Créée en 2015, Notre Affaire à Tous est une association qui utilise le droit comme un levier stratégique de lutte contre la triple crise environnementale – climat, biodiversité, pollution. Elle défend une vision du droit en faveur de la justice sociale et des communautés premières concernées.  Après avoir obtenu la condamnation de l’Etat dans l’Affaire du Siècle, l’association continue d’agir en justice à l’échelle locale, nationale et européenne. Elle est ainsi à l’origine de recours systémiques contre l’inaction des pouvoirs publics (Justice pour le Vivant, Soif de Justice, …) et l’impunité des multinationales (TotalEnergies, BNP Paribas, Arkema, …). Ces recours concernent aussi bien les questions climatiques (atténuation, adaptation, pertes et dommages), que les questions de biodiversité (pesticides) et de pollutions (PFAS, pollution de l’air…).  À travers un réseau de citoyen·nes mobilisé·es, Notre Affaire à Tous œuvre pour repousser les frontières du droit en faveur d’un système démocratique, protecteur du Vivant et des droits fondamentaux. Elle entretient pour cela un lien étroit avec les communautés académiques et scientifiques (droit, sciences du climat et du vivant…), aussi bien en France qu’à l’international. Missions Coordination de l’association et de ses projets, tant au niveau du fonctionnement que des orientations de fond et stratégiques, en lien avec les différents pôles opérationnels. Ce poste est conçu comme un appui au délégué général et aux différents pôles de l’association. Encadrement RH et suivi du pôle « campagnes » (3 chargé·es de projets) : réflexion stratégique, regard transversal, et accompagnement de l’équipe dans la définition des objectifs , des partenaires, des cibles, et des messages des campagnes, ainsi que dans la coordination avec le pôle communication.  Appui à la réflexion stratégique portée par le délégué général et le Conseil d’Administration. Portage de certains sujets transversaux de fond, de stratégie et de structuration de l’association, en binôme avec le délégué général.  Accompagnement des trois autres pôles (responsabilité de l’État, responsabilité des multinationales, communication).  Porte-parolat et interventions publiques extérieures.  Représentation de l’association dans des réseaux partenariaux et des groupes de travail externes, et développement de nouvelles alliances. Animation de la « task force » budgétaire avec le délégué général et le responsable administratif et financier.  Animation et suivi de la vie associative. Une bonne partie des missions du Coordinateur·rice est partagée avec le délégué général et l’ampleur des missions s’adaptera en fonction des périodes, des personnes et des plans de charge, afin de garantir des bonnes conditions de travail et un équilibre personnel et professionnel.  Profil souhaité Fort intérêt pour la mission et les stratégies de Notre Affaire à Tous.  Formation supérieure en  sciences politiques/économiques, droit ou gestion de projets associatifs. Maîtrise des enjeux climatiques et environnementaux.  Expérience professionnelle (ou militante) d’au moins 3  à 5 années en campaigning, gestion ou coordination de projet, communication-mobilisation en ONG, institution privée ou publique. Compétences solides en stratégie de campagne et de communication (objectifs, cibles, partenaires, messages, canaux, outils, mobilisation…) Expérience et appétence pour le travail en partenariat.  Pas de pré-requis juridiques nécessaires, mais une appétence pour les enjeux de justice climatique et sociale et l’envie d’évoluer au cœur de projets juridiques.  qualités recherchées Autonomie et forte capacité d’initiative  Capacité d’organisation et de hiérarchisation de tâches multiples Facilités pour le travail en équipe et capacité à développer des réseaux et de bonnes relations avec les partenaires.  Appétence pour l’encadrement  Esprit d’analyse et de synthèse Flexibilité Réactivité (notamment à l’actualité)  Rigueur  Sens de l’écoute et de la diplomatie  Niveau d’anglais professionnel  Grammaire et orthographe irréprochables  conditions Statut : CDI – temps plein Salaire : 3000€ brut + mutuelle + forfait mobilité de 50€.  Lieu de travail : 40 cité des fleurs, 75017 – 1 à 2 jours de télétravail par semaine. Date de prise de poste : octobre 2026 Étapes prévisionnelles du processus de recrutement Clôture des candidatures : dimanche 14 juin.  Entretiens pour les candidat.es retenu.es : entre mi-juin et début juillet.  Recrutement final : au plus tard mi-juillet, pour prise de poste en octobre 2026.  Candidature à envoyer à recrutement@notreaffaireatous.org et justine.ripoll@notreaffaireatous.org avec l’objet “Nom – Candidature Coordinateur.trice” avant le dimanche 14 juin. La candidature devra comprendre un CV, une lettre de motivation et, si possible, des référents, ainsi que vos disponibilités et délais de préavis éventuels si vous êtes actuellement en poste.

Communiqué de presse La Commission européenne a officiellement enregistré l’Initiative citoyenne européenne « Rights for Nature: Empower Citizens to Represent and Protect Ecosystems » pour la collecte de signatures. À partir de cet automne, les citoyen·nes européen·nes seront invités à demander que l’Union européenne reconnaisse les écosystèmes comme des entités juridiques dotées de droits propres. L’initiative est portée par une coalition issue de quatorze États membres de l’UE, avec l’ambition de mener une campagne coordonnée dans les vingt-sept pays. L’initiative sera présentée lors d’une conférence au Parlement européen le 2 juillet prochain. Le 19 mai 2026, la Commission européenne a confirmé que l’Initiative citoyenne européenne « Rights for Nature: Empower Citizens to Represent and Protect Ecosystems » satisfait aux exigences de recevabilité du règlement (UE) 2019/788 et l’a officiellement enregistrée.  L’initiative demande l’adoption d’une directive européenne reconnaissant les écosystèmes comme des personnes juridiques ayant le droit d’exister, de se régénérer et d’être défendus en justice, tout en permettant aux citoyens d’agir comme leurs représentants légaux. Pour les membres de la coalition « la décision de la Commission d’enregistrer cette initiative montre que cette idée est juridiquement et politiquement sérieuse. Maintenant, le vrai travail commence. »  L’initiative sera présentée au public lors d’une conférence organisée au Parlement européen le 2 juillet 2026, de 15h30 à 19h00, réunissant des organisations de la société civile, des membres du Parlement européen et des militant·es venus de tout le continent. Dans sa décision, la Commission européenne confirme que « sur la base de l’article 192(1) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en lien avec l’article 191(1) TFUE, elle pourrait adopter une proposition d’acte juridique visant à renforcer la protection des écosystèmes, notamment leurs droits à exister, à régénérer leurs biocapacités et cycles vitaux, et à être restaurés. Un tel acte pourrait également conférer la personnalité juridique aux écosystèmes et donner aux citoyens et aux communautés qualité pour agir en leur nom. » La collecte des signatures devrait débuter à l’automne 2026 et durera douze mois. Pour aboutir, l’initiative devra recueillir au moins un million de signatures et atteindre les