NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Monsieur le Premier Ministre, voilà pourquoi l’Affaire du Siècle, c’est aussi votre affaire !
Alors qu’il ne reste que dix jours au gouvernement pour répondre de son inaction sur le climat et que le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance sur Facebook une invitation au débat aux signataires de l’Affaire du siècle, nos quatre organisations adressent cet après-midi une lettre au Premier Ministre, que vous trouverez ci-joint. Cette lettre vise à rappeler au Premier Ministre que c’est bien à l’ensemble du gouvernement qu’est adressé le recours pour carences fautives de l’Etat et donc à l’ensemble du gouvernement d’y apporter une réponse. Il n’est de ce fait pas possible de considérer que l’invitation lancée aux signataires constitue une réponse à cette démarche. Le climat n’est pas une petite affaire. C’est l’Affaire du Siècle, soutenue par deux millions de personnes. Notre capacité collective à réduire drastiquement et immédiatement nos émissions de gaz à effet de serre, en transformant en profondeur notre système économique et social, est absolument déterminante. Il en va des conditions de la vie sur Terre et, très concrètement, de la protection de nos droits les plus essentiels : se nourrir, se loger, avoir des enfants, vivre en paix, en bonne santé, et de manière digne. Voilà pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, lorsque nos quatre organisations – Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Oxfam France – au nom de l’intérêt général, vous ont adressé, ainsi qu’à douze membres de votre gouvernement, un courrier reprochant à l’Etat son inaction sur le climat, nous attendions une réponse forte. Voilà pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, lorsque nous avons pointé dans cette demande plusieurs carences fautives avérées de l’Etat français en matière climatique (hausse des émissions de gaz à effet de serre, manquements en matière de rénovation des logements, retards de développement des énergies renouvelables, faiblesse de l’investissement public), nous attendions un sursaut qui soit à la hauteur de ces enjeux colossaux. Nous attendions du gouvernement qu’il annonce de nouvelles mesures – justes, ambitieuses et efficaces pour répondre à ces carences, et protéger nos droits. Voilà pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, alors que plus de deux millions de personnes ont, en quelques semaines, apporté leur soutien à ce recours en justice, il ne serait pas acceptable d’ignorer leurs attentes. C’est un nombre inédit pour une mobilisation en ligne. S’il est vrai que M. le Ministre François de Rugy nous a invités à échanger, l’enjeu climatique dépasse largement le périmètre de son ministère et concerne le gouvernement français dans son ensemble. Or, à ce jour, aucune réponse ne nous a été adressée par vos services. De même, le débat avec des citoyens signataires de l’Affaire du siècle, tel que proposé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire ce matin sur Facebook, ne constitue en aucune manière une réponse à ces carences. Monsieur le Premier Ministre, si une rencontre devait avoir lieu entre nos 4 organisations et le gouvernement pour lui présenter le recours soutenu par deux millions de personnes, les carences qui y sont pointées, et les politiques publiques qui permettront d’y remédier, elle doit avoir lieu avec vous, en tant que chef du gouvernement. Parce que le temps presse, il ne s’agit pas de négocier des aménagements dans les politiques publiques existantes mais bien d’engager une révolution climatique immédiate. Nos 4 organisations restent déterminées à déposer leur recours en justice devant le tribunal administratif de Paris au printemps. Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération. Signataires : Les 4 ONG co-requérantes de l’Affaire du Siècle Télécharger la lettre au premier ministre Télécharger
Une nouvelle équipe pour Notre Affaire à Tous
Dimanche 20 janvier 2019, le Conseil d’Administration de l’association Notre Affaire à Tous a acté le départ de la présidence de l’association de sa co-fondatrice Marie Toussaint. A l’été 2015 et suite à l’affaire Urgenda, Marie Toussaint, déjà militante d’un droit adapté à l’urgence environnementale au sein d’End Ecocide on Earth avec Valérie Cabanes, a réuni des militant-es écologistes et juristes, pour fonder Notre Affaire à Tous. Trois ans plus tard, l’association est devenue une référence en matière de justice climatique et environnementale. Elle part désormais mener ailleurs ces combats essentiels. Clotilde Bato, membre du Conseil d’Administration de NAAT depuis l’assemblée générale de 2017, et déléguée générale de l’association SOL, a été choisie pour lui succéder de manière temporaire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale de l’association, qui aura lieu cet été. Laetitia Liebert, ancienne directrice générale de Greenpeace au Moyen-Orient et de Sherpa, également administratrice de l’association, assurera le rôle de porte-parole sur l’Affaire du Siècle. Enfin, Valérie Cabanes, co-fondatrice de l’association, rejoint la présidence d’honneur aux côtés de Jean Jouzel. L’ensemble des bénévoles, et des équipes de l’association se réjouissent et se félicitent de cette nouvelle équipe qui a pu se réunir et devenir opérationnelle rapidement et avec une détermination à porter l’association et ses combats sans faille ! Pour nos combats, nous lui devons beaucoup. Nous souhaitons une belle continuation à celle qui a fondé et a insufflé tant de combats et de détermination à cette aventure collective qu’est Notre Affaire à Tous. Marie Toussaint fut celle qui donna l’impulsion et la dynamique