Aucun risque ne peut raisonnablement être pris, lorsqu’il s’agit de nucléaire. C’est pourquoi l’association Notre Affaire à tous s’opposera encore une fois à la validation de la cuve de Flamanville par l’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et invite l’ensemble des citoyennes et citoyens, ainsi que nos voisins européens, à faire de même.   Comment ? L’ASN a lancé cet été une procédure de consultation concernant son projet d’avis de validation de la cuve de Flamanville. Le texte et l’ensemble de la procédure de consultation sont en ligne. Participez en cliquant sur ce lien Cette consultation ne sera ouverte que jusqu’au 12 septembre prochain ! Il y a donc urgence à faire connaître cette procédure afin que chacun puisse s’exprimer. Nous invitons fortement le public à porter un regard critique sur le projet d’avis que lui soumet l’ASN et à se mobiliser pour saisir l’opportunité que constitue cette consultation de faire entendre la voix d’un collectif responsable et engagé dans la protection de la vie, présente et future.   Pourquoi sommes-nous contre ? Parce que Notre affaire à tous plaide pour la mise en oeuvre d’un principe de précaution efficace, qui ne peut, à long terme, se concrétiser que par l’abandon du nucléaire au profit de l’investissement dans les énergies renouvelables, lesquelles participent à la lutte contre le réchauffement climatique sans exposer notre planète aux dangers de l’industrie nucléaire. En mars 2016, Notre affaire à tous et le CRILAN (Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti Nucléaire) attaquait un arrêté du Ministère de l’écologie taillé sur mesure pour permettre à Areva de faire valider par l’ASN les défauts de la cuve de Flamanville en assouplissant les règles de sécurité. Nous attendons bientôt le prononcé du jugement. Puis, l’association Notre affaire à tous a attaqué avec 8 autres ONG dont Greenpeace et France nature environnement, le décret prolongeant l’autorisation de la création de l’EPR de Flamanville. Les associations dénoncent entre autre, une décision interne intervenue sans qu’aucune consultation du public n’ait été réalisée et alors même que le public n’a plus eu l’occasion de donner son avis sur le projet depuis plus de dix ans bien qu’entre temps ait eu lieu le terrible accident de Fukushima et que les retards et anomalies s’accumulent sur le chantier du réacteur normand. En effet, voilà maintenant de nombreuses années que la cuve et le couvercle de l’EPR de Flamanville font l’objet d’une attention et d’une controverse soutenues, ce non sans raison. A la fin de l’année 2014, Areva Nuclear Power (ou Areva NP), filiale du groupe Areva, a signalé une anomalie dans la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville: son fond et son couvercle sont chacun composés d’une zone contenant un excès de carbone qui fragilise l’acier en y favorisant la propagation de fissures. Afin de démontrer que la résistance mécanique de l’acier ne s’en trouvait pas trop affectée – et par « trop », on entend qu’elle doit être suffisante en toute situation (normale comme accidentelle) – Areva NP a lancé un programme d’essai, dont elle a transmis les conclusions à l’ASN en décembre 2016. Plus récemment, le 28 juin, l’ASN a présenté sa position sur l’anomalie, en s’appuyant, pour cela, sur les études qu’Areva et EDF ont effectuées sous sa direction, et sur l’analyse de leurs conclusions. C’est dans ce cadre que depuis le 10 juillet, l’ASN a lancé la procédure de consultation publique sur l’avis qu’elle projette de rendre sur la cuve du réacteur en octobre 2017. Il est surprenant de constater, après lecture de l’avant-projet, que l’ASN compte recommander, somme toute, l’autorisation de l’utilisation de la cuve de l’EPR alors qu’elle reconnait, en enclenchant cette procédure de consultation publique, que cette décision risque à tout le moins d’avoir un impact majeur sur l’environnement. En effet, l’ASN précise elle-même sur son site internet, que « dans sa démarche de développement de la transparence et de l’information des publics, [elle] met en oeuvre une procédure de participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence directe et significative sur l’environnement », en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. C’est l’occasion de faire entendre notre voix ! La prise en compte de l’opinion publique, même si elle n’a qu’une valeur consultative et ne lie en aucune manière l’ASN dans l’avis qu’elle doit émettre, pourrait servir de contre-pression. Beaucoup d’acteurs civils ont dénoncé le lobby, qu’exerceraient Areva et EDF sur l’ASN, pour obtenir la mise en service de la cuve dont il est question. Répondre en masse à la consultation publique pourrait permettre de contrebalancer le poids de ces groupes dans la prise de décision finale. Par ailleurs, l’implication du public fera entendre la voix d’une majorité qui, si elle ne parvient à influencer l’ASN, permettra de mettre en évidence la forte opposition du public au projet de l’EPR de Flamanville. Ensuite, il s’agit de pointer du doigt le paradoxe existant entre l’avant-projet d’avis rendu par l’ASN et la gravité et l’imminence des risques d’atteinte à l’environnement auxquels il laisserait cours s’il venait à être confirmé et suivi. Il est intéressant de relever que l’ASN, bien qu’ayant conclu à la suffisance des caractéristiques mécaniques du fond et du couvercle de la cuve par rapport aux sollicitations auxquelles ils sont soumis, s’interroge sur les conséquences à long terme de l’anormale concentration de carbone dans l’acier, au point qu’elle demande la mise en oeuvre de contrôles périodiques supplémentaires, pour prévenir toute apparition de défaut une fois la cuve mise en service. De tels contrôles ne pouvant être effectués sur le couvercle de la cuve, l’ASN prévoit même d’en demander le remplacement en 2024, le temps pour l’usine du Creusot d’en construire un nouveau. Deux des membres du groupe permanent d’expert que l’ASN a consulté avant de soumettre au public son avant-projet d’avis, ont également dénoncé, dans un avis minoritaire, la situation à Flamanville et les conclusions qu’Areva et EDF ont tiré de leurs rapports. Selon eux, « les éléments apportés sur le …

