NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
CP / Le projet d’aménagement du Carnet à l’arrêt : une première victoire contre le projet industriel
Communiqué de presse – 4 novembre 2020 Ce mercredi 4 novembre, après un avis négatif du conseil scientifique de l’estuaire de la Loire, le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire annonce, dans un communiqué, retarder d’un an les travaux sur le site. Cela notamment pour compléter les études faunistiques et floristiques sur le site. Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la région Pays de Loire fait remarquer des insuffisances du dossier présenté par le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire et son bureau d’étude Artélia : “La plupart des analyses s’appuient sur des données récoltées il y a plus de 10 ans.” C’est aussi l’avis du MNLE, de Notre Affaire à Tous, du collectif Stop Carnet et d’une vingtaine de particuliers qui ont adressé, le 20 octobre 2020, une lettre au préfet de la région Pays de la Loire soulignant l’incomplétude du dossier d’aménagement. Ce courrier lui demande de mettre en demeure le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire de régulariser les travaux qui ont lieu sur le site du Carnet. Les travaux prévoyant la destruction et l’artificialisation de 110 ha de zone naturelle, abritant 116 espèces protégées et la destruction de 51 ha de zones humides sont considérés comme illégaux par les signataires. Si le Préfet refusait d’accéder à ces demandes les signataires se lanceraient dans un recours contentieux. Pourquoi les travaux sur le site du Carnet doivent être considérés comme illégaux ? Les travaux ont lieu sans déclaration de projet. Or, selon l’article L 126-1 du code de l’environnement, la déclaration de projet est obligatoire afin de définir le projet comme étant d’intérêt général. Dans le cas du site du Carnet, ce document est introuvable et le Grand Port lui même ne semble pas pouvoir répondre aux nombreuses demandes que nous avons faites. L’autorisation dérogation espèces protégées a été obtenue pour un nombre d’espèces très faible. Certaines espèces semblent avoir été mises de côté sans raison, alors qu’elles seront manifestement impactées par le projet. Les études faunes et flores sur lesquelles l’autorisation se base sont obsolètes (datant des années 2000 pour certaines) et les mesures ERC mises en place sont clairement insuffisantes. Cette remarque est aussi soulignée dans l’avis rendu par le Conseil Scienfique Régional du Patrimoine Naturel de la région Pays de la Loire le 30 octobre 2020 qui invite le Grand Port Maritime a bien vouloir compléter le dossier en vue de l’élaboration du Plan de Gestion. Ce sont notamment le campagnol, plusieurs chiroptères, la vipère aspic et 7 espèces d’oiseaux, qui, malgré leur protection à l’échelle nationale, se verront supprimés ou déplacés sans qu’aucune autorisation à ce titre n’ait été obtenue. Ces documents sont des prérequis au commencement des travaux. Or, les travaux de biotope, prélude au bétonnage, ont d’ores et déjà commencé dans l’illégalité. Le collectif Stop Carnet s’est mobilisé contre ce projet et l’implantation d’une ZAD a très vite stoppé les travaux en offrant une opposition frontale. Pour Chloé Gerbier de Notre Affaire à Tous : “Notre Affaire à Tous se réjouit de cette première victoire et du sursis qui est donc accordé à ces 100 hectares de zone naturelle. Les associations et particuliers engagés ne peuvent que saluer la mise en place d’études complètes qui permettront de se rendre compte de la destruction massive qu’engendrerait un tel aménagement du site.” Contacts presse MNLE : Jean Paul Martel – jpmartel44@outlook.frNotre Affaire à Tous : Chloé Gerbier – 06 46 43 55 09Collectif Stop Carnet : Yohan Morice- 06 77 34 34 23 Lire le communiqué en PDF
CP / Sortie de l’ouvrage « Les grandes affaires climatiques »
Communiqué de presse – 21 octobre 2020 Il y a quelques semaines est paru l’ouvrage « Les grandes affaires climatiques », sous la direction de Christel Cournil. En s’inscrivant dans la tradition juridique des célèbres « Grands arrêts », cet ouvrage est inédit dans sa démarche. Cette publication collective émanant de plus d’une trentaine d’auteurs aux profils variés (universitaires confirmés, jeunes chercheurs, avocats, juristes d’association), dont une dizaine de membres de Notre Affaire à Tous, a pour ambition de mettre en exergue les principaux contours de la « Justice climatique». L’élaboration d’un tel ouvrage portant sur les grandes affaires climatiques peut étonner aux premiers abords tant le défi est de taille. Certes si l’on s’en tient au contentieux français, – encore embryonnaire –, les quelques espèces pendantes devant le juge civil ou administratif ne suffisent pas pour en faire un ouvrage. Si l’on élargit l’étude du contentieux climatique à l’échelle européenne, on trouve des espèces particulièrement innovantes sur le plan des stratégies judiciaires engagées (V. affaire People’s Climate case) et des recours déjà jugées devant les prétoires nationaux comme la désormais célèbre affaire néerlandaise Urgenda. La ligne éditoriale de ce projet a consisté à ne pas se limiter à cette échelle régionale en en élargissant le champ pour proposer le premier livre commentant les principales affaires climatiques du monde. L’ouvrage rassemble un échantillon représentatif d’affaires contentieuses rendues ou encore en instance dans le monde sur des questions climatiques très variées (demande indemnitaire de « victimes climatiques », contestation de projets jugés « climaticides », manque d’ambition climatique des États, non-respect des trajectoires de réduction des gaz à effet de serre, demande de désinvestissements dans les énergies fossiles, poursuites d’activistes, etc.). Offrant un panorama sur une progressive métamorphose de la responsabilité des États et des entreprises, cet ouvrage permet de mieux cerner les arguments juridiques soulevés devant des « juges » très différents (juridiction nationale, tribunal régional, quasi-juridiction nationale ou internationale, mécanisme non juridictionnel, etc.). Ainsi dévoilées « côté à côte », ces affaires climatiques mettent en perspective autant les obstacles particulièrement importants que rencontrent les requérants que les « fenêtres » parfois semblables qu’ouvrent certains juges dans des systèmes juridiques pourtant très différents. Dès lors, les cruciales questions ayant trait à l’évolution de la responsabilité, à la justiciabilité en matière climatique, à l’intérêt à agir, à l’établissement du lien de causalité et à la délicate répartition de la « part » de responsabilité des nombreux émetteurs de gaz à effets de serre, y seront exposées. Sont également retracés les points communs entre les affaires (réception de l’Accord de Paris, invocation des droits fondamentaux, contrôle des actes réglementaires, injonction réparatrice, etc.). En définitive, cet ouvrage constitue un outil à la fois pratique et théorique à destination des universitaires, des avocats, des magistrats, des étudiants et des juristes des ONG qui travaillent sur la gouvernance climatique ; celle-ci devant désormais inclure les décisions rendues par les juges. Pour Christel Cournil, « Ces affaires climatiques racontent des « histoires » sur les causes et les effets du changement climatique et identifient les « gagnants » et les « perdants potentiels » du changement climatique. Elles font alors ressortir divers enjeux politiques, juridiques et éthiques. La focalisation de ces contentieux sur certains types de plaignants comme des jeunes, des grands-mères, des peuples autochtones, un déplacé climatique, un fermier, un agriculteur, etc. propose un panorama de « victimes climatiques » en quête de justice ». Contact presse Christel Cournil : christel.cournil@notreaffaireatous.org – 06 61 40 30 53 Christel Cournil est Professeure de droit public à Sciences Po Toulouse. Elle est membre du Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP) et membre associé au IDPS de l’Université Sorbonne Paris Nord. Elle est également membre du Conseil d’Administration de Notre Affaire à Tous. Lire l’ouvrage entier