collective à une association ayant pour objet et outil le droit, afin de documenter et protéger les droits des plus exclu-es, premier-es victimes des changements climatiques, dont les non-humains : le vivant. Sous son impulsion, l’association s’est engagée, dans son plaidoyer et son action, pour le respect et l’extension des droits environnementaux et sociaux des citoyen-nes, et notamment les plus fragiles d’entre eux, qui sont aujourd’hui laissé-es seul-es face aux dégradations environnementales et climatiques. A partir de 2018, nous avons accompagné à ses côtés la famille plaignante française du People’s Climate Case, et monté le collectif des journalistes pour le climat, travaillant sur la recherche et la documentation des « victimes » du changement climatique en France. De ‘victimes’ du changement climatique, nous devions en venir à l’établissement de nouvelles responsabilités pour les pollueurs et ceux qui les y autorisent. En octobre dernier, nous réunissions 4 associations et 13 collectivités autour de l’action des territoires qui se défendent, avec une première interpellation de Total S.A. pour son plan de vigilance défaillant. Le concept d’écocide, qu’elle a défendu avec force depuis des années aux côtés de Valérie Cabanes, est aujourd’hui et grâce à leur travail acharné entré dans le débat public, tout comme les droits de la nature. Cela nous aidera à l’avenir pour porter leur inscription dans la loi. C’est d’ailleurs, là aussi sous son impulsion, que nous menons campagne pour l’inscription du climat et des limites planétaires dans la Constitution. Enfin, Marie fut celle qui, la première, vit dans la victoire de Urgenda et l’éclosion du mouvement pour la justice climatique dans le monde une opportunité d’agir en France. Elle a longuement sensibilisé, motivé, réuni et fédéré, afin de permettre le lancement de l’Affaire du Siècle. Pour ce que nous sommes, nous lui devons beaucoup. Au delà de ces combats, qu’elle a transmis à l’association et que nous restons déterminé-es à porter, Notre Affaire à Tous est devenue, sous son impulsion, une famille unique et une aventure incroyable. Une famille unique, car Notre Affaire à Tous, c’est d’abord une association de juristes, magistrat-es, avocat-es, convaincu-es de l’intérêt du droit pour nous protéger, et protéger notre planète. Une famille unique aussi, car Notre Affaire à Tous est devenue, petit à petit, une association où beaucoup de jeunes femmes se sont retrouvées portées par la détermination et la ‘radicalité tranquille’ de cette porte-parole qui représenta si justement nos combats. Parti-es de neuf membres fondateurs, nous sommes aujourd’hui plus de 300 adhérent-es, sympathisantes, militant-es qui nous sommes formé-es au travail collectif, à la vision stratégique, au droit et à ce que celui-ci pouvait apporter à notre protection, et celle de la nature. Ensemble, nous sommes une force immense Enfin, une grande part de notre identité tient sans doute à la différence engagée dans nos combats au sein du ‘mouvement climat’. Pour l’ensemble de nos actions, nous avons engagé des partenariats avec d’autres collectifs et associations, et avons construit ensemble des ponts entre ces différents mondes qui ne se parlaient que trop peu. La force de ce mouvement, c’est ce dialogue, entre scientifiques et juristes, journalistes et chercheurs, militant-es et citoyen-nes. Emplis de fierté, d’expérience passée aux côtés de celle qui porta tous ces combats et nous les enseigna, nous sommes déterminé-es à continuer – et ce sera non sans difficulté ! – à nous battre pour ce que nous croyons fermement être juste, et le monde de demain. Encore une fois, toute l’équipe de Notre Affaire à Tous se réunit pour lui souhaiter le meilleur à venir, et sommes convaincu-es qu’elle continuera avec la même force à porter les combats qui nous animent dans d’autres arènes. Merci ! Contacter la présidente de l’association, Clotilde Bato : presidence@notreaffaireatous.org
PRESS RELEASE / Two million signatures in support of French climate litigation « Case of the Century »
Paris, 11 January 2019 — One month after its launch, “The Case of the Century” (“L’Affaire du Siècle”), the legal action against the French State brought by NGOs Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France and Oxfam France with the support of youtubers and several French VIPs, has just made history as it reached a historical two million supporters. (Screenshot made on Jan. 11 at 11:00 CET) French people have responded to this call en masse, by far surpassing previous records, and especially the petition calling for a reduction of fuel prices launched earlier this year by a now-prominent figure in the “gilets jaunes” (“yellow vests”) movement (under 1,2 million signatures). The call to support the “Case of the Century”, which is primarily aimed at French citizens, got a big boost from two Youtubers’ collectives, « Il est encore temps » (“There is still time”) and “On est prêt” (“We are ready”): the video they made in support of the case has been viewed over 14 million times since December 18 across Facebook and YouTube. The organisations now expect the French Prime Minister to provide a response commensurate with this exceptional mobilisation and the climate emergency. They remain committed to move on to the 2nd stage this spring, by bringing this action for climate inaction before the Paris Administrative Court, and are preparing mobilisation meetings for the signatory citizens. A growing concern, reflected in the largest online mobilisation ever recorded in France By supporting “The Case of the Century”, more than two million citizens have expressed their hope that things will change, and