NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

CP / GIEC : un rapport qui nous oblige

COMMUNIQUÉ DE PRESSE/ Notre affaire à tous, le 8 octobre 2018 Le résumé du rapport du GIEC-Groupe d’experts international du climat publié ce jour nous oblige toutes et tous à l’action pour garantir la justice climatique. Après Jean Jouzel et Antonio Guterres, c’est désormais à 6000 expert.e.s de nous interpeller sur les deux années qu’il nous reste pour agir et tenir les objectifs de l’Accord de Paris : limiter le réchauffement à +1,5°C. Un objectif qui aura d’ores et déjà des impacts sévères sur la planète et ses habitant.e.s, engendrera la violation des droits humains et accroîtra les inégalités. Etats et entreprises doivent agir. Les écarts d’impacts d’un réchauffement de +1,5°C et de +2°C sont abyssaux, alors même que le réchauffement climatique actuel, de +1°C, change déjà nos territoires et enfreint nos droits à la vie, à la santé, à la propriété… ainsi que l’ont soulevé les 10 familles plaignantes du People’s Climate Case en assignant en justice l’Union européenne pour inaction climatique. Or, le GIEC nous indiquer qu’au rythme actuel, nous atteindrons le +1,5°C entre 2030 et 2052, et les +5,5°C d’ici la fin du siècle. Quant aux engagements pris lors de l’Accord de Paris, ils nous conduisent vers un réchauffement de +3°C. Il est encore temps d’agir, Etats et entreprises y sont tenues. Ce que dit aussi le GIEC, c’est qu’il est encore possible de ne pas dépasser les +1,5°C, notamment en sortant du charbon, du gaz et du pétrole, ces énergies fossiles responsables des trois quarts des émissions de gaz à effet de serre. Alors que celles de la France et de l’Union européenne ont augmenté depuis l’Accord de Paris, celles-ci devront toutefois chuter drastiquement avant 2030 (-45%) et le monde devrait atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous : “L’Accord de Paris contraint l’ensemble des parties prenantes, des Etats et pouvoirs publics au secteur privé et notamment les grandes entreprises pollueuses. Elles doivent aujourd’hui se mettre au service d’une trajectoire à maximum +1,5°C, sans quoi les juges devront les y contraindre.” “Nous sommes mobilisé.e.s, et déterminé.e.s : à travers les alternatives, la mobilisation citoyenne et l’appel à la justice, nous sommes de plus en plus nombreux.ses à souhaiter contraindre les pouvoirs publics et privés à respecter leurs obligations de protection des populations et du vivant. “

CP/ Environnement : le gouvernement en pleine schizophrénie et régression environnementale

octobre 5, 2018 Actualités, Général, Presse

Le 5 octobre 2018 Un projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des Ministres prévoit, sous couvert de simplification du droit de l’environnement, de faire régresser de nombreuses dispositions environnementales, en matière de chasse et de biodiversité, de qualité de l’eau et de gestion des déchets. Une nouvelle illustration de la dichotomie de l’Etat français entre promotion d’une meilleure protection du climat et de l’environnement à l’international, et actes concrets contradictoires. Alors que vient d’être annoncée la reprise des débats sur la révision Constitutionnelle, Notre affaire à tous rappelle la nécessité et l’urgence d’intégrer le principe de non-régression dans l’article 1er dans la Constitution. Le 3 octobre, le Conseil des Ministres a présenté un projet de loi visant à supprimer les sur-transpositions de directives européennes en droit français. Pour Marie Toussaint, Présidente de l’association : “Sous couvert de simplification, le gouvernement s’apprête à porter un nouveau coup au droit de l’environnement ! L’écart entre les discours et les actes est abyssal, consternant et irresponsable à l’heure où les scientifiques et le comité du GIEC ne cessent de tirer l’alarme.” Sont en effet particulièrement concernées les dispositions sur la conservation des oiseaux sauvages, pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration, un report des échéances fixées pour atteindre un bon état écologique de certaines masses d’eau, sans limite dans le temps, ou encore des dispositions relatives à la gestion des déchets. Alors que la biodiversité s’effondre, que le CNRS affirme que les oiseaux disparaissent « à une vitesse vertigineuse », le gouvernement s’apprête à autoriser,sous prétexte de simplification administrative, la chasse aux oiseaux pendant les périodes de migration, « pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ». Alors que seulement la moitié des cours d’eau sont en bon état écologique, le gouvernement s’apprête,pour les mêmes raisons invoquées,  à supprimer tout délai pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau lorsque « les conditions naturelles ne permettent pas de réaliser les améliorations de l’état des masses d’eau dans les délais prévus ». Alors que les français sont de plus en plus sensibles à leur alimentation, le gouvernement s’apprête, toujours par souci de simplification, à supprimer toute déclaration de cession d’antibiotiques vétérinaires pour plus de 50% des établissements concernés. « En même temps », Emmanuel Macron ne cesse de défendre à l’étranger le projet de Pacte mondial pour l’environnement qui consacre le principe de non régression. Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 3 octobre, « Le Gouvernement porte (…) une attention particulière au phénomène de sur-transposition des directives de l’Union européenne, qui consiste à adopter des normes nationales plus contraignantes que celles qui résultent strictement des directives européennes, sans que cela ne soit justifié par la volonté d’atteindre, au plan national, des objectifs plus ambitieux que ceux qui sont fixés au niveau européen dans le domaine concerné ». Ainsi, par les mesures de « simplification » proposées, le gouvernement indique clairement abandonner toute ambition en matière d’environnement pour s’aligner sur les plus faibles standards européens. Pour Sébastien Mabile, avocat et membre de l’association, “Cette politique du « en même temps » confine à l’absurde lorsque le gouvernement qui porte le principe de non régression auprès des dirigeants étrangers s’engage dans une régression majeure des normes environnementales à des fins purement électoralistes”. Près de 30% des français.es font pourtant de la protection de l’environnement une priorité de l’action future du gouvernement en 2018. Notre Affaire à Tous demande à l’ensemble des parlementaires de se mobiliser contre le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français afin de mettre en échec la politique de régression environnementale et de soutenir lors du prochain débat sur la réforme constitutionnelle l’intégration du principe de non régression au sein de la Constitution.

