Depuis son origine, Notre Affaire à Tous ancre son combat pour l’instauration d’une justice climatique dans celui de la lutte pour la protection de la Nature et du Vivant. La crise climatique est aussi une crise de la biodiversité Parmi les principales forces derrière l’effondrement de la biodiversité, on retrouve de nombreuses activités et acteurs qui sont également à l’origine des dérèglements climatiques (agriculture intensive, artificialisation des terres et urbanisation, pollution) mais également le changement climatique lui-même, qui est la 3ème cause directe du déclin de la biodiversité. Si les dérèglements climatiques mettent en danger la biodiversité, l’inverse est également vrai. La déforestation par exemple, qui met en péril la survie de nombreuses espèces, représente également 12% des émissions de gaz à effet de serre et constitue une perte d’inestimables puits de carbone permettant de rééquilibrer la concentration de GES dans l’atmosphère. Ces deux crises se rétro-alimentent – que cela soit de manière négative … ou positive ! Affirmer l’inextricable lien entre les sociétés humaines et la Nature Préserver et restaurer la diversité biologique du vivant sous toutes ses formes, c’est garantir un filet de sécurité formidable à l’environnement et à nos sociétés humaines pour atténuer, s’adapter et inverser certains effets de la crise climatique que l’Humain a déclenché. Pour cela, il nous faut reconnaître la valeur intrinsèque du Vivant dans toute sa diversité, l’interdépendance entre droits humains et droits de la nature, et plus généralement oser réinventer notre relation à la Nature, dans nos perceptions et dans le droit. COMMENT ? Notre Affaire à Tous accompagne les collectifs, citoyens et citoyennes dans leur lutte contre les projets polluants et imposés qui menacent la biodiversité locale près de chez eux. Nous sommes ainsi mobilisés contre le projet de 20 000m2 de serre tropicale Tropicalia dans le Nord pas de Calais qui menace la biodiversité locale et les terres agricoles, ou encore contre le projet de travaux de bétonnage et d’aménagement industriel sur le site naturel du Carnet, qui représente un réservoir de biodiversité et une zone préservée dans l’estuaire de la Loire.Retrouvez tous nos recours locaux en cours. Notre Affaire à Tous cherche à établir, y compris devant les tribunaux, la responsabilité des multinationales françaises en matière de climat et de déforestation, afin de remédier au vide juridique concernant la non-application de l’Accord de Paris aux entreprises. Récemment, avec une coalition d’associations et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil, nous avons assigné en justice le groupe Casino pour qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour exclure le bœuf issu de la déforestation et l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie.Pour tout savoir de notre action en justice contre Casino. Notre Affaire à Tous, au sein du collectif Notre Constitution Écologique, se mobilise depuis 2018 pour voir aboutir une réforme constitutionnelle à la hauteur des enjeux écologiques et climatiques. Nous soutenons la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat de modification de l’article 1er de la Constitution, pour y intégrer notamment la garantie de la préservation de la biodiversité.  Pour découvrir les enjeux de la réforme. Notre Affaire à Tous œuvre pour un droit de l’environnement adapté aux limites planétaires qui soit réellement dissuasif et protecteur de la biodiversité, notamment grâce à la reconnaissance des droits de la Nature et du crime d’écocide.Pour en savoir plus.