“Savanturiers de la justice climatique” : une boîte à outils pédagogique
Le mercredi 14 octobre, Savanturiers – Ecole de la recherche et Notre Affaire à Tous ont dévoilé le dossier “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique inédite à destination des enseignant-es et éducateurs dont l’ambition est de fournir une éducation aux effets du changement climatique et au droit de l’environnement ! Le tournant de l’Anthropocène nous impose de repenser les finalités citoyennes de l’école, les contenus et les méthodes d’enseignement. Enseignants et jeunes sont des acteurs à part entière de la fabrique de ce nouveau contrat scolaire : comment préparer les jeunes à comprendre et agir pour préserver le droit des générations futures à un monde habitable et pallier les lacunes des programmes scolaires sur les questions environnementales et climatiques ? Nous avons une double ambition : Accompagner les professeurs qui souhaitent aborder les notions liées au droit de l’environnement et au changement climatique dans le secondaire.Sensibiliser les lycéen-nes et collégien-nes à ces enjeux primordiaux, encore trop souvent absents des programmes scolaires. Contenu de la boîte à outils La boite à outils comprend 9 fiches thématiques sur : les principes généraux du droit et de la justice en France, les principes généraux du droit de l’environnement, le droit pénal de l’environnement en France, les grandes négociations internationales sur le climat, les grands procès climatiques, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, les droits de la nature et la notion d’écocide, le droit des animaux et les inégalités climatiques et environnementales. Nous proposons également des infographies, des fiches d’activité pour aider à l’appréhension des notes et deux vidéos ludiques sur : La justice climatiqueLa hiérarchie des normes Découvrir la boite à outils Infographie procès climatiques Regarder le webinaire Conférence de lancement de la boîte à outils Nous avons organisé une conférence de lancement en ligne le 14 octobre en présence de : Valérie Cabanes, juriste en droit international, essayiste et membre d’honneur de Notre Affaire à TousAnge Ansour, co-fondatrice et directrice de Savanturiers – École de la RechercheRoxane Chaplain, juriste en droit de l’environnement et responsable du groupe éducation-sensibilisation chez Notre Affaire à tousCatherine Kastler, professeure d’histoire et géographie Vous pouvez réécouter la conférence sous ce lien. Notre partenaire : Savanturiers – Ecole de la Recherche Savanturiers – École de la Recherche est un programme éducatif visant à initier les élèves de la maternelle au lycée aux méthodes et éthique de la recherche grâce à des projets de recherche scientifique menés par les élèves guidés par leurs enseignants et des chercheurs engagés en faveur de l’innovation pédagogique.
CP / Lancement des “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique
Communiqué de presse, 14 octobre 2020 Ce mercredi 14 octobre, Savanturiers et Notre Affaire à Tous dévoilent le dossier “Savanturiers de la justice climatique”, une boîte à outils pédagogique inédite à destination des enseignants et éducateurs dont l’ambition est de fournir une éducation aux droits environnementaux et à la justice climatique. Le tournant de l’Anthropocène nous impose de repenser les finalités citoyennes de l’école, les contenus et les méthodes d’enseignement. Enseignants et jeunes sont des acteurs à part entière de la fabrique de ce nouveau contrat scolaire : comment préparer les jeunes à comprendre et agir pour préserver le droit des générations futures à un monde habitable et pallier les lacunes des programmes scolaires sur les questions environnementales et climatiques ? Alors que le mouvement pour la justice climatique met en lumière les préoccupations grandissantes de la jeunesse face au changement climatique et à ses conséquences, l’intégration des enjeux environnementaux et climatiques dans les programmes scolaires du secondaire demeure encore très limitée. Face à ce constat, Savanturiers et Notre Affaire à Tous ont joint leurs expertises et pris l’initiative de créer une boîte à outils permettant d’accompagner les enseignants et les éducateurs en général pour traiter de la question de la justice climatique en adoptant la démarche d’éducation par la recherche. En proposant cet outil de formation, d’enseignement et d’engagement inédit en France, les organisations espèrent donc rendre l’outil du droit accessible à tous. Ce dossier s’adresse aux collèges et lycées. Il s’agit à la fois d’un support de formation, d’enseignement mais aussi d’engagement pour les lycéens et collégiens. Ensemble, les deux structures proposent une action d’accompagnement et de mentorat des classes pour des projets relatifs à la justice climatique, au droit de l’environnement ou à l’impact du changement climatique sur nos droits fondamentaux. Ce dossier comprend des supports variés sur : Les principes généraux du droit et de la justice en France Les principes généraux du droit de l’environnement Le droit pénal de l’environnement en France Les grandes négociations internationales sur le climat Les grands procès climatiques la responsabilité sociale et environnementale des entreprises Les droits de la nature et la notion d’écocide Le droit des animaux Les inégalités climatiques et environnementales Nous proposons également des éléments plus pratiques, notamment des vidéos ludiques et des fiches d’activités pour aider à l’appréhension de ces notions. Savanturiers – École de la Recherche est un programme éducatif qui promeut l’éducation par la recherche, aux niveaux national et international, en proposant projets pédagogiques, formations ainsi que ressources et méthodologies scientifiques. Ce programme mobilise et fédère les communautés éducatives et scientifiques au service de l’École. Notre Affaire à Tous est une association qui fait du droit un moyen de lutte et un outil de mobilisation citoyenne pour protéger le climat et le vivant. L’association (qui s’est faite connaître par l’Affaire du Siècle, le recours en justice contre l’inaction climatique de l’Etat) travaille pour établir une responsabilité de l’humain vis-à-vis de l’environnement. Par les outils de formation qu’elle porte dans les collèges, les lycées et les universités, l’association s’efforce également de rendre le droit accessible pour toutes et tous afin que chacun puisse se saisir de ce levier pour la protection de l’environnement. Lire le communiqué en PDF Contacts