Communiqué de presse, Notre Affaire à Tous, le 13 juin 2018 L’association Notre affaire à tous est préoccupée par les discussions en cours au sein de la Commission du Développement Durable de l’Assemblée nationale quant au projet de réforme constitutionnelle. En effet, alors que les discussions laissaient espérer une amélioration sensible de la prise en compte de l’environnement et du climat dans le projet de réforme constitutionnelle, le rapporteur pour avis du projet de loi Christophe Arend a proposé un amendement visant à intégrer à l’article 1er  “la préservation de l’environnement”. Cette proposition est insuffisante, voire inutile, puisqu’il ne s’agirait ici que de copier-coller des éléments déjà contenus au sein de la Charte de l’environnement, sans renforcer l’obligation de préservation du climat et de la biodiversité, sans inciter au respect des limites planétaires, ainsi que d’autres Etats dans le monde l’ont déjà fait. Les dispositions que Christophe Arend propose d’ajouter à l’article 1er manquent ainsi cruellement d’efficacité,  dans un contexte où l’état de notre planète se dégrade de plus en plus rapidement. Notre affaire à tous rappelle la proposition formulée par de nombreuses ONGs, visant à inscrire à l’article premier de la Constitution “La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires”. Par ailleurs, nous devons rester vigilant.e.s quant à certains amendements visant à remplacer le principe de précaution par un principe “d’innovation responsable”. Cette démarche peut rapidement constituer une menace et un danger majeurs pour les humains et la planète. Des droits pour la nature. Notre affaire à tous se réjouit de l’adoption d’un amendement visant à constitutionnaliser le principe de non-régression. Notre association, qui oeuvre pour la justice climatique et environnementale et la protection des communs naturels, tient également à féliciter le député Paul-André Colombani pour ses divers amendements allant dans le sens de l’attribution de droits à la nature, en demandant notamment à reconnaître l’environnement comme le patrimoine commun de l’ensemble des “êtres vivants”. Des droits sont déjà partiellement reconnus à la nature par la loi française, à travers le préjudice écologique ou le “principe unitaire de vie” inscrit au sein du Code de l’environnement des îles Loyauté de Nouvelle-Calédonie. Il est grand temps d’ouvrir, en France, cette nouvelle page de la relation de l’humain à la nature et au vivant. Notre Affaire A Tous soutient également les amendements ambitieux du député Loic Prud’homme, reprenant les propositions formulées par les ONGs. Face à l’urgence climatique et environnementale, et afin de faire de la France un pays exemplaire au niveau international, Notre affaire à tous demande aux député.e.s et au gouvernement de garantir l’effectivité de l’actuelle réforme pour la préservation des communs naturels. Notre affaire à tous poursuivra son action pour mettre la Constitution à l’heure du climat, à travers la mobilisation citoyenne et un plaidoyer soutenu auprès des parlementaires.   Contact presse : Marie Toussaint, marie@notreaffaireatous.org, 0642008868

Ce vendredi 3 novembre, nous avons réuni de nombreux porteurs de recours climat autour de la planète auprès des meilleurs juristes français afin d’étudier la manière dont la France répond aujourd’hui ou non à son ambition d’être leader du climat. Retrouvez ici notre dossier de presse. Lors de l’Accord de Paris en décembre 2015, les Etats du monde se sont engagés à protéger le climat. En France, en juillet 2017, le Ministre de l’environnement Nicolas Hulot annonçait ainsi un grand plan climat visant à atteindre la neutralité carbone en 2050. En portant le projet d’un Pacte international contraignant pour l’environnement et en invitant la communauté internationale à Paris le 12 décembre prochain, le Président de la République Emmanuel Macron affirmait l’ambition de la France d’être la force motrice au niveau international de la protection du climat ! Juristes, étudiant-es, chercheurs-ses, associations ou citoyen-nes, nous leur disons : Chiche ! Faisons de la France le pays ayant le droit le plus ambitieux en matières climatique et environnementale ! Partout dans le monde, des citoyen-nes et des juges se sont saisi-es de la question climatique et ont intenté des actions en responsabilité vis-à-vis des gouvernements et des multinationales les plus pollueuses. Ensemble, nous avons étudié les blocages et impasses actuelles de la protection du climat : supériorité des normes commerciales ou de la liberté d’entreprendre vis-à-vis de notre environnement, interprétation trop souple des valeurs et droits fondamentaux, manque d’audace pour désigner les responsables de la dégradation de l’environnement… Notre souhait est d’initier un changement profond de notre droit pour qu’il tienne véritablement compte du climat ! Nous portons donc à la connaissance du chef de l’Etat ces cinq premières revendications pour initier véritablement la révolution démocratique, sociale et environnementale que nécessite la protection du climat. Dans le cas où nous serions entendu-es, nous fournirons une nouvelle liste de propositions à intégrer dans notre droit. Dans le cas où nous ne serions pas entendu-es dans les trois mois, nous aurons alors obligation d’entamer une action en responsabilité de l’Etat français pour manque d’action face au réchauffement climatique. Notre affaire à tous Inscrire le climat dans la Constitution ! Twittez : Donnons au climat une valeur supérieure aux droits économiques et permettons à l’Etat d’agir pour protéger les citoyens ! @NotreAffaire Aujourd’hui, les juges et législateurs considèrent que la liberté d’entreprendre et le droit de propriété sont plus importants que les dispositions en matière de protection de l’environnement. C’est la position tenue par le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi de Nicolas Hulot mettant fin aux hydrocarbures, les arguments utilisés quant à l’adoption