Par Ilona Suran, membre de Notre Affaire à Tous Lire l’article au format PDF Les droits de la Nature se construisent sur une pensée et croyance indigène qui épouse la vie, et reconnaît, en ce sens, l’interdépendance omniprésente qui lie toutes les entités naturelles entre elles, dont l’humain fait partie. Nous sommes les expressions complémentaires d’un même être vivant, collectif et cyclique, Pachamama. LA PERTE DE NOS RACINES AU TRAVERS D’UNE CULTURE OCCIDENTALE DESTRUCTRICE L’Occident se positionne aujourd’hui comme grand garant de la pensée hédoniste, individualiste et utilitariste, et se préoccupe avant tout d’un consumérisme à outrance (1). Il semble délaisser dans une certaine mesure l’importance du lien social, du bien-être humain, de la solidarité, de l’amour et de l’entraide et rejette toute idée d’interdépendance que l’humain pourrait entretenir avec la Nature. L’anthropocentrisme affiché de nos sociétés voit alors l’Homme comme unique sujet moral, seul porteur d’une dignité et de valeur intrinsèque. Il est l’agent central qui régule actions, valeurs et modèles éthiques. Cette vision dualiste dissocie l’humain détenteur d’un esprit, du reste du monde, une somme d’objets « inertes ». Cela se renforce lorsque l’on tend l’oreille aux propos de Descartes et d’Aristote, qui entendaient l’Homme comme l’unique détenteur de la raison, le rendant souverain et la mesure de toutes choses (2). Il est au cœur des préoccupations. À cet égard, François Ost relaie parfaitement cette pensée cartésienne (3) et le fait que la modernité occidentale « a transformé la nature en « environnement » : simple décor au centre duquel trône l’homme qui s’autoproclame « maître et possesseur » ».  La culture occidentale pense la terre telle une chose, un bien, que l’on peut dominer, soumettre, exploiter, en méprisant relativement toute souffrance animale et végétale. Et c’est en proclamant l’Homme grand souverain du monde Vivant, que nous nous sommes perdus, éloignés de nos racines. Nous avons oublié que la Nature n’était pas une simple ressource monnayable, mais bien la matrice de toute vie – dont humaine. C’est cet écosystème Terre qui nous berce, nous alimente, nous abrite et nous maintient en vie. Et pourtant, nous sommes en guerre perpétuelle contre la vie, à coups d’insatisfactions permanentes, d’appétits mercantiles, et de méprises humaines. Le capital et la logique du profit ont pris le pas sur tout autre objectif sociétal, menaçant toujours plus les ressources naturelles limitées, la diversité biologique, les écosystèmes et les paysages. Le système capitalo-libéral est en plein processus de destruction des conditions biophysiques de l’existence (4). La pollution fait rage, tandis que le climat s’emballe et la biodiversité crie famine. Balayée d’un revers entaché d’instrumentalisme, la Nature n’est plus, elle est dénaturée de sa substance ; elle n’est plus tant une source de significations métaphysiques grâce à laquelle comprendre, sentir, symboliser esthétiquement et spirituellement, qu’une ressource à exploiter, une « ressource naturelle », violée et désabusée.  Alors, le modèle de société dans lequel nous sommes inscrits doit être absolument questionné ; la manière dont il évolue et dont il fonctionne ne cesse d’alimenter les inégalités sociales et les destructions environnementales, mettant largement en péril les conditions d’existence sur Terre. Nous devons à tout prix rompre avec cette vision cartésienne et scientiste du monde, repenser les fondements théoriques des sociétés modernes, et nous ouvrir à ces cultures qui pensent la Vie d’une manière toute autre.   LA COSMOVISION ANDINE, EN HARMONIE AVEC LE VIVANT Maints peuples à travers le monde sont aux antipodes de cette dérive anthropocentrique, et portent un regard davantage holistique sur la vie et profondément respectueux des équilibres écologiques. La vision d’un monde en harmonie où l’Homme est en fait une composante de la biosphère au sein de laquelle tout organisme vivant évolue. En réalité, à l’image des cosmovisions des peuples autochtones andins, la Nature n’est plus un environnement extérieur à l’humain, elle est l’humain, et l’Homme est Nature (5). Une approche biocentrique qui détrône l’Homme de son piédestal, et l’enracine à son origine.     