Notre partenaire sur le recours climat, la Fondation France libertés, mène campagne, avec d’autres!, sur le projet de montagne d’or en Guyane. Et pour cause ! Ce projet sera largement destructeur de notre environnement, sans garantir le respect des droits sociaux… Une consultation publique est ouverte jusqu’au 25 août. On vous en dit plus ! Les exploitations minières constituent une source de pollution et de dégradation de l’environnement particulièrement préoccupante. L’envergure des projets ainsi que leurs impacts sur la biodiversité, quand ils sont mis à exécution, ne doivent pas masquer leurs conséquences sur le réchauffement climatique. Le projet dit « Montagne d’or » a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps. Un cas emblématique d’extractivisme climaticide. La Montagne d’or est un projet d’exploitation minière localisé au Nord-Ouest de la Guyane, à la jonction des massifs Lucifer et Dekou-Dekou, non loin du Surinam et de la rivière Maroni. La mine  entraînerait la destruction de 15 km² de forêt primaire et nécessiteraient une consommation énergétique considérable. Autant de menaces directes sur le climat et les écosystèmes. Le projet mis à exécution consommerait ainsi 20% de l’électricité actuellement produite en Guyane. Or, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Guyane, officialisée par décret depuis 2017, fixe comme objectif, pour atteindre une meilleure efficacité énergétique, de diminuer de 17% sa consommation électrique d’ici 2023. La Montagne d’or pourrait donc ralentir la réduction souhaitée voire constituer un obstacle à l’atteinte de cet objectif. De plus, bien que les deux tiers environ de la production énergétique guyanaise soient issus des énergies renouvelables, la région dans laquelle se situe le projet reste en grande majorité alimentée par des centrales électriques fonctionnant au diesel. Les répercussions d’une augmentation de la consommation électrique due à l’exploitation minière participeront donc du réchauffement climatique contre lequel nous luttons. Ajoutons à cela la destruction de 15 km2 de forêt primaire : la combustion et la décomposition des végétaux entraîneront des émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 870 000 tonnes éq. CO2. Cela représente plus de 30% des émissions annuelles de la Guyane ! En sachant que ce calcul ne prend pas en compte la perte du puit de carbone que constitue la forêt, l’ampleur des dégâts que ce projet engendrerait suffit à le qualifier de crime climatique. Par ailleurs, le processus d’extraction aurifère nécessite le stockage des boues résultant de l’exploitation minière et occasionne souvent un drainage minier acide. Aussi le risque de pollution des cours d’eau avoisinant est-il très important, ce qui impliquerait une forte dégradation de milieux déjà fragiles. De nombreux peuples autochtones vivent le long de la rivière Maroni et dépendent, de ce fait, des eaux qui s’y jettent et des terres alentour. La contamination des unes comme des autres constitue un danger majeur pour ces communautés locales. Nous devrions pourtant faire preuve de responsabilité et suivre l’exemple de ces peuples qui privilégient un rapport plus apaisé avec les écosystèmes et se placent aujourd’hui en fer de lance de la lutte contre le réchauffement climatique. Une procédure d’enquête publique a été lancée le 29 juin sur la Montagne d’or. L’appellation de « Montagne d’or » recoupe en vérité deux projets. Le premier, conçu par la société Colombus, concerne la méga mine Montagne d’or. Le second projet, plus petit et porté par la même société Colombus,  permettrait de lever un certain nombre d’obstacles juridiques, politiques et économiques qui pourraient s’opposer à la mise en oeuvre du projet de méga-mine. L’enquête publique porte sur ce second projet qui est donc tout sauf anodin. Il est primordial d’y répondre en grand nombre et en connaissance de cause. Nous nous opposons fermement à la Montagne d’or, que ce soit au premier projet, ou au second, car tous deux sont profondément liés. La position adoptée vis-à-vis de l’un déterminera le sort de l’autre. Vous pouvez répondre à l’enquête en cliquant ici (https://ordequestion.typeform.com/to/ZpOTUf). Ce lien, mis en place par le collectif « or de question », organisé pour lutter contre la Montagne d’or, vous permettra d’exprimer votre opinion en moins de cinq minutes. Votre avis compte, ce n’est qu’en participant massivement à cette enquête que nous pourrons enrayer la mécanique déjà lancée. La procédure d’enquête publique prendra fin le 25 août inclus. Mobilisation record contre un projet de mine d’or en Guyane, participez à la consultation publique Notre Affaire à tous appelle à participer à la consultation publique concernant le projet de mine d’or dans la forêt amazonienne de Guyane de la société Montagne D’or. Le collectif Or de question, avec le soutien de plusieurs organisations nationales et internationales a permis, grâce à la mise en place d’un formulaire facilitant la participation en ligne, le dépôt de près de 2.500 avis en quelques semaines. En participant, ensemble nous pouvons faire pencher la balance en faveur du respect de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité ! Nous n’avons que jusqu’au 25 août inclus pour faire entendre notre voix et nous opposer à ce projet. Vous pouvez participer en remplissant le formulaire de participation à l’enquête publique ! Cette mobilisation exceptionnelle vise la demande d’autorisation de travaux miniers (AOTM) concernant l’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession Paul Isnard, lieu-dit Bœuf Mort. Pour les associations, il est indispensable de replacer ce projet satellite dans le contexte juridique, économique et environnemental du projet de méga-mine d’or sur le site Montage d’Or. En première ligne des inquiétudes exprimées, l’impact destructeur de ce projet sur l’environnement et la protection des ressources naturelles pour les générations futures ainsi que l’absence de retombées sociales et économiques pour les populations directement impactées par le projet.   Et il ne s’agit que d’une étape dans la mobilisation qui doit conduire à l’abandon définitif du projet de méga-mine Montagne d’or ! Cette demande s’inscrit dans le gigantesque projet de mine d’or en Guyane française, porté par le consortium russo-canadien NordGold – Columbus Gold et prévu pour 2018. S’il aboutit, le projet de la Montagne d’Or permettra aux industriels d’ouvrir une balafre dans …

