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Pour une Constitution française écologique et solidaire : Contribution à la Convention Citoyenne pour le Climat
La Convention Citoyenne pour le Climat est une consultation citoyenne mise en place par le gouvernement afin de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Réunissant cent cinquante personnes, toutes tirées au sort, elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Dans ce cadre, les associations à l’initiative de Notre Constitution Ecologique (Notre Affaire à Tous, CliMates, REFEDD, WARN) ont décidé de contribuer aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat en présentant une proposition en faveur d’une constitution française écologique et solidaire. Lire la contribution sur le site de la Convention citoyenne Dans le cadre de la réforme constitutionnelle lancée par le gouvernement en avril 2018, la coalition “Notre Constitution Écologique” (composée des associations CliMates, Notre Affaire à Tous, REFEDD et WARN!) a proposé d’amender l’article 1er de la Constitution française comme suit :« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.»Néanmoins, le gouvernement a présenté le 28 août dernier un nouveau projet de loi constitutionnelle avec la formulation suivante : “La République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité”.Cette formulation non contraignante n’est pas à la hauteur des enjeux.Nous déposons donc aujourd’hui cette contribution pour que l’article 1er de la Constitution, qui énonce les principes fondateurs de la République française, garantisse la préservation de la biodiversité et l’obligation d’agir contre le changement climatique, dans le cadre des limites planétaires et le respect du principe de non-régression. Contribution La Constitution se situe en haut de la pyramide des normes françaises et les principes qu’elle énonce deviennent de plus en plus invoqués dans le cadre de contentieux environnementaux et climatiques, afin de remettre en cause certains projets de loi climaticides ou certaines (in)actions des pouvoirs publics.Bien que la Charte de l’Environnement soit déjà intégrée dans le bloc de constitutionnalité depuis 2005 et qu’elle ait donc valeur constitutionnelle, elle ne fait pas explicitement référence au climat et a fortiori à la lutte contre les changement climatiques.En outre, les recherches effectuées montrent que l’argument climatique est peu voire quasiment absent des décisions du Conseil constitutionnel lorsque ce dernier doit se prononcer sur la validité de lois au regard de la Constitution.D’où la nécessité de pouvoir inclure, notamment, l’obligation de lutte contre le changement climatique dans notre Constitution.En avril 2018, le gouvernement annonçait une réforme constitutionnelle visant, entre autres, à inscrire l’obligation d’agir contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité dans la Constitution.C’est dans ce contexte que quatre associations (CliMates, Notre Affaire à Tous, le REFEDD et WARN!) ont lancé l’Appel pour une Constitution Écologique, soutenu à ce jour par près de 100.000 citoyens, entreprises et personnalités engagées, visant à proposer un amendement à l’article 1er de la Constitution avec la formulation suivante :« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations.Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.»Cet amendement a été en partie validé par les députés à l’Assemblée Nationale le vendredi 13 juillet 2018 avec la formulation suivante : « La République agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ».Néanmoins, le principe de non-régression et la reconnaissance des limites planétaires n’ont pas été retenus dans cette proposition d’amendement.La notion de limites planétaires est une notion scientifique qui renvoie aux grands équilibres interdépendants qui conditionnent l’habitabilité de la terre, c’est à dire à des seuils concernant 9 différents systèmes régulant l’équilibre de la planète qu’il convient de ne pas dépasser si l’on veut que l’humanité puisse continuer à vivre durablement sur la planète. Le “Rapport sur l’environnement en France” remis par le MTES le 24 octobre 2019 indique d’ailleurs que 6 des 9 limites planétaires sont déjà dépassées. Il est donc nécessaire d’inclure le respect des limites planétaires dans notre droit et dans notre Constitution.Le principe de non-régression implique quant à lui qu’une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur. Il est donc primordial que ce principe soit inscrit dans notre Constitution afin d’empêcher le gouvernement de reculer en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique. Par ailleurs, les débats sur la réforme constitutionnelle ont été sans cesse interrompus puis reportés jusqu’à ce que le gouvernement annonce, le 28 août 2019, son nouveau projet de loi constitutionnelle avec la formulation suivante :« la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité».Une telle formulation constitue un recul en arrière et ne permet pas de répondre aux enjeux environnementaux actuels.En choisissant le terme “favorise “ plutôt qu’ “agir”, le gouvernement …
Un an après sa création, une nouvelle publication pour le JIEC !
Ce jeudi 28 novembre, le JIEC – Journalistes d’Investigation sur l’Écologie et le Climat – dévoile une quatrième publication commune ! Le JIEC c’est quoi ? Initié par Notre Affaire à Tous en juillet 2018, ce groupe est composé de journalistes de cinq médias (Politis, Bastamag, La Revue Projet, Mediapart, Reporterre) pour documenter les conséquences du dérèglement climatique sur les populations, les territoires et la nature ! Lire leurs articles Pour l’anniversaire de la première série d’articles, sortie le 27 novembre 2018, le JIEC étudie le climato-scepticisme en France ! Dans les sphères politique, scientifique, médiatique et le monde des affaires, des personnalités doutent toujours de l’urgence climatique, voire nie totalement le phénomène… Le travail d’investigation mené par le JIEC pointe du doigt ces scientifiques (Mediapart), médias (Politis), politiques (Reporterre) et entreprises (Bastamag) qui jouent le jeu de l’inaction et profitent de l’impunité des grands pollueurs ! Leur travail d’investigation a permis d’identifier trois catégories de nouveaux climatosceptiques : les climato-faussaires, les climato-relativistes et les climato-hypocrites. Tous leurs articles sont à retrouver sur le site du JIEC. Notre partenariat sans précédent, alliant des journalistes de cinq médias que sont Politis, Bastamag, Mediapart, La Revue Projet et Reporterre, et une association, Notre Affaire à Tous s’est renforcé tout au long de l’année 2019 ! La volonté de documenter les impacts du changement climatique sur le territoire français devient de plus en plus forte à mesure que les témoins et victimes se font de plus en plus visibles : inondations, canicules, sécheresses, incendies, hausse du niveau de la mer sont tant de phénomènes aux conséquences désastreuses pour les populations… Il y a un an, le JIEC publiait conjointement une première série de portraits, qui a permis de mettre des premiers visages sur des témoins de différents territoires, de la région parisienne à La Réunion, en passant par les vignobles du Sud Ouest, et le littoral Atlantique, montrant les conséquences immédiates de l’inaction de l’Etat. Cette documentation s’est renforcé en avril, avec une deuxième publication qui a permis de faire entendre la voix de celles et ceux qui sont encore aujourd’hui inaudibles, contrairement aux personnalités étudiées dans cette nouvelle enquête.Pourtant, depuis novembre 2018, la réalité de l’urgence climatique a gagné du terrain : plus de deux millions de citoyennes et citoyens ont apporté leur soutien à l’Affaire du Siècle. Les foules ont aussi pris d’assaut les rues de France pour dire ensemble : stop à la destruction du climat ! La convergence des mouvements et des générations s’est formée pour dire que nous n’avons pas le temps d’attendre et que la perpétuation des inégalités climatiques est une atteinte aux droits humains.Pour Notre Affaire à Tous, c’est ensemble, grâce à l’action collective, que nous parviendrons à faire advenir la justice climatique et environnementale. Nous remercions le JIEC pour ce travail précieux et cette collaboration rare entre association et médias.