supported the request made to the government to put an end to France’s climate inaction over the past several decades. This mobilisation reflects the growing concern among citizens about climate and environmental issues, at a time when the urgency is clear, and the impacts are already visible in France and around the world. In the same week as the launch of “The Case of the Century”, the French weather forecast agency Météo-France announced that 2018 had been the warmest year on record in France since weather surveys began in 1900, with 9 consecutive months of above-average temperatures. A government in denial Ministers François de Rugy and Brune Poirson, for their part avoided the heart of the subject, i.e., the State’s responsibility in failing to respect France’s commitments to fight climate change and protect its population over the past 40 years. The Minister of Ecological and Solidary Transition even preferred to criticise the legal approach by explaining that « it is not in a court of law that greenhouse gas emissions will be reduced ». This overlooks the recent injunction issued by a judge in the Netherlands, calling the government to increase its targets for reducing greenhouse gas emissions to 25% by 2020 (instead of the planned 17%). France, which falls short of fulfilling its climate commitments, and which has itself acknowledged that its own greenhouse gas emission reduction targets have been exceeded, could well be condemned by a judge. To date, the Government has not responded on the substance of the shortcomings alleged by the 4 organisations. It has until February 19 to do so. Media contacts: Fondation pour la Nature et l’Homme : Manuela Lorand 06 98 45 46 91 / m.lorand@fnh.org Greenpeace France : Magali Rubino 07 78 41 78 78 / magali.rubino@greenpeace.org Oxfam France : Caroline Prak 06 31 25 94 74 / cprak@oxfamfrance.org Notre Affaire à Tous : Marie Pochon 06 52 26 19 41 – marie@notreaffaireatous.org
CP / Deux millions de signatures en soutien à l’Affaire du Siècle
Deux millions de signatures en soutien à l’Affaire du Siècle Un mois après son lancement, l’Affaire du Siècle, le recours juridique contre l’État porté par Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, soutenu par les collectifs de youtubeurs “Il est encore temps” et “On est prêt”, ainsi que par plusieurs personnalités et témoins climatiques, vient de dépasser un cap historique avec deux millions de soutiens. Les organisations attendent désormais du Premier ministre une réponse à la hauteur de cette mobilisation exceptionnelle et de l’urgence climatique. Elles restent déterminées à passer ce printemps à la 2ème étape, en portant ce recours pour inaction climatique devant le tribunal administratif de Paris, et préparent des rendez-vous de mobilisation pour les citoyennes et citoyens signataires. Une préoccupation croissante, traduite par la plus grande mobilisation en ligne jamais enregistrée en France En soutenant l’Affaire du Siècle, plus de deux millions de citoyennes et citoyens expriment aujourd’hui leur espoir de voir les choses changer et soutiennent la demande faite au gouvernement de mettre un terme à l’inaction climatique de la France depuis plusieurs décennies. Cette mobilisation traduit la préoccupation croissante des citoyennes et des citoyens sur les questions climatiques et environnementales, alors que l’urgence est manifeste et que les impacts sont déjà visibles en France et dans le monde. La même semaine que le lancement de l’Affaire du Siècle, Météo France annonçait que 2018 avait été l’année la plus chaude jamais enregistrée en France depuis le début des relevés météorologiques en 1900, avec une séquence de 9 mois consécutifs au-dessus des normales [1]. Pendant ce temps, le déni du gouvernement Les ministres François de Rugy et Brune Poirson ont eux esquivé le cœur du sujet : la responsabilité de l’Etat dans le non-respect des engagements pris par la France en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de sa population depuis 40 ans. Le ministre de la Transition écologique et solidaire a même préféré critiquer la méthode juridique en expliquant que « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre ». Pourtant, aux Pays-Bas un juge a donné une injonction au gouvernement d’augmenter à 25% ses objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 (au lieu des 17% prévus). La France, qui n’est pas à la hauteur de ses engagements climatiques, et qui a reconnu elle-même le dépassement de ses propres limites d’émissions de gaz à effet de serre, pourrait bel et bien être condamnée par un juge. A ce jour, le gouvernement n’a donné aucune réponse sur le fond des carences qui lui sont reprochées par les 4 organisations. Il a jusqu’au 19 février pour le faire. [1] http://www.meteofrance.fr/actualites/69116087-2018-l-annee-la-plus-chaude-en-france Il est encore temps de soutenir cette initiative sans précédent : et c’est par ici ! Lire le communiqué en PDF Contacts presse Notre Affaire à Tous : Marie Pochon 06 52 26 19 41 – marie@notreaffaireatous.org Fondation pour la Nature et l’Homme : Manuela Lorand 06 98 45 46 91 / m.lorand@fnh.org Greenpeace France : Magali Rubino 07 78 41 78 78 / magali.rubino@greenpeace.org Oxfam France : Caroline Prak 06 31 25 94 74 / cprak@oxfamfrance.org
Interview de Marie Toussaint dans Témoignages Chrétiens
Retrouvez l’interview de Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous, dans Témoignage Chrétien. Elle y raconte son combat pour la justice climatique et environnementale, la protection des communs, et l’écologie comme nouvelle conquête sociale. Lire la suite de l’entretien dans le numéro Hiver 2019 de Témoignage Chrétien (p.48-50).