seuils requis dans au moins sept États membres. En cas de succès, la Commission européenne sera tenue d’examiner la proposition et d’y répondre officiellement. Les citoyens et organisations souhaitant suivre ou soutenir la campagne peuvent s’inscrire sur rightsfornature.eu. NOTES AUX RÉDACTIONS Que sont les droits de la Nature ? Les droits de la Nature constituent un concept juridique qui reconnaît aux écosystèmes une personnalité juridique propre, les considérant comme des sujets de droit plutôt que comme de simples biens. Ces droits incluent généralement le droit d’exister, de se régénérer et d’être restaurés. Surtout, ils s’accompagnent d’un mécanisme d’application : les citoyens peuvent représenter les écosystèmes dans des procédures judiciaires et défendre leurs intérêts, à la manière d’un tuteur agissant pour une personne ne pouvant parler pour elle-même. Ce concept puise ses racines dans des traditions autochtones qui considèrent le vivant comme un sujet de relations et de responsabilités, et non comme une simple ressource. Depuis vingt ans, il gagne une reconnaissance croissante dans le droit international et les études constitutionnelles comparées. Un mouvement mondial Environ vingt pays ont déjà reconnu des droits aux écosystèmes, via leurs constitutions, des lois ou des décisions judiciaires majeures. L’Équateur a inscrit les droits de la nature dans sa Constitution en 2008. La Nouvelle-Zélande a accordé la personnalité juridique au fleuve Whanganui en 2017, créant une instance de gouvernance composée de représentants māori et de l’État pour agir en son nom. En 2019, le programme des Nations unies Harmony with Nature a qualifié la jurisprudence de la Terre — philosophie juridique dont les droits de la nature sont l’expression concrète — de « mouvement juridique connaissant la croissance la plus rapide du XXIe siècle ». Mar Menor : une affaire emblématique en Europe Le Mar Menor est une lagune d’eau salée située sur la côte sud-est de l’Espagne, la plus grande d’Europe. Des décennies de pollution agricole et d’urbanisation l’ont conduite au bord de l’effondrement écologique : en 2019 puis en 2021, la lagune a subi des mortalités massives de poissons et d’autres espèces marines, visibles depuis les rives. En réponse, une campagne citoyenne a recueilli plus de 600 000 signatures — à l’époque la plus importante initiative législative citoyenne de l’histoire espagnole. En 2022, l’Espagne est devenue le premier pays européen à accorder une personnalité juridique à un écosystème, lorsque le Mar Menor et son bassin versant ont été reconnus comme sujets de droit par une loi du Parlement. La Cour constitutionnelle espagnole a confirmé cette loi en novembre 2024. La loi a créé une structure de gouvernance composée de trois organes : un comité de représentants issus des communautés locales, des usagers et de la société civile ; un comité scientifique ; et une commission de suivi. Ensemble, ces organes constituent la « tutelle juridique » de la lagune. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, la lagune montre des signes mesurables de restauration. L’initiative « Rights for Nature » vise à porter ce modèle à l’échelle européenne, afin que tous les écosystèmes européens puissent bénéficier de la même protection juridique. D’autres exemples européens Partout en Europe, des citoyens agissent déjà localement sans attendre les législateurs. En France, des déclarations de droits des écosystèmes ont été proclamées pour le Tavignanu, la Seine, la Durance et d’autres rivières, tandis que des projets de parlements de rivière existent pour la Loire et la Creuse. En Pologne, près de 100 000 personnes ont signé une initiative citoyenne pour la rivière Odra ; le même jour que le dépôt de l’ICE « Rights for Nature » auprès de la Commission européenne, le Parlement polonais a voté l’inscription à son ordre du jour d’une proposition de loi sur les droits de l’Odra. En Allemagne, une campagne pour les droits de la Spree a mobilisé des milliers de personnes. En Belgique, des citoyens se mobilisent pour la Sambre. À propos de l’initiative « Rights for Nature: Empower Citizens to Represent and Protect Ecosystems …

Communiqué de presse des associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et BLOOM, 21 mai 2026 – Les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et BLOOM ainsi que des riverain·es de territoires hot spots contaminés, représentés par Me Antoine Clerc, attaquent l’État devant le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître sa responsabilité dans le scandale des PFAS. Press release Nos recherches montrent que l’État a connaissance des risques associés aux PFAS ainsi que de la contamination du territoire français depuis plus de quinze ans. Si la toxicité des PFAS est connue des industriels qui les produisent depuis les années 1960, le grand public n’en prend connaissance qu’à partir de la fin des années 1990 aux États-Unis. Dès les années 2000, des institutions internationales et européennes se saisissent du sujet en réglementant de premières molécules et en conduisant de premières études. D’après nos recherches, en France, c’est en 2008 que les institutions commencent à prendre conscience du sujet : de premiers rapports du Parlement ou d’agences publiques alertent sur les risques associés aux PFAS et sur la contamination du territoire national. Les premiers hot spots comme la Vallée de la chimie à Lyon y sont expressément identifiés, or ce n’est que dix ans plus tard que les citoyen·nes de ces territoires commenceront à prendre connaissance du scandale. Nos associations et les riverain·es impacté·es, au travers de cette action en justice, dénoncent le fait que depuis plus de quinze ans, les représentants de l’État sont au courant de cette contamination et n’ont pas mis en place de dispositifs suffisants pour la prévenir. Ils sont ainsi en partie responsables du drame de la contamination généralisée du territoire français et de nos corps. L’Etat a en effet failli à sa mission première de protection de ses citoyen·nes. Il a choisi de ne pas réglementer les activités émettrices de PFAS sur le territoire, et n’a informé la population qu’après l’éclatement du scandale des PFAS en mai 2022, révélé par l’enquête journalistique de Vert de Rage. Même depuis lors, ses actions restent bien en deçà de ce qu’il serait nécessaire de mettre en œuvre pour nous protéger : organiser la cessation des émissions de ces polluants toxiques, ainsi que la dépollution de notre environnement et par conséquent celle de nos corps déjà trop imprégnés. À l’échelle nationale comme territoriale : la surveillance des milieux, de l’alimentation et de l’eau potable reste insuffisante, les émissions industrielles sont toujours possibles et peu contrôlées, les études épidémiologiques pour les populations les plus impactées inexistantes. Tout cela constitue une carence fautive grave d’un point de vue légal, en manquement par rapport à de nombreuses obligations légales qui incombent à l’Etat, visant notamment à préserver l’intégrité écologique de l’environnement et la santé des citoyen·nes, et pouvant ainsi engager sa responsabilité. L’État est pourtant le seul acteur en capacité de nous protéger face à la pollution croissante générée par les industriels de la chimie.  