Un recours d’urgence à Mayotte pour les droits fondamentaux liés à l’accès à l’eau potable : explications
Depuis le mois de mars 2023, Mayotte vit une des plus graves crises de l’eau de son histoire, au rythme des coupures et de l’espoir d’une véritable réponse des pouvoirs publics. Aujourd’hui, et malgré les mesures annoncées par le gouvernement, ce sont 34 000 000 de litres qui manquent à l’appel. Loin de n’être qu’une crise isolée, la situation à Mayotte est le résultat de plusieurs années d’un désengagement de l’État sur ces questions d’accès à l’eau potable dans les territoires d’Outre Mer, et d’une inadaptation discriminatoire des politiques publiques déployées.
Accompagnés par Me Hilème Kombila (BLC avocats), Notre Affaire à Tous se joint à l’association Mayotte a soif ainsi qu’à 15 victimes mahoraises requérantes sur ce référé-liberté. Nous demandons :
1 – La reconnaissance de l’impact de la crise sur les droits fondamentaux des Mahorais·e·s.
2 – D’imposer à l’État et à ses services le déclenchement du plan d’urgence normalement prévu pour répondre à la crise : le plan ORSEC eau potable.
3 – Le rétablissement au plus vite de la fourniture d’eau potable pour tou.te.s, en qualité et quantité suffisante, en priorité au sein des établissements scolaires et de santé, via des mesures précises et chiffrées.
4 – Savoir comment l’État compte gérer la crise sanitaire imminente déclenchée par la crise de l’eau actuelle, en commençant par établir un diagnostic des impacts sanitaires de la crise.
Mayotte, le cas symptomatique d’une situation discriminatoire
Pourtant, l’eau n’est pas qu’un service public relevant de telle ou telle compétence administrative : c’est un droit fondamental, reconnu en droit international comme en droit français. Ce droit semble rester théorique à Mayotte, comme dans d’autres territoires d’Outre-Mer, faute d’une véritable volonté politique et d’instruments adaptés pour garantir sa mise en œuvre. Cette situation est révélatrice d’une attitude discriminatoire de l’État Français envers ces territoires ultramarins : jamais on ne pourrait imaginer en France hexagonale qu’un département puisse connaître une telle pénurie d’eau sans que l’État n’en fasse une priorité absolue. En commençant par la crise mahoraise, il est temps que l’État prenne ses responsabilités et garantisse un accès à l’eau potable en qualité satisfaisante à l’ensemble de ces citoyen.ne.s, dont font partie les habitant.e.s des territoires d’Outre-Mer.
Retrouvez nos explications sur la situation mahoraise, le désengagement discriminatoire de l’État, nos demandes fondées sur l’accès à l’eau et les droits fondamentaux dans notre dossier de presse.
