100 spécialistes du droit s’engagent pour un droit à la hauteur de l’urgence climatique. Etudiants, juristes, avocats, ils veulent rappeler que le droit structure nos sociétés, qu’il ne peut y avoir une relance juste sans un droit juste. “Le gouvernement n’est pas au-dessus des lois” : notre constitution garantit un droit à un environnement sain, il n’est pas envisageable que la relance économique se fasse au détriment de celui ci. Pour cela ils préconisent ici le respect et l’amélioration de nos normes protectrices de l’environnement afin que les injections monétaires ne puissent se faire au détriment du vivant. Cette tribune annonce aussi un manifeste qui permettra d’approfondir et de concrétiser législativement ces recommandations. Ce sera une occasion d’ouvrir à toutes et tous le dialogue politique pour poser les fondations d’une société résiliente et respectueuse du vivant. Lire la tribune sur Libération Contribuer à l’écriture de notre manifeste L’épidémie du Covid-19 nous rappelle et confirme tristement l’impact des activités humaines sur l’environnement, le climat et les répercussions que celles-ci engendrent pour la santé humaine. Nous ne sommes aujourd’hui pas préparé·e·s pour répondre de façon solidaire, équitable et anticipée aux conséquences sanitaires découlant des prochaines catastrophes induites par le changement climatique, pas plus que nous ne l’avons été pour lutter contre celles résultant de la propagation du virus Covid-19. L’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, le financement de projets d’adaptation des populations aux effets du changement climatique, la prévention des risques, la protection de la biosphère, ces thématiques ont toutes été discutées, institutionnalisées, elles ont parfois même été l’objet d’une concrétisation normative en droit international, européen ou droit interne. Pourtant, ces acquis institutionnels, politiques et juridiques fragiles et régulièrement remis en cause se trouvent dans cette période de crise sanitaire profondément affaiblis, vidés de leur substance. Nous le rappelons et le martelons : un retour à la normale de notre modèle économique et social n’est pas envisageable Le gouvernement s’apprête à mobiliser d’importants moyens financiers pour appuyer une « relance » de l’économie à la sortie du confinement. Cependant, la restructuration de l’économie n’est pas au-dessus des lois. Ce plan de sortie de crise doit être l’occasion de construire un droit en accord avec les textes internationaux et domestiques garants d’une haute protection de l’environnement. En effet, les dispositions prévues dans ces textes ne nous obligent pas seulement à veiller à la préservation de l’environnement. Elles nous imposent aussi, comme le prévoit l’article 1er de la Charte de l’environnement, de protéger le lien de dépendance vitale que nous avons avec lui. La protection de notre rapport collectif à l’environnement est donc au cœur de nos exigences constitutionnelles puisqu’il revient au législateur de garantir le “droit  [de chacun] de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs récemment reconnu que la protection de l’environnement, “patrimoine commun des êtres humains”, constitue un objectif de valeur constitutionnelle qui peut justifier une « atteinte » à la liberté d’entreprendre[1]. Des juristes force de proposition pour un droit respectueux du vivant Nous appuyons la nécessité de nous doter d’un droit à la hauteur de l’urgence climatique et de la lutte contre l’effondrement de la biodiversité. Juristes, avocat·e·s, universitaires et citoyen·ne·s mobilisé·e·s pour un renforcement de la protection de l’environnement, du climat et des droits humains, nous demandons : Que les lois qui encadreront le soutien de l’Etat aux entreprises en difficulté ne s’affranchissent pas des obligations climatiques et environnementales auxquelles l’Etat est tenu. Elles doivent être le reflet de ces principes constitutionnels garantissant notre droit à un environnement sain et à la protection du vivant.D’élaborer un plan de transformation de notre consommation énergétique définissant notre rapport aux ressources naturelles. Celui-ci devra contenir des objectifs législatifs contraignants et chiffrés, soutenus par des investissements forts dans les secteurs clefs, indispensables pour minimiser notre impact écologique : la rénovation thermique des bâtiments, le transport décarboné de personnes et de marchandises, les méthodes agricoles qui respectent le climat et la biodiversité, etc. D’augmenter les exigences de droit public de l’environnement encadrant la mise en oeuvre des projets d’infrastructures industrielles, commerciales ou même d’intérêt public. Les outils du droit de l’environnement voient leur mise en pratique être perpétuellement amoindrie. Les avis des commissions expertes (dans les domaines de l’eau, des espèces protégées etc.) deviennent consultatifs, les procédures sont réduites, accélérées, mutualisées, et les pouvoirs dérogatoires des préfets perpétuellement augmentés[2]. Il est urgent de cesser le détricotage du droit de l’environnement, de rétablir les limites procédurales et la légitimité des experts dans l’analyse des impacts environnementaux. De faire appliquer, renforcer et produire de nouvelles obligations environnementales et climatiques pour les multinationales, notamment les plus polluantes. Pour cela, la reprise rapide des travaux du gouvernement français sur la lutte contre la déforestation importée, la protection de la biodiversité et la fin de l’artificialisation des sols, ainsi que l’accélération du calendrier européen en matière de transformation agro-écologique de notre système alimentaire sont cruciales. Il est également essentiel d’établir un réel contrôle de la mise en oeuvre du devoir de vigilance opposable aux entreprises afin d’obtenir de celles-ci une mise en cohérence de leurs objectifs climatiques et environnementaux. De pérenniser les avancées en matière de droit de l’environnement en actant la modification de