CP – Un million de citoyennes et citoyens soutiennent déjà l’Affaire du Siècle
Une mobilisation absolument inédite en France En déposant un recours en justice contre l’État français pour des décennies d’inaction contre les changements climatiques, les 4 ONG co-requérantes (la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France) souhaitaient un électrochoc. Il a eu lieu ! Il n’aura fallu que 48 heures pour qu’un million de personnes soutiennent l’AFFAIRE DU SIÈCLE, en signant l’appel mis en ligne sur le site : laffairedusiecle.net. Une mobilisation d’une ampleur absolument inédite, en un temps record, qui démontre l’évolution de la prise de conscience citoyenne, la soif de justice et la volonté d’actes concrets sur le climat. La mobilisation ne fait que commencer… Pour Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous : « La vague est immense. Elle révèle une aspiration profonde des citoyens à ce que les choses changent enfin. Cette mobilisation révèle aussi l’envie d’agir ensemble, l’envie de collectif, notamment par les jeunes, les youtubeurs, la génération climat. La justice climatique a un bel avenir devant elle! » Pour Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France : “Un tel engouement est inédit et il oblige l’Etat à être à la hauteur de l’enjeu. Les beaux discours ne dupent plus personne, il est temps de changer de modèle, de placer la protection de l’environnement et la lutte contre les inégalités au cœur des priorités politiques.” Pour Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France : « Un million de personnes et sans doute plus demandent des comptes à l’Etat pour son inaction climatique, c’est historique. Ils attendent des actes forts et concrets, tout de suite. Emmanuel Macron ne peut plus se contenter d’effets de manche sur le climat. Le blabla c’est terminé. » Pour Audrey Pulvar, Présidente de la Fondation pour la Nature et l’Homme : “En 2 jours, 1 million de personnes disent que le climat, c’est l’Affaire du Siècle ! C’est historique. La mobilisation continue : tous les citoyens peuvent nous rejoindre et soutenir notre recours contre l’Etat pour inaction climatique.” Un site internet pris d’assaut – jusqu’à 100 000 visiteurs uniques par heure ! Depuis l’annonce du recours lancé contre l’État français, l’afflux d’internautes sur le site laffairedusiecle.net n’a pas faibli. Entre le 18 décembre et le 19 décembre, le site a enregistré 1,25 million de visites uniques, avec des pics atteignant 100 000 visiteurs uniques par heure. L’appel a continué à enregistrer des dizaines de milliers de signatures horaires même au milieu de la nuit de mardi à mercredi. Une vidéo de lancement produite par les collectifs On est Prêt [1] et Il Est Encore Temps qui cartonne sur les réseaux sociaux Plusieurs talents de Youtube comme McFly & Carlito, Max Bird, Et Tout le Monde S’en Fout, Partager C’est Sympa, mais aussi des personnalités comme Fanny Agostini, Juliette Binoche, Pablo Servigne, Marion Cotillard ou Cyril Dion, ont souhaité donner de la voix pour expliquer pourquoi il est aujourd’hui indispensable de passer un cap, pourquoi ce recours contre l’Etat français est une manière efficace de forcer l’Etat à agir sur le climat, alors que les scientifiques désespèrent d’être entendus. Pari tenu ! +7,6 millions de vues de la vidéo sur Facebook554 000 de vues de la vidéo sur Youtube le 18/12#LAffairedusiecle, trending topic sur Twitterpendant au moins 8 heures le 18/12 Ce succès fantastique n’est qu’un succès d’étape !Les 4 ONG continuent leur mobilisation : nous pouvons être encore plus nombreux-ses à soutenir l’Affaire du Siècle. [1] Collectif coordonné par Magali Payen et Mathilde Imer. Contacts presseFondation pour la Nature et l’Homme : Manuela Lorand06 98 45 46 91 / m.lorand@fnh.orgGreenpeace France : Magali Rubino07 78 41 78 78 / magali.rubino@greenpeace.orgOxfam France : Caroline Prak06 31 25 94 74 / cprak@oxfamfrance.orgNotre Affaire à Tous : Marie Toussaint06 42 00 88 68 – marie@notreaffaireatous.org
L’Affaire du Siècle / Recours contre l’Etat : Revue de presse
Avec l’Affaire du Siècle, recours en responsabilité déposé contre l’Etat français aux côtés de Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la Nature et l’Homme, nous voulons obliger les pouvoirs publics à prendre des mesures à la hauteur de l’enjeu climatique. Plus de deux millions de citoyen-nes nous soutiennent ! Janvier 2021 Sciences et Avenir, 12 janvier 2021 Deux ans après la pétition record, première audience pour « L’Affaire du siècle » Fin 2018, la pétition « l’Affaire du siècle » – pour soutenir une action judiciaire contre l’État pour inaction climatique – accumulait rapidement des signatures. Les ONG lançait ensuite un recours devant le tribunal administratif de Paris. La première audience aura lieu le 14 janvier 2021. Lire la suite > Sud Ouest, 12 janvier 2021 Environnement : deux ans après la pétition record, première audience pour « L’Affaire du siècle » Début 2019, deux millions de citoyens réclamaient un recours contre l’Etat pour inaction climatique. Deux ans plus tard, « L’Affaire du siècle » arrive devant la justice alors que le gouvernement est pressé de toutes parts de faire plus pour la planète. Lire la suite > Novembre 2020 Le Journal du Dimanche, 24 novembre 2020 L’Etat mis en demeure pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d’État fera date Saisi donc en février 2019 par la commune de Grande-Synthe et son maire Damien Carême – initiative rejointe par les villes de Paris et de Grenoble, puis par quatre ONG (Oxfam France, Greenpeace France, Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, également réunies au sein du groupe « l’Affaire du siècle ») -, le Conseil d’État devait répondre sur un recours pour excès de pouvoir, élaboré par l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage. Lire la suite > The Conversation, 24 novembre 2020 L’Etat mis en demeure pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d’État fera date Ce jeudi 19 novembre 2020, le Conseil lui a répondu, avec une décision historique, première en France. Selon cette décision, le gouvernement dispose de 3 mois pour justifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à laquelle il s’est engagé à l’horizon 2030 pourra être respectée. Rendez-vous donc dans trois mois. Et il faudra également suivre de près les éventuelles retombées de cette décision sur celle qui doit être bientôt rendue par le tribunal administratif de Paris dans le cadre de « l’Affaire du siècle ». Lire la suite > L’Humanité, 20 novembre 2020 Climat. Le Conseil d’État somme le gouvernement de ne plus faire de promesses en l’air La haute juridiction a rendu jeudi une décision inédite, demandant à l’État de prouver que son inaction climatique présente est compatible avec les engagements qu’il a pris pour l’avenir. L’État sommé de rendre des comptes sur ses promesses ? Inédite, certains disent même historique, la décision rendue jeudi 19 novembre par le Conseil d’État laissera une trace dans le long cheminement de la justice climatique. Lire la suite > France Culture, 20 novembre 2020 Affaire Grande-Synthe : historique… ou presque Lorsqu’on lit le communiqué publié hier matin par le Conseil d’Etat, la cause semble entendue. D’une part, la requête de Grande-Synthe est jugée ‘’recevable’’. Le Conseil d’Etat semble donner raison aux plaignants. Du coup, les ONG crient victoire. ‘’Décision historique pour le climat’’ s’enthousiasme par exemple le collectif de l’Affaire du siècle, à l’origine d’un autre recours : ‘’l’Etat doit respecter ses engagements’’, il ‘’devra également justifier des moyens qu’il met en œuvre pour atteindre ces objectifs’’. Historique donc. Lire la suite > Le Monde, 19 novembre 2020 Le gouvernement a trois mois pour prouver qu’il respecte ses engagements climatiques, une première en France Le Conseil d’Etat a donné ce délai à l’exécutif pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». Une décision « historique » pour les ONG. A l’instar des villes de Paris et de Grenoble, les associations de l’Affaire du siècle se sont jointes au recours. Après avoir lancé la pétition éponyme (plus de 2 millions de signatures en un mois), les ONG Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’Etat. Lire la suite > Libération, 19 novembre 2020 Recours de Grande-Synthe : le gouvernement a trois mois pour prouver ses efforts climatiques Suite au recours inédit formulé par la commune du Nord contre l’Etat pour «inaction climatique», le Conseil d’Etat a rendu une décision positive, qui révolutionne la politique sur le climat. Une action rejointe par les quatre ONG portant «l’Affaire du siècle» – autre recours en justice contre l’Etat pour inaction climatique soutenu par une pétition qui a recueilli plus de 2,3 millions de signatures – et qui avait été plaidée le 9 novembre, chose inédite sur la question. Lire la suite > Les Echos, 19 novembre 2020 Climat : la justice enjoint à l’Etat de s’expliquer sur ses reculades Le Conseil d’Etat a donné, ce jeudi, trois mois à l’Etat pour lui démontrer comment il compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Il constate que la trajectoire fixée pour atteindre cet objectif n’est pas respectée et attend que les mesures nécessaires lui soient fournies. Lire la suite > La Croix, 19 novembre 2020 Climat, le Conseil d’État veut savoir si le gouvernement suit la bonne trajectoire Saisi par la ville de Grande-Synthe, le Conseil d’Etat a ordonné jeudi 19 novembre un « supplément d’instruction » pour s’assurer que l’action du gouvernement est compatible avec ses engagements climatiques. En application de l’Accord de Paris, le code de l’énergie prévoit une baise de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Lire la suite > 20 Minutes, 19 novembre 2020 Gaz à effet de serre : « Avec cette décision du Conseil d’État, les objectifs climatiques deviennent enfin contraignants » La décision est tombée ce jeudi et elle a fait grand bruit. Le Conseil d’État a donné un délai de trois mois à l’État pour démontrer qu’il prend bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Une décision qualifiée d’historique par les ONG environnementales. Notamment Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, …
VIDÉO – Ils soutiennent déjà l’Affaire du Siècle
Avec Il est encore temps et On est prêt, de nombreuses personnalités soutiennent le recours des quatre ONG, Notre Affair à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, qui attaquent l’Etat français pour inaction face au changement climatique ! Leur vidéo est là : https://www.youtube.com/watch?v=l8j-9mPwehw Vous aussi, soutenez l’Affaire du Siècle, SIGNEZ !