Notre affaire à tous et France Libertés, porteurs du recours climat français, expriment un soutien exigeant à la feuille de route présentée par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Nos associations estiment que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus largement l’accélération de la lutte contre le changement climatique ne constituent pas une option politique, mais une nécessité juridique. L’obligation de lutte contre le changement climatique relève à la fois du devoir de l’Etat de protéger les personnes et l’environnement et de ses obligations internationales dans le cadre notamment de l’Accord de Paris et des responsabilités différenciées. Notre pays a, en la matière, une obligation d’ambitions, mais aussi de moyens d’action et de résultats, pour limiter le changement climatique à +1,5°C : pour ce faire, l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 doit être visé, et les compensations carbone venir seulement s’ajouter aux mesures de réduction envisagées plutôt que de s’y substituer. La France doit viser le 100% renouvelables à l’horizon 2050, en programmant la sortie définitive du nucléaire. Nous regrettons d’une part que les objectifs de déploiement des énergies renouvelables n’aient pas été rehaussés et soulignons le retard déjà pris en la matière. D’autre part, ainsi que le souligne Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, “le risque nucléaire, tout comme le risque climatique, doit être évité tant il met en danger la survie des écosystèmes et de l’humanité”. Notre pays doit s’attaquer frontalement aux secteurs les plus émetteurs : notamment transports, bâtiments, agriculture. Nous serons particulièrement vigilants sur ce dernier secteur : alors qu’il compte pour près de 20% des émissions de GES, aucun décret d’application de la loi pour la transition énergétique n’a à ce jour été publié. Par ailleurs, la France aurait dû porter au sein de ce plan climat la mise en oeuvre de la  Taxe européenne sur les transactions financières : l’article 10 de la Charte constitutionnelle de l’environnement l’y incite, puisque la préservation de l’environnement doit guider l’action européenne et internationale de la France. La TTF permettrait par ailleurs le soutien d’actions locales indispensables à l’amélioration de l’état global de la planète, ainsi que l’élaboration de systèmes locaux de gestion de l’eau. “Soutenir les solutions locales permet de restaurer le cycle de l’eau et donc de limiter l’impact du changement climatique,” précise Justine Richer de la Fondation France Libertés. Dans le cadre de notre bataille pour la justice climatique, nous lançons le défi au gouvernement d’inscrire dans la Constitution le devoir de protection du climat et des communs planétaires. Nous l’enjoignons également à établir une responsabilité objective en matière de climat, d’environnement et de pollutions diffuses et de porter les initiatives pour un droit international contraignant, ainsi par exemple que l’avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement ou la reconnaissance de l’écocide comme 5e crime contre la paix.

A l’initiative de l’UICN France, et de nombreux autres juristes et associations, Notre affaire à tous est signataire de l’Appel en faveur d’une spécialisation des juridictions en matière d’environnement. Vous trouverez ici l’Appel avec la liste des premiers signataires, repris ci-dessous ; et ici l’interview de l’avocat Sébastien Mabile, qui revient plus en détails sur la démarche.   Appel en faveur d’une spécialisation des juridictions en matière d’environnement Pollution de l’air et de l’eau, perturbateurs endocriniens, agriculture chimique et pesticides, bien-être animal et alimentation, contestation des grands projets d’aménagement, perte de la biodiversité terrestre et marine, changements climatiques et événements climatiques extrêmes, pollution des milieux naturels et des océans, sont autant de sujets désormais régulièrement soumis aux juges. Erika, AZF, tempête Xynthia, scandale de l’amiante, aéroport de Notre-Dame des Landes et barrage de Sivens ont donné lieu à des procès, parfois retentissants. Les questions sont complexes, à la frontière entre le droit et les sciences du vivant, entre la santé et l’environnement, impliquant de démêler des enjeux sociétaux dépassant la seule affaire soumise au juge. Le droit de l’environnement, qui reflète cette complexité, est d’une mise en œuvre difficile pour les juridictions de droit commun, alors que les décisions rendues ont des conséquences majeures sur les plans économique, écologique, social ou politique. Comment apprécier la conformité de mesures destinées à compenser la destruction d’une zone humide ? Comment indemniser les victimes des conséquences d’une pollution majeure sur le littoral ? Comment juger de la responsabilité respective d’un élu local et de la hausse globale des émissions de gaz à effet de serre en cas d’événement climatique extrême emportant la vie de dizaines de victimes ? Faute de formation, les magistrats professionnels sont parfois démunis pour répondre à de telles questions et le débat juridique se déporte sur la fiabilité d’études scientifiques souvent contestées. Afin de résoudre ces difficultés près de 44 pays dans le monde se sont engagés dans la voie d’une spécialisation du contentieux environnemental par la création de juridictions spécialement dédiées : en Chine, ce sont plus de 130 tribunaux environnementaux qui ont été créés entre 2007 et 2013. En Inde, les juges de la Cour suprême ont demandé et obtenu du Parlement la création de cinq « green courts » réparties dans le pays qui pallient souvent le manque d’ambition du Gouvernement dans le domaine de l’écologie. Ces juridictions spécialisées ont partout acquis une expertise reconnue, y