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17 décembre 2019 – Les littoraux français face au dérèglement climatique : quels impacts pour les populations et les territoires ?

Les littoraux français face au dérèglement climatique : quels impacts pour les populations et les territoires ? Après avoir examiné les territoires ultramarins il y a un mois, zoom sur le territoire métropolitain. Comment les vulnérabilités des habitant-es des littoraux et des régions sujettes à inondations sont-elles prises en compte ?  Ce 7e numéro de la revue de presse se concentre sur la vulnérabilité du territoire français métropolitain face à la montée du niveau des océans et aux inondations. Pourquoi ? Car, la France fait partie des pays européens les plus sujets à la submersion marine, avec 1,4 million de résident-es menacé-es.    Pour combattre les inégalités, sociales et climatiques, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature. s’abonner a la revue de presse Lire les numéros précédents En France métropolitaine, plus de 1700 kilomètres de côtes sont impactés par l’érosion marine, équivalent à un quart des côtes. La France fait partie des pays européens les plus menacés par la submersion marine, avec la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. En chiffres : 1,4 million de résident-es, 850 000 emplois, 165 000 bâtiments, 864 communes sont menacées, selon un rapport de la Fabrique Ecologique.  L’érosion du littoral aquitain a déjà des impacts réels sur les populations : à titre d’exemple, le tristement célèbre immeuble « Le Signal » sur la plage de Soulac-sur-Mer, dont les habitant-es, souvent retraités ou familles remboursant encore des emprunts immobiliers ont été contraints de quitter l’immeuble en 2014 et se reloger à leurs frais… Ce n’est que 4 ans plus tard, en 2018, que l’Assemblée nationale a voté l’indemnistation des 75 copropriétaires, à hauteur de 7 millions d’euros. Et les risques liés à l’élévation du niveau de la mer et aux catastrophes naturelles se font de plus en plus présents, pour preuve les récentes rafales de vent sur la Gironde.    À l’occasion du G7 à Biarritz en août 2019, 30 scientifiques ont réalisé une synthèse des recherches menées en région sur l’impact du changement climatique vis-à-vis des risques littoraux pour le compte de la région Nouvelle-Aquitaine. Ils font le constat que les défis liés aux risques physiques, aux mesures et aux stratégies d’adaptation en zones côtières sont au cœur des préoccupations scientifiques et politiques. Une autre étude, « Acclima Terra », met également en exergue les conséquences du dérèglement climatique dans la région : élévation du niveau de la mer, multiplication des épisodes météorologiques extrêmes comme les tempêtes et les périodes de sécheresse.  Par conséquent, la région s’organise : ainsi, le 7 novembre, un exercice de grande ampleur était organisé dans le cadre du plan POLMAR pour former les agents des collectivités locales en cas de pollution marine. Une prise de conscience présente également au sein de la majorité : mandaté par le Premier Ministre, le député de Vendée Stéphane Buchou a remis son rapport sur la nécessaire adaptation des littoraux français au recul côtier, un phénomène aggravé par le changement climatique. Il devrait donner lieu à une loi très attendue par les élus locaux.  De manière similaire, l’élévation du niveau des mers aura des impacts sur la région méditerranéenne. Certaines villes comme Palavas-Les-Flots pouraient bien se retrouver les pieds dans l’eau. Pour Hervé Legoff, océanographe au CNRS, les « répercussions seront bien plus vastes qu’on ne peut l’imaginer ». Toujours dans le sud, en Occitanie, le Conseil Economique Social et Environnemental Régional Occitanie a fait une estimation des dommages causés par l’hypothèse d’une montée des eaux de 1 mètre, comme prévu par le GIEC. Des chiffres peu rassurants : « 11500 hectares agricoles perdus équivalant à 27 millions d’euros de perte, 34000 logements abritant 77000 habitants, 4600 entreprises impactées pour un montant de 52 millions d’euros, et 500 millions d’euros de dégâts pour les plages et les dunes ».  Outre les impacts sur les populations, la biodiversité pâti aussi du manque d’action contre le changement climatique. En Corse, la biodiversité sous-marine est changeante et certaines espèces sont menacées de disparition. C’est le cas de l’herbier de posidonie qui est pourtant indispensable à la capture du dioxyde de carbone et donc à la lutte contre le changement climatique. D’après une enquête réalisée par Germanwatch, une association allemande, la France se classe au 15e rang des 183 pays les plus à risque face au dérèglement climatique. Les inondations, comme les canicules et les tempêtes seront de plus en plus fréquentes. Et ces phénomènes se répètent : la décennie 2010 a connu de nombreux épisodes meurtriers. On pense notamment aux tempêtes Klaus et Xynthia, à l’ouragan Irma ou encore aux nombreuses inondations dans le sud de la France, de l’Aude au Var en passant par le Gard. La science a d’ailleurs confirmé le lien entre le changement climatique et les pluies extrêmes, en précisant que la préparation des infrastructures à ces événements doit être immédiate.  En octobre 2018, de graves inondations ont frappé l’Aude, faisant de multiples victimes, dont 15 morts, plus de 70 blessé-es et 27000 sinistré-es. Un peu plus d’un an après, les victimes sont toujours traumatisées par ces 6 mois de précipitations tombées en seulement trois heures. A Bize-Minervois, la catastrophe a provoqué une vague d’anxiété face à ces épisodes qui s’accentuent. Et le manque d’action ne fait qu’empirer la situation : dans une étude parue dans Climatic Change en 2018, les chercheurs affirment que l’augmentation de volume des pluies intenses pourrait dépasser 20% à l’horizon 2100. En plus de ce traumatisme, les habitant-es de l’Aude ont également dû faire face à un phénomène de pollution grave car les inondations ont provoqué des coulées d’arsenic, un “Tchernobyl chimique” dénonce un ancien chercheur du CNRS.  Quant à la gestion et la préparation de cet épisode extrême, de multiples faiblesses ont été pointées du doigt. Le résultat de ce manque d’anticipation ? Des dégradations à un coût total de 220 millions d’euros environ. Et un an après les inondations, les “compagnies d’assurance adressent des courriers où la hausse de la sinistralité est avancée pour justifier ces fins ou modifications de contrats”, une double peine pour les assurés.  Des inondations meurtrières qui ont refait parler d’elles fin novembre dans le Var. Cette fois-ci, plus qu’une catastrophe naturelle, …

CP / La proposition de loi sur le crime d’écocide rejetée par le gouvernement mais soutenue par de très nombreux groupes politiques

