Face à la politique expansionniste de la TotalEnergies, une coalition de quatorze collectivités territoriales (1), aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et France Nature Environnement, a saisi la justice le 28 janvier 2020. La coalition, rejointe par la Ville de Paris, demande qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement sa production de pétrole et de gaz.
Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.
Après six longues années de procédure, en raison de la stratégie dilatoire de TotalEnergies, une audience déterminante se tient sur le fond de l’affaire au tribunal judiciaire de Paris les 19 et 20 février 2026. Cette audience va permettre de débattre enfin des risques graves que fait peser le groupe pétro-gazier sur le climat et de l’insuffisance des mesures prises par ce dernier pour les atténuer.
La décision du tribunal interviendra dans un contexte judiciaire prolifique en matière climatique dans lequel la Cour Internationale de Justice et la Cour interaméricaine des droits de l’homme ont confirmé que non seulement les États, mais également les entreprises ont des obligations en matière de lutte contre le changement climatique, les États ayant notamment l’obligation de réglementer les activités des entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre.
Les raisons de l’action
TotalEnergies persiste dans le développement des énergies fossiles alors qu’elle a connaissance depuis les années 70 des conséquences néfastes sur le climat de ses activités de production d’énergies fossiles. Fabrique du doute sur le réchauffement climatique (2) ; lobbying contre toute forme de régulation ; greenwashing (3) ; stratégies d’influence dans les milieux académiques, associatifs et politiques ; poursuite d’une stratégie d’expansion fossile : depuis des décennies TotalEnergies met en œuvre une stratégie contraire à l’intérêt général.
- L’entreprise fait partie des 20 plus grands émetteurs historiques de gaz à effet de serre et des 10 majors pétro-gazières (4).
- Loin d’engager une réduction de sa production d’hydrocarbures, TotalEnergies prévoit au contraire de l’augmenter à hauteur de 3% par an, en maintenant a minima ⅔ de ses investissements dans les énergies fossiles jusqu’en 2030 (5).
- Elle est liée au plus grand nombre de nouveaux projets d’énergies fossiles dans le monde – dont au moins 30 « bombes carbones » (6) représentant à elles seules 70 milliards de tonnes équivalent CO2 – soit plus de la moitié du budget carbone mondial restant pour limiter le réchauffement à 1,5 °C.
Pourtant, selon le consensus scientifique (7), aucun nouveau projet d’énergie fossile ne devrait voir le jour pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris, c’est-à-dire pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
Cette action s’inscrit dans un mouvement global de contentieux climatiques visant à faire reconnaître les obligations climatiques des grands acteurs systémiques étatiques et privés, à l’image de l’Affaire du siècle en France ou de l’affaire Shell aux Pays-Bas. Plus précisément, il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à contraindre une multinationale pétrolière à cesser sa contribution à l’aggravation du changement climatique.
NOTRE OBJECTIF
Les enjeux sont majeurs : le Tribunal pourrait contraindre l’entreprise, le cas échéant sous astreinte financière, à réduire rapidement ses émissions sur l’ensemble de ses activités (l’exploration, l’extraction, la production et l’utilisation de ses produits) et à adopter les mesures nécessaires, telles que la cessation de nouveaux projets pétroliers et gaziers.
Une décision condamnant TotalEnergies enverrait un message clair : la justice peut contraindre les entreprises les plus polluantes à répondre de leur impact sur le climat et à sortir des énergies fossiles.
* Les collectivités impliquées dans l’action en justice contre Total : Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, New-York, Paris, Poitiers, Sevran et Vitry-le-François.
CHRONOLOGIE DE L’ACTION
Mars 2018 : Publication par Total d’un premier plan de vigilance, ne mentionnant pas les risques climatiques.
Octobre 2018 : Interpellation de Total par 4 associations et 13 collectivités (8) en raison de l’absence totale des risques climatiques dans le premier plan de vigilance.
Mars 2019 : Suite à la pression de la coalition, publication par Total d’un second plan de vigilance, faisant désormais mention du climat et reprenant partiellement des éléments de son reporting en matière climatique.
