Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre, Générations futures, Action Justice Climat Lyon, Greenpeace Lyon, Ozon L’eau Saine et Les Amis de l’Ile de la Table Ronde, Lyon, 16 octobre 2024 – Nos associations et collectifs apprennent sans surprise, mais dans l’indignation la plus totale, la publication, le 15 octobre 2024, du nouvel arrêté préfectoral complémentaire (n°DDPP-DREAL 2024-196) permettant la reprise de l’activité de l’extension de Daikin.
Dans un mépris total des populations et des travailleurs·ses contaminé·es une nouvelle unité de production de pré-compound de Daikin, génératrice de PFAS (notamment le Bisphénol AF), avait été permise par les autorités préfectorales au 1er février 2024 : arrêté contesté en référé-suspension par l’association Bien-Vivre-à-Pierre-Bénite et le collectif d’habitant.e.s PFAS contre Terre avec l’intervention volontaire de Notre Affaire à Tous. Le Tribunal administratif de Lyon avait émis un jugement favorable aux populations contaminées qui conduisit à la suspension de cette activité de Daikin au 20 juin 2024. Le juge des référés précisait que l’extension autorisée étant substantielle, il y avait lieu de la soumettre «à autorisation environnementale, et donc à évaluation environnementale».
S’ensuivit une consultation publique, ordonnée par la Préfecture et préalablement à un nouvel arrêté, dont nous notons, sans surprise, la mascarade. En effet, cette consultation représente 829 contributions, majoritairement en défaveur de l’atelier de pré-compound comme le reconnaît la Préfecture elle-même. Dans ce contexte la célérité de la Préfecture est inconcevable : les signaux renvoyés par cette consultation auraient dû conduire à un temps de réflexion et de dialogue voire à un moratoire conformément au principe de précaution.
Ajoutons que la procédure de consultation publique et le nouvel arrêté ne constituent pas une procédure d’autorisation environnementale. Aucune évaluation environnementale n’a été réalisée. La Préfecture tente donc de contourner le jugement du Tribunal administratif de Lyon.
Certes le nouvel arrêté apporte quelques améliorations par rapport à l’arrêté suspendu, montrant par là l’efficacité des stratégies des mobilisations et actions citoyennes contre les PFAS : comme l’installation, par l’industriel, d’un système de filtration permettant de lutter contre les rejets de poussières dans l’air; de prescriptions préfectorales plus contraignantes comme l’abaissement de la périodicité des contrôles extérieurs des effluents gazeux de 12 à 6 mois. Mais quelles garanties absolues pouvons-nous disposer sur le renouvellement régulier et conforme des filtres pour assurer leur efficacité ? Quelles certitudes, alors que la confiance est rompue, sur la sincérité des analyses et sur leur caractère impromptu par un organisme réellement indépendant ? C’est aussi sans compter sur les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) limités à 1,5t/an : les populations, déjà fortement contaminées, devraient-elles s’en satisfaire si toutefois ces rejets, déjà très élevés, ne devaient pas être dépassés ?
Quant à la réduction du délai de recherche sur une substitution du Bisphénol AF avancé à 24 mois, c’est un argument transactionnel de la part de la Préfecture : là aussi un moratoire de l’activité aurait été nécessaire durant ce temps de recherche vers une substitution.
Enfin, la procédure ne porte que sur les émissions de Bisphénol AF, et pas sur les autres PFAS émis par l’installation. Ni sur les émissions de PFAS de l’usine d’Arkema. Le dossier ne prévoit ainsi aucune étude des incidences cumulées sur l’environnement. La procédure mise en œuvre ne présente pas les garanties pour l’information du public que seule aurait permis l’organisation d’une véritable procédure d’autorisation après évaluation environnementale.
Nous avions noté que, dans une interview parue dans le journal Le Progrès le 27 septembre 2024 (soit trois jours avant l’expiration du délai limite pour la consultation publique), le Président de Daikin Chemical France indiquait vouloir faire « preuve de transparence » : nos associations et collectifs sont ouverts au dialogue en ce sens mais resteront vigilants car la santé environnementale doit être la priorité de l’industriel et de l’État.
Contacts presse
Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tous :
marine.coynel@notreaffaireatous.org
Thierry Mounib, Président de Bien-Vivre à Pierre-Bénite :
thierry.mounib@club-internet.fr
Lucas Miguel, PFAS contre terre :
Co-pfascontreterre@riseup.net