du traité de libre-échange avec le Canada CETA, ou encore les arguments utilisés dans l’affaire du glyphosate… Nous devons intégrer à nos valeurs fondamentales la supériorité de la protection du climat sur les enjeux économiques ! En intégrant le climat à la Constitution, nous rendrons obligatoire la protection des populations et des écosystèmes victimes du réchauffement climatique et les objectifs de l’Accord de Paris de le limiter à 1,5/2°C. En Autriche, un groupe de citoyen-nes a gagné en première instance contre l’agrandissement de l’aéroport de Vienne, car les émissions induites sont contraires aux objectifs de l’Accord de Paris. Notre proposition vise à permettre d’interdire les projets nuisant au climat et entraînant une augmentation forte des émissions de gaz à effet de serre. Inscrire le climat dans la Constitution ouvrirait enfin une nouvelle page de la démocratie dans notre pays, en permettant aux élu-es de mettre fin à des activités économiques dès lors qu’elles sont contraires aux obligations de protection de l’environnement et de notre santé. Reconnaître le changement climatique comme un crime d’écocide ! Twittez : 100 firmes sont responsables de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988. Punissons les pollueurs pour ecocide ! @NotreAffaire Le changement climatique conduit la planète vers un état auquel nul n’est préparé : il met en danger nombre d’écosystèmes, la survie de nombreuses espèces animales et végétales, mais aussi nos conditions de vie, notre économie, l’habitabilité des territoires, et, de ce fait, la survie même de l’humanité. Le réchauffement climatique est aussi une atteinte à la paix, à l’origine de nombreux conflits armés : c’est la raison pour laquelle le Prix Nobel 2007 a été attribué au GIEC-Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Le GIEC recommande de ne pas dépasser le seuil de 400 ppm de CO2 dans l’atmosphère, ce seuil est d’ors et déjà dépassé et aucun cadrage juridique ne s’applique aux 100 firmes du monde, responsables de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988 ou encore aux décideurs politiques ou financiers qui les soutiennent, et ce, en tout connaissance du changement climatique.1 Le crime d’écocide, du grec “oïkos”, la maison, et du latin “occidere”, tuer, qualifie les atteintes graves à l’écosystème de la terre, notre maison commune, capables de menacer la sûreté et l’habitabilité de la planète. Cette menace peut être déterminée scientifiquement grâce au concept des limites planétaires, limites à ne pas dépasser si l’humanité veut pouvoir se développer dans un écosystème sûr, c’est-à-dire évitant les modifications brutales et difficilement prévisibles de l’environnement planétaire. Le changement climatique, l’une des 9 limites planétaires définies par le Stockholm Resilience Center et reconnue par l’ONU, est qualifié par une concentration atmosphérique en CO2 comprise entre 350 ppm et 450 ppm. Transgresser en connaissance de cause cette limite constitue incontestablement, un des crimes parmi les plus graves. Reconnaître toute décision industrielle ou politique conduisant à transgresser la limite climatique comme un crime d’écocide permettra de prévenir et réparer les atteintes majeures au climat, et de pénaliser celles et ceux dont les actions contribuent au changement climatique, notamment les dirigeant-es de firmes multinationales, qu’elles soient françaises ou non via l’attribution de la compétence universelle aux tribunaux français. Permettre aux citoyen⋅nes de défendre le climat en justice Twittez : Le climat se réchauffe et les citoyen-nes en sont victimes. Donnons-leur le pouvoir de protéger le climat en justice ! @NotreAffaire Le climat se réchauffe et les citoyen-nes en sont les victimes, en premier lieu les …

Le gouvernement a rendu public ce jour le texte de la réforme constitutionnelle qui sera présenté aux parlementaires. Conformément à ce qui fut annoncé début mars, le climat sera bien intégré à la Constitution…. comme élément décoratif. Une occasion définitivement manquée pour doter la France des outils permettant de faire face aux enjeux du 21e siècle. Le 3 novembre dernier, nous lancions une campagne pour faire de la France le pays leader du climat. Notre revendication portait alors sur l’inscription du climat dans la Constitution. Oui, mais pas n’importe comment. La proposition formulée par l’exécutif se contente en effet d’énoncer que la lutte contre les changements climatiques est du domaine de la loi : une inscription dans la Constitution en trompe-l’oeil, puisqu’il s’agit de renvoyer le climat dans le domaine de la loi, au même titre que la création d’établissements publics ou que la détermination des crimes et délits, soit en trois mots : le statu quo. Après les alertes des scientifiques sur le climat, les quatre rapports de l’IPBES sur la biodiversité nous alertent pourtant sur l’état de notre planète : nous détruisons nos communs environnementaux, ceux qui nous permettent de respirer, de nous alimenter, en un mot, de vivre, à vitesse grand V. Inscrire le climat et les limites planétaires au fondement de notre République, c’est-à-dire en son article 1er, aurait eu un impact autrement plus important. En termes symboliques d’une part. En termes juridiques également : puisque le cadre ainsi fixé aurait permis des avancées concrètes et contraignantes, ainsi que d’accompagner le mouvement citoyen et celui des juges qui défendent le respect de nos écosystèmes et refusent les projets d’artificialisation des terres ou de pollutions extrêmes. Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous : “Les désastres environnementaux apparaissent, des villes françaises disparaissent déjà sous les eaux et les plus précaires sont les premières victimes de la dégradation environnementale. Au gouvernement qui semble envisager la modernité comme reposant sur le numérique et l’intelligence artificielle, nous répondons que l’enjeu de notre siècle est simplement notre droit à la vie dans un environnement protégé”. Notre affaire à tous poursuivra son action pour mettre la Constitution à l’heure du climat, à travers la mobilisation du grand public et du plaidoyer auprès des parlementaires. Communiqué de Presse du 04 Avril 2018

