Réforme constitutionnelle : Nicolas Hulot retient les propositions des associations

Communiqué de presse, Notre Affaire à Tous, le 20 juin 2018

En ce mercredi 20 juin 2018, le Ministère de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a affirmé à BFM TV que l’environnement, le climat et la biodiversité, mais également la finitude des ressources et les limites planétaires, devaient être et seraient inscrits à l’article 1er de notre loi fondamentale.

La semaine passée, l’association Notre affaire à tous exprimait ses préoccupations quant aux propositions formulées et adoptées par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée nationale quant au projet de réforme constitutionnelle. Pour Marie Toussaint, présidente de l’association, “La position du Ministre vient soulager et rendre espoir à toutes celles et tous ceux qui souhaitent voir la France revenir à une consommation d’une seule planète, et ainsi mieux protéger les droits de nos concitoyen.ne.s.”

La proposition formulée par de nombreuses ONGs, dont Notre affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, ainsi que les porteurs de l’Appel pour une Constitution écologique dont CliMates, le REFEDD et le WARN, vise précisément  à garantir, parmi les normes fondamentales de la République, la lutte contre le changement climatique, pour la préservation de la biodiversité et le respect des limites planétaires. Une nécessité absolue, au vu des rapports scientifiques qui, quasi-quotidiennement dans le monde, interpellent sur l’urgence de la protection du vivant.

L’inscription des limites planétaires dans la Constitution pose, semble-t-il, des questions juridiques. Elles ont pourtant été adoptées par les Nations-Unies comme un cadre de travail scientifique, pouvant permettre, à l’instar de ce qui se pratique sur les médicaments ou les substances chimiques et toxiques, de circonscrire les activités humaines et de prévenir les actions ayant un effet notable et irréversibles sur l’environnement. Le droit a déjà, et peut ici également, adopter de telles mesures.

Pour Valérie Cabanes, l’une des contributrices majeures de la rédaction de la proposition, “L’inscription des limites planétaires dans le droit ouvre aussi la voie à la pénalisation des crimes contre la sûreté de la planète, les écocides”.

Notre affaire à tous rappelle également son soutien aux amendements visant à donner des droits à la nature, en premier lieu aux animaux, déposés par le député Paul-André Colombani.

Rappel de la formulation préconisée par les ONGs et de nombreux experts : “La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires”.

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