Mai 2019 : Publication du rapport « Total : la stratégie du chaos climatique », sur l’inadéquation de la stratégie de Total et de son plan de vigilance en matière climatique, par Notre Affaire à Tous, 350.org et Les Amis de la Terre, avec le soutien de Sherpa, Les Ecomaires, Attac et l’Observatoire des Multinationales.
18 Juin 2019 : Réunion entre certaines associations et collectivités et le PDG de Total qui n’a pas abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques de l’entreprise.
19 juin 2019 : Mise en demeure de Total par une coalition de 14 collectivités territoriales et 4 associations (9).
Janvier 2020 : Assignation de Total devant le tribunal judiciaire de Nanterre. La coalition s’est élargie à la région Centre Val de Loire et France Nature Environnement (10).
Octobre 2020 : Total conteste la compétence du juge judiciaire au profit du tribunal de commerce.
Février 2021 : Première victoire sur la compétence du tribunal. Le tribunal judiciaire de Nanterre rejette l’exception d’incompétence soulevée par Total – devenue TotalEnergies – qui souhaitait porter le litige devant le tribunal de commerce.
Novembre 2021 : Confirmation de la compétence du tribunal judiciaire par la Cour d’appel de Versailles.
Décembre 2021 : Le tribunal judiciaire de Paris devient exclusivement compétent pour connaître des actions engagées sur le fondement du devoir de vigilance.
Février 2022 : Transfert du dossier au tribunal judiciaire de Paris.
Septembre 2022 : Intervention à la procédure de la Ville de Paris, d’Amnesty International France et des villes de New-York et Poitiers qui rejoignent la coalition.
Septembre 2022 : TotalEnergies soulève des fins de non-recevoir et des exceptions de procédure visant à voir juger l’action judiciaire irrecevable, sans examen du fond du dossier.
Février 2023 : La coalition forme des demandes de mesures provisoires pour contraindre la multinationale à suspendre ses nouveaux projets pétroliers et gaziers dans l’attente de la décision du tribunal.
Juillet 2023 : L’action de la coalition est jugée irrecevable par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris, au motif de l’irrégularité de la mise en demeure. L’action de certaines associations et collectivités territoriales est également déclarée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir.
Novembre 2023 : Appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris.
Mars 2024 : Audience à la cour d’appel de Paris, devant une nouvelle chambre créée spécialement pour juger des affaires relatives au devoir de vigilance et à la responsabilité environnementale des entreprises
Juin 2024 : Victoire d’étape : l’action est jugée recevable par la cour d’appel, ouvrant la voie à un jugement sur le fond. La Cour juge toutefois l’action des collectivités territoriales irrecevable, à l’exception de la Ville de Paris compte tenu de la vulnérabilité de la ville au changement climatique (densité, minéralité) et de son action forte en matière climatique.
Septembre 2024 : Transmission du dossier à la chambre du tribunal judiciaire de Paris consacrée aux contentieux fondés sur le devoir de vigilance.
Avril 2025-Janvier 2026 : Échanges de conclusions sur le fond entre la coalition et TotalEnergies.
19 et 20 février 2026 : Audience de plaidoiries.
Ressources complémentaires
Notes
(1) Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le François.
(2) Christophe Bonneuil, Pierre-Louis Choquet, Benjamin Franta. Early warnings and emerging accountability: Total’s responses to global warming, 1968-2021. Global Environmental Change, 2021, 71.
(3) Le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses en raison de ses allégations mensongères portant sur son “ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050″ et « d’être un acteur majeur de la transition énergétique”. TotalEnergies n’a pas fait appel de la décision.
(4) The Carbon Majors Database.
(5) TotalEnergies, communiqué de presse, Septembre 2025.
(6) Site internet du consortium CarbonBombs.org – Profil de TOTALENERGIES.
(7) IEA, Net Zero Roadmap: A Global Pathway to Keep the 1.5 °C Goal in Reach, 2023 Update 2023; IPCC, Summary for Policymakers, Climate Change 2023: Synthesis Report 2023.
(8) Arcueil, Bayonne, Bègles, Correns,Est Ensemble, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Saint-Yon, Sevran, Vitry-le-François, Les Eco Maires, Notre Affaire à Tous, Sherpa et ZEA.
(9) Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran, Vitry-le-François, Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA.
(10) Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François, Les Eco Maires, Notre Affaire à Tous, Sherpa, FNE et ZEA.