Communiqué de presse, 25 juin 2026, Paris – Dans le contentieux climatique porté par Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement et la ville de Paris contre TotalEnergies, le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner la multinationale pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Le tribunal reconnaît que l’entreprise a bien un devoir de vigilance climatique qui s’étend à ses émissions issues de la combustion des produits pétroliers et gaziers (scope 3), qui représentent près de 90% de ses émissions. Il demande à la multinationale de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois, en incluant les mesures adaptées pour réduire ces émissions. À défaut, TotalEnergies sera de nouveau condamné.
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Une décision judiciaire majeure qui reconnait le devoir de vigilance climatique des multinationales
Le tribunal judiciaire reconnaît que les grandes entreprises françaises soumises à la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance ont l’obligation d’identifier les risques que leurs activités et celles de leurs filiales font peser sur le climat et de prendre les mesures nécessaires pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Une décision qui marque une étape importante, en confirmant que le devoir de vigilance s’applique pleinement aux risques climatiques générés par les multinationales. Le Tribunal rejette ainsi la position défendue par le ministère public à l’audience, en soutien de TotalEnergies, selon laquelle la loi ne s’appliquerait pas au climat.
Les juges retiennent une conception large du périmètre du devoir de vigilance climatique, qui s’étend non seulement aux émissions directes de l’entreprise (dites de scope 1 et 2) mais également aux émissions résultant de l’utilisation de ses produits (dites de scope 3). Alors que Total soutenait que les émissions de scope 3 sont celles de ses consommateurs, le tribunal reconnaît que l’entreprise est bien en capacité d’influer sur ces émissions.
Le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur la stratégie climatique de Total
L’entreprise est condamnée à publier un nouveau plan de vigilance dans un délai de six mois qui devra comporter une nouvelle cartographie des risques climatiques et des mesures adaptées de prévention des risques climatiques. Un nouveau rendez-vous est fixé au 21 janvier 2027. Si les mesures de réduction d’émissions de l’entreprise sont jugées insuffisantes, le tribunal pourra prononcer une nouvelle condamnation.
Une victoire pour le devoir de vigilance européen
Le tribunal confirme l’intégration du climat dans la directive européenne CS3D du 13 juin 2024 sur les obligations des multinationales en matière de droits humains et d’ environnement. Le juge estime, par une interprétation ambitieuse, que la directive comprend des obligations climatiques, en dépit de la suppression de l’ancien article 22 de la CS3D sur l’obligation d’adopter des plans de transition climatique.
Des mesures complémentaires à venir pour prévenir le dommage porté à l’atmosphère ?
Le tribunal a suspendu sa décision en attendant que TotalEnergies complète son plan de vigilance. L’entreprise pourrait donc être condamnée ultérieurement à mettre en œuvre des mesures spécifiques concernant ses activités fossiles pour prévenir le dommage écologique causé à l’atmosphère. En effet, le groupe a une empreinte carbone massive de 376 MtCO₂e, soit près de 1% des émissions mondiales, ce qui équivaut approximativement aux émissions territoriales annuelles d’un pays comme la France.
“Il s’agit d’une décision importante en ces journées de canicule sans précédent : lutter contre le dérèglement climatique c’est aussi lutter pour un avenir vivable au quotidien. Les multinationales – notamment les entreprises pétro-gazières comme TotalEnergies – doivent faire leur part afin de protéger nos proches, les territoires qui nous sont chers et les personnes les plus vulnérables aux effets du dérèglement climatique. Nous continuerons le combat pour nous assurer que cela soit le cas”, déclarent les associations.
Dans ce dossier les associations et la Ville de Paris sont représentées par les cabinets Seattle et De Cambiaire-Meziani.
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