Dans un souci de clarté, la sémantique de certains termes relatifs au cosmos doit d’abord être brièvement étudiée. Alors que la cosmologie s’entend par la science des lois générales qui gouvernent l’Univers, cet « ensemble plus ou moins cohérent de représentations portant sur la forme, le contenu et la dynamique de l’Univers : ses propriétés spatiales et temporelles, les types d’être qui s’y trouvent, les principes et puissances qui rendent compte de son origine et de leur devenir » (6). La cosmogonie quant à elle, fondée sur l’oralité et la mémoire, relève d’histoires sacrées, contées pour expliquer la genèse du monde et de l’humanité, elle repose fondamentalement sur des mythes liant croyances et réalités, légitimant les pratiques sociales et justifiant l’ordre du monde et le lien social (7). Dans sa continuité, presque sororale, la cosmovision vient s’affirmer comme une perception de l’Univers, un ensemble de croyances permettant d’analyser et de reconnaître la réalité à partir de l’existence même. Elle est une vérité du monde et du cosmos pensée par une personne, une société ou une culture à une époque donnée, réunissant en soi tous les aspects de la vie, la religion, la politique, la philosophie, la morale, les mœurs et coutumes. Ainsi, la cosmovision andine s’adosse à des milliers d’années de culture, de croyances, de conquêtes et de civilisations ; elle est un métissage andin s’étendant de la Colombie au Chili, en passant par l’Équateur, le Pérou, la Bolivie et l’Argentine. Malgré cette disparité ethnico-culturelle des civilisations précolombiennes (8), la culture andine tient en beaucoup à celle péruvienne de par le rôle que joueront certains peuples et empires péruviens tout au long de l’histoire. Les peuples originaires quechuas ont alors matérialisé il y a 5000 ans, une manière d’interpréter le monde et de le percevoir, d’abord au sein de la Civilisation de Caral, puis, jusqu’aux Incas, qui survécurent jusqu’alors. Ce dernier Empire Inca fonde son origine sur certaines légendes dont l’une d’entre elles conte la naissance de deux enfants, Manco Capac et sa sœur-épouse Mama Occlo. Fruits de l’union entre le Père-Soleil, Taita Inti, et la Terre-Mère, Pachamama, ils auraient pour mission de trouver une terre afin d’y bâtir …

Communiqué de presse, mardi 27 avril 2021 L’Appel pour une Constitution Écologique fête ses 3 ans ! Lancé le 24 avril 2018, notre Appel a franchi la barre des 100.000 signatures. Au même moment, le Sénat s’apprête à étudier le projet de loi constitutionnelle issu de la Convention Citoyenne pour le Climat. A cette occasion, Notre Constitution Écologique sort une vidéo pour rappeler les enjeux autour de cette réforme et prévoit une mobilisation début mai avant les débats au Sénat. L’occasion de voir aboutir une proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat. Notre Constitution Écologique se mobilise depuis 2018 pour voir aboutir une réforme constitutionnelle à la hauteur des enjeux écologiques et climatiques. Mais cette réforme constitutionnelle, annoncée dès 2017 par le Gouvernement, a sans cesse été repoussée, jusqu’à ce que la Convention Citoyenne reprenne l’idée d’une modification de l’article 1er de la Constitution, avec la formulation suivante :  « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». « Il s’agit là d’ériger la préservation de l’environnement, et plus particulièrement de la biodiversité et du climat, comme les enjeux majeurs de notre époque et comme principes méritant une protection plus solide, à l’abri des changements de majorité. » Une proposition votée par l’Assemblée nationale et prochainement par le Sénat Cette proposition a été transcrite dans le projet de loi constitutionnelle adopté sans amendement par les députés le 16 mars dernier. À compter du 5 mai, les sénateurs étudieront à leur tour ce projet de loi.  Bien que nous ayons souhaité voir inscrits le principe de non-régression et les limites planétaires dans le texte, afin de doter la France d’une Constitution écologique encore plus ambitieuse, nous espérons, à minima, que le texte sera conservé, notamment le terme “garantit” qui est gage d’efficacité de la proposition.  L’enjeu est double. Intégrer ce terme précis dans la Constitution, obligerait l’État à agir et à fournir des résultats en matière de protection de l’environnement. De plus, pour que ce projet de loi constitutionnelle soit soumis au vote citoyen, le projet de réforme doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres (Sénat et Assemblée Nationale). Les députés ont déjà validé la proposition de la CCC en conservant le terme “garantir”, il est donc fondamental que le Sénat vote la proposition dans les mêmes termes !  “Aujourd’hui, grâce à cette proposition, nous avons enfin l’opportunité d’avoir une Constitution écologique !” Appel à mobilisation À quelques jours de l’ouverture des débats au Sénat, Notre Constitution Écologique publie une vidéo faisant intervenir citoyens de la Convention Citoyenne, juristes, comédiens, scientifiques et autres acteurs de la société civile pour rappeler les enjeux autour de cette réforme et soutenir notre mobilisation à venir Pour le collectif Notre Constitution Écologique :“Alors que les débats sur la loi Climat ont pris fin à l’Assemblée nationale, et que le projet de loi qui en sort n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques que la France s’est fixée, ce projet de loi constitutionnel est une occasion pour les sénateurs d’agir de manière concrète et ambitieuse, avant qu’ils examinent à leur tour le reste des propositions de la Convention Citoyenne.” https://youtu.be/5COSxisFwJI Contacts presse Anne-Sophie Lahaye, 06.72.69.66.18, anne-sophie.lahaye@protonmail.comJudith Lachnitt, 06.64.93.62.33, judith.lachnitt@sciencespo-lyon.frCécilia Rinaudo, 06 86 41 71 81, cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org Un projet mené par :