CP / Pollution de l’air : face à l’inaction, 78 organisations et médecins saisissent à nouveau le Conseil d’Etat 🗓

Paris, le 2 octobre – Plus d’un an après que le Conseil d’Etat a exigé du gouvernement français un plan d’action urgent pour réduire la pollution de l’air, 78 requérants, parmi lesquels des médecins et des associations de défense de l’environnement et de la santé, portent un nouveau recours pour dénoncer l’inertie du gouvernement. People gather on the Seine river banks on March 10, 2018 in central Paris for a demonstration to keep as pedestrian zones the banks that have been closed to circulation after February’s flooding in the capital. / AFP PHOTO / STEPHANE DE SAKUTIN Malgré la victoire historique obtenue avec l’arrêt du 12 juillet 2017 du Conseil d’Etat sur une requête des Amis de la Terre France [1], le gouvernement continue d’ignorer cette décision de justice et tarde à prendre des mesures efficaces pour améliorer la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. En effet, les feuilles de route envoyées par le gouvernement à la Commission européenne ne présentent aucune mesure urgente, malgré l’injonction qui était faite et alors que scientifiques, personnels soignants et citoyens multiplient les alertes, notamment concernant les concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote. La pollution de l’air est ainsi la troisième cause de mortalité en France, après l’alcool et le tabac [2], affectant en premier lieu les personnes les plus vulnérables. Pour les 78 requérants, parmi lesquels des médecins et des associations de défense de l’environnement et de la santé nationales comme Les Amis de la Terre, Greenpeace, France Nature Environnement, UFCNA, Notre Affaire à Tous, Respire, mais aussi des associations locales [3], l’objectif de ce recours est de contraindre le gouvernement à respecter la décision de la plus haute juridiction de l’Etat par une exécution forcée de la décision sous astreinte. Le taux de l’astreinte demandé est fixé à 100 000 euros par jour de retard, un montant dérisoire comparé au coût exorbitant de la pollution de l’air estimé à près de 100 milliards d’euros par an [4]. L’objectif est ainsi de contraindre l’Etat à prendre des mesures au plus vite, sans attendre le procès européen. La Commission européenne a en effet également décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de demander la condamnation de la France. Parmi ces mesures, les organisations attendent notamment la mise en oeuvre urgente de zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus exposées à la pollution, un soutien financier ambitieux de l’Etat aux collectivités territoriales pour leurs projets de transports en commun et de développement du vélo, et la relance du fret ferroviaire en France sur les lignes existantes, en particulier pour désengorger les vallées alpines. Le Communiqué de Presse Commun Pollution de l’air ———– [1] Le Monde, Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures urgentes contre la pollution [2] Selon une étude de Santé Publique France De plus, le rapport de la cour des comptes européenne (CCE) du 11 septembre 2018 sur la pollution de l’air rappelle que cette nuisance est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’Union européenne. [3] La liste complète des 77 requérants est disponible ci-dessous [4] Selon le rapport de la commission du Sénat Aichi de juillet 2015. Liste des 78 requérants 1) L’association « Les Amis de la Terre France » 2) L’association « Les Amis de la Terre Paris » 3) L’ « Association de défense contre les nuisances aériennes » 4) L’association « France Nature Environnement Ile-de-France » 5) L’association « Les Amis de la Terre Val de Bièvre » 6) L’association « France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d’Azur » 7) L’association « France Nature Environnement Bouches-du-Rhône » 8) L’association « Collectif Anti Nuisance L2 » 9) L’association « Cap au Nord » 10) L’association « Association de défense du site du Réaltor et de son environnement » 11) L’association « RAMDAM » 12) L’association « Sauvons la Mathilde » 13) L’association « NOSTERPACA » 14) L’association « CIRENA » 15) L’association « Rires sans frontière » 16) L’association « Association Nature du Nogentais » 17) L’association « Les Amis de la Terre Loire Atlantique » 18) L’association « Autrement Pour les Aménagements des Contournements (autoroutiers et ferroviaires) de l’Habitat et de l’Est » 19) L’association « Les Amis de la Terre Côte d’Or » 20) L’association « Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin » 21) Monsieur Simon BAUMERT 22) L’association « SOS PARIS » 23) Monsieur Thomas BOURDREL, Docteur en médecine 24) Monsieur Thierry REEB, Docteur en médecine 25) L’association « Nos Villages Se Soucient de leur Environnement » 26) L’association « Champagne-Ardenne Nature Environnement » 27) L’association « Les Amis de la Terre Dunkerque », 28) L’association « Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de l’Environnement à Antony » 29) L’association « GREENPEACE » 30) L’association « Association de Défense de l’Environnement et de la Population de Toussieu » 31) L’association « Val de Seine Vert » 32) L’association « Association pour la Sauvegarde de Boulogne Nord-Ouest » 33) L’association « Toulon Var Déplacements » 34) L’association « Association InterVillage pour un Environnement Sain » 35) L’association « Marennes contre les nuisances » 36) L’association « COFIVER » 37) Monsieur Arnault PFERSDORFF 38) Monsieur Emmanuel PROVOT 39) L’association « Respect Environnement » 40) La fédération « FRACTURE » 41) L’association « Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs » 42) L’association « Forum sud francilien contre les nuisances aériennes » 43) Madame Barbara BOUILLON 44) Madame Sophie RABOURDIN 45) L’association « Environnement 92 » 46) L’association « Chaville Environnement » 47) L’association « Comité Riverains Aéroport Saint-Exupéry » 48) L’association « France Nature Environnement Centre Val de Loire » 49) L’association « Les Amis de la Terre Nord » 50) L’association « Actions Citoyennes pour une Transition Energétique Solidaire » 51) L’association « Association de Concertation et de Proposition pour l’Aménagement et les Transports » 52) Madame Maïté SEEGMULLER 53) L’association « CIQ Saint Jean de Tourette Protis » 54) L’association « Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières » 55) L’association« Alertes Nuisances Aériennes » 56) L’association « Nord Ecologie Conseil », 57) L’association « France Nature Environnement Guadeloupe » 58) L’association « Notre affaire à tous » 59) L’association « Association de protection des collines peypinoises » 60) L’association « France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté 61) L’association « Respire » 62) L’association « Vivre et Agir en Maurienne » 63) L’association « ALOFA TUVALU » 64) L’association « Les Amis de la Terre Landes » 65) L’association « Meurthe et Moselle » 66) L’association « France Nature Environnement Paris » 67) L’association « Sommeil et santé » 68) L’association « Association Niçoise pour la Qualité de l’air et l’Environnement et de …