Communiqué de presse – 12 décembre 2019 La proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide était présentée en séance publique ce jour devant l’Assemblée nationale.  Le texte a donné lieu à des échanges ambitieux concernant la reconnaissance des limites planétaires, du crime d’écocide et des droits de la nature. Mais les associations Nature Rights, Notre Affaire à Tous et Wild Legal regrettent malgré tout l’apparent immobilisme du gouvernement qui a intégralement rejeté les amendements déposés par les divers groupes politiques d’opposition qui soutenaient une indispensable évolution du droit.  La proposition de loi discutée avait été déposée par le Groupe Socialistes et apparentés profitant d’une niche parlementaire pendant la COP.  Par ailleurs, les associations Nature Rights, Notre Affaire à Tous et Wild Legal travaillaient depuis plusieurs à une proposition transpartisane. Néanmoins, nous avons accepté de conseiller le rapporteur de cette proposition, Mr Christophe Bouillon, en proposant des amendements au texte initial.  Cette collaboration a finalement abouti une amélioration considérable du texte d’origine grâce au dépôt de plusieurs amendements. “M. Bouillon a accepté d’intégrer dans la définition de l’écocide, le critère du franchissement des limites planétaires. Une avancée majeure par rapport au texte présenté au Sénat en mai dernier” rappelle Marine Calmet. Pourtant, et malgré le fait que le gouvernement ait lui même utilisé les limites planétaires comme référentiel dans le dernier Rapport sur l’état de l’environnement publié en octobre 2019(1), et que l’assemblée ait adopté cette semaine un amendement reconnaissant le respect des limites planétaires au sein du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire(2), la ministre de la justice, Mme Belloubet, a refusé notre définition de l’écocide. Ce positionnement manque de cohérence et est à contre-courant de l’évolution du droit pourtant attendue et réclamée par la société civile. Il n’est pas non plus acceptable d’entendre, lors des débats en séance publique, de la part de Mme la Garde des Sceaux que le principe de préjudice écologique suffit à protéger les écosystèmes. Il permet d’obtenir réparation, en effet, après une catastrophe mais non pas de prévenir celle-ci. Le principe des limites planétaires, à l’inverse, permettrait de poser des mesures conservatoires en interdisant des pratiques et projets industriels dangereux et d’appliquer le principe de précaution. Les débats ont permis d’aborder ces sujets en profondeur et de poser une réflexion très poussée sur le changement de paradigme que représenterait la reconnaissance du crime d’écocide. Plusieurs amendements relatifs à la personnalité juridique de la nature ont été débattus comme celui déposé par Madame Ramassamy (LR) ou M.  Colombani (Libertés et Territoires) demandant au Gouvernement un rapport concernant la reconnaissance de droits intrinsèques à certains écosystèmes. Mais encore une fois, tous ont été rejetés par la majorité présidentielle. Au final, les députés du groupe de travail transpartisan avec qui nous oeuvrons depuis plusieurs mois, notamment Paul-André Colombani, Erwan Balanant et Matthieu Orphelin, même si contrariés par cette proposition faite sans concertation préalable, ont participé au débat en déposant d’autres de nos amendements, sur le délit d’imprudence(3) et le devoir de vigilance(4). Enfin, il faut souligner combien ce sujet devient fédérateur. Même si pendant la phase d’auditions, les représentants du MEDEF ont suggéré que la société n’était pas prête pour cela, au vu des débats et du soutien à la proposition de loi de députés et de sénateurs de la plupart des groupes politiques dans une Tribune publiée dans Libération le 10 décembre (socialiste, MoDem, libertés et territoires, France insoumise, EELV, CRCE, NI, RDSE, certaines députées LR), il est clair qu’un retour en arrière n’est plus envisageable. Les députés et la société civile sont bien prêts à avancer sur le crime d’écocide, les limites planétaires et les droits de la nature.  Il est néanmoins décevant que le gouvernement ait rejeté les propositions faites, soutenant que la sanction du crime d’écocide était inutile en droit français mais nécessaire en droit international. “Le projet de convention pour l’écocide qui va être soutenu par le gouvernement au sein de l’ONU mettra des décennies à voir le jour alors que les états du Pacifique demandent dès à présent sa reconnaissance dans l’arsenal pénal international au sein de la Cour pénale internationale (CPI). Nous aurions aimé voir la France à leurs côtés pendant l’Assemblée générale des Etats-parties au Statut de Rome qui s’est tenue il y a quelques jours à peine”, souligne Valérie Cabanes. Cette reconnaissance est devenu un impératif moral comme l’a exprimé M. Ahmed Saleem, représentant des Maldives le 4 décembre dernier : « Mon pays, ainsi que d’autres États vulnérables sur le plan environnemental, a attendu longtemps, espérant que des mesures concrètes seront prises au niveau international pour faire face à cette urgence climatique imminente à laquelle notre peuple est confronté […] Il est temps que la justice pour les victimes du changement climatique soit reconnue comme faisant partie intégrante du système de justice pénale internationale ». Notes : (1) : Nouveau Rapport sur l’état de l’environnement, Ministère de la transition écologique et solidaire, octobre 2019(2) : Amendement de Mme Delphine Batho adopté en séance publique (3) : Amendement n°42 présenté par M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi (4) : Amendement N°43 présenté par M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi Lire le cp au format pdf Contacts presse : Notre Affaire à Tous – Valérie Cabanes : 06.89.85.28.70Wild Legal, NatureRights – Marine Calmet : 06.89.24.03.99

CP / Il est urgent d’atterrir ! 18 associations demandent l’annulation de l’extension de Roissy face à l’urgence climatique