Pourquoi agir sur la loi climat ? Comme les diverses études d’impact ont pu le montrer, le projet de loi climat est bien loin de l’ambition de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui était de baisser d’au moins 40% les émissions de GES du territoire français d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Défigurées, les propositions de la convention ont été transformées en un projet de loi peu ambitieux, un texte truffé d’exemptions et renvoyant à des décrets d’application.  La loi climat et résilience est aujourd’hui la loi comptabilisant le plus haut taux d’irrecevabilité du quinquennat. En Commission spéciale, certain·e·s député·e·s ont en effet tenté de rehausser l’ambition du texte, en tirant des propositions des citoyen·ne·s des amendements ambitieux, afin de faire de ce texte un réel outil de lutte contre le réchauffement climatique et pour la résilience. Mais 25 % de ces amendements ont été déclarés irrecevables par la mobilisation de l’article 45 de la Constitution qui précise que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Cet article a pour but de sanctionner les “cavaliers législatifs” afin de protéger l’esprit du texte et d’éviter que celui-ci serve de cheval de Troie à des dispositions n’ayant rien à voir avec le projet de loi.  Cette mobilisation abusive des “cavaliers législatifs” est inacceptable, autant au titre de l’urgence climatique que de l’impératif démocratique : elle entraîne l’éviction de plus de 1 000 amendements déposés au projet de loi climat et résilience. C’est d’autant plus décevant que ce projet de loi est l’aboutissement et la traduction d’un processus démocratique sans précédent, mais dont les résultats n’ont été repris que partiellement – seulement 46 mesures sur les 149 proposées par les citoyens ont été retranscrites au sein de celui-ci. Face à ces irrecevabilités et au manque d’écoute des citoyen·ne·s, nous continuerons de nous mobiliser pendant toute la période des débats parlementaires. La séance plénière a débuté le lundi 29 mars, suite à une forte mobilisation de la société civile lors de la Marche pour une Vraie loi climat partout en France, à laquelle 110 000 personnes ont participé.  Notre Affaire à Tous se mobilise principalement sur trois titres du projet de loi : La reconnaissance du crime d’écocide Notre Affaire à Tous a rédigé des amendements pour le renforcement du droit répressif environnemental français et les a une nouvelle fois déposés avant l’examen du texte de loi en séance plénière à l’assemblée nationale qui a débuté le lundi 29 mars. Nos amendements Notre décryptage de la loi Notre communiqué de presse Depuis la création de Notre Affaire à Tous, nous nous battons pour la reconnaissance de l’écocide et le renforcement du droit répressif environnemental français. Cette mesure de la Convention Citoyenne pour le Climat avait par ailleurs été approuvée à plus de 90% des voix. Pourtant, lorsque la commission spéciale de l’Assemblée nationale a étudié le Titre VI du projet de loi Climat et Résilience dédié à la protection judiciaire de l’environnement, elle a rejeté le crime d’écocide, tout en entérinant de nouveaux délits inapplicables. Les député·e·s nient ainsi, une fois de plus, l’urgence écologique et l’urgence de la justice. L’examen du Titre VI s’est opéré de manière expéditive, dans une cacophonie d’arguments, d’une qualité juridique variable. Le grand gagnant du débat a été un libéralisme qui nie que les droits humains sont conditionnés par les droits du vivant. La majorité, soutenue par les Républicains, a avec constance défendu les intérêts des entreprises, notamment ceux des grands groupes. Ils ont repoussé les amendements et se sont contentés d’un texte bancal ne permettant pas de créer un véritable droit pénal général de l’environnement. Nous le rappelons : nous avons besoin de condamner la mise en danger et les atteintes à l’environnement et au vivant. La France n’a plus de temps à perdre pour reconnaître et condamner l’écocide. La lutte contre l’artificialisation des sols Avec Terre de Liens, la Confédération paysanne et les Amis de la Terre, nous dénonçons une coquille vide sur le sujet de l’artificialisation des sols dans le projet