l’article 1er de la Constitution et la reconnaissance des limites planétaires. Cet article doit mentionner que la République agit pour préserver l’équilibre de l’écosystème Terre en luttant contre les dérèglements climatiques, en protégeant la biodiversité, et plus largement en respectant les limites écologiques de la planète, qui conditionnent le destin de l’humanité et de l’ensemble du monde vivant. Une telle modification imposerait à l’Etat une obligation de garantir la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité dans le respect des limites planétaires, et éviterait tout retour en arrière de la législation environnementale grâce au principe de non-régression. De mettre en œuvre les mesures de lutte contre la criminalité environnementale, notamment celles liées à la lutte contre le braconnage. Plus encore, c’est l’application concrète du droit pénal de l’environnement dans son ensemble qui doit être …

L’un des aspects les plus visibles de la crise est le risque que fait courir l’inaction de l’Etat sur la santé et la sécurité de ses citoyen-nes. L’épidémie actuelle met aussi le doigt sur les liens qui unissent la santé et l’environnement. Il est nécessaire que nous tirions les leçons de la crise sanitaire du Covid-19 au lieu de se tourner vers une relance consumériste. Pourquoi ne pas saisir l’occasion d’organiser une relance verte et solidaire, compatible avec la transition écologique ? La sortie de crise doit aussi nous mener vers une société plus solidaire envers les plus vulnérables afin de réduire les inégalités. Une nouvelle approche à la nature et le développement de moyens pour anticiper les crises sont nécessaires. Car ce que le COVID19 a montré, c’est qu’il est plus que jamais temps d’envisager un contrat naturel, qui transforme notre contrat social actuel pour faire vivre la justice dans l’harmonie avec la nature. Nous devons tout changer ; nous ne pouvons repartir “comme avant” alors même que des millions de vies sont encore menacées par le coronavirus, ainsi que par toutes les maladies reliées à nos conditions environnementales de vie. La tribune de Notre Affaire à Tous Les tribunes se succèdent, les citoyens, ONG, fonctionnaires de l’hôpital public, tous et toutes crient un message : “Plus jamais ça”; “On n’oubliera pas”, “Nous ne voulons pas de retour à la normal”.  Pour ce monde d’après, ce jour d’après, cette société de l’après que les tribunes appellent de leurs souhaits, il est essentiel de rappeler et de revoir les structures et bases même de notre société.  Ces fondements de la société c’est l’outil du droit qui les façonne et les cadre. C’est pourquoi 100 spécialistes du droit s’engagent pour un système juridique à la hauteur de l’urgence climatique. Ils se mettent donc au service des revendications ayant récemment émergé, pour construire, avec toutes et tous, une société respectueuse du vivant. Ils rappellent que  “Le gouvernement n’est pas au dessus des lois” : notre constitution garantit un droit à un environnement sain, il n’est pas envisageable que la relance économique se fasse au détriment de celui ci. Pour cela ils préconisent ici le respect et l’amélioration de nos normes protectrices de l’environnement afin que les injections monétaires ne puissent se faire au détriment du vivant. Lire la tribune Les tribunes co-signées par Notre Affaire à Tous Appel commun à la reconstruction « Appel commun à la reconstruction » : construire demain avec les recettes d’hier ? pas question ! Avec plus de 70 organisations Notre Affaire à Tous lance un grand Appel citoyen pour interpeller les décideurs et leur demander une réelle reconstruction écologique, sociale et sanitaire. Pandémies, dérèglement climatique, inégalités sociales… Notre société est vulnérable, et nous en avons plus que jamais conscience. Nous ne pouvons pas rétablir le monde d’hier.   Face à la crise actuelle, des mesures de relance économiques vont être prises par les décideurs. Mais avons-nous vraiment envie de relancer ce système qui ne tourne pas rond ?  Puisque c’est ensemble que nous ferons changer les choses, citoyennes, citoyens, c’est le moment de passer à l’action ! Lire et signer l’appel Plus jamais ça : Préparons le monde d’après ! Face à « la crise du coronavirus » des organisations réclament « de profonds changements de politiques », pour « se donner l’opportunité historique d’une remise à plat du système, en France et dans le monde ». À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations, lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.  Cette pétition appelle les citoyen·ne·s, qui partagent le constat dressé d’urgence sociale et écologique et en ont assez des discours creux, à se mobiliser pour que le « Jour d’Après » soit construit ensemble, en rupture avec les politiques menées jusque-là. Les solutions existent, agissons ! Lire la tribune sur France Info Convention Citoyenne : la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid Malgré la crise sanitaire que nous traversons, les 150 citoyen.ne.s de la Convention Citoyenne pour le Climat continuent à travailler, confiné.e.s chez eux. Les 3 et 4 avril dernier, réuni.e.s pour une session exceptionnelle en ligne, ils et elles ont décidé de peser sur le plan de sortie de crise du gouvernement en lui transmettant 52 de leurs mesures, accompagnées pour la première fois d’une adresse aux Français.es. Ainsi, leurs propositions pourraient bien influencer l’après-Covid. Nous sommes tou.te.s concerné.e.s. D’ailleurs, depuis le début, les travaux des 150 citoyen.nes concernent l’ensemble des Français.es. Ils les impliquent également : par exemple, la population sera peut-être amenée à se prononcer par référendum sur une réforme de la Constitution. Ainsi, il est essentiel que le texte fondateur de notre Vème République puisse garantir la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique. Faire de la Constitution un outil juridique efficace pour respecter les limites planétaires (les neuf grands systèmes régulant la stabilité de la vie sur Terre), et pas seulement un texte symbolique, est un défi de taille. C’est l’occasion pour tou.te.s de prendre connaissance de leurs travaux et de mieux comprendre leur importance. Lire la tribune sur Mediapart En savoir plus sur les travaux de la CCC Les autres tribunes signées par Notre Affaire à Tous Les initiatives écologiques citoyennes pour préparer le monde d’après#NousLesPremiers : Lettre ouverte pour appeler à une démarche démocratique en trois étapes#SavePeopleNotPlanes:Non au sauvetage inconditionnel du secteur aérien !  Appel à arrêter les négociations commerciales pendant le CoronavirusConstruisons nos jours heureux ! Pour la Planète et l’Humain#ChangeFinance: Open Letter to the European Commission to cancel BlackRock tender