Le 3 novembre dernier, nous interpellions le Président de la République afin qu’il fasse évoluer le droit français pour l’adapter à l’urgence climatique. Le JDD a révélé hier l’adoption de notre première revendication : l’inscription du climat dans la Constitution serait prévue dans la réforme qui sera présentée ce mardi, à travers la modification de l’article 34 concernant les obligations du législateur. Notre affaire à tous se réjouit de cette excellente nouvelle mais tempère sa portée : l’article 34 de la Constitution a pour seul but de définir les matières qui relèvent de la compétence législative (le Parlement), par opposition à la compétence réglementaire (le Gouvernement). En d’autres termes, la lutte contre le changement climatique relèverait du domaine de la loi, au même titre que le régime de la propriété, la création de catégories d’établissements publics, l’enseignement ou la libre administration des collectivités territoriales… Ce n’est donc pas la révolution annoncée par le Président de la République. Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, “L’inscription de la lutte contre les changements climatiques à cet article de la Constitution ne permet pas de le reconnaître comme un objectif à valeur constitutionnelle, ni même comme un droit pour les citoyens qui serait invocable devant le juge. Cette réforme pourrait néanmoins permettre à la France d’intégrer les rangs des pays pionniers, comme l’Equateur, la Bolivie ou le Mexique, ou encore la République dominicaine, la Suisse ou l’Espagne, si elle conduisait à modifier la Charte de l’environnement ou l’article 1er de la Constitution. Rappelons également que le juge a reconnu l’existence de principes généraux du droit en se fondant sur cet article”. “Si nous nous réjouissons de cette proposition, ajoute Marie Toussaint, nous savons aussi qu’elle est, d’une part, d’une faible portée, et, d’autre part, qu’elle sera l’objet d’attaques politiques. Nous savons aussi qu’ainsi que nous l’indiquent l’ONU ou le GIEC, le climat est interdépendant de l’ensemble des écosystèmes. Pour protéger véritablement le climat, la Constitution devra non seulement imposer une obligation d’agir contre les changements climatiques, mais aussi l’obligation de préserver l’intégrité des écosystèmes et des limites planétaires.” Un véritable défi pour notre association, qui proposera prochainement aux parlementaires une rédaction ambitieuse, mais réaliste, des changements constitutionnels attendus pour répondre à ces objectifs. Nous organisons déjà, en partenariat avec les laboratoires Iris et CERAP de l’Université Paris 13, un grand colloque à l’Assemblée nationale le jeudi 8 mars prochain, afin de mobiliser les parlementaires sur cette révolution républicaine.

Le Premier Ministre vient d’annoncer la fin de projet d’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes. Cette décision fait suite à plusieurs dizaines d’années de mobilisation des habitant.e.s, de collectifs et d’ONGs environnementales défendant les zones humides, la biodiversité et le climat. Avec raison : chaque projet fortement émetteur de gaz à effet de serre nous éloigne de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris, et de nos obligations climatiques. Les recours juridiques contre les aéroports se multiplient dans le monde et en Europe, et il leur est régulièrement donné raison : en 2017, à Dublin comme à Vienne, les juges ont souligné la contradiction profonde entre engagements climatiques, défense des droits humains et développement de l’industrie aérienne. Sur la forme toutefois, les décisions juridiques ne parviennent pas toujours à aboutir, tant notre droit favorise les libertés économiques sur la protection de l’humain et de l’environnement. La décision du gouvernement sur NDL est donc une décision de bon sens, contribuant à respecter l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris : la construction de NDDL aurait entraîné au moins 12% d’émission de CO2 de plus que l’agrandissement de l’aéroport de Nantes-Atlantique. C’est également un choix qui coûtera deux fois moins cher, là où les fonds manquent pour financer la transition écologique : selon l’I4CE, 25 milliards d’euros seulement sont actuellement mobilisés contre les 60 milliards d’euros par an nécessaires. Nous ne pouvons baisser la garde : les débats inouïs qui se sont tenus malgré l’évidence nous prouvent  que d’autres projets climaticides pourraient être développés dans les années à venir, et que les combats d’aujourd’hui, face à l’A45, le Lyon-Turin, ou EuropaCity doivent demeurer au coeur de notre lutte globale pour le climat. Notre affaire à tous alerte le gouvernement sur la nécessité de modifier profondément notre droit afin de l’adapter à l’urgence environnementale, ainsi que nous le lui avons proposé en novembre dernier. Notamment à travers l’inscription du climat, des communs et des limites planétaires dans la Constitution, afin de garantir que ce type de projets ne puissent être déployés en France. Nous appelons également au retour pacifique à l’état de droit sur la ZAD : selon Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous : “La résistance à NDDL fut légitime car ce projet n’aurait jamais dû exister. C’est précisément l’inadéquation de notre droit et de notre démocratie qui a mené à son déploiement, et donc à l’occupation des terres. En 2017, 312 défenseurs des droits humains et environnementaux ont été tués dans 27 pays. Après la décision de non-lieu pour Rémi Fraisse, la France ne peut contribuer à l’augmentation de ce chiffre terrifiant”.   Notre affaire à tous est une association loi 1901 constituée à l’été 2015 faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant. Elle s’inscrit dans le paysage mondial des recours climat.

