais. Alors qu’AREVA et EDF sont menacés financièrement, la politique de l’atome, incapable de reconnaître ses erreurs, entraîne le contribuable et le citoyen dans sa chute. Ce rapport de forces économique et politique constitue un réel danger pour la sécurité dans les centrales nucléaires françaises, mais aussi pour la protection des populations vivant en France, pour nos voisins européens et pour les générations futures. Marine Calmet

Donald Trump a décidé, fin janvier, de relancer un immense projet d’oléoduc qui avait été bloqué par son prédécesseur Barack Obama, au nom de la lutte contre le changement climatique. Dans la foulée, il renouvelle son soutien à un second projet de pipeline, visant à transporter le pétrole du Dakota du nord à l’Illinois. Piétiner les avancées sociales et environnementales de l’ancien locataire de la Maison blanche devient une habitude pour l’administration Trump. Pendant sa campagne, il n’avait eu de cesse de critiquer l’accord de Paris sur le climat. Fraîchement élu, il a fait le choix de placer Scott Pruitt, fervent défenseur des énergies fossiles, à la tête de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Un choix ironique qui pourrait prêter à rire si les conséquences n’étaient pas si dramatiques. Fin janvier, Donald Trump a signé un décret ouvrant la voie à la réalisation d’un projet d’oléoduc controversé, baptisé Keystone XL. Long de 1900 km, il doit transporter le pétrole canadien depuis les sables bitumeux de l’Alberta, à l’ouest du Canada, jusqu’au Nebraska, au centre des Etats-Unis, d’où il serait acheminé dans les raffineries américaines du Golfe du Mexique. Pas moins de 830 000 barils par jour pourraient ainsi être transportés. Ecologie versus croissance économique L’aboutissement du projet reste suspendu à une renégociation avec la société canadienne TransCanada, tel que l’a souligné Donald Trump lors de la signature du décret : « Nous allons renégocier certains des termes et, s’ils le veulent, nous verrons si cet oléoduc peut être construit ». Le premier ministre canadien Justin Trudeau a quant à lui manifesté sa grande satisfaction, vantant les mérites d’un tel projet pour la croissance économique et les emplois générés. Mais du côté du voisin américain, les réactions se révèlent plus contrastées : si le camp des républicains applaudit des deux mains, les démocrates et les écologistes déplorent un mépris revendiqué des enjeux climatiques. Et surtout…un terrible pas en arrière : en novembre 2015, après plus de sept années de controverse et de mobilisation citoyenne, Barack Obama avait enfin consenti à enterrer le projet de l’oléoduc, au nom de la lutte contre le changement climatique. Quelques semaines avant la tenue de la conférence de Paris sur le climat (COP21), il avait fortement revendiqué sa décision : « Il faut agir maintenant, pas plus tard, pas un jour. Maintenant ! ». Des paroles fortes aujourd’hui jetées aux oubliettes. Un second projet de pipeline relancé Toujours dans la logique de sacrifier l’écologie sur l’autel des intérêts économiques, un second projet de pipeline est relancé : le « Dakota Access pipeline », dont l’objectif est de transporter l’or noir du Dakota du nord, pôle majeur de production de gaz et de pétrole de schiste aux Etats-Unis, vers un centre de distribution dans l’Illinois. Les Amérindiens et les écologistes mènent depuis des mois une lutte acharnée contre cet oléoduc déjà globalement construit. La tribu sioux de Standing Rock s’oppose en effet à ce qu’il passe sur les sites sacrés où sont enterrés ses ancêtres, menaçant de surcroît les sources d’eau potable. Il s’agit pour les Sioux d’une attaque caractérisée contre leur communauté et leur habitat. En avril 2016, un campement de résistance bientôt rejoint par des milliers d’opposants est installé sur les rives du Missouri, marquant un tournant dans la lutte inégale menée contre la société texane Energy Transfer partners, soutenue par les élites politiques locales. Mais la mobilisation grandissante relayée à l’international finit par payer : en décembre dernier, les travaux sont suspendus et la secrétaire adjointe aux travaux civils de l’armée de terre annonce par voie de communiqué la décision du gouvernement d’« entreprendre une étude d’impact environnementale complète » et d’« étudier des tracés alternatifs ». La victoire est de courte de durée. Sans surprise, Donald Trump a ouvert la voie à la reprise rapide des travaux. La bataille promet de se poursuivre en justice. Par Elodie Crézé

Antonin Pottier, auteur du livre “Comment les économistes réchauffent la planète” sorti en 2016 aux Editions Seuil a disséqué les méthodes de l’analyse économique appliquées au changement climatique et les solutions économiques proposées pour y faire face : taux d’actualisation, prix unique du carbone, marché de quotas, etc… Cet ouvrage illustre avec clarté le manque d’ancrage des théories économiques, qui argumentent à partir d’un monde idéal, loin des réalités du réchauffement planétaire. Cet ouvrage commence par une petite blague : “Le naufrage de leur navire a laissé un Physicien, un Chimiste et un Économiste seuls sur une île inhospitalière. Les trois rescapés ont sauvé de l’épave quelques boîtes de conserve mais ils ne peuvent les ouvrir. Après réflexion, le physicien propose de jeter les boîtes de conserve depuis le haut d’une falaise. Il a calculé que l’énergie dissipée lors du choc au sol