CP / La France doit être pionnière sur la reconnaissance des limites planétaires
Communiqué de presse, 28 novembre 2019 Ce mercredi 27 novembre a eu lieu l’examen de la proposition de loi pour la reconnaissance du crime d’écocide déposée par le député Christophe Bouillon (PS). Suite au rejet en bloc par « un front commun LREM, LR et RN » de ce texte, les associations Nature Rights, Notre Affaire à Tous et Wild Legal appellent à un sursaut politique en prévision du vote en séance publique qui se tiendra le 5 décembre prochain à l’Assemblée nationale. Les associations partenaires mènent également un travail transpartisan depuis plusieurs mois afin de réunir les parlementaires de tous bords dans l’objectif d’aboutir à un consensus. Le texte initialement déposé par des députés socialistes a ainsi fait l’objet d’un travail de fond et de nombreux échanges. Il devrait être amendé pour inscrire les limites planétaires dans le droit français et ainsi se hisser à la hauteur des enjeux de la crise écologique et sociale actuelle. Une nouvelle définition de l’écocide devrait aussi être proposée intégrant ces limites, fruit du travail de plusieurs juristes – Valérie Cabanes, Marine Calmet et Paul Mougeolle – et repris par Christophe Bouillon, rapporteur de la proposition de loi. Elle définit comme acte d’écocide « toute action délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, durables, irréversibles ou irréparables à un écosystème ou ayant un impact grave sur le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, les cycles de l’azote et du phosphore et leurs apports à la biosphère et aux océans, l’usage des sols, la déplétion de la couche d’ozone, l’acidification des océans, la dispersion des aérosols atmosphériques, l’usage de l’eau douce ou la pollution chimique, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». Cette définition repose sur la reconnaissance de l’impact grave sur les neuf processus et systèmes régulant la stabilité et la résilience du système terrestre, identifiés dès 2009 par une équipe internationale de 26 chercheurs, menés par Johan Rockström du Stockholm Resilience Centre et Will Steffen de l’Université nationale australienne. « La reconnaissance d’un crime contre notre maison commune, le crime d’écocide, ne doit pas être vécue comme une contrainte mais comme le moyen de protéger les droits des générations futures. Nous atteignons un point de non retour concernant le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité, c’est maintenant qu’il faut agir, demain sera trop tard. » Valérie Cabanes, Présidente d’Honneur de Notre Affaire à Tous Le terme « écocide » a déjà été employé par le Président de la République pour qualifier les incendies qui se sont déroulés en Amazonie. De la même façon, il a déjà déclaré en 2017 que le « seuil de l’irréversibilité a été franchi » pour le changement climatique. Il est aussi à noter qu’en France, le dernier rapport sur l’état de l’environnement publié par le Ministère de la Transition écologique et solidaire lui-même en octobre 2019 fait l’aveu que la France a dépassé 6 des 9 limites planétaires. Le rapport explique « qu’outre le fait de constituer un cadre d’analyse novateur, l’approche inédite des limites planétaires correspond à la nécessité d’actualiser les informations environnementales en offrant aux citoyens et aux décideurs une compréhension plus globale de la situation nationale» . Dans ce contexte, selon Valérie Cabanes, « il est impératif que ces limites soient hissées au rang de normes juridiques pour mieux cadrer l’activité industrielle quand celle-ci menace les grands équilibres planétaires et compromet notre avenir commun. » L’outil que représente les limites planétaires n’est pas nouveau. Le « Rapport sur l’état de l’environnement » de l’Agence européenne pour l’environnement rendu en 2010 hisse les limites planétaires au rang de « priorité environnementale ». La Commission européenne exploite ce concept en 2011 afin de définir ses objectifs : « D’ici à 2050, l’économie de l’UE aura cru de façon à respecter les contraintes de ressources et les limites planétaires ». Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations unies, évoque, lui aussi, lors de l’Assemblée générale de 2011 les limites planétaires comme outil de mesure scientifique. S’adressant aux dirigeants du monde, il déclare : « Aidez-nous à défendre la science qui montre que nous déstabilisons notre climat et dépassons les limites planétaires à un degré périlleux ». « Forages pétroliers, mines et autres projets dangereux se succèdent sans qu’on soit capable de redresser véritablement la barre pour se réaligner avec nos objectifs de protection du climat et de la nature. Pour que nous, citoyens mobilisés, puissions agir, il faut que la loi s’aligne sur les principes régulant la terre et qu’elle garantisse la protection du vivant. C’est tout l’enjeu de cette proposition de loi ». Marine Calmet, Présidente de Wild Legal et juriste pour NatureRights “Avec la reconnaissance des limites planétaires, les dirigeants de Total n’auraient d’autre choix que d’adopter des mesures climatiques drastiques afin de se prémunir de sanctions pénales en matière d’écocide. Une telle loi permettrait de renforcer substantiellement la protection du climat et des écosystèmes planétaires”. Paul Mougeolle, responsable du groupe multinationales de Notre Affaire à Tous. Contact presse : Notre Affaire à Tous – Valérie Cabanes : 06.89.85.28.70Wild Legal, NatureRights, Marine Calmet : 06.89.24.03.99 Lire le communiqué de presse au format pdf
Recours Locaux / Revue de presse
En parallèle de la lutte frontale contre la politique climatique du gouvernement avec l’Affaire du Siècle, nous nous attaquons aux manifestations de cette politique : les projets imposés et polluants. Février 2021 Ouest France, 18 février 2021 Zad du Carnet. Le recours d’une association écologiste Jeudi 18 février, le Mouvement national de lutte pour l’environnement a déposé un recours au tribunal de Saint-Nazaire, soutenu par l’association Notre affaire à tous et des riverains du site. Ils évoquent, dans ce recours, « l’illégalité » des travaux prévus sur le site du Carnet. Ils s’interrogent notamment sur l’existence d’une déclaration de projet, pourtant obligatoire lorsqu’un aménagement affecte de manière notable l’environnement. Lire la suite > Reporterre, 18 février 2021 Un recours déposé contre les travaux d’extension du Grand Port maritime de Nantes-Saint-Nazaire Jeudi 18 février, l’association Mouvement national de lutte pour l’environnement 93 ainsi que des particuliers