La conséquence de cette carence : une contamination généralisée des écosystèmes engendrant un préjudice écologique national, la dégradation – parfois critique – de la santé des Français·es et la violation de nombreux droits humains des plus exposé·es (1), ainsi que des coûts environnementaux et sanitaires colossaux, chiffrés en centaines de milliards d’euros étalés sur plusieurs décennies.  Ainsi, nous demandons au tribunal administratif de Paris qu’il enjoigne à l’État de faire cesser le plus rapidement possible tous les rejets de PFAS dans l’environnement et qu’il mette dès aujourd’hui en place les dispositifs pollueur-payeur pour couvrir les coûts environnementaux et sanitaires titanesques de cette pollution. Nos associations ont officiellement saisi l’ANSES et Santé Publique France afin de demander la réalisation d’une étude institutionnelle établissant les coûts environnementaux et sanitaires des PFAS pour la France. Nous demandons également à ce que les nombreux impacts – dont le préjudice d’anxiété – que subissent les riverain·es les plus impacté·es par la pollution, dont font partie les six requérant·es individuel·les portant l’action aux côtés de nos associations, soient reconnus.  Pour Pauline Cervan, toxicologue et responsable scientifique chez Générations Futures : « L’inaction de l’Etat sur les PFAS est d’autant plus grave que les connaissances scientifiques sur l’omniprésence des PFAS dans l’environnement et leur toxicité sont disponibles depuis de nombreuses années, et depuis avant 2010 sur le PFOS et PFOA. Avec cette action, nous souhaitons faire entendre la nécessité de mieux intégrer les données scientifiques, notamment académiques, dans la décision publique ». Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous : « Si les industriels ont été les premiers acteurs visés par les actions en justice liées aux PFAS, les pouvoirs publics ont le devoir et le pouvoir de réguler ces activités économiques et leurs impacts afin de protéger la population. Cette action doit permettre un vrai débat public sur le rôle de l’État face aux pollutions : l’État peut-il continuer à privilégier systématiquement les intérêts économiques au détriment de la protection de la santé publique et environnementale ? » Pour Aymeric Thillaye du Boullay, Responsable Juridique chez BLOOM association : « De l’inaction fautive de la puissance publique résulte un préjudice généralisé qu’il importe de nommer, faire cesser et réparer. Tandis que nous constatons un accroissement significatif des menaces environnementales et sanitaires, l’État doit assumer ses responsabilités premières en matière de protection de la santé pour que la question des PFAS soit traitée en cohérence avec l’urgence qu’elle impose ». Lire notre dossier de presse Note (1) Telle que reconnue par plusieurs experts des Nations Unies : https://notreaffaireatous.org/pfas-les-experts-de-lonu-epinglent-letat-francais-ainsi-que-deux-entreprises-chimiques-pour-les-violations-des-droits-humains-des-habitant%c2%b7es-de-la-vallee-de-la-chimie/ Contact presse Pour toute demande presse, contactez Marine Coynel : marine.coynel@notreaffaireatous.org

Communiqué de presse, 12 mai 2026 – La préfecture de Gironde a refusé la demande du groupe pétrolier canadien  Vermilion de forer et développer jusqu’à 8 nouveaux puits de pétrole sur la concession de Cazaux, à La Teste de Buch, en Gironde. L’Etat avait alors invoqué les engagements climatiques de la France, dont l’accord de Paris, pour justifier le refus du projet. Le 20 février 2026 le média Contexte révélait que Vermilion avait déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau pour contester ce refus. « L’entreprise persiste donc dans sa stratégie de pompage jusqu’à la dernière goutte, pour assurer des profits jusqu’au dernier euro, quoi qu’il en coûte pour l’avenir des citoyen·nes, ici et ailleurs », commente le collectif Stop Pétrole Bassin d’Arcachon engagé contre ces nouveaux puits depuis fin 2023. Ces nouveaux forages pétroliers se situeraient dans la forêt ravagée par les flammes des incendies dévastateurs de l’été 2022, symptômes du dérèglement climatique qui s’accélère. Ces nouveaux puits seraient un non-sens écologique et un anachronisme. Lacommunauté scientifique mondiale, l’ONU et l’Agence Internationale de l’Énergie sont unanimes : aucun nouveau projet d’énergie fossile ne doit voir le jour, quelle que soit sa taille,pour limiter le réchauffement climatique et respecter l’accord de Paris. Les organisations signataires restent déterminées à empêcher ce projet de voir le jour et se sont constituéesauprès du Tribunal Administratif de Pau afin de déposer une intervention volontaire pour apporter des arguments permettant au juge de valider l’arrêté préfectoral et de rejeter définitivement la demande de Vermilion. Contact presse Pour toute demande presse, contactez Marine Coynel : marine.coynel@notreaffaireatous.org

Communiqué de presse, 12 mai 2026 – Le 12 mai 2022, un reportage révélait le scandale des PFAS dans la Vallée de la chimie et les Français·es prenaient conscience de la contamination de leur territoire pour la première fois. Quatre ans plus tard, ce mardi 12 mai 2026, l’État français, ainsi que les entreprises Arkema France et Daikin Chemicals, se voient officiellement reprocher des violations de plusieurs droits humains des habitant·es de la Vallée de la chimie, hot spot de la contamination aux PFAS située au Sud de Lyon. C’est la première fois en France que des représentants des Nations Unies dénoncent la gestion des PFAS, mais aussi la première fois que le rôle de l’État dans cette pollution est officiellement mis en question. Press release Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits humains et les produits toxiques, Dr. Marcos Orellana, mandaté par le Comité des droits humains de l’ONU, avait été alerté par l’association Notre Affaire à Tous en juillet 2025. Par un courrier de 38 pages, rédigé avec la contribution de la clinique juridique de Sciences Po, l’association avait alerté sur les nombreuses violations des droits humains que subissent les habitant·es de la Vallée de la chimie du fait de la forte contamination par les PFAS de leur territoire : droits à la vie, à la santé, à un environnement sain, au respect de la vie privée, de la famille et du domicile, à l’eau et à l’alimentation, à l’information, à la participation, ainsi que le principe de précaution. Les Rapporteurs spéciaux qualifient cette alerte de « suffisamment fiable pour signaler une question justifiant une attention immédiate » (page 11 de la lettre adressée à l’État). Plusieurs témoignages de riverain·es impacté·es, annexés à la saisine, illustrent ces violations. Notre Affaire à Tous rappelait également les obligations légales incombant à ces deux entreprises productrices de PFAS ainsi qu’à l’État, et les manquements à ces obligations dont ces trois acteurs se sont respectivement rendus responsables. L’association formulait différentes demandes, priorisées, aux entreprises ainsi qu’à l’État. Lire la synthèse du courrier « En ne surveillant pas et en ne limitant pas leurs émissions de molécules PFAS dans l’environnement, les deux entreprises industrielles ont contribué à la contamination généralisée des habitants de la Vallée de la Chimie, augmentant