Vallée de la chimie : pour que les pollueurs respectent la loi !

Notre Affaire à Tous – Lyon a déposé avec le cabinet Kaizen Avocat deux référés environnementaux inédits le 31 mai 2022 contre ARKEMA FRANCE et ELKEM SILICONES FRANCE pour avoir enfreint le droit de l’environnement et dépassé les seuils de pollution autorisés. 

Notre Affaire à Tous – Lyon s’engage pour la santé environnementale et le respect de la réglementation. Nous demandons au procureur de la République du tribunal judiciaire de Lyon de saisir le juge des libertés et de la détention afin de faire cesser toutes pollutions illégales en utilisant l’article L. 216-13 du Code de l’environnement. 

En partenariat avec la clinique de Sciences Po Paris, les étudiant·e·s, guidé·e·s par des bénévoles, ont analysé les déclarations de non conformité ICPE, les documents RSE ainsi que les déclarations de performance extra-financière de quatorze installations classée (ICPE) de la Vallée de la chimie afin de dégager une action juridique et un plaidoyer permettant de diminuer leur pollution. 

Le groupe lyonnais s’engage désormais dans un contentieux afin de cibler les pollutions et les non-conformités au droit des ICPE sur la pollution de l’air, de l’eau et des sols produites par les entreprises de la Vallée de la chimie et s’intéresse à l’accès des citoyens à l’information.

Objectifs :

  • Faire cesser les pollutions en non-conformité avec le droit de l’environnement
  • Demander la mise en place de mesures utiles afin de prévenir et réparer les atteintes à l’environnement
  • Inciter les pouvoirs publics et les collectivités à informer les citoyens des risques liés aux pollutions industrielles
  • Demander la création d’un véritable outil de concertation et de surveillance des infraction des entreprises ICPE de la Vallée de la chimie

Comment ? 

Notre Affaire à Tous – Lyon choisit l’action pénale afin de rappeler à l’ordre les entreprises qui ne respectent pas la réglementation ICPE et polluent en toute impunité. 

Les infractions répétées aggravent les pollutions de l’eau, du sol et de l’air exposant ainsi la population et les salarié.e.s de ces mêmes entreprises à des risques pour leur santé. Notre affaire à tous demande à ces deux entreprises une série de mesures utiles visant la cessation de toute pollution illégale, la réalisation des travaux nécessaires afin de stopper les rejets illégaux et la mise en place de mesures de prévention pour éviter de nouvelles pollutions. 

Notre action contentieuse fait écho au scandale sanitaire d’ARKEMA FRANCE et DAIKIN révélé par Envoyé Spécial et Vert de Rage (France télévision) en mai 2022. Dans la commune de Pierre-Bénite, une étude indépendante menée par le chercheur Jacob de Boer relève des résultats accablants quant au taux de perfluorés présents dans l’air, l’eau, les sols et le lait maternel

Ces “polluants éternels” ne font pourtant l’objet d’aucune réglementation en France. Cette absence de réglementation expose les salariés, les riverains et les écosystèmes à des polluants toxiques persistants, alors que cela pourrait être évité ! En effet, plusieurs pays voisins européens ont déjà pris des mesures pour réglementer les PFAS. Afin d’alerter les pouvoirs publics sur ce scandale sanitaire et environnemental, l’association “Bien Vivre à Pierre-Bénite” ainsi que plusieurs victimes, notamment des mères dont le lait maternel était contaminé par des perfluorés, se joignent au recours porté par Notre Affaire à Tous Lyon.

 

En savoir plus sur les injonctions et l’argumentaire juridique (lien du Dossier de presse) 

 

Construction d’un réseau de vigilance sur les risques industriels : 

En parallèle du suivi juridique de l’action, nos bénévoles travaillent désormais à amplifier le sujet dans le débat public et à accompagner les citoyen.ne.s et acteurs qui souhaiteraient s’en saisir, afin de penser collectivement une gouvernance démocratique des risques industriels.

Notre affaire à tous – Lyon a ainsi publié deux guides afin d’informer les citoyen.ne.s et les pouvoirs publics sur la réglementation ICPE. 

Le guide “Risques quotidiens des pollutions industrielles et moyens d’action : ça vous dirait d’en savoir plus ?” s’adresse à tous citoyen.nes souhaitant s’informer et s’approprier les outils pour comprendre la réglementation de ces entreprises à risque. Ce guide offre un décryptage des règles applicables aux ICPE et des outils existant pour permettre à la société civile de s’informer et d’alerter sur un risque potentiel. Notre Affaire à Tous – Lyon  formule cinq propositions pour une amélioration de la prévention des risques industriels et l’accès à la justice environnementale. 

Le guide “L’élu local, acteur négligé de la gouvernance des risques industriels” présente les éléments essentiels du cadre légal applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et énumère les moyens dont disposent les élus locaux pour agir en faveur d’une meilleure prise en compte des risques industriels pour la santé des riverains et des écosystèmes locaux.

L’accès à l’information en matière environnementale est un droit, chacun.e peut s’en saisir !

Nous proposons également notre appui aux différents collectifs citoyens locaux qui s’organisent autour du problème, organisons des ateliers participatifs pour encourager les réflexions sur une gouvernance des risques industriels, ainsi que des débats avec des élus locaux pour les pousser à se positionner sur le sujet.

 

Communiqué de presse du 1er juin

Livret : Risques quotidiens des pollutions industrielles & moyens d’actions. 

Dossier de presse Vallée de la chimie : pour que les pollueurs respectent la loi !

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