Jean Jouzel dans Télérama « Je soutiens l’action juridique de Notre Affaire à Tous »
Notre président d’honneur, Jean Jouzel, a fait part de son inquiétude à Télérama, et explique son plan face à l’urgence climatique : une banque européenne pour financer la transition énergétique. « Six millions d’emplois en Europe, ça pourrait être un magnifique projet. On n’a pas le choix, il faut la faire cette transition écologique ». Jean Jouzel en profite également pour évoquer le travail de Notre Affaire à Tous et le mouvement international pour la justice climatique. Retrouvez ici l’entretien complet.
CP / Recours climat européen : l’Union adopte une stratégie d’évitement
Communiqué de presse / jeudi 29 novembre 2018 Alors que la jeunesse canadienne en appelle à son tour aux juges pour rappeler à l’ordre son État, le Conseil et de Parlement européen ont donné leurs arguments de défense face au recours des dix familles porté à leur encontre pour inaction climatique, et choisit de se cacher derrière des formalités juridiques. Le 24 mai dernier, 10 familles contestaient devant le Tribunal de Justice de l’Union européenne les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, insuffisants et inadéquats pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. Le Parlement et le Conseil européens ont soumis ce mois-ci leur première défense dans laquelle ils demandent au Tribunal de déclarer l’affaire irrecevable. À présent, le Tribunal doit entamer une procédure distincte pour décider si les requérants du Recours Climat Citoyen sont autorisés ou non à être entendus. Le début d’une procédure de recevabilité mettrait de facto un terme à la procédure menée par les familles requérantes, qui pointent par leur action et la preuve de leur préjudice l’insuffisance des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les protéger. La stratégie d’évitement de l’UE par cette voie procédurière met en péril la possibilité pour les plaignant.e.s de prouver leur préjudice et d’être entendu.e.s devant le juge alors même que, partout dans le monde, les citoyen.ne.s sont de plus en plus nombreux.ses à subir les conséquences de l’inaction et à rappeler l’urgence de la situation. Cette réponse des institutions de l’UE au recours des familles fait écho à la demande déposée ce lundi 26 novembre par plusieurs jeunes canadiens en vue d’entamer une action collective contre leur gouvernement, pour inaction face au changement climatique et manquement à la protection de leurs droits. Elle fait également écho à la bataille de Our Children’s Trust aux Etats-Unis, soutenue internationalement, pour permettre aux adolescent.e.s requérant.e.s d’exercer leur droit à un procès effectif et équitable là où l’administration de Donald Trump essaie de les faire taire. Partout dans le monde, familles, jeunes générations et citoyens tendent la main aux juges pour voir leurs droits respectés, et exiger pour ce faire une action immédiate et urgente des Etats. Face à ce mouvement d’ampleur, l’UE semble préférer fermer la porte. Pourtant, le 25 octobre dernier, le Parlement européen appelait à porter de 40% à 55% l’objectif européen à l’horizon 2030 sur le climat. Hier, la Commission européenne a elle-même reconnu que les politiques de l’UE à l’horizon 2030 n’étaient pas conformes aux objectifs fixés par l’accord de Paris. Ces déclarations appuient la plainte des plaignants du recours climat citoyen, qui demandent aux institutions de prendre acte de leur retard en matière climatique et de se tenir à leurs côté, au lieu de perdre du temps dans les procédures judiciaires. Maurice Feschet, le plaignant français, lavandiculteur dans la Drôme, a déclaré: «Lorsque nous avons lancé cette affaire, nous avons fait confiance au système juridique de l’UE pour nous entendre et nous protéger des conséquences de l’aggravation du changement climatique. Peut-être que nous ne sommes pas ceux qui légifèrent, mais nous sommes ceux qui souffrent de l’inaction. Comme les législateurs européens ont déjà accepté que l’UE réhausse son objectif pour 2030 à une trajectoire compatible à 1,5°C, je pense qu’il est temps de discuter et de travailler ensemble sur la manière dont l’UE peut protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. » Juridiquement, cela signifierait que les institutions de l’UE doivent cesser de se défendre devant la Cour et acceptent d’étudier réellement la nécessité de réhausser substantiellement leur objectif 2030. Dr. Roda Verheyen, l’avocate du recours, a déclaré: «La reconnaissance par les institutions de l’UE de la nécessité de réhausser leurs objectifs pour le climat à l’horizon 2030 montre clairement que l’objectif climatique de 40% de réduction des émissions d’ici 2030 n’est pas en ligne avec les besoins exprimés par les scientifiques. Plus important encore, cela nous montre que l’UE peut faire