Communiqué de presse – 6 décembre 2019 Crédit : Carlos Ayesta Suite à la remise début octobre d’une lettre à destination d’Emmanuel Macron demandant l’annulation du projet de Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy, le préfet d’Ile-de-France a accepté de recevoir ce vendredi 6 décembre, des représentants des 18 associations signataires, en présence des préfets du Val d’Oise, de Seine et Marne, et de représentants d’ADP, de la DGAC et d’Air France. Ces associations de protection de l’environnement locales et nationales – dont Greenpeace, France Nature Environnement et les Amis de la Terre – ont à nouveau demandé l’annulation de ce projet d’infrastructure aéroportuaire, dont la construction débuterait en 2021, qui coûterait entre 7 et 9 milliards d’euros et pourrait accueillir jusqu’à 40 millions de passagers supplémentaires par an dès 2037, soit une augmentation du trafic de près de 40%. Selon les associations, le trafic aérien généré par le Terminal 4 provoquerait l’émission de 15 millions de tonnes équivalent CO2 supplémentaires par an. Or, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone que s’est fixé le pays, il ne faudra pas émettre plus de 230 millions de tonnes équivalent CO2 en 2037. A cette date, le trafic lié au Terminal 4 représenterait donc à lui seul 7 % des émissions autorisées pour la France, et le trafic total de Roissy environ 20 %. Le groupe ADP, la DGAC et Air France n’apportent aujourd’hui pas de réponses à la hauteur de l’enjeu climatique, et de nature à compenser la croissance du trafic aérien qui serait consécutive à l’ouverture de ce nouveau terminal. “L’Etat doit se prononcer sur ce grand projet inutile et climaticide, qui équivaut à construire un nouvel aéroport en région parisienne. Car en termes de trafic, c’est comme si l’on ajoutait un nouvel “Orly” à Roissy”, détaille Françoise Brochot, présidente de l’Advocnar, association de défense contre les nuisances aériennes. “Ce projet ferait exploser le trafic aérien. Or nous savons qu’il n’existe aucune option concrète pour une aviation verte dans les prochaines décennies, que le recours aux agrocarburants ne fait qu’amplifier la déforestation, et que la compensation carbone, très contestée aujourd’hui, n’est pas une solution ”, souligne Audrey Boehly, membre du collectif citoyen Non au T4. “De plus, la croissance du trafic aérien n’est pas inéluctable”, ajoute Nicolas Forien, membre de l’association Oui au train de nuit. “Un plan d’investissement de grande ampleur dans le réseau ferroviaire, comme celui poussé par le gouvernement allemand, permettrait notamment d’offrir une alternative pour les trajets intra-européens”. Les associations demandent à rencontrer M. Macron ainsi que Mme la ministre Elisabeth Borne. “Alors que la COP25 vient de s’ouvrir, il est urgent de repenser la politique de transport de la France car la construction de cette extension aéroportuaire serait contradictoire avec nos engagements climatiques”, estime Eric Lombard du réseau international d’associations Stay Grounded. “Nous demandons au président de la République de mettre en cohérence les mots et les actes, comme il l’a fait  projet de centre commercial Europacity” souligne Chloé Gerbier de l’association Notre affaire à Tous. “Au nom de l’urgence climatique, nous réclamons l’abandon du Terminal 4, extension surdimensionnée, coûteuse et inutile de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle”, résume Michel Dubromel, Président de France Nature Environnement. Associations signataires : Collectif Non au T4, Advocnar, Stay Grounded, Réseau Action Climat, Notre affaire à tous, Amis de la Terre, Greenpeace, Fnaut, UFCNA, Alternatiba ANV-COP21 Paris, Youth for climate IDF, FNE, FNE IDF, Oui au train de nuit, MNLE, collectif pour le triangle de Gonesse, Alofa Tuvalu, TaCa Agir pour le climat. CONTACTS PRESSE : Elodie Nace pour Alternatiba Paris Audrey Boehly pour le collectif Non au T4 Françoise Brochot pour l’Advocnar Chloé pour Notre Affaire à Tous et SuperLocal Catherine Hurtut pour France Nature Environnement Thierry Hubert pour France Nature Environnement IDF Lire la lettre à Emmanuel Macron sur ce lien Lire l’argumentaire climat du Terminal 4 sur ce lien LIRE LE COMMUNIQUE DE PRESSE AU FORMAT PDF

CP / People’s Climate Case : L’UE réaffirme que les familles impactées par la crise climatique ne devraient pas avoir accès à la justice européenne

Communiqué de presse – 6 décembre 2019 Le 3 décembre, les institutions européennes (Parlement et Conseil européens) ont soumis leur réponse à l’appel de la décision en première instance du Tribunal européen relevant de l’inadmissibilité du People’s Climate Case. Malgré une volonté politique affichée de l’UE d’une plus ambitieuse politique climatique, les institutions affirment que les familles plaignantes et l’association de jeunesse Sami, qui subissent les conséquences dévastatrices du changement climatique, ne devraient pas être entendues par les tribunaux européens. Malgré l’urgence climatique déclarée par le Parlement européen en amont de la COP25, celui-ci répond aux familles plaignantes de manière contradictoire : “la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne réaffirme les droits dont jouit un individu. Cependant, ces droits n’ont pas de caractère “individuel” ou “personnel”.  Les droits fondamentaux des plaignants ne devraient donc pas être débattus dans un tribunal européen”.  Gerd Winter, avocat du People’s Climate Case déclare : “L’UE continue à défendre un paradoxe : plus les dégâts causés par l’inaction de l’UE sont importants et plus les victimes sont nombreuses, moins la protection des droits devrait être une priorité pour les cours européennes”.   Le Parlement et le Conseil soutiennent également que les plaignants devraient attaquer le manque d’ambition climatique de l’UE dans leurs juridictions nationales. Pourtant, dans leur recours, les familles plaignantes expliquent qu’une telle procédure n’est pas légalement possible, car un tribunal national ne peut prendre de décision que sur son objectif climatique individuel en tant qu’Etat membre.  Roda Verheyen, avocate principale du cas : “Les dirigeants de l’UE multiplient les déclarations reconnaissant l’amplitude de la crise climatique et l’importance d’actions climatiques plus fortes. Aujourd’hui, il est inacceptable que les institutions de l’UE repoussent les citoyens en dehors des juridictions européennes, au lieu de leur fournir une protection juridique”.  Dans le recours du People’s Climate Case, les familles et l’association de jeunesse Sami démontrent que l’objectif climatique de l’UE est insuffisant à l’horizon 2030 pour prévenir le changement climatique et protéger leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété. Aujourd’hui, le Parlement européen appelle à une augmentation de l’objectif climatique de 40% à 55% de réduction des émissions de GES en 2030. Dans une lettre commune, un nombre croissant d’Etats membres soutient déjà ce nouvel objectif et incite le nouveau commissaire européen Frans Timmermans à l’adopter. En soutien au People’s Climate Case, Wendel Trio, directeur de CAN Europe déclare : “Le moment est venu pour les dirigeants européens de comprendre que l’urgence à agir concerne directement la vie et les droits fondamentaux des citoyens européens. Pour ces familles, le changement climatique est un combat quotidien. Elles ont mis leur confiance dans l’UE pour la protection de leur avenir et doivent être entendues. L’UE ne devrait pas avoir besoin d’une ordonnance du tribunal pour améliorer rapidement et substantiellement son objectif de réduction des émissions pour protéger leurs droits fondamentaux.  L’association CAN Europe appelle à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 65% comparé aux émissions de 1990. Cet objectif doit être atteint dans la première partie des années 2020 pour que l’UE affirme son leadership dans le combat contre le changement climatique.   En photo : ‘Faces of the Climate Fight”, un photo reportage montrant les visages d’activistes et de témoins du changement climatique, ici. Les images de meilleure qualité peuvent être téléchargées ici. Contact presse :  CAN Europe : Goksen Sahin, CAN Europe Communications Coordinator, goksen@caneurope.org, +32 468 45 39 20 Notre Affaire à Tous : Clothilde Baudouin, clothilde.baudouin@notreaffaireatous.org, 06 09 73 39 39 Le résumé juridique du People’s Climate Case en anglais est disponible sous ce lien Tous les documents juridiques sont disponibles sous ce lien Lire le communique de presse au format PDF