provoquerait leur ouverture mais projetterait les trois quarts du contenu dans le sable. Le Chimiste préfère tremper les boîtes dans l’eau de mer : après vingt jours au fond de l’eau, la corrosion par le sel sera suffisante pour les ouvrir et en récupérer le contenu. Enfin, l’Économiste prend la parole : “Supposons que nous ayons un ouvre-boîte”. Notre Affaire à tous : Comment vous est venu l’idée de déconstruire le mode de pensée de l’Économiste” ? Antonin Pottier : Je cherchais à comprendre pourquoi l’action contre le changement climatique était si lente à se mettre en place. Il m’est apparu que les outils économiques jouaient un rôle dans notre incapacité à agir et que, loin d’être neutres, ils empêchaient de prendre au sérieux le réchauffement climatique et de proposer des solutions opératoires. Ce blocage entraîné par le mode de pensée de l’Économiste agit selon moi à deux niveaux, celui du diagnostic et celui des solutions. Au niveau du diagnostic, les calculs des dommages économiques du changement climatique le font apparaître comme un phénomène bénin, rapidement effacé par quelques années de croissance. Au niveau des solutions, l’Économiste se concentre sur une solution simple: il suffit de mettre un prix sur les émissions de CO2 et de laisser faire ensuite les incitations économiques pour baisser les émissions. Pour être efficace ce prix doit, dit-on, être unique dans tous les pays et tous lessecteurs. Cette prétendue solution n’est pas opératoire. Au niveau européen, le marché de quotas de CO2 a connu de graves dysfonctionnements et n’a pas permis de réduire les émissions. Au niveau des négociations internationales, viser un prix unique du CO2 entrave toute action: soit le prix est trop bas et il ne déclenche aucune transformation dans les pays développés, soit le prix est trop haut et inacceptable pour les pays en développement. Pour sortir de ce dilemme, il faut des prix différenciés et plus généralement toute une palette de mesures qui accompagnent ou qui remplacent les prix. NAAT : Vous posez la question : “Quelle est la vision du monde qui permet d’être à l’aise avec des dommages d’au plus une dizaine de point du PIN (produit intérieur net) pour une hausse de 6°C ?” A. P. : Comme les évaluations économiques des dommages donnaient ces chiffres, je me suis effectivement demandé dans quelle vision du monde ces résultats n’étaient pas délirants. S’ils le sont pour les scientifiques de la nature, c’est parce que pour eux, 6°C de plus représente un bouleversement considérable pour les espèces vivantes et détruirait les fragiles associations qui lient les espèces aux autres. Ce qui survivrait à ce carnage est imprévisible et les assemblages de vie qui se formeraient sont rigoureusement inimaginables. Pour l’Économiste en revanche, les sociétés humaines peuvent s’abstraire de la nature et s’adapter à de nouvelles conditions. L’essentiel est de saisir les opportunités offertes par le changement et cela grâce à des marchés en parfait état de marche. En somme, des marchés impeccablement huilés sont le seul moyen pour la société de résister aux chocs. En creux, avec ce genre de chiffres, l’Économiste exprime sa confiance aveugle dans la résistance de l’économie de marché, organisation sociale née il y a à peine deux siècles. NAAT : Pourtant les premiers effets sociétaux du changement climatique sont déjà bien présents aujourd’hui  A. P. : Les premiers effets du réchauffement sont effectivement visibles et en premier lieu dans la production agricole des pays les moins développés. Ceux-ci sont incapables de faire face aux effets négatifs du réchauffement et cela crée de fortes tensions sociales. Des réactions en chaîne peuvent se produire lorsque les tensions amplifient les fractures politiques, ethniques ou religieuses préexistantes. Un exemple tragique d’un tel enchaînement est la guerre civile en Syrie qui est en partie la conséquence d’une sécheresse hors-norme qui a frappé la région. Mais on peut aussi citer des exemples moins sanglants comme la submersion progressive des petites îles du Pacifique, menaçant les habitants et leur culture. La diversité et l’ampleur des bouleversements sociaux sont très mal exprimées par une perte de PIB. Appréhender les effets du réchauffement par les pertes de production cache toutes les expériences humaines liées au bouleversement du climat et révèle l’aveuglement des économistes. NAAT : Vous abordez dans votre livre la question du “taux d’actualisation”, de quoi s’agit-il ? A. P. : Le taux d’actualisation est essentiel pour comparer des bénéfices futurs avec des coûts actuels. D’une certaine manière, il correspond au prix que l’on donne au futur. Plus le taux est fort, moins le futur a d’importance. En prenant un taux inférieur à 2%, l’économiste Nicholas Stern justifiait des politiques climatiques ambitieuses. Mais pour la plupart des économistes, le taux d’actualisation choisie par la puissance publique devrait coïncider avec le taux d’intérêt observé usuellement sur les marchés, entre 4% et 6%, ce qui condamne toute action contre le réchauffement. Cela revient à aligner une décision politique, qui met en jeu l’avenir de la collectivité, avec des décisions prises par les individus pour eux-mêmes, dans leurs achats ou leurs placements d’épargne. NAAT : Pourtant les décisions politiques devraient avoir plus de force que les décisions prises par les marchés ? A. …