presse Savanturiers : Ange Ansour, ange.ansour@cri-paris.org 0682019304Notre Affaire à Tous : Cécilia Rinaudo, cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org 06 86 41 71 81 Invitation au webinar Le droit environnemental et la justice climatique sont des domaines incontournables pour imaginer et mettre en œuvre des outils juridiques afin d’encadrer nos sociétés mises au défi de l’anthropocène et garantir leur fonctionnement démocratique ainsi que le droit des générations futures. Pour initier collégiens et lycéens à ces enjeux et accompagner les enseignants NAAT et SAV ont conçu une boîte à outils “Savanturiers de la justice climatique”, premier outil de formation, d’enseignement et d’engagement créé en France à destination des enseignants et de l’ensemble de la communauté éducative. Nous organisons une conférence de lancement en ligne le 14 octobre à 19h en présence de : Valérie Cabanes, juriste en droit international, essayiste et membre d’honneur de Notre Affaire à TousAnge Ansour, co-fondatrice et directrice de Savanturiers – École de la RechercheRoxane Chaplain, juriste en droit de l’environnement et responsable du groupe éducation-sensibilisation chez Notre Affaire à tousCatherine Kastler, professeure d’histoire-géographie au collège Retrouvez-nous en direct sur la chaîne Youtube des Savanturiers
8 octobre 2020 – Le racisme environnemental
Si nous sommes toutes et tous concerné·e·s par le changement climatique, nous sommes loin d’être égaux face à ses conséquences. Après avoir étudié un nombre important d’inégalités sociales, économiques et territoriales, nous nous concentrons dans ce 13ème numéro de la revue de presse des inégalités climatiques et environnementales sur le racisme environnemental. Originellement pensée dans le contexte des Etats-Unis, la lutte contre ce phénomène a peu à peu traversé les frontières et trouvé un écho sur le territoire français. Le racisme environnemental s’inscrit dans le mouvement plus global de la justice environnementale qui combat à la fois les inégalités raciales et les inégalités d’impacts liées au genre, au statut socio-économique ou encore à l’âge. Pour combattre les inégalités sociales climatiques et environnementales, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature. S’abonner à la revue de presse Lire tous les numéros Le racisme environnemental : qu’est ce que c’est ? La lutte contre les injustices environnementales subies par les minorités ethniques aux Etats-Unis a donné naissance à l’un des premiers mouvements d’ampleur pour la justice environnementale, The Environmental Justice Movement, et a également conduit à l’émergence du concept de racisme environnemental. Cette dernière notion peut être définie comme la tendance des établissements publics ou privés à installer de manière intentionnelle des décharges de déchets toxiques, des sites d’enfouissement, des incinérateurs et des industries polluantes à proximité de quartiers où vivent des minorités ethniques pauvres. Pour le professeur Robert Bullard, le racisme environnemental repose sur un processus d’exclusion territoriale, qu’il définit comme : “l’ensemble des politiques, des pratiques et des directives environnementales qui ont des conséquences négatives disproportionnées, qu’elles soient intentionnelles ou non, sur certaines personnes, certains groupes ou certaines communautés en raison de leur race ou de leur couleur”. Les conséquences du racisme environnemental peuvent prendre différentes formes : exposition plus grande aux pollutions des sols, des cours d’eau et de l’air, difficultés d’accès aux ressources naturelles comme l’eau potable et l’énergie, plus grande vulnérabilité face aux événements météorologiques extrêmes et aux conséquences du changement climatique. Histoire du mouvement pour la justice environnementale Le mouvement pour la justice environnementale est né aux Etats-Unis dans les années 1970 et est issu du mouvement pour les droits civiques. C’est au révérend Benjamin Chavis, leader de la National Association for Advancement of Colored People (NAACP), que l’on doit l’origine du terme “environmental racism”. Il est le coordinateur du rapport “Toxic Waste and Race in the United States”, qui a fait grand bruit au moment de sa publication en 1987, et qui conclut que le critère de la couleur de peau est « la variable la plus significative pour expliquer la localisation des stockages de déchets dangereux (décharges, incinérateurs, bassins de retenue), plus que l’appartenance à une catégorie socio-économique”. En 1982, une première mobilisation historique naît contre l’installation d’un site d’enfouissement de déchets toxiques et dangereux dans le comté de Warren en Caroline du Nord, où 75% de la population vivant près de la zone de la décharge est afro-américaine. Juridiquement, la discrimination raciale en matière d’exposition aux déchets toxiques a été reconnue pour la première fois par la décision Bean v. Southwestern Waste Management Corp. en 1979, dans le cas de la lutte de plusieurs résident·es de Houston contre un plan qui prévoyait d’installer une décharge municipale à côté de leur domicile. Plus récemment, un des exemples les plus significatifs de racisme environnemental aux États-Unis est l’ouragan Katrina qui, en 2005, a dévasté les quartiers noirs de la Nouvelle-Orléans mal protégés par les digues. Les populations de ces quartiers ont eu plus de mal à évacuer, puisque la majorité des habitations étaient situées en zones inondables. A l’opposé, les habitations des plus riches se situaient majoritairement dans les hauteurs de la ville. La catastrophe de l’Ouragan Katrina a mis en lumière l’intersection de plusieurs inégalités : sociales, raciales et de genre. En effet, un tiers de la population de la Nouvelle-Orléans vit sous le seuil de la pauvreté et deux tiers des habitants de la ville sont noirs. On estime aussi que 80% des adultes laissés-pour-compte suite à l’ouragan étaient des femmes. Les grandes vulnérabilités et la moindre résilience sont deux phénomènes frappants de ces inégalités. Une autre affaire de racisme environnemental éclate aux Etats-Unis avec l’affaire de l’eau contaminée au plomb à Flint, une ville du Michigan où 57% des habitants sont afro-américains. En 2014, préférant faire des économies plutôt que protéger la santé des citoyens, le gouverneur décide de changer la source d’approvisionnement de l’eau de la ville et de puiser dans la rivière Flint, polluée par des déversements de déchets d’usines. La pollution de l’eau ronge les canalisations en plomb qui n’ont pas été traitées. Il en résulte une contamination au plomb de l’eau avec de graves impacts sanitaires pour la population et plus particulièrement sur les bébés et jeunes enfants : dommages cérébraux, retards de développement, risques accrus de troubles comportementaux et respiratoires etc. Quelles sont les conséquences du racisme environnemental ? De manière générale, aux Etats-Unis, les afro-américains sont 75% plus susceptibles que le reste de la population de vivre à proximité des installations de déchets toxiques, rapporte The New York Times Magazine. A salaire égal, les afro américains ont plus tendance à vivre dans des zones polluées : ils représentent 69% de la population dans les quartiers américains qui ont des décharges de déchets toxiques. Face à certaines inégalités environnementales, la couleur de peau est ainsi plus discriminante que la classe sociale. Les minorités ethniques sont aussi exposées à des taux de dioxyde d’azote 38% plus élevés que les blancs. Les conséquences sanitaires de ces inégalités environnementales sont nombreuses : une moindre espérance de vie et un état général de santé dégradé qui peut se traduire par le développement d’asthme et d’autres maladies pulmonaires, de cancer, de malformations congénitales et d’autres maladies du développement. Le rapport “Almost Everything you need to know about environmental justice” détaille les conséquences sanitaires des injustices environnementales. Racisme environnemental et protection de la nature La lutte contre …