CP / Recours gracieux contre le projet Open Sky à Sophia Antipolis

Communiqué de presse – 5 décembre 2019 Ce jeudi 5 décembre, l’association MySophiaAntipolis, conseillée par Notre Affaire à Tous dépose, aux côtés d’autres associations, un recours gracieux pour réclamer le retrait du permis de construire du projet Open Sky à Sophia Antipolis. MySophiaAntipolis lutte depuis plus de 3 ans contre ce projet de centre commercial gigantesque de 15 hectares, pour 100.000 tonnes de béton, à l’entrée de la technopole et en bordure de forêt. La bataille juridique est une nouvelle étape importante dans une mobilisation massive de longue haleine : une pétition regroupant 20.000 signataires, un référendum citoyen affichant 96% d’opposition, plusieurs manifestations regroupant des centaines de riverains et plus récemment, une lettre ouverte à l’Etat, cosignée par 22 associations. La mobilisation contre ce projet est emblématique des enjeux actuels, tant elle cristallise des oppositions variées dans une convergence des luttes : défense des petits commerçants, mobilité (doublement du trafic) et pollution, risques d’inondations (projet dans le bassin versant de la Brague ayant tué 4 personnes en 2015), réchauffement climatique, déficit démocratique d’un projet imposé aux riverains sans concertation préalable. En rejoignant la campagne SuperLocal, qui cartographie et met en réseau les collectifs luttant contre plus de 200 projets polluants ou injustes en France, MySophiaAntipolis bénéficie désormais de l’expertise juridique des bénévoles  de Notre Affaire à Tous.  Pour Raphaël Jolivet, membre du bureau de MySophiaAntipolis, “Philippe Journo, le promoteur du projet, déploie toute la panoplie du greenwashing pour faire passer une montagne de béton pour un projet écolo. Personne n’est dupe. Ces temples de la consommation sont des projets néfastes, d’un autre temps.” Pour Martin Jaubert, membre du bureau de Alternatiba 06, “La protection de nos communs naturels telle que la forêt est essentielle pour assurer la  protection des générations futures.” Pour Chloé Gerbier, responsable juridique au sein du projet SuperLocal pour Notre Affaire à Tous, “Ces projets imposés et polluants se multiplient et les citoyens luttent à armes inégales contre ceux ci. Tout le point du projet Super Local c’est de rendre aux citoyens les moyens d’exercer leurs droits” Contacts presse MySophiaAntipolis : Raphaël Jolivet, mysophiaantipolis@gmail.comNotre Affaire à Tous  : Chloé Gerbier, 06 46 43 55 09, gerbierchloe@gmail.com  Lire le communiqué en PDF

Pour une Constitution française écologique et solidaire : Contribution à la Convention Citoyenne pour le Climat

La Convention Citoyenne pour le Climat est une consultation citoyenne mise en place par le gouvernement afin de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Réunissant cent cinquante personnes, toutes tirées au sort, elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.  Dans ce cadre, les associations à l’initiative de Notre Constitution Ecologique (Notre Affaire à Tous, CliMates, REFEDD, WARN) ont décidé de contribuer aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat en présentant une proposition en faveur d’une constitution française écologique et solidaire. Lire la contribution sur le site de la Convention citoyenne Dans le cadre de la réforme constitutionnelle lancée par le gouvernement en avril 2018, la coalition “Notre Constitution Écologique” (composée des associations CliMates, Notre Affaire à Tous, REFEDD et WARN!) a proposé d’amender l’article 1er de la Constitution française comme suit :« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.»Néanmoins, le gouvernement a présenté le 28 août dernier un nouveau projet de loi constitutionnelle avec la formulation suivante : “La République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité”.Cette formulation non contraignante n’est pas à la hauteur des enjeux.Nous déposons donc aujourd’hui cette contribution pour que l’article 1er de la Constitution, qui énonce les principes fondateurs de la République française, garantisse la préservation de la biodiversité et l’obligation d’agir contre le changement climatique, dans le cadre des limites planétaires et le respect du principe de non-régression. Contribution La Constitution se situe en haut de la pyramide des normes françaises et les principes qu’elle énonce deviennent de plus en plus invoqués dans le cadre de contentieux environnementaux et climatiques, afin de remettre en cause certains projets de loi climaticides ou certaines (in)actions des pouvoirs publics.Bien que la Charte de l’Environnement soit déjà intégrée dans le bloc de constitutionnalité depuis 2005 et qu’elle ait donc valeur constitutionnelle, elle ne fait pas explicitement référence au climat et a fortiori à la lutte contre les changement climatiques.En outre, les recherches effectuées montrent que l’argument climatique est peu voire quasiment absent des décisions du Conseil constitutionnel lorsque ce dernier doit se prononcer sur la validité de lois au regard de la Constitution.D’où la nécessité de pouvoir inclure, notamment, l’obligation de lutte contre le changement climatique dans notre Constitution.En avril 2018, le gouvernement annonçait une réforme constitutionnelle visant, entre autres, à inscrire l’obligation d’agir contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité dans la Constitution.C’est dans ce contexte que quatre associations (CliMates, Notre Affaire à Tous, le REFEDD et WARN!) ont lancé l’Appel pour une Constitution Écologique, soutenu à ce jour par près de 100.000 citoyens, entreprises et personnalités engagées, visant à proposer un amendement à l’article 1er de la Constitution avec la formulation suivante :« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations.Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.»Cet amendement a été en partie validé par les députés à l’Assemblée Nationale le vendredi 13 juillet 2018 avec la formulation suivante : « La République agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ».Néanmoins, le principe de non-régression et la reconnaissance des limites planétaires n’ont pas été retenus dans cette proposition d’amendement.La notion de limites planétaires est une notion scientifique qui renvoie aux grands équilibres interdépendants qui conditionnent l’habitabilité de la terre, c’est à dire à des seuils concernant 9 différents systèmes régulant l’équilibre de la planète qu’il convient de ne pas dépasser si l’on veut que l’humanité puisse continuer à vivre durablement sur la planète. Le “Rapport sur l’environnement en France” remis par le MTES le 24 octobre 2019 indique d’ailleurs que 6 des 9 limites planétaires sont déjà dépassées. Il est donc nécessaire d’inclure le respect des limites planétaires dans notre droit et dans notre Constitution.Le principe de non-régression implique quant à lui qu’une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur. Il est donc primordial que ce principe soit inscrit dans notre Constitution afin d’empêcher le gouvernement de reculer en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique. Par ailleurs, les débats sur la réforme constitutionnelle ont été sans cesse interrompus puis reportés jusqu’à ce que le gouvernement annonce, le 28 août 2019, son nouveau projet de loi constitutionnelle avec la formulation suivante :« la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité».Une telle formulation constitue un recul en arrière et ne permet pas de répondre aux enjeux environnementaux actuels.En choisissant le terme “favorise “ plutôt qu’ “agir”, le gouvernement …

Un an après sa création, une nouvelle publication pour le JIEC !