En ce début 2018, nous proposons deux conseils de lecture aux plus passioné-es ! Le « consortium ETO » regroupe de nombreuses organisations non-gouvernementales européennes autour des obligations extra-territoriales des Etats. Prenant leurs sources dans le droit international existant, notamment dans le domaine des droits humains, celles-ci ont été regroupées par de nombreux juristes de multiples pays et retranscrites en doctrine au sein des Principes de Maastricht. Le consortium cherche désormais à faire émerger ces obligations des Etats de préserver, protéger et améliorer les droits humains, au maximum de leur capacité sur leur propre territoire mais également au-delà de leurs frontières. Les rencontres organisées permettent également de mettre en débat et de créer des synergies entre la défense des différents droits : humains, sociaux, culturels ou… de l’environnement, évidemment ! ETOC Conference Europe – September 2017 – report de la dernière rencontre, qui s’est tenue les 28 et 29 septembre dernier, à Bruxelles, avec la participation de Marie Toussaint au nom d’End Ecocide on Earth et les croisements avec les recours climat.   Propositions de la Fondation pour la Nature et l’Homme pour un changement constitutionnel tenant compte des limites planétaires, colloques scientifiques de plus en plus nombreux pour transformer notre droit afin qu’il tienne compte du climat : les milieux intellectuels se saisissent de ces questions et formulent des propositions. Avec un constat : ils/elles ne sont pas toujours les forces imaginatives et créatrices les plus efficaces ! Notre affaire à tous invite donc les non-spécialistes à se saisir eux aussi de ces questions, en lien avec notre campagne pour faire vraiment faire de la France le pays leader du climat et à venir y réfléchir et les porter avec nous ! Vous retrouverez ici la brochure du projet de recherche Impulsion, mené par Mathilde Hautereau-Boutonnet, « QUEL DROIT POUR SAUVER LE CLIMAT ». De nombreuses sources de réflexion, et d’idées !  

Le Sommet international qui s’est tenu ce jour à Paris devait constituer un pas de plus pour la protection du climat. Le compte n’y est pas : face aux engagements volontaires qui y ont été annoncés, Notre affaire à tous rappelle aux Etats leurs obligations d’agir urgemment et concrètement par l’action et la réglementation publiques, au risque de faire face à des actions citoyennes en justice. A fortiori en France, alors que nos cinq propositions pour la justice climatique restent lettre morte. Le “One Planet Summit” avait vocation à réunir de nouveaux financements pour l’adaptation au changement climatique dans le monde. Douze “Clim’acts” ont été annoncés, de l’action concrète sur les voitures aux engagements financiers. Notre affaire à tous rappelle que la trajectoire actuellement empruntée nous emmène droit vers un réchauffement de 3,5°C, soit supérieur à l’Accord de Paris pourtant ratifié il y a déjà deux ans. Le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement le rappelait dans son rapport annuel The Emissions Gap Report 2017 : l’écart est “catastrophique” entre les promesses des Etats et les engagements actuels. Il rappelait l’existence d’un outil efficace et rapidement mobilisable pour le climat : la fin de l’exploitation des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) par la fin des investissements et des subventions directes et indirectes à ces énergies sales. Un outil que les Etats ont obligation d’utiliser, par la voie légale et contraignante, au regard de leurs engagements internationaux et de leurs responsabilités légales dans la protection des populations. A l’issue du Sommet, la déception est donc de trois ordres : Un manque d’ambition : Alors que le Président de la République reconnaît que « nous sommes en train de perdre la bataille climatique », les sommes concernées par les engagements sont encore trop basses. Ainsi par exemple que l’engagement de plusieurs Etats (Norvège, Qatar, Koweit…) de rendre 5% seulement de leurs fonds souverains « compatibles avec la mise en œuvre de l’accord de Paris », sans objectif chiffré de désinvestissement. Une absence de contraintes pour le secteur privé : Une centaine de fonds d’investissement et de pensions se sont engagés à « la transparence de leurs investissements climatiques vis-à-vis de l’ensemble de leurs actionnaires » et à élaborer « une stratégie collective de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les douze mois qui viennent ». Pour Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous : “On ne peut que déplorer l’absence de tout encadrement par les Etats, qui peinent encore à réglementer le secteur privé ainsi que nous le demandons, tout en espérant que les banques et les fonds d’investissement finiront par s’auto-réguler. Encore faudrait-il leur rappeler que la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée en 1992, et que l’urgence du réchauffement est affirmée sans cesse par la communauté scientifique…” Des engagements publics faibles : Selon le Panorama annuel des financements climat en France, publié le 6 décembre dernier par l’Institute for Climate Economics (I4CE), 25 milliards d’euros ont été investis en France durant ces deux dernières années pour la transition, là où la stratégie nationale bas carbone analyse des besoins d’un montant d’entre 45 et 60 milliards d’euros par an jusqu’en 2020, puis d’entre 50 et 70 milliards d’euros par an entre 2021 et 2030. Quant à l’aide française à l’adaptation pour les pays du Sud, il a été annoncé qu’elle atteindrait les 1,5 milliards d’€/an dès 2020, là où la taxe européenne sur les transactions financières, repoussée par la France, permettrait de mobiliser 22 milliards d’euros dont une bonne partie serait consacrée à l’adaptation. Dans le monde, les fonds consacrés n’atteignent que 17% des financements climat, là où l’Accord de Paris prévoit 50%. Contacts presse : Marie Toussaint, Présidente, marie@notreaffaireatous.org  

