Recours locaux : contre les projets polluants et inutiles
partout sur le territoire

Présentation

A travers le projet “Recours Locaux”, Notre Affaire à Tous accompagne les citoyens et citoyennes dans leur lutte contre les projets de construction qui menacent l’environnement. Cet axe d’intervention développe un appui juridique adapté, pour soutenir les collectifs et individuels dans leurs combats contre les projets imposés et polluants près de chez eux ! 

En inscrivant le moyen juridique au cœur de son action, Notre Affaire à Tous entend mener le combat pour la justice climatique dans les territoires et faire de chacune de ces batailles l’affaire du siècle.

Nos objectifs

  • Lutter dans tous les territoires de France contre les projets de construction imposés et polluants en proposant un accompagnement juridique aux citoyen.n.e.s et collectifs  impliqué dans une bataille juridique contre ces projets aberrants 
  • Mettre fin à la destruction massive du vivant et la dégradation perpétuelle de notre qualité de vie qui ont lieu actuellement avec les projets d’extensions d’aéroports, de nouveaux centres commerciaux, de fermes usines, d’autoroutes, de complexes touristiques, de fermetures de petites lignes de train, de services publics, etc. 
  • Aider les citoyen.n.e.s à faire valoir leur droit de regard sur les projets de construction débattus dans leur commune 
  • Contribuer à la lutte, initiée par l’Affaire du Siècle, contre l’inaction climatique du gouvernement, et mettre en avant l’incohérence des politiques menées par les pouvoirs publics

Comment ?

Pour repenser l’aménagement du territoire, et lutter contre les projets et les sites polluants et injustes, nous mobilisons la voie juridique : dépôt de recours gracieux, accompagnement en terme de communication ou de recherche de financement, recherche de contact… Nous étudions les études d’impact, les documents d’urbanisme et les ressources à notre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits !

NOS ACTIONS

Notre Affaire à Tous s’oppose actuellement aux projets existants prônant un développement toujours plus massif des infrastructures, routières et aéroportuaires, mais aussi commerciales et dédiées aux loisirs. Celles-ci sont systématiquement vecteur de destruction des milieux naturels, d’espèces protégées et d’espoirs d’un mode de vie en adéquation avec les limites planétaires et le vivant dans son ensemble. 

Sur le terrain du droit appliqué cela correspond à l’attaque juridique de chaque projet, en passant par un examen scrupuleux des études d’impact faisant état des enjeux environnementaux des projets en gestation.

Cela passe nécessairement par la rédaction de recours gracieux et contentieux aux côtés des collectifs locaux s’opposant aux différents projets, mais aussi par la coopération avec les différents acteurs de la lutte afin de faire monter le sujet de préoccupation. 

L’opposition au détricotage massif du droit de l’environnement se fait par une veille assidue et l’analyse des différents projets de lois, et rapports d’instances tel que le Haut Conseil pour le Climat ou encore l’autorité environnementale.

Mais cette analyse ne peut pas être seulement passive et nous portons activement ces revendications ; ainsi le rapport 2018 de l’autorité environnementale nous a permis de rédiger un “Manifeste pour une autorité à la hauteur de l’urgence climatique”, nous avons aussi pu porter grâce à la rédaction d’une porte étroite nos revendications quant à la constitutionnalité de la loi climat air énergie. 

De la même façon, les recours que nous menons nourrissent une réflexion de fond et des revendications plus générales comme ce que nous portons en ce qui concernent les infrastructures aéroportuaires. 

En parallèle de leurs actions contentieuses dans la lutte contre les travaux imposés et polluants, les membres du groupe de travail “Recours Locaux” développent une action de prévention et de plaidoyer permettant d’informer le public sur les thématiques qu’il défend ! 

En partenariat avec les Amis de la Terre, nous avons mis en place une campagne d’information pour lutter contre la sur-consommation. L’objectif de la campagne était aussi de permettre au citoyen de s’approprier des textes de droits et les outils à leurs portés afin de formuler des propositions concrètes auprès leurs élus locaux au moment des municipales. 

Contre l’aviation et ses conséquences au niveau de la pollution, nous construisons, en partenariat avec Staygrounded et advoknar, un plaidoyer fondé sur une mutualisation de données et d’informations juridiques pour assurer une veille juridique contre les projets dangereux pour l’environnement et la santé.

Notre Affaire à Tous, ~ le mouvement, et Partager C’est Sympa, lancent SuperLocal, pour lutter contre les projets polluants et injustes partout en France !

Extensions d’aéroports, nouveaux centres commerciaux, fermes usines, autoroutes, complexes touristiques, fermetures de petites lignes de train et de services publics, etc. À travers des projets ou des sites polluants et injustes, la destruction du vivant en France est massive.  Mais nous n’allons pas nous laisser faire ! Ensemble, nous allons les soutenir et ancrer les luttes locales sur nos territoires ! 

En inscrivant le moyen juridique au cœur du projet SuperLocal, Notre Affaire à Tous entend mener son combat pour la justice climatique dans les territoires et faire de chacune de ces batailles l’affaire du siècle !

Notre Affaire à Tous assurera donc au sein du groupe « Recours Locaux » l’appui juridique des collectifs en lutte contre ces projets.

Nos ressources

Vous aussi vous pouvez agir : rejoignez-nous ! ​

Il existe une multitude de moyens et de modalités pour vous permettre de contribuer et participer à notre lutte contre les projets polluants et inutiles partout sur le territoire ! 

  • Devenez bénévole et investissez vous sur un dossier à nos côtés
  • Prenez part à nos groupes de réflexions concernant les évolutions du droit en rejoignant l’association
  • Donnez ou adhérez à notre association 
  • Contactez-nous pour une suggestion, un avis, un commentaire, une proposition 
  • Soutenez nos actions et aidez nous à gagner en visibilité en partageant sur vos réseaux sociaux nos kit communication

C’est ensemble que nous pourrons être vecteur de justice climatique à l’échelle locale.

Toutes nos actions sont possibles grâce à votre soutien, MERCI !

Nos actualités

Recours Locaux / Revue de presse

Le mercredi 27 mai 2020 Notre Affaire à Tous accompagnée de 3 autres associations, dépose un recours contre le décret du 8 avril 2020.  Depuis quelques mois, le groupe Recours…