Notre Affaire à Tous is looking for volunteer native English or Spanish language proofreaders or translators to proofread or translate court cases! If you want to fight alongside us to build the global movement for #ClimateJustice and strengthen environmental law, this is the place to be ! You are a native English or Spanish speaker, you have legal skills and want to use them to advance this cause? This call is for you! Notre Affaire à Tous is looking for motivated individuals to complete the group of volunteer translators. We would be delighted to have you with us! The objective is to make our documents and materials accessible to a non-French-speaking public. Proofreading must therefore be carried out by native speakers so that our publications are written in the best possible way to be fully shared by the public and international influential bodies; What are the missions?  Proofreading and/or translation of legal documents (formal notice, interpellation, administrative appeals, etc.), court decisions and legal decision reports Proofreading and/or translation of press releases and press kits Proofreading and/or translation of product research reports by members of the association You want to join us? Become a member of Notre Affaire à Tous and send us an email at: noemie.garrigoux@hotmail.fr and snyule84@gmail.com Subject of the mail: Call for volunteers: Translation Call for volunteers in PDF

Les ouvrages de Notre Affaire à Tous et ses membres « Crime Climatique Stop ! » « Des droits pour la nature » Ce livre porte la voix de personnalités du monde entier, de chercheurs conscients de l’impasse actuelle, mais aussi celle d’innombrables victimes, réfugiés climatiques et collectifs en lutte contre la machine à réchauffer la planète. Tous nous rappellent la réalité du réchauffement climatique en cours, les souffrances et les inégalités qu’il produit et nous montrent les voies pour sortir de l’âge des fossiles. Les auteurs lancent ensemble un appel à la mobilisation, pour construir un vaste mouvement qui refonde nos sociétés.  Crime climatique stop, Le Seuil, 27/08/2015, 320 pages, collectif, avec la contribution de Valérie Cabanes Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s’est tenu à Paris en décembre 2015. Après la vague de conquête des droits individuels et politiques puis celle des droits sociaux, il convient d’inventer et obtenir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants. C’est une lacune du droit international : rien aujourd’hui ne permet aux victimes d’injustices environnementales de réclamer l’application de leurs droits.  Des droits pour la nature, éditions Utopia, décembre 2015, avec les contributions de Valérie Cabanes, Samanta Novella et Marie Toussaint Découvrir le livre En savoir plus « Un nouveau droit pour la Terre » « Homo Natura » Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d’existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l’homme ? L’écocide n’est pas un crime de plus, s’ajoutant à toutes les autres atteintes aux droits humains. Il est désormais le crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d’habitabilité de la Terre. D’ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que les saccageurs de la planète restent impunis. Aussi est-il urgent de revendiquer de nouvelles formes de responsabilité et de solidarité. Urgent de redéfinir un nouveau sens et de nouveaux cadres à l’action humaine au sein des limites planétaires.  Un nouveau droit pour la Terre, Pour en finir avec l’écocide, Valérie Cabanes, Le Seuil, collection l’Anthropocène, juin 2016, 368 pages En guise de préface : quelques lignes d’Edgar Morin, parce que les idées exprimées dans ce livre entrent en résonance avec celles qu’il défend.   Grâce à des conditions climatiques favorables et à des milieux de vie fertiles et foisonnants de biodiversité, nous avons prospéré pendant des millénaires.  Toutefois, depuis deux siècles, nous avons aussi malmené l’écosystème qui nous abrite et nous nourrit car nous évoluons comme hors-sol, isolés du reste du vivant, oubliant que nous sommes des êtres de nature.   Nous devons réapprendre, à l’image des peuples premiers, notre rôle de gardiens.  Homo Natura, En harmonie avec le vivant, Valérie Cabanes, Buchet & Chastel, octobre 2017, 128 pages Plus d’informations En savoir plus « Les procès climatiques : Entre le national et l’international » Le droit international du climat a conduit les États du monde entier à adopter, depuis les années 2000, des lois portant sur la réduction et l’adaptation aux changements climatiques. Comme résultat de ce phénomène d’internalisation du droit international, des droits et obligations ont été progressivement affirmés au niveau domestique et invoqués par des acteurs très différents devant les tribunaux nationaux : soit pour contester leurs contenus (trop ou pas assez exigeants), soit pour enjoindre à l’État ou ses autorités d’aller plus ou moins loin (selon les requérants) et d’être plus ambitieux dans la planification des objectifs climatiques, ou encore afin d’engager la responsabilité des entreprises polluantes. Lire la suite > Les procès climatiques, collectif coordonné par Christel Cournil et Léandro Varison avec la participation de nombreux.ses membres