Le 3 novembre dernier, nous lancions notre campagne pour vraiment faire de la France le pays leader du climat. Nous rendons aujourd’hui publique notre lettre à l’Etat français.   A Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron A Monsieur le Premier Ministre, Edouard Philippe A Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot Objet de la demande : Changer notre droit pour faire de la France le pays leader du climat Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nous soumettons à votre haute bienveillance différentes propositions pour que l’Etat français devienne un pays leader de la lutte contre le changement climatique. En tant que pays développé, la France a une responsabilité toute particulière dans la catastrophe climatique en cours. Au regard de cette responsabilité, mais aussi et surtout des engagements pris par la France avec l’Accord de Paris, notre pays devrait être à la fois à la pointe des politiques de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et exemplaire quant au respect de ses engagements internationaux en la matière. Nous saluons la prise de position ambitieuse de la France pour défendre l’accord de Paris, qui doit à présent être suivie de politiques à la hauteur de ces déclarations afin d’impulser une dynamique de changement pour défendre l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C. Toutefois, nous pensons que le droit français actuel est inadapté à l’urgence climatique. Preuve en est : les émissions importées n’ont cessé d’augmenter depuis vingt ans, rendant notre bilan global négatif, tandis que le récent avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi visant à interdire les hydrocarbures a souligné l’importance de conjuguer le respect des intérêts économiques et la protection de l’environnement, là où des milliers de scientifiques nous interpellent sur le peu de temps qu’il nous reste pour agir. Cette situation est un facteur d’injustice au regard des lourdes menaces que fait peser le réchauffement climatique sur l’existence de nombreuses populations, y compris de nombreux citoyens français. Les incendies de l’été en Provence et les ouragans du mois de septembre dans les Caraïbes ont ainsi rappelé avec force que les citoyen-ne-s français-es ne seront pas épargné-e-s par les conséquences du réchauffement climatique. C’est à vous, Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, qu’incombe la lourde responsabilité de réduire au maximum les risques que fait peser le réchauffement climatique sur la population française. Ne pas agir ni changer le droit maintenant vous exposera dans le futur à des poursuites judiciaires : lorsque des victimes françaises de catastrophes climatiques viendront engager votre responsabilité à la fois sur les plans administratif, civil et pénal. L’Association Notre Affaire À Tous, composée de nombreux juristes et citoyens, insérée dans un réseau mondial pour la justice climatique et la responsabilité des Etats vis-à-vis du changement climatique, vous adresse ainsi ces cinq premières propositions, que nous vous invitons à mettre en oeuvre dans les plus proches délais : 1/ Inscrire le climat dans la Constitution : Aujourd’hui, les intérêts économiques priment encore sur l’intérêt général et empêchent la mise en oeuvre d’un droit protecteur du climat et des humains. Inscrire le climat dans la Constitution permettrait de rendre contraignants les objectifs de l’Accord de Paris et ferait primer l’humain et l’environnement sur les intérêts économiques. 2/ Reconnaître le changement climatique comme un crime d’écocide : Le changement climatique conduit la planète vers un changement irréversible de la biosphère. Or 100 firmes sont responsables à elles seules de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988, en toute connaissance du changement climatique et ce sans craindre de sanctions légales. L’inclusion du changement climatique dans la catégorie du crime d’écocide permettrait de répondre à ce manque afin de prévenir, sanctionner et réparer les atteintes majeures portées au climat. 3/ Permettre aux citoyen-nes de défendre le climat en justice : Le climat se réchauffe et fait déjà des victimes, avant tout parmi les plus vulnérables. Pourtant, aucun mécanisme ne leur permet aujourd’hui de défendre leurs droits, de garantir l’application de l’Accord de Paris, ni même de dénoncer les responsables, que ce soient des personnes privées (entreprises, gestionnaires de fonds ou associations) ou des personnes publiques (Etats, collectivités, institutions internationales…). Nous vous demandons de permettre aux citoyen-nes de défendre le climat en justice. 4/ Réduire réellement nos émissions de gaz à effet de serre : La France a un objectif de réduction de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990 d’ici 2040. Or entre 1995 et 2015, les émissions de CO2 de la France ont augmenté en prenant en compte les émissions de CO2 issues de nos importations. Le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour réduire les émissions importées. 