UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE

• Collectivités locales et pollutions – 2025/2026.

Quels sont les pouvoirs du maire confronté à une pollution industrielle sur sa collectivité ? Si sa marge de manoeuvre existe et que la voie contentieuse lui est ouverte, ces acteurs se retrouvent souvent en première ligne des scandales de pollution, face aux enjeux d’ampleur de leur prise en charge. L’équipe clinique a ainsi exploré les modes de financement mobilisables par les collectivités territoriales pour envisager des actions de dépollution et de recherche. À partir du cas d’étude des PFAS, iels ont réfléchi aux conditions d’une possible mise en place d’un fonds d’aide aux collectivités.

• Opérationnalisation du principe pollueur-payeur – 2024-2025.

Les grandes pollutions induites par des activités industrielles, comme celle aux PFAS, posent la question de l’opérationnalisation du principe “pollueur-payeur”, au-delà des discours. Comment passer d’un concept moral à un outil juridique mobilisable dans la pratique ? Le travail de la clinique a permis de réaliser un grand benchmark des différents mécanismes mettant en œuvre ce principe, ainsi que de leur fonctionnement et efficacité : redevances environnementales, taxes environnementales, TGAP, fonds d’indemnisation…

Lire l’étude publiée en janvier 2026.

• Incidence de la réglementation des activités privées sur la compétence juridictionnelle – 2024-2025.

Les étudiant·es ont travaillé sur la question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire pour des litiges visant indirectement des activités soumises à des permis. Ils ont également étudié la qualification d’engagements pris par des acteurs privés.