de Notre affaire à tous, octobre 2018, Pédone, 298 pages Nos suggestions de lecture Inégalités et injustices climatiques et environnementales Responsabilisation des multinationales et de l’Etat A L’INTERNATIONALE :  Rapport Oxfam International, « Inégalités extrêmes et émissions de CO2 » , 2 décembre 2015 Lucas Chancel et Thomas Piketty, Carbon and inequality : from Kyoto to Paris, 3 novembre 2015 ONU, Migration and Climate Change EN FRANCE :  Les riches polluent-ils 2000 fois plus que les pauvres ? France Inter, 28 novembre 2018 En France, les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les pauvres, mais les pauvres paient plus de 4 fois plus de taxe carbone en % de leurs revenus ! Jean Gadrey, Alternatives Economiques, 20 novembre 2018 Sur les défenseurs de l’environnement tués à travers le monde : Rapport Global Witness, 24 juillet 2018 Sur le coût des catastrophes naturelles (Dépêche AFP) contre la position des assurances (discours de Mark Carney gouverneur de la Banque d’Angleterre, et déclaration Henri de Castries, ex-PDG d’Axa) SUR L’INACTION DE L’ETAT Seulement 16 Etats sur 197 respectent la trajectoire de l’Accord de Paris : étude publiée le 29 octobre 2018 par divers centres de recherche sur le climat dont le Grantham Institute Rapport Meadows, The Limits to Growth Rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) Rapport Target Atmospheric CO2, NASA, Hansen and al, 2015 Et si l’on agissait vraiment, en France ? Rapport :  Comment s’aligner sur une trajectoire compatible avec les 1,5°C ? SUR LES MULTINATIONALES   Rapport The Carbon Majors Database, par l’ONG Carbon Disclosure Project, 2017 Rapport G7 Fossil Fuel Subsidy Scorecard, par les ONG Overseas Development Institue (ODI), Oil Change International (OCI), National -Resources Defense Council (NRDC), International Institute for Sustainable Development (IISD), 4 juin 2018 Rapport Phase Out 2020, du CAN-Europe Climate Action Network, Overseas Development Institute (ODI) et Green Budget Germany (GBG), 28 septembre 2017 Rapport « Banques françaises : les fossiles raflent la mise », Oxfam France, 24 novembre 2018 Rapport La Bulle du carbone, 2015, Groupe des Verts au Parlement Européen Sur les limites planétaires : Planetary Boundaries: Exploring the Safe Operating Space for Humanity, Ecology and Society, 2009 Rapport Planète Vivante, WWF, 2018 Etude Planetoscope-ConsoGlobe Voir notre bibliographie sélective complète

Tribune Convention Citoyenne : la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid Le 16 avril 2020 Malgré la crise sanitaire que nous traversons, les 150 citoyen.ne.s de la Convention Citoyenne pour le Climat continuent à travailler, confiné.e.s chez eux. Les 3 et 4 avril dernier, réuni.e.s pour une session exceptionnelle en ligne, ils et elles ont décidé de peser sur le plan de sortie de crise du gouvernement en lui transmettant 52 de leurs mesures, accompagnées pour la première fois d’une adresse aux Français.es . C’est l’occasion pour tou.te.s de prendre connaissance de leurs travaux et de mieux comprendre leur importance. En cette période étrange où tout semble à l’arrêt, les esprits, eux, bouillonnent. De nombreuses voix s’élèvent pour appeler à des changements profonds de société : « il y aura un avant et un après coronavirus », « ne revenons pas à la normalité, car la normalité, c’était le problème », « la normalité, c’était une crise. La normalité n’a pas d’avenir ». Cet épisode épidémique ne doit donc pas être une simple parenthèse. Il doit être l’élément déclencheur d’une véritable transformation de la société. Car bien avant que n’éclate la crise du coronavirus, de nombreux problèmes sociaux et environnementaux étaient déjà urgents à traiter. Ces problèmes sont la conséquence d’une trajectoire délétère sur laquelle nos sociétés se sont engagées depuis des générations. La concentration en CO 2 dans l’atmosphère n’a de cesse d’augmenter, des phénomènes climatiques extrêmes surgissent aux quatre coins du globe et un million d’espèces sont menacées d’extinction à un rythme qui s’accélère. D’ailleurs, le développement de pandémies comme celle du Covid-19 n’est pas sans lien avec la destruction de notre biodiversité, puisque 60% des virus sont transmis de l’animal sauvage à l’homme et que ladestruction de leur habitat favorise cette transmission. De plus, sept personnes sur dix vivent dans un pays où les inégalités se sont creusées ces 30 dernières années, des peuples en colère se révoltent un peu partout sur la planète, et les Etats tendent à devenir de plus en plus autoritaires. Ceci est amplifié, comme on le constate aujourd’hui, en période de crise. Moins les crises seront anticipées, plus les populations devront s’en remettre à un pouvoir autoritaire pour réagir dans l’urgence. Tout est lié. Mais malgré la crise actuelle, nous avons les moyens de modifier cette trajectoire. Nous, signataires de cette tribune, pensons que la Convention citoyenne pour le climat peut être un moyen d’y parvenir. En octobre 2019, cette assemblée de 150 personnes tirées au sort se réunissait pour la première fois au CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental). Son objectif : définir des mesures pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Le 19 mars 2020, du fait de la situation sanitaire de la France, était annoncé le report de la tant attendue dernière session, où les 150 tirés au sort devaient rendre leur rapport final. Le soir-même, ils se réunissaient en ligne pour planifier la suite de leurs travaux en plein confinement. Parce que le climat et la justice sociale n’attendent pas, ils et elles ont décidé que rien ne les empêcherait d’avancer. Les 3 et 4 avril derniers, une nouvelle session de travail en ligne leur a permis de réévaluer leurs mesures au prisme de la crise sanitaire. Vendredi, ils adressaient un message aux Français.es pour mettre en lumière les liens entre crise écologique et crise sanitaire. Dans le même temps, ils transmettaient au gouvernement 52 de leurs mesures pour