Dans l’émission de France Culture « La Grande table », diffusée fin octobre, Valérie Cabanes*, juriste et cofondatrice de l’association Notre affaire à tous, est venue expliquer le concept d’écocide et la nécessité de le criminaliser pour assurer la survie des générations futures. Quelques jours plus tard, elle était de nouveau l’invitée de France culture dans l’émission « Les Nouvelles vagues », aux côtés de Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous et de Christophe Bonneuil, historien des sciences et de l’environnement. Non, le monde ne tourne pas rond. Et les illustrations de cet état de délabrement sont criantes, énumérées à l’antenne de France Culture par Valérie Cabanes, juriste, porte-parole du mouvement Ecocide on Earth et cofondatrice de Notre affaire à tous : « Nous avons franchi un certain nombre de limites planétaires, définies par le Stockholm Resilience centre en 2009, au-delà desquelles la vie n’est plus en capacité de se régénérer». Ces limites planétaires, les voici : les principales sont le changement climatique qui est devenu irréversible et qui va devenir intolérable pour de nombreuses populations et le seuil d’érosion de la biodiversité qui a été dépassé, nous entraînant dans une 6e extinction des espèces. Celui de l’acidification de l’océan menace la vie marine. La pollution des sols et les rejets écotoxiques compromettent la santé des générations à venir. Enfin, la déforestation massive se poursuit. Un tableau peu réjouissant qui s’accompagne d’une pluie de conséquences dramatiques. « Dans les décennies qui viennent, s’alarme Valérie Cabanes lors de l’émission « Les Nouvelles vagues », on s’attend à 60 millions de réfugiés climatiques d’Afrique subsaharienne et 250 millions dans le monde entier d’ici 2050. Et si l’on garde ce cap industriel qui nous mène vers +3° à + 4°, c’est probablement une personne sur sept devra quitter son domicile. » En cause, les sécheresses à répétition, la famine, la montée des eaux… « Nous sommes la nature » Face à ces prévisions apocalyptiques, la juriste exhorte à sortir d’un état de sidération, voire de déni. Surtout, il est essentiel de repenser notre rapport à la nature : « Nous sommes la nature. Il n’y a pas l’homme exclu de son environnement. L’humain est interdépendant de tous les cycles écologiques […] A partir du moment où l’on s’exclut de cet environnement-là, on se conduit d’une manière qui met en danger les conditions d’existence des générations à venir. » Plus encore, pour l’historien Christian Bonneuil, « ce que nous vivons n’est pas juste une crise écologique globale, mais un basculement géologique, un basculement pour la terre ». L’urgence est constituée, et les juristes de l’association Notre affaire à tous militent pour une reconnaissance de l’écocide** – terme qui désigne cette atteinte portée à l’habitabilité de la terre – comme 5ème crime reconnu par la Cour pénale internationale. « L’écocide nous oblige à sortir du champ juridique actuel, à établir de nouvelles valeurs, à créer de nouveaux sujets de droits », tels que « la reconnaissance de droits à l’écosystème terre », mais aussi la prise en compte de «l’intérêt des générations futures », développe Valérie Cabanes. Il deviendrait alors possible, grâce à un nouveau cadre juridique contraignant, d’ester en justice au nom de l’écosystème terre et au nom du droit des générations futures à jouir d’un environnement sain. Autrement dit, criminaliser l’écocide permettrait d’engager « la responsabilité pénale des dirigeants des multinationales », « discipliner les activités industrielles qui polluent et menacent de façon globale l’existence des personnes actuelles et celles à venir ». Bien que la bataille juridique se livre à l’échelle des grandes instances internationales, sa présidente Marie Toussaint a précisé également – à l’antenne de l’émission « Les Nouvelles vagues » – qu’à l’échelle nationale, l’association Notre affaire à tous agit aussi pour que « la France œuvre autant qu’elle le doit du fait de sa responsabilité historique pour ne pas dépasser le réchauffement planétaire de 1,5°C, ainsi que nous y incite l’Accord de Paris. » « Pays les plus vulnérables » Reste que les militants de ce mouvement doivent faire face aux oppositions des grandes puissances, prêtes à tout pour défendre leurs intérêts. Pour Valérie Cabanes, l’espoir repose en partie sur la Cour pénale internationale, dans la mesure où, contrairement à l’ONU, les Etats qui en sont signataires sont égaux dans leurs votes. « Or, sur les 124 Etats parties de la CPI, plus des 2/3 ont la volonté de créer un cadre contraignant pour l’activité des multinationales et des états complices ou qui les subventionnent. Pour adopter un amendement au Statut de Rome, il faut obtenir 2/3 des votes des Etats parties à la CPI ». Ainsi, « l’espoir vient des pays les plus vulnérables ». En attendant, et face aux obstacles politiques, économiques et juridiques qui se dressent, « nous demandons aux juges d’être courageux et de créer des jurisprudences, de façon à ce que le droit évolue vers la reconnaissance de l’écocide dans le droit international », enjoint la juriste. Si le mot écocide est d’ores et déjà accepté au scrabble, le voir inscrit dans le droit international reste un défi à la charge de la société civile. Pour qu’un jour proche, des tribunaux comme celui, symbolique, qui a jugé la firme Monsanto à la Haye fin octobre 2016, deviennent enfin réalité. Par Elodie Crézé   *Valérie Cabanes est l’auteure de l’ouvrage « Un nouveau droit pour la terre, pour en finir avec l’écocide », publié aux éditions du Seuil (2016). ** Terme employé pour la première fois en 1966 pour qualifier le crime de guerre qu’a constitué l’usage d’un défoliant appelé «agent orange», par l’armée américaine lors de la guerre du Vietnam A écouter : La Grande table, France culture : « Écocide : faut-il repenser les droits de la Terre ? » émission du 21 octobre 2016 Les Nouvelles vagues, France culture : « Pour en finir avec l’«écocide» » émission du 31 octobre 2016

