Réforme constitutionnelle : des amendements audacieux pour donner des droits à la nature

Communiqué de presse, le 11 juillet 2018

Alors que sont entamés les débats en séance plénière de l’Assemblée nationale sur la réforme constitutionnelle, l’association Notre Affaire à Tous se réjouit et apporte son soutien à plusieurs amendements indispensables pour doter la France d’une réelle Constitution écologique.

Notamment, les amendements portant reconnaissance et pénalisation de l’écocide, ce crime contre l’environnement mettant en jeu la sûreté de la planète, ou encore de l’environnement comme patrimoine du vivant, déposés par le député Paul-André Colombani, constituent des avancées réelles dans le débat philosophique, politique et juridique sur le rapport de l’humain à la nature. Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, “ces amendements permettraient de répondre à l’appel de Michel Serres à la fin des années 90s, qui nous appelait à passer du contrat social au contrat naturel”.

D’autres amendements sont d’un intérêt certain, notamment ceux inscrivant les communs dans la Constitution afin de mieux les protéger, ou encore ceux proposant de respecter les “équilibres écosystémiques”. Inédits, dans la Ve République.

Toutefois, il faut rappeler que les propositions initiales de Notre Affaire à Tous et de leurs partenaires de l’Appel pour une Constitution écologique étaient bien plus ambitieuses, s’appuyant sur des termes forts, “garantit” plutôt qu’ “agit”, constitutionnalisant le principe de non-régression ainsi que porté par la députée Delphine Batho, et reconnaissant les limites planétaires.

Nos ressources sont finies. Leur respect doit figurer parmi les principes fondateurs de notre République, qui deviendrait ainsi la première République écologique à l’échelle planétaire.

Nous publions, ce mercredi 11 juillet, une tribune collective pour que la réforme tienne compte de l’absolue l’urgence environnementale dans Politis, Mediapart et Bastamag – avec des juristes, philosophes, scientifiques et écologistes.

 

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