un plan de sortie de crise qui soit écologique et socialement juste. Ainsi, leurs propositions pourraient bien influencer l’après-Covid. Nous sommes tou.te.s concerné.e.s. D’ailleurs, depuis le début, les travaux des 150 citoyen.nes concernent l’ensemble des Français.es. Ils les impliquent également : par exemple, la population sera peut-être amenée à se prononcer par référendum sur une réforme de la Constitution. Ainsi, il est essentiel que le texte fondateur de notre Vème République puisse garantir la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique. Faire de la Constitution un outil juridique efficace pour respecter les limites planétaires (les neuf grands systèmes régulant la stabilité de la vie sur Terre), et pas seulement un texte symbolique, est un défi de taille. Tout comme le fait d’appliquer l’ensemble des mesures proposées par les 150 citoyen.nes. Plus que jamais, nous avons intérêt à soutenir ces 150 citoyen.ne.s dans cette période difficile mais charnière. Si nous ne voulons pas que notre avenir soit réduit à une longue suite de crises, profitons de cet élan de solidarité qui a vu le jour en réponse à la crise sanitaire pour nous approprier le travail des 150 citoyen.ne.s. Suivons-les sur leur page facebook ou leur fil twitter, apprenons à mieux les connaître, renseignons-nous sur leurs travaux, prenons le temps de bien comprendre leur organisation et leurs méthodes de travail, parlons-en autour de nous, et tenons-nous prêts à soutenir les mesures qui seront annoncées. La Convention Citoyenne pour le Climat doit permettre de construire la société d’après-Covid, une société socialement juste, respectueuse du climat, de la biodiversité, que les Français.es appellent de tous leurs voeux. Lire la tribune sur le site de Mediapart Les signataires Le collectif Notre Constitution Écologique (CliMates, Notre Affaire A Tous, le REFEDD, WARN!)  Youth For Climate  Pour un Réveil Écologique BLOOM  On Est Prêt Citoyens Pour Le Climat HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) Démocratie Ouverte Together 4 Earth  Le Forum Français de la Jeunesse  Engagé·e·s et Déterminé·e·s La Canopée Bleue AVES France Jour de la Terre Robin des Bancs LUMIÅ Les Jeunes Ecologistes Animafac Alofa tuvalu Wild Legal Sortez Tout Vert CleanWalker  wesign.it La Cité Fertile Assas Environnement Résilience  La Recyclerie Le Pavillon des Canaux La Cité Fertile Campus des Tiers-Lieux Écocampus ENS Association 13 mars  Sciences Citoyennes Mouvement FAIR[E] Pik Pik Environnement

Pour le sixième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en avant la question climatique saisie par l’ONU !  Cette newsletter regroupe notamment trois actions récentes devant différents organes de l’ONU, qui viennent en interroger le rôle  à la lumière des contentieux climatiques grandissant. Nous vous proposons également un panorama des actualités juridiques de ces derniers mois sur la justice climatique (Juliana, Urgenda) et les droits du vivant.  L’ambition de cette newsletter ? Donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice face à l’urgence climatique ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, les actualités et informations sur ces affaires qui font avancer, partout dans le monde, nos droits et ceux de la nature face aux dégradations environnementales et climatiques : le combat qui se joue dans les tribunaux est bien celui de la défense des pollués face aux pollueurs, nouvel enjeu du XXIe siècle. S’abonner à la newsletter Lire l’article "Les demandes de justice climatique devant l’ONU Le 15 janvier 2020, cinq tribus natives-américaines ont déposé une requête auprès de différents rapporteurs spéciaux de l’Organisation des Nations Unies, contre les Etats-Unis, pour déplacement forcé dû au changement climatique. Cette requête vise à interpeller les rapporteurs afin qu’ils engagent des enquêtes et produisent des recommandations auprès du Gouvernement fédéral américain et plus particulièrement des Etats d’Alaska et de Louisiane où sont localisées les tribus. L’affaire regroupe cinq tribus natives-américaines. Les requérants reprochent au gouvernement américain et les gouvernements d’Alaska et de la Louisiane d’avoir été négligents dans leur obligation de protection contre le changement climatique et d’avoir, de ce fait, mis en péril les droits de l’Homme des tribus ainsi que leur droit à l’autodétermination. En savoir plus Ioane Teitiota, ressortissant des Kiribati, a introduit une communication auprès du Comité des droits de l’Homme de l’ONU arguant que la Nouvelle-Zélande avait violé son droit à la vie, au sens du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en lui refusant l’asile, et ce nonobstant ses allégations selon lesquelles le changement climatique aurait rendu les Kiribati inhabitables. Le Comité conclut à l’absence de violation, dès lors que la décision néozélandaise n’était ni manifestement arbitraire ou erronée, ni ne présentait de déni de justice. Néanmoins, la décision constitue une première décision traitant de la problématique des réfugiés climatiques, au regard du droit international des droits de l’homme. Il en ressort notamment une obligation de non-refoulement de personnes confrontées à des conditions de vie, causées par le changement climatique, qui violeraient leur droit à la vie. En savoir plus Un groupe de huit habitants des îles Torres Strait a soumis une requête devant le Comité consultatif des Nations Unies pour les droits de l’Homme. Ils dénoncent une atteinte à leurs droits humains fondamentaux au regard du Pacte des Nations Unies sur les Droits civils et politiques, en ce que le gouvernement australien n’aurait pas adopté de mesures suffisantes pour prévenir le changement climatique. Les îles Torres Strait, dans l’Etat du Queensland en Australie, sont le lieu de vie d’une population autochtone depuis des millénaires. Le changement climatique aura pour conséquence de faire disparaître les îles les plus basses. Les grandes marées sont chaque année plus violentes, et, déjà, inondent les terres et habitations régulièrement. Avec l’augmentation du niveau des océans causé par le changement climatique, ces inondations s’annoncent de plus en plus violentes. L’augmentation des températures affecte également la vie marine des îles, avec pour conséquence le blanchiment des coraux et l’acidification des océans.  