Ce jeudi 28 novembre, le JIEC – Journalistes d’Investigation sur l’Écologie et le Climat – dévoile une quatrième publication commune ! Le JIEC c’est quoi ? Initié par Notre Affaire à Tous en juillet 2018, ce groupe est composé de journalistes de cinq médias (Politis, Bastamag, La Revue Projet, Mediapart, Reporterre) pour documenter les conséquences du dérèglement climatique sur les populations, les territoires et la nature !  Lire leurs articles Pour l’anniversaire de la première série d’articles, sortie le 27 novembre 2018, le JIEC étudie le climato-scepticisme en France ! Dans les sphères politique, scientifique, médiatique et le monde des affaires, des personnalités doutent toujours de l’urgence climatique, voire nie totalement le phénomène… Le travail d’investigation mené par le JIEC pointe du doigt ces scientifiques (Mediapart), médias (Politis), politiques (Reporterre) et entreprises (Bastamag) qui jouent le jeu de l’inaction et profitent de l’impunité des grands pollueurs ! Leur travail d’investigation a permis d’identifier trois catégories de nouveaux climatosceptiques : les climato-faussaires, les climato-relativistes et les climato-hypocrites. Tous leurs articles sont à retrouver sur le site du JIEC. Notre partenariat sans précédent, alliant des journalistes de cinq médias que sont Politis, Bastamag, Mediapart, La Revue Projet et Reporterre, et une association, Notre Affaire à Tous s’est renforcé tout au long de l’année 2019 ! La volonté de documenter les impacts du changement climatique sur le territoire français devient de plus en plus forte à mesure que les témoins et victimes se font de plus en plus visibles : inondations, canicules, sécheresses, incendies, hausse du niveau de la mer sont tant de phénomènes aux conséquences désastreuses pour les populations… Il y a un an, le JIEC publiait conjointement une première série de portraits, qui a permis de mettre des premiers visages sur des témoins de différents territoires, de la région parisienne à La Réunion, en passant par les vignobles du Sud Ouest, et le littoral Atlantique, montrant les conséquences immédiates de l’inaction de l’Etat. Cette documentation s’est renforcé en avril, avec une deuxième publication qui a permis de faire entendre la voix de celles et ceux qui sont encore aujourd’hui inaudibles, contrairement aux personnalités étudiées dans cette nouvelle enquête.Pourtant, depuis novembre 2018, la réalité de l’urgence climatique a gagné du terrain : plus de deux millions de citoyennes et citoyens ont apporté leur soutien à l’Affaire du Siècle. Les foules ont aussi pris d’assaut les rues de France pour dire ensemble : stop à la destruction du climat ! La convergence des mouvements et des générations s’est formée pour dire que nous n’avons pas le temps d’attendre et que la perpétuation des inégalités climatiques est une atteinte aux droits humains.Pour Notre Affaire à Tous, c’est ensemble, grâce à l’action collective, que nous parviendrons à faire advenir la justice climatique et environnementale. Nous remercions le JIEC pour ce travail précieux et cette collaboration rare entre association et médias.

CP / La France doit être pionnière sur la reconnaissance des limites planétaires

Communiqué de presse, 28 novembre 2019 Ce mercredi 27 novembre a eu lieu l’examen de la proposition de loi pour la reconnaissance du crime d’écocide déposée par le député Christophe Bouillon (PS). Suite au rejet en bloc par « un front commun LREM, LR et RN » de ce texte, les associations Nature Rights, Notre Affaire à Tous et Wild Legal appellent à un sursaut politique en prévision du vote en séance publique qui se tiendra le 5 décembre prochain à l’Assemblée nationale.  Les associations partenaires mènent également un travail transpartisan depuis plusieurs mois afin de réunir les parlementaires de tous bords dans l’objectif d’aboutir à un consensus. Le texte initialement déposé par des députés socialistes a ainsi fait l’objet d’un travail de fond et de nombreux échanges. Il devrait être amendé pour inscrire les limites planétaires dans le droit français et ainsi se hisser à la hauteur des enjeux de la crise écologique et sociale actuelle.  Une nouvelle définition de l’écocide devrait aussi être proposée intégrant ces limites, fruit du travail de plusieurs juristes – Valérie Cabanes, Marine Calmet et Paul Mougeolle – et repris par Christophe Bouillon, rapporteur de la proposition de loi. Elle définit comme acte d’écocide « toute action délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, durables, irréversibles ou irréparables à un écosystème ou ayant un impact grave sur le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, les cycles de l’azote et du phosphore et leurs apports à la biosphère et aux océans, l’usage des sols, la déplétion de la couche d’ozone, l’acidification des océans, la dispersion des aérosols atmosphériques, l’usage de l’eau douce ou la pollution chimique, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». Cette définition repose sur la reconnaissance de l’impact grave sur les neuf processus et systèmes régulant la stabilité et la résilience du système terrestre, identifiés dès 2009 par une équipe internationale de 26 chercheurs, menés par Johan Rockström du Stockholm Resilience Centre et Will Steffen de l’Université nationale australienne.  « La reconnaissance d’un crime contre notre maison commune, le crime d’écocide, ne doit pas être vécue comme une contrainte mais comme le moyen de protéger les droits des générations futures. Nous atteignons un point de non retour concernant le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité, c’est maintenant qu’il faut agir, demain sera trop tard. » Valérie Cabanes, Présidente d’Honneur de Notre Affaire à Tous Le terme « écocide » a déjà été employé par le Président de la République pour qualifier les incendies qui se sont déroulés en Amazonie. De la même façon, il a déjà déclaré en 2017 que le « seuil de l’irréversibilité a été franchi » pour le changement climatique. Il est aussi à noter qu’en France, le dernier rapport sur l’état de l’environnement publié par le Ministère de la Transition écologique et solidaire lui-même en octobre 2019 fait l’aveu que la France a dépassé 6 des 9 limites planétaires. Le rapport explique « qu’outre le fait de constituer un cadre d’analyse novateur, l’approche inédite des limites planétaires correspond à la nécessité d’actualiser les informations environnementales en offrant aux citoyens et aux décideurs une compréhension plus globale de la situation nationale» . Dans ce contexte, selon Valérie Cabanes, « il est impératif que ces limites soient hissées au rang de normes juridiques pour mieux cadrer l’activité industrielle quand celle-ci menace les grands équilibres planétaires et compromet notre avenir commun. » L’outil que représente les limites planétaires n’est pas nouveau. Le « Rapport sur l’état de l’environnement » de l’Agence européenne pour l’environnement rendu en 2010 hisse les limites planétaires au rang de « priorité environnementale ». La Commission européenne exploite ce concept en 2011 afin de définir ses objectifs :  « D’ici à 2050, l’économie de l’UE aura cru de façon à respecter les contraintes de ressources et les limites planétaires ». Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations unies, évoque, lui aussi, lors de l’Assemblée générale de 2011 les limites planétaires comme outil de mesure scientifique. S’adressant aux dirigeants du monde, il déclare : « Aidez-nous à défendre la science qui montre que nous déstabilisons notre climat et dépassons les limites planétaires à un degré périlleux ».  « Forages pétroliers, mines et autres projets dangereux se succèdent sans qu’on soit capable de redresser véritablement la barre pour se réaligner avec nos objectifs de protection du climat et de la nature. Pour que nous, citoyens mobilisés, puissions agir, il faut que la loi s’aligne sur les principes régulant la terre et qu’elle garantisse la protection du vivant. C’est tout l’enjeu de cette proposition de loi ». Marine Calmet, Présidente de Wild Legal et juriste pour NatureRights “Avec la reconnaissance des limites planétaires, les dirigeants de Total n’auraient d’autre choix que d’adopter des mesures climatiques drastiques afin de se prémunir de sanctions pénales en matière d’écocide. Une telle loi permettrait de renforcer substantiellement la protection du climat et des écosystèmes planétaires”. Paul Mougeolle, responsable du groupe multinationales de Notre Affaire à Tous. Contact presse :  Notre Affaire à Tous – Valérie Cabanes : 06.89.85.28.70Wild Legal, NatureRights, Marine Calmet : 06.89.24.03.99 Lire le communiqué de presse au format pdf