riverains soutenus par Notre Affaire à tous ont décidé de déposer un recours au tribunal de Saint-Nazaire contre les travaux d’extension du Grand Port maritime de Nantes-Saint-Nazaire sur une zone naturelle de l’estuaire de la Loire. Lire la suite > Reporterre, 18 février 2021 Près de Soissons, la bataille d’un maire contre une usine de laine de roche Le maire de Courmelles, près de Soissons, a décidé de ne pas accorder de permis de construire à l’usine de laine de roche du groupe Rockwool, une position rare pour un élu local. Les opposants, réunis en collectif, craignent des dommages sur les terres et des rejets de substances néfastes pour la santé et les bâtiments historiques. Lire la suite > Challenges, 15 février 2021 Artificialisation des sols: quatre questions pour comprendre ce phénomène préoccupant SERIE 1/3 – La Loi climat a été présentée mercredi 10 février en conseil des ministres. Tout un volet est consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols, une ressource naturelle souvent oubliée. Définition de ce phénomène aux enjeux environnementaux, économiques, sociaux… et politiques. Lire la suite > La Croix, 11 février 2021 «Plus adapté aux enjeux actuels», le projet d’extension de l’aéroport de Roissy abandonné Le gouvernement a abandonné jeudi le projet controversé d’extension de l’aéroport international de Roissy via la construction d’un quatrième terminal, jugeant qu’il n’était «plus adapté aux enjeux actuels», une annonce qui a néanmoins suscité la méfiance des opposants à ce chantier colossal désormais mort-né. Lire la suite > Le Huff Post, 11 février 2021 À l’aéroport de Roissy, le projet de nouveau terminal abandonné Trois ans après l’arrêt de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), le projet d’extension de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, est lui aussi abandonné. Il est jugé “obsolète” à l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique, a annoncé ce jeudi 11 février la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili au journal Le Monde. Lire la suite > L’Info Durable, 11 février 2021 Abandon du projet d’extension de l’aéroport de Roissy: les ONG dubitatives Un collectif d’ONG opposées à la construction d’un quatrième terminal à l’aéroport de Roissy a réclamé jeudi des « garanties » au gouvernement après l’annonce de l’abandon du projet, s’inquiétant d’une augmentation possible malgré tout des capacités de l’aéroport. Lire la suite > La Gazette des Communes, 8 février 2021 Sur les projets d’aménagement, la contestation montre ses nouvelles facettes Loin d’être enterrée par la pandémie, la fronde contre certains projets portés par les collectivités passe par des actions coups-de-poing. « Le travail des ONG a permis de mettre plus de visibilité sur les luttes et donc plus de personnes se sentent à même de contester des projets locaux », constate Chloé Gerbier. Lire la suite > Septembre 2020 Le Moniteur, 18 septembre 2020 Le dispositif sites industriels « clés en main » devant la justice L’association « Notre affaire à tous » a déposé ce 17 septembre un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre l’annonce par l’exécutif en juillet dernier, des 66 nouveaux sites « clés en main ». Lire la suite > Actu Environnement, 17 septembre 2020 Sites clés en main : Notre Affaire à Tous dépose un recours devant le Conseil d’Etat L’association Notre Affaire à Tous a annoncé ce jeudi 17 septembre le dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat contre les nouveaux sites « clés en main » dévoilés le 20 juillet par le Gouvernement. Lire la suite > Libération, 16 septembre 2020 Tribune : Marchons pour réduire le trafic aérien Devant l’urgence climatique, des personnalités civiles, scientifiques et militants se rassembleront, partout en France, le 3 octobre pour défendre une réduction du trafic aérien et un plan de reconversion du secteur pensé avec les salariés. Lire la suite > Juillet 2020 20 Minutes, 8 juillet 2020 Convention citoyenne : le gouvernement va-t-il faire machine arrière sur le moratoire des zones commerciales Les défenseurs d’un gel des installations des grands centres commerciaux craignent que le chef de l’État ne fasse demi-tour concernant les entrepôts de e-commerce. A Rosny 2, un collectif se bat contre l’extension du deuxième centre commercial le plus rentable de France. Lire la suite > Reporterre, 6 juillet 2020 Des collectifs demandent un moratoire sur les projets de centres commerciaux et logistiques Lundi 6 juillet, 68 collectifs locaux d’habitants de toute la France mobilisés contre des projets de zones commerciales ou entrepôts de e-commerce ont adressé une lettre ouverte au Président de la République. Une semaine après son allocution à la Convention citoyenne pour le climat au cours de laquelle il s’est déclaré favorable à un moratoire sur les équipements commerciaux, les citoyens exigent l’application «immédiate et sans restriction» de la promesse présidentielle. Lire la suite > Juin 2020 France 3 Auvergne Rhône-Alpes, 22 juin 2020 Projet Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères : rejet du référé déposé par des opposants pour suspendre le chantier C’est un nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire qui entoure le projet Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères (Isère). Le référé suspension déposé par des opposants contre l’exécution du permis de construire a été rejeté par le tribunal administratif de Grenoble, jeudi 18 juin. Lire la suite > Le Dauphiné Libéré, 22 juin 2020 Le référé suspension déposé par les opposants au projet rejeté Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, le 18 juin, le référé suspension déposé à …
CP / SuperLocal, l’autre bataille des municipales