5/ Réguler l’activité des multinationales et sortir la finance des énergies fossiles : La régulation légale et fiscale des acteurs économiques et financiers demeure insuffisante pour contraindre et orienter l’activité du secteur privé. Certaines entreprises, malgré l’incompatibilité inhérente de leur activité avec les objectifs affichés par la France, sont soutenues par l’Etat via l’exonération d’impôts et l’octroi de subventions. C’est notamment le cas du secteur des énergies fossiles qui bénéficie de 112 milliards d’euros de subventions à l’échelle européenne qui engagent les fonds publics. Nous avons porté ces propositions à la connaissance du grand public en lançant une campagne et en publiant cette tribune dans Libération : http://www.liberation.fr/debats/2017/11/03/pour-faire-de-la-france-le-pays-leader-du-climat_1607688. Dans le cas où vous vous engageriez à les mettre en œuvre dans les trois mois à venir, nous sommes prêts à y travailler avec vous et à vous fournir de nouvelles propositions. Le climat n’attend pas. Nous vous prions de croire Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire, en l’assurance de notre considération très distinguée. A Paris, Les membres de l’association notre Affaire à Tous, Représentée par sa présidente, Marie TOUSSAINT La minute écologique : l’Écocide, par Marie Toussaint Marie Pochon août 27, 2018 …

La COP23 avait vocation à fixer le cadre dans lequel les Etats travailleront ensemble dans les années à venir. Notre Affaire à Tous regrette qu’au-delà des intentions, les chefs d’Etat, dont celui de la France, n’aient pas montré leur capacité à s’adapter à la donne climatique et à prendre les décisions qui s’imposent bien avant 2020. La Chancelière Angela Merkel et le Président Emmanuel Macron se sont exprimés mercredi 15 novembre à la tribune de la COP23 à Bonn. Nous saluons leurs discours volontaristes dont deux éléments marquants : la reconnaissance par Emmanuel Macron de limites planétaires et du dépassement d’un seuil irréversible, et celle de la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles par Angela Merkel. Mais si les deux chefs d’Etats s’accordent pour dire qu’il faut agir de toute urgence sans attendre un nouvel accord international, ils n’ont formulé aucune proposition concrète. Chefs de file auto-proclamés d’une Union Européenne qui s’engage pour la transition écologique, nos deux pays sont pourtant très en retard sur leurs objectifs climatiques. L’Allemagne, qui produit encore près de 40% de son électricité à partir du charbon, est en passe de manquer ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre d’ici 2020. A l’heure où l’énergéticien RWE est attaqué en justice par un villageois péruvien pour sa contribution au réchauffement, il est nécessaire que Mme Merkel s’engage pour une sortie rapide du charbon et pour réguler les multinationales ayant leur siège en Allemagne. La France ne cesse de prendre du retard sur les objectifs déjà inscrits dans la loi de transition énergétique : le seuil des 50% de la part de l’énergie nucléaire prévu en 2025 vient d’être reporté, tandis que le pays prend du retard sur les objectifs actés de développement des renouvelables (15,7 plutôt que 18% en 2016). Ce retard est d’autant plus problématique que nos engagements sont en-deçà de ceux de l’Allemagne et de l’Union Européenne, et que la France fait son possible pour rendre moins contraignants les objectifs de développement des énergies renouvelables au sein des institutions. Double discours ? Ce retard français est d’abord lié à la main-mise du nucléaire dans le mix énergétique français, et à la substitution des investissements destinés au développement des énergies renouvelables pour le parc vieillissant des centrales (70 milliards d’euros au moins). Le scénario Negawatt le montre : une sortie du nucléaire n’entraînera pas nécessairement un recours au fossile. En tant qu’association défendant les communs et les citoyen-nes, Notre Affaire à Tous rappelle que l’énergie nucléaire met en danger l’ensemble de la planète et les populations qui y vivent. Par ailleurs, la proposition d’intégrer les questions écologiques aux futurs accords de libre échange est un peu surprenante, et tardive ! Rappelons que le CETA n’est pas climato-compatible et qu’Emmanuel Macron s’était engagé à le renégocier. Au lieu de cela, il s’apprête à le faire ratifier en bonne et due forme par le parlement français. A la fin de la COP, nous le rappelons : Monsieur Macron il est urgent d’agir, au maximum de vos moyens, ainsi que vous y invite le droit international et vos obligations vis-à-vis des citoyen-nes français-es. Car comme vous l’avez si bien indiqué, le temps n’est plus uniquement aux discours mais aux actes. Et ces actes commencent par notre territoire, car si la France veut « make our planet great again », elle est pour le moment loin d’être irréprochable. Au delà des discours, nous citoyen.ne.s et juristes, réclamons des actes. A cet effet, nous avons adressé il y a dix jours, cinq requêtes au Président pour faire de la France un pays leader du climat, rappelées ci-dessous. Nous ne manquerons pas de suivre avec attention leur application, et, en cas d’inaction, de recourir à la justice pour défendre le droit du climat et des habitant-e-s de cette planète : Inscrire le climat et les objectifs de l’Accord de Paris dans la Constitution ; Pénaliser les entreprises pollueuses, en reconnaissant le changement climatique comme un crime d’écocide. Rappelons qu’au niveau global 100 firmes multinationales, dont plusieurs françaises, sont responsables de 71% des émissions depuis 1988 ; Permettre aux citoyen-nes de défendre le climat en justice ; Réduire vraiment nos émissions, notamment nos émissions importées ; Réguler le secteur privé et sortir des énergies fossiles, à la fois dans le secteur privé et le secteur public : à titre d’exemples, la France dédouane d’impôts et subventionne Total, tandis que la Banque Publique d’Investissement (BPI) a soutenu des projets gaziers d’un montant total de 450 millions d’euros au premier semestre 2017. Retrouvez notre campagne sur www.notreaffaireatous.org ainsi que dans cette tribune sur Libération.