CP / Le CAN Europe devient intervenant dans le recours climat citoyen

20 septembre 2018, voir le CP original du CAN Europe Aujourd’hui, Climate Action Network Europe – CAN Europe a demandé au Tribunal de l’Union Européenne d’intervenir dans l’ affaire du «People’s Climate Case» – une affaire dans laquelle des familles et des jeunes amènent l’UE devant les tribunaux afin de protéger leurs droits fondamentaux contre l’insuffisance des objectifs de l’Union concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. À travers cette intervention, le CAN Europe vise à accroître la pression sur l’UE pour qu’elle assume ses responsabilités dans le cadre de l’Accord de Paris.    CAN Europe, la principale coalition d’ONG européennes luttant contre le changement climatique avec plus de 150 organisations membres de 35 pays européens, représentant plus de 1.700 ONG et plus de 40 millions de citoyen-nes, présentera ses arguments à la Cour afin que les dirigeant-es Européen-nes prennent la mesure de la nécessité de respecter l’objectif de l’Accord de Paris de limiter l’élévation de température à un maximum de 1,5 ° C. Les règles de la Cour de Justice de l’UE permettent aux personnes / organisations d’intervenir, en soutien de l’une des parties en expliquant leur intérêt pour l’issue de l’affaire. Tout intervenant peut soumettre des observations écrites au tribunal et peut également être invité à intervenir lors d’audiences orales. CAN Europe interviendra du côté des requérant-es pour soutenir la demande des plaignant-es touché-es par le changement climatique. Le 8 octobre, le rapport spécial du GIEC intitulé «Réchauffement climatique à 1,5 ° C» alertera le monde entier sur les effets néfastes du réchauffement actuel et la manière dont ces impacts s’aggraveront si nous ne limitons pas l’élévation de température à 1,5 ° C. Le rapport montrera également que pour rester en dessous de 1,5 ° C, il faudra procéder à une transition rapide et ambitieuse, difficile mais réalisable, pour mettre fin à l’utilisation et à l’extraction des combustibles fossiles dans tous les secteurs. CAN Europe présentera également les dernières études scientifiques devant la Cour pour soutenir les revendications des plaignant-es au sein du Recours Climat Citoyen et la nécessité d’une action climatique urgente et accrue à tous les niveaux. Lors de la conférence de presse organisée ce matin à Bruxelles, Wendel Trio, directeur du CAN Europe, a déclaré:  «Avec l’Accord de Paris, les Etats se sont engagés à poursuivre leurs efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C. Cependant, ils ne respectent pas leurs engagements. CAN Europe intervient pour la première fois dans un procès car l’issue de cette affaire nous concerne tous. En tant que réseau, nous présenterons des arguments qui démontrent que l’UE devrait adopter des objectifs plus ambitieux en matière de réduction des émissions afin de se conformer à l’Accord de Paris et de protéger les droits humains fondamentaux de ses citoyens. » Armando Carvalho, le plaignant portugais du People’s Climate Case qui a perdu ses terres forestières lors des incendies de 2017, a déclaré:  «L’UE doit tenir compte du fait que le changement climatique est de plus en plus évident et affecte dès à présent la vie quotidienne de ses citoyens. Depuis que nous avons lancé l’affaire, nous avons reçu beaucoup de soutien de la part d’autres citoyens et d’ONG à travers l’Europe. L’intervention du CAN Europe dans le Recours Climat Citoyen renforcera non seulement nos revendications, mais enrichira également le débat sur les objectifs 2030 de l’UE. » Jean-Pascal van Ypersele, ancien vice-président du GIEC, a déclaré:  «Les conséquences dramatiques du changement climatique que connaissent actuellement les plaignant-es du People’s climate case deviendront une norme en Europe si nous ne réduisons pas les émissions nettes de gaz à effet de serre au cours des prochaines décennies. Pour protéger beaucoup plus de citoyens européens des grandes vagues de chaleur, des fortes pluies, des sécheresses, des tempêtes et des inondations, nous devons faire tout notre possible pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C. Cette affaire appelle l’Union européenne à intensifier de manière significative son action dans le domaine du climat conformément à la limite de 1,5 ° C inscrite dans l’accord de Paris. » Angela Burnett, responsable des changements climatiques aux îles Vierges et auteure de The Irma Diaries, a déclaré:  «Alors que l’Europe était confrontée à des vagues de chaleur et à des sécheresses en 2017, l’ouragan Irma a dévasté les îles Vierges. Nous savons que le changement climatique créera des millions de réfugiés si nous n’agissons pas maintenant. Il est important et inspirant de voir des histoires de personnes qui se relèvent après les catastrophes climatiques et qui luttent pour leurs communautés de toutes ces manières. L’utilisation des juridictions à travers le monde et le partage de nos histoires comptent parmi les moyens les plus importants pour demander de meilleures politiques climatiques.» Marc Willers, QC, le principal avocat de Garden Court Chambers représentant le CAN Europe a déclaré:  «Cette affaire judiciaire est sans précédent à bien des égards. Pour la première fois en Europe, les personnes touchées par le changement climatique contestent la conformité de leurs pays à l’Accord de Paris devant les tribunaux européens. Mes collègues et moi-même sommes très heureux de représenter le CAN Europe pour sa candidature en tant qu’intervenant sur le People’s Climate Case. Nous considérons que le CAN Europe apportera une valeur ajoutée à l’affaire et nous espérons que la demande sera acceptée par le Tribunal. » CONTACT PRESSE : Goksen Sahin, Chargée de la communication CAN Europe, goksen@caneurope.org , +32 468 45 39 20 Marie Toussaint, Présidente de Notre Affaire à Tous, accompagnant le recours en France, marie@notreaffaireatous.org 

#IlEstEncoreTemps !

septembre 12, 2018 Actualités, Général, Mobilisation

Samedi dernier, nous étions plus de 130 000 partout en France pour marcher contre le changement climatique, préserver la biodiversité, et refuser la politique des petits pas de nos gouvernements ! C’était une mobilisation citoyenne absolument incroyable à laquelle Notre Affaire à Tous est fière d’avoir apporté son soutien. Ce que nous avons montré, tou-tes ensemble, et tou-tes uni-es, c’est qu’il est encore temps d’agir, et que nous, citoyen-nes, sommes prêt-es ! « Si on a réussi à organiser de telles marches en une semaine, imaginez ce qu’on peut faire si on se structure un tout petit peu ? Un rapport du GIEC va nous annoncer début octobre qu’on a vraiment qu’une seule trajectoire possible pour continuer à vivre sur cette planète en 2100. 2100 c’est demain. Alors l’électrochoc va être là mais il faut qu’on soit prêts. Il faut qu’on se rencontre les uns les autres et il faut qu’on s’organise. » La suite, c’est sur www.ilestencoretemps.fr ! 