En savoir plus Autres actualités juridiques La Cour suprême des Pays-Bas affirme pour la première fois qu’il appartient à l’Etat de protéger ses citoyens contre les causes et les conséquences du changement climatique. Elle consacre, ainsi, l’existence d’une obligation, pour l’Etat néerlandais, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière cohérente avec le consensus scientifique et ses engagements internationaux. Enfin, elle reconnaît le lien de cause à effet entre les activités humaines et le changement climatique et la cohérence de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de freiner le changement climatique. Elle se fonde sur la Convention européenne des droits de l’Homme et notamment des articles 2 et 8 (droit à la vie). En savoir plus Un groupe de jeunes, enfants et adolescents, a entendu attaquer en justice le gouvernement américain pour avoir favorisé les énergies fossiles particulièrement émettrices de gaz à effet de serre (GES) contribuant au changement climatique, au réchauffement de la planète et à la montée des océans et, ainsi, avoir mis en danger leur avenir. Après avoir été accueillie devant la Cour de district d’Oregon, la demande est rejetée par le 9ème circuit des Cours d’Appel en janvier 2020, en ce qu’elle ne se considère pas compétente pour trancher la question, qui, selon elle, relève de la sphère politique. L’affaire Juliana regroupe un ensemble de jeunes américains, soutenus par les associations Our Children’s Trust, Earth Guardians et Future Generations. En savoir plus L’affaire mettait en cause la prise en compte de l’impact du changement climatique sur la stratégie d’entreprise d’ExxonMobil, ainsi que la communication mise en place par l’entreprise vis-à-vis de ses investisseurs et actionnaires. Le Procureur général alléguait que l’entreprise avait feint de prendre en compte de tels risques dans sa pratique et ses stratégies, en violation du Martin Act. Par la même, Exxon aurait minimisé les conséquences réelles du changement climatique sur ses profits et activités et induit en erreur les investisseurs. En savoir plus Les années 2010 ont vu se succéder des dizaines de décisions de justice en lien avec la construction de l’oléoduc Keystone XL. Suscitant de nombreux débats au sein de la population et de la classe politique américaine, il apparaît comme un symbole de la lutte contre les énergies fossiles. L’administration Trump souhaite réglementer le droit de l’environnement américain afin de couper court aux multiples actions juridiques, notamment contre l’oléoduc Keystone XL, auxquels font face les projets d’infrastructure d’envergure. En savoir plus Neuf jeunes allemands soutenus par Greenpeace et Germanwatch ont saisi le 15 Janvier 2020 la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe afin que celle-ci juge de la constitutionnalité …

Pétition pour un Jour d’Après écologique, féministe et social ! À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations, lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques. Cette pétition appelle les citoyen·ne·s, qui partagent le constat dressé d’urgence sociale et écologique et en ont assez des discours creux, à se mobiliser pour que le « Jour d’Après » soit construit ensemble, en rupture avec les politiques menées jusque-là. Les solutions existent, agissons ! Depuis la publication de la pétition, 7 organisations, dont Notre Affaire à Tous, s’y sont associées

Les articles consacrés aux activités de notre programme de formation 13 mars 2020, REFEDD / Education et justice climatique avec Notre Affaire à Tous  L’association Notre Affaire à Tous, engagée dans la lutte juridique et militante pour une justice climatique et sociale a été créée en 2015. Depuis 2019, l’association a mis en place un programme d’éducation et de sensibilisation aux problématiques de justice climatique et de droit de l’environnement . Cet enjeu capital a vite connu un développement et une diversification de ses activités et de son public. Lire la suite >  Presse Allemande : un article dédié à notre intervention en lycée Franco-allemand ! Cet article de presse germanophone est dédié à l’intervention de notre groupe de travaille au lycée Franco-Allemand de Fribourg. Pour lire l’article en Allemand >

Vous souhaitez vous engager dans le combat pour la justice climatique et le droit de l’environnement ? Vous avez des compétences juridiques et en traduction et voulez les mettre à profit pour faire avancer cette cause ? Cet appel est fait pour vous ! Notre Affaire à Tous est à la recherche de personnes motivées pour former un groupe de bénévoles pouvant traduire nos contenus en différentes langues : qu’importe votre langue de spécialité, nous sommes ravi-es de vous compter parmi nous ! L’objectif est que nos documents et supports soient accessibles pour un public non francophone. Ces traductions seront souvent techniques et nécessitent un minimum de compétences juridiques. En quoi cela consiste ? – Traduction de documents juridiques (mise en demeure, interpellation, recours administratif, etc.), décisions de justice et fiches d’arrêts – Traduction de communiqués et dossiers de presse  – Traduction de rapports de recherche produits par les membres de l’association – Traduction de la newsletter des affaires climatiques Combien de temps ça prend Chacun-e peut s’investir selon ses disponibilités ! Vous êtes intéressé-es ? Devenez adhérent-e et envoyez un mail à clothilde.baudouin@notreaffaireatous.org, avec comme objet “Appel à bénévoles : traduction” Vous souhaitez nous rejoindre d’une autre manière ? Retrouvez tous nos groupes de travail ici ou envoyez un mail à contact@notreaffaireatous.org.