Tiré de l’intervention du 30 juin 2017, au nom de www.notreaffaireatous.org, lors de l’université d’été de France Nature Environnement. La question de la justice environnementale et climatique pose plusieurs questions importantes, dont la question de la socialisation du risque. Chaque fois que nous ralentissons les politiques de transition, les coûts pour la société, économiques comme l’a montré le rapport Stern, mais pas seulement, par exemple en termes de santé, s’accroissent. Les victimes du changement climatique sont nombreux-ses, particulièrement les plus précaires, ainsi qu’en France nos populations d’Outre-mer : outre les îles récemment frappées par les ouragans, l’île de Puka-Puka disparaitra notamment sous les eaux dans quelques années… Mais aussi les populations résidant en bords de côte, ayant fait des glaciers leur métier, ou disposant de petites exploitations agricoles qui seront les premières frappées. Les femmes sont également les premières sujettes à la mortalité due aux canicules, qui se multiplient du fait du changement climatique. La question des générations futures se pose aussi, remettant en cause leur avenir. Il en est de même pour la nature et les animaux : certains se battent pour la reconnaissance des droits aux animaux, aux arbres, aux glaciers et modifient notre vision des choses. Les recours climat se multiplient de par le monde, Notre affaire à tous étant l’organisation portant cette dynamique en France. La question de la justice environnementale et climatique pose plusieurs questions importantes, dont la question de la socialisation du risque. Chaque fois que nous ralentissons les politiques de transition, les coûts pour la société, économiques comme l’a montré le rapport Stern, mais pas seulement, par exemple en termes de santé, s’accroissent. Ne pas lutter contre le réchauffement climatique constitue ainsi une atteinte à de nombreux droits, dont les droits économiques. Aujourd’hui, il existe un droit environnemental, un droit pénal, un droit civil avec le préjudice écologique – première reconnaissance d’un droit de la nature en France – et beaucoup d’autres principes de droit administratif et institutionnel. Plus de 3500 traités internationaux sur l’environnement existent ! De nombreux liens y sont établis entre les conditions de vie, le droit humain et la question environnementale, mais force est de constater que nous sommes face à une situation d’impunité concernant les atteintes à l’environnement. A quoi est-elle due ? Au fait que les pollueurs sont principalement des entreprises multinationales dont les dispositifs permettent d’échapper à toutes sanctions juridiques. Mais ce n’est pas tout : la question de la justice climatique porte aussi sur les valeurs sur lesquelles nous faisons reposer notre contrat social et notre démocratie. Ainsi par exemple de l’interprétation a minima du principe de précaution. Dans le récent cas de l’amiante, nous étions incapables de dater le préjudice environnemental, les juges n’ont pas pu se saisir de ce fait et réparer les torts causés. Il nous faut instituer un principe de « risque de risque » afin de garantir une application réelle de ce principe de précaution. Se pose aussi le problème de la causalité, complexe par la multiplicité des pollueurs : c’est ce qu’on appelle les « pollutions diffuses » qui nous empêchent de mettre l’un des ou les pollueurs devant la justice. Dire que telle action, commise à tel endroit de la Terre, créée un impact sur le changement climatique global représente un des plus grands défis à affronter et qui concerne aussi bien les Etats que les personnes privées ou les entreprises. 100 firmes sont considérées, selon le rapport Heede, comme majoritairement responsables du changement climatique ; parce qu’elles sont 100, et qu’elles ne sont pas les seules, il est ainsi complexe de porter plainte à leur encontre. Nous considérons qu’il est du devoir des administrations publiques, Etats mais aussi collectivités ou institutions internationales et plus largement de tout ce qui crée le droit, de réglementer leurs activités et d’entraver les atteintes aux limites de la planète. Le changement climatique soulève une autre question de droit, vis-à-vis du préjudice subi : s’agit-il d’un préjudice d’affection, comme la peur ou la tristesse, ou monétaire, impliquant de donner un prix à la biodiversité ? Enfin se pose la question de la responsabilité objective : aujourd’hui, lorsqu’une grave atteinte à l’environnement est commise volontairement, il est possible d’établir une responsabilité et de punir les coupables. Notre législation permet plus ou moins de condamner ce type d’actes quand une intention existe, mais, s’il n’y a pas d’intention les démarches sont plus complexes. Majoritairement les actes destructeurs de l’environnement sont commis sans intention de nuire à la nature ! Les pollueurs agissent pour produire des richesses et des biens, non pour nuire à l’environnement : il est important de punir certains comportements, même non intentionnels. Nous n’en sommes qu’au début, mais le combat sur les limites environnementales de la planète est en cours. Les Pays-Bas ont par exemple été sommés d’élever leurs ambitions qui n’étaient pas assez proches des objectifs internationaux. En Inde, un principe de parens patriae est appliqué : on a le droit d’être tuteur de la nature, de prendre la parole à sa place. Au Pakistan, une commission a été mise en place par la Cour Suprême avec pour devoir d’élever les ambitions environnementales et de créer des politiques climatiques, qui jusqu’ici entachaient le « public trust », le bien