Vidéos, photos et CR de nos rencontre annuelle et Assemblée générale !

septembre 10, 2018 Actualités, Général, Nos articles

C’est un beau week-end qui se termine pour Notre affaire à tous, avec la participation à la Marche pour le climat, mais aussi de très beaux échanges autour de la justice climatique, environnementale et sociale et la tenue de notre Assemblée générale annuelle. Ces échanges nous ont notamment permis de poser les grandes lignes de notre agenda pour faire vivre la justice climatique et environnementale en France en cette fin d’année 2018, et en amont d’une COP24 qui s’annonce décevante : là où nous attendons des Etats qu’ils réhaussent leurs ambitions climatiques suite à l’Accord de Paris, chacun campe sur ses positions, et la France annonce sans vergogne les retards pris sur l’ensemble des engagements énergie-climat des dernières années. Mais garantir l’action des gouvernements ne suffit pas, si celle-ci ne s’appuie pas sur la régulation des activités privées et la fin des activités destructrices de notre environnement et de nos ressources ! Nous poursuivrons donc également nos activités visant à faire reconnaître les crimes d’écocide et la responsabilité objective des multinationales polluantes.   Les inégalités climatiques dans le viseur Avec et auprès de Maurice Feschet et sa famille, nous soulignons que le réchauffement climatique a déjà des impacts sur nos vies quotidiennes, sur notre territoire. Maurice fut dont l’un des invité.e.s d’honneur de cette rencontre. Nous avons également réuni, lors d’une table-ronde dédiée, les expert.e.s Catherine Larrère, philosophe émérite, Guillaume Faburel, géographe, Marie Drique, doctorante en sciences politiques, et Guillaume Durin, activiste, pour réfléchir à comment construire avec les premières victimes de la dégradation environnementale : les plus précaires, notre action pour préserver la planète. Parce que oui, la dégradation ne nous impacte pas tou.te.s de la même manière ! La table-ronde est visionnable ici : https://www.facebook.com/NotreAffaireATous/videos/522227778228893/ Retrouvez le podcast de la table-ronde : A la suite de cette table-ronde, nous nous sommes rendu.e.s à la Marche pour le climat, que vous pouvez retrouver dans de nombreuses vidéos ! –> la vidéo du CRID, qui reprend les analyses et propositions des citoyen-nes et organisations ; la vidéo de 350.org avec focus sur les chorégraphies citoyennes ; la vidéo de Partager c’est sympa ! Assemblée générale et organisation de l’association : le compte-rendu provisoire L’Assemblée générale, outre ses aspects juridiques et budgétaires, nous a permis de revenir sur les projets que nous menons et l’organisation de l’association et des groupes de travail en fonction des différents projets. Vous retrouverez ici le PV provisoire du 9 septembre 2018 (devant encore être validé) de cette Assemblée générale. Les documents de l’Assemblée générale : Les statuts de Notre affaire à tous Le règlement intérieur Procuration de vote AG Documents adoptés à l’unanimité et sans modification : Compte-rendu de l’AG de juin 2017 Rapport d’activité 2017 Bilan financier 2017 Plan d’activité 2018 Budget previsionnel 2018 Documents complémentaires pour information : Compte de resultat 2017 Point sur l’activité été 2017/été 2018 Bonne lecture, et rejoignez-nous !

Notre Affaire à Tous soutient la marche pour le climat organisée le samedi 8 septembre partout en France !