plus, s’il y a une volonté politique. Dans notre réponse écrite, nous demanderons à la Cour de ne pas avoir de procédure distincte sur la recevabilité et d’écouter les plaignant.e.s. Cela vaut également pour les institutions de l’UE : elles devraient entendre les personnes affectées par le changement climatique et agir en fonction de l’urgence de la situation. » Pour Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous qui accompagne le recours européen en France : « Le nouveau rapport du GIEC l’a démontré en octobre dernier : l’urgence climatique est là, et ses impacts sur les populations et le vivant ne feront qu’empirer si nous n’agissons pas, maintenant. Même les institutions européennes le reconnaissent ! Il est maintenant essentiel de garantir l’accès à la justice, et l’accès aux droits ! Les victimes des changements climatiques existent, la responsabilité des institutions est de les écouter, et d’agir à leur profit. La COP24 donne aux États membres de l’UE une chance de montrer qu’ils sont sérieux dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris. “ Hier, les médias Politis, Bastamag, Revue projet, Reporterre et Mediapart ont lancé conjointement une série de portraits / témoignages des impacts des changements climatiques en France. Une initiative importante, pour permettre d’en appeler au sensible, au-delà des chiffres et données théoriques. Notes complémentaires : Communiqué du CAN Europe Télécharger le Communiqué de Presse de Notre Affaire à Tous Informations générales sur l’action en justice: Les plaignants du Recours Climat Citoyen demandent la revue à la hausse de l’objectif de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2030 devant le Tribunal de Justice de l’UE. Ils affirment que cet objectif est insuffisant au vu de la nécessité de prévenir un changement climatique dangereux et pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, à l’occupation et à la propriété. Le Recours Climat Citoyen repose sur deux parties : l’annulation d’actes juridiques détrimentaux au respect des accords de Paris et une demande en injonction fondée sur la responsabilité non contractuelle. L’action en annulation conteste …
Injustices climatiques : un collectif de journalistes pour le climat
Depuis sa création, Notre Affaire à Tous s’est engagé dans le combat pour la justice environnementale et climatique : pour accompagner et protéger les victimes du changement climatique, pour faire reconnaître leurs droits et l’obligation des pouvoirs publics de les protéger. Nous ne sommes tou.te.s pas également responsables face au changement climatique, et celui-ci ne nous affectent pas tou.te.s de la même manière, suivant notre genre, notre origine, notre classe sociale, notre territoire… Cette réalité est aujourd’hui trop peu connue, et trop peu documentée, au niveau international, mais aussi et surtout en France. Depuis plusieurs mois, Notre affaire à tous réunit des témoin.e.s du changement climatique, initie débats et discussions avec des chercheurs.ses de différents domaines : philosophie, géographie, économie, sociologues, scientifiques et évidemment sciences dures… afin de renforcer le socle de connaissances aujourd’hui disponible en France. Et ainsi que le montre encore ce dernier article de Jean Gadrey en pleine mobilisation des “gilets jaunes” contre la taxe carbone, nous ne pourrons garantir la justice climatique sans savoir sur qui et comment reposent les efforts fournis pour protéger l’environnement, ni qui sont les personnes les plus impactées par les changements climatiques et la dégradation environnementale. Au-delà de la connaissance, nous souhaitons aussi solliciter le sensible. Avoir des chiffres, des données, ne suffira pas à mobiliser le grand public pour l’action ni les populations concernées pour qu’elles participent à l’élaboration des solutions. Nous avons besoin de portraits et de témoignages, d’incarner et d’illustrer, d’en appeler à l’empathie et l’identification. Depuis plusieurs mois, nous avons rassemblé des journalistes de plusieurs médias, Bastamag, Mediapart, Politis, Reporterre et la Revue Projet autour de cet objectif commun. Elles ont dressé le portrait d’éleveur-ses, d’ostréiculteur-trices, d’habitant-es de quartiers subissant la précarité énergétique, de malades de la dengue… Originaires d’Ardèche, du bassin de Thau, de La Réunion, des Alpes ou de Seine Saint Denis, ces personnes témoignent de la réalité du changement climatique, et de l’urgence de prendre des mesures pour y faire face, et protéger les personnes qui en subissent les conséquences. Pour Notre Affaire à Tous, c’est ensemble, grâce à l’action collective, que nous parviendrons à faire advenir la justice climatique et environnementale. Nous sommes ainsi heureux.ses de partager avec vous le résultat de ce précieux travail, de cette collaboration