Traduit de l’allemand (retrouvez l’article d’origine sur Euractiv) C’est le premier recours de la sorte en Europe – et cela pourrait bien aller plus loin. Un agriculteur péruvien a poursuivi le géant de l’énergie RWE (“Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk”, conglomérat allemand de la région du Rhin-Westphalie), qu’il tient pour co-responsable du changement climatique sur sa terre natale. Crédit photo Edubucher Le guide de montagne péruvien Saúl Luciano Lliuya avait un grand objectif – moins sur le plan financier, mais pour le moins symbolique. Il voulait faire en sorte que la société d’énergie RWE soit condamnée à payer une partie des sommes nécessaires à la protection contre les effets du changement climatique dans sa région. Mais son action en dommages-intérêts contre le géant de l’énergie a échoué. C’est ce qu’a décidé le “Landgericht” (équivalent du tribunal de grande instance régional) de la ville d’Essen ce jeudi. Ceci pourrait cependant ne pas être le fin mot de l’histoire En effet, le tribunal a néanmoins consenti à faire un pas en avant et à suivre l’argumentation de l’agriculteur sur le plan moral. Bien qu’il constate l’absence de «causalité juridique», il n’exclut pas l’existence d’une «causalité scientifique». L’avocate de Lliuyas, Roda Verheyen a annoncé que son client ferait « probablement » appel de la décision devant la Haute cour de la ville de Hamm. Dans ce cas, il faudra que le demandeur apporte la preuve dans le détail que les agissements de la société RWE impliquent sa responsabilité pour la mise en danger de la propriété de Luciano Lliuya. Celui-ci s’est montré confiant, il espère qu’un tribunal allemand lui donnera la chance « de démontrer que RWE est conjointement responsable de notre situation dangereuse ». Ce recours qui est largement passé inaperçu dans l’opinion publique est le premier de la sorte en Europe. Dans la région d’origine de l’agriculteur péruvien, la ville de 120.000 habitants Huara, est menacée par un risque important d’inondation en raison de la fonte massive des glaciers. Le GIEC attribue la fonte des glaciers dans les Andes au changement climatique. À Huara, les études estiment que jusqu’à 50.000 personnes pourraient être victimes d’un tsunami dévastateur si un effondrement glacier survenait sur le lac Palcacocha . Le lac, à quelques kilomètres au-dessus de la ville, a vu sa taille quadrupler depuis 2003. Avec le changement climatique, le risque que de grands blocs de glace se détachent du glacier et tombent dans le lac, augmente significativement. Pour éviter le danger d’un raz-de-marée, il serait indispensable de régulièrement pomper de grandes quantités d’eau dans le lac par un nouveau système de drainage et de consolider les digues autour du lac ou d’en construire de nouvelles. Dans sa poursuite civile déposée fin 2015, Lliuya réclamait que RWE soit condamnée à financer les mesures de protection sur le glacier au-dessus de la ville andine à hauteur de sa contribution au réchauffement climatique. Sa démarche est soutenue par l’association environnementale Germanwatch. Les sommes réclamées représentent environ 17.000 euros. La société RWE, qui est un des plus grands émetteurs de CO2 en Europe, refuse de payer. Responsabilité historique, irresponsabilité juridique Selon une étude de 2014, la société d’énergie serait responsable d’environ un demi pour cent de toutes les émissions de gaz à effet de serre qui ont été globalement émises par l’action humaine depuis le début de l’industrialisation ! Klaus Milke, président de l’association allemande Germanwatch, explique le nœud de la question : “Est ce que les principaux responsables du changement climatique peuvent écarter leur responsabilité, avec pour seul argument qu’il existe un grand nombre de coresponsables ? Pour les personnes directement touchées par le changement climatique, cela revient à en faire des victimes à la fois dépourvue de soutien matériel mais aussi de recours juridique, dit-il. Ce serait un argument en faveur de l’irresponsabilité collective. » Pour l’association Notre affaire à tous, ce recours met en lumière le décalage actuel entre les outils juridiques disponibles et les besoins ressentis par les victimes du changement climatique. Malgré la responsabilité scientifique évidente des grands émetteurs, le juge reste encore dépourvu d’instruments assez neufs pour rendre une justice équilibrée et trouver des solutions innovantes. Ce recours est emblématique de toute l’ingéniosité des défenseurs de la justice climatique. Qu’ils soient agriculteurs ou écoliers, avocats ou parents, face au refus de la société industrialisée d’agir et de réparer ses erreurs, il faut croire que la justice verra se former des recours toujours plus créatifs pour mettre les entreprises et les Etats face à leurs responsabilités.