Communiqué de presse – 26 novembre 2019 L’ONG de mobilisation citoyenne ~ le mouvement, la chaîne Youtube Partager c’est sympa et l’association pour la justice climatique Notre Affaire À Tous lancent aujourd’hui la campagne SuperLocal pour accompagner plusieurs centaines de collectifs locaux en lutte contre des projets ou des sites polluants ou injustes. Des centaines de luttes partout sur le territoire. C’est la première campagne nationale de mise en réseau des luttes locales contre toutes sortes de projets absurdes au regard de l’urgence écologique et sociale : extensions d’aéroports, nouveaux centres commerciaux, fermes usines, autoroutes, complexes touristiques, fermetures de petites lignes de train et de services publics, etc. « Partout en France des collectifs d’habitants se mobilisent déjà ou veulent se lancer, et nous allons les y aider ! Le 16 octobre déjà, nous avons publié la cartographie la plus complète des près de 200 collectifs locaux déjà en lutte, en collaboration avec le média Reporterre, qui montre que dans de très nombreux endroits des mobilisations spontanées émergent et que la population est déjà prête à lutter». Victor Vauquois, scénariste de Partager c’est sympa Accompagnement des groupes locaux grâce à nos expertises. SuperLocal agrège les besoins des collectifs partout en France et met à leur disposition les meilleur·es expert·es en mobilisation citoyenne, en communication, en contentieux juridique et en crowdfunding. En plus de former les responsables des groupes locaux, SuperLocal mobilise massivement au niveau national pour recruter plusieurs dizaines de milliers de nouveaux activistes localement. La lutte locale est sur le point de changer d’échelle ! « En bloquant juridiquement ces projets nous nous opposons concrètement aux politiques climaticides de l’Etat. Les acteurs publics et privés qui portent ces projets misent sur le fait que nous n’avons pas les outils pour nous opposer à eux. Le projet SuperLocal, c’est aussi rendre aux collectifs locaux les moyens d’exercer leurs droits ». Chloé Gerbier, porte-parole de Notre Affaire À Tous Le bon endroit, le bon moment. Au vu des scénarios du GIEC, la France a 10 ans pour diviser ses émissions de gaz à effet de serre par 3[1]. Or, d’après eux, 50 à 70% des solutions pour le climat se situent au niveau local. C’est donc un échelon déterminant où accélérer la mobilisation. À 5 mois des élections municipales, qui mettront un coup de projecteur sur les territoires, c’est le moment stratégique pour obtenir des victoires concrètes, forcer les exécutifs locaux et les listes candidates à se positionner, et et ancrer la mobilisation localement. SuperLocal ne présente pas de candidats et ne soutient aucune liste. Plusieurs campagnes thématiques seront également menées en lien avec d’autres organisations nationales et leurs groupes locaux qui se mobilisent contre des sites destructeurs, avec notamment L214 contre les fermes-usines ou d’autres organisations sur la question de l’aviation et contre les entrepôts Amazon. Des zones à fort potentiel de mobilisation face à des sites ou des projets polluants. Par ailleurs, nous avons également exploité des données publiques afin d’identifier les communes où la mobilisation pour le climat a été particulièrement forte depuis un an, mais où aucun collectif n’est encore en lutte contre un site local. Nous avons croisé ces données avec les projets et les sites inutiles ou injustes qui se trouvent à proximité de ces territoires qui ont un fort potentiel de mobilisation. En associant ces données, nous identifions plusieurs centaines de nouvelles opportunités de luttes partout sur le territoire. « L’ONG ~ le mouvement est spécialisée dans la mobilisation citoyenne. Grâce à une fine analyse de la mobilisation climat depuis 1 an et des opportunités qui se trouvent sur le territoire français, nous allons accompagner la création de nouveaux collectifs locaux dans ces zones opportunes. Nous voulons transmettre à ces groupes locaux notre expertise de mobilisation afin de les aider à avoir le plus grand impact possible». Mise en réseaux des luttes locales. Pour la première fois en France, nous associons les techniques anglo-saxonnes du community organizing aux expérimentations des dernières grandes campagnes politiques aux USA, et notamment les techniques de big organizing déployées lors des campagnes de Bernie Sanders et plus récemment d’Alexandria Ocasio-Cortez, pour les mettre au service de campagnes de mobilisation non-électorales. Des techniques qui misent sur l’autonomie et la créativité du niveau local, ce qui a déjà fait preuve d’efficacité et de réussite, ainsi que sur la mise en réseau et le partage d’expérience pour faire gagner un maximum de ces batailles locales. Lien vers la vidéo Youtube de Partager C’est Sympa : https://youtu.be/bgJZ1yHAxB0 Lien vers le site internet SuperLocal et la cartographie des luttes et collectifs sur le territoire français : https://superlocal.team/ Contacts presse : ~ le mouvement : Sandy Olivar Calvo – sandy@lemouvement.ong Notre Affaire à Tous : Cécilia Rinaudo – cecilia@notreaffaireatous.org Lire le communiqué de presse au format PDF
Pour la reconnaissance de l’écocide et des limites planétaires : Contribution à la Convention Citoyenne
La Convention Citoyenne pour le Climat est une consultation citoyenne mise en place par le gouvernement afin de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Réunissant cent cinquante personnes, toutes tirées au sort, elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Dans ce cadre, les associations Notre Affaire à Tous et Nature Rights ont décidé de contribuer aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat en présentant une proposition en faveur de la reconnaissance du crime d’écocide et des limites planétaires. Lire la contribution sur le site de la Convention citoyenne Lire au format PDF Notre contribution Citoyennes, Citoyens, Selon le bulletin annuel de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) publié lundi 30 octobre 2017, en 2016 jamais la concentration dans l’atmosphère de dioxyde de carbone (CO2) n’avait atteint un niveau aussi élevé. « La dernière fois que la Terre a connu une teneur en CO2 comparable, c’était il y a 3 à 5 millions d’années : la température était de 2 à 3°C plus élevée et le niveau de la mer était supérieur de 10 à 20 mètres par rapport au niveau actuel » . Selon le secrétaire général de l’OMM, le Finlandais Petteri Taalas : « Les générations à venir hériteront d’une planète nettement moins hospitalière ». Selon le dernier rapport spécial du GIEC de 2018, il faut diviser de près de moitié nos gaz à effet de serre (GES) en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050 pour avoir une chance suffisamment raisonnable de prévenir un dérèglement dangereux du système climatique. Une telle trajectoire, aussi ambitieuse soit elle, nous laisserait seulement 50% de chances succès de contenir la température en dessous de 1.5°C et 85% pour limiter la température à 2°C. Dit autrement, une telle trajectoire est la seule voie possible pour nous assurer un avenir tolérable. Il faut donc agir avec volontarisme dans tous les secteurs économiques afin de soustraire la quantité requise de GES de l’atmosphère (environ 30 Gt à 40 Gt GES par an). Or, tous les acteurs susceptibles d’agir en faveur d’une limitation drastique des émissions de GES démontrent bien peu d’efforts