compris auprès des acteurs économiques qui bénéficient d’une justice plus rapide aux décisions mieux éclairées et moins contestées. En Suède, au Chili, au Kenya ou en Nouvelle-Zélande, les magistrats sont assistés d’experts spécialisés dans les domaines scientifiques afin de mieux prendre en compte les aspects techniques des affaires qui leur sont soumises. En Espagne, un parquet national spécialisé a été créé, disposant de relais dans chacune des provinces, facilitant ainsi les poursuites et l’indemnisation des victimes de pollutions. Au Japon, un système original d’arbitrage et de médiation, librement accessible, permet d’indemniser rapidement les victimes des atteintes à l’environnement, y compris celles de la catastrophe nucléaire de Fukushima. Partant de ce constat, les membres de l’UICN ont adopté au dernier Congrès mondial de la nature (Hawaï, septembre 2016) une motion invitant « les États membres à envisager d’établir, (…) leurs propres tribunaux pour l’environnement et de leur conférer une autorité suffisante pour promouvoir la transparence, l’inclusion et la responsabilité permettant d’aboutir à une application plus efficace et cohérente du droit de l’environnement. » Face aux défis écologiques actuels et à venir, la France devrait s’engager dans cette voie afin de promouvoir la spécialisation des juges ou des juridictions en droit de l’environnement. Le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) avait recommandé la création de chambres spécialisées au sein des TGI dans son rapport sur l’évaluation des polices de l’environnement. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la conservation de la biosphère, la santé des populations, la préservation des espaces naturels autour duquel juristes, praticiens du droit de l’environnement et responsables d’associations de protection de l’environnement se retrouvent pour marquer leur consensus et appeler les politiques à l’action. Une réflexion devra s’engager, sur la base des spécificités du système judiciaire français, pour assurer une mise en œuvre éclairée, efficace et cohérente du droit de l’environnement qui garantisse l’accès à la Justice pour tous. Nous appelons Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, à ouvrir ce chantier afin de favoriser une meilleure prise en compte de l’environnement par les institutions judiciaires.

Par Valérie Cabanes, porte-parole de End Ecocide on Earth, Emmanuel Poilâne, directeur de la Fondation France-Libertés, Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous L’Accord de Paris ne fait que reprendre les préconisations des scientifiques réunis au sein du GIEC : un réchauffement climatique de 1,5 à 2°C mettrait déjà en danger une grande partie de l’humanité et des espèces tandis que le changement amorcé a déjà de lourds impacts sur  les conditions de vie des plus vulnérables, des insulaires du pacifique aux populations côtières, des peuples arctiques aux populations sub-sahariennes.  En sortant de l’Accord de Paris, le Président américain ne casse pas seulement une dynamique diplomatique majeure : il viole les principes du Droit international. La Charte des Nations Unies, à laquelle les Etats-Unis ont adhéré, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Or, le changement climatique est une menace aux droits fondamentaux des citoyens du monde, il amplifie les inégalités et constitue de ce fait une menace à la Paix. Toute politique anti-climatique menée de par le monde érode la capacité des Etats à protéger leurs populations et met, au final, en danger la survie de l’humanité toute entière. De plus, l’émergence du droit international de l’environnement, dans ses grands principes traduits dans les Déclarations de Rio et de Stockholm, au sein des traités contraignants déjà adoptés, ou dans sa jurisprudence, établit la responsabilité des Etats vis-à-vis de l’environnement global et des communs planétaires. Si les outils pour rendre cette affirmation contraignante manquent encore, si nul n’a encore osé franchir le pas de « pénaliser » les atteintes graves à la nature, le principe juridique qui devrait empêcher Donald Trump de mettre à mal toute la politique environnementale américaine existe. Cela n’a pas manqué aux juges, avocats, professeurs de droit ou à la société civile. Ni au législateur qui a souvent intégré cette responsabilité dans les droits étatiques, comme elle l’est en France au sein de la Charte constitutionnelle pour l’environnement. Aux armes du droit, citoyens ! Ainsi, aux Etats-Unis, des juges ont récemment reconnu le « droit à un environnement stable ». Au Pakistan, la Cour Suprême a établi le devoir de l’Etat de préserver ce qui nous est commun. Aux Pays-Bas, le juge a défendu le devoir de l’Etat de préserver les droits et la santé de sa population. A travers sa décision diplomatique comme à travers les projets qu’il déploie sur son territoire (oléoducs, exploitation des gaz de schiste, forages pétroliers…), Donald Trump bafoue ainsi tout ce qui, dans le droit, constitue la base de la démocratie telle que construite depuis plusieurs siècles. Il est grand temps de faire advenir, dans chacun de nos Etats, des règles obligeant ces derniers à lutter contre le changement climatique. En pénalisant les écocides, les graves atteintes aux écosystèmes dont toute vie dépend, en reconnaissant des droits humains transgénérationnels, ou en inscrivant dans nos constitutions l’obligation de protéger le climat, nous empêcherions les décisions individuelles, dangereuses et rétrogrades qui menacent les conditions d’habitabilité de la Terre. Il est encore temps de prendre en main notre destin. Utilisons tous les outils, dont le vecteur puissant du droit, pour faire appliquer réellement nos ambitions pour le climat !

Une consoeur ! La néo-zélandaise Sarah Thomson attaque en justice l’Etat néo-zélandais pour ne pas respecter les engagements de l’Accord de Paris. De ce procès qui durera trois jours dépend une nouvelle décision de justice qui, après les Pays-Bas et le Pakistan, renforce le chemin vers une responsabilité objective et contraignante pouvant à terme être reconnue internationalement. L’article est à lire ici.

