- Opérationnalisation du principe pollueur-payeur – 2024-2025.
Les grandes pollutions induites par des activités industrielles, comme celle aux PFAS, posent la question de l’opérationnalisation du principe “pollueur-payeur”, au-delà des discours. Comment passer d’un concept moral à un outil juridique mobilisable dans la pratique ? Le travail de la clinique a permis de réaliser un grand benchmark des différents mécanismes mettant en œuvre ce principe, ainsi que de leur fonctionnement et efficacité : redevances environnementales, taxes environnementales, TGAP, fonds d’indemnisation…
- Incidence de la réglementation des activités privées sur la compétence juridictionnelle – 2024-2025.
Les étudiant·es ont travaillé sur la question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire pour des litiges visant indirectement des activités soumises à des permis. Ils ont également étudié la qualification d’engagements pris par des acteurs privés.