quels que soient leurs discours. Ni les États, ni les 100 entreprises responsables de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988, ni les banques ne semblent prendre le cap d’une transition énergétique, encore moins celui de l’abandon de technologies industrielles dévastatrices, et ce malgré l’Accord de Paris. Selon l’ONU Environnement, les engagements pris en 2015 par les 195 pays parties prenantes de l’accord de Paris ne permettront que d’accomplir « approximativement un tiers » des efforts nécessaires et la Terre s’achemine aujourd’hui vers une hausse du thermomètre de 3 °C à 3,2 °C à la fin du siècle. Selon le rapport Carbon Majors Dataset du Carbon Disclosure Project de 2017, 50% des GES ont été émis depuis 1988, année où a été mis en place le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Malgré leur connaissance de la dangerosité de leurs activités, les grandes entreprises d’énergies fossiles n’ont cessé de freiner leur développement climaticide. Au lieu d’investir dans les énergies propres, elles ont commencé à investir dans des énergies fossiles non-conventionnelles telles que les sables bitumineux ou le pétrole de schiste, ayant un impact désastreux sur l’environnement. Selon ce rapport, si l’extraction des énergies fossiles continue au rythme des 28 dernières années, les températures devraient même augmenter de 4 °C d’ici à la fin du siècle par rapport à l’ère préindustrielle. Les financeurs n’ont eux, jamais cessé de subventionner la recherche et l’exploitation des sources d’énergie fossiles En Europe, 112 milliards d’euros sont annuellement dépensés dans ces dernières, dont 4 milliards d’aide directement versées par l’Union européenne à l’extraction, ainsi que de nombreuses subventions supplémentaires. Selon une étude publiée par le FMI en 2015, les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles s’élèvent encore dans le monde à 5340 milliards de dollars par an. Les scientifiques du GIEC affirment dans un rapport en préparation que même en contenant le réchauffement à 1,5ºC, tâche extrêmement ardue, le niveau des mers s’élèvera encore et se poursuivra pendant des siècles. En cause principalement, la fonte des calottes glaciaires amorcée avec des températures 20° supérieures aux normales saisonnières durant les mois de novembre 2016 et 2017 en Arctique. L’Europe devrait subir de meurtrières vagues de chaleur, des inondations, des tempêtes et autres phénomènes extrêmes qui pourraient faire jusqu’à 152.000 morts par an d’ici à la fin du siècle, contre environ 3.000 par an actuellement, selon une autre étude d’août 2017 financée par la Commission européenne. Parallèlement le déclin de la biodiversité, constaté sur tous les continents habités du monde devrait s’accélérer. La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (ci-après IPBES, acronyme anglais également utilisé en français) annonce qu’en Europe, 42 % des animaux terrestres et des plantes ont enregistré un déclin de leurs populations au cours de la dernière décennie, de même que 71 % des poissons et 60 % des amphibiens. Les rapports scientifiques confirmeraient que la Terre est en train de subir sa sixième extinction de masse, ce qui, selon l’IPBES « met en danger les économies, les moyens d’existence, la sécurité alimentaire et la qualité de vie des populations partout dans le monde ». De fait, les disparitions d’espèces ont été multipliées par 100 depuis 1900, soit un rythme sans équivalent depuis l’extinction des dinosaures il y a 66 millions d’années. Pour le WWF qui a commandé une étude à deux universités australienne et anglaise, le constat global est tout aussi effroyable : si le réchauffement se poursuit jusqu’à + 4,5 °C, la moitié des espèces risqueront de disparaître d’ici à 2080 dans 35 écorégions prioritaires comme l’Amazonie, la Grande Barrière de corail, le désert de Namibie ou le delta du Mékong, des régions qui abritent nombre d’espèces …
CP / Sensibiliser et éduquer à la justice climatique, c’est l’affaire de tous !
Ce jeudi 17 octobre 2019, l’association Notre Affaire à Tous, à l’origine de l’Affaire du Siècle et de la mise en demeure de Total pour non-conformité à la loi sur le devoir de vigilance, lance un programme de formation et de sensibilisation sur la justice climatique à destination des scolaires. Partout dans le monde, les grèves des lycéens pour le climat ainsi que les différentes actions en justice portées par la jeunesse, dont la dernière en date, la plainte de 16 jeunes sur le fondement de la CIDE, mettent en lumière les préoccupations grandissantes des jeunes face au changement climatique et à ses conséquences pour leur futur de plus en plus incertain. Alors que cette mobilisation de la jeunesse pour le climat est sans précédent, l’intégration des enjeux environnementaux dans les programmes scolaires reste très limitée. “Depuis un an, des manifestes et appels à prendre en compte l’urgence climatique dans les programmes scolaires et les supports éducatifs sont lancés par les étudiants. Ce projet est donc né d’une volonté de répondre aux attentes de la jeunesse, en quête d’éclairage sur l’état actuel des choses mais aussi et surtout de outils pour agir.” explique Marie Pochon, coordinatrice générale de l’association. “Nous proposons des supports d’information à destination des étudiant-es centrés sur les droits et libertés fondamentales au regard des enjeux climatiques et environnementaux, notamment leur droit de vivre dans un environnement sûr, propre, sain et durable en vue de garantir la jouissance effective des droits de l’homme” ajoute Roxane Chaplain, référente du projet. “Nous constatons chaque jour la méconnaissance et de fait le manque d’accès au droits. La justice climatique, la bataille pour les droits doit prendre sa place dans la lutte face au changement climatique. En proposant ce programme, nous redonnons les outils aux premier-es concerné-es.” Notre Affaire à Tous appelle l’ensemble des professeur-es, de collège ou lycée, intéressé-es par cette initiative à entrer en contact avec l’association que ce soit pour une intervention ponctuelle ou un travail tout au long de l’année. Lire la plaquette de présentation du projet Contacts presse Marie Pochon, coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous, marie@notreaffaireatous.org, 06 52 26 19 41Contacter le groupe bénévole Sensibilisation de Notre Affaire à Tous, sensibilisation@notreaffaireatous.org
CP / Insuffisance de la loi climat énergie : Notre Affaire à Tous et plusieurs avocats devant le Conseil Constitutionnel
