Communiqué de presse – Les associations Corporate Regeneration, Notre Affaire à Tous, Earth Law Center et B Lab France ont remis aujourd’hui au député écologiste Charles Fournier une proposition de loi visant à représenter la Nature au sein des entreprises. Cette initiative ouvre la voie à une économie alignée avec les impératifs écologiques, en donnant à la Nature une place au sein des instances de décision des entreprises.
Depuis la loi Pacte de 2019, l’entreprise doit “prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”. Mais dans les faits, la Nature qui est essentielle à la création de valeur ajoutée, reste absente des conseils d’administration, des assemblées générales et du dialogue social, bien que les décisions qui soient prises aient un impact sur son devenir.
À l’heure où les crises environnementales imposent de repenser le lien d’interdépendance que nous avons avec la Nature et sa contribution allant au-delà d’une valeur strictement marchande, cette proposition de loi entend franchir une étape décisive : faire de la Nature un véritable acteur décisionnaire au sein de l’entreprise.
Cette proposition s’inscrit dans le sillage des expérimentations pionnières menées par Patagonia aux Etats-Unis, Faith in Nature au Royaume-Uni ou encore Norsys en France, qui ont déjà introduit des représentants de la Nature dans leurs structures de gouvernance. D’un point de vue philosophique, elle s’inscrit également dans une tendance mondiale visant à reconnaître des droits à la nature et à redéfinir nos interrelations avec le vivant.
Pour Charles Fournier, député de Tours : “Il est temps de sortir de la vision qui a dominé notre développement économique pendant le siècle dernier, où la nature était considérée comme l’“environnement”, ce qui nous entourait, et qui devait être à notre service, une ressource à exploiter. Représenter la nature dans la gouvernance des entreprises est un acte majeur de ce changement de vision. L’entreprise de demain doit repenser sa gouvernance, c’est aussi ce à quoi je m’engage en parallèle pour une meilleure représentation des salariés.”
Pour les associations co-porteuses de la proposition de loi : “Il est urgent d’intégrer la nature au cœur de la gouvernance des entreprises en lui donnant une voix. En l’état actuel du droit, ce sont les intérêts actionnariaux qui priment dans la gestion des affaires au détriment du vivant. Sans transformation profonde des modèles de gouvernance, aucune réconciliation ne pourra advenir entre économie et écologie.”
Représenter la Nature au cœur de l’entreprise
La proposition de loi regroupe trois dispositifs complémentaires :
- Nature et dialogue social : une “Nature syndiquée” avec l’obligation de créer une commission environnement dans les comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises de plus de 250 salariés. Ces commissions, appuyées par des parties prenantes externes, auront pour mission d’étudier l’impact des activités au regard des neuf limites planétaires et de former les représentants du personnel à la gouvernance écologique.
- Nature dans les conseils d’administration : une “Nature administratrice” avec nomination, dans les grandes entreprises, de deux administrateurs représentant la Nature au sein des conseils d’administration. Ces représentants, désignés parmi des organismes d’intérêt général ou des établissements publics, disposeront d’un mandat clair pour défendre les écosystèmes naturels et accompagner la transition environnementale des entreprises. Ils bénéficieront d’une formation adaptée prise en charge par l’entreprise.
- Nature dans les assemblées générales : une “Nature actionnaire” en facilitant la cession d’une partie du capital à une fondation actionnaire représentant la Nature, et l’introduction d’un vote consultatif obligatoire sur la politique environnementale dans les assemblées générales. Inspiré du “Say on Climate”, ce mécanisme permettrait aux actionnaires — et aux fondations agissant au nom de la nature — d’exprimer leur position sur les stratégies climatiques et écologiques des entreprises.
Les associations alertent toutefois : sans transformation réelle des pratiques, la représentation de la Nature risque de rester symbolique et de se transformer en greenwashing. Outre un changement des modes de gouvernance, les associations appellent donc également à une intégration systémique des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie des entreprises.
Une proposition soutenue par un écosystème d’acteurs
Aux côtés des associations co-auteurs, plusieurs entreprises et organisations pionnières, dont Norsys et le Fonds de dotation pour la Biodiversité, ont d’ores et déjà apporté leur soutien à cette initiative, convaincues qu’elle constitue un nouveau cadre de gouvernance plus juste et plus soutenable.
Les signataires invitent l’ensemble des parlementaires, syndicats, réseaux d’entreprises et citoyens à soutenir cette réforme ambitieuse, qui place la préservation du vivant au cœur de la stratégie d’entreprise.
La proposition de loi est pour le moment sous embargo.
À propos des associations
Corporate Regeneration : think & do tank dédié à la refondation de la gouvernance d’entreprise à l’aune des enjeux écologiques et sociaux.
Notre Affaire à Tous : organisation engagée pour la reconnaissance des droits de la nature et la justice climatique et sociale.
Earth Law Center : ONG internationale pionnière dans la défense des droits de la nature et la promotion d’un droit du vivant.
B Lab France : B Lab France est l’association loi 1901 qui représente le mouvement B Corp en France. L’association se positionne comme un acteur de transformation sociale, sociétale et environnementale qui remplit une mission d’intérêt général.
Contacts presse
- Corporate Regeneration : Frantz Gault, frantz@corporateregeneration.org
- Notre Affaire à Tous : Marine Yzquierdo, marine.yzquierdo@notreaffaireatous.org
- Earth Law Center : Alexandra Pimor, apimor@earthlaw.org
- B Lab France : Sarah Cerange, scerange@bcorporation.eu
- Pour Charles Fournier : Pauline Rapilly Ferniot, pauline.rapilly-ferniot@clb-an.fr