La France, sous couvert du respect de ses engagements du Protocole de Kyoto, a en réalité un impact plus élevé aujourd’hui sur le phénomène de réchauffement climatique mondiale, qu’elle n’en avait en 1990 ! En effet, les chiffres montrent que de 1990 à 2007, l’empreinte carbone par français a augmenté de 5 %, alors que dans le même temps, le niveau moyen des émissions sur le territoire de la France, diminuait de 15 %. L’empreinte carbone, définition et chiffres clefs Selon la définition donnée par le Commissariat au Développement Durable, “le calcul de l’empreinte carbone d’une population vise à estimer la quantité de GES émise pour satisfaire sa consommation au sens large (biens, services, utilisation d’infrastructures), en tenant compte des émissions liées aux importations et aux exportations. Cette empreinte permet ainsi d’apprécier la pression exercée à l’échelle planétaire sur le climat (bien public mondial) par la population du pays considéré”. Les chiffres connus sont encore assez fluctuants. En fonction des schémas choisis, les résultats peuvent, en effet, être très différents. Alors que la méthodologie retenue par le Commissariat au Développement Durable fait état d’une augmentation de l’empreinte carbone française à hauteur de 4.7 % entre 1990 et 2010, une étude fondée sur une méthodologie différente (Paillat, Adam et Wilmotte, 2011) estime que celle-ci aurait en fait augmenté de 25 % entre 1990 et 2010. D’après l’estimation retenue par le Commissariat au Développement Durable : rapportée à la taille de la population, l’empreinte carbone d’un Français est donc en moyenne de 12,2 t CO2 e, contre 8,2 t pour les mêmes GES émit sur le territoire, soit une augmentation de près de 50% de la moyenne “officielle”. Ces chiffres, même s’ils peuvent encore être précisés, mettent en évidence que la France n’est pas parvenue à diminuer ses émissions au niveau mondial, contrairement à ce que pourrait laisser croire les relevés effectués dans le cadre du Protocole de Kyoto (qui ne s’applique qu’aux émissions produites sur le territoire national et dans des secteurs définis par la convention). Un phénomène mondial de transfert des émissions de GES Etant donné la désindustrialisation croissante que connaît le territoire francais malgré l’accroissement continu de la demande finale intérieure, il faut partir du principe que la courbe de l’empreinte carbone n’est pas prête de s’inverser. Plus important, il faut observer que depuis 1990, l’année de base des engagements du Protocole de Kyoto, certaines études démontrent l’existence d’un phénomène de « transfert » des émissions de CO2 de l’ensemble des états membres à la convention, vers des pays tiers. Les premiers ont stabilisé leurs émissions sur leur territoire, alors que les émissions de CO2 liées à leurs importations en provenance des pays hors du protocole n’ont, quant à elles, jamais cessé d’augmenter. L’ensemble de ces émissions “transférées” aurait plus que doublé depuis 1990. Ce phénomène démontre la nécessité d’une démarche mondiale en matière de lutte contre les émissions de GES, car comme le rappelle France Stratégie dans son rapport d’avril 2016, « l’Humanité doit parvenir, dans la seconde moitié de ce siècle, à un monde qui absorbe autant de carbone qu’il en émet ». Or, il existe encore un décalage entre l’objectif de limiter à 2°C l’augmentation de la température et les engagements – insuffisants – pris par les différents pays pour 2030. Les nouveaux objectifs chiffrés de la France, actuellement en cours d’élaboration au niveau de l’Union européenne, ne doivent pas nous faire oublier l’objectif de neutralité carbone, le seul objectif scientifiquement et intellectuellement admissible afin de se donner les moyens nécessaires pour stabiliser la température à +2°C.  

Le samedi 18 mars dernier, Notre affaire à tous a reçu quatre experts en vue d’alimenter notre dossier sur la lutte contre le dérèglement climatique. La première d’une session d’auditions visant à accroître notre connaissance des faits climatiques et à avancer vers le dépôt de notre recours ! Avec Emmaüs France, Bloom, Negawatt et un climatologue du GIEC. Retrouvez ici les vidéos des auditions – si elles sont incomplètes, c’est que le reste arrive bientôt !   Tour d’horizon de la contribution du bâtiment au dérèglement climatique – Frédéric Amiel, Emmaüs France Nous comptons en France 7,5 millions de passoires thermiques, posant ainsi à la fois la problématique sociale et la question environnementale. Les choix étatiques effectués de développement de l’électrique notamment eurent un impact profond et réel sur les émissions du secteur du bâtiment en France, aussi bien que du droit à l’emploi. La question du logement est ainsi à la croisée des chemins de la justice sociale et environnementale, et engage la responsabilité de l’Etat, actionnaire à 85% d’EDF, ainsi que de l’Union européenne notamment quant aux processus et législation afin de développer la construction durable, la rénovation thermique et les partenariats à mettre en place en ce sens. Il est notamment observé que le privé n’investit guère dans la rénovation, et qu’un investissement public accru est nécessaire. L’organisation renovons.org ainsi que la Fondation Abbé Pierre ont fait un travail particulièrement ambitieux pour chiffrer cette contribution du logement au dérèglement climatique. Mais ce n’est pas tout : Emmaüs France, nous indique Frédéric Amiel, s’intéresse également à la question de l’économie circulaire, du réemploi et du recyclage. Ainsi, le textile n’est que peu valorisé en France, alors même que des technologies permettent de valoriser les vieux tissus en laine d’isolation. La filière des déchets électroniques n’est que peu structurée, tandis que la lutte contre l’obsolescence programmée fait encore le cas de peu de contraintes législatives et réglementaires. Les meubles sont trop souvent considérés comme des déchets, alors même que la France pourrait déployer une politique plus ambitieuse en la matière, et