août 31, 2018 Actualités, Général

“Avons-nous commencé à réduire nos émissions de gaz à effet de serre ? La réponse est NON” : voilà les mots avec lesquels Nicolas Hulot a démissionné de son poste de Ministre de la transition écologique et solidaire. Dans la foulée, de nombreuses initiatives citoyennes ont émergé, visant à exprimer une préoccupation majeure pour la défense de la planète et le respect des limites planétaires. Plusieurs marches sont ainsi organisées partout en France le samedi 8 septembre prochain. Notre affaire à tous, qui organise ce même jour sa rencontre annuelle à Paris autour de la justice climatique et de l’égalité environnementale, participera à la Marche pour le climat organisée de 14h30 à 16h30 au départ du Parvis de l’Hôtel de Ville, et appelle à participer à l’ensemble des marches qui seront organisées à travers la France à cette occasion. D’autres organisations la soutienne également déjà : 350 France, Attac France, l’association SOL, le CRID, BLOOM, ZEA océans, One Voice, Partager c’est sympa, One Voice, Planète altruiste, le WARN… Ces marches se tiennent dans le contexte d’une mobilisation mondiale pour le climat : Rise for climate, qui décompte pas moins de 600 événements organisés à travers le monde. Au-delà de l’enjeu climatique, c’est également pour la biodiversité, contre l’artificialisation des sols, pour la santé face aux pollutions, contre les écocides et pour la préservation des communs… qu’il convient aujourd’hui, pour Notre affaire à tous, de mobiliser. Les marches pour le Climat en France : Paris : sur le site de Rise for climate ; sur facebook Les autres marches pour le Climat en France : Avignon : https://www.facebook.com/events/534882843601613/ Bordeaux : https://www.facebook.com/events/281734615764384/ Chamonix : https://www.facebook.com/events/1902536963388996 Clermont : https://www.facebook.com/events/624481937946033/ Grenoble : https://www.facebook.com/events/2194936327498260/ Lille : https://www.facebook.com/events/1703566959769913/ Lyon : https://www.facebook.com/events/245639469488496/ Marseille : https://www.facebook.com/events/1904789239587932/ Metz : https://www.facebook.com/events/333878883852346/ Montpellier : https://www.facebook.com/events/2142385592669501/ Nantes : https://www.facebook.com/events/845895368867592/ Paris : https://www.facebook.com/events/1911533922247320/ Rennes : https://www.facebook.com/events/313910046037437/ Rouen https://www.facebook.com/events/1101422703371673/ Strasbourg : https://www.facebook.com/events/2006922556229716/ Toulouse : https://www.facebook.com/events/966124940238479/ Dans les pays francophones : Bruxelles : https://www.facebook.com/events/2022045681379575/ Genève : https://www.facebook.com/marcheclimatGE/ (le 13 octobre) Montreal : https://www.facebook.com/events/2081227705462521/   Ils soutiennent aussi cette mobilisation : 350 France, Attac France (Officiel), Notre affaire à tous, CRID, BLOOM, SOL, WARN, Planète Altruiste, Partager C’est Sympa, One Voice, Oxfam France, La Nef – Finance éthique, Greenpeace France, France Nature Environnement, Fondation France Libertés, ActionAid France – Peuples Solidaires, L214 Ethique et Animaux, Ritimo, ATD Quart Monde France, CARE France, Collectif Cptgonesse, Les Amis de la Terre France, Reforest’Action, Fondation pour la Nature et l’Homme, AlterTour, AYYA, Réseau-Cétacés, CCFD-Terre Solidaire, Pacte Finance Climat, ASPAS – Association pour la protection des animaux sauvages, Tour Alternatiba, ANV Action non-violente COP21, Fédération Artisans du Monde, Ingénieurs sans frontières (ISF), le FFJ, NatureRights, Coordination Eau Ile-de-France…   Le Manifeste de la mobilisation « Est-ce que j’ai une société structurée qui descend dans la rue pour défendre la biodiversité […], est-ce que j’ai une union nationale sur un enjeu qui concerne l’avenir de l’humanité et de nos propres enfants ? » Nicolas Hulot, France Inter, mardi 28 août 2018. L’appel est lancé ! Face aux lobbies et à un modèle économique détruisant la nature, réunissons-nous pour montrer que la réponse peut être OUI ! Nous nous rassemblerons pour dénoncer le manque d’ambition et de concrétisation politiques en matière de lutte contre le dérèglement climatique et de protection de l’environnement, indispensables à l’égalité et la solidarité entre les populations. Alors que le défi environnemental et climatique est le plus grand défi auquel nous sommes confrontés, les mesures annoncées mais surtout prises par le gouvernement actuel ne sont pas à la hauteur. Il est aujourd’hui criminel d’au mieux se limiter à des effets d’annonce, au pire poursuivre des politiques qui aggravent la crise écologique. Alors que la diminution des gaz à effet de serre doit être drastique afin de garantir à tou.te.s le droit à un environnement sain, les multinationales de l’industrie fossile continuent à extraire toujours plus et toujours plus profond des combustibles fossiles et les émissions continuent de progresser. Alors que la santé des citoyen.ne.s est en danger, l’interdiction des pesticides tel que le glyphosate a été rejetée par les député.e.s de l’Assemblée Nationale et rien n’est fait pour s’attaquer à la pollution. La biodiversité disparaît, l’artificialisation des sols et la déforestation se poursuivent et s’aggravent. Les limites planétaires sont chaque année plus tôt dépassées. Le néolibéralisme doit être dépassé et l’obsession de la croissance à tout prix abandonnée au profit du climat, de la biodiversité, et de la justice sociale pour toutes et tous. En mobilisant toutes les forces vers ce nouveau modèle, nous créerons les conditions pour vivre ensemble en bonne santé, des millions d’emplois aux revenus décents, garantirons l’égalité sur notre territoire et avec les communautés qui sont déjà en première ligne, dramatiquement affectées par la destruction climatique et environnementale. Le 8 septembre, des milliers de personnes aux quatre coins de la planète se mobiliseront sous la bannière #RiseForClimate pour un avenir possible et juste. Agissons en solidarité pour la justice climatique. Nous y sommes prêt.e.s. Et vous ?     Consensus de mobilisation   Cette journée est portée par des citoyen.ne.s, réseaux, mouvements, associations ou syndicats qui partagent le contenu du manifeste d’appel ; Nous voulons un mouvement créatif et populaire dans lequel toutes celles et ceux qui le souhaitent peuvent s’impliquer ; Toutes celles et ceux qui le souhaitent peuvent participer aux événements en portant sur elles/eux leurs messages et/ou couleurs de leurs organisations (badges, autocollants, tee-shirt) ; Toutes celles ceux qui le souhaitent peuvent venir avec des pancartes ou banderoles sans afficher l’appartenance à une organisation ; Les réseaux, mouvements, associations ou syndicats qui souhaitent défiler derrière leurs bannières sont invités à le faire à la fin des marches ; Des prises de paroles au nom de communautés impactées par le changement climatique et/ou au nom des organisateurs.trices peuvent avoir lieu au cours des événements ; Les organisations politiques qui le souhaitent peuvent relayer la mobilisation et soutenir les événements, mais sans les organiser ; Par contre, nous nous opposons à toute tentative de récupération de cette mobilisation à des fins individualistes, commerciales, nationalistes, réactionnaires ou …

Rencontres annuelles et Assemblée générale de Notre Affaire à Tous !