ainsi leur risque de développer des maladies liées aux PFAS. […] [En outre,] les autorités publiques françaises ont été informées depuis environ, et au moins, quinze ans de la présence de PFAS dans l’environnement et d’une forte concentration de ces substances à proximité des sites industriels qui les synthétisent ou les utilisent, y compris au sein de la Vallée de la Chimie. De plus, bien que la toxicité des PFAS soit une question complexe qui a nécessité beaucoup de temps aux scientifiques pour être confirmée, les autorités publiques ont été informées dès 2008 des effets possibles de ces substances sur la santé humaine, ce qui aurait dû les inciter à appliquer le principe de précaution. Elles ont pourtant attendu 2022 pour prendre des mesures concrètes visant à atténuer la pollution par les PFAS et à abaisser les limites, mesures qui restent encore insuffisantes aujourd’hui. […] Ce retard dans la prise de mesures appropriées […] a entraîné des émissions dangereuses de PFAS dans les écosystèmes, incohérentes avec l’état des connaissances scientifiques, et a empêché la population d’être informée de cette contamination ». – Courrier de Notre Affaire à Tous, 30 juillet 2025. Ce mardi 12 mai, ce sont quatre Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies – sur les substances toxiques (Dr Marcos Orellana), sur l’environnement (Mme Astrid Puentes Riaño), sur l’eau et l’assainissement (M. Pedro Arrojo-Agudo, sur l’alimentation (M. Michael Fakhri) -ainsi que le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui, après avoir étudié la situation, ont envoyé en conséquence des «lettres d’allégation » de violation des droits humains à Arkema France, à Daikin Chemicals et à l’État français, rendues publiques le 12 mai 2026.« Nous exprimons notre plus vive préoccupation quant aux effets néfastes sur les droits humains des activités d’Arkema France et de Daikin Chemicals France sur les populations concernées dans les départements du Rhône, de la Loire et de l’Isère. […] Il est particulièrement préoccupant que les concentrations élevées de PFAS détectées à proximité des sites industriels de ces entreprises exposent les habitants et les travailleurs à des risques accrus de développer certaines maladies graves, telles que des troubles cardiovasculaires, endocriniens, respiratoires et digestifs. Les résultats des analyses sanguines de la population concernée renforcent ces inquiétudes, soulignant l’impact négatif que la consommation d’eau et d’aliments contaminés peut avoir sur les droits des habitants de la région à bénéficier du meilleur état de santé possible et à la vie, entre autres. En outre, la contamination généralisée, grave et persistante par les PFAS dans la Vallée de la Chimie soulève des inquiétudes quant à la mise en œuvre par le gouvernement […] de ses obligations en vertu du droit international des droits de l’homme, en particulier celles de protéger contre les violations commises par des entreprises sur son territoire et/ou sous sa juridiction. Il est préoccupant que les autorités publiques françaises n’aient pas appliqué rapidement le principe de précaution et pris des décisions concrètes et appropriées en temps utile pour réglementer, prévenir et atténuer de manière adéquate les émissions de PFAS, compte tenu des nombreuses connaissances scientifiques sur leur toxicité. […] Il apparaît qu’aucun système de surveillance rigoureux n’a été mis en place à temps pour détecter et signaler les niveaux de contamination de l’eau, du sol et de l’air. Cette défaillance a contribué à la persistance et à l’aggravation de la pollution par les PFAS dans la Vallée de la Chimie. » Lettres d’allégation de violation des droits humains envoyée par le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les produits toxiques et les droits humains Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous : « Cette prise de parole des Nations Unies sur le scandale des PFAS en France marque une étape historique …

Créée en 2015, Notre Affaire à Tous est une association qui utilise le droit comme un levier stratégique de lutte contre la triple crise environnementale – climat, biodiversité, pollution. Elle défend une vision du droit en faveur de la justice sociale et des communautés premières concernées.  Dans le cadre d’un remplacement de poste, Notre Affaire à Tous recrute un·e RAF. Les missions Sous la responsabilité du Délégué Général de Notre Affaire à Tous, il ou elle aura la charge de la gestion financière de l’association et de ses activités. Suivi comptable et financier Fournir au cabinet d’expert-comptable les éléments comptables nécessaires à la saisie des écritures mensuellement et suivre conjointement la comptabilité générale et le suivi de l’imputation analytique des factures par pôle ; Finaliser la clôture annuelle des comptes de l’association avec l’expert-comptable, préparer les documents financier pour l’Assemblée Générale avec le Délégué Général et assurer les déclarations fiscales ; Gérer l’archivage (papier et informatique) des factures, pièces comptables et de tout document utile ; Assurer l’établissement des suivis budgétaires trimestriels pour l’association en global et par pôle ainsi que l’atterrissage du suivi budgétaire en fin d’année ; Suivre de manière hebdomadaire la trésorerie, élaborer les plans de placements et de sécurisation de la trésorerie (notamment du fait des taux de change) ; Assurer le suivi des produits de l’association (dons et conventions) ; Elaborer le budget N de l’association idéalement au dernier trimestre N-1 en incluant les choix stratégiques de l’association et les financements déjà en cours ; Superviser l’information financière et sa communication aux partenaires extérieurs ; Etre responsable du contrôle de l’exécution du budget et permettre la montée en compétence des chargé·es de projet sur le suivi et la compréhension budgétaire. Coordination des tâches administratives et gestion du personnel Veiller à la consolidation des éléments de paie mensuelle pour le gestionnaire de paie et être l’interlocuteur·ice privilégié·e du prestataire, s’assurer de la bonne saisie des bulletins de paie et du versement des salaires ; Assurer le suivi administratif des congés, demandes de formation, … ; Editer les contrats de travail et avenants éventuels, en lien avec le cabinet externe spécialisé en droit social, et assurer le suivi des dossiers personnels de chaque salarié·e ; Assurer les relations avec l’administration fiscale et les expert·es (avocat·e, expert-comptable) et superviser la gestion des services généraux externes (assurances, mutuelles, banques, organismes sociaux, …) ; Suivre régulièrement la réglementation du travail ; Garantir la conformité légale, fiscale et réglementaire de l’ensemble des processus ; Participer au renforcement des procédures internes et à la mise en place et/ou amélioration d’outils performants (principalement sur Google Sheet). Gestion des financeurs et fundraising Accompagner le Délégué Général dans la recherche de financements et l’élaboration de la stratégie financeurs ; Réaliser les budgets pour les demandes de financements et la trame générale des demandes (en français ou en anglais), orchestrer la demande de la part de l’équipe et rappeler les échéances de dépôts ; Réaliser les reportings