Recours Locaux / Revue de presse

En parallèle de la lutte frontale contre la politique climatique du gouvernement avec l’Affaire du Siècle, nous nous attaquons aux manifestations de cette politique : les projets imposés et polluants. Février 2021 Ouest France, 18 février 2021 Zad du Carnet. Le recours d’une association écologiste Jeudi 18 février, le Mouvement national de lutte pour l’environnement a déposé un recours au tribunal de Saint-Nazaire, soutenu par l’association Notre affaire à tous et des riverains du site. Ils évoquent, dans ce recours, « l’illégalité » des travaux prévus sur le site du Carnet. Ils s’interrogent notamment sur l’existence d’une déclaration de projet, pourtant obligatoire lorsqu’un aménagement affecte de manière notable l’environnement. Lire la suite > Reporterre, 18 février 2021 Un recours déposé contre les travaux d’extension du Grand Port maritime de Nantes-Saint-Nazaire Jeudi 18 février, l’association Mouvement national de lutte pour l’environnement 93 ainsi que des particuliers riverains soutenus par Notre Affaire à tous ont décidé de déposer un recours au tribunal de Saint-Nazaire contre les travaux d’extension du Grand Port maritime de Nantes-Saint-Nazaire sur une zone naturelle de l’estuaire de la Loire. Lire la suite > Reporterre, 18 février 2021 Près de Soissons, la bataille d’un maire contre une usine de laine de roche Le maire de Courmelles, près de Soissons, a décidé de ne pas accorder de permis de construire à l’usine de laine de roche du groupe Rockwool, une position rare pour un élu local. Les opposants, réunis en collectif, craignent des dommages sur les terres et des rejets de substances néfastes pour la santé et les bâtiments historiques. Lire la suite > Challenges, 15 février 2021 Artificialisation des sols: quatre questions pour comprendre ce phénomène préoccupant SERIE 1/3 – La Loi climat a été présentée mercredi 10 février en conseil des ministres. Tout un volet est consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols, une ressource naturelle souvent oubliée. Définition de ce phénomène aux enjeux environnementaux, économiques, sociaux… et politiques. Lire la suite > La Croix, 11 février 2021 «Plus adapté aux enjeux actuels», le projet d’extension de l’aéroport de Roissy abandonné Le gouvernement a abandonné jeudi le projet controversé d’extension de l’aéroport international de Roissy via la construction d’un quatrième terminal, jugeant qu’il n’était «plus adapté aux enjeux actuels», une annonce qui a néanmoins suscité la méfiance des opposants à ce chantier colossal désormais mort-né. Lire la suite > Le Huff Post, 11 février 2021 À l’aéroport de Roissy, le projet de nouveau terminal abandonné Trois ans après l’arrêt de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), le projet d’extension de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, est lui aussi abandonné. Il est jugé “obsolète” à l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique, a annoncé ce jeudi 11 février la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili au journal Le Monde. Lire la suite > L’Info Durable, 11 février 2021 Abandon du projet d’extension de l’aéroport de Roissy: les ONG dubitatives Un collectif d’ONG opposées à la construction d’un quatrième terminal à l’aéroport de Roissy a réclamé jeudi des « garanties » au gouvernement après l’annonce de l’abandon du projet, s’inquiétant d’une augmentation possible malgré tout des capacités de l’aéroport. Lire la suite > La Gazette des Communes, 8 février 2021 Sur les projets d’aménagement, la contestation montre ses nouvelles facettes Loin d’être enterrée par la pandémie, la fronde contre certains projets portés par les collectivités passe par des actions coups-de-poing. « Le travail des ONG a permis de mettre plus de visibilité sur les luttes et donc plus de personnes se sentent à même de contester des projets locaux », constate Chloé Gerbier. Lire la suite > Septembre 2020 Le Moniteur, 18 septembre 2020 Le dispositif sites industriels « clés en main » devant la justice L’association « Notre affaire à tous » a déposé ce 17 septembre un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre l’annonce par l’exécutif en juillet dernier, des 66 nouveaux sites « clés en main ». Lire la suite > Actu Environnement, 17 septembre 2020 Sites clés en main : Notre Affaire à Tous dépose un recours devant le Conseil d’Etat L’association Notre Affaire à Tous a annoncé ce jeudi 17 septembre le dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat contre les nouveaux sites « clés en main » dévoilés le 20 juillet par le Gouvernement. Lire la suite > Libération, 16 septembre 2020 Tribune : Marchons pour réduire le trafic aérien Devant l’urgence climatique, des personnalités civiles, scientifiques et militants se rassembleront, partout en France, le 3 octobre pour défendre une réduction du trafic aérien et un plan de reconversion du secteur pensé avec les salariés. Lire la suite > Juillet 2020 20 Minutes, 8 juillet 2020 Convention citoyenne : le gouvernement va-t-il faire machine arrière sur le moratoire des zones commerciales Les défenseurs d’un gel des installations des grands centres commerciaux craignent que le chef de l’État ne fasse demi-tour concernant les entrepôts de e-commerce. A Rosny 2, un collectif se bat contre l’extension du deuxième centre commercial le plus rentable de France. Lire la suite > Reporterre, 6 juillet 2020 Des collectifs demandent un moratoire sur les projets de centres commerciaux et logistiques Lundi 6 juillet, 68 collectifs locaux d’habitants de toute la France mobilisés contre des projets de zones commerciales ou entrepôts de e-commerce ont adressé une lettre ouverte au Président de la République. Une semaine après son allocution à la Convention citoyenne pour le climat au cours de laquelle il s’est déclaré favorable à un moratoire sur les équipements commerciaux, les citoyens exigent l’application «immédiate et sans restriction» de la promesse présidentielle. Lire la suite > Juin 2020 France 3 Auvergne Rhône-Alpes, 22 juin 2020 Projet Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères : rejet du référé déposé par des opposants pour suspendre le chantier C’est un nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire qui entoure le projet Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères (Isère). Le référé suspension déposé par des opposants contre l’exécution du permis de construire a été rejeté par le tribunal administratif de Grenoble, jeudi 18 juin. Lire la suite > Le Dauphiné Libéré, 22 juin 2020 Le référé suspension déposé par les opposants au projet rejeté Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, le 18 juin, le référé suspension déposé à …

