Communiqué de presse – le 18 juin 2019 A la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, quatorze collectivités territoriales (1), accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA, mettent la multinationale Total en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance, en prenant les mesures nécessaires pour faire face au dérèglement climatique. Le 23 octobre 2018, treize collectivités et les quatre associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Le coût global de l’adaptation se chiffre, pour les années à venir, à plusieurs centaines de milliards de dollars annuels selon le dernier rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) (2) dont une grande partie devra être supportée par les villes. C’est donc bien d’une double injustice dont sont victimes les collectivités, au nom de leurs citoyen-nes : celle d’être les premières impactées par les conséquences du changement climatique, et celle d’en payer le prix fort. Face à l’injustice, citoyen-nes et collectivités demandent à Total de prendre sa juste part de responsabilité dans l’action face à la crise climatique. Si le nouveau plan de vigilance de Total, publié en mars 2019, mentionne le changement climatique, les mesures annoncées sont clairement insuffisantes, en-deçà des efforts nécessaires au respect des objectifs internationaux reconnus par l’Accord de Paris, comme le démontre le rapport publié le 29 mai dernier “Total : la stratégie du chaos climatique” (3). Aucune volonté de faire évoluer ce plan ne semble ressortir de la réunion qui a rassemblé ce jour les représentant-es des collectivités et des associations avec la direction du groupe. Si d’ici trois mois (soit le 19 septembre), Total ne présente toujours pas de mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates, les collectivités qui le souhaiteront ainsi que les associations les accompagnant pourront assigner la multinationale française en justice pour qu’il lui soit enjoint, le cas échéant sous astreinte, de réduire ses gaz à effet de serre et de se mettre en conformité avec la loi et l’Accord de Paris. Le communiqué de presse au format PDFTélécharger Le dossier de presse de la mise en demeureTélécharger Contacts presse : Marie Pochon, coordinatrice générale, Notre Affaire à Tous, marie@notreaffaireatous.org, 0652261941Me Sébastien Mabile, Cabinet Seattle Avocats, smabile@seattle-avocats.fr, 06 62 65 35 19Maud Lelièvre, Déléguée générale des Eco Maires, i.andrieu@ecomaires.com, 06 85 64 27 26Lucie Chatelain, Chargée de plaidoyer, Sherpa, lucie.chatelain@asso-sherpa.org, 06 47 11 65 06Jean Ronan Le Pen, co-président, ZEA, jrlepen@gmail.com, 06 08 04 76 53 Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François Voir le rapport de l’UNEP : https://www.un.org/sustainabledevelopment/blog/2016/05/unep-report-cost-of-adapting-to-climate-change-could-hit-500b-per-year-by-2050/ . Une limitation du réchauffement à 1,5°C par rapport à 2°C permettrait encore de prévenir la survenance de dommages estimés à hauteur de 8 à 13 trillions de dollars américains en 2050″ voir , H. MCKINNON, 1.5°C: IEA’s scenarios will fail, need urgent review says letter from experts, business leaders, 2019.“Total : la stratégie du chaos Climatique”, Notre Affaire à Tous, 350.org et les Amis de la Terre France, avec le soutien d’Attac France, Sherpa, les Ecomaires, l’Observatoire des Multinationales, publié le 29 Mai 2019 https://notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2019/05/RapportTOTAL_2019.05.28_CMJN300dpi_compressed.pdf

Communiqué de presse – 28 mai 2019 A la veille de l’Assemblée générale de Total, Notre Affaire à Tous, 350.org et les Amis de la Terre France publient, avec le soutien de Sherpa, des Ecomaires, d’Attac et de l’Observatoire des multinationales, un rapport décryptant la stratégie climat du groupe pétrolier : une stratégie de façade, absolument incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris. En continuant à miser massivement sur les hydrocarbures, Total menace les vies de millions de personnes en France et dans le monde, et s’expose à des risques juridiques et financiers importants. (1) Alors que dans sa communication, la multinationale assure vouloir limiter le réchauffement climatique à 2°C, les annexes aux comptes consolidés de Total révèlent que le Groupe construit en réalité une stratégie complètement déconnectée du respect des objectifs de l’Accord de Paris, nous menant vers 2,7°C à 3°C de réchauffement (2). En effet, Total continue d’investir massivement et quasiment exclusivement dans le pétrole et le gaz, y compris dans l’exploration de nouveaux gisements et a multiplié les nouveaux projets depuis la COP21. Grâce à un travail de recherche approfondi, le rapport publié par les associations démontre que la stratégie climat de la multinationale pétrolière ainsi que ses leviers d’atténuation d’impact climatique ne sont qu’une façade et qu’ils nous conduisent au contraire irrémédiablement vers une aggravation de la crise actuelle. En effet, la stratégie climat de Total est criblée de fausses solutions : d’une part des investissements massifs dans le gaz et les agrocarburants, qui provoquent à la fois de lourds impacts climatiques, sociaux et environnementaux, et d’autre part, un espoir aveugle dans les technologies de capture et stockage du CO2, dont le déploiement est risqué et dont l’effectivité repose grandement sur de la spéculation. Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : “Le gaz n’est pas une énergie “propre” ou “de transition”, c’est une énergie fossile au bilan climatique catastrophique en raison des inévitables fuites de méthane liées à son extraction, sa transformation et  son transport. Total s’enorgueillit de croître dans ce secteur, avec notamment l’acquisition récente d’importants actifs au Mozambique, alors qu’il s’agit d’une véritable bombe climatique. De plus, avant même qu’il ne commence, ce méga-projet gazier est déjà associé à de nombreuses violations des droits humains des communautés locales” (3). Pour Clémence Dubois, de 350.org : “Tandis que des millions de jeunes sont en grève à travers le monde pour exiger la fin de l’ère des combustibles fossiles, Total redouble d’efforts de communication et de lobbying pour continuer à développer de nouveaux projets de pétrole et de gaz qui ne leur laissent aucune chance d’avoir un avenir. Total cherche à échapper à sa responsabilité historique face à la crise climatique, mais notre mouvement force les institutions à prendre la mesure des responsabilités qui leur incombent, et à tenir Total responsable pour les dommages qu’elle cause.” Pour Yann Robiou du Pont, climatologue : « Total, à la source d’émissions presque égales à celles de la France poursuit une trajectoire décrite comme ‘responsable’ sur la voie de l’accord de Paris, malgré un objectif d’intensité carbone insuffisant pour rester même sous 2 °C. Ce manque d’ambition et cette ambiguïté sapent les efforts de tous pour atténuer des impacts de plus en plus graves ! » Paul Mougeolle, de Notre Affaire à Tous, et auteur du rapport, conclut : “La stratégie climat de Total apparaît d’autant plus grave qu’une limitation du réchauffement climatique à +1.5 °C demeure encore possible, si une réelle transition énergétique vers les renouvelables était entamée. Il y a urgence à agir : Total n’a d’autre choix que de changer radicalement de modèle économique. Faute de quoi l’entreprise s’expose à des risques financiers et juridiques imminents”. (3) Nos organisations appellent Total et les décideurs à faire cesser les recherches et les exploitations d’hydrocarbures en France et dans le monde et se conformer aux recommandations scientifiques pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. De même nous appelons les acteurs publics et privés à désinvestir des entreprises pétrolières et gazières comme Total. Contacts presse Paul Mougeolle, référent du groupe de travail Multinationales, Notre Affaire à Tous – 07 54 83 46 75 – paul.mougeolle@notreaffaireatous.orgClémence Dubois, chargée de campagne, 350.org – 06 42 71 31 75 – clemence@350.orgJuliette Renaud, chargée de campagne, Amis de la Terre France – 06 37 65 56 40 – juliette.renaud@amisdelaterre.org Notes : (1) Notons que Total fait d’ores et déjà face à plusieurs procédures juridiques lancées par des collectivités territoriales états-uniennes en raison de sa responsabilité dans les impacts provoqués par les changements climatiques. Le Carbon Tracker Initiative en partenariat avec le Principles for Responsible Investment estiment que 30 à 40 % des actifs actuels de Total devraient être abandonnés si une trajectoire conforme aux objectifs de l’Accord de Paris était choisie. (2) L’entreprise prend comme modèle le New Policies Scenario de l’Agence Internationale de l’Énergie pour le développement de ses activités d’énergies fossiles. Ce scénario nous mène à 2,7°C de réchauffement selon ses concepteurs, voir à 3,3°C selon certains experts. Il n’est pas certain de surcroît que les mesures annoncées par Total permettent de rejoindre ce scénario. (3) Les Amis de la Terre France accueillent en ce moment à Paris Ilham Rawoot et Florence Sitwamynia, deux partenaires du Mozambique et de RDC, qui se rendront à l’Assemblée Générale de Total mercredi 29 mai pour interpeller le PDG et les actionnaires. Voir également : Amis de la Terre France, “La France amorce une bombe climatique au large du Mozambique” (mai 2019): https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/note-mozambique-lng-at.pdf Lire la rapport completTélécharger Lire le résumé du rapportTélécharger