Dans le contexte de la crise du Covid-19, Notre Affaire à Tous sort aujourd’hui un numéro spécial de la revue de presse des inégalités climatiques #IMPACTS. Les risques sanitaires du réchauffement de la planète, de la perte de la biodiversité et des dégradations environnementales sont multiples : canicules, pollutions, maladies infectieuses… Nombreuses seront les victimes.  Dès 2015, en amont de la COP21, des professionnels de la santé, réunis dans l’Alliance mondiale pour le climat et la santé, appelaient à l’adoption d’un accord international ambitieux sur le changement climatique, afin de protéger la santé des populations. Dans la mesure où il aggraverait la survenance de crises sanitaires, le changement climatique devient une question primordiale de santé publique. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) rappelle d’ailleurs que les changements climatiques seront la cause de 250 000 décès par an. Depuis le début du confinement, une multitude d’articles ont été publiés sur les similarités entre crise sanitaire et crise climatique et la nécessité d’une relance post-crise socialement et écologiquement juste.  Aujourd’hui, plus que jamais, au travers de cette revue de presse, notre souhait est d’identifier les liens étroits entre santé et environnement, les droits menacés par le dérèglement climatique du point de vue sanitaire et les liens entre la crise que nous vivons et celle à venir. Pour combattre les inégalités, sociales et climatiques, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature. S’abonner à la revue de presse Lire les numéros précédents L’épidémie du Covid-19 souligne l’impact des activités humaines sur la nature et les répercussions que celles-ci engendrent : la déforestation, dégradation majeure de l’environnement au profit d’intérêts économiques, a des conséquences directes sur la santé humaine. Elle est liée à 31% des épidémies comme Ebola ou encore les virus Zika et Nipah. En effet, parce que “la majorité des nouvelles maladies infectieuses vient des animaux sauvages”, la déforestation favorise la propagation des virus chez les humains. Selon l’OMS, 60% des maladies infectieuses humaines sont zoonotiques, c’est-à-dire qu’elles se transmettent des animaux vertébrés vers les humains, et inversement. Source : Organisation mondiale de la santé animale. L’impact des dégradations humaines sur l’environnement entraîne des déséquilibres environnementaux qui ont des conséquences directes sur la santé animale et humaine, profondément interdépendantes. Un rapport des Nations Unies de 2016 pointait déjà du doigt le risque sanitaire des maladies zoonoses en raison de la destruction des écosystèmes. En perturbant les écosystèmes, en coupant des arbres, en forçant les animaux à migrer plus près des villes ou encore en les tuant, nous libérons des virus de leurs hôtes naturels qui doivent alors trouver de nouveaux hôtes : souvent, les humains. Le Covid-19 en est la preuve. Bien que la mondialisation et la mobilité humaine favorisent le déplacement des virus aux quatre coins du globe, le changement climatique renforce toujours plus la propagation de ces maladies infectieuses. Le dernier rapport de la revue médicale The Lancet, sorti en novembre 2018 affirme que le dérèglement climatique produit des changements dans la transmission de maladies vectorielles ou hydriques. Par exemple, en 2016, “la capacité vectorielle mondiale pour la transmission du virus de la dengue a atteint son plus haut niveau jamais enregistré”. Le rapport Lancet Countdown met en lumière de multiples risques que pose le changement climatique sur la santé humaine : chocs cardiovasculaires, propagation de virus, pénuries alimentaires. Il insiste enfin particulièrement sur les vulnérabilités dues à la pollution de l’air, un phénomène d’autant plus capital qu’il semble être un facteur aggravant du virus du Covid-19. L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) observe que la France et l’Italie, deux des pays les plus touchés par l’épidémie sont d’ailleurs les plus pollués en particules fines d’Europe. Nos modes de vie urbains sont au coeur de ces dégradations : on peut lire dans Le Temps que la pandémie de coronavirus est partie de Wuhan, “une ville qui a subi fin 2019 près de deux mois d’un niveau exceptionnel aux particules fines PM2.5”. De nouvelles maladies risquent aussi d’émerger avec le dégel du pergélisol. En plus de rejeter massivement du protoxyde d’azote au moment de sa fonte, troisième gaz à effet de serre le plus préoccupant, ce sol, normalement gelé en permanence, pourrait perdre jusqu’à 70% de sa surface d’ici 2100, selon le GIEC.  Dans Actu Environnement, on peut lire que “la fonte de la cryosphère et la hausse des températures augmentent le risque d’exposition à des pathogènes humains, laissant craindre que la pandémie de Covid-19 ne soit que la première des épidémies à venir si le dérèglement du climat n’est pas enrayé”. Après des centaines voire des milliers d’années, des maladies dont nous pensions être protégé-es vont refaire surface avec la fonte des calottes glaciaires et du pergélisol. Ce phénomène va également modifier la propagation des virus. C’est notamment le cas de la maladie du charbon, l’anthrax, qui a causé la mort d’un enfant en Sibérie en 2016, alors que la maladie avait disparu de la région depuis 75 ans. Les volontés des industries minières et pétrolières en Arctique, outre la catastrophe que leurs activités engendreraient sur l’environnement, pourraient réveiller des virus enfouis dans les sous-sols. De nombreuses maladies infectieuses existantes se propagent aussi plus facilement avec le