CP / SuperLocal, l’autre bataille des municipales

Communiqué de presse – 26 novembre 2019 L’ONG de mobilisation citoyenne ~ le mouvement, la chaîne Youtube Partager c’est sympa et l’association pour la justice climatique Notre Affaire À Tous lancent aujourd’hui la campagne SuperLocal pour accompagner plusieurs centaines de collectifs locaux en lutte contre des projets ou des sites polluants ou injustes. Des centaines de luttes partout sur le territoire. C’est la première campagne nationale de mise en réseau des luttes locales contre toutes sortes de projets absurdes au regard de l’urgence écologique et sociale : extensions d’aéroports, nouveaux centres commerciaux, fermes usines, autoroutes, complexes touristiques, fermetures de petites lignes de train et de services publics, etc. « Partout en France des collectifs d’habitants se mobilisent déjà ou veulent se lancer, et nous allons les y aider ! Le 16 octobre déjà, nous avons publié la cartographie la plus complète des près de 200 collectifs locaux déjà en lutte, en collaboration avec le média Reporterre, qui montre que dans de très nombreux endroits des mobilisations spontanées émergent et que la population est déjà prête à lutter». Victor Vauquois, scénariste de Partager c’est sympa Accompagnement des groupes locaux grâce à nos expertises. SuperLocal agrège les besoins des collectifs partout en France et met à leur disposition les meilleur·es expert·es en mobilisation citoyenne, en communication, en contentieux juridique et en crowdfunding. En plus de former les responsables des groupes locaux, SuperLocal mobilise massivement au niveau national pour recruter plusieurs dizaines de milliers de nouveaux activistes localement. La lutte locale est sur le point de changer d’échelle ! « En bloquant juridiquement ces projets nous nous opposons concrètement aux politiques climaticides de l’Etat. Les acteurs publics et privés qui portent ces projets misent sur le fait que nous n’avons pas les outils pour nous opposer à eux. Le projet SuperLocal, c’est aussi rendre aux collectifs locaux les moyens d’exercer leurs droits ». Chloé Gerbier, porte-parole de Notre Affaire À Tous Le bon endroit, le bon moment. Au vu des scénarios du GIEC, la France a 10 ans pour diviser ses émissions de gaz à effet de serre par 3[1]. Or, d’après eux, 50 à 70% des solutions pour le climat se situent au niveau local. C’est donc un échelon déterminant où accélérer la mobilisation. À 5 mois des élections municipales, qui mettront un coup de projecteur sur les territoires, c’est le moment stratégique pour obtenir des victoires concrètes, forcer les exécutifs locaux et les listes candidates à se positionner, et et ancrer la mobilisation localement. SuperLocal ne présente pas de candidats et ne soutient aucune liste. Plusieurs campagnes thématiques seront également menées en lien avec d’autres organisations nationales et leurs groupes locaux qui se mobilisent contre des sites destructeurs, avec notamment L214 contre les fermes-usines ou d’autres organisations sur la question de l’aviation et contre les entrepôts Amazon. Des zones à fort potentiel de mobilisation face à des sites ou des projets polluants. Par ailleurs, nous avons également exploité des données publiques afin d’identifier les communes où la mobilisation pour le climat a été particulièrement forte depuis un an, mais où aucun collectif n’est encore en lutte contre un site local. Nous avons croisé ces données avec les projets et les sites inutiles ou injustes qui se trouvent à proximité de ces territoires qui ont un fort potentiel de mobilisation. En associant ces données, nous identifions plusieurs centaines de nouvelles opportunités de luttes partout sur le territoire. « L’ONG ~ le mouvement est spécialisée dans la mobilisation citoyenne. Grâce à une fine analyse de la mobilisation climat depuis 1 an et des opportunités qui se trouvent sur le territoire français, nous allons accompagner la création de nouveaux collectifs locaux dans ces zones opportunes. Nous voulons transmettre à ces groupes locaux notre expertise de mobilisation afin de les aider à avoir le plus grand impact possible». Mise en réseaux des luttes locales. Pour la première fois en France, nous associons les techniques anglo-saxonnes du community organizing aux expérimentations des dernières grandes campagnes politiques aux USA, et notamment les techniques de big organizing déployées lors des campagnes de Bernie Sanders et plus récemment d’Alexandria Ocasio-Cortez, pour les mettre au service de campagnes de mobilisation non-électorales. Des techniques qui misent sur l’autonomie et la créativité du niveau local, ce qui a déjà fait preuve d’efficacité et de réussite, ainsi que sur la mise en réseau et le partage d’expérience pour faire gagner un maximum de ces batailles locales. Lien vers la vidéo Youtube de Partager C’est Sympa : https://youtu.be/bgJZ1yHAxB0 Lien vers le site internet SuperLocal et la cartographie des luttes et collectifs sur le territoire français : https://superlocal.team/ Contacts presse : ~ le mouvement : Sandy Olivar Calvo – sandy@lemouvement.ong Notre Affaire à Tous : Cécilia Rinaudo – cecilia@notreaffaireatous.org Lire le communiqué de presse au format PDF

Pour la reconnaissance de l’écocide et des limites planétaires : Contribution à la Convention Citoyenne