Lettre des plaignant-es du People’s Climate Case aux députés européens avant le vote de la loi européenne sur le climat
Cher membre du Parlement européen, Nous vous écrivons au nom de tous les Européen-nes touché-es par le changement climatique. Nous sommes des agriculteurs, des bergers, des forestiers, des propriétaires d’hôtels et de restaurants et les représentants de la jeunesse autochtone Sami de Suède, du Portugal, de France, d’Italie, d’Allemagne et de Roumanie, unis dans notre vulnérabilité face au changement climatique. La peur et l’espoir. Ces sentiments contradictoires sont constamment présents lorsque nous pensons à l’avenir, et nous ont donné la force de faire quelque chose qui n’a jamais été fait auparavant. Pour protéger notre vie et notre avenir, nous avons décidé de nous battre pour nos droits fondamentaux. Je m’appelle Sanna Vannar, et je suis une éleveuse de rennes autochtone Sami, du côté suédois. L’élevage de rennes est au centre de notre culture. Ma famille et d’autres communautés samis d’éleveurs de rennes perdent de nombreux rennes à cause des changements climatiques imprévisibles, qui entraînent de plus en plus de feux de forêt, de sécheresses et de pluies sur la neige dans le cercle arctique. Nous, le peuple Sami, comptons sur nos traditions, nos connaissances et nos pratiques autochtones, qui sont aujourd’hui toutes menacées par la crise climatique. Il ne s’agit pas d’un événement isolé, les changements spectaculaires dans la région arctique influenceront les conditions météorologiques dans toute l’Europe et ailleurs. En Allemagne, nous, les Recktenwald, vivons depuis quatre générations sur l’île de Langeoog, en mer du Nord. Notre famille a construit une entreprise d’hôtellerie et de restauration à partir de rien. Nos biens et notre entreprise sont menacés par l’élévation du niveau de la mer, les tempêtes, l’érosion des dunes et la pollution de notre eau potable par l’eau de mer, qui se produira bientôt. Au Portugal, en France et en Italie, nous, Alfredo Sendim, Ildebrando Conceição, Armando Carvalho et Joaquim Caixeiro, Maurice Feschet, Giorgio Elter et nos familles sont agriculteurs et apiculteurs. Nous sommes continuellement confrontés à un climat de plus en plus irrégulier et instable. L’augmentation des températures et les sécheresses rendent très difficile la poursuite de nos activités agricoles. Dans les Carpates roumaines, nous, la famille Vlad, risquons de perdre notre ferme et notre bétail en raison de l’augmentation des températures, des sécheresses et du manque d’eau dans notre région. Nous avons déplacé les animaux de plus en plus haut dans les montagnes pour obtenir une végétation plus humide, mais nous ne pouvons plus aller plus haut. Nous avons atteint le sommet. En mai 2018, avec nos enfants et l’association Saminuorra, nous avons intenté une action en justice contre l’UE pour l’insuffisance de son objectif climatique à l’horizon 2030. Dans le même temps, la Commission européenne a publié son analyse d’impact qui préconise une réduction d’au moins 55 % des émissions de GES d’ici 2030 (même en incluant les absorptions, ce qui se traduirait par une réduction globale plus faible des émissions), un pas dans la bonne direction, mais loin d’être suffisant si nous voulons être en conformité avec l’Accord de Paris et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’UE a un devoir d’attention et de protection envers ses citoyens et doit protéger leurs droits à la vie, à la santé, au travail et à la propriété. Tout en préparant notre dossier juridique, nous avons travaillé avec des scientifiques qui ont prouvé que l’UE peut faire beaucoup plus que son objectif actuel de réduction des émissions de 40 %. Aujourd’hui, sur la base des données scientifiques les plus récentes, l’UE devrait parvenir à une réduction d’au moins 65 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Dans notre cas, nous avons uni nos forces à celles de deux courageuses familles plaignantes extra-européennes : la famille Guyo du nord du Kenya et la famille Qaloibau de l’île de Vanua Levu aux Fidji. Elles ont rejoint notre quête de justice climatique pour rappeler aux tribunaux que les politiques de l’UE ont des conséquences non seulement pour l’Europe mais aussi en dehors des frontières européennes. Depuis plus de deux ans, nous attendons d’être entendus par les tribunaux de l’UE pour savoir si les citoyen-nes touché-es par la crise climatique peuvent contester l’UE pour son faible objectif climatique. Alors que la procédure juridique est en cours, nous voulons vous rappeler, à vous nos représentants élus, que vous avez le devoir historique de renforcer votre ambition climatique sans avoir besoin d’une décision de justice. Le 6 octobre, en tant que membres du Parlement européen, vous avez l’occasion de vous exprimer sur ces deux points lors de votre vote sur la loi européenne sur le climat. Nous vous invitons à vous aligner sur la science et sur l’appel de Jytte Guteland en faveur d’une ambition accrue de réduction des émissions de 65% d’ici 2030, ainsi qu’à soutenir l’accès des citoyens à la justice. Il est temps pour vous de prendre position contre le changement climatique et d’être du bon côté de l’histoire. Avec nos salutations distinguées, Signataires de la lettre – Plaignant-es du People’s Climate Case : Sanna Vannar, présidente de l’association Sáminuorra, Suède (représentante des jeunes Samis)Maurice and Renaud Feschet, agriculteurs, FranceRobanWako Guyo Guyo and Dima, éleveurs, KenyaMaike and Michael Recktenwald, propriétaires d’un hôtel-restaurant, AllemagneVlad Petru, berger, RoumanieArmando Carvalho, garde forestier, PortugalAlfredo Sendim, agriculteur, PortugalIldebrando Conceição, apiculteur, PortugalJoaquim Caixeiro, agriculteur, PortugalGiorgio Elter, agriculteur et propriétaire d’un hôtel, Italie En savoir plus sur le People’s Climate Case Lire la lettre en anglais
CP / Joyeux anniversaire Lubrizol : l’adoption de la loi ASAP