financiers et orchestrer le reporting global auprès des personnes concernées au sein de l’équipe ; Développer et mettre en place la stratégie de crowdfunding et de dons en lien avec la Chargée de communication ; Assurer le lien avec les financeurs (notamment avec des mails réguliers pour partager les victoires importantes de l’association). Profil souhaité Nous accueillons avec enthousiasme les candidatures de profils variés, et les missions peuvent être adaptées en fonction de l’expérience et des compétences de la personne retenue. Expérience professionnelle significative en gestion administrative et financière ou fundraising (minimum 3 ans) Formation supérieure en gestion financière (à partir de Licence 3 si expérience significative) Bonnes connaissances en contrôle de gestion nécessaires Connaissances en droit du travail et expérience dans le milieu associatif sont un plus Maîtrise des outils bureautiques et informatiques (notamment Google Sheet et Airtable) Maîtrise de l’anglais Qualités recherchées Intérêt pour la justice climatique et sociale  Intérêt pour un poste “couteau-suisse”, demandant une grande polyvalence  Capacité d’initiative et être force de proposition Organisation et rigueur Capacité d’anticipation Autonomie et capacité de travail en équipe Flexibilité et ouverture d’esprit  Esprit d’analyse et de synthèse  Sens de l’écoute et discrétion Goût pour l’activité et la vie associatives Conditions Statut : CDI à temps plein Salaire : 2 500€ bruts mensuels Forfait mobilités durables ou remboursement à 50% du Pass Navigo + prise en charge à 50% de la mutuelle 7 semaines de congés payés par an et congés hormonaux Lieu de travail : Paris (17e) Temps plein 35h – avec télétravail possible Date de prise de poste : au plus tôt à partir du mois de septembre 2026 Étapes prévisionnelles du processus de recrutement Clôture des candidatures : 26 mai 2026 Test écrit pour les candidat·es retenu·es après examen du dossier : entre le 30 mai et le 7 juin 2026 Entretien pour les candidat·es retenu·es à l’issue du test : semaines du 8 juin et éventuellement du 15 juin 2026 Recrutement final et prise de poste : septembre 2026 Candidature à envoyer à recrutement@notreaffaireatous.org avec une copie obligatoire à direction@notreaffaireatous.org avec l’objet “Candidature Responsable Administratif·ve et Financier·e” avant le 26 mai 2026

Notre Affaire à Tous recrute un·e stagiaire ou alternant·e communication : la personne secondera la chargée de communication dans ses missions de communication, de vie associative et d’événementiel internes et externes. Chez Notre Affaire à Tous, nous croyons en une intégration harmonieuse dans une équipe chaleureuse et solidaire. Nous accordons une attention particulière à l’intégration de chaque personne, veillant à ce que tout le monde se sente à sa place. Les missions Appui général aux missions de communication Appui à la réflexion, élaboration/construction et mise en oeuvre de plan de communication – en lien avec le pôle campagnes Gestion et mise à jour du site internet : publication d’articles sur le site, reconfiguration de pages, amélioration continue… Rédaction et envoi de newsletters (internes et externes), supports de communication et communiqués/dossiers de presse Gestion et publication sur nos réseaux sociaux (Instagram, Bluesky, Threads, LinkedIn, Facebook) : production de textes, visuels, vidéos… Organisation d’événements externes et internes (Assemblée générale, conférences, webinaires etc.) Appui aux réflexions d’améliorations et mises à jour continues des outils et objets de communication Suivi et analyse de nos performances Profil recherché Bac+4/5 : Ecole de communication/marketing digital Fort intérêt pour les missions de Notre Affaire à Tous, et les enjeux environnementaux Connaissance des outils informatiques Canva, Brevo, Wordpress Connaissance du mouvement climat et des enjeux environnementaux et sociaux Aptitudes Bonne capacité d’appréhension et de vulgarisation des documents complexes (climatiques et juridiques) Bonne aisance sur les outils informatiques et la prise de photos/vidéos Bonnes qualités rédactionnelles Appétence pour la communication digitale et la créativité Connaissance des réseaux sociaux  Bonne organisation Modalités Encadrement au sein de l’équipe salariée, par la chargée de communication Date de début : Septembre 2026 Durée : 6 mois (ou 1 an pour l’alternance) Gratification de stage : 800€ net/mois (selon profil pour l’alternance) Forfait mobilités durables ou remboursement à 50% du Pass Navigo Lieu : Paris (17e) Temps plein 35h (avec télétravail possible) Pour rejoindre l’équipe :  Envoyez un CV et une lettre de motivation avec l’objet “Candidature stage (ou alternance) communication” aux deux adresses suivantes au plus tard le 29/05/2026 :recrutement@notreaffaireatous.org communication@notreaffaireatous.org 

Communiqué de presse, 13 avril 2026 – Le 27 mars 2026, une coalition réunissant 14 organisations et citoyens issus de 14 pays européens – dont Notre Affaire à Tous pour la France – a déposé auprès de la Commission européenne une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à reconnaître les droits de la nature dans le droit de l’Union européenne. Et si une rivière pouvait être titulaire de droits ? Si une forêt disposait d’une personnalité juridique, au même titre qu’une entreprise ? Et si les citoyens pouvaient représenter des écosystèmes devant les tribunaux ? Portée par une coalition d’organisations issues de quatorze États membres, cette initiative entend faire de ces questions une réalité juridique à l’échelle européenne. L’initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens de l’Union européenne d’inviter la Commission européenne à proposer une législation, à condition de réunir un million de signatures. Intitulée « Rights for Nature: Empower Citizens to Represent and Protect Ecosystems » (« Droits de la nature : donner aux citoyens les moyens de représenter et de protéger les écosystèmes »), cette initiative est coordonnée par Rechte der Natur e.V. (Allemagne). Elle s’inscrit dans un mouvement mondial en pleine expansion, qui a déjà conduit à la reconnaissance des droits de la nature dans plus de vingt pays. Un changement de paradigme juridique ​L’objectif de cette initiative est d’opérer une transformation profonde du droit européen, en reconnaissant les écosystèmes comme des entités naturelles juridiques dotées de droits propres. Il s’agirait notamment de leur garantir le droit d’exister, de se régénérer et d’être défendus en justice, tout en permettant aux citoyens d’agir en leur nom. Cette approche, encore émergente en Europe, gagne du terrain à l’échelle internationale. Dès 2008, l’Équateur a inscrit les droits de la nature dans sa Constitution. En 2017, la Nouvelle-Zélande a reconnu la personnalité juridique de la rivière Whanganui River. En 2019, l’Organisation des Nations unies a qualifié cette évolution – parfois désignée comme la « jurisprudence de la Terre » – de « mouvement juridique connaissant la croissance la plus rapide du XXIe siècle ». Une dynamique européenne en construction ​L’Europe commence à s’inscrire dans cette dynamique. En 2022, l’Espagne est devenue le premier pays européen à reconnaître la personnalité juridique d’un écosystème, la