Après une année riche en mobilisations, l’équipe de Notre Affaire à Tous organisera, les 8 et 9 septembre prochains, une rencontre annuelle rassemblant adhérent.e.s, partenaires, et tous les intéressé.e.s de la lutte pour la justice climatique.    Au cours de cette année, grâce à tous nos différents soutiens, nous avons accompagné le dépôt du Recours Climat Citoyen des familles européennes ; nous avons construit des alliances et un plaidoyer solide pour l’inscription du climat et des limites planétaires dans la constitution ; nous avons travaillé sans relâche sur ce qui sera dès cet automne le premier recours en responsabilité climatique à portée globale contre l’Etat français.    Nous vous invitons donc pour clore cette année, à un week-end complet d’échanges animés, de mobilisations pour sortir des énergies fossiles, et d’élaboration commune de notre agenda de l’année pour faire vivre la justice climatique et contraindre, enfin, la France et l’Union européenne à tenir leurs engagements climat et à protéger nos droits et l’égalité ! Vous trouverez ici le Programme complet – 8 et 9 septembrede ces deux journées.  Le dimanche matin sera consacré à notre Assemblée générale annuelle, en présence de Jean Jouzel, notre président d’honneur.  Les documents relatifs à l’Assemblée générale sont joints ci-dessous Retrouvez et partagez l’événement facebook ici   Tout le monde, membre actif.ve ou simple curieux.se, est invité à venir prendre part aux différentes discussions tout au long du week-end. Toutefois, si vous voulez participer activement à la prise de décision et aux différents votes organisés pendant l’Assemblée Générale du dimanche, il vous faut adhérer à l’association en suivant le lien suivant. Cette participation est précieuse pour l’association, afin de bâtir tous ensemble les projets qui la feront vivre dans les prochains mois et prochaines années.    Et pour nous indiquer votre présence lors des différents événements du week-end, veuillez remplir ce formulaire.   Nous espérons vous retrouvez nombreux.ses pour construire ensemble le monde de la justice climatique !  Les documents de l’Assemblée générale : Les statuts de Notre affaire à tous Le règlement intérieur Procuration de vote AG Documents à voter : Compte-rendu de l’AG de juin 2017 Rapport d’activité 2017 Bilan financier 2017 Plan d’activité 2018 Budget previsionnel 2018 Documents complémentaires pour information : Compte de resultat 2017 Point sur l’activité été 2017/été 2018

Les auditions de la Commission des Droits Humains des Philippines en direct !

Depuis hier le mercredi 29 août, la commission des droits de l’Homme des Philippines mène des auditions au sujet de la demande de réparation formulée par les Philippins pour dommages et préjudices climatiques contre une trentaine de multinationales impliquées dans les énergies fossiles. Voir les auditions en vidéo : Suivre les auditions sur twitter, en suivant @gpph et @cj_greenpeace Le 30 août, les chef-fes des tribus indigènes Ifagao témoigneront aux côtés de, entre autres, Sophie Marjanac (ClientEarth), Glen Hodes (UNDP expert des politiques et finances climat). Au moins trois autres sessions d’auditions sont prévues, incluant : une session d’audition à New York City les 27 et 28 septembre Une session d’auditions à Londres du 4 au 9 octobre une session d’auditions aux Philippines à Manila les 11 et 12 décembre, alors que se tiendra l’Assemblée Générale à l’ONU sur les droits de la Nature à Genève. La commission devrait terminer ses investigations d’ici à la fin de l’année et émettre ses recommendations début 2019. La liste de l’ensemble des auditions est partagée sur la page facebook de la Commission. Voir les témoignages de la journée du 29 août au matin : Voir les témoignages de la journée du 29 août après-midi : En présence de Richard Heede (Climate Accountability Institute), Geoffrey Supran (en post-doctorat à Harvard), et Carroll Muffett (Center for International Environmental Law).

CP/ LE RECOURS CLIMAT CITOYEN ACCEPTE PAR LA CJUE !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE/ Notre affaire à tous, le 13 août 2018 Ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a accepté l’assignation en justice de l’Union pour inaction climatique par dix familles d’Europe et du monde. Une nouvelle qui intervient alors que de nombreux.ses européen.ne.s souffrent encore des vagues de chaleur, des sécheresses et des incendies. Ces événements climatiques extrêmes que les scientifiques ont lié au changement climatique impactent directement les familles plaignantes. En mai 2018, des familles du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, de Fidji et de l’Association suédoise des jeunes samis Sáminuorra ont poursuivi le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour objectif climatique 2030 inadéquat et violation des droits humains. Cette assignation en justice a été publiée au Journal officiel de l’UE ce jour, et acceptée par le Tribunal européen. C’est une première étape dans la procédure du dossier climatique des personnes. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne devront désormais présenter leur défense dans le délais de deux mois. “Pouvez-vous imaginer ce que c’est que de regarder par la fenêtre et de voir les impacts du réchauffement ? Les sécheresses et incendies survenus au cours de ces derniers mois sont seulement un aperçu de ce à quoi les éleveurs de rennes sont confrontés. L’acceptation du cas par la Cour de Justice de l’Union européenne me donne un peu d’espoir. Nous avons besoin d’agir maintenant”, a réagi Sanna Vannar, président de l’association des jeunes Samis suédois, Saminuorra. Armanda Carvalho, la plaignante portugaise qui a perdu ses plantations d’arbres lors des incendies de 2017, a déclaré: «Les incendies de forêt ont détruit ma propriété en 2017. Cette année encore, nous sommes confrontés à de fortes vagues de chaleur et à des incendies en Europe. Depuis le début de l’été, de nombreuses autres personnes ont perdu leurs vies et leurs maisons à cause du changement climatique. Nous ne pouvons pas rester silencieux. Cette affaire concerne notre avenir commun et nous sommes heureux d’avoir franchi un pas de plus pour nous faire entendre.  » En France, c’est le lavandiculteur Maurice Feschet qui est en première ligne, lui qui a perdu 44% du rendement de son exploitation du fait du réchauffement climatique. Pour Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous, l’association qui accompagne Maurice Feschet et sa famille : “Il s’agit d’une triple victoire : pour les plaignants d’abord, qui pourront défendre leurs droits ; pour la démocratie, car il est essentiel que les citoyens aient accès à la justice pour défendre leur environnement ; pour le climat enfin, car les juges prononceront peut-être une décision contraignante pour l’Union et les Etats membres, afin qu’ils tiennent leurs engagements oraux.” Ces familles sont représentées par l’avocate de l’environnement Roda Verheyen, le professeur Gerd Winter et Hugo Leith. Roda Verheyen, l’avocate des familles, a déclaré: «Cette affaire concerne la protection des personnes, de leurs moyens de subsistance et des droits fondamentaux contre les effets pervers du changement climatique. Il s’agit d’une affaire marquante au niveau européen et je pense que nous avons toutes les preuves nécessaires pour examiner les conséquences pour les plaignants et le potentiel de l’UE à faire plus en matière d’action climatique.  » Le People’s Climate Case est également soutenu par un large éventail d’ONG, de scientifiques et de citoyens qui estiment que l’UE peut et doit augmenter son objectif climatique pour 2030. Wendel Trio, Directeur du Climate Action Network (CAN) Europe a déclaré: « L’objectif climatique actuel de l’UE pour 2030 est trop bas pour protéger les personnes et leurs droits fondamentaux. Nous sommes convaincus que cette affaire judiciaire prouvera que l’objectif climatique doit être considérablement relevé pour assurer un avenir sûr pour nous tous. » Retrouvez ici : La version originale du communiqué du Climate Action Network Europe Les vidéos du People’s Climate Case La publication du cas au Journal officiel de l’Union européenne