Communiqué de presse – 15 octobre 2019 Malgré ses promesses réitérées auprès des français-es et de la communauté internationale, le gouvernement persiste et signe dans l’insuffisance en matière d’action climatique. Le projet de loi énergie-climat adopté définitivement le 26 septembre 2019 n’est pas à la hauteur des enjeux pour protéger la planète, les droits humains et respecter la Constitution de la France. En ce mardi 15 octobre 2019, Notre Affaire à Tous, accompagnée par le cabinet Vigo (nous représentant dans l’Affaire du Siècle) et Seattle Avocats (nous représentant dans l’affaire Total), soumet au Conseil constitutionnel, dans le cadre d’un contrôle de constitutionnalité, une contribution extérieure visant à démontrer les insuffisances et manquements à la Constitution du projet de loi énergie-climat. Ce projet de loi ne met pas en oeuvre les moyens suffisants pour assurer une lutte adéquate contre le changement climatique et ne satisfait pas aux demandes formulées dans l’Affaire du Siècle. En effet, différents objectifs inclus dans la loi, dont l’objectif de neutralité carbone, sont insuffisants à plusieurs égards. La division par 6 des émissions de GES ne permet pas de garantir l’atteinte de cette neutralité et les objectifs intermédiaires pour y parvenir ne sont pas assez ambitieux. De plus, aucune mesure de réduction des émissions des plus gros pollueurs comme Total n’est prévue dans la loi. Notre Affaire à Tous considère que ces dispositions constituent un manquement à l’obligation constitutionnelle de vigilance qui s’impose au législateur en matière environnementale. L’association demande également au Conseil constitutionnel de reconnaître le droit de vivre dans un système climatique soutenable, au titre des droits protégés par la Constitution. « Malgré les actions en justice contre la France pour inaction climatique par la Ville de Grande-Synthe, par les organisations de l’affaire du siècle soutenues par 2,3 millions de signataires, le gouvernement persiste dans l’immobilisme et une inaction l’intolérable insuffisance, au regard même de la loi », défend Marie Pochon, coordinatrice de Notre affaire à tous. « Cette saisine par les parlementaires est une opportunité pour le Conseil constitutionnel de renforcer la protection des droits fondamentaux, ajoute Théophile Keïta, en charge du dossier. Nous espérons du Conseil Constitutionnel, qui a déjà reconnu une obligation de vigilance environnementale, une décision très ferme permettant de mieux contraindre l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique”. Notre Affaire à Tous demande au Conseil constitutionnel de censurer la loi, ou à tout le moins de relever les manquements exposés. La décision du Conseil constitutionnel est attendue pour début novembre. L’argumentaire a été développé par différent-es membres de l’association Notre Affaire à Tous (avec l’aide des cabinets d’avocats Vigo et Seattle). Télécharger l’argumentaire de Notre Affaire à Tous Télécharger le communiqué de presse au format PDF Contacts presse Marie Pochon, Coordinatrice Générale, Notre Affaire à Tous, 06 52 26 19 41 marie@notreaffaireatous.org Annexe – éléments complémentaires Qu’est-ce que le mécanisme de la contribution extérieure au Conseil constitutionnel La contribution extérieure désigne une intervention déposée auprès Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile ou du monde politique lors d’un contrôle a priori de la loi, c’est à dire avant que la loi ne soit promulguée. Ce contrôle constitutionnel de la loi a lieu si 60 députés ou sénateurs ou plus saisissent le Conseil constitutionnel. Les contributions extérieures, permettent au Conseil d’éclairer voire même d’influencer ses décisions. Fortement critiquées pour leur caractère secret, le Conseil s’est engagé à publier leur contenu en mai 2019 . Rappel de la loi énergie climat Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat (“le projet de loi énergie-climat”) a été présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2019 par le ministre de la transition écologique et solidaire, et a été adopté par le Parlement le 26 septembre dernier, à la suite d’une procédure accélérée impliquant la convocation d’une commission mixte paritaire pour parvenir à un accord de compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ce projet de loi vient actualiser les objectifs de la politique de l’énergie au regard du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour 2019-2033 adoptée en décembre 2018 et du nouveau projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2019-2028 de janvier 2019. La SNBC et la PPE sont des instruments réglementaires de pilotage de la politique énergétique créés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, visant l’objectif neutralité carbone à l’horizon 2050. Si ce projet de loi est important pour les trajectoires que se fixe la France, Notre Affaire à Tous regrette toutefois qu’il ne soit pas à la hauteur de l’urgence qu’impose le changement climatique et des ambitions pourtant prises par l’Etat français en matière climatique. Quelles sont nos critiques de la loi ? Notre Affaire à Tous considère que le projet de loi énergie-climat comporte différents manquements à l’obligation constitutionnelle de vigilance. Ceux-ci ne permettent pas de garantir le respect du droit fondamental de vivre dans un système climatique soutenable. Manquements à l’obligation environnementale de vigilance Notre affaire à tous considère que le gouvernement n’a pas suffisamment observé cette obligation au cours de l’élaboration du projet de loi en procédure accélérée à de multiples égards : l’objectif de neutralité carbone et la division par 6 des émissions à l’horizon 2050 sont insuffisants en soi; le projet de loi ne prend pas en compte les émissions extraterritoriales; l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone est incertaine faute de mesures de financement existantes; l’objectif de neutralité carbone ne devrait pas être cantonné au seul domaine de l’énergie; les objectifs intermédiaires sont largement insuffisants; enfin, aucun pouvoir d’injonction à un organe indépendant chargé de garantir la mise en oeuvre de la neutralité carbone en ultime recours n’a été attribué. Volonté de reconnaissance du droit de vivre dans un système climatique soutenable A plusieurs égards le projet de loi énergie-climat peut constituer un manquement au droit constitutionnel de vivre dans un système climatique soutenable. Un principe général du droit portant le droit de vivre dans un système climatique soutenable a été soutenu …
Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?