lagune Mar Menor et son bassin versant. Cette avancée a été confirmée en novembre 2024 par la Cour constitutionnelle espagnole. En France, de nombreuses initiatives locales témoignent de cet élan : le projet « Parlement de Loire », ainsi que des déclarations de droits pour plusieurs fleuves et rivières (Tavignanu, Têt, Durance, Arc, Salines, vallée du Ciron, Seine,…). Partout en Europe, les mobilisations citoyennes se multiplient : en Pologne, près de 100 000 personnes ont soutenu une initiative pour la rivière Odra ; en Allemagne, une campagne en faveur de la rivière Spree a mobilisé des milliers de citoyens ; en Belgique, un collectif  se mobilise pour la Sambre. Ces initiatives témoignent d’une dynamique déjà bien engagée, à laquelle cette initiative entend donner une portée européenne. Témoignages « Le Mar Menor nous a montré ce qui devient possible lorsque la loi est du côté de la nature. Une lagune qui étouffait commence à retrouver la vie, parce que les citoyens disposent enfin des outils pour la protéger. Nous voulons que chaque rivière, chaque forêt, chaque zone humide en Europe ait cette chance. » (Eduardo , Initiative législative populaire pour la Mar Menor, Espagne) « Partout en France, les initiatives citoyennes en faveur des droits de la nature se développent, témoignant d’une attente forte de la société. Nous appelons aujourd’hui la Commission européenne à donner une traduction juridique à ces aspirations » (Marine Yzquierdo, Notre Affaire à Tous, France) « Près de 100 000 personnes en Pologne ont signé pour accorder des droits à l’Odra. Le jour même du dépôt de cette initiative, le Parlement polonais a inscrit ce projet de loi à son ordre du jour. La dynamique est indéniable : nous passons désormais à l’échelle européenne. » (Dobrosława Lewicka, Osoba Odra, Pologne) « L’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux de protection de la nature, mais peine à les atteindre. Un changement de paradigme est nécessaire. Reconnaître des droits à la nature est une démarche profondément démocratique, qui donnera aux citoyens les moyens d’agir. » (Emmanuel Schlichter, Rechte der Natur e.V., Allemagne) Prochaines étapes L’initiative a été officiellement déposée le 27 mars 2026. La Commission européenne devrait se prononcer d’ici le 27 mai 2026. En cas de validation, la collecte des signatures débutera à l’automne 2026. ​ Plus d’informations : rightsfornature.eu Contact presse Pour toute demande presse, contactez Marine Coynel : marine.coynel@notreaffaireatous.org À PROPOS DES ORGANISATIONS ET INDIVIDUS REPRÉSENTANTS DE LA COALITION (PAR PAYS) : Notre Affaire à Tous (France) : https://notreaffaireatous.org Rechte der Natur e.V. (Allemagne) : https://rechte-der-natur.org Stichting Rechten van de Natuur (Pays-Bas) : https://www.rechtenvandenatuur.org/ Eduardo Salazar-Ortuño, ILP pour la Mar Menor (Espagne) Osoba Odra (Pologne) : https://osobaodra.pl/ Aurora (Suède) : https://auroramalet.se/en/ Association Atlantique (Portugal) Natur an Emwelt (Luxembourg); https://www.naturemweltasbl.lu/de Vogelbescherming (Belgique) ̧ https://www.vogelbescherming.be/ Pachamama Romania (Roumanie); https://www.pachamamaromania.ro/ Peter Doran (Irlande)  Thomas Wallentin (Autriche) Lex regen (République Tchèque): https://lexregen.com/ Puse Latvijas (Lettonie): https://puse-latvijas.mozellosite.com/

Communiqué des associations Kimbé Rèd F.W.I et Notre Affaire à Tous, 23 mars 2026 – Ce jeudi 19 mars 2026, le gouvernement français a enfin acté l’inclusion intégrale et sans réserve des territoires dits d’Outre-mer, à l’occasion de la Conférence de haut-niveau sur la Charte sociale européenne organisée à Chișinău. Cela fait suite au plaidoyer de longue date mené notamment par l’association antillaise Kimbé Rèd F.W.I., et d’une demande indemnitaire préalable (dernière étape avant la saisine du tribunal administratif) menée aux côtés de l’association Notre Affaire à Tous.  Au lendemain de la Journée mondiale de l’eau, les associations rappellent que cette avancée majeure revêt une importance particulière pour la reconnaissance et la protection des droits environnementaux, en particulier le droit à l’eau potable et à un environnement sain. Pour rappel, depuis l’adoption de la Charte sociale européenne en 1961 (1), la France avait toujours refusé d’acter l’applicabilité de ce texte jumeau de la Convention européenne des droits de l’Homme aux populations des «Outre-mer ». Cela était permis par une clause limitant l’application de ce traité au seul territoire «métropolitain », héritage colonial qui persiste dans ce texte dont la portée est censée être universelle. Kimbé Rèd F.W.I. avait alors lancé la campagne « Tous Humains », pour interpeller sur le sujet. Plusieurs députés s’en étaient saisis à l’occasion de questions au gouvernement, mais aussi la Commission nationale consultative des droits humains (CNCDH), qui estimait la situation contraire au droit international des droits humains et à la Constitution française.  Notre Affaire à Tous a soutenu le combat, dénonçant la discrimination juridique qui caractérisait cette exclusion. Les deux associations, représentées par Me Hilème Kombila, avaient alors adressé une demande indemnitaire préalable à l’État, l’enjoignant à inclure les territoires dits d’Outre-mer au périmètre de la Charte Sociale européenne. Cette exclusion juridique faisait écho à des inégalités bien réelles. Comme le documente le rapport Soif de justice, coordonné par Notre Affaire à Tous avec une dizaine d’associations dont Kimbé Rèd F.W.I., les difficultés d’accès à l’eau potable dans les territoires ultramarins constituent une discrimination environnementale structurelle. Pour Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd F.W.I. : « Cette avancée ouvre la voie à des actions en matière de justice environnementale, notamment pour garantir un accès effectif à l’eau potable et lutter contre des pollutions majeures comme celle au chlordécone. » Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous : « C’est une victoire historique, symbolique et en même temps très concrète pour les trois millions de personnes qui habitent ces territoires français. Désormais, ils et elles disposeront d’un véritable droit au recours en cas de violation de leurs droits économiques et sociaux, comme leur droit du travail, à l’éducation, au logement, à la santé, ou encore à l’eau potable et à un environnement sain ». Suivant l’article 73 de la Constitution et les travaux des Nations Unies, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna ne sont pas concernés, répondant à un régime juridique différent. (1) Ratifiée par la France en 1973. contact presse Sabrina Cajoly, Kimbé Rèd F.W.I., Guadeloupe : kimberedfwi@gmail.com Emma Feyeux, Notre Affaire à Tous : emma.feyeux@notreaffaireatous.org