Climat dans la Constitution, point d’étape après discussion de l’article 1er à l’Assemblée nationale

Le 10 juillet dernier a commencé à l’Assemblée Nationale la discussion publique du projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Peut être grâce à la première revendication de notre campagne, ou grâce au travail sans relâche de nombreuses associations et citoyen.ne.s sur la question, les débats ont notamment porté sur l’inscription du climat, de la biodiversité et des limites planétaires dans l’article 1er de la Constitution. Si la révision constitutionnelle a été mise en suspens le 22 juillet suite à l’affaire Benalla, il est temps de faire le point sur le texte pour le moment adopté par l’Assemblée Nationale, et sur les débats qui l’ont agitée. Suite à notre colloque du 8 mars à l’Assemblée Nationale, nous nous sommes engagé.e.s dans un travail de plaidoyer auprès des parlementaires pour qu’ils saisissent cette opportunité immense que représente la révision constitutionnelle pour inscrire un certain nombre de principes dans notre Constitution. Le 22 avril dernier, journée mondiale de l’environnement, nous nous engagions aux côtés des porteurs de l’Appel pour une constitution écologique, soit une vingtaine d’ONG, de nombreux expert.e.s et de plusieurs milliers de citoyen.ne.s signataires, et avons réuni plus de 4000 signatures. Pourtant, à l’issu des premiers débats à l’Assemblée Nationale, le texte adopté est loin de répondre aux attentes que nous avions formulées. Un verbe peu contraignant pour définir les obligations de l’Etat. En premier lieu, si l’inscription dans l’article 1er du climat, de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique représente une avancée certaine, nous ne pouvons nous en contenter au regard notamment de la proposition de formulation idéale que nous avons portée. La rédaction finalement adoptée pose problème notamment par le choix d’un verbe peu contraignant, « agir », qui n’instaure qu’une obligation de moyen et, parce qu’absent du reste de la constitution, a une portée encore très floue. A l’instar de plusieurs groupes parlementaires et des acteur.trice.s de l’Appel pour une constitution écologique, nous réaffirmons que l’emploi du terme “agir” marque le manque d’ambition du gouvernement et de la majorité parlementaire concernant l’inscription de l’environnement et du climat dans la constitution, et continuons d’exiger  l’emploi d’un verbe réellement contraignant comme “garantir”. Cela avait pourtant été proposé par plusieurs parlementaires dont Mme Sage du groupe UDI, M. Sébastien Jumel du groupe PCF, Mme Cécile Untermaier du groupe Nouvelle Gauche ou encore Mme Delphine Batho (non inscrite)… Cette dernière a expliqué notamment que “nous ne pouvons pas inscrire dans l’article 1er de la constitution une phrase dont on ignore l’interprétation éventuelle par le Conseil Constitutionnel”. Cet argument a été repris par d’autres parlementaires, notamment Mme Cécile Untermaier de la Nouvelle Gauche qui explique que “Ce n’est pas à la jurisprudence de déterminer, dans le futur, le sort qui doit être réservé au verbe « agir ». (…) Au contraire, les verbes « garantir » ou « assurer », loin de contenir un risque quelconque, garantiraient l’orientation que nous souhaitons donner à ce principe fondateur.” À ces arguments, la Garde des sceaux Mme Nicole Belloubet n’a pas directement répondu, si ce n’est pour affirmer que le verbe agir s’inscrit dans l’action et le dynamisme… Pour autant, la portée juridique de ce verbe “dynamique” n’a pas été précisé. D’autres parlementaires sont intervenu.e.s pour souligner la différence entre une obligation de moyens, liée au terme “agir”, et une obligation de résultats, liée au terme “garantir”. Dans ces conditions, le terme “agir” est trop peu contraignant pour que la modification de l’article 1er soit réellement significative et que la préservation de l’environnement soit affirmée comme une priorité forte de l’Etat. M. François Ruffin de la France insoumise a même avancé pendant les débats qu’il fallait “en faire une priorité dans la Constitution, pour que le Conseil constitutionnel la place au-dessus de la liberté d’entreprendre et, parfois, du droit de propriété.” Mais malgré l’engagement de ces parlementaires pour convaincre la majorité à adopter une formulation plus ambitieuse, c’est finalement le verbe “agir” qui a été adopté. La non reconnaissance du principe de non régression… Parmi les amendements portant sur l’environnement et le climat, nous regrettons en particulier la non reconnaissance dans l’article 1er du principe de non régression. Ce principe, qui assurerait l’interdiction d’abaisser le niveau légal de protection de l’environnement, avait fait l’objet de plusieurs amendements, mais les parlementaires ont là aussi été trop frileux.ses. L’inclusion dans la Constitution du principe de non régression est pourtant indispensable : si l’avenir politique de la France est incertain, la protection de l’environnement doit, au vu du contexte climatique et environnemental actuel, être ‘sécurisée’ pour ne pas être un jour remise en cause, comme elle l’est par exemple aux États-Unis, depuis l’élection de Donald Trump. Mme Delphine Batho a elle aussi évoqué devant l’Assemblée Nationale le président américain pour mettre en garde contre les possibles reculs du droit concernant la protection de l’environnement. Selon elle, l’inscription du principe de non régression dans la Constitution “servirait de verrou constitutionnel, garantissant une obligation non pas de moyens mais d’ambition et de résultat en matière de préservation de l’environnement.” Là aussi donc, l’argument de la nature de l’obligation est important pour comprendre les enjeux de la révision constitutionnelle : avec un verbe peu contraignant d’une part (agir), et l’absence du principe de non régression, l’État pourra bien à l’avenir se dégager de ses responsabilités s’il démontre uniquement qu’il a fait le nécessaire pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, et ce, nonobstant des résultats réels de son action. … Et des limites planétaires. Enfin, les « limites planétaires », proposées sous différentes appellations par plusieurs amendements (« raréfaction des ressources », « équilibres écosystémiques », « patrimoine naturel », « règle verte », « résilience des écosystèmes »…) n’ont finalement pas été intégrées à la Constitution. Pourtant, comme nous l’avons souligné de nombreuses fois, reconnaître le principe de limites planétaires, des limites à ne pas dépasser afin d’assurer la sûreté de notre écosystème terrestre, ferait de la France la cheffe de file mondiale en matière d’écologie. Déjà …

Notre Manifeste pour une constitution écologique !

