#Affaire BNP : L’assignation de la BNP au titre du financement aux entreprises développant de nouveaux projets fossiles
Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, qui avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance le 26 octobre dernier, ont décidé d’assigner la banque en justice.
En effet, les annonces et la réponse officielle faite aux avocats des trois associations le 24 janvier sont encore largement insuffisantes et ne répondent en rien aux demandes formulées dans la mise en demeure. La banque n’exige pas de ses clients qu’ils aient un plan de sortie physique et sans nouveaux projets de pétrole et de gaz, quand elle s’est engagée en 2020 à le faire pour le secteur du charbon. Elle souligne même dans ses annonces son intention de miser sur les nouvelles infrastructures et centrales à gaz.
Face à sa contribution significative aux dérèglements climatiques, les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz. Il s’agit d’un procès historique : le premier contentieux climatique au monde visant une banque commerciale.
Les associations appellent à rejoindre les plus de 50 000 personnes qui ont déjà signé la pétition internationale de soutien à l’Affaire BNP pour faire entendre leurs voix dans ce procès inédit et demander la fin des soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles.
L’assignation de la BNP au titre du financement d’entreprises responsables de déforestation
L’ONG brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l’association française Notre Affaire À Tous (NAAR) ont assigné BNP Paribas – sur la base de la loi relative au devoir de vigilance – devant le tribunal judiciaire de Paris pour avoir fourni des services financiers à Marfrig, l’un des plus grands producteurs de viande bovine au monde. Les fournisseurs de Marfrig se sont livrés à une déforestation illégale et grave de l’Amazonie, à l’accaparement de terres dans des territoires autochtones protégés et au travail forcé dans des élevages de bétail. Malgré cela, entre 2019 et 2022, la BNP a continué d’apporter un soutien financier important à Marfrig sans conditionner cette aide à l’implémentation d’un plan zéro-déforestation. Elle a ainsi manqué de prudence dans ses relations commerciales et participé à retarder l’action en faveur de la préservation de l’Amazonie alors même qu’elle savait que Marfrig est un acteur problématique et controversé depuis plus de 10 ans.
Total et le devoir de vigilance
La coalition d’associations, dont fait partie Notre Affaire à Tous, et de collectivités territoriales engagées dans l’action en justice contre la stratégie climatique de Total a répondu, par des conclusions déposées le 10 février devant le tribunal judiciaire de Paris, à la stratégie de l’inaction climatique et aux manœuvres dilatoires de la multinationale et a demandé au juge d’ordonner à la multinationale de prendre des mesures de suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers dans l’attente du jugement du tribunal.
#TotalMent : la lutte contre le greenwashing se poursuit !
Une audience devant le juge de la mise en état est prévue au Tribunal judiciaire de Paris le 14 mars, dans le cadre de l’Affaire Total Greenwashing impliquant Notre Affaire à Tous, Greenpeace et les Amis de la Terre France (AT) contre TotalEnergies. L’audience ne portera que sur des questions procédurales relatives à la recevabilité des associations et des demandes d’injonction.
Pour rappel, NAAT, Greenpeace et les AT ont assigné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses en violation du droit de la consommation (cf. articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation).
Affaire Casino
Le 1er décembre, les onze organisations ayant engagé une action en justice contre Casino ont refusé la médiation proposée par la juge lors de l’audience de juin dernier. Selon les organisations, ce contentieux ne se prête pas à une solution négociée avec l’entreprise, sans débat public sur sa responsabilité.
Plaidoyer pour une directive européenne sur le devoir de vigilance
Après la Commission début 2022, le Conseil de l’Union européenne a voté en décembre sa version de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises : le texte voté est sorti des négociations considérablement appauvri en raison notamment des pressions de la France, et ce en dépit des déclarations publiques du Gouvernement.
Un manque d’ambition désavoué par les votes en commissions du Parlement européen qui se sont en très large majorité positionnés en faveur d’obligations plus larges en termes de respect des droits humains et de l’environnement pour les entreprises.
En particulier, le vote en ENVI le 9 février est un soulagement: avec une courte majorité certes (39 contre 34, 2 abstentions) tous les amendements de compromis ont été adoptés (définition bien plus large des “adverse environmental impacts”, article 15 renforcé…). Le combat n’est pas terminé, et certains points restent insatisfaisants (réduction du scope, quasi-présomption de conformité et d’absence de faute des entreprises par le seul établissement d’un plan de vigilance en matière climatique, manque d’une action préventive devant le juge, tournures de phrases qui induisent la confusion sur le périmètre des activités soumises au devoir de vigilance…).
Prochain vote crucial : celui de la commission JURI prévu les 24-25 avril 2023.