par notreaffaire | Mar 18, 2016 | 5 propositions pour la justice climatique, Droits de la Nature
Mardi 15 mars, les députés votaient l’inscription dans le code civil, du préjudice écologique. Pour les associations concernées et pour de nombreux juristes, ce mécanisme consacre un progrès considérable pour la protection de l’environnement.... 
par notreaffaire | Jan 29, 2016 | Actualités, Général, Nos articles
Mardi 26 janvier 2016, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1). On observe une prise de conscience de l’enjeu de l’équilibre... 