A l’occasion de la publication du rapport « Droit à l’eau et industries extractives : la responsabilité des multinationales », l’association France Libertés et l’Observatoire des multinationales ont tenu une conférence le 30 mai dernier afin de présenter leurs conclusions. « C’est l’aboutissement d’un long partenariat : dix-huit mois de recherches », souligne Olivier Petitjean de l’Observatoire des multinationales. Cette association dont la mission est d’analyser les impacts sociaux, environnementaux et économiques des grandes entreprises françaises, a étudié plusieurs dizaines de cas rassemblant les problématiques de l’eau et de l’activité extractiviste. « Nous nous sommes intéressés à ce secteur parce qu’on annonce actuellement la reprise des exploitations de gaz de schiste et de gaz de couche en France, notamment en Lorraine», souligne Olivier Petitjean. En Guyane, des gisements d’or sont souvent exploités illégalement, à grands frais pour l’environnement. Qu’est ce que l’extractivisme ? « C’est un modèle qui est basé sur l’excès. Il repose sur la captation d’une grande quantité de ressources, notamment en eau » Alice Richomme de l’association France Libertés a tenu à rappeler que l’extractivisme est la première étape du modèle économique actuel, reposant également sur le productivisme et le consumérisme. L’extractivisme est un terme négatif utilisé pour dénommer ces pratiques parce qu’elles mettent en péril le droit à un environnement sain, le droit à l’eau, qu’elles détruisent également le lien social, économique et la santé des populations directement affectées par son développement. A titre d’exemple, la lutte des populations équatoriennes contre l’entreprise pétrolière Chevron qui refuse toujours d’indemniser les victimes de ses forages destructeurs pour l’environnement local. Les scientifiques Thibaud Saint-Aubin et Théo Roche de l’association Ingénieurs Sans Frontières se sont penchés sur les impacts de la mine, le sanctuaire de l’activité extractiviste. Conclusion : « la mine durable et responsable est un mythe ! » On retrouve sur tous les projets des conséquences environnementales majeures liées à la destruction des espaces naturels et à la contamination de ces milieux. « Le projet du géant minier Alpha coal en Australie ravage la grande barrière de corail », rappelle Thibaud pour n’en citer qu’un. Mais quel est le rapport avec l’eau ? La question de l’eau revient systématiquement quand on étudie des projets extrativistes. Leurs impacts sont graves et la plupart du temps irréversibles, « une mine à une durée de vie limitée de 10 ans, mais elle peut condamner définitivement les ressources en eau », rappelle Olivier Petitjean. Au-delà du simple risque inhérent de pollution, l’industrie extractiviste peut conduire à la destruction du cycle de l’eau et à la disparition de la continuité écologique en raison de la construction de barrages hydroélectriques nécessaires pour alimenter la mine en énergie. « Prendre en compte ces réalités environnementales nécessite de se projeter sur le long terme, une perspective qui n’existe pas pour les multinationales » Les auteurs du rapport constatent que les formes de régulation qui existent ne sont pas appliquées sur le terrain et restent au stade formel. Le rapport de forces entre les entreprises et les communautés locales est le plus souvent totalement disproportionné. Les opposants aux projets industriels font l’objet de pressions, parfois économiques et juridiques, mais également physiques. A ce propos, Alice Richomme soulignait qu’en 2014, le nombre d’activistes morts pour avoir défendu l’environnement s’élevait à plus de 900 dans la dernière décennie selon les chiffres de l’ONG Global Witness. Droit à l’eau : un outil juridique et un droit politique : Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies reconnaissait « le droit à l’eau potable salubre et propre » comme un droit fondamental de l’Homme. Mais depuis, il faut constater que son application est restée limitée. Pour les auteurs du rapport, le droit à l’eau « peut jouer un rôle pour permettre aux communautés ou aux collectivités locales de limiter les impacts d’un projet extractif, voire empêcher qu’il voit le jour ». Mais cela nécessite une traduction juridique opérationnelle de ce principe afin de permettre aux populations touchées de s’en saisir. L’accès à cette ressource vitale ne peut être compris comme la seule fourniture d’eau potable. Une conception élargie doit comprendre la garantie de l’autonomie des peuples à accéder aux réserves et l’innocuité de leur utilisation pour les populations locales. En effet, une eau contaminée condamne les moyens de subsistance traditionnels, tel que la pêche ou l’agriculture. Technique du « mountain top removal » : les gisements sont exploités en décapitant les montagnes On peut d’ores et déjà constater des victoires environnementales grâce à la reconnaissance d’un droit à l’eau opposable aux entreprises. C’est le cas de la condamnation de l’entreprise gazière américaine ExxonMobil dans les Appalaches sur le fondement du Clean Water Act américain, adopté en 1972. Le rapport cite également un cas français, dans lequel le maire de la ville de Guitrancourt