Communiqué de presse, 23 septembre 2020 Mercredi 23 septembre, le gouvernement a adopté la loi ASAP (loi d’accélération et de simplication de l’action publique) qui porte un coup supplémentaire au droit de l’environnement concernant notamment les sites industriels. Ignorant le fait que la catastrophe de Lubrizol a fait naître un sentiment d’insécurité vis à vis des installations classés, le gouvernement fête cet anniversaire en diminuant, encore un peu plus, les procédures protectrices au profit de la productivité industrielle. Lubrizol : rappel des faits Entre le 26 et 27 septembre 2019, 10 000 tonnes de produits chimiques avaient brûlé sur le site de l’usine chimique Lubrizol et sur celui de son voisin, Normandie Logistique. Un nuage de fumée noire de 22 km de long s’était formé. L’incendie n’avait pas fait de blessé, mais les conséquences à long terme sur la santé et l’environnement restent extrêmement incertaines. Quelques jours auparavant, le 23 septembre 2019, le rapporteur de la commission spéciale sur la loi ASAP, Guillaum Kasbarian, député LREM d’Eure-et-Loir, remettait au gouvernement un Pacte productif proposant des chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles. Ce rapport prévoyait notamment : De sécuriser les porteurs de projet notamment face aux changements réglementaires en cours de procédure, d’anticiper les procédures en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main ». D’accélérer les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires, et d’accorder plus de pouvoir au préfet en matière industrielle pour qu’il pilote les procédures et assure la coordination des administrations. Malgré cette catastrophe qui a eu lieu dans les quelques jours suivant ce rapport, cela n’a aucunement remis en cause cette volonté de moins informer, de moins évaluer afin d’industrialiser plus, et en moins de temps. Le gouvernement a donc choisi de ne pas renoncer au pacte productif au profit des industriels, et au détriment de notre santé. La loi ASAP et les sites industriels “clés en main” Le procédé de sites industriels “clés en main”, annoncé au sommet Choose France en janvier 2020 et réaffirmé par communiqué de presse le 20 juillet 2020 désigne 78 sites pour lesquelles certaines procédures environnementales pourront être simplifiées, accélérées et purgées de délais. Cette démarche se simplifie avec les dispositions de la loi ASAP, autre volet de ce pacte productif, qui sera votée dans les prochains jours par l’Assemblée Nationale. La loi ASAP traite notamment des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les dispositions de cette loi portent atteinte au principe de participation du public en offrant une possibilité élargie de procéder à des consultations par voie électronique plutôt qu’à des enquêtes publiques telles que nous les connaissons. Cette loi ouvre la possibilité d’entamer les travaux sur décision du préfet alors que l’autorisation environnementale n’a pas encore été obtenue. Cette autorisation environnementale pourra maintenant être facilement “transférée” du pétitionnaire vers un autre maître d’ouvrage. Dès lors, les maîtres d’ouvrage pourront se voir dispensés d’obtenir certaines autorisations et donc pour commencer leur activité sans délais, au risque que celle ci ne soit pas adaptée à l’installation exploitée. Enfin, l’avis de la commission consultative en matière de risques technologiques se voit supprimé pour certaines installations. Pour Chloé Gerbier, juriste de Notre Affaire à Tous : “Un an après la catastrophe de Lubrizol, quelques mois après celle de Beyrouth, et en pleine crise sanitaire due à une zoonose, le gouvernement n’a rien appris et diminue les protections relatives aux installations industrielles d’une part et à la protection de l’environnement d’autre part, et cela au profit, évidemment, du secteur industriel et de la relance économique” Contact presse Chloé Gerbier, Notre Affaire à Tous : 06 46 43 55 09 Lire le communiqué en PDF
CP / Le groupe Casino mis en demeure de ne plus vendre de boeuf issu de la déforestation au Brésil et en Colombie
Lundi 21 septembre 2020 Une coalition internationale d’associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa) et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil (OPIAC, COIAB, FEPIPA et FEPOIMT) met en demeure le groupe Casino de prendre les mesures nécessaires pour exclure le boeuf issu de la déforestation et l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie. Elle se réserve également le droit de solliciter la réparation des préjudices qui en découlent. L’élevage bovin est la cause principale de la déforestation en Amazonie Selon les données de l’INPE (Institut national de recherche spatiale brésilien), sur la période d’août 2019 à juillet 2020, qui est la référence pour observer l’évolution de la déforestation, 9216 km2 ont été déboisés en Amazonie brésilienne, soit 34,5 % de plus que la période précédente. L’élevage bovin en est la principale cause. Les enquêtes menées depuis près de 10 ans ne cessent de pointer la responsabilité des abattoirs et des distributeurs. Non seulement ils s’approvisionnent régulièrement en viande bovine provenant de zones récemment déforestées mais ils ferment les yeux sur les pratiques de “blanchiment de bétail” visant à contourner la législation brésilienne. Ces pratiques permettent à des exploitations responsables de crimes environnementaux de vendre leurs bœufs en toute impunité. De la viande issue de la déforestation dans les supermarchés Casino au Brésil Le groupe Casino est le leader de la distribution au Brésil à travers sa filiale “Grupo Pão de Açúcar”. Il y représente 15% des parts du marché, et près de la moitié du chiffre d’affaires mondial du groupe (47%) se fait sur le marché latino-américain. En juin 2020, l’association Envol Vert publiait une enquête accablante, mettant en évidence des preuves de déforestation récente et de pratiques d’accaparement de terres menée à partir d’échantillons de produits carnés vendus dans plusieurs supermarchés du groupe Casino au Brésil. Selon Boris Patentreger, fondateur d’Envol Vert, « Ces enquêtes démontrent l’existence de liens entre plusieurs fermes impliquées dans la déforestation illégale et des produits vendus dans les supermarchés du groupe Casino. A elles seules, ces fermes représentent 4497 hectares de déforestation ». Casino, en violation de son devoir de vigilance ? Depuis 2017, le Groupe Casino est pourtant soumis à la loi française sur le devoir de vigilance qui lui impose de prendre des mesures adaptées pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, à l’environnement et à la santé et sécurité des personnes résultant de ses activités, de celles de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants. Alors que le groupe Casino reconnaît explicitement que la chaîne d’approvisionnement en viande bovine au Brésil est exposée à des risques extrêmement graves, sa politique en la matière est manifestement défaillante. Selon Sandra Cossart, de l’association Sherpa, « le seul fait que Casino déclare dans son plan de vigilance que 100% de ses fournisseurs ont adhéré à sa politique sur la déforestation, alors que l’implication de ces mêmes fournisseurs dans la déforestation est régulièrement dénoncée, démontre que cette politique est soit inadaptée, soit non mise en oeuvre, soit les deux ». Etelle Higonnet, directrice de campagnes à Mighty Earth, ajoute: « Casino achète du bœuf à des fournisseurs comme JBS, l’une des pires entreprises internationales en ce qui concerne la déforestation – et la plus grande entreprise de viande au monde. JBS est devenu célèbre pour sa corruption grâce au scandale « Lava Jato » (lavage express) ainsi que son implication dans l’esclavage moderne, la déforestation, les incendies en Amazonie, et l’accaparement des terres autochtones. Cependant, grâce à la nouvelle loi française, Casino doit enfin assumer une réelle responsabilité envers JBS et tous ses autres fournisseurs de viande