Total Greenwashing

Après avoir changé de nom, passant de Total à TotalEnergies, le groupe a lancé, le 29 mai 2021, une campagne publicitaire mensongère mettant en avant son ambition de “neutralité carbone d’ici 2050” et son “rôle majeur dans la transition”, ainsi que des allégations sur des prétendues vertus environnementales du gaz fossile et des agro-carburants. Cette campagne publicitaire s’inscrit dans une démarche commerciale avec un objectif promotionnel auprès des consommateurs français. Or, ces derniers sont induits en erreur à travers la communication de TotalEnergies qui contient des allégations environnementales fausses. 

Ce recours vise à faire reconnaître par le tribunal que les publicités de TotalEnergies visées dans l’assignation sur le net zéro 2050, le gaz fossile et les agro-carburants sont trompeuses, en violation du droit de la consommation.

Les associations Notre Affaire à Tous, les Amis de la Terre France et Greenpeace France ont donc assigné TotalEnergies devant le Tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses (Articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à l’information et la protection des consommateurs). 

Pour réparer les dommages causés par cette publicité mensongère, les associations demandent à la juridiction saisie d’ordonner à TotalEnergies de cesser toute diffusion de ses publicités mensongères et de publier le dispositif de la décision de justice à intervenir sur ses sites web, ses réseaux sociaux, et dans la presse, c’est-à-dire là où elle a promu des pratiques susceptibles d’être qualifiées de trompeuses par le Tribunal.

Pour éviter le risque de pratiques trompeuses similaires à l’avenir, cette action judiciaire vise également à faire interdire à TotalEnergies de communiquer sur ses prétendus engagements neutralité carbone d’ici 2050, son rôle dans la transition énergétique ou tout autre engagements liés à la lutte contre le réchauffement climatique, à moins d’y inclure des informations claires sur le rôle des énergies fossiles dans le changement climatique et sur la compatibilité de ses projets avec la définition scientifique de la trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050.

• 2 mars 2022 : Assignation de TotalEnergies devant le Tribunal judiciaire de Paris par Notre Affaire à Tous, les Amis de la Terre France et Greenpeace France pour pratiques commerciales trompeuses

• 16 mai 2023 : Arrêt du Tribunal judiciaire de Paris qui déclare irrecevable les fins de non-recevoir soulevées par TotalEnergies : première victoire pour la coalition qui gagne face à la stratégie procédurale dilatoire de Total qui souhaitait retarder l’entrée des débats sur le fond. 

• 8 décembre 2023 : Arrêt de la cour d’appel de Paris qui confirme l’arrêt du Tribunal judiciaire de Paris et déclare que les 3 ONG ont bien un intérêt à agir pour poursuivre l’action en justice.