de loi climat alors même que celle-ci est responsable de la disparition des terres agricoles et de l’effondrement de la biodiversité. Aucun des sujets clés permettant un recul net de l’artificialisation des terres agricoles n’est inscrit dans le projet de Loi : le projet prévoit des dérogations pour les surfaces commerciales inférieures à 10 000 m², permet un laisser-aller sur le développement des plateformes logistiques (notamment de e-commerce), ne met en place aucune fiscalité contraignante…  France Stratégie suggère pourtant qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030 nécessiterait de réduire de 70% l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an. Une telle perspective nécessite des mesures ambitieuses.  Mais la loi climat, en ne proposant qu’une réduction de 50% de l’artificialisation constatée dans les 10 dernières années, en est loin. Si des paliers sont essentiels, il est important que ceux-ci soient conçus dans l’optique d’un objectif daté.  Lire notre communiqué de presse Nous avons donc rédigé des amendements afin de redéfinir cet objectif à l’horizon 2040, et en conséquence de fixer un premier palier de réduction ambitieux dans l’optique de sa réalisation. Le secteur aérien et l’extension des aéroports Contre les extensions d’aéroports, le projet de loi est particulièrement lacunaire. Aux côtés de Greenpeace et du Réseau Action Climat, nous avons co-signé un amendement visant à interdire les projets de construction de nouveaux aérodromes et d’extension de ceux déjà existants, à l’exception des projets ayant pour motif des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires. Cet article reprend la proposition de la Convention Citoyenne visant à limiter la croissance du trafic aérien.  Le champ  d’application du projet de loi actuel ne concernerait pas les dix plus grands projets d’extension d’aéroports recensés par le Réseau Action Climat. Dans l’optique de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur, ces projets d’aménagement, justifiés par l’évolution prévisionnelle …

Mardi 6 avril, l’Affaire du Siècle a déposé de nouveaux éléments scientifiques et juridiques, pour permettre aux juges de “déterminer avec précision les mesures qui doivent être ordonnées à l’État”[1] pour que la France respecte enfin ses engagements pour le climat et compense son inaction passée. Une question inédite en droit Rappelez-vous, le 3 février 2021, dans une décision historique, la justice a reconnu l’illégalité de l’inaction climatique de la France, et le préjudice écologique causé par ses émissions excessives de gaz à effet de serre. La faute de l’État établie, le tribunal administratif de Paris devrait désormais condamner l’État à agir en conséquence.Les juges ne se substituent pas au gouvernement et au parlement : le pouvoir judiciaire n’a pas pour rôle de définir la politique climatique de la France. En revanche, le tribunal peut contraindre l’État à enfin respecter ses propres engagements ! 👉 Lire les “observations complémentaires” de l’Affaire du Siècle, déposées le 6 avril Climat : quand l’État est hors-la-loi Dans les 100 pages que nous avons déposées cette semaine au tribunal, nous avons donc démontré en détail que les mesures prises jusqu’ici ne permettent pas à la France de respecter ses objectifs. Nous avons également signalé aux juges un certain nombre de points sur lesquels l’État n’applique pas la loi. Ainsi, par exemple, un an et demi après l’adoption de la première loi Énergie-climat du quinquennat d’Emmanuel Macron, moins de la moitié des décrets et ordonnances ont été publiés. Ces textes sont pourtant essentiels à la mise en œuvre effective de la rénovation énergétique des bâtiments, un secteur clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Pire encore, alors que le secteur des transports est non seulement le secteur le plus émetteur, mais également le seul secteur dont les émissions ont augmenté depuis 1990 [2], moins d’un quart des mesures d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, existent. Un frein majeur au développement des mobilités douces et du ferroviaire… Nous soulignons également qu’aucun dispositif de suivi et d’évaluation des mesures n’est en place, même quand ils sont prévus dans la loi ! En dépit des preuves, le gouvernement continue de nier Avec mauvaise foi, l’État continue, dans ses mémoires déposés en janvier, à prétendre que sa politique climatique est suffisante, et met en avant le respect des budgets carbone en 2019 et 2020. Nous rappelons donc aux juges que le budget carbone de 2019 a été rehaussé de près de 5%, soit presque au même niveau que la période 2015-2018, précisément parce que la France n’avait pas réussi à respecter ses objectifs sur cette période ! C’est comme si, pour réussir une épreuve de saut en