Communiqué de presse – 22 mai 2019 Le Tribunal de l’UE a le 15 mai 2019 acté l’irrecevabilité de l’affaire du People’s Climate Case pour des raisons de procédure. Si le tribunal reconnaît dans sa décision les impacts du changement climatique comme menaçant les droits humains des plaignant-es, celui-ci a déclaré de fait, que les familles et les jeunes affecté-es par le changement climatique n’avaient pas le droit de recourir aux tribunaux pour contester les objectifs climatiques européens – objectifs qui mettent leurs droits fondamentaux en danger. Les familles à l’initiative du recours ont prévu de faire appel devant la Cour Européenne de justice (CJUE). En mai 2018, 10 familles du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, des Fidji ainsi que l’Association suédoise de la jeunesse saami, Sáminuorra, se rassemblaient dans un recours unique face au Parlement européen et au Conseil Européen, pointant l’insuffisance de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030, et les impacts de cette politique inadéquate sur leurs droits humains fondamentaux. Les plaignant-es, au travers de ce recours inédit, affirmaient que l’objectif de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique visant à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, était trop faible et ainsi menaçait leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété. Dans le cadre de leur défense, le Parlement européen et le Conseil européen, en octobre 2018, avaient demandé au Tribunal de statuer sur la recevabilité de l’affaire – une procédure préliminaire permettant de déterminer si les 10 familles et les jeunes Saamis pouvaient être autorisés à contester la politique climatique de l’union devant le Tribunal européen. Dans sa décision du 15 mai 2019, et même si le Tribunal de l’UE admet que «chaque individu est affecté d’une manière ou d’une autre par le changement climatique» (“every individual is affected one way or another by climate change”) – ce qui confirme la légitimité des demandeurs à l’origine de la présente affaire -, la plainte est rejetée sur le fondement d’une interprétation des dispositions légales, en particulier le critère de «préoccupation directe et individuelle». Cette décision négative sur la « recevabilité » est décevante mais pas surprenante, car ce critère est connu pour restreindre l’accès aux tribunaux sous certaines conditions. En 2017, un comité de l’ONU a estimé que l’interprétation de ce critère (pour les ordres exécutifs) par la Cour européenne contrevenait aux dispositions de la Convention d’Aarhus relatives à l’accès à la justice. Les familles et l’association de jeunesse Saami prévoient de faire appel devant la Cour de justice européenne avant le 15 juillet 2019. Le tribunal de grande instance et de dernière instance (i.e. la CJUE) a toute latitude pour interpréter la loi différemment et ainsi initier de nouveaux développements juridiques, ce que les plaignant-es appellent de leurs voeux. Celle-ci devra décider si les familles des demandeurs et les jeunes Saamis sont autorisés à faire valoir leurs droits devant la justice européenne. Roda Verheyen, avocate coordinatrice de l’affaire, a déclaré : « L’affaire n’est pas classée sur le fond. Au contraire, la Cour admet que le changement climatique a un impact sur tout le monde, mais s’abstient de traiter des faits relatifs au changement climatique et aux impacts sur les droits humains. Au cours de la procédure d’appel, nous demanderons à la Cour de justice de la Communauté européenne d’examiner la décision à la lumière des faits climatologiques et des conséquences pour les droits humains que nous avons démontrées au travers de notre requête. Cet ordre ne peut subsister si l’UE souhaite réellement porter le projet d’une « Europe pour tous » ». Sanna Vannar, 23 ans, représentante de l’association de jeunesse Saami, a déclaré : « Depuis que nous avons déposé ce recours l’an dernier, les effets du changement climatique se sont encore aggravés. Pour les jeunes Saamis, le changement climatique ne concerne plus seulement la politique. Cela affecte notre vie quotidienne: feux de forêt frappant les pâturages Saamis, morts de rennes dûs au manque de nourriture, et stress émotionnel créé par l’incertitude des conditions climatiques devenant le principal problème de santé de ma génération. Nous avons besoin que les tribunaux examinent les faits sur le changement climatique et rappellent aux dirigeants de l’UE qu’ils ont le devoir de protéger les citoyens. Ce n’est pas juste un recours comme les autres. Il s’agit de protéger nos droits et notre avenir.