S’abonner à la newsletter Affaires climatiques et environnementales Chères lectrices, chers lecteurs, Pour cette vingt-quatrième newsletter des affaires climatiques et environnementales, vous trouverez en focus un article sur la répression des mouvements écologistes à travers le monde. Ensuite, vous retrouverez les chroniques de nombreuses décisions climatiques et environnementales : La Cour suprême britannique a imposé la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion des énergies fossiles dans le cadre des études d’impacts des permis d’exploitation pétro-gazière. Cette décision a ensuite été reprise par la Haute Cour écossaise. La Haute Cour de Londres a condamné une entreprise britannique pour une rupture de barrage au Brésil dans un procès d’une grande ampleur. En Italie, la cour de cassation a jugé que les tribunaux pouvaient se prononcer sur les questions climatiques, ouvrant la voie à un procès climatique contre une entreprise pétro-gazière et l’Etat italien. Aux Etats-Unis, un recours collectif pour greenwashing a été rejeté du fait de la suprématie de la loi fédérale aérienne sur la loi locale de protection des consommateurs. Du côté de la Cour européenne des droits de l’homme, plusieurs décisions intéressantes sont commentées : le rejet d’un recours climat de jeunes allemands, le rejet d’un recours de militants écologistes condamnés par la France pour avoir volé des portraits présidentiels, le rejet d’un recours contre le refus d’interdire la vente d’énergies fossiles et le rejet d’un recours qui a permis de définir le contenu des études d’impact pour les projets d’extraction d’énergies fossiles. La Cour de Justice de l’Union européenne a également rendu deux arrêts intéressants sur la qualification de plusieurs activités comme durables dans la taxonomie européenne. Elle s’est également penchée sur la notion de “demandeur” au sens de la directive sur l’accès du public à l’information environnementale. Toujours au niveau international, l’avis de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de climat est bien sûr commenté. Enfin, en France, la cour d’appel de Paris a rejeté la recevabilité d’un recours sur le devoir de vigilance pour défaut de qualité à défendre. Très bonne lecture et merci d’être toujours aussi nombreuses et nombreux à lire ce courrier ! Et si vous souhaitez, vous aussi, vous investir dans la rédaction des prochains numéros, c’est par ici. Clarisse Macé, référente du groupe de travail veille-international Focus : La diversification et l’aggravation de la répression des activistes écologistes Depuis les années 1970, le manque de réaction des gouvernements en réponse aux crises écologiques, et ce malgré les nombreuses alertes scientifiques et citoyennes, semble nourrir une intensification des actions relevant de la désobéissance civile. La désobéissance est juridiquement protégée mais malgré cela, selon Michel Forst (Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs et défenseuses de l’environnement), la réponse de nombreux États face au militantisme environnemental est disproportionnée et en contradiction avec le droit international. Les actions de désobéissance civile des militant·es écologistes ne datent pas d’aujourd’hui. Toutefois, l’intensification des réponses des États à leur égard est nouvelle. Dans ce contexte, cet article a pour objectif de dresser un état des lieux sur les différentes formes de répression subies par les militant·es écologistes à travers le monde. Lire le focus Affaires climatiques La Cour suprême britannique a imposé la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion des énergies fossiles dans le cadre des études d’impacts des permis d’exploitation pétro-gazière. Dans une décision historique du 20 juin 2024, une majorité de 3 juges sur 5 de la Cour suprême du Royaume-Uni a décidé que les émissions de combustion (dites en aval ou de Scope 3) doivent être prises en compte dans les études d’impact environnemental (EIE) des permis d’exploitation d’énergies fossiles. Cette décision a aussi défini la notion « d’effets indirects » des projets à la lumière de la Directive dite « EIE » et du règlement de 2017 relatif à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme (évaluation des incidences sur l’environnement). Cette décision a en conséquence annulé l’octroi d’un permis de construire et d’exploitation d’un puit de pétrole en date du 27 septembre 2019. Lire l’article Une cour écossaise a annulé des projets d’extraction d’énergies fossiles au motif que les émissions de combustion des énergies fossiles n’avaient pas été prises en compte. Dans une décision du 29 janvier 2025, la Haute Cour de l’Écosse a jugé que l’exploitation des gisements de gaz et de pétrole de Jackdaw et Rosebank en mer du Nord avait été approuvée illégalement, leurs permis ne tenant pas compte des émissions de gaz à effet de serre dues à la combustion du gaz (dites de scope 3). Lire l’article La Cour européenne rejette une requête formulée contre la législation climatique allemande, faute de qualité de victime des requérants au sens de la Convention. Au titre de la recevabilité de la requête, les requérants soutiennent être victimes du changement climatique au vu des risques qu’il cause pour la santé. Lire l’article La Cour européenne des droits de l’Homme rejette le recours de militant·es écologistes condamnés par la France pour avoir volé des portraits présidentiels. La condamnation pénale, même à une peine modérée, de militant·es ayant volé des portraits présidentiels et refusant de les rendre dans le cadre d’une action climatique, constitue-t-elle une ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression ? Lire l’article La Cour européenne rejette le recours formulé contre le refus du gouvernement autrichien d’interdire la vente d’énergies fossiles en vue de lutter contre le changement climatique. Les requérants, avaient demandé à la ministre de l’Économie autrichienne d’adopter des mesures pour prévenir les risques liés au changement climatique auquel contribuent certains produits vendus dans le commerce. Parmi ces mesures figurait en particulier l’interdiction de vente des énergies fossiles. Lire l’article La Cour européenne rejette une requête formulée contre l’autorisation d’exploration octroyée par la Norvège en vue de l’extraction d’énergies fossiles mais établit au fond qu’un État doit exiger une étude d’impact climatique d’un tel projet d’extraction avant de l’autoriser. Les associations requérantes ont principalement allégué une violation du droit à un environnement sain, protégé …

À propos de la décision rendue le 23 février 2026 par la Cour suprême dans l’affaire Boulder. Un développement majeur est intervenu la semaine dernière aux États-Unis en matière de contentieux climatique : la Cour suprême fédérale américaine a accepté d’examiner une requête en certiorari déposée par deux entreprises pétro-gazières, Exxon Mobil et Suncor, ciblées par une action indemnitaire initiée en 2018 par la municipalité et le comté de Boulder (2). Cette requête en certiorari (1) fait suite à l’arrêt rendu le 12 mai 2025 par la Cour suprême du Colorado aux termes duquel il a été tranché que « le droit fédéral ne préemptait pas les demandes de Boulder et que celles-ci pouvaient donc être examinées sur le fondement du droit de l’État (state law) » (§69) (3). Alors que l’affaire aurait dû suivre son cours devant la State District Court du Colorado, Exxon et Suncor continuent de soutenir que le droit fédéral américain – notamment le Clean Air Act – fait obstacle aux recours climatiques contre les entreprises au motif ce type d’action reviendrait à réglementer la pollution atmosphérique interétatique à la manière d’un législateur et empiéterait, par ailleurs, sur le domaine des affaires étrangères, compétence exclusive du gouvernement fédéral.  