ainsi protéger les ressources et notamment les forêts qui contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique. Le Club de Rome a notamment publié un rapport montrant qu’une politique ambitieuse d’économie circulaire serait à même de réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre en Suède. Et en France ? Tour d’horizon des rapports océans et climat – Frédéric Le Manach, Bloom Le petit guide pour éviter de dire de grosses bêtises de l’association Bloom le montre : l’océan est le régulateur du climat de la planète : 98% de la biosphère, 97% de l’eau, produit 50% de l’oxygène de que l’on respire et absorbe 50% du CO2. Parmi les victoires de la COP21, l’inclusion de l’océan. Depuis 1900, le niveau de l’océan a grimpé de plus de 20 cm et va encore s’élever de 80 cm d’ici 2100 impactant ainsi les îles du Pacifique, les Pays-Bas, l’intensité des tempêtes, engendrant également des migrations importantes. Le dérèglement climatique impacte aussi les courants marins : l’océan est le tampon du climat de la terre car absorbe la chaleur et la rejette (gulfstream). En traversant l’Atlantique le courant va relâcher l’excès de chaleur. Le réchauffement climatique va influencer les précipitations, changer la salinité de l’eau, changer la température de l’eau, les précipitations… Le dérèglement climatique impacte aussi les coraux, zone de reproduction des poissons. Alors que nous observons la mort des coraux dans la grande barrière de corail par le phénomène de blanchissement (90% de la grande barrière de corail est touchée), et que l’océan s’acidifie en absorbant le CO2 au contact de l’air, nous ne sommes aujourd’hui en mesure de calculer avec précision les impacts réels que ces modifications climatiques et biosphériques auront sur nos réalités quotidiennes mais les communautés du Pacifique seront assurément touchées. En France, 2 zones majeures risquent de subir les effets de l’augmentation du niveau de l’océan : la Camargue, la Gironde, (développement de constructions sur le littoral). Il y a eu un développement des constructions sur des marécages sans penser à la montée des eaux. D’autres impacts se feront sentir dans les DOM TOM, qui contiennent des récifs coralliens, notamment dans les Caraïbes. On voit déjà les migrations de poissons tropicaux qu’on ne voyait pas il y a 20 ans, idem en Bretagne. Les poissons jouent également un très grand rôle sur le climat : certains poissons des bas fonds de l’océan absorbent et stockent le carbone. Ils remontent à la surface pour se nourrir en période nocturne et absorbent le carbone. Or, ces poissons migrent : on estime à 40 % de pertes de poissons dans les zones tropicales migrant vers l’Europe. Alors qu’ils contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique, les poissons sont donc également les sujets d’une grande injustice environnementale, puisqu’ils disparaîtront des pays ayant le moins contribué au dérèglement pour aller vers les pays les plus fortement émetteurs. Il faut suivre les objectifs de développement durable fixés par l’ONU en 2015. Objectifs 14, qui touchent à l’océan montre qu’il y a plein de mesures détaillées sur les méthodes de pêche destructrices. La France ne respecte pas ces objectifs, et de nouvelles techniques de pêche (électrique, senne danoise…) se développent dans les pays frontaliers avec un fort lobbying sur la Commission européenne. Faiblement émettrices de CO2, ces techniques apparaissent ainsi avec un regard de court-terme plus vertueuse que la pêche traditionnelle. Cette dernière, en protégeant océans et poissons, soutiennent pourtant beaucoup plus et sur le long terme la lutte contre le dérèglement climatique. Un tour d’horizon climatique, avec Hervé Le Treut, climatologue du GIEC, et Benoit Lebot, de Negawatt Pour ces deux experts du climat, la transition énergétique et écologique n’est plus une option. Au cœur du Sahara, on trouve des images gravées sur la pierre, nous rappelant qu’il y a 6000 ans, le Sahara était vert. « Nous sommes la première génération à savoir, nous sommes la dernière génération à pouvoir » . Or, plus nous tardons à engager la transition, plus dure elle sera. Notre …

Introduction NAAT –  Marie Toussaint, présidente fondatrice NAAT a été fondée dans la suite du mouvement écocide, pour agir sur les questions juridiques de la responsabilité de l’être humain sur toutes les questions environnementales. En premier lieu, NAAT a voulu s’attaquer à la question du climat. Dans ce cadre, il est intéressant de recevoir des experts sur la question de la responsabilité de la France/des Etats dans le changement climatique. Remerciements à la maison des acteurs et à Leandro Varison, de la fondation France-libertés. Léandro Varison – Fondation France liberté La Fondation Danièle Mitterrand – France liberté a été créée il y a 30 ans pour défendre les droits humains, notamment le droit à l’eau et le droit des peuples et des minorités. 1er intervenant : Frédéric AMIEL – Responsable du Plaidoyer chez Emmaüs France Emmaüs n’est pas un mouvement spécialisé dans la question climatique, mais est une association environnementale grâce à son traitement de la question du logement (fondation Abbé Pierre) et du réemploi. (premier acteur du réemploi en France, notamment pour les meubles) Problème des « Passoires thermiques » et la question de l’impact d’une inaction en matière de rénovation des logements mal isolés : accueil et moyen de se réinsérer dans la société de personnes exclues et le devenir de ces personnes dans la pauvreté face à des événements climatiques extrêmes et l’accueil des réfugiés, qui ne se déplacent plus pour les mêmes raisons. Auparavant, on avait des réfugiés politiques ou des gens qui fuyaient des guerres ou des famines et aujourd’hui ces gens fuient des situations qui sont à la jonction des ces problématiques (guerres pour l’accès aux ressources). Emmaüs n’a pas eu le temps de chiffrer l’impact carbone des « passoires thermiques » (cf. rapport annuel de la fondation ; mais Renovons et la Fondation Abbé Pierre ont fait ce travail). Mais sur la question de la rénovation thermique, il y a un bénéfice pour les personnes et pour le climat qui est flagrant. Si on engage un tel programme aujourd’hui, on ira dans le bon sens. Emmaüs préconise d’arrêter de traiter les problématiques en silo, séparément mais de travailler ensemble. Selon l’association, l’organisation de l’Etat et de l’Europe doit nécessairement s’adapter à un travail en coopération sur des enjeux transversaux. Ce n’est pas juste une question sociale, écologique ou environnementale, ni un défi, c’est une problématique liée. Les acteurs associatifs se rendent compte que ces questions sont liées et qu’il y a un intérêt à travailler ensemble. Il faut que l’organisation de l’État ainsi que l’Europe, prennent conscience de la même chose, et qu’ils considèrent ces enjeux comme transversaux et non spécifiques. 