Entité concernée : La rivière Klamath

État : État de Californie, États-Unis

Nature de l’acte : déclaration de droits de la rivière Klamath (droit autonome “tribal” de la tribu Yurok)

Date: 9 mai 2019

Contexte : Dégradation progressive du débit et de la qualité de la rivière et du nombre d’espèces présentes (particulièrement les saumons qui constituent la ressource principale de la tribu Yurok). 

Tentatives de protection de la rivière dans le cadre législatif existant, mais insuffisance de celui-ci, donc idée de conférer directement des droits à la rivière, permettant notamment d’agir en son nom.

Procédure: Adoption d’une résolution par le conseil tribal de Yurok, il s’agit d’un droit autonome 

Arguments : N/A

Avancée juridique: 

  • Les droits suivants sont reconnus à la rivière Klamath: 
    • droit d’exister (droit à la “vie”)
    • droit de s’épanouir et se développer naturellement, droit à un environnement propre et sain exempt de pollution
    • droit à un climat exempt d’impacts dus au dérèglement climatique causé par les humains
    • droit à être exempt de contamination par des organismes génétiquement modifiés
  • La personnalité juridique, et les droits afférents y compris la qualité à ester en justice, est reconnue à la rivière Klamath, son écosystème et les espèces en faisant partie.

Commentaires : Une ordonnance doit être adoptée pour donner une valeur contraignante à cette résolution et apporter plus de détails 

Sources :

Scheduled Carte droit de la nature