hauteur, l’État abaissait la barre afin de la franchir plus facilement.Quant à 2020, si les émissions de la France ont baissé, c’est uniquement dû à la crise du Covid-19, et non à la mise en place d’actions structurantes pour le climat. Comme dans son précédent mémoire, l’État joue la carte de la quantité plutôt que de la qualité et affirme que de nombreuses mesures ont été mises en place… sans les détailler, ni justifier de leur impact supposé sur les émissions de gaz à effet de serre françaises. Ainsi par exemple, dans le secteur des bâtiments, l’étude réalisée par Carbone 4 pour l’Affaire du Siècle, montre qu’au mieux, les mesures engagées et vantées par le gouvernement “ne permettraient d’effectuer qu’un peu plus de la moitié des rénovations requises par la Stratégie nationale bas carbone sur la période (2,7 millions contre 4,5 millions) pour espérer atteindre les objectifs climat de la France sur le résidentiel.” Sur les transports, l’État met en avant le soutien à l’achat de “véhicules à faibles émissions”, alors même que le Haut Conseil pour le Climat juge cette mesure “ambigüe” et signale que “le seuil d’éligibilité actuel est néanmoins totalement incohérent avec le signal d’une transition bas-carbone rapide.” L’État est par contre particulièrement silencieux sur son absence de soutien au ferroviaire, un levier pourtant essentiel pour la transition écologique… La France doit agir, vite Nous demandons donc aux juges de contraindre l’État à agir, et en particulier à mettre en place les mesures nécessaires et prévues par la loi, pour : respecter les objectifs de réduction des émissions de GES qu’il s’est fixés ;développer les transports ferroviaires ;faire véritablement évoluer le parc automobile français vers des véhicules à faibles émissions ;soutenir les mobilités douces ;rénover effectivement 500 000 logements par an ;rattraper le retard accumulé par le passé sur la rénovation énergétique ;augmenter la surface agricole en bio ;réduire la consommation d’engrais ;réduire la consommation de viande ;effectuer un suivi et une évaluation sincères de la politique climatique de la France. Nous insistons sur l’urgence qu’il y a à agir, comme le tribunal l’a lui-même souligné, “le non-respect de la trajectoire [que l’État] s’est fixée pour atteindre ces objectifs engendre des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre, qui se cumuleront avec les précédentes et produiront des effets pendant toute la durée de vie de ces gaz dans l’atmosphère, soit environ 100 ans, aggravant ainsi le préjudice écologique”. Une nouvelle feuille de route pour la France est nécessaire Un texte en particulier encadre la politique climatique de la France : la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui est censée être notre feuille de route pour arriver à la neutralité carbone en 2050.Or la SNBC, telle qu’elle est rédigée, présente de nombreuses limites. D’une part, la trajectoire prévue n’est pas crédible, en repoussant l’essentiel de l’effort de réduction à plus tard. D’autre part, la SNBC ne prend en compte que les “émissions territoriales” de la France, c’est-à-dire uniquement les gaz à effet de serre émis sur le territoire français, et ne comptabilise donc pas les émissions liées au transport international et les “émissions importées”, celles générées par la fabrication à l’étranger de produits consommés en France. Ces dernières représentent pourtant 57% de notre empreinte carbone. Enfin, l’Union européenne est sur le point de relever à 55% (contre 40% aujourd’hui) l’objectif de réduction des émissions à l’horizon 2030, il faut …

Ce 15e numéro de la revue de presse « IMPACTS » se concentre sur l’augmentation des inégalités et des discriminations de genre, en lien avec le dérèglement climatique. Dès 2007, le GIEC notait que les conséquences du changement climatique variaient selon le sexe et indiquait que les plus pauvres étaient les plus directement touchés par ce phénomène. Or, dans le monde, 70% des personnes subsistant avec moins d’un dollar par jour sont des femmes et les femmes possèdent moins de 1% des ressources du monde. Le GIEC a ainsi établi dans son rapport de 2014 que les inégalités de genre existantes sont accrues par les risques climatiques. La position sociale des femmes les fragilise face au dérèglement climatique et elles comptent parmi les premières affectées alors même que leurs capacités d’adaptation et leur résilience sont limitées par les normes sociales.  