rare entre association et médias, et nous les en remercions. Le manifeste des medias est à retrouver dans Bastamag, Mediapart, Politis, Reporterre et la Revue Projet. Les articles : Ces territoires pastoraux adaptés au changement climatique, mais abandonnés par l’État, Bastamag «On se croyait dans un congélateur»: voyage au cœur de la précarité énergétique dans le 93, Mediapart. Dans les Alpes, le changement climatique est déjà une réalité, Reporterre. La Dengue s’étend à d’autres terres, Politis. Les huîtres, sentinelles du climat, Politis. Climat : « Nos moules meurent à cause de leur milieu naturel », la Revue Projet. La justice monte au front, Politis Coquillages à l’étouffée, Politis Dengue c’est quasi impossible de se protéger du moustique, Politis
Communiqué de Presse : Plus de 169 000 européens apportent leur soutien au Recours Climat Citoyen
COMMUNIQUÉ DE PRESSE/ Notre affaire à tous, le 13 novembre 2018 En ce mardi 13 novembre 2018, à trois semaines de l’ouverture de la COP24, ce sont plus de 169 000 signatures de soutien qui ont été transmises aux requérants du People’s Climate Case, le Recours Climat Citoyen faisant face à l’Union européenne, par les associations environnementales luxembourgeoises ASTM, Greenpeace, Mouvement Ecologique, natur & ëmwelt, ainsi que Wemove.eu et Climate Action Network (CAN) Europe. Cette pétition et ce soutien populaire montrent deux choses : d’une part, les citoyen-nes sont prêt-es pour un changement d’envergure en matière de politique climatique, d’autre part, les citoyen-nes européen-nes considèrent l’accès aux droits en matière climatique comme une nécessité. Avec cette pétition, les plaignant-es s’arment d’un outil supplémentaire pour montrer le soutien populaire à leur démarche juridique, et d’un argument solide devant le juge : Ce soutien massif des européen-nes à la démarche de ces dix familles montre que les citoyen-nes sont prêt-es pour un changement d’envergure en matière de politique climatique. Pour Maurice Feschet, le requérant français : “Tout seul, face aux pertes de récoltes engendrées par les bouleversements climatiques, je n’ai pas grand pouvoir. Mais ce soutien de taille nous redonne courage et confiance en la légitimité et la nécessité de notre action pour faire changer les choses et demander une action ambitieuse de nos dirigeants au niveau européen pour nous protéger.” Pour Marie Toussaint, Présidente de l’association Notre Affaire à Tous qui accompagne le recours en France, a déclaré : “Ce recours engagé par les familles plaignantes est un moyen d’assurer, pour chacun-e d’entre nous, un meilleur avenir et la protection de nos droits face aux dégradations environnementales. L’engouement autour de cette pétition le montre : les européen-nes s’inquiètent pour leurs droits et leur avenir, et souhaitent une action plus conséquente de leurs représentant-es. La COP24 sera l’occasion pour l’Union de réaffirmer leurs ambitions en réhaussant leurs objectifs !” Roda Verheyen, avocate spécialiste en droit de l’environnement, et avocate des familles, a déclaré : « Le changement climatique est déjà un problème pour les tribunaux de nombreux pays européens et du monde entier. Les familles des plaignants font confiance aux tribunaux et au système juridique européen pour protéger leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à un habitat sûr face au changement climatique « . Télécharger le Communiqué de Presse – 13 Novembre 2018 Le communiqué du CAN (en anglais) Découvrir les visuels de l’action Contacts presse : Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, 0642008868, marie@notreaffaireatous.org Goksen Sahin, Chargée de communication CAN Europe, goksen@caneurope.org Pour rappel : le 24 mai 2018, des familles du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya et des Fidji, ainsi que l’Association saami de la jeunesse, Sáminuorra de Suède, qui subissent déjà les effets dévastateurs du changement climatique, avaient saisi le Tribunal de Justice de l’UE afin de requérir du Parlement et du Conseil Européens une politique climatique assez ambitieuse pour protéger leurs droits. L’assignation en justice soulevait l’écart entre les ambitions actuelles de l’UE, visant une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, bien en-deçà des besoins réels, estimés à au moins -55% d’émissions. Le résumé juridique du People’s Climate Case est disponible ici L’ensemble des documents juridiques relatifs à l’affaire est disponible ici Notre affaire à tous – Agir ensemble pour la justice climatique, association loi 1901 constituée à l’été 2015 faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant, s’inscrit dans le paysage mondial des recours climat et a pour objet d’initier ou d’accompagner des démarches juridiques en ce sens, et en faveur de la justice sociale et environnementale.