ASSURER L’AVENIR DE NOTRE MONDE, ÇA VOUS PARAÎT EVIDENT ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution. Le changement climatique est encore trop souvent associé à une réalité lointaine et extérieure : les îles du Pacifique qui risquent de disparaître sous les eaux, les ours polaires en voie d’extinction ou encore la désertification grandissante en Afrique… Pourtant, les impacts sociaux et économiques du changement climatique et les dégradations environnementales en France sont bien réels : 850 000 personnes sont menacées par la montée des eaux ; le taux de mortalité des abeilles a atteint les 80% dans certaines régions et la multiplication des sécheresses et inondations a fait chuter de près de 20% les dernières récoltes viticoles. Ce n’est pas uniquement les autres mais c’est aussi toi qui seras touché, et pas qu’un peu. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de changer les choses. Le 4 avril, le Premier Ministre Édouard Philippe a présenté le projet de réforme constitutionnelle annoncé par le Gouvernement en juillet 2017 visant à inscrire “l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34, qui définit le domaine de la loi.” Face à l’opposition forte de plusieurs associations, juristes et scientifiques engagé.e.s, qui ont souligné le manque d’ambition de cette proposition, plusieurs député.e.s se sont alors mobilisée.e.s pour proposer un amendement visant à intégrer la protection du climat et de la biodiversité à l’Article 1 de la Constitution française. Cet amendement a été validé par le Parlement ce vendredi 13 juillet avec la formulation suivante : « La République agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. ». C’est une première victoire, mais rien n’est encore joué. L’État s’engage à agir mais ne fournit aucune garantie et nous soulignons l’absence des principes de limites planétaires et de non-régression. La réforme constitutionnelle en cours doit être à la hauteur des enjeux. Il est nécessaire qu’elle soit contraignante et entérine le fait que le Gouvernement doit être garant de la protection de nos écosystèmes. Dans ce contexte, CliMates, Notre Affaire à Tous, le REFEDD, le WARN et d’autres organisations environnementales se sont réunies pour construire un message positif et réaliste que chacun peut s’approprier, et incarner. À travers cet Appel pour une Constitution Écologique: Consacrons la protection de notre environnement dès l’Article premier de notre Constitution L’article 1 de la Constitution française est celui qui définit notre République et façonne les valeurs et le fonctionnement de notre société. Ce modèle étant en péril, la nouvelle Constitution devra répondre à ces enjeux. En introduisant les notions de “solidaire” et “écologique”, la République française affirme sa volonté d’être définie par son engagement en faveur de la cohabitation entre l’humain et la nature. Inscrivons la protection du climat ET de la biodiversité Protéger le climat c’est bien. Mais ce n’est pas suffisant. Protéger le climat sans préserver notre biodiversité peut même être contre-productif. Une action peut être sans conséquence négative sur le changement climatique, tout en étant néfaste pour nos écosystèmes. Les exemples sont nombreux, et soulèvent la complexité des liens entre changement climatique et environnement. La pêche électrique, par exemple, rejette moins de gaz à effet de serre que la pêche traditionnelle, mais dégrade davantage les écosystèmes marins. Si nous voulons protéger notre environnement, il est nécessaire d’envisager sa protection dans toute sa diversité : océans, sols, montagnes, forêts, faune, flore, etc. Car vous l’aurez compris, tout est lié, et les écosystèmes comme les humains sont aujourd’hui interdépendants. Introduisons les limites planétaires Cette année, si tous les habitants de la planète vivaient comme des français, les ressources naturelles que la Terre peut renouveler en un an se seraient épuisées dès le 5 mai 2018. En seulement 4 mois, les limites planétaires auraient été dépassées. Les limites planétaires, qui recouvrent entre autres diversité biologique, usage des sols et acidification des océans, représentent le cadre dans lequel l’humanité peut prospérer en toute sécurité. Au-delà de ces limites, les connaissances scientifiques ne peuvent garantir que l’humanité puisse continuer à vivre durablement sur notre planète. L’ensemble du vivant doit être préservé. Nous ne pouvons pas continuer à prendre plus de ressources que ce que la planète peut nous offrir. Affirmons le principe de non-régression Et si demain, la sortie du glyphosate était annulée, l’agriculture biologique ne recevait plus de subvention, et que les sacs plastiques étaient redistribués gratuitement ? Absurde, non ? Et pourtant, aujourd’hui tous ces scénarios sont possibles sans le principe de non-régression. Avec ce principe « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifique et techniques du moment » (source) Ainsi, créer, modifier ou supprimer une loi, n’est possible qu’à condition que le niveau de protection de l’environnement qu’elle assure est équivalent ou supérieur à ce qu’il était avant. Si le gouvernement fait un pas en avant, il lui sera impossible de revenir en arrière : de diminuer son niveau de protection ou d’abroger la loi. Il s’agit là d’envisager la notion de protection de l’environnement comme un enjeu de long-terme, et de l’affranchir des fluctuations politiques. Ce principe assure l’amélioration constante et efficace de nos politiques environnementales. Oui, rendre notre Constitution plus écologique permet d’inscrire au premier plan l’objectif de préservation de nos ressources et des espèces vivantes. Cela ne changera pas l’état de notre planète du jour au lendemain, mais contraindra l’ensemble des institutions, exécutives, législatives et juridiques françaises à suivre ces grands principes pour les années à venir… Et ouvrira la voie à d’autres pays européens. L’Appel pour une Constitution Écologique a été lancé le 22 avril dernier, à l’occasion du Jour de la Terre, par CliMates, Notre Affaire À Tous (NAAT), le REFEDD et le WARN. Il est aujourd’hui soutenu par près d’une trentaine d’organisations et associations comme France Nature Environnement, la Fondation GoodPlanet, 350.org, et la Fondation pour la Nature et l’Homme, et accompagné par Place To B. Très vite, de nombreuses personnalités nous …