a fait reconnaître d’ »utilité publique » les ressources en eau pour s’opposer à l’exploitation d’une carrière de calcaire dangereuse pour les réserves aquifères. Mais l’Etat a parallèlement déclaré la mine d’utilité publique… Un bras de fer s’est donc engagé entre le droit à l’eau des populations locales et l’industrie du calcaire. En France, quelles perspectives pour le droit à l’eau ? Après un travail mené en concertation avec la fondation France Libertés et la Coalition Eau, des députés ont déposé une proposition de loi visant le « droit humain à l’eau potable et à l’assainissement ». Elle sera discutée à l’Assemblée nationale le 14 juin prochain. Ce texte reconnaît « le droit pour chaque personne, de disposer chaque jour d’une quantité suffisante d’eau potable pour répondre à ses besoins élémentaires ». Pour l’instant, il vise principalement l’accès « financier » à l’eau et prévoit des mesures sociales pour assurer à chacun des moyens budgétaires suffisants et un accès à des équipements sanitaires. Mais la proposition de loi reflète tout de même une évolution des mentalités par rapport au droit à l’eau. Dans le domaine de la responsabilité des entreprises, le texte s’appuie sur l’article L. 210-1 du code de l’environnement qui prévoit que l’eau « fait partie du patrimoine commun de la nation », pour justifier la taxation des industriels producteurs d’eau en bouteille (qui bénéficient quasi-gratuitement de cette …

Vendredi 22 avril 2016, le Secrétaire-Général de l’ONU, Ban Ki-Moon, assurera la cérémonie d’ouverture du processus de signature de l’Accord de Paris, au siège des Nations Unies, à New-York. Le 22 avril, c’est aussi la 46ème journée de la Terre, ou Earth Day. Lancée en 1970, cette initiative vise à sensibiliser les hommes et les femmes aux enjeux environnementaux. Curieux hasard du calendrier, ce jeudi 21 avril se tient à Paris le Sommet International du Pétrole. A l’ordre du jour des réunions regroupant les chefs d’entreprise des plus grandes compagnies pétrolières mondiales, des questions cruciales pour les extractivistes : « quelles seront les conséquences de la Cop21 pour l’industrie du pétrole? » « quelle sera l’évolution des prix du pétrole à court et à long terme? ». 300 militants étaient présents sur place pour bloquer l’accès à la conférence et rappeler les objectifs de la COP 21: laisser les énergies fossiles dans le sol ! Le décor est posé et l’occasion toute trouvée pour faire le point sur les enjeux de la ratification de l’Accord de Paris. Lancement du processus d’adoption de l’Accord de Paris La première étape du processus d’adoption sera donc lancée demain lorsque l’Accord de la COP21 sera ouvert à la signature.. Chaque Etat devra ensuite le ratifier selon la procédure inhérente à son système légal national. Cette convention entrera en vigueur quand au moins 55 Etats, représentant au moins 55% des émissions de carbone global, l’auront signé et ratifié. L’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, s’est fixé comme objectif de stabiliser le réchauffement climatique dû aux activités humaines « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100 (par rapport à l’ère préindustrielle), en renforçant les efforts pour atteindre la cible de 1,5°C. L’objectif est ambitieux. 130 gouvernements sont attendus vendredi à New-York. François Hollande et Manuel Valls devraient y assister. On ne sait pas quels Etats vont signer, ni à quel rythme les ratifications vont ensuite intervenir. Mais il faut s’activer. Le processus de ratification peut être long et le climat n’attend pas. L’ampleur de la tâche et la révision des ambitions Actuellement, les niveaux d’émissions prévus en 2030 ne sont pas compatibles avec les scénarios de limitation du réchauffement sous la barre des 2°C. Les premières évaluations montrent que la trajectoire globale de réchauffement est proche de 3°C à l’horizon 2100. Le Dr John Sterman du MIT s’alarme : « Les engagements actuellement contenus dans l’Accord de Paris reportent les réductions d’émissions nécessaires pour maintenir le réchauffement en dessous de 2°C après 2030. D’ici là, des infrastructures supplémentaires de combustibles fossiles auront été construites, devenant des actifs risqués pour les entreprises mais aussi pour les citoyens qui les ont financés» Les efforts nationaux de réduction doivent non seulement être plus importants, mais les actions climatiques, c’est maintenant ! Une révision immédiate de l’ambition climatique des programmes nationaux sans attendre la révision tous les 5 ans des contributions (INDC). Le Préambule de l’Accord de Paris reconnaît lui-même que les pays peuvent appliquer l’Accord avant qu’il soit en vigueur. L’ampleur de la lutte climatique invite donc les Etats à prendre des mesures plus ambitieuses dès que possible, et notamment la France et l’Union européenne (UE) qui prétendent jouer les bons élèves. La France, un acteur exemplaire ? Selon Ségolène Royal ministre de l’Environnement et nouvelle présidente de la COP21 jusqu’à novembre 2016, la France doit être exemplaire. Un projet de loi de ratification sera examiné par le Conseil d’Etat juste après la signature de l’Accord par le Président Hollande, le 22 avril