Par Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio de Notre Affaire à Tous, dans La Revue des Droits de l’Homme, Octobre 2019 Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie, puisqu’il a prononcé la relaxe de deux militants prévenus du chef de vol en réunion à la suite du décrochage d’un portrait du président de la République dans la mairie du deuxième arrondissement de Lyon. En réaction aux débats suscités par ce jugement, ce commentaire interroge la possibilité de voir l’état de nécessité prospérer dans le contexte d’urgence environnementale. À la suite du décrochage du portrait du président de la République par des militants écologistes, largement relayé par les réseaux sociaux, la mairie du deuxième arrondissement de Lyon déposait plainte pour vol en réunion le 21 février dernier. Le portrait enlevé en présence de la presse n’a pas été restitué et serait conservé dans un lieu tenu secret afin d’être brandi lors de futures manifestations en faveur de la protection du climat. Les prévenus soutenaient qu’au regard des connaissances scientifiques actuelles, les accords internationaux et les voies légales empruntées demeurent insuffisants puisqu’ils ne permettent pas d’instaurer une politique efficace de lutte contre le changement climatique. En conséquence, des actions non violentes de désobéissance civile seraient selon eux nécessaires. Devant la catastrophe climatique annoncée, leur avocat plaidait donc la relaxe au nom de « l’état de nécessité ». Cette interprétation a été rejetée en bloc par le ministère public qui requérait leur condamnation à une amende de cinq cents euros. Au terme d’une argumentation singulière, le juge a prononcé la relaxe des prévenus. Certains titres de presse se sont alors fait l’écho de la reconnaissance d’un état de nécessité1, mais cette affirmation doit être nuancée. La motivation du jugement s’inscrit certes dans l’esprit de cette notion – et les critères exigés apparaissent en filigrane – mais le juge n’y fait pas explicitement référence, sauf lorsqu’il expose la défense des prévenus. L’état de nécessité est admis pour la première fois comme cause exonératoire de responsabilité en 1898, par le « bon juge » du tribunal de Château Thierry2, dans une affaire impliquant une mère de famille qui avait volé du pain « sous l’irrésistible impulsion de la faim ». Il faudra attendre la réforme de 1994 pour que le législateur introduise cette notion dans le Code pénal. L’article 122-7 prévoit désormais que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. » En l’espèce, pour retenir l’état de nécessité, le juge devait déterminer, d’une part, si les conséquences du changement climatique constituent pour les prévenus un danger actuel ou imminent (I/) et, d’autre part, si le décrochage de portraits du président de la République constitue une réponse nécessaire et non disproportionnée (II/). I/ – Un danger actuel ou imminent à identifier : le changement climatique ou l’insuffisance des politiques publiques ? La reconnaissance de l’état de nécessité suppose en premier lieu qu’un danger actuel ou imminent menace la personne qui accomplit un acte nécessaire à sa propre sauvegarde, à celle d’autrui ou celle d’un bien. Le juge n’hésite pas à qualifier le dérèglement climatique de danger grave, actuel et imminent3, et la communauté scientifique s’accorde sur ce fait. En particulier, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié en décembre 2018 un rapport spécial4 relatif aux effets d’un réchauffement climatique de 1,5 °C, dont les conclusions sont sans appel : les dangers encourus au-delà d’un tel réchauffement planétaire moyen sont non seulement « imminents », puisque cette situation surviendrait entre 2030 et 2050, mais surtout excessivement graves, tant pour les personnes que pour leurs biens. De surcroît, les effets du dérèglement sont déjà sérieusement perceptibles, y compris en France où canicules, sécheresses et incendies se multiplient en période estivale alors que le réchauffement moyen n’est que d’un degré. Le juge relève que ce dérèglement « affecte gravement l’avenir de l’humanité » mais également « l’avenir de la faune et de la flore ». Cette motivation s’inscrit pleinement dans la thèse, soutenue par la doctrine5 et de nombreux recours6, selon laquelle les États sont tenus à une obligation de lutter contre le changement climatique en raison d’atteintes sur l’environnement, mais aussi des atteintes aux droits fondamentaux des personnes, desquels se déduirait le droit de vivre dans un système climatique soutenable. Le droit à la vie est même convoqué à demi-mot par le magistrat lorsqu’il affirme que l’État ne respecte pas ses objectifs « pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital ». Le changement climatique représenterait donc selon le juge un danger grave, qui est actuel ou imminent. Mais dans le contexte de la présente affaire, admettre l’état de nécessité suppose en toute rigueur que ce soit la carence de l’État en matière climatique qui constitue un danger actuel ou imminent, ou au moins qu’elle y participe, dans la mesure où c’est au regard de cette carence que sera analysée l’adéquation des actes des prévenus. Le juge s’attache alors à caractériser la carence de l’État en relevant trois manquements corroborés par des données institutionnelles (Eurostat, SNBC, Commissariat général au développement durable). D’abord le dépassement de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ; ensuite les manquements en matière de déploiement des énergies renouvelables ; et enfin l’échec de l’amélioration de la performance énergétique. Les personnes interrogées en qualité de témoin lors de l’audience avaient souligné cette carence : Wolfgang Cramer, scientifique en écologie globale, avait affirmé la nécessité d’un changement rapide de notre modèle de société pour limiter la hausse des températures. Quant à Cécile Duflot, militante écologiste, directrice d’Oxfam et ancienne ministre du Logement, elle a rappelé que des recours ont été engagés pour mettre fin à l’inaction de l’État, à savoir le recours en responsabilité dit « l’affaire du siècle »7 porté …
Le 2e numéro du Journal de l’Année Climat de Place To B est sorti !
Notre Affaire à Tous est fière d’avoir contribué au deuxième numéro du Journal de l’Année Climat de Place To B ! Co-écrit par 5 ONGs, CliMates, Nature Rights, le REFEDD, Humans & Climate Change et Notre Affaire à Tous, ce numéro se concentre sur la justice climatique, la protection des droits fondamentaux face à la crise climatique et sur la question des déplacés environnementaux, enjeux cruciaux pour l’avenir de notre planète et la stabilité de nos sociétés. Le Journal de l’Année Climat, c’est quoi ? Ce journal est engagé et collaboratif. Il est dédié à l’information sur la lutte contre le changement climatique. Le premier numéro, sorti en mai 2019, se concentrait sur les négociations climatiques mondiales. Journal de l’Année Climat n°2Télécharger
CP / La France et quatre autres pays attaqués pour leur inaction climatique : la jeunesse du monde défend son avenir en justice