commun des populations pakistanaises. Le mouvement international End Ecocide on Earth plaide pour la reconnaissance et l’inscription des écocides, ces crimes contre la planète, parmi les crimes les plus graves au sein des statuts de la Cour pénale internationale. La France est aujourd’hui largement considérée comme un pays pionnier en matière climatique. Or, il existe un écart entre les objectifs fixés et les moyens donnés. Notre rôle est d’oeuvrer à l’amélioration du droit, en permettant aux citoyen-nes d’aller devant la justice – sur le climat, ce sera au nom de la carence fautive : la France n’a pas tout fait pour protéger ses populations, n’y a pas consacré tous ses moyens. De fait, le devoir majeur de la France vis à vis de ses populations et de l’environnement, c’est de mettre en œuvre tous ses moyens pour les protéger. Comment relever l’écart entre les objectifs fixés et les moyens donnés, …

Communiqué collectif de 52 organisations citées ci-dessous, au 18 septembre 2017   Défenseur.se.s de l’environnement, des droits des citoyens et des consommateurs, professionnel.le.s des filières d’élevage, syndicats de travailleur.se.s nous demandons la suspension de l’application provisoire du CETA Face aux risques avérés pour l’environnement, la santé, l’emploi et l’élevage français, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOIT EXIGER, A BRUXELLES, LA SUSPENSION DE L’APPLICATION PROVISOIRE DU CETA ! Il est des causes qui rassemblent, bien au-delà de certaines divergences de points de vue. La lutte contre le changement climatique, l’emploi, la préservation de la démocratie, la protection de la santé des citoyen.ne.s et la disparition de l’élevage, en France, en font partie. C’est pourquoi défenseur.se.s de l’environnement et des droits humains, professionnel.le.s des filières d’élevage, associations de consommateur.trice.s et syndicats de travailleur.se.s font, aujourd’hui, front commun face à l’application imminente du CETA : un accord dont les risques sur le plan économique, social, démocratique et écologique ont été confirmés. Toutes et tous demandent, ensemble, au Président de la République de tirer toutes les conséquences des conclusions sans appel de la Commission d’expert.e.s qu’il a désignée en exigeant la suspension immédiate de l’application provisoire du CETA, programmée le 21 septembre. Pour le Président de la République, suspendre l’application provisoire du CETA reviendrait à honorer une promesse de campagne. Cette volonté politique serait, également, un gage de cohérence et de crédibilité pour son Gouvernement, engagé dans le vaste chantier des États généraux de l’alimentation. Signataires : Action Aid France – Peuples Solidaires AFDN Association française des diététiciens nutritionnistes Agir pour l’Environnement Alofa Tuvalu Amis de la Terre Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs ATTAC AVSF – Agronomes et vétérinaires sans frontières Bioconsom’acteurs Bloom CCFD-Terre Solidaire CERAS CFE-CGC Confédération Française de l’Encadrement – CGC CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens CGT Confédération générale du travail Confédération FORCE-OUVRIERE CIWF France Collectif Roosevelt Confédération Paysanne Eau et Rivières de Bretagne Ethiquable Fédération artisans du Monde FNE France Nature Environnement FNH Fondation pour la Nature et l’Homme Filière paysanne foodwatch FSU Fédération syndicale unitaire Générations Futures Greenpeace Humanité et Biodiversité Institut Veblen Interbev Max Havelaar France Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique Mouvement pour l’Économie Solidaire Mouvement Utopia Notre affaire à tous OGM dangers Plateforme du commerce équitable Réseau Action Climat France Réseau Foi et Justice Afrique Europe Sciences Citoyennes SNESUP-FSU Syndicat national de l’enseignement supérieur SOL Alternatives Agroécologiques et Solidaires Solidaires Syndicat national d’apiculture Terre et Humanisme UFC-Que Choisir Union Nationale de l’Apiculture Française WECF France WWF France 350.org  

Bonjour à tou-tes, C’est la rentrée ! Et elle est bien chargée : rendre contraignants les objectifs de l’Accord de Paris et sauver le climat, créer des liens avec l’ensemble des organisations portant des recours climat dans le monde, sortir des fossiles, nous battre pour une justice climatique qui soit aussi une justice sociale, construire notre campagne de l’année et finaliser nos requêtes juridiques pour le climat, les communs naturels, les générations futures et l’égalité entre toutes et tous… Venez donc nous rejoindre le samedi 9 septembre prochain, de 10 à 18 heures à la Maison des initiatives étudiantes, Paris Bastille, 50 rue des Tournelles (métro Bastille lignes 1, 5 ou 8 ; Chemin Vert ligne 8 ou Bréguet-Sabin, ligne 5 — station Vélib’ 4107, 27 boulevard Beaumarchais).   Au programme : Matinée dédiée au recours climat et à son inscription dans le mouvement climat au sens large – débats juridiques et stratégiques en vue ! 13-14 heures : pause déj, chacun-e amène de quoi grignoter 14-18 heures : le rôle de l’image pour mobiliser pour le climat, avec Place to Be (http://desimagesetdesactes.fr/) élaboration collective de la campagne pour un nouveau droit pour la terre et la préservation du climat – débats comm et stratégiques en vue ! Le tout bien sûr, avec beaucoup de fond, scientifique, philosophique et juridique. Rejoignez-nous, diffusez sur les réseaux sociaux (notamment l’évènement facebook), et inscrivez-vous ici (inscriptions non obligatoires, mais souhaitées pour que l’on puisse mieux s’organiser !) L’équipe de coordination de Notre affaire à tous