à New-York. Ensuite le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres pour ensuite être soumis au Parlement français au cours de l’été 2016. La France veut être exemplaire, qu’elle le soit dès maintenant. En confirmant son intention de ratifier l’Accord de Paris, la France s’engagerait donc à maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C. Désinvestissement des énergies fossiles, sortie du nucléaire et reconversion totale vers les énergies renouvelables, la France a des efforts à faire sur de nombreux sujets pour être « exemplaire ». Suspens outre-Atlantique La lutte contre les changements climatiques requiert des efforts la part de tous et la participation des USA est indispensable à la réussite de ce challenge mondial. Heureusement, l’administration Obama affirme pouvoir signer l’Accord de Paris cette année. Une opposition entre la Cour suprême et l’administration avait récemment conduit à une remise en question de l’Accord de Paris aux USA. Cette juridiction est la plus haute instance du pouvoir judiciaire des Etats-Unis et jouit d’un pouvoir (politique) immense, capable de bloquer des réformes de la société américaine, comme le Plan Energie propre soutenu par l’administration Obama et indispensable à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Or, le doyen conservateur des juges de la Cour suprême, Scalia, est récemment décédé. Désormais, il y a une parité parfaite entre quatre juges conservateurs, défavorables à l’Accord de Paris et quatre autres considérés comme progressistes. Barack Obama a déclaré : « Paris a représenté un tel moment, c’est un accord difficilement gagné, pour lequel tout le monde s’est battu. Si les États-Unis s’en détournaient et l’abandonnaient, cela donnerait inévitablement au pays une piètre image diplomatique. Ce qu’aucun président de n’importe quel parti pourrait assumer» Le Sénat doit encore valider le choix du successeur à la Cour suprême, mais les Etats-Unis devraient contribuer au futur accord pour le climat. Union européenne, se réapproprier le leadership en 2016 Même impératif pour l’UE qui se prétend leader des négociations climat. Pour être à la hauteur des objectifs affichés lors de la COP21, l’UE doit revoir ses objectifs d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables pour 2030, estime le WWF. Les outils de régulation, comme par exemple, la tarification du carbone devrait être renforcés. Stagnant à 5 euros/tonne, le prix du carbone empêche la reprise d’une politique de décarbonisation efficace. Un rapport est attendu pour juillet 2016, Ségolène Royal présidait justement la première réunion de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone qui s’est tenue le 15 avril dernier à Washington. Pas simple donc …

Alors que les déclarations de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, en faveur du prolongement de la durée de vie des centrales de 10 ans, s’entrechoquent avec celles du président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, dénonçant le manque de moyens pour assurer la sécurité du parc nucléaire, l’association Notre affaire à tous saisit la justice pour mettre un terme à une aberration introduite discrètement dans le code de l’environnement. En effet, l’arrêté du 30 décembre 2015 publié le 3 janvier dernier, autorise les fabricants d’appareils sous pression nucléaire à déroger à leurs obligations essentielles de sécurité. Directement concernées, les anomalies mises en évidence sur la cuve de l’EPR de Flamanville pourraient ainsi être purement et simplement validées. Pour l’association Notre Affaire à Tous et le CRILAN – Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire, acteur historique de la lutte anti EPR, autoriser une cuve potentiellement fragilisée, c’est faire courir des risques insensés à la population. Au vu des récentes déclarations du président d’Electricité de France, Jean-Bernard Levy, contestant les fermetures de centrales pourtant prévues par la loi de transition énergétique, “nous sommes face à un constat sans appel”, réagit Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous. “L’industrie nucléaire se croit décidément bien au dessus des lois ! Nous devions agir, il est de notre responsabilité d’interpeller la justice pour faire respecter les droits des citoyens.” Pour Marine Calmet, juriste de l’association : “Cet arrêté légitime de nombreuses violations du droit international, communautaire et national. Nous demandons aux juges d’annuler ce chèque en blanc que le gouvernement vient de signer aux acteurs du nucléaire sur le dos de la sécurité des Français.” Alors qu’AREVA et EDF sont menacés financièrement, la politique de l’atome, incapable de reconnaître ses erreurs, entraîne le contribuable et le citoyen dans sa chute. Pour la protection des populations vivant en France, pour les générations futures mais également pour nos voisins européens, le risque pris par l’administration est injustifiable. Pour tourner la page du nucléaire, énergie chère et dangereuse, nous souhaitons que cet arrêté soit annulé et que, dans le respect des engagements pris à la COP 21, la France se donne les moyens de réussir la transition énergétique, écologique et sociale qu’elle mérite.