Communiqué de presse – 23 septembre 2019 Notre Affaire à Tous salue l’action en justice de 16 jeunes du monde entier, dénonçant l’inaction de la France, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil et la Turquie contre le réchauffement climatique comme une atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, ce jour. En France, le recours initié par Notre Affaire à Tous en décembre dernier “l’Affaire du Siècle”, et lancé avec Oxfam, Greenpeace et la FNH, a recueilli plus de deux millions de soutiens citoyens, mettant en avant l’inadéquation entre le retard français en matière climatique et les obligations de protection de l’Etat Français.Avec cette plainte inédite au niveau mondial (voir complément d’informations ci-dessous), la jeunesse montre sa détermination à se mobiliser non seulement dans les rues, mais aussi au travers des tribunaux, pour faire reconnaître ses droits et contraindre les Etats à agir pour leur protection. Des cinq pays visés par la plainte, aucun ne respecte l’Accord de Paris, alors même que les conséquences de l’inaction impactent, dès aujourd’hui, les droits humains, notamment des plus vulnérables, partout sur la planète. Notre Affaire à tous dénonce l’inaction de ces dirigeant-es, qui, en toute connaissance de cause et malgré les alertes répétées des scientifiques et de celles et ceux qui s’en font les porte-voix, la jeunesse du monde entier, ferment les yeux devant ces atteintes au vivant et aux droits. Pour Marie Pochon, coordinatrice de l’association, “ces jeunes nous montrent que les cadres juridiques sont un outil pour protéger les droits de toutes et tous face à l’impunité de ceux qui détruisent la planète. Au niveau local, national et Européen, les citoyen-nes montrent, à tous les échelons, au travers de procédures en justice, que le climat est une affaire de droit(s). Ils et elles nous montrent aussi que nous avons le pouvoir d’agir, et même la capacité de gagner, en agissant ensemble. Après des grèves et des marches exceptionnelles ce vendredi 20 septembre qui ont réuni plus de 4 millions de personnes à travers la planète pour la justice climatique, il est nécessaire de mettre en place les cadres légaux et les contraintes juridiques adéquates qui protègent nos droits, et ceux des plus jeunes face à un avenir qu’on leur retire.” Contact Presse Marie Pochon, Coordinatrice Générale 06 52 26 19 41 ; marie@notreaffaireatous.org Le lien vers le site de l’action en justice : https://childrenvsclimatecrisis.org/ Contexte : Les actions en justice sont complémentaires des mobilisations citoyen-nes et de la jeunesse partout dans le monde, exigeant la justice climatique. Les citoyen-nes et souvent les plus jeunes se saisissent des tribunaux pour faire respecter leurs droits. En 2015 aux Etats Unis, ce sont 21 jeunes qui ont saisi la cour de justice de l’Etat de l’Oregon au nom de la violation de leurs droits constitutionnels à la vie et à la propriété aux côtés d’Our Children Trust. En Colombie, 25 jeunes accompagnés de l’association colombienne DeJusticia ont intenté une action en justice contre l’Etat colombien pour manque de protection de leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement, tandis que 10 familles ont initié un recours contre l’UE en mai 2018, le Peoples Climate Case, que Notre Affaire à Tous accompagne, faisant valoir l’atteinte à leurs droits fondamentaux que représente le manque d’ambition de la politique climatique européenne. Analyse juridique de Notre Affaire à Tous Les 16 demandeurs ont formé une communication au Comité des droits de l’enfant le 23 septembre 2019 sur le fondement de l’article 5 du 3e Protocole Optionnel à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Le 3e Protocole a été adopté en novembre 2011, et signé par la France en novembre 2014. Celui-ci permet aux individus, dont les enfants, d’adresser une communication reprochant aux Etats parties la violation de la Convention ou de ses Protocoles additionnels. Les demandeurs reprochent aux Etats la violation de droits protégés par la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)(1). D’abord, ils reprochent la violation du droit à la vie (article 6 CIDE). Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies avait déjà déclaré que le changement climatique était l’une des menaces les plus pressantes sur le droit à la vie tant des générations futures que des générations présentes. L’atteinte est caractérisée en l’espèce par les risques à leur vie auxquels ont été exposés les demandeurs durant leur enfance. Ensuite, ils reprochent une atteinte au droit à la santé (article 24 CIDE)(2). Celui-ci se définit comme un état de bien-être physique, mental et social complet, au-delà de la simple absence de maladie ou d’infirmité. Après avoir détaillé les différentes pollutions et vagues de chaleurs qu’ils et elles ont subi, les demandeurs considèrent que les défendeurs n’ont pas mis en oeuvre les mesures préventives nécessaires pour garantir leur droit à la santé. De plus, les demandeurs estiment que c’est une violation du droit à la culture reconnu aux peuples indigènes (article 30 CIDE). Ce droit est reconnu comme étant étroitement associé aux territoires traditionnels des peuples indigènes et à leurs ressources. Or, la perpétuation du changement climatique par les défendeurs compromet les pratiques de subsistance millénaire des peuples indigènes, violant ainsi la Convention. Enfin, les demandeurs estiment que chaque défendeur a échoué à prendre comme considération première l’intérêt supérieur de l’enfant dans leur lutte contre le changement climatique. L’intérêt supérieur de l’enfant est un droit substantiel qui doit gouverner à chaque décision prise par les Etats (article 3 CIDE). Les demandeurs dénoncent en particulier le retard pris dans les mesure de lutte contre le changement climatique, donnant la priorité aux intérêts économiques de court terme. Agir devant le Comité des droits de l’enfant, c’est venir renforcer un mouvement déjà présent au niveau local, national et supranational. En effet, les recours sont portés au niveau local contre des projets soit produisant des émissions de GES, soit détruisant la biodiversité. Ils sont portés contre des Etats pour les forcer à respecter leurs obligations légales en matière de lutte contre le changement climatique, comme en 2014 avec l’affaire Leghari au Pakistan, mais aussi …
Notre Affaire à Tous au Sommet des peuples pour le climat, les droits et la survie de l’humanité
Il ne reste plus que quelques jours avant l’ouverture du Sommet des peuples pour le climat, les droits et la survie de l’humanité. Environ 200 personnes à la tête de mouvements associatifs, citoyens et politiques pour la protection de l’environnement, la justice sociale et les droits humains se réuniront cette semaine à New York City (New York, Etats Unis) pour libérer de nouvelles énergies et ressources face à la crise climatique, en plaçant les peuples et les droits humains au cœur de l’action en faveur du climat. Notre Affaire à Tous est fière de participer à ces discussions internationales, avec l’ensemble de nos partenaires. Filippo Fantozzi, membre de Notre Affaire à Tous, nous y représentera durant ces deux jours. Suivez en direct les sessions plénières du Sommet des peuples pour le climat, les droits et la survie de l’humanité, sous ce lien ! Le calendrier (heure de New York) 18 septembre 9h30 – 11h00 Session d’ouverture Intervenant·es : Bertha Zuñiga Cáceres du Conseil civique d’organisations indigènes et populaires du Honduras (COPINH) ; l’ambassadeur Luis Alfonso de Alba, envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU ; Philip Alston, président du Centre pour les droits humains et la justice mondiale de l’Université de New York ; Eriel Tchekwie Deranger d’Indigenous Climate Action ; Augustine Njamnshi de l’Alliance panafricaine pour la justice climatique (PACJA). 17h45 – 18h00 Clôture de la journée 19 septembre 9h00 – 9h40 Ambition, droits humains et justice climatique. Débats entre deux responsables étatiques et deux représentantes de la société civile sur l’urgence d’une action climatique plus ambitieuse et sur la manière dont les droits humains peuvent y contribuer. 16h00 – 17h15 Mobilisation de masse pour une action climatique audacieuse. Session avec des spécialistes de la mobilisation pour conduire les participant·es à trouver comment être les catalyseurs d’un mouvement divers et puissant capable de mener sur toute la planète une action climatique audacieuse centrée sur les personnes. 17h30 – 18h15 Événement de clôture Intervenant·es : Marcelle Partouche Gutierrez, de Yes For Humanity ; Lagi Seru de Alliance For Future Generation et Alexandria Villaseñor de Earth Uprising. Ces sessions seront disponibles dans les langues de travail du Sommet des peuples : anglais, espagnol et français. Pour accéder au canal anglais, veuillez cliquer sur ce lien. Pour accéder au canal sous-titré en français, veuillez cliquer sur ce lien. Pour accéder au canal sous-titré en espagnol, veuillez cliquer sur ce lien. Toutes les sessions seront également enregistrées.