réchauffement climatique. En tête des maladies liées au climat ? Le choléra, dont la bactérie est liée à 9 composantes climatiques, et la maladie de Lyme, liée à 7 facteurs climatiques. Cette dernière risque de se propager plus facilement : une étude de 2014 montre que les taux de reproduction et les aires de répartition des tiques, vecteurs de la maladie de Lyme, vont augmenter à mesure que les températures se réchauffent. Températures, humidité, niveau de précipitations, tous ces aléas peuvent être responsables de telles propagations, qui concernent surtout les maladies vectorielles. La dengue, le chikungunya, le zika, la fièvre jaune, maladies provenant du moustique-tigre, gagnent de nouveaux territoires chaque année, dont le Lot-et-Garonne, département désormais “classé en niveau 1 du plan national anti-dissémination de ces virus”. En 2019, la dengue a particulièrement touché l’Ile de la Réunion. Enfin, c’est en 2014 qu’une première étude établissait le lien direct entre changement climatique et …

7 et 8 mars 2020 : Notre Affaire à Tous en région Rhône-Alpes ! Rencontres avec citoyennes et citoyens qui s’engagent pour la justice climatique, rendez-vous avec des professionnels du droit, retrouvailles avec un allié de longue date et visite des membres de notre groupe local à Lyon : un weekend intense ! L’Affaire du Siècle des régions ? Ce weekend nous a permis de rencontrer des personnes inspirantes, déterminées à chercher la justice pour la protection de leur futur et celui de leurs enfants. Réuni-es dans un collectif de 25 personnes appelé “Parents pour la planète”, ces parents se sont rassemblés en octobre 2019 à l’initiative de Hélène Fléchet, soucieuse de l’avenir de ses enfants dans la Drôme, département particulièrement vulnérable à la sécheresse et au stress hydrique. Après l’envoi d’une lettre à des parents d’élèves de son département, elle est parvenue à former ce collectif unique !  Visage et témoin direct des impacts du changement climatique sur leur territoire, le collectif a lancé une pétition rassemblant à ce jour 55 000 signatures. Le futur de leurs enfants est au centre de leur action. Ces citoyennes et citoyens espèrent que leur action juridique sera suivie par d’autres et aura un effet “boule de neige” sur tous les territoires ! Leur action a d’ailleurs déjà des répercussions : A Lyon et dans le Lot, des parents d’élèves sont en en train d’initier des actions similaires.  L’Affaire du Siècle, l’action en justice contre l’inaction climatique de l’Etat français a été facteur de sensibilisation sur les obligations climatiques des pouvoirs publics, et de celles de protection des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens. Au travers de recours face aux grands projets inutiles et imposés partout sur les territoires, d’appels pour une constitution écologique, d’actions en justice face aux pollueurs majeurs, françaises et français se saisissent des outils juridiques pour protéger leurs droits et ceux de la planète. Les témoins du changement climatique sont nombreux Et pour cause : les personnes impactées par le changement climatique sont de plus en plus nombreuses, en France et dans le monde. Ce sont les femmes, les personnes les plus précaires, les personnes âgées, les jeunes et futures générations qui sont en première ligne du changement climatique et qui subiront d’abord des atteintes à leurs conditions de vie et leurs droits fondamentaux.  Notre séjour drômois nous a d’ailleurs permis de rendre visite à Maurice Feschet, un visage révélateur des impacts du changement climatique en France. Lavandiculteur à la retraite, Maurice, 73 ans, est engagé depuis mai 2018 dans une action en justice contre le manque d’ambition climatique de l’Union Européenne à l’horizon 2030. Avec 10 autres plaignant-es (des familles d’Europe et du monde et une association de jeunesse autochtone en Suède), il agit pour la protection de ses droits fondamentaux à la vie, à la santé, au logement, au travail et à la propriété. Cette action, c’est le People’s Climate Case.  Nous accompagnons Maurice depuis deux ans dans sa quête de justice, pour lui et sa famille, qui subissent les conséquences économiques du réchauffement climatique. Car en 6 ans, la famille a perdu 44% de ses revenus liés à la récolte de lavande.  Malgré une décision défavorable en première instance, la famille ne perd pas espoir et continue à demander justice tout en sensibilisant les communautés alentours à la nécessité d’agir pour notre futur. Lors de notre visite, Maurice Feschet nous a expliqué les étapes de la production de lavande, les outils nécessaires et les problèmes que lui et sa famille rencontrent depuis une décennie à cause des sécheresses à répétition dans la Drôme provençale.  Visite du groupe local de Notre Affaire à Tous à Lyon Sur le chemin de la Drôme, nous avons aussi rendu visite le groupe local Lyonnais aux 34ème salon-rencontres de l’alter-écologie Primevère à Eurexpo Lyon. C’était l’occasion, par la tenue d’un stand et notre participation à une conférence, de promouvoir le droit comme moyen d’action dans notre combat pour instaurer une justice climatique et sociale. De nombreux citoyen-nes, souvent signataires de l’Affaire du Siècle, sont venus nous solliciter pour des actions locales ou témoigner de l’impact du changement climatique sur leur vie.  Ce fut également l’occasion de solidifier nos relations avec les autres associations de protection de l’environnement locales présentes au salon pour unir nos forces et protéger ensemble nos droits et ceux de la nature. Vous pouvez contacter le groupe local à cette adresse : lyon@notreaffaireatous.org