La Convention Citoyenne pour le Climat est une consultation citoyenne mise en place par le gouvernement afin de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Réunissant cent cinquante personnes, toutes tirées au sort, elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.  Dans ce cadre, les associations Notre Affaire à Tous et Nature Rights ont décidé de contribuer aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat en présentant une proposition en faveur de la reconnaissance du crime d’écocide et des limites planétaires.  Lire la contribution sur le site de la Convention citoyenne Lire au format PDF Notre contribution Citoyennes, Citoyens, Selon le bulletin annuel de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) publié lundi 30 octobre 2017, en 2016 jamais la concentration dans l’atmosphère de dioxyde de carbone (CO2) n’avait atteint un niveau aussi élevé. « La dernière fois que la Terre a connu une teneur en CO2 comparable, c’était il y a 3 à 5 millions d’années : la température était de 2 à 3°C plus élevée et le niveau de la mer était supérieur de 10 à 20 mètres par rapport au niveau actuel » . Selon le secrétaire général de l’OMM, le Finlandais Petteri Taalas : « Les générations à venir hériteront d’une planète nettement moins hospitalière ». Selon le dernier rapport spécial du GIEC de 2018, il faut diviser de près de moitié nos gaz à effet de serre (GES) en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050 pour avoir une chance suffisamment raisonnable de prévenir un dérèglement dangereux du système climatique. Une telle trajectoire, aussi ambitieuse soit elle,  nous laisserait seulement 50% de chances succès de contenir la température en dessous de 1.5°C et 85% pour limiter la température à 2°C. Dit autrement, une telle trajectoire est la seule voie possible pour nous assurer un avenir tolérable. Il faut donc agir avec volontarisme dans tous les secteurs économiques afin de soustraire la quantité requise de GES de l’atmosphère (environ 30 Gt à 40 Gt GES par an).  Or, tous les acteurs susceptibles d’agir en faveur d’une limitation drastique des émissions de GES démontrent bien peu d’efforts quels que soient leurs discours. Ni les États, ni les 100 entreprises responsables de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988, ni les banques ne semblent prendre le cap d’une transition énergétique, encore moins celui de l’abandon de technologies industrielles dévastatrices, et ce malgré l’Accord de Paris. Selon l’ONU Environnement, les engagements pris en 2015 par les 195 pays parties prenantes de l’accord de Paris ne permettront que d’accomplir « approximativement un tiers » des efforts nécessaires et la Terre s’achemine aujourd’hui vers une hausse du thermomètre de 3 °C à 3,2 °C à la fin du siècle. Selon le rapport Carbon Majors Dataset du Carbon Disclosure Project de 2017, 50% des GES ont été émis depuis 1988, année où a été mis en place le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Malgré leur connaissance de la dangerosité de leurs activités, les grandes entreprises d’énergies fossiles n’ont cessé de freiner leur développement climaticide. Au lieu d’investir dans les énergies propres, elles ont commencé à investir dans des énergies fossiles non-conventionnelles telles que les sables bitumineux ou le pétrole de schiste, ayant un impact désastreux sur l’environnement. Selon ce rapport, si l’extraction des énergies fossiles continue au rythme des 28 dernières années, les températures devraient même augmenter de 4 °C d’ici à la fin du siècle par rapport à l’ère préindustrielle.  Les financeurs n’ont eux, jamais cessé de subventionner la recherche et l’exploitation des sources d’énergie fossiles En Europe, 112 milliards d’euros sont annuellement dépensés dans ces dernières, dont 4 milliards d’aide directement versées par l’Union européenne à l’extraction, ainsi que de nombreuses subventions supplémentaires. Selon une étude publiée par le FMI en 2015, les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles s’élèvent encore dans le monde à 5340 milliards de dollars par an.  Les scientifiques du GIEC affirment dans un rapport en préparation que même en contenant le réchauffement à 1,5ºC, tâche extrêmement ardue, le niveau des mers s’élèvera encore et se poursuivra pendant des siècles.  En cause principalement, la fonte des calottes glaciaires amorcée avec des températures 20° supérieures aux normales saisonnières durant les mois de novembre 2016 et 2017 en Arctique.  L’Europe devrait subir de meurtrières vagues de chaleur, des inondations, des tempêtes et autres phénomènes extrêmes qui pourraient faire jusqu’à 152.000 morts par an d’ici à la fin du siècle, contre environ 3.000 par an actuellement, selon une autre étude d’août 2017 financée par la Commission européenne.  Parallèlement le déclin de la biodiversité, constaté sur tous les continents habités du monde devrait s’accélérer. La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (ci-après IPBES, acronyme anglais également utilisé en français) annonce qu’en Europe, 42 % des animaux terrestres et des plantes ont enregistré un déclin de leurs populations au cours de la dernière décennie, de même que 71 % des poissons et 60 % des amphibiens. Les rapports scientifiques confirmeraient que la Terre est en train de subir sa sixième extinction de masse, ce qui, selon l’IPBES « met en danger les économies, les moyens d’existence, la sécurité alimentaire et la qualité de vie des populations partout dans le monde ». De fait, les disparitions d’espèces ont été multipliées par 100 depuis 1900, soit un rythme sans équivalent depuis l’extinction des dinosaures il y a 66 millions d’années.  Pour le WWF qui a commandé une étude à deux universités australienne et anglaise, le constat global est tout aussi effroyable : si le réchauffement se poursuit jusqu’à + 4,5 °C, la moitié des espèces risqueront de disparaître d’ici à 2080 dans 35 écorégions prioritaires comme l’Amazonie, la Grande Barrière de corail, le désert de Namibie ou le delta du Mékong, des régions qui abritent nombre d’espèces …

CP / Sensibiliser et éduquer à la justice climatique, c’est l’affaire de tous !

Ce jeudi 17 octobre 2019, l’association Notre Affaire à Tous, à l’origine de l’Affaire du Siècle et de la mise en demeure de Total pour non-conformité à la loi sur le devoir de vigilance, lance un programme de formation et de sensibilisation sur la justice climatique à destination des scolaires. Partout dans le monde, les grèves des lycéens pour le climat ainsi que les différentes actions en justice portées par la jeunesse, dont la dernière en date, la plainte de 16 jeunes sur le fondement de la CIDE, mettent en lumière les préoccupations grandissantes des jeunes face au changement climatique et à ses conséquences pour leur futur de plus en plus incertain. Alors que cette mobilisation de la jeunesse pour le climat est sans précédent, l’intégration des enjeux environnementaux dans les programmes scolaires reste très limitée. “Depuis un an, des manifestes et appels à prendre en compte l’urgence climatique dans les programmes scolaires et les supports éducatifs sont lancés par les étudiants. Ce projet est donc né d’une volonté de répondre aux attentes de la jeunesse, en quête d’éclairage sur l’état actuel des choses mais aussi et surtout de outils pour agir.” explique Marie Pochon, coordinatrice générale de l’association. “Nous proposons des supports d’information à destination des étudiant-es centrés sur les droits et libertés fondamentales au regard des enjeux climatiques et environnementaux, notamment leur droit de vivre dans un environnement sûr, propre, sain et durable en vue de garantir la jouissance effective des droits de l’homme” ajoute Roxane Chaplain, référente du projet. “Nous constatons chaque jour la méconnaissance et de fait le manque d’accès au droits. La justice climatique, la bataille pour les droits doit prendre sa place dans la lutte face au changement climatique. En proposant ce programme, nous redonnons les outils aux premier-es concerné-es.” Notre Affaire à Tous appelle l’ensemble des professeur-es, de collège ou lycée, intéressé-es par cette initiative à entrer en contact avec l’association que ce soit pour une intervention ponctuelle ou un travail tout au long de l’année. Lire la plaquette de présentation du projet Contacts presse Marie Pochon, coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous, marie@notreaffaireatous.org, 06 52 26 19 41Contacter le groupe bénévole Sensibilisation de Notre Affaire à Tous, sensibilisation@notreaffaireatous.org