“ Maurice Feschet, lavandiculteur français âgé de 73 ans, a déclaré : « À mon âge, en plus de soutenir les marches pour le climat avec les nouvelles générations qui se lèvent, cette affaire est la seule chose que je puisse faire pour protéger mes enfants et mes petits-enfants. En tant que citoyen, je me dois de faire appel devant les tribunaux de cette décision, car les politiciens ne parviennent malheureusement pas à prendre les mesures qui s’imposent en faveur du climat.“ Pour Marie Pochon, Coordinatrice Générale de Notre Affaire à Tous : « Partout dans le monde et en Europe, les impacts du changement climatique affectent de plus en plus nos droits fondamentaux, et aggravent les inégalités déjà existantes. Or, en refusant d’ouvrir la possibilité pour ces personnes de faire entendre leurs voix et leurs préjudices en matière environnementale ou climatique, ce sont bien les plus fragiles que nous privons de justice. Il est temps que les institutions tout autant que le droit s’adapte à la nouvelle donne climatique, et permette à chacun-e de faire valoir ses droits, non seulement fondamentaux, mais aussi, à un avenir juste et vivable. Nous irons jusqu’au bout de cet appel, et continuerons d’exhorter les élu-es, à tous les niveaux, d’agir à la hauteur de la crise climatique et des solidarités que nous vivons.” Depuis le lancement du People’s Climate Case en mai 2018, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à augmenter de 40 % à 55 % les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030. La semaine dernière, plusieurs États membres, dont la France, les Pays-Bas, le Danemark, …

Communiqué de presse – Lundi 20 mai 2019 Les quatre ONG requérantes déposent aujourd’hui devant le tribunal administratif de Paris leur mémoire complémentaire. Après la requête déposée pour l’Affaire du Siècle devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars dernier, les avocats de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont transmis au juge un “mémoire complémentaire” détaillant l’ensemble des arguments présents dans le recours en responsabilité contre l’État français pour inaction climatique. Présentation au juge de tous les arguments détaillés des ONG Pour Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France : « Avec le dépôt de ce “mémoire complémentaire”, l’étude complète de l’Affaire du siècle peut enfin commencer. Le document transmis au tribunal administratif de Paris détaille les manquements de l’État en matière climatique depuis le premier rapport du GIEC en 1990 et le Grenelle de l’environnement. Le travail des avocats, juristes et experts de nos quatre organisations dévoile une quantité conséquente d’obligations non mises en oeuvre par l’État. Le document revient aussi sur le préjudice écologique et sur les préjudices moraux des associations. Les préoccupations de nos associations sont les suivantes : peut-on accepter que les gouvernements français successifs aient échoué à leur obligation générale de protéger les droits fondamentaux de leurs concitoyens, menacés par les changements climatiques ? Peut-on accepter qu’alors que les autorités étaient informées du dérèglement climatique au plus tard dès les années 1990, la première politique publique climatique ne date que de 2005 avec la loi dite “POPE” ? Peut-on accepter que parmi les obligations spécifiques que l’État s’est lui-même fixées depuis les années 2000, la majorité d’entre elles ne soient pas respectées ou pas mises en oeuvre ? Pour nos ONG, la réponse est trois fois non. » Par exemple : En matière d’efficacité énergétique : L’objectif fixé pour la France pour 2020 au niveau européen ne serait atteint qu’en 2026. La loi Grenelle I (2009) fixait déjà l’objectif de 38 % de baisse des consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’ici à 2020, soit un objectif de 400 000 rénovations de logements chaque année à compter de 2013, rehaussé à 500 000 par la loi de transition énergétique de 2015. Or, il n’y a aucun dispositif de suivi mis en place par l’État. Actant le retard pris par la France sur la rénovation, le projet de nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) évoque désormais 300 000 rénovations « équivalent complètes » par an. En matière de transport : aucune stratégie cohérente n’a été mise en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi pour renverser la prédominance du transport routier. Alors que la loi Grenelle prévoyait d’atteindre 25 % de hausse de la part modale du fret non routier et non aérien en 2022, la part du ferroviaire s’est effondrée depuis 2001 pour atteindre 10 % en 2017. Sur les 400 milliards d’euros investis dans les infrastructures de transport entre 1990 et 2015, 69,4 % l’ont été pour les routes (contre 19,6 % pour le réseau ferroviaire SNCF et 10 % pour les réseaux ferrés urbains). En matière d’agriculture : en 2017, seule une portion de 6,5 % de la surface agricole utile était cultivée en France en agriculture biologique, loin de l’objectif fixé par la loi Grenelle I de 20 % en 2020. Les ventes