Ce vendredi, les iraniens seront appelés à élire leurs nouveaux parlementaires. C’est la première fois que la question environnementale s’installe au cœur d’une campagne électorale.   Loin d’être une lubie réservée aux élites éclairées, les candidats doivent aujourd’hui répondre aux inquiétudes des populations locales face à la diminution des réserves d’eau, à la disparition des forêts et à la pollution de l’air. Le coût environnemental des sanctions internationales Le blocus qui a touché le pays en réponse à son programme d’armement nucléaire a eu des effets catastrophiques pour l’environnement. Les nombreuses interdictions d’importation vers l’Iran ont entraîné un développement accéléré des infrastructures afin de faire face aux besoins nationaux en eau, en nourriture et en énergie. Par le biais de politiques urbanistes agressives, l’Iran a réussi à survivre aux sanctions dans une certaine mesure, mais pas sans conséquence pour l’environnement. Isolé sur la scène internationale, l’Iran a également été privé de soutiens financiers. Les subventions du programme des Nations Unies pour le développement ou du Fonds pour l’environnement mondial (Global Environment Facility) ont longtemps été gelées. La pollution de l’air, fléau national Les échanges en hydrocarbures ont été fortement touchés par le gel des relations commerciales avec l’Union européenne et les États-Unis. Les importations en essence ont été réduites de 75%, ce à quoi l’Iran a répondu en développant sa filière de production et de raffinage. C’est aujourd’hui la principale raison d’une pollution atmosphérique dramatique. Un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2013 classait quatre villes iraniennes dans les dix premières villes les plus polluées au monde. Les phénomènes de « tempêtes de poussières suffocantes » se répètent partout dans le pays, en particulier dans la province du Khuzestan, où les écoles et les bureaux gouvernementaux sont fréquemment fermés. En mai 2014, un mouvement de protestation « masquée » s’était propagé grâce aux réseaux sociaux pour dénoncer la pollution de l’air. Kaveh Madani, professeur de management environnemental au Centre pour la politique environnementale de l’Imperial College (Londres) et Nazanin Soroush, analyste politique, spécialiste du Moyen-Orient, font état de la situation dans la capitale iranienne de Téhéran, où la pollution serait responsable de 25% des décès. La disparition rapide des réserves d’eau Ironie du sort : le pays où a été signée la Convention de Ramsar de 1974 sur la conservation des zones humides est actuellement le troisième plus grand constructeur de barrages dans le monde. La surexploitation des sources d’eau souterraine, la disparition des grands fleuves comme le Zayandeh Rud et l’assèchement des lacs comme l’Urmia, autre fois un des plus grands lacs du Moyen-Orient, forcent les habitants des régions rurales qui font face à des pénuries d’eau aiguës, à migrer vers les villes. Bien que les sanctions ne soient pas la cause principale des problèmes environnementaux actuels de l’Iran, elles ont aggravé la situation et auront une incidence sur la qualité de vie et la santé de nombreuses générations futures d’iraniens qui n’ont eu aucune implication dans la politique nucléaire nationale. L’environnement, une question devenue politique Dans ce pays gouverné par un guide suprême quasiment omnipotent et où les candidats aux élections parlementaires doivent être « validés » par le Conseil des gardiens, difficile de parler de régime représentatif. Selon les mots de Shirin Ebadi, prix nobel de la paix et femme politique iranienne, « les législatives en Iran ne sont pas libres […] les membres du conseil ne sont pas des représentants du peuple ». Dans un système électoral où la sélection des candidats permet d’anticiper et de réduire au silence les mouvements de contestation, l’écologie parlementaire pourrait bien être un moyen d’entamer un changement de gouvernance. Après les années Ahmadinejad (2005-2013) et la répression de la révolution verte en 2009, le premier ministre actuel Hassan Rohani, s’inscrit dans un discours plus modéré qui a permit la conclusion d’un accord sur le nucléaire iranien, le 14 juillet 2015 à Vienne. Reflet de cette mutation, ces élections auront quelque chose de spécial, puisqu’une coalition de candidats écologistes a su se former autour d’un « Pacte de l’environnement » et d’un but commun, celui de protéger la nature. Un engagement pour l’avenir Ce « Pacte de l’environnement » comprend 15 clauses et s’appuie notamment sur l’article 50 de la Constitution iranienne de 1979. Celle-ci prévoit que  » la protection de l’environnement, dans lequel la génération actuelle et les générations futures doivent mener une vie sociale en voie de croissance, est considérée comme un devoir public. De ce fait, les activités économiques ou autres qui entraîneraient la pollution de l’environnement ou sa destruction de manière irréparable, sont interdites ». Un article qui qualifie donc, plus de 25 ans avant l’entrée de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité en France, la protection des générations futures et de l’environnement de devoir citoyen. Concrètement, le pacte engage les futurs parlementaires à agir pour l’intégrité de l’environnement et appelle à un plan national prévoyant à court terme l’arrêt des projets dommageables tout en encourageant la collaboration avec les ONG et les experts. Selon l’accord sur le climat signé à Paris en décembre et grâce à l’assouplissement des sanctions, l’Iran devrait atteindre une réduction de 4% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et 12% si le pays bénéficie d’un appui international. La protection de l’environnement a besoin de démocratie et de justice sociale pour prospérer. On ne manquera pas de suivre les résultats d’une élection qui pourrait bien être la première marche vers une mutation favorable de la gouvernance iranienne.