Pour combattre les inégalités sociales climatiques et environnementales, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature. S’abonner à la revue de presse Lire les revues de presse précédentes Les femmes : premières impactées par le dérèglement climatique A l’échelle mondiale, les plus pauvres sont les plus touchés face au changement climatique et la majorité des pauvres sont des femmes. En Asie et en Afrique, les femmes représentent 70% des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, les laissant plus vulnérables face aux impacts du dérèglement climatique. La pauvreté est un facteur qui rend difficile l’adaptation au dérèglement climatique, et ce d’autant plus que les charges et tâches ménagères reposent souvent sur les femmes.  Les pertes et dégâts subis sont accrus pour les femmes. Ceci s’explique par différents facteurs. Leur position sociale les fragilise face au dérèglement climatique et elles comptent parmi les premières affectées alors même que leurs capacités d’adaptation et leur résilience sont limitées par les normes sociales, par un moindre accès à des financements adéquats et par une participation limitée à la vie publique et politique, particulièrement dans les pays dits du sud.  De par leur condition sociale et les rôles genrés, elles sont majoritairement en charge de l’alimentation de subsistance, de l’approvisionnement en eau, des tâches ménagères, et de tous ces éléments qui sont directement touchés par le dérèglement climatique, alors même qu’elles sont plus pauvres, ont moins de capital culturel et social et donc sont plus vulnérables aux crises. Leurs rôles sociaux les conduisent généralement à s’occuper des enfants, à attendre l’autorisation d’un mari ou d’un parent masculin pour sortir de la maison ou encore à ne pas apprendre à nager. Elles ont un moindre accès à l’information, une moindre capacité de mobilité, un moindre accès à l’éducation et à la formation. En effet, “une fille sur 4 ne va pas à l’école dans les pays en développement”.  L’impact des catastrophes naturelles sur les femmes  Tous ces éléments font que les femmes sont plus vulnérables lors d’événements climatiques extrêmes. En effet, au niveau mondial, les femmes sont quatorze fois plus susceptibles de mourir lors d’une catastrophe naturelle que les hommes. Pour prendre des exemples concrets, 80% des victimes indonésiennes du tsunami du 26 décembre 2004 étaient des femmes. La catastrophe de l’Ouragan Katrina en 2005 a également mis en lumière l’intersection de plusieurs inégalités, notamment de genre, en plus d’inégalités sociales et raciales. On estime notamment que 80% des adultes laissés-pour-compte suite à l’ouragan étaient des femmes. Climat et santé féminine La santé des femmes est aussi particulièrement impactée par le réchauffement climatique, concernant notamment la malnutrition et la santé sexuelle et reproductive.  Les femmes enceintes sont plus vulnérables aux effets du dérèglement climatique. Les études sont encore récentes et peu nombreuses, mais la chaleur aurait un impact sur les accouchements prématurés dont le taux passerait de 5 à 16% en cas de vague de chaleur. Ces études montrent que les impacts sont d’autant plus importants quand les femmes viennent de milieux socio-économiques défavorisés. Les femmes enceintes et allaitantes sont également plus vulnérables aux maladies comme la dengue et le paludisme. Une étude de 2020 réalisée en Californie montrait que le fait de vivre à proximité de puits de pétrole et de gaz actifs peut exposer les femmes enceintes à un risque plus élevé de donner naissance à des bébés de faible poids, en particulier dans les zones rurales. En effet, les femmes enceintes qui vivent à moins d’un kilomètre des puits de pétrole et de gaz ont 40 % plus de chances d’avoir des bébés de faible poids à la naissance et 20 % plus de chances d’avoir des bébés petits pour leur âge gestationnel.  En Europe, plus de femmes que d’hommes sont décédées lors de la canicule de 2003, selon une étude de 2008. Une surmortalité de plus de 85% chez les femmes de 75 ans et plus et de 51% chez les hommes de la même tranche d’âge a ainsi été observée. En plus d’être plus exposées à ces risques sanitaires, les femmes ont également moins accès aux soins lorsqu’elles en ont besoin, à cause des normes genrées ou à cause de salaires plus faibles, qui les empêchent parfois d’aller seule dans une structure de santé. Violences de genre et dérèglement climatique Le dérèglement climatique a également pour conséquences une augmentation des violences de genre. Ces violences (viols, agressions sexuelles, prostitution forcée…), déjà subies lorsqu’il n’y a pas de crise, augmentent dans les situations post-catastrophes ainsi que lors de déplacements de populations et de migrations.  L’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) publiait d’ailleurs en janvier 2020 une étude intitulée : “La violence basée sur le genre et son lien avec l’environnement : la violence de l’inégalité”, basée sur une enquête longue de dix années. Dans une autre étude publiée en juillet 2020, l’ONG CARE rappelait également que “les femmes déplacées par les catastrophes climatiques font aussi face à un plus grand risque de violence basée sur le genre, y compris la violence domestique, le mariage forcé et le trafic d’être humain”. De ce fait, beaucoup de femmes rescapées de catastrophes naturelles évitent de fréquenter les abris mis en place car elles craignent d’être …

Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre, Jean Castex et à Monsieur Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale sur le manque de débat démocratique sur le projet de loi climat et résilience Paris, 22 mars 2021, Monsieur le Premier Ministre,Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, L’examen du projet de loi Climat et Résilience a débuté lundi 8 mars en commission spéciale. 25 % des 5000 amendements déposés par les députés ont été jugés irrecevables au motif qu’ils ne seraient pas en lien avec le projet de loi. La plupart d’entre eux visaient pourtant à permettre l’atteinte de nos objectifs climatiques ou reprenaient des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. La présidente de la commission spéciale de l’Assemblée nationale, Mme Maillart-Méhaignerie, juge que ces mesures sont hors du champ de la loi et les considère comme des « cavaliers législatifs » au titre de l’article 45 de la Constitution. Cet article établit pourtant que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte ». La jurisprudence du Conseil constitutionnel tend à en faire une interprétation plus limitative selon laquelle le champ de la loi est déterminé par le contenu du texte initial, donc par le Gouvernement. Alors que les parlementaires devraient défendre leur liberté de faire évoluer le texte et faire évoluer la jurisprudence, la présidente de la commission spéciale applique ici une interprétation particulièrement restrictive avec un taux d’irrecevabilité exceptionnellement important. Il s’agit aussi d’un refus de débat démocratique. En somme, le gouvernement en présentant un texte diminué, abandonnant des pans entiers des propositions de la convention citoyenne, n’a pas seulement trahi sa promesse envers les citoyens mais empêche le Parlement de débattre de ces sujets. Les députés de tous bords politiques qui avaient repris le flambeau des citoyens en déposant des amendements reprenant des mesures de la Convention Citoyenne mal, peu ou pas mises en œuvre jusqu’ici ont été déboutés. Alors que le Tribunal administratif de Paris vient de reconnaître les “carences fautives” de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique et que le Haut Conseil pour le Climat a jugé que le texte présenté par le gouvernement ne permettra pas de tenir nos engagements, cette restriction du débat parlementaire donne une mauvaise image du sérieux de nos institutions dans la lutte contre le dérèglement climatique.En plus de la mise à l’écart des amendements jugés irrecevables s’ajoute la décision d’appliquer un temps législatif programmé (TLP) pour la Séance plénière. Un temps de parole réduit de plus de moitié qui, de facto, empêchera certains amendements d’être défendus une fois le temps du groupe politique écoulé.Comment expliquer que dans une loi « climat et résilience », les députés ne puissent pas porter des amendements visant à renforcer la responsabilité environnementale des grandes entreprises et des acteurs financiers, à développer le transport ferroviaire, à mieux préserver les forêts, à limiter l’industrialisation de l’élevage ou à renforcer le dispositif du Forfait Mobilité Durable? Ce texte est issu d’un processus démocratique inédit visant à reconnecter les citoyens avec la décision publique et permettre l’adoption de mesures ambitieuses pour le climat acceptables par tous. La représentation nationale se doit d’être à la hauteur de cet enjeu. Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, nous vous demandons de restaurer les conditions nécessaires au bon déroulement du débat parlementaire en assurant que les amendements ne soient pas censurés de la même manière lors du débat en séance publique. Signatures Alofa TuvaluAlternatiba – Amis de la Terre France ANV-COP21 Association négaWatt Attac France Auxilia Conseil Canopée Forêts Vivantes CCFD-Terre Solidaire – CFDT Citoyens Pour Le Climat – CPLC CJD CLER Réseau pour la transition énergétique CliMates Commerce Equitable France Confédération Paysanne Enercoop FAGE France Nature Environnement Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) Fondation Abbé Pierre Fondation Nicolas Hulot France Nature Environnement Geres  Greenlobby  Greenpeace Hespul Institut VeblenMouvement Impact France Notre Affaire à Tous – NAATOxfam France Penser L’après Reclaim FinanceREFEDD Réseau Action Climat Résilience France Together For EarthTransition France Union syndicale Solidaires WWF France Zero Waste France