d’engrais azoté (41 % des émissions du secteur) ont augmenté de 13 000 tonnes sur la période 2014-2016, en totale contradiction avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui prévoyait de réduire l’utilisation de ces engrais. Oui, nous pouvons remporter l’Affaire du Siècle Dans le monde, le mouvement pour la justice climatique remporte des victoires et une nouvelle jurisprudence est en train de voir le jour. Le juge peut reconnaître la responsabilité de l’État français et enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis. Si malgré tout l’État ne se décidait pas à agir, il se mettrait hors la loi. Les ONG pourraient alors saisir à nouveau la justice et demander l’exécution forcée de la décision. Une procédure qui ne dédouane pas l’État d’agir pour le climat Alors que plus de deux millions de personnes ont apporté leur soutien à cette initiative juridique sans précédent en France, le gouvernement ne peut se contenter d’attendre l’audience qui pourrait intervenir dans 1 à 2 an(s), sans compter un éventuel appel. La crise climatique est telle que chaque jour qui passe doit être mis au service d’avancées structurantes. Nous appelons l’État à accélérer ses efforts sans attendre l’issue de l’instruction. Parallèlement au recours, les ONG de l’Affaire du Siècle ont ainsi proposé 6 catégories de solutions politiques pour commencer à endiguer la crise climatique en France : Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique. Par exemple : une taxation du kérosène des avions et une taxe carbone dont les recettes sont redistribuées aux ménages. Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires, notamment pour éliminer les passoires énergétiques. Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement. Par exemple, en investissant dans les transports en commun, le train et en interdisant la vente de véhicules diesel et essence à horizon 2030. Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous. Par exemple, en soutenant les repas bios et végétariens dans les cantines. Développer massivement des énergies renouvelables. Mettre fin aux cadeaux qui encouragent les entreprises dans leurs actions climaticides. Par exemple, en supprimant les niches fiscales aux activités et industries les plus polluantes. Pour les porter, et contraindre l’État à agir dès maintenant en matière climatique, l’ensemble des leviers doit être mobilisé. Par conséquent, les organisations de l’Affaire du Siècle apportent leur soutien à la mobilisation de la jeunesse le 24 mai prochain, qui, pour la deuxième fois …

INVITATION PRESSE : Anuna De Wever et Kyra Gantois, du mouvement jeunes pour le climat de Belgique, aux côtés de Notre affaire à tous pour présenter leur Manifeste “Nous sommes le climat” « Nous avons commencé petit – plus petit est presque impossible. Nous étions deux. « Maintenant, on fait quelque chose », s’est-on lancé l’une à l’autre. » Ce mercredi 15 mai, deux mois exactement après le lancement de son manifeste pour une justice climatique “Comment nous allons sauver le monde”,  Notre Affaire à Tous accueillera lors d’une rencontre exceptionnelle les initiatrices des marches pour le climat qui ont mobilisé jusqu’à 70 000 personnes à Bruxelles, Anuna de Wever et Kyra Gantois, pour présenter leur manifeste “Nous sommes le climat”, récemment publié le 9 mai aux éditions Stock. Cette rencontre se tiendra à la Base d’action sociale et écologique, 31 rue Bichat, Paris 10, ce mercredi 15 mai, à partir de 19h30 En présence de : Anuna De Wever, Kyra Gantois, auteures du manifeste “Nous sommes le climat” ; Judith Perrignon et Marie Toussaint, porteuses du Manifeste “Comment nous allons sauver le monde”; soirée animée par Hugo Viel, de Youth for Climate et en présence de nombreux-ses militant-es de Notre Affaire à Tous et du mouvement de la jeunesse pour le climat. Notre affaire à tous est ravie d’accueillir, une fois de plus, la jeunesse qui réclame son droit à un avenir, par-delà les frontières, et rappelle que l’action est encore possible ! A la suite des batailles pour les droits civiques, auxquelles ont succédé, à l’ère industrielle, celles pour les droits sociaux, la bataille du XXIe siècle sera celle qui consacrera un nouveau rapport au vivant, en protégeant les pollués des pollueurs. Associations de la justice sociale, de protection de l’environnement, syndicats, collectivités, mouvements de jeunesse… nous sommes tou.te.s des avocat.e.s d’une planète qui meurt de ne pas avoir de voix. Nos manifestes portent cet appel à la révolte et à l’action, pour la protéger et faire valoir la justice climatique. Contacts presse Marie Pochon, Coordinatrice Générale Notre Affaire à Tous 06 52 26 19 51 marie@notreaffaireatous.org Vanessa Retureau, attachée de presse du manifeste “Nous sommes le climat” VRETUREAU@editions-stock.fr