Si la Cour suprême donne raison à Exxon Mobil et Suncor, cela pourrait avoir des conséquences pour des dizaines d’autres procédures liées au climat intentées aux États-Unis à l’encontre d’entreprises productrices d’énergies fossiles. Une telle décision pourrait restreindre substantiellement l’espace contentieux au niveau des États fédérés. Elle rompt avec la position adoptée jusqu’ici par la Cour suprême, qui avait refusé d’examiner des requêtes similaires, notamment dans l’affaire initiée par la ville d’Honolulu, laissant les juridictions étatiques statuer sur le fond. L’enjeu dépasse le seul cas d’espèce, il convient dès lors de revenir sur la dynamique des contentieux climatiques contre les entreprises aux États-Unis. Alors que le changement climatique entraîne une multitude d’effets néfastes à travers le monde, certaines communautés affectées tentent d’obtenir d’acteurs privés qu’ils réparent les conséquences du changement climatique auquel ils contribuent de manière significative. Ainsi, depuis une décennie, une vague de contentieux climatiques visant des multinationales du secteur pétro-gazier a déferlé devant les tribunaux états-uniens. Ces recours sont principalement introduits par des États et des municipalités qui cherchent à obtenir des dommages-intérêts pour réparer leurs préjudices liés au dérèglement climatique, tels que les dommages matériels causés par des catastrophes météorologiques extrêmes, la perte d’habitats résultant de l’élévation du niveau de la mer ou encore financer des projets d’adaptation des infrastructures. Dans un contexte de dérégulation environnementale et climatique assumée – récemment illustré par l’abrogation du « constat de mise en danger » (4) (Endangerment finding) qui fondait la régulation fédérale de six gaz à effet de serre (5) et par le retrait des principales instances internationales – la voie contentieuse apparaît comme un levier essentiel susceptible de poser des jalons en matière de responsabilité indemnitaire.  La responsabilité civile au fondement de nombreux contentieux climatiques indemnitaires Adoptées il y a près de cinquante ans, certaines lois clés que sont le Clean Water Act, le Clean Air Act et le National Environmental Policy Act constituent le socle d’un droit environnemental fédéral dit « statutaire ». Ce cadre n’a cependant pas investi la question indemnitaire. Or à mesure que les pertes et dommages résultant de l’augmentation globale des gaz à effet de serre se sont matérialisés, la voie contentieuse s’est imposée. C’est la raison pour laquelle un certain nombre de demandeurs se tournent vers le contentieux climatique en mobilisant notamment le droit de la responsabilité civile délictuelle (tort law), laquelle relève de la compétence des États fédérés (ci-après, « Etat(s) »). Droit fédéralDroit étatiqueConstitution des États-UnisFondement pour toutes les lois américainesConstitution d’un État fédéréSouvent largement inspirée de la Constitution des Etats-UnisLois fédérales Plusieurs lois environnementales ont été adoptées dans les années 1970  (Clean Air Act, Clean Water Act, NEPA, CERCLA…) et composent le droit dit statutaireLois étatiquesDont des lois équivalentes aux lois environnementales fédérales (principalement NEPA)Droit commun (common law) fédéral fondé sur la jurisprudence Il n’existe plus de common law fédérale en matière d’émissions interétatiques de gaz à effet de serre depuis un arrêt American Electric Power Co. c. Connecticut de 2011, dans lequel la Cour suprême des Etats-Unis a établi à l’unanimité que le Clean Air Act, qui délègue la gestion des émissions de gaz à effet de serre à l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA), remplaçait cette common law fédérale car « la loi traite directement de la question en litige ».Droit commun (common law) étatique fondé sur la jurisprudence Dont le droit de la responsabilité civile (tort law) Destiné à régler des différends entre des personnes physiques et/ou morales, le recours à la responsabilité civile s’exerce, en principe, devant les juridictions étatiques.  Un tort, ou faute civile, est « un acte ou une omission qui cause un préjudice juridiquement attribuable à des personnes ou à des biens » (6), dont la réparation, principalement pécuniaire, est demandée.  Le droit délictuel constitue ainsi « l’ensemble des règles visant à réparer les dommages causés par des actes fautifs et/ou préjudiciables d’une personne » (7). Historiquement, le droit de la responsabilité civile états-unien relève du droit commun des États ; droit s’étant développé par le biais de la jurisprudence devant les juridictions étatiques, plutôt que par des lois codifiées au niveau fédéral (8). Aujourd’hui, le droit de la responsabilité civile est devenu très largement codifié.  Dans le cadre des contentieux climatiques indemnitaires, le droit de la responsabilité civile présente plusieurs avantages majeurs.  En premier lieu, la responsabilité civile permet aux demandeurs de solliciter des dommages-intérêts afin de réparer leur préjudice plutôt que des amendes civiles habituellement versées au Trésor public en cas de requêtes visant à réguler les émissions. Ce choix est stratégique : les actions en justice visant à réglementer, de manière générale, les émissions de gaz à effet de serre ont déjà été  jugées irrecevables aux USA par la Cour Suprême dans l’affaire American Electric Power Company c. Connecticut. Les requérants, victimes de dommages liés au changement climatique, se sont donc tournés vers le …

Pour comprendre les impacts des PFAS, ce court jeu vidéo, La Vallée des Polluants Éternels, vous propose de vous mettre dans la peau des riverain·es impacté·es dans leur quotidien. Pour jouer : cliquez sur le bouton « commencer le jeu » ci-dessous et (sur ordinateur) utilisez les flèches de votre clavier ou (sur téléphone) swipez sur l’écran. À vous de jouer ! Commencer le jeuX powered by Advanced iFrame Les PFAS, tristement fameux “polluants éternels”, représentent en France une contamination généralisée des corps et des territoires : on les retrouve, en plus ou moins grande quantité, dans 92% de l’eau potable selon l’ANSES et 99% du sang des Français·es selon Santé Publique France. Dans certains territoires, considérés comme des « hotspot », la contamination y est telle qu’elle représente un risque pour la santé, cette pollution invisible a des conséquences très concrètes sur la vie des habitant·es. Vallée de la chimie au sud de Lyon, Salindres dans le Gard, Ardennes et Meuse, Bretagne, Rumilly en Haute-Savoie, banlieue rouennaise… Autant de territoires sur lesquels les habitant·es doivent s’adapter à cette pollution, en plus de souffrir des risques qui lui sont associés et de se mobiliser contre les responsables des contaminations. Ce jeu a été créé par Valentin Serri en collaboration avec Notre Affaire à Tous.Les personnages et situations sont librement inspirés de faits réels. Notre Affaire à Tous porte des actions contre les PFAS depuis 2022.Pour aider l’association à continuer de protéger le Vivant, suivez Notre Affaire à Tous sur les réseaux sociaux et faites un don : Instagram I LinkedIn I Facebook I Bluesky I Threads Instagram LinkedIn Facebook Bluesky Threads Faire un don