7,5 millions de passoires thermiques. Problématiques du chauffage électrique, difficultés à construire des habitations à basse consommation. Programme d’investissement mixte. Les propriétaires qui ont les moyens rechignent à rénover (10% de propriétaires pauvres, les lobbys des propriétaires riches utilisent les propriétaires pauvres pour faire reculer des échéances de rénovation, qui les forceraient à investir dans la rénovation). Confrontation entre le droit de propriété et au droit à l’accès à un logement (droit de propriété indéboulonnable donc vrai chantier juridique sur cette question). Sur la question du réemploi : récupération et revente. Par exemple : la question du recyclage du verre, alors qu’on avait une filière de consigne fonctionnelle. 3 grandes filières dans le réemploi: (remarque : paquet économie circulaire en discussion au niveau européen). Filière textile : la plus problématique, difficile de revaloriser les déchets textiles…le relais a développé des systèmes de laines d’isolation, Filière des déchets électroniques : niches, filière qui est en train de se mettre en place. En effet, les gens ont du mal à savoir où apporter leurs produits électroniques, les modes de consommation ont changé (renouvellement du matériel électronique plus fréquent) mais les gens continuent de garder leurs produits défectueux chez eux, car ils ne savent pas où les mettre et qu’ils n’ont pas pris l’habitude de les recycler. Il y a aussi le problème de l’obsolescence programmée (enjeu de la pérennisation des appareils électroniques.) Ex : ateliers du bocage… peu de visibilité de prospective (manque de connaissance sur la filière), Est-ce qu’on résiste à cette dynamique pour créer des produits plus facile à réparer et à utiliser ? Il y a un équilibre à trouver pour savoir quelle orientation prendre. On a besoin d’évaluations sur l’impact de l’extraction des ressources et sur les droits des personnes dans les pays de production : choisir entre soit un modèle de recyclage efficace, soit la pérennisation des produits électroniques. C’est un enjeu important sur lequel on n’a que peu de visibilité prospective. Filière des déchets d’ameublement : un meuble qui n’est plus utilisé peut souvent encore être utilisé et n’est pas forcément hors d’usage ( Ex : Meubles en bois). Comment éviter la concurrence avec la production d’énergie (réduction en plaquette pour les chaudières à bois)? à quel moment on décide qu’un meuble est un déchet ? c’est une vraie question de filière. Puis autre problème : la qualité des meubles : tendance à réaménager un appartement à chaque déménagement, avec des meubles dont la durée de vie est de plus en plus courte (quelques années). On met beaucoup de meubles sur le trottoir alors qu’ils sont toujours réutilisables. Bois de mauvaise qualité donc difficile à réparer etc. durabilité des objets. Travail à faire auprès des acteurs de la filière industrielle (type IKEA) pour remettre en cause les pratiques. Et la question des acteurs des filières de réemploi (question plus politique). En effet, il se crée un « marché » du réemploi…pas forcément envie de voir arriver une forme de mercantilisation et de financiarisation de la filière du réemploi. Un des grands combat dans le cadre du paquet économie circulaire, c’est la place des acteurs (importance des acteurs de l’ESS) et les deux questions sont aujourd’hui traitée de deux manières (les acteurs de la filière de l’ESS et le réemploi). En France le rôle des acteurs solidaires est bien reconnu, on compte sur la France pour appuyer cela auprès de l’UE. Ajd la question de la …

Le 31 mars dernier, des documents révélés par franceinfo montrent que, dès 2005, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait alerté EDF ainsi que Areva sur de nombreux écarts et problèmes de qualité sur les produits de l’usine Creusot Forge. Or, c’est là qu’a été fabriquée la cuve de l’EPR de Flamanville. Alertée il y a 12 ans de probables défauts de fabrication, Areva n’a effectué des tests qualitatifs qu’en 2014, lors de l’installation de la cuve dans le bâtiment du réacteur. La société en référait alors à l’ASN qui publia laconiquement sur son site internet : “L’ASN a été informée par AREVA d’une anomalie de la composition de l’acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville”. Jusque-là, et malgré des suspicions avancées, le projet du réacteur EPR avait donc pu poursuivre sa progression sans jamais être inquiété ni devoir donner de gage sur sa sécurité. C’est toute la chaîne de contrôle du nucléaire francais qui est aujourd’hui mise en cause. Un processus de contrôle aberrant Il y a un an, l’association Notre Affaire à tous et le Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti Nucléaire (CRILAN) attaquaient l’arrêté du 30 décembre 2015, qui autorise les fabricants d’appareils sous pression nucléaire à déroger à leurs obligations essentielles de sécurité. En effet, le texte en question permet à un fabricant, dont le produit n’est pas conforme aux normes essentielles de sécurité, de déposer une demande de validation auprès de l’ASN, accompagnée d’une analyse assurant que les “risques sont suffisamment prévenus ou limités”. C’est également le schéma de contrôle mis en place concernant les anomalies présentes sur la cuve de l’EPR de Flamanville. Ces dernières pourraient ainsi être purement et simplement validées par l’ASN en septembre. Impensable, surtout lorsque l’on imagine la catastrophe que représenterait la rupture de la cuve en cas d’accident nucléaire. Pour l’association Notre Affaire à Tous, autoriser une cuve potentiellement fragilisée, c’est faire courir des risques insensés à la population. Nous demandons aux juges d’annuler ce chèque en blanc que le gouvernement semble avoir signé aux acteurs du nucléaire sur le dos de la sécurité des Français.es. Nous allons obliger l’Etat à nous donner une réponse ! Pour l’instant, le gouvernement n’a pas souhaité répondre aux arguments que nous avons soulevés devant le Conseil d’Etat. Nous sommes donc contraints de sommer l’administration de conclure. Pour l’association Notre affaire à tous, le système mis en place est à l’origine des scandales à répétition qui frappent l’industrie du nucléaire. La loi laisse aux industriels le soin de déclarer leur défaillance, au lieu de garantir le respect effectif des normes essentielles de sécurité. L’ASN est ensuite placée devant le fait accompli. Or, on peut légitimement douter de la possibilité pour l’autorité de sûreté nucléaire française de prendre une décision qui s’impose pourtant, mais qui aurait pour conséquence de condamner financièrement le projet de l’EPR francais. Alors qu’AREVA et EDF sont menacés financièrement, la politique de l’atome, incapable de reconnaître ses erreurs, entraîne le contribuable et le citoyen dans sa chute. Ce rapport de forces économique et politique constitue un réel danger pour la sécurité dans les centrales nucléaires françaises, mais aussi pour la protection des populations vivant en France, pour nos voisins européens et pour les générations futures. Marine Calmet

Donald Trump a décidé, fin janvier, de relancer un immense projet d’oléoduc qui avait été bloqué par son prédécesseur Barack Obama, au nom de la lutte contre le changement climatique. Dans la foulée, il renouvelle son soutien à un second projet de pipeline, visant à transporter le pétrole du Dakota du nord à l’Illinois. Piétiner les avancées sociales et environnementales de l’ancien locataire de la Maison blanche devient une habitude pour l’administration Trump. Pendant sa campagne, il n’avait eu de cesse de critiquer l’accord de Paris sur le climat. Fraîchement élu, il a fait le choix de placer Scott Pruitt, fervent défenseur des énergies fossiles, à la tête de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Un choix ironique qui pourrait prêter à rire si les conséquences n’étaient pas si dramatiques. Fin janvier, Donald Trump a signé un décret ouvrant la voie à la réalisation d’un projet d’oléoduc controversé, baptisé Keystone XL. Long de 1900 km, il doit transporter le pétrole canadien depuis les sables bitumeux de l’Alberta, à l’ouest du Canada, jusqu’au Nebraska, au centre des Etats-Unis, d’où il serait acheminé dans les raffineries américaines du Golfe du Mexique. Pas moins de 830 000 barils par jour pourraient ainsi être transportés. Ecologie versus croissance économique L’aboutissement du projet reste suspendu à une renégociation avec la société canadienne TransCanada, tel que l’a souligné Donald Trump lors de la signature du décret : « Nous allons renégocier certains des termes et, s’ils le veulent, nous verrons si cet oléoduc peut être construit ». Le premier ministre canadien Justin Trudeau a quant à lui manifesté sa grande satisfaction, vantant les mérites d’un tel projet pour la croissance économique et les emplois générés. Mais du côté du voisin américain, les réactions se révèlent plus contrastées : si le camp des républicains applaudit des deux mains, les démocrates et les écologistes déplorent un mépris revendiqué des enjeux climatiques. Et surtout…un terrible pas en arrière : en novembre 2015, après plus de sept années de controverse et de mobilisation citoyenne, Barack Obama avait enfin consenti à enterrer le projet de l’oléoduc, au nom de la lutte contre le changement climatique. Quelques semaines avant la tenue de la conférence de Paris sur le climat (COP21), il avait fortement revendiqué sa décision : « Il faut agir maintenant, pas plus tard, pas un jour. Maintenant ! ». Des paroles fortes aujourd’hui jetées aux oubliettes. Un second projet de pipeline relancé Toujours dans la logique de sacrifier l’écologie sur l’autel des intérêts économiques, un second projet de pipeline est relancé : le « Dakota Access pipeline », dont l’objectif est de transporter l’or noir du Dakota du nord, pôle majeur de production de gaz et de pétrole de schiste aux Etats-Unis, vers un centre de distribution dans l’Illinois. Les Amérindiens et les écologistes mènent depuis des mois une lutte acharnée contre cet oléoduc déjà globalement construit. La tribu sioux de Standing Rock s’oppose en effet à ce qu’il passe sur les sites sacrés où sont enterrés ses ancêtres, menaçant de surcroît les sources d’eau potable. Il s’agit pour les Sioux d’une attaque caractérisée contre leur communauté et leur habitat. En avril 2016, un campement de résistance bientôt rejoint par des milliers d’opposants est installé sur les rives du Missouri, marquant un tournant dans la lutte inégale menée contre la société texane Energy Transfer partners, soutenue par les élites politiques locales. Mais la mobilisation grandissante relayée à l’international finit par payer : en décembre dernier, les travaux sont suspendus et la secrétaire adjointe aux travaux civils de l’armée de terre annonce par voie de communiqué la décision du gouvernement d’« entreprendre une étude d’impact environnementale complète » et d’« étudier des tracés alternatifs ». La victoire est de courte de durée. Sans surprise, Donald Trump a ouvert la voie à la reprise rapide des travaux. La bataille promet de se poursuivre en justice. Par Elodie Crézé