responsables de déforestation et des violations des droits humains. En effet, tous les supermarchés français sont désormais avertis : nous avons l’intention de les tenir responsables du respect de la loi ». Pour Célia Jouayed, de l’association Notre Affaire à Tous, « il est nécessaire que les grandes entreprises telle que Casino prennent toute la mesure de la portée de la loi sur le devoir de vigilance qui leur impose de prendre les mesures concrètes visant à prévenir les risques au droits humains, à l’environnement et à la santé, et non pas de se contenter de les identifier de manière formelle dans un document ». Pour Me Sébastien Mabile et Me François de Cambiaire du cabinet Seattle, conseils des associations, « il s’agit d’une action historique contre le groupe Casino, fondée sur une loi pionnière qui permettra au juge français de prescrire les mesures qui s’imposent pour enrayer la destruction de l’Amazonie par des compagnies françaises et réparer les préjudices subis. » OPIAC, COIAB, FEPIPA, FEPOIMT, CPT, Canopée, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa demandent formellement au groupe Casino de respecter ses obligations légales en prenant les mesures nécessaires pour exclure tout le bœuf issu de la déforestation de sa chaîne d’approvisionnement. Si l’entreprise ne se met pas en conformité dans un délai de 3 mois prévu par la loi, les organisations entendent saisir la juridiction compétente. Contacts presse : Envol Vert :Audrey Benard / communication@envol-vert.org / 06 81 25 48 64Boris Patentreger / bpatentreger@envol-vert.org / 07 76 07 44 19Mighty Earth : Sébastien Mabile / smabile@seattle-avocats.fr / 06 62 65 35Etelle Higonnet / etelle@mightyearth.org / +1 202 848 7792Notre Affaire à Tous Cécilia Rinaudo / cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org / 06 86 41 71 81Sherpa :Lucie Chatelain / lucie.chatelain@asso-sherpa.org / 06 47 11 65 06Seattle AvocatsFrançois de Cambiaire / fdecambiaire@seattle-avocats.frSébastien Mabile / smabile@seattle-avocats.fr / 06 62 65 35 Lire le dossier de presse
CP / 66 sites clés en main : Notre Affaire à Tous demande au Conseil d’Etat d’annuler le dispositif
Communiqué de presse – 17 septembre Jeudi 17 septembre, Notre Affaire à Tous dépose un recours contre 66 nouveaux sites “clés en main” annoncés par le gouvernement le 20 juillet 2020. Sur ces sites, censés concrétiser un nébuleux “pack rebond”, le gouvernement annonce par un communiqué de presse que « les procédures et études relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement y ont été au maximum anticipées ». Un tel mécanisme menace les procédures environnementales et affaibli, une fois encore, le droit de l’environnement au profit de la relance économique. Un site clé en main est un site où les procédures ont été effectuées avant la désignation du maître d’ouvrage, ainsi qu’annoncé fièrement par le gouvernement. Le procédé permet donc d’accélérer les procédures et d’obtenir le permis en trois mois. Mais cet arrangement avec les procédures relève avant tout de la création d’une dérogation portant une profonde atteinte aux droits à l’information et à la participation du public et qui n’est pas aussi protectrice de l’environnement que le gouvernement semble l’affirmer. En effet, dans le cas de ces sites “clés en main”, cela signifie que l’étude d’impact “faune et flore” et l’enquête publique sur le site sont effectuées bien en amont de la désignation du maître d’ouvrage, alors que le projet est à ce moment encore très flou, voir inexistant. Malgré les prescriptions législatives concernant l’étude d’impact, celle-ci est réalisée alors qu’il est bien difficile d’établir quelles seront les conséquences du projet dans son ensemble sur l’environnement, la santé ou le cadre de vie. Pourtant, l’article R122-5 du code de l’environnement alinéa 5° prescrit “une description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement”, cette analyse résultant notamment de la construction du projet, de l’utilisation des ressources en phase de fonctionnement, des émissions de polluants et des risques pour la santé humaine. Les alinéas 8 et 9 du même article imposent aussi la prévision de mesures afin d’éviter, de réduire, et de compenser les impacts du projet sur l’environnement. Dès lors, ces sites clés en main posent plusieurs questions : d’une part comment peut-on juger des impacts sur l’environnement sans connaître les projets qui viendront à s’implanter sur les sites ? Et d’autre part comment s’assurer du suivi et de l’exécution des mesures de compensation alors qu’il s’agit de mesures auxquelles l’Etat s’engage tout en sachant pertinemment qu’il n’en sera pas l’exécutant sur le long terme ? De la même façon, l’enquête publique invite les citoyens au plus proche du projet à se prononcer mais (comme le démontre l’enquête autour du projet du Carnet) les participants ne peuvent pas se faire une idée claire du ou des projets qui prendront place sur le site. Enfin nous pouvons, de manière plus générale douter de la compatibilité avec la SNBC d’un pack rebond en faveur de l’industrie. Pour Chloé Gerbier juriste de Notre Affaire à Tous : “Il n’est pas du ressort du gouvernement de porter atteinte au droit de l’environnement par un simple communiqué de presse. Cette simplification des procédures et délais au profit des industriels se réalise manifestement au détriment des citoyens et de l’environnement”. Contact presse Chloé Gerbier : 06 46 43 55 09 – gerbierchloe@gmail.com Historique des sites "clés en main" En janvier dernier le Président annonçait d’ores-et-déjà la concrétisation de 12 de ces sites clé en main, lors du sommet Choose France L’association Notre Affaire à Tous apporte son soutien juridique à des collectifs en lutte contre les projets imposés et polluants. Deux collectifs en lutte contre des projets “clé en main” ont contacté l’association : Stop Carnet, qui s’oppose au projet menaçant près de 200 he de zones humides et un collectif de particuliers opposés au projet d’usine Clarebout visant une production industrielle de produits surgelés à base de pomme de terre. Le projet Carnet fait déjà l’objet d’une étude d’impact en 2017 alors qu’aucun maître d’ouvrage n‘est encore désigné. Les travaux de compensation permettant l’aménagement (une dalle de béton) ont commencé alors que les projets qui prendront place sur celui-ci sont encore inconnus. Les opposants au projet réunis au sein du collectif Stop Carnet n’ont de cesse de rappeler le flou et l’incohérence d’un site industriel construit d’un bloc sur un tel réservoir de biodiversité et l’autorité environnementale elle-même questionne la localisation dans son avis concernant le projet. Le 20 juillet 2020 ce sont 66 sites de plus qui sont ajoutés à l’annonce du pack rebond. Communiqué de presse annonçant les 12 premiers sites clés en mainCommuniqué de presse faisant l’objet du recours en annulationDossier de presse du pack rebond Lire le communiqué en PDF
Numéro 8 de la newsletter des affaires climatiques – Droits de la nature et droits humains
Pour le huitième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous fait un focus sur ce qu’impliquerait pour les droits humains, de protéger les droits de la nature ! La protection des droits de la nature doit-elle se faire au détriment de la protection des droits humains ? Ou, finalement, est-ce que cette nouvelle protection ne permet pas d’accroître la protection de l’ensemble des droits fondamentaux attachés à la personne humaine ? Nous vous proposons ensuite un tour des affaires climatiques récentes. Malgré la pandémie, les recours juridiques climatiques et environnementaux n’ont pas faibli. Aux Etats-Unis, des batailles ont été gagnées contre la construction d’oléoducs visant à transporter du gaz de schiste. En Europe, des citoyens du Royaume-Uni, de l’Irlande et de la Suisse encouragent, par leurs recours, les juges à prendre position sur la question de la carence des Etats en matière de lutte contre la crise climatique ! Enfin, nous brossons un panorama des avancées de la France en matière de contentieux environnementaux : ces dernières semaines, deux tribunaux se sont prononcés sur des atteintes à l’environnement constitutives d’un préjudice écologique. Le Conseil d’Etat a aussi ordonné au gouvernement d’adopter des mesures afin de réduire la pollution de l’air sous astreinte et la société Lubrizol a été mise en examen pour “atteinte grave à l’environnement”. Preuve que l’outil juridique peut être un moyen efficace de lutte pour la protection de l’environnement. Sandy Cassan-Barnel S’abonner à la newsletter Découvrir tous les numéros Focus – La confrontation des droits de la nature et des droits humains Reconnaître des droits à la Nature interroge notre rapport au monde. En effet, l’Homme moderne occidental, « maître et possesseur de la nature » l’apprivoise et la soumet pour l’exploiter. A cet état de fait, le droit de l’environnement oppose une autre vision du rapport de l’Homme à la Nature qui permet de corriger les abus de son exploitation par des garanties et protections. En France, l’intégration de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité en 2004 et la création du préjudice écologique dans le Code civil reflètent cette « préoccupation environnementale ». Par ailleurs, la qualification juridique des biens environnementaux nourrit les réflexions doctrinales. Objet extérieur aux personnes, les entités naturelles ne sont pas non plus des choses. Leur qualification semble donc changer selon la façon dont l’Homme souhaite en disposer. S’il peut exercer son droit de propriété sur certaines choses, il en va différemment lorsque ces entités sont « protégées » par le droit de l’environnement. Dans la perspective française, les « biens communs » bénéficient ainsi d’une protection disparate, non unifiée. Ils ne sont qu’une partie d’un tout, jamais envisagés en tant que détenteurs de droits liés à leur valeur intrinsèque. Pourtant, le dérèglement climatique, les catastrophes environnementales répétées, les conséquences manifestes de la surproduction et la surconsommation sont autant de signaux qui incitent à repenser cette construction juridique anthropo-centrée. Aussi, l’émergence de droits de la nature compris comme un « ensemble de règles reconnaissant et protégeant, au titre leur valeur intrinsèque, les entités naturelles et écosystèmes en tant que membres interdépendants de la communauté indivisible de la vie » révèle-t-elle ce changement de paradigme. Ainsi, il ne s’agit plus de considérer la Nature comme objet mais bien comme sujet de droit autonome, au-delà de ce que permet aujourd’hui le droit de l’environnement. Cette modification radicale de notre relation au monde sape la conception jusnaturaliste du droit qui sacralise l’universalité et l’inaliénabilité des droits humains. En effet, les droits humains sont des droits naturels qui font de l’Homme le fondement et le sujet primordial de notre système de droits et de garanties des droits. Cet édifice juridique ne peut être détaché d’une certaine dimension politique et économique des rapports de l’Homme en société et dans son environnement. Lire l’article en entier Affaires climatiques internationales Friends of the Irish Environment v. Ireland – 31 juillet 2020 En 2017, l’association Friends of the Irish Environment (FIE) a déposé un recours contre le plan national d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement irlandais au motif qu’il entrerait en violation de la loi sur l’action climatique de 2015 mais aussi de la Constitution irlandaise et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), en particulier des droits à la vie, à l’intégrité physique et au respect de la vie privée et familiale. FIE demande à la Haute Cour (tribunal de première instance) d’invalider le plan d’action du gouvernement et d’enjoindre celui-ci à en adopter un nouveau. Leur requête est rejetée par un jugement du 19 septembre 2019. FIE a alors demandé à ce que l’affaire soit entendue directement par la Cour Suprême. Le 31 juillet 2020, la Cour Suprême rend sa décision en faveur des requérants. Le plan d’atténuation du gouvernement est définitivement invalidé. Cela signifie que le gouvernement devra adopter un nouveau plan, plus précis et en accord avec la loi de 2015. En revanche la question d’une potentielle violation des droits de l’Homme n’a pas été abordée. Lire la fiche d’arrêt US District Court for DC, "Standing Rock Sioux Tribe v. Usace" Les tribus amérindiennes Standing Rock et Cheyenne contestent l’octroi par l’US Army Corp of Engineers (USACE) de la servitude permettant à l’oléoduc Dakota Access de traverser le lac Oahe. Il est reproché à l’USACE d’avoir octroyé cette servitude sans établir un “environmental impact statement” ou EIS (étude d’impact environnementale), pourtant requis lorsqu’une construction affecte significativement l’environnement. La US District Court for DC (cour fédérale du premier degré) a annulé la décision d’accorder à l’oléoduc Dakota Access une servitude sur le lac Oahe et a ordonné sa fermeture sous 30 jours. En juin 2016, Dakota Access LLC lança la construction d’un oléoduc, transportant de l’huile de schiste entre le Dakota du Nord et l’Illinois et traversant les Etats du Dakota du Nord et du Sud ; de l’Iowa et de l’Illinois. La construction de l’oléoduc fut achevée en avril 2017. Elle suscita des manifestations à travers tout le pays en raison de son impact sur l’environnement et sur les pratiques religieuses des communautés locales, puisque le tracé de l’oléoduc devait traverser …
CP / Appel mondial pour que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies reconnaisse d’urgence le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable
Communiqué de presse Le 11 septembre 2020 Ce vendredi 11 septembre, près de 840 organisations de la société civile, des mouvements sociaux, des communautés locales et des populations autochtones du monde entier appellent le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à reconnaître d’urgence le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. Cet appel intervient quelques jours avant la session du Conseil des droits de l’homme, qui débutera le 14 septembre 2020. Le droit à un environnement sain, déjà incorporé dans les lois et constitutions d’une majorité de pays, est pourtant encore souvent considéré comme un corollaire des droits fondamentaux. Le Conseil des droits de l’homme a par exemple déjà reconnu le droit à un environnement sain dans l’article 18 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et dans l’article 29 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En France, ce droit a valeur constitutionnelle à travers son intégration dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution en 2005. Néanmoins à l’échelle européenne ce droit ne peut encore être invoqué qu’au travers du droit à la vie privée et familiale (article 2 et 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Le droit à un environnement sain se caractérise comme le socle permettant la réalisation des droits fondamentaux. Pourtant, sa reconnaissance est encore balbutiante et ne prime pas suffisamment souvent dans sa confrontation avec d’autres droits fondamentaux tels que la liberté d’entreprendre. En effet, “un environnement sain est essentiel à la vie et à la dignité humaines. L’air que nous respirons, l’eau que nous buvons, la nourriture que nous mangeons et le climat propre au maintien de la vie dont nous jouissons dépendent tous d’écosystèmes sains, diversifiés, entiers et fonctionnels. Au vu de la crise environnementale mondiale qui actuellement met en péril et viole les droits de l’homme de milliards de personnes sur notre planète, la reconnaissance au niveau universel de ce droit est une question de la plus haute urgence. Comme nous le savons tous, il n’y a pas de droits de l’homme sur une planète morte”. Aujourd’hui, les organisations de la société civile, peuples autochtones, mouvements sociaux et communautés locales affirment qu’il est temps d’étendre cette reconnaissance pour la protection de toutes les personnes affectées par les impacts inégaux du changement climatique et prévenir les conséquences dévastatrices des dégradations environnementales sur les droits humains. De fait, la pandémie de la covid-19 nous a rappelé que le risque de propagation des maladies augmentera à mesure que les écosystèmes naturels continueront de se dégrader. Les signataires de l’appel affirment notamment que “les droits de l’homme doivent également être garantis quand nous sommes confrontés à de nouveaux défis environnementaux, comme des risques systémiques, des dégradations irréversibles, des pertes irremplaçables et des dommages irréparables, même lorsque de l’incertitude persiste. Ces défis doivent désormais être pris en compte lors de la mise en œuvre des droits de l’homme. Le droit à un environnement sain garantit l’interdépendance et l’indivisibilité des droits de l’homme et leur pertinence par rapport aux réalités environnementales.” Pour l’association Notre Affaire à Tous : “L’intégration du droit à un environnement sain par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies reviendrait à le placer au sommet des normes juridiques, et donc à lui accorder la place qui lui revient. Cette reconnaissance à l’échelle internationale pourrait également pousser chaque Etat membre à intégrer ce droit dans leur propre constitution et permettrait ainsi à chacun et chacune de se voir garantir ce droit. Ces batailles normatives sont nécessaires à plusieurs échelles, tant au niveau international que national, pour faire en sorte que le droit réponde à la crise climatique que nous traversons actuellement. C’est dans cette optique qu’en France, Notre Affaire à Tous défend le projet de réforme de l’article 1er de la Constitution, visant à y inscrire la protection de l’environnement et de la biodiversité, le respect des limites planétaires ainsi que le principe de non-régression.” Contact presse : Cécilia Rinaudo : cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org – 06 86 41 71 81 Lire le communiqué en PDF
CP / Stop aux structures commerciales en périphérie Recours contre l’extension du centre commercial de Rosny 2
Communiqué de presse – Lundi 7 septembre Ce lundi 7 septembre, les associations Alternatiba Rosny, et le MNLE 93 Nord-Est Parisien soutenues par les juristes de l’association Notre Affaire à Tous déposent un recours en contentieux au tribunal de Montreuil contre le projet d’extension du centre commercial Rosny 2. Alors que la Convention Citoyenne pour le Climat demande un moratoire sur les structures commerciales en périphérie et que le gouvernement a admis soutenir une telle mesure, le projet d’extension du centre Rosny 2 apparaît désuet. Le centre commercial de Westfield Rosny 2, refait à neuf en 2015 dispose d’ores et déjà d’une surface de 120 000 m², pour un total d’environ 169 enseignes. Il s’agit ici de porter la surface commerciale à plus de 150 000m² et de créer un immeuble de sept étages pour des bureaux. Sur plusieurs centaines de pages, l’étude d’impact tente de démontrer l’absence d’impacts environnementaux du projet mais présente de nombreuses incohérences. Par exemple, en s’appuyant sur une supposée amélioration du parc automobile, l’étude d’impact affirme que le projet, engendrant une hausse de 13% de véhicules aux abords, aboutira en fait à une amélioration de la qualité de l’air. De la même façon, les menaces en termes d’infiltration des eaux pluviales semblent réglées par l’installation d’une dalle de béton qui ouvre, en fait, la porte à d’autre menaces : celles des ruissellements et inondations. En passant d’une structure goudron à une structure béton, le projet entraînera l’imperméabilisation irréversible de près de 50 000m² supplémentaires. Malgré la circulaire du Ministre Jean Castex rappelant aux préfets leurs obligations vis-à-vis de l’objectif de 0 artificialisation nette des sols, les projets tels que Rosny 2 continuent à voir le jour. Face au groupe Westfield, porteur du projet, les arguments environnementaux ne semblent pas faire mouche. En effet, le groupe possède à ce jour 92 centre commerciaux à travers 12 pays, dont 6 en région parisienne : Westfield Les 4 Temps, Westfield Forum des Halles, Westfield Vélizy 2, Westfield Parly 2, Westfield Carré Sénart, et Westfield Rosny 2. Poursuivre la bataille juridique semble essentiel : en effet, le projet se base sur une étude d’impact insuffisante, le document de référence sur la gestion des eaux n’est pas celui en application sur le lieu du projet. Ainsi, les motifs d’illégalités du permis sont nombreux. Suite au dépôt du recours gracieux en mars dernier, les associations déposent aujourd’hui le recours contentieux visant à obtenir l’annulation des permis de construire. Pour Chloé Gerbier de Notre Affaire à Tous : “Malgré la publicité gouvernementale autour d’un pseudo moratoire, il apparaît nettement que les promoteurs tels que Westfield n’ont aucunement prévu de stopper leur expansion sur le territoire”. Pour Olivier Patté d’Alternatiba Rosny : “Le mythe d’une offre commerciale “plus attractive” ne peut qu’aggraver le déséquilibre avec le commerce de proximité. Ce projet imposé est hérité d’une époque révolue, il est socialement néfaste et environnementalement irresponsable. Nous réclamons un autre projet de réhabilitation de cet espace plus cohérent face à l’enjeu social et climatique”. Pour Laurent Desnoyers du MNLE-93 Nord Est Parisien : “Dans le monde d’après, il est nécessaire d’abandonner les projets inutiles, voir aberrant, consommateurs d’espaces et de ressources, comme l’agrandissement du centre commercial Rosny2 de plus de 30 000 m2 et une imperméabilisation de 50 000 m2 de sol”. Contacts presse : Contacts presse Chloé Gerbier, coordinatrice juridique, association Notre Affaire à Tous : 0646435509Olivier Patté, coordinateur Alternatiba Rosny : 0680156